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Paris le 29 septembre 2016
Compte-rendu de la CAP
des SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
du 29 septembre 2016
FO Agriculture était représentée par Laurent MECHOUK (SG Paris) titulaire, experts : Gisèle VIMONT (DDT Allier)
et Michel DELMAS (Legta FIGEAC)
Ordre du jour de la CAP
1 - Liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2016
2 - Titularisations
3 - Divers
LISTE D’APTITUDE POUR L’ACCÈS AU CORPS
DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS au titre de 2016
NOM - Prénom
BERBY Michèle
PETITOT Florence
POMMIER Martine
DOMAS Marie-France
CHEREAU Marie-Pierre
GAUBERT Isabelle
SUTRA Colette
CROSATO Flora
GODEAU Lisbeth
BENOIT Elisabeth
BRIAND Marie-Angèle
DUBOIS Monique
ALBRECHT Yolande
MEIGNANT Josette
PRIOUR Ghislaine
Affectation
DDTM EURE
FAM AC/S
LEGTA CLERMONT FERRAND
DDT ARDECHE
DDTM LOIRE ATLANTIQUE
DREAL MIDI- TOULOUSE
CFPPA NANCY PIXERECOURT
DDPP HAUTE SAVOIE
DDTM CHARENTE MARITIME
LEGTA PERPIGNAN
AGROPARISTECH
DDTM CHARENTE MARITIME
DDT BAS RHIN
DDT MAYENNE
DDCSPP ILLE ET VILAINE
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NOM - Prénom
DERRAQI Christine
GALANTI Paule
DUBOIS Annie
MASSON Marie-Pierre
FUSI PATRICK
DELOUSTAL Joël
ANTIGNY Marie-Agnès
DESROCHES Viviane
FORESTAT Annie
DESCHAMPS Huguette
PILIA Brigitte
BOYER Sylviane
COFFIN Evelyne
LEBRUN Claudette
THIBLET Dominique
MAYBON Françoise
FACHE Evelyne
VIALATTE Myriam
THIEBAUT Nelly
BORDELET Nathalie
ROQUES Anne-Marie
COGNARD Nathalie
CONSIGNY Agnès
CRETTENAND Catherine
ARNAULT Dominique
MANGANE Muriel
KIEFFER Pierre
GRON Brigitte
BUQUET Bernadette
GUILLERM Geneviève
BLONDEAU Francine
CARBONNE Nadine
JAUNEAU Chantal
BAUCHE Annie
TOUDIC Evelyne
LEREUIL Odile
DUVAL Catherine
LEFRANC Marie-Thérèse
LEROUX Dominique
BERNI Danièle
LE STRAT Denise
PACCHIN Marie-Bernadette
EBERSVEILLER Patricia
Affectation
DDT OISE
DDTM CORSE DU SUD
DDCSPP INDRE
DDPP MEURTHE ET MOSELLE
DRAAF AUVERGNE RHONE-ALPES
LEGTA RODEZ LA ROQUE
ASP DR POITOU CHARENTES
DDT HAUTE VIENNE
DRAAF ALSACE. CHAMPAGNE.ARDENNES. LORRAINE
DDCSPP DORDOGNE
DDTM GARD
DDT PUY DE DOME
DDTM MANCHE
DDT ALLIER
DDT MARNE
DDT TARN ET GARONNE
ONIRIS CHANTRERIE
DDT VAUCLUSE
DDT HAUTE SAONE
DDT ORNE
SECRETARIAT GENERAL PARIS
DGPE PARIS
DDT HAUTE MARNE
ASP DR LANGUEDOC ROUSSILLON
DDPP LOIRE ATLANTIQUE
DRAAF AQUITAINE MIDI PYR. POITOU CHAR.
