règlement a l`adresse des beneficiaires de logements en

A.T.E.R.
Azienda Territoriale per l’Edilizia Residenziale
della Provincia di Verona
Piazza Pozza 1/c – e 37123 Verona
Numéro de TVA 00223640236 - Reg. du commerce C.C.I.A.A. de Vérone n°
204528/1996
Règlement à l’adresse des bénéficiaires de logements en location
Art. 1
Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet la règlementation de l’usage du logement de la part
des bénéficiaires et les relations entre les bénéficiaires et l’ATER. Il constitue une partie
intégrante du bail avec le règlement d’autogestion des services et des parties
communes. En cas de manquement, il sera fait application de l’art. 10.
Art. 2
Obligations des bénéficiaires
Les bénéficiaires doivent :
1 – User de la chose au titre de l’art. 1587 du code civil (« recevoir la chose louée et
s’en servir avec la diligence d’un bon père de famille suivant la destination qui lui a été
donnée par le bail ») et respecter, dans l’usage du logement, les règlements municipaux
et les dispositions d’autres autorités compétentes, pour tout ce qui n’est pas prévu par le
présent règlement
2 – User de la chose louée à usage d’habitation exclusivement ; un autre usage du
logement, partiel ou total, doit être expressément autorisé par l’organisme gestionnaire.
3 – Entretenir la chose louée conformément au code civil, au bail et au présent
règlement.
4 – Notifier sous les 30 jours à l’organisme gestionnaire toutes les variations qui se
produiraient dans la situation familiale.
Art. 3
Terrain à usage exclusif
Pour les parcelles de zone à usage privatif, potager ou jardin, le bénéficiaire devra se
conformer aux dispositions suivantes :
1) Il est strictement interdit de réaliser des constructions ou des modifications sur la
parcelle sans le consentement écrit exprès de l’organisme gestionnaire.
2) Le bénéficiaire qui cultive des plantes ou des rampantes pouvant endommager le
bâtiment sera tenu de les réduire ou de les enlever à la demande de l’organisme
gestionnaire. L’organisme gestionnaire n’est tenu à aucune indemnité en faveur du
bénéficiaire au moment du congé de ce dernier, et ce pour aucune raison avancée, pour
les plantes de n’importe quelle espèce que le bénéficiaire a fait pousser dans le jardin,
ou pour des travaux d’ornement qu’il aurait faits.
Art. 4
Relations entre les bénéficiaires
Le comportement de chaque bénéficiaire vis-à-vis des autres habitants de l’immeuble
devra respecter les règles normales de bon voisinage aptes à éviter des motifs de
dissension et à garantir à tous les ayants droit la jouissance paisible du logement loué et
des biens et parties communes.
Il ne rentre pas dans les compétences de l’entreprise d’interférer ou de résoudre des
conflits personnels existant entre chaque bénéficiaire.
Les modalités (horaires et espaces) de jeux pour les enfants et les jeunes dans les
espaces communs sont régies par le règlement interne. En cas de dommages
occasionnés aux parties communes (vitres brisées, murs écaillés etc.), les frais de
réparation seront entièrement à la charge des bénéficiaires.
Art. 5
Interdictions
Il est interdit de la manière la plus absolue de :
1) Céder ou sous-louer à des tiers, y compris temporairement, le logement en location,
le garage ou l’emplacement de parking attribué dans le garage à usage commun.
2) Occuper ou encombrer, y compris temporairement, avec des objets et/ou des
meubles, les porches d’entrée, les accès au bâtiment et aux garages, les cours, les
escaliers, les paliers ou autres espaces destinés à l’usage commun.
3) Installer sa propre antenne pour la réception de chaînes télévisées si l’immeuble est
déjà desservi par une antenne centralisée.
4) Garer les motos et les vélos dans les espaces communs non autorisés (entrée, cage
d’escaliers, couloirs, devant les portes des garages etc....) ou les poser contre les murs
extérieurs.
5) Allumer des feux, utiliser le barbecue ou dans tous les cas cuisiner, sous n’importe
quelle forme, sur les terrasses des logements.
6) Laisser ouverts les porches, les grilles ou les autres accès à l’extérieur, à toute heure
du jour et de la nuit, sauf décision différente prise par l’assemblée des bénéficiaires ou
règlementée dans le règlement interne.
7) Effectuer des adaptations et des modifications du logement, de ses dépendances,
des parties communes, même si le but est de les améliorer, sans l’accord préalable de
l’organisme gestionnaire.
