reglement garderie - Bernes-sur-Oise

RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE BERNES SUR OISE – 95340 VAL D’OISE
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Règlement Intérieur
Accueils périscolaire, extrascolaire et péri-éducatif
Article 1 : Objet
Le service périscolaire a pour but d’accueillir les enfants scolarisés aux écoles élémentaires et
maternelles avant et après le temps scolaire et les mercredis après-midis.
L’accueil extrascolaire a pour vocation l’accueil des enfants scolarisés en primaire (maternelle et
élémentaire) lors des vacances scolaires.
Le service d’accompagnement scolaire et activités péri-éducatives a été mis en place pour
accompagner l’enfant dans sa scolarité et favoriser son épanouissement personnel.
Article 2 : Localisation
Ces services sont assurés dans les locaux situés rue Verte.
Article 3 : Admission
Sont admis les enfants dont les familles ont remis un dossier d’inscription complet en Mairie en
respectant les délais d’inscription préalablement définis.
Les demandes exceptionnelles ou occasionnelles sont étudiées en fonction de la capacité d’accueil.
Dans tous les cas, les familles devront être à jour du règlement de leurs factures antérieures.
Article 4 : Horaires et jours d’ouverture
L’accueil périscolaire est ouvert :
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Le matin : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 7h à 8h45
Le soir : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h à 19h
Le mercredi : de 13h à 19h, départ échelonné de 17h à 19h
L’accueil extrascolaire est ouvert, pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi : de 7h à 19h,
les arrivées se font de 7h à 9h et les départs de 17h à 19h (sauf en cas de peu de demande de
fréquentation et dans ce cas, accueil de 8h à 9h et/ou de 17h à 18h).
L’accompagnement scolaire et les activités péri-éducatives sont ouverts aux élémentaires : le soir:
lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h à 18h (goûter fourni par les parents)
Les activités péri-éducatives sont ouvertes aux grandes sections de maternelle, le soir: mardi, jeudi de
16h à 17h15 (goûter fourni par les parents)
DEPARTEMENT DU VAL-D’OISE – ARRONDISSEMENT DE PONTOISE – CANTON DE BEAUMONT/OISE
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Article 5 : Inscriptions
L’inscription s’effectue en Mairie pour une année scolaire. Les parents sont priés :
-
de remplir un dossier d’inscription munis des pièces obligatoires
d’accepter les termes du règlement intérieur dont une copie leur est remise
Toutes les modifications doivent être signalées au secrétariat de Mairie, notamment les modifications
pour obligations professionnelles des parents.
Les inscriptions en cours d’année sont possibles en fonction des places disponibles.
Pour les demandes occasionnelles, un planning de fréquentation doit être fourni au minimum 48h avant
à l’accueil de loisirs. Les demandes exceptionnelles doivent faire l’objet d’une demande à l’accueil de
loisirs, le plus tôt possible (une demande trop tardive peut être refusée).
Article 6 : Fonctionnement
Les parents doivent prévenir l’équipe d’animation en cas de retard pour venir reprendre leurs enfants
au 07 76 79 33 39.
Pour le bien-être des enfants et le respect du travail des encadrants, les départs des enfants se font :

Pour l’accueil de loisirs des mercredis après-midi et les vacances scolaires, les familles peuvent
venir chercher leurs enfants entre 17 et 19h (pas de départ avant ces horaires).

Pour le service d’accompagnement scolaire et activités péri-éducatives, les familles peuvent
venir chercher leurs enfants à 18h00 pour les élémentaires et à 17h15 pour les grandes sections
de maternelle (pas de départ avant ces horaires).
Les enfants doivent avoir un comportement convenable envers les adultes et les autres enfants. Ils
doivent respecter les règles élémentaires de vie en collectivité : respect des lieux, des jeux et
matériels. Les attitudes contraires aux règles de vie feront l’objet de mesures adaptées à la gravité des
faits pouvant aller jusqu’à la rédaction d’un rapport circonstancié, transmis aux parents et pourront
entrainer l’exclusion de l’enfant.
Article 7 : Facturation, tarifs et déduction
La facturation mensuelle est établie au vu du calendrier pré-rempli. Toute modification (retrait partiel
ou ajout) doit être signalée à la directrice de l’accueil de loisirs :



Au moins une semaine avant pour les vacances scolaires
au moins le vendredi précédent pour le mercredi après-midi
48 h avant pour les autres accueils
Pour les services périscolaires et extrascolaires, les tarifs sont déterminés en fonction du quotient
familial calculé sur la base des justificatifs fournis par les parents lors de l’inscription.
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-------------------------------------Les déductions sont possibles dans les cas suivants :
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Maladie : fournir le certificat médical sous 48 heures maximum en mairie
Dans le cas d’une modification par retrait partiel signalé dans les délais
Résiliation définitive en cours d’année scolaire
Pour le service d’accompagnement scolaire et activités péri-éducatives un forfait est appliqué.
Le règlement est à effectuer à réception de chaque facture sous quinzaine : en espèces, carte bleue,
chèque libellé à l’ordre du trésor public et/ou chèque CESU pour les accueils périscolaires et
extrascolaires.
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal.
Bernes sur Oise,
Le Maire,
Jean-Noël Poutrel
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