ASP HAUTE NORMANDIE
DDT ISERE
DDTM VAR
LEGTA PAU MONTARDON
IFCE-HARAS CLUNY
DDT ARIEGE
DDPP SARTHE
DDTM ILLE ET VILAINE
Agence nationale de sécurité sanitaire
AgroSup DIJON
FAM
DDTM PAS DE CALAIS
DDPP FINISTERE
DDCSPP CORSE DU SUD
DDT EURE ET LOIRE
DRAAF AQUI. LIM. POIT. CHAR
ASMA
SNAMA FO – 78 Rue de Varenne – 75349 – PARIS 07SP – Tél 01 49 55 55 52
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LISTE COMPLÉMENTAIRE
NOM Prénom
Affectation
RENAUD Myriam
RIBATET Marie-Christine
CHARTRE Murielle
SAILLARD Marie-Claire
GIRARD Brigitte
GABILLET Maryline
MAIRE Christine
TOUEBA Adolphine Andrée
BLONDEL Sylvie
NEGRINI Nadine
FRATICELLI Marie-Estelle
MICHALSCKI Chantal
MARVILLIER Marie Bernadette
BENAZET Carole
COLLAS Gilda
LE NEVEU Marie-Danielle
DONDAINE Mylène
LPA JONZAC
DDT HAUTES PYRENEES
LEGTA ROANNES
DDT DOUBS
DDTM VENDEE
DDT INDRE ET LOIRE
DDCSPP TARN ET GARONNE
DAAF GUADELOUPE
ASMA
FAM DRAAF CHALON EN CHAMPAGNE
DDPP VAR
DDP HERAULT
DAAF REUNION
DRAAF LANGUEDOC ROUSILLON
DDTM SOMMES
DDTM MORBHAN
DDCSPP JURA
TITULARISATION DÉPRÉCARISATION
NOM Prénom
Affectation
SALIM Cheickh Amir
DAAF de Mayotte
Date de titularisation
01/09/2016
Avis CAP
Favorable
INTÉGRATION DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
APRES DETACHEMENT
Nom Prénom
Grade
Administration d’origine
Affectation
ARDOIS Isabelle
BALAIRE Patrick
DUFAU Stéphanie
GUENEE Eléonore
NDABASHINZE Spes-Caritas
SACN
SACN
SACN
SACE
SACN
Préfecture Loire Atlantique
Ministère de la Défense
MAAF/TFR
Mairie de Paris
Ministère de l’éducation
nationale
DDTM Loire Atlantique
SG/DICOM
LEGTA Bergerac
DRAAF BRETAGNE
DREAL Haut-Haute
Normandie
SNAMA FO – 78 Rue de Varenne – 75349 – PARIS 07SP – Tél 01 49 55 55 52
[email protected]
Date
intégration
01/09/2016
01/11/12016
01/07/2016
01/09/2016
01/09/2016
Avis CAP
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable
Favorable
INTÉGRATION DANS LE CORPS DES SECRETAIRES
ADMINISTRATIFS (INTEGRATION DIRECTE)
Nom Prénom
CAMBAZARD Sabine
Grade
SACN
Administration d’origine
Ministère de l’éducation
nationale
Affectation
AGROSUP DIJON
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Date
intégration
Avis CAP
01/09/2016
Favorable
Vos représentants ont défendu chaque dossier avec conviction. Ils ont été une force de propositions
efficace et déterminée.
Ils restent à la disposition de tous pour répondre aux questions de chacun.
DÉCLARATION LIMINAIRE FO
Monsieur le Président,
Cette déclaration liminaire portera essentiellement sur les réformes mises en place en corrélation avec cette CAP
et notamment sur le plan de requalification de C en B.
Cette CAP est consulté pour les promotions issues du plan de requalification. Celui-ci est une réelle avancée ; mais
insuffisant pour satisfaire les adjoints administratifs ayant droit à une carrière digne.
Nous n'allons pas à nouveau égrener la liste de nos revendications notamment pour la filière, mais, nous attirons
encore une fois votre attention sur le fait que FO est aussi une force de propositions.
Une année 2016 exceptionnelle, un cru de réformes ! Alors que l’Administration aurait bien besoin de stabilité.
Pour rappel :
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•
•
•
Le RIFSEEP, avec basculement de la PFR ;
l’application du PPCR ;
la réforme territoriale ;
l’harmonisation des CAP entre Ministères ;
et bien entendu, n'oublions pas l'annonce de Monsieur Stéphane LE FOLL, notre Ministre, lors de la présentation
du budget 2017, d'une baisse du RBOP 215, avec toutes ses conséquences.
Le RIFSEEP : une usine à gaz ?
Lors du basculement de la PFR vers le RIFSEEP, vous avez annoncé une année dite “blanche”, sera t’elle une année
sans conséquences pour tous les agents concernés ?
