deliberations du conseil municipal
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE MARLY SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 31 mars 2008 30 conseillers présents sur 33 en exercice L’an deux mille huit, le lundi 31 mars à dix-huit heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry HORY, Maire, ETAIENT PRESENTS : M. LISSMANN, Mme JACOB VARLET, M. MAESTRI, Mmes BRAUNSHAUSEN, DUCARNE, MM. IGEL, LECHOT, BOISSON, Mmes HUDON, PETITJEAN, M. MENDES TEIXEIRA, Mme MAYOT, M. ROUX (à partir du point n°4), Mme MARCUS, M. HOUILLON, Melle LIENHARDT, M. HEYMES, Mme SINIC, M. LAUTERBACH, Mme FRANCESCHINI, MM. PELLARIN, JAMMAS, Mmes ROUQUAND, LEHAIR, MM. HIRSCHHORN, SURGA, NOWICKI, LIOUVILLE, DALMARD, Mme VILLEMIN. ETAIENT ABSENTS - excusés : Mme REIMANN (procuration à M. HORY) – M. ROUX (procuration à M. LISSMANN jusqu’au point n°3), Mme ALLARD (procuration à M. LIOUVILLE). ETAIENT ABSENTS – Non excusés – Néant Secrétaire de séance : M. CHRETIEN – Directeur Général des Services Assistaient en outre à la séance : Mme MULLER, M. KUHN, M. GEROME Date d’envoi de la convocation : 25 mars 2008 @@@@@@@@@@@ Dès l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le procès-verbal de la séance précédente qui n’appelle aucune observation de la part des membres ayant assisté à la réunion. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. 1 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – Rapporteur : Monsieur le Maire Le maire rappelle que le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation. Cette formalité est imposée par l’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales. M. LIOUVILLE demande la modification de l’article 11 et souhaite voir retirée la phrase : « Cette mise à disposition interviendra pendant les heures ouvrables de l’Hôtel de Ville. » Le Maire donne son accord sur cette proposition de retrait. La phrase est donc retirée. Afin de fixer et déterminer les conditions de fonctionnement du conseil municipal et compte tenu de la modification ci-dessus, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 4 abstentions (M. LIOUVILLE, Mme ALLARD, M. DALMARD, Mme VILLEMIN), ADOPTE le règlement intérieur joint en annexe. 2 - DELEGATION PERMANENTE AU MAIRE – Rapporteur : Monsieur le Maire Le Maire rappelle qu’en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT, certaines attributions peuvent lui être confiées par délégations du conseil municipal. Il peut être chargé : 1° - d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° - de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; 3° - de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6° - de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 2 9° - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ; 11° - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12° - de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° - de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° - de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° - d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° - d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 17° - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 18° - de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° - de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-112 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 21° - d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ; 22° - d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme. Il est précisé qu’en cas d’empêchement du maire, seuls les adjoints ayant reçu délégation conformément à l’article L. 2122-18 pourront exercer la partie de ces attributions précisée dans l’arrêté de délégation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE - de CONFIER au maire par délégation, l’exercice de l’ensemble des attributions énumérées ci-dessus pour la durée de son mandat ; - d’AUTORISER les adjoints ayant reçu délégation à exercer ces attributions en cas d’absence ou d’empêchement du maire. 