8) Garder des animaux de tous genres dans les caves ou les greniers, dans les garages
et les endroits communs. Les bénéficiaires peuvent garder des animaux domestiques
uniquement dans les logements, en respectant les règlements en vigueur en la matière,
à condition qu’ils n’occasionnent pas de dérangements ou de dommages aux autres
bénéficiaires ou aux parties communes. Les animaux ne doivent pas être laissés sans
surveillance et leurs propriétaires devront adopter les mesures adéquates afin qu’ils ne
salissent pas les lieux de passage et les zones communes.
9) Entreposer du matériel inflammable en tous genres ou stationner dans les garages
les véhicules GPL, conformément aux règlementations en vigueur en matière de
prévention des incendies.
10) Exercer des activités dans l’appartement ou dans ses dépendances (garages,
caves, débarras....) telles que les activités de l’industrie, du commerce, des arts et
métiers, indépendantes, qui provoquent des bruits et des odeurs désagréables ou nocifs
à la santé (pulvérisation de peintures pour les voitures ou les mobylettes etc..).
11) Barbouiller de n’importe quelle manière les murs des escaliers et les autres locaux à
usage commun ou apposer des plaques, des inscriptions qui n’ont pas obtenu l’accord
de l’assemblée des bénéficiaires ou de l’A.T.E.R.
12) Jeter dans les lavabos ou les autres appareils hygiéniques/sanitaires des objets qui
pourraient obstruer ou réduire l’efficacité des conduits d’évacuation.
13) Laisser les enfants de moins de 12 ans prendre l’ascenseur sans être
accompagnés ; utiliser l’ascenseur pour transporter des objets encombrants ou lourds
ou qui pourraient dans tous les cas salir ou endommager la cabine ou l’installation. Dans
l’utilisation de l’ascenseur, le bénéficiaire devra dans tous les cas se conformer aux
normes de sécurité et aux normes coutumières en vigueur en la matière, et dégage
l’organisme gestionnaire bailleur de toute responsabilité à cet égard, y compris en cas
d’éventuelles interruptions de fonctionnement dues à des imprévus et consécutives à
l’entretien et à la réparation de l’installation.
14) Mettre hors d’usage ou modifier les parties communes des diverses installations :
électricité, eau, gaz, chauffage, épuration de l’eau, antenne TV centrale, colonnes
verticales d’évacuation, etc... ; toute intervention nécessaire sur ces parties devra faire
l’objet d’une autorisation préalable d’A.T.E.R.
Art. 6
Charges d’entretien
Les interventions d’entretien sont à la charge et aux frais de l’organisme gestionnaire et
des usagers, d’après les prescriptions du tableau en annexe, et pour ce qui n’est pas
indiqué dans le tableau, en conformité avec la réglementation et les usages en vigueur
en la matière.
Les demandes d’interventions d’entretien de la part des usagers et à la charge de
l’A.T.E.R. devront être formalisées d’après les modalités fixées par l’entreprise.
On entend par interventions d’entretien à la charge des bénéficiaires celles qui
concernent les réparations et la rénovation des finitions des logements, ainsi que celles
qui sont nécessaires à l’intégration ou au maintien de l’efficacité des équipements
technologiques existants, qui ont été détériorés par l’usage.
Le bénéficiaire autorise dès à présent l’entreprise à faire inspecter le logement et ses
dépendances à des personnes de confiance, afin d’assurer la bonne conservation des
locaux, à faire entrer dans l’appartement les ouvriers chargés des travaux d’entretien ou
de réhabilitation que l’entreprise elle-même a jugés nécessaires, et ce sans réclamer
aucun droit, par conséquent en renonçant aux dispositions de l’art. 1584 du C .civ.
Les éventuelles demandes d’entretien qui s’avèreront superflues ou dans tous les cas
non motivées seront à la charge des usagers, comme suit :
1° état des lieux demandé : 50 % du coût à la charge de l’usager (35 000 L.)
États des lieux suivants : entièrement à la charge de l’usager (70 000 L. chacun).
Art. 7
Assurance globale des immeubles et responsabilité civile
Les bénéficiaires doivent signaler le plus tôt possible à l’ATER tout événement et
dommage portant atteinte de n’importe quelle manière et pour n’importe quelle cause à
l’habitation ou à ses dépendances, par écrit dans tous les cas sous les 3 jours, en
spécifiant les circonstances de l’événement et en ayant soin de conserver les traces et
les résidus du sinistre. Dans le cas de sinistre grave, le signalement devra être
communiqué à l’avance par téléphone et/ ou par fax, afin de permettre à l’entreprise de
faire la déclaration à la société d’assurance dans les délais prévus par la police
d’assurance.
Art. 8
Restitution du logement
Au titre des art. 1588 et 1590 du code civil, le bénéficiaire et ses partenaires de vie et,
en cas de décès, les héritiers, répondent des dommages occasionnés au logement loué
et à ses dépendances au cours du bail, à l’exception des dégradations normales par
vétusté.
Au moment du congé, et dans tous les cas avant la restitution des clés, un mandataire
de l’A.T.E.R. effectuera un état des lieux de la chose louée et dressera avec le
bénéficiaire un compte rendu de manière contradictoire, portant sur l’état d’entretien du
logement et de ses dépendances.
En cas d’impossibilité ou de refus de l’usager d’effectuer l’état des lieux de manière
contradictoire, l’A.T.E.R. procèdera de sa propre initiative et débitera en conséquence
les éventuelles détériorations constatées.
Art. 9
Litiges
Pour ce qui n’est pas expressément prévu dans le présent règlement, il est fait
formellement référence aux dispositions du code civil, art. 1100 et suiv., à la loi
régionale en vigueur en matière de logements sociaux, ainsi qu’à toute autre disposition
à caractère législatif et règlementaire en la matière, à caractère étatique, régional,
provincial et communal.
En cas de litiges entre les bénéficiaires et l’A.T.E.R., les parties pourront s’adresser,
lorsque cela est possible, au juge de paix et/ou à l’autorité judiciaire compétente.
Conformément à la loi régionale, l’ATER signalera à la commune territorialement
compétente les cas de violation importante et/ou persistante du présent règlement, en
vue des démarches consécutives de compétence visant à lancer la procédure de
déchéance de l’attribution.
ART. 10
Respect du règlement
Chaque bénéficiaire est lié au respect du présent règlement, du règlement pour
l’autogestion des services accessoires et des espaces communs et du règlement
interne, de même qu’au respect des dispositions contenues dans le bail. Le présent
règlement fait partie intégrante du bail, et tout manquement aux règles qu’il contient est
considéré juste motif de résiliation du contrat.
Répartition entre l’organisme gestionnaire et les usagers
des charges de gestion et d’entretien des logements
PARTIES COMMUNES
ADMINISTRATIFS
- Dépôts de garantie pour la fourniture de services communs, force
motrice, gaz, eau, téléphone etc...
FRAIS
IMPUTABLES
U
- Assurance sur l’immeuble, y compris sur les installations
50% 50%
- Coûts du gérant de l’immeuble (rétribution, gestion compte courant de 50% 50%
l’immeuble, pratiques fiscales, fournitures de bureau, frais postaux, etc...)
- Fournitures de bureau personnelles, frais postaux, photocopies,
U
correspondance, location de salle si l’assemblée est convoquée à
l’initiative des usagers, etc.
- Taxe de sortie de véhicules
ASCENSEUR SERVICE ESCALIER ET PLATES-FORMES DE LEVAGE –
ENGINS DE LEVAGE EN GÉNÉRAL
- Installation
- Remplacement intégral de l’installation
- Entretien exceptionnel
- Consommations force motrice et éclairage
- Toutes les réparations nécessaires pour maintenir l’efficacité des
installations
- Inspections et vérifications périodiques ENPI ou organismes substitutifs
et taxes correspondantes
- Adéquation aux normes législatives
- Entretien par abonnement
- Renouvellement de licence d'exploitation
- Remplacement des câbles
- Lorsque l'entreprise décide de confier à des sociétés spécialisées
l’entretien courant exceptionnel par abonnement
AUTOCLAVE
- Installation et/ou réfection intégrale
- Consommations force motrice
- Essai impôts et taxes relatives à l’installation de l’équipement
- Inspections et essais périodiques effectués par des organismes agréés et
taxes de concession
- Entretien par abonnement, réparation et remplacement de parties pour
usure
- Recharge pression du réservoir
- Consommation eau potable et chaude
- Épuration, décalcification et contrôle périodique de la potabilité
CAVES ET ESPACES DE DÉGAGEMENT
- Installation équipement d’éclairage, réfection et adéquation
- Remplacement des ampoules et réparation de l’installation électrique et
du minuteur
Service de désinfestation: dératisation, désinfestation poubelles
- Consommations d’électricité
- Peinture murs et plafonds
- Nettoyage et matériels consommables correspondants
COUVERTURES ET PAVÉS
- Réfection intégrale de la couverture et sous-face de toiture, réparation
partielle de la sous-face
- Dressage et réparation partielle de la couverture
- Réfection couverture imperméabilisante, pavés solaires et dallage
- Réparat. carrelages et imperméabilisations de pavés solaires
- Remplacement de gouttières, cornières, solins, paraneige et descentes
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35% 65%
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- Nettoyage, scellement et imperméabilisation de gouttières, déblaiement
de la neige
- Réfection cheminées
- Nettoyage cheminées, conduits évacuation fumée, installat. éléments de
protection
- Installation paratonnerre
COULOIRS ET RAMPES DES GARAGES
- Réfection des carrelages
- Réparation entretien des carrelages
- Installation d’appareils de fermeture radiocommandée
- Réparation des automatismes de fermeture, télécommande, petits
remplacements
- Installation, réfection et adéquation de l’équipement d’éclairage
- Remplacement ampoules, réparation équipement d’éclairage et minuterie
- Réalisation de la signalisation vert. et horiz.
- Installation, intégration et entretien courant de la signalisation
- Installation des équipements anti-incendie
- Inspection, contrôle et essais périodiques des organismes agréés
- Consommations d’énergie électrique y compris la redevance
- Nettoyage des couloirs et rampes y compris le matériel consommable
- Déblaiement de la neige et achat de sel
COUR JARDINS
- Installat. de clôtures et grilles, accès à la propriété riveraine décidé par
l’entreprise
- Remplacem., réparat. et peinture des portails et des clôtures
- Exécution de carrelages de cours, trottoirs dans les espaces verts
- Installation, réparation, remplacement et peinture des équipements pour
les étendoirs à linge
- Entretien des espaces verts : tonte du gazon, tailles, arrosages, achat
d’engrais et d’antiparasitaires, consommation d'eau
- Achat d’équipements et machines nécessaires pour l’entretien des
espaces verts
- Installation, réfection et adéquation équipement d’éclairage
- Réparation de l’équipement d’éclairage; remplacement des ampoules,
consommation énergie électrique
- Nettoyage de la cour et des espaces verts, déblaiement de la neige, y
compris les matériels d’usage correspondants et le nettoyage des grilles
des regards sur la route
ÉGOUTS ET ÉVACUATIONS
- Raccordement au réseau municipal
- Réfection réparat. du réseau d’égout du collecteur à l’immeuble et vers
l’intérieur, installation du siphon
- Installation, remplacement et réparation des colonnes montantes et du
réseau de collecte
- Nettoyage et vidange des puisards et siphons
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- Installation, remplacement et réparation de l’équipement de traitement
des eaux usées
- Gestion, entret. périodique et réparat. de parties de l’équipement
- Vidange des fosses septiques, désobturation et nettoyage périodique des
colonnes de vidange et des puisards, fosses septiques et bassins
d’étanchéité (imhoff, dégraisseurs biologiques septiques)
ÉQUIPEMENT CENTRALISÉ TV
- Installat. d’équipement central TV pour la réception des chaînes
- Réparat. remplac. équipement central TV pour la réception des chaînes
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE ÉQUIPEMENT CENTRALISÉ
- Installation de l’équipement de chauffage et d’eau chaude
- Adéquation de l’équipement aux normes anti-incendie et maîtrise des
consommations
- Remplacem. chaudière brûleur citernes boiler
- Remplacement d’appareillages ou d’éléments d’appareillages pour des
dommages accidentels
- Réparat. de parties accessoires des appareillages
- Installat. et adéquation de l’équipement anti-incendie, frais d’essais,
achat d’extincteurs
- Recharge des extincteurs, inspections et essais périodiques, taxes de
concession, rétributions pour la tenue du livret central
- Rémunération des préposés aux chaudières comprenant les charges
d’assurance et de prévoyance
- Achat de combustible, consommations force motrice, énergie électrique
et eau
- Nettoyage de l’équipement et vérifications périodiques
- Réparation du revêtement réfractaire
- Reconstruction du revêtement réfractaire
- Coûts fourniture de chaleur (consommation de combustible, assistance
technique force motrice brûleur)
- Frais d’entretien et de fonctionn. des épurateurs d’eau
- Rétribution des techniciens pour l’équilibrage de l’installation
thermostatique
- Taxe ASL contrôle équipement
ESCALIERS ET CAGES D’ESCALIERS
- Reconstruction des marches, sols des paliers, plinthes et volées
d’escaliers
- Peinture et vernis murs cages d’escalier, y compris huisseries, parapet
- Fourniture et installation de conteneurs poubelles et tableau d’affichage
- Réparat. entret. et remplacem. des conteneurs poubelles et tableau
d’affichage
- Fourniture et pose de boîtes aux lettres
- Remplacement des boîtes aux lettres
- Installat. équipement électrique, interphone etc., réfection et adéquation
- Réparation de parties d’équipement électrique
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- Pose de plaques nominatives
- Réparat. et remplacem. des dispositifs de fermeture
- Remplacem. des vitres des huisseries
- Installat. et adéquation équipement anti-incendie y compris les frais de P
réception, achat des extincteurs
- Recharge des extincteurs, inspection essais périodiques, taxes de
concession
- Installation, réparation et remplacement de douilles, plafonniers et lustres
ampoules et néon
- Consommations d’électricité
TRAITEMENT DES EAUX POTABLES
- Installation de l’équipement de traitement des eaux potables
P
- Réparat. et remplacem. des parties composant l’équipement de
traitement des eaux potables pour cause d’usure
- Consommation de sels, résines, force motrice
- Rétribution des préposés aux équipements
LOGEMENTS INDIVIDUELS
ÉQUIPEMENT ÉLECTRIQUE
- Installat. et réfection intégrale et adéquation de l’équipement électrique
- Réparat. exceptionnelles installation électrique
- Réparat. installation électrique pour court-circuit
- Installation, réfection intégrale et adéquation de sonneries et interphones
- Réparations et remplacements installations de sonneries et interphone
ÉQUIPEMENT HYDRAULIQUE, SANITAIRE, GAZ
- Installat. et réfect. intégrale et adéquation de l’équipement
- Remplacem. sanitaires, appareillages et accessoires salle de bains et
cuisine
- Installation de compteurs divisionnaires eau chaude et eau froide
- Nettoyage de compteurs divisionnaires eau chaude et eau froide pour
usure et leur remplacement
- Remplacement et réparations de la robinetterie (eau et gaz)
- Remplacement des appareillages de vidange sanitaires
- Désobturation et nettoyage périodique des éléments de raccord colonnes
montantes (embranchements, coudes et pièces spéciales)
MURS ET PLAFONDS
- Réfection des crépis
- Peinture murs et plafonds
SOLS ET REVÊTEMENTS
- Réfection (à la discrétion de l’entreprise)
- Réparation
MENUISERIE HUISSERIES
- Rempl. portes, châssis de fenêtres, stores vénitiens, persiennes, volets
(si l’entreprise le juge indispensable)
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FRAIS
IMPUTABLES
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P
- Réparation des stores vénitiens
- Réparat. remplacem. des lacets de raccordement à l’enrouleur et
ressorts de rappel
- Réparation de portes, châssis de fenêtres, persiennes, volets,
remplacement des accessoires, remplacement des ferrures de support et
de fermeture
- Peinture des menuiseries extérieures, volets et stores vénitiens (au
moins tous les deux ans)
- Peinture des menuiseries intérieures
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(*)
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE
À LA CHARGE DE L’ENTREPRISE :
- Installation et remplacement de la chaudière pour vétusté (minimum 10 ans) et
adéquation de l’équipement.
À CHARGE DE L’USAGER :
S’occuper de toutes les opérations d’entretien, de nettoyage et de gestion de la
chaudière et de l’équipement de chauffage prévues à la charge de l’usager par la
règlementation en vigueur (D.P.R. 412/93 et suiv.), rédaction et tenue du livret
d’équipement, réparation, y compris par remplacement, de parties de la chaudière et du
chauffe-eau (pompe, échangeur, vase clos, soupape à gaz, parties électriques et
électroniques) ; réparation et nettoyage intérieur et extérieur des corps de chauffe y
compris par remplacement des vannes et de leurs garnitures ; nettoyage intérieur et
désobturation de la tuyauterie des anneaux répartiteurs des corps de chauffe,
remplacement de la chaudière et du chauffe-eau à hauteur de 50 % s’il a lieu entre la
troisième et la dixième année comprise suivant l’installation ; pour les logements
desservis par le téléchauffage ou par un équipement centralisé, le locataire devra
entretenir et remplacer, s’ils existent, la vanne de zone et ses interceptions, le
thermostat d’ambiance et ses circuits électriques y compris s’ils sont situés en dehors
du périmètre du logement, ainsi qu’assurer l’entretien courant et exceptionnel des
compteurs d’électricité.
Nettoyer périodiquement le conduit d’évacuation des fumées et les VMC.
Légende : P = Propriétaire
U = Usager
****
Le présent règlement et ses amendements successifs ont été approuvés par le conseil
d’administration de l’entreprise « Azienda Territoriale per l’Edilizia Residenziale della
provincia di Verona ».