SNAMA FO – 78 Rue de Varenne – 75349 – PARIS 07SP – Tél 01 49 55 55 52
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Pouvez-vous apporter quelques précisions ? En autre, nous avons été alertés sur le fait que des agents disposant
de modulation ne pourraient pas en bénéficier lors de la mise en place de ce RIFSEEP. Quand est-il ?
Autre sujet : dans le cas de l’attribution d’une enveloppe budgétaire complémentaire comme par exemple le
reliquat budgétaire, sera-t-elle attribuée à tous les agents de notre ministère, qu’ils soient en DDI, en
établissement d’enseignement agricole ou en DRAAF ?
Cette enveloppe intègrera t elle les modulations de primes 2015 ?
Nous réaffirmons notre opposition au RIFSEEP et ses conséquences opaques.
Le PPCR : qui peut le moins ne peut pas le plus !
Même si l’on constate une petite avancée avec la transformation de quelques malheureux points d’indice
indemnitaire en indiciaire, les conséquences de l'application de ce PPCR sont inquiétantes et nous allons les
découvrir lors de l'examen de la liste d'aptitude !
FO les avait déjà pointés du doigt à savoir :
- les critères de promouvabilité seront ils transparents et appliqués dans les structures ?
- la non reconnaissance des compétences professionnelles, ressentie par les agents, comme une sanction,
aggravant ainsi leur mal être ;
- la possibilité réduite ou quasi inexistante à un changement de corps : les agents seront ils astreints dans leur
corps d'origine ?
- la mobilité : elle aussi réduite à peau de chagrin : toutes les missions exercées devront être reconnues et bien
indiquées sur la fiche de poste et s’ajoute, la réforme territoriale et la part fonction de l’indemnitaire ne laissant
peu de marge pour évoluer dans ses missions !
FO rappelle à nouveau son opposition dans ces conditions à la mise ne place du PPCR
REFORME TERRITORIALE
Suite à la fusion des Régions au 1er janvier 2016, nous nous interrogeons sur les modalités mises en place par le
collège des IGAPS concernant les propositions d’avancement.
En effet, comment prendre en compte le rang de classement initial de chaque ex-structure avant la fusion,
Les agents seront-ils encore pénalisés ?
Les agents démunis de leurs missions seront-ils pris en compte ?
HARMONISATION DES CAP
De deux CAP nous passons à 3. Pouvez-vous nous préciser si cela est définitif ?
L'administration que vous représentez a toujours à cœur d'affirmer haut et fort que les CAP sont un moyen de
dialoguer. Encore faut il leurs en donner les moyens !
FO avait demandé un délai de préparation nécessaire pour établir sereinement la ou les listes intersyndicales de
promotion.
Nous demandons donc à nouveau un temps supplémentaire pour pouvoir travailler correctement !
SNAMA FO – 78 Rue de Varenne – 75349 – PARIS 07SP – Tél 01 49 55 55 52
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FRAIS de DÉPLACEMENT, un sujet récurrent et loin d'être réglé.
Monsieur le président, est il normal que les agents en DRAAF et à l’Enseignement Agricole fassent les frais des
dysfonctionnements, de la lourdeur des protocoles de gestion des Grandes Région.
Un exemple parmi tant d'autre : 4 mois de délai pour être remboursé de leurs frais déplacements !
Où est la simplification administrative annoncée à grand renfort ?
Que comptez-vous faire pour remédier à cette situation intolérable ?
Budget : on s'en doutait ! Les effectifs sont annoncés constants,
Les agents MAAF seront à nouveau confrontés à une surcharge de travail avec des délais de plus en plus courts.
Les agents en SEA seront-ils mis de nouveau à l’épreuve de l’irresponsabilité. La variable d’ajustement avec les
contrats précaires est insuffisante. Le recrutement de SA est devenu incontournable.
Sans oublier que les C et les B administratifs en SEA effectue des missions techniques.
Cette stabilité budgétaire rend chaque jour plus difficile l’exercice des missions des agents dans les services.
EN CONCLUSION : FO A EU TORT D'AVOIR RAISON
FO avait alerté et voté contre la mise en place du PPCR, contre le RIFSEEP ; cette mise en place est laborieuse
pour les services gestionnaires ; les conséquences néfastes à moyen termes sont incommensurables pour les
agents ; quant à la réforme territoriale, les agents ne s'y retrouvent plus, aussi bien en terme de missions que de
qualité de vie au travail
FO N’A DE CESSE DE VOUS RAPPELER SON ATTACHEMENT AU SERVICE PUBLIC RÉPUBLICAIN
EN DEMANDANT LE MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC POUR TOUS Y COMPRIS ET SURTOUT DANS NOS
CAMPAGNES.