3 3 - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS – Rapporteur : M. LISSMANN Le maire rappelle à l’assemblée municipale que les indemnités de fonction du maire et des adjoints sont fixées selon un barème déterminé par les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales et qui tient compte de la population de la commune. Ainsi pour la commune de MARLY située dans la strate de population de 10.000 à 20.000 habitants, l’indemnité de fonction du maire correspond au taux maximum brut fixé à 65 % du traitement afférent à l’indice brut terminal 1015. En outre, l’indemnité de fonction des adjoints correspond au taux brut maximum fixé à 27,5% du traitement afférent à l’indice brut terminal 1015. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 4 abstentions (M. LIOUVILLE, Mme ALLARD, M. DALMARD, Mme VILLEMIN), DECIDE de retenir le taux maximum autorisé pour les indemnités de fonction du maire et des adjoints avec effet rétroactif au 22 mars 2008, date effective de la prise de fonctions. Commentaire : M. NOWICKI fait remarquer que le taux brut maximum fixé à 27,5 % du traitement afférent à l’indice brut 1015 pour l’indemnité de fonction des adjoints n’est pas équivalent à 40 % de l’indemnité maximale du maire, comme indiqué dans le rapport de présentation. Explication : En effet, il s’agit d’une erreur de transcription car l’équivalence par rapport à l’indemnité du maire est de 42,30 % et non 40 %. Mais l’article L 2123-24 est précis et indique que pour la strate de population de 10 000 à 19 999 habitants ; le taux maximal autorisé pour les indemnités de fonction des adjoints s’élève à 27,5 %. 4 - DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES SYNDICATS ET ORGANISES EXTERIEURS Rapporteur : Monsieur le Maire 4.1 - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION METZ METROPOLE – CA2M Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de syndicats et organismes extérieurs. Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales. Afin que la commune soit représentée au sein de la Communauté d’Agglomération Metz Métropole, le conseil municipal DESIGNE les délégués titulaires par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit : Nombre de délégués titulaires à élire : 6 titulaires Candidats : M. Thierry HORY M. Michel LISSMANN M. Claude MAESTRI Mme Odile JACOB VARLET Mme Anne REIMANN Mme Jacqueline HUDON 4 Suffrages exprimés : 33 Bulletins blancs : 10 Sont désignés : M. Thierry HORY 23 voix M. Michel LISSMANN 23 voix M. Claude MAESTRI 23 voix Mme Odile JACOB VARLET 23 voix Mme Anne REIMANN 23 voix Mme Jacqueline HUDON 23 voix en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY à la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole. 4.2 - AGENCE D’URBANISME DE L’AGGLOMERATION MESSINE - AGURAM Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de syndicats et organismes extérieurs. Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales. Afin que la commune soit représentée au sein de l’AGURAM, le conseil municipal DESIGNE les délégués titulaires par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit : Nombre de délégués titulaires à élire : 2 titulaires Candidats : M. Michel LISSMANN M. Claude MAESTRI Suffrages exprimés : 33 Bulletins blancs : 10 Sont désignés : M. Michel LISSMANN M. Claude MAESTRI 23 voix 23 voix en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY à l’AGURAM. 4.3 - SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION TOURISTIQUE DU PAYS MESSIN – SIVT du Pays Messin Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de syndicats et organismes extérieurs. 5 Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales. Afin que la commune soit représentée au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit : Nombre de délégués à élire : 1 titulaire et 1 suppléant Candidats : Mme Eliane DUCARNE Mme Sylvie MARCUS Suffrages exprimés : 33 Bulletins blancs : 10 Sont désignés : Titulaire : Suppléant : Mme Elianne DUCARNE Mme Sylvie MARCUS 23 voix 23 voix en qualité de membres délégués du conseil municipal de MARLY au Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique du Pays Messin. 4.4 - SIVOM de MONTIGNY LES METZ, MARLY et ENVIRONS Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de syndicats et organismes extérieurs. Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales. Afin que la commune soit représentée au sein du SIVOM de MONTIGNY LES METZ, MARLY et ENVIRONS, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit : Nombre de délégués titulaires à élire : 2 titulaires et 2 suppléants Candidats : Titulaires : - M. Philippe IGEL - M. André HEYMES Suppléants : - Mlle Aurélie LIENHARDT - M. Claude MAESTRI Suffrages exprimés : 33 Bulletins blancs : 10 Sont désignés : - M. Philippe IGEL - M. André HEYMES - Melle Aurélie LIENHARDT - M. Claude MAESTRI titulaire titulaire suppléant suppléant 23 voix 23 voix 23 voix 23 voix 6 en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY au SIVOM de MONTIGNY LES METZ, MARLY et ENVIRONS. 4.5 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA SEILLE - SIAHS Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de syndicats et organismes extérieurs. Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales. Afin que la commune soit représentée au sein du Syndicat Intercommunal d’aménagement hydraulique de la Seille, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit : Nombre de délégués à élire : 2 titulaires et 2 suppléants Candidats : - Titulaires : - Mme Yolande PETITJEAN - M. Michel LISSMANN - Suppléants : - M. Michel LECHOT - Mme Martine FRANCESCHINI Suffrages exprimés : 33 Bulletins blancs : 10 Sont désignés : Mme Yolande PETITJEAN M. Michel LISSMANN M. Michel LECHOT Mme Martine FRANCESCHINI titulaire titulaire suppléant suppléante 23 voix 23 voix 23 voix 23 voix en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY au sein du Syndicat Intercommunal d’aménagement hydraulique de la Seille. 4.6 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE LA LOUVIERE Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de syndicats et organismes extérieurs. Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales. 7 Afin que la commune soit représentée au sein du conseil d’administration du collège La Louvière, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit : Nombre de délégués à élire : 2 titulaires et 2 suppléants Candidats : - Titulaires : - Mme Michèle BRAUNSHAUSEN - M. Franck DALMARD - Suppléants : - Mme Jacqueline HUDON - M. Jean-Pierre LIOUVILLE Suffrages exprimés : 33 Sont désignés : - Mme Michèle BRAUNSHAUSEN - M. Franck DALMARD - Mme Jacqueline HUDON - M. Jean-Pierre LIOUVILLE titulaire titulaire suppléante suppléant 33 voix 33 voix 33 voix 33 voix en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY au conseil d’administration du collège La Louvière 4.7 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE MERMOZ Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de syndicats et organismes extérieurs. Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales. Afin que la commune soit représentée au sein du conseil d’administration du collège Mermoz, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit : Nombre de délégués à élire : 2 titulaires et 2 suppléants Candidats : - Titulaires : - Mme Michèle BRAUNSHAUSEN - M. Michel HIRSCHHORN - Suppléants : - Melle Aurélie LIENHARDT - Mme Sylvie ROUQUAND Suffrages exprimés : 33 Sont désignés : - Mme Michèle BRAUNSHAUSEN - M. Michel HIRSCHHORN - Melle Aurélie LIENHARDT - Mme Sylvie ROUQUAND titulaire titulaire suppléante suppléante 33 voix 33 voix 33 voix 33 voix 8 en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY au conseil d’administration du collège Mermoz. 4.8 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LPR ANDRE CITROEN Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de syndicats et organismes extérieurs. Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales. Afin que la commune soit représentée au sein du conseil d’administration du LPR André Citroën, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit : Nombre de délégués à élire : 3 titulaires et 3 suppléants Candidats : - Titulaires : - Mme Michèle BRAUNSHAUSEN - M. Jean-Pierre JAMMAS - Mme Mireille VILLEMIN - Suppléants : - M. André HEYMES - M. Christian NOWICKI - M. Franck DALMARD Suffrages exprimés : 33 Sont désignés : - Mme Michèle BRAUNSHAUSEN - M. Jean-Pierre JAMMAS - Mme Mireille VILLEMIN - M. André HEYMES - M. Christian NOWICKI - M. Franck DALMARD titulaire titulaire titulaire suppléant suppléant suppléant 33 voix 33 voix 33 voix 33 voix 33 voix 33 voix en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY au conseil d’administration du LPR André Citroën. 4.9 - COMITE DES FETES Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de syndicats et organismes extérieurs. Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales. 9 Afin que la commune soit représentée au sein du Comité des Fêtes, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit : Nombre de délégués à élire : 5 Candidats : M. Raphaël ROUX M. Jean-Philippe PELLARIN M. André BOISSON Mme Agnès LEHAIR Mme Monique ALLARD Suffrages exprimés : 33 Sont désignés : - - M. Raphaël ROUX - M. Jean-Philippe PELLARIN - M. André BOISSON - Mme Agnès LEHAIR - Mme Monique ALLARD 33 voix 33 voix 33 voix 33 voix 33 voix en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY au Comité des Fêtes 4.10 - COMITE DE JUMELAGE Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de syndicats et organismes extérieurs. Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales. Afin que la commune soit représentée au sein du Comité de Jumelage, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit : Nombre de délégués à élire : 10 Candidats : M. Jean-Philippe PELLARIN M. André BOISSON Mme Eliane DUCARNE Mme Martine FRANCESCHINI M. José MENDES TEIXEIRA M. Pascal SURGA Mme Sylvie ROUQUAND Mme Agnès LEHAIR M. Franck DALMARD Mme Monique ALLARD Suffrages exprimés : 33 10 Sont désignés : M. Jean-Philippe PELLARIN M. André BOISSON Mme Eliane DUCARNE Mme Martine FRANCESCHINI M. José MENDES TEIXEIRA M. Pascal SURGA Mme Sylvie ROUQUAND Mme Agnès LEHAIR M. Franck DALMARD Mme Monique ALLARD 33 voix 33 voix 33 voix 33 voix 33 voix 33 voix 33 voix 33 voix 33 voix 33 voix en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY au Comité de Jumelage. 4.11 - COMITE DE GESTION DU CENTRE SOCIOCULTUREL LA LOUVIERE Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de syndicats et organismes extérieurs. Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales. Afin que la commune soit représentée au sein du Comité de gestion du centre socioculturel La Louvière, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit : Nombre de délégués à élire : 5 Candidats : - M. André BOISSON - M. Michel LECHOT - M. Philippe IGEL - Melle Aurélie LIENHARDT - M. Raphaël ROUX - M. Franck DALMARD - Mme Agnès LEHAIR Suffrages exprimés : 33 Bulletins blancs : 2 - M. André BOISSON - M. Michel LECHOT - M. Philippe IGEL - Melle Aurélie LIENHARDT - M. Raphaël ROUX - M. Franck DALMARD - Mme Agnès LEHAIR Sont désignés : obtient obtient obtient obtient obtient obtient obtient 21 voix 21 voix 21 voix 21 voix 21 voix 10 voix 10 voix - M. André BOISSON - M. Michel LECHOT - M. Philippe IGEL - Melle Aurélie LIENHARDT - M. Raphaël ROUX 11 en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY au Comité de gestion du centre socioculturel La Louvière. 4.12 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAPA DU VAL DE SEILLE Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de syndicats et organismes extérieurs. Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales. Afin que la commune soit représentée au sein du Conseil d’Administration de la MAPA du Val de Seille, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit : Nombre de délégués à élire : 5 Candidats : - Mme Eliane DUCARNE - Mme Christine SINIC - M. Michel LECHOT - Mme Jacqueline HUDON - M. Thierry HORY - Mme Mireille VILLEMIN - Mme Agnès LEHAIR Suffrages exprimés : 33 - Mme Eliane DUCARNE - Mme Christine SINIC - M. Michel LECHOT - Mme Jacqueline HUDON - M. Thierry HORY - Mme Mireille VILLEMIN - Mme Agnès LEHAIR Sont désignés : obtient obtient obtient obtient obtient obtient obtient 23 voix 23 voix 23 voix 23 voix 23 voix 10 voix 10 voix - Mme Eliane DUCARNE - Mme Christine SINIC - M. Michel LECHOT - Mme Jacqueline HUDON - M. Thierry HORY en qualité de membres délégués du conseil municipal de MARLY au Conseil d’Administration de la MAPA du Val de Seille. 12 4.13 - COMITE TECHNIQUE PARITAIRE - CTP Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de syndicats et organismes extérieurs. Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales. Afin que la commune soit représentée au sein du Comité Technique Paritaire, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit : Nombre de délégués à élire : 3 titulaires et 3 suppléants Candidats : - Titulaires : - M. José MENDES TEIXEIRA - M. Claude MAESTRI - M. Michel LISSMANN - Suppléants : - M. Michel LECHOT - Mme Michèle BRAUNSHAUSEN - Mme Jacqueline HUDON Suffrages exprimés : 33 Bulletins blancs : 10 Sont désignés : - M. José MENDES TEIXEIRA - M. Claude MAESTRI - M. Michel LISSMANN - M. Michel LECHOT - Mme Michèle BRAUNSHAUSEN - Mme Jacqueline HUDON titulaire titulaire titulaire suppléant suppléante suppléante 23 voix 23 voix 23 voix 23 voix 23 voix 23 voix en qualité de membres délégués du conseil municipal de MARLY au Comité Technique Paritaire. 4.14 - COMITE ADMINISTRATIF PARITAIRE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION - CAP Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de syndicats et organismes extérieurs. Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales. 13 Afin que la commune soit représentée au sein du Comité administratif paritaire du centre départemental de gestion, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit : Nombre de délégués à élire : 1 Candidat : M. Michel LECHOT Suffrages exprimés : 33 Bulletins blancs : 10 Est désigné : M. Michel LECHOT - 23 voix en qualité de membre délégué du conseil municipal de MARLY au Comité administratif paritaire du centre départemental de gestion. 4.15 - CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de syndicats et organismes extérieurs. Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales. Afin que la commune soit représentée au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit : Nombre de délégués à élire : 2 titulaires et 1 suppléant Candidats : - Titulaires : - Mme Eliane DUCARNE - M. José MENDES TEIXEIRA - Suppléant : - M. Gilles HOUILLON Suffrages exprimés : 33 Bulletins blancs : 10 Sont désignés : - Mme Eliane DUCARNE - M. José MENDES TEIXEIRA - M. Gilles HOUILLON titulaire titulaire suppléant 23 voix 23 voix 23 voix en qualité de membres délégués du conseil municipal de MARLY au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. 14 4.16 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPADH DE GORZE Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de syndicats et organismes extérieurs. Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales. Afin que la commune soit représentée au sein du conseil d’administration de l’EPADH de GORZE, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit : Nombre de délégués à élire : 1 Candidats : - Mme Odile JACOBVARLET Suffrages exprimés : 33 Bulletins blancs : 10 Est désignée : - Mme Odile JACOB VARLET – 23 voix en qualité de membre délégué du conseil municipal de MARLY au conseil d’administration de l’EPADH de GORZE. 4.17 - CHAMBRE D’AGRICULTURE Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de syndicats et organismes extérieurs. Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales. Afin que la commune soit représentée au sein de la Chambre d’agriculture, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit : Nombre de délégués à élire : 1 Candidat : - M. Jean-Pierre JAMMAS Suffrages exprimés : 33 Est désigné : - M. Jean-Pierre JAMMAS – 33 voix en qualité de membre délégué du conseil municipal de MARLY à la Chambre d’agriculture. 15 5 - DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES Rapporteur : Monsieur le Maire 5.1 - COMMISSION TRAVAUX - URBANISME Le maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Le maire en est président de droit. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. Cependant la loi ne fixe pas de méthode particulière de répartition des sièges. Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre de commissions permanentes à 8. Pour permettre la représentation de l’ensemble des listes d’opposition et conformément à l’article 5 du règlement intérieur, les commissions permanentes seront composées comme suit : - le maire, président de droit ; 6 sièges pour la majorité ; 1 siège titulaire et 1 suppléant par groupe d’opposition. Le conseil municipal