RÉPONSE DE L’ADMINISTRATION
Ces promotions sont le résultat d’un plan de requalification programmé pour 4 ans, démarré en 2015.
Pour 2016, le plan prévoit de promouvoir 50% (et non plus 20%) de 5% de l’effectif du corps d’accueil SA, ce qui
donne : 3247 x 50% x 5% = 81 agents à promouvoir.
30% le sont par examen professionnel
70% par liste d’aptitude (objet de cette CAP), soit 57 postes (+ 1 SA qui a intégré le corps des TS), soit 58 postes.
940 agents ont été proposés par les structures, dont 428 ne sont pas AAP1 !
A cet égard, l’Administration souhaite, avec d’autres organisations syndicales, pouvoir proposer des APP2 à la
promotion.
FO avait dénoncé l’absence d’expertise par l’Administration, du corps des adjoints administratifs, à l’instar du
corps des adjoints techniques. Changer les règles aujourd’hui en CAP, fixées précédemment par l’Administration
avec des syndicats co-gestionnaires, nous semblent déraisonnable, sans une expertise.
FO exige cette expertise avant la prochaine CAP, en tenant compte de la réforme des grilles statutaires en cours
(PPCR,) sur les conséquences pour la carrière des Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe.
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RIFSEEP
L’Administration précise que les SA et les Attachés ont basculé au 1er janvier 2016 au RIFSEEP.
L’Indemnité Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (IFSEE) est liée à la fonction à 90 % et
10 % sur la manière de servir. Il est toujours délicat de changer de régime indemnitaire en veillant à l’équilibre
entre tous les agents d’où la création du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), dans les mains des IGAPS, pour
compenser les pertes éventuelles de certains agents pour 2016.
COMPLÉMENT INDEMNITAIRE :
Actuellement un reliquat budgétaire n’est pas à l’ordre du jour en raison de la mise en place du RIFSEEP, du PPCR
et du plan de requalification.
PPCR
L’Administration répond : les augmentations des nouvelles grilles sont substantielles avec une bonne répartition
entre les agents avec un étalement de 3 à 4 ans.
Concernant la contrainte induite sur la requalification par le PPCR, l’agent peut se retrouver pénalisé
financièrement, dans certain cas, s’il accepte cette promotion.
L’Administration a tenu à rappeler son attachement au libre arbitre de l’agent qui peut refuser sa requalification
ou l’accepter.
FO dénonce vivement les laisser pour compte du PPCR. De nombreux agents promus à cette CAP se retrouvent
mis en expertise par l’Administration du fait de leur âge. Leur passage à la catégorie B les pénalisera pour leur fin
de carrière et donc pour leur retraite. D’où la mise en place d’une liste complémentaire de 17 adjoints
administratifs qui seront promus si certains agents refusent leur promotion en B (parmi les 58 agents promus).
Cette liste ne sera pas prise en compte lors de la prochaine CAP de requalification.
Merci aux syndicats signataires ! Et ce n’est pas fini ! La suite est à venir avec le RIFSEEP !
FO a alerté l’Administration de cette situation dès le mois de mai. Nous avions demandé que cette expertise se
fasse avec les agents concernés avant la CAP.
FO a voté contre l’application du PPCR et n’a eu de cesse de dénoncer ses effets néfastes.
REFORME TERRITORIALE
L’Administration n’a pas répondu à notre question sur la méthode de classement des agents en poste dans les
Régions suite à la réorganisation territoriale.
FO demande une information rapidement sur ce point.
HARMONISATION DES CAP
Dans le cadre de l’harmonisation du calendrier pour une gestion interministérielle, le MAAF restera sur 3 CAP
pendant quelques temps.
Concernant la demande de FO d’un plan de requalification de B en A, il a été répondu que ce n’est pas exclu.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez vous adresser à :
Vos représentants
Service
Téléphone
SG MAAF - Paris
01 49 55 60 20
[email protected]
VIMONT Gisèle
DDT Allier
06 07 73 26 30
[email protected]
DELMAS Michel
LEGTA FIGEAC
06 80 43 31 73
[email protected]
MECHOUK Laurent
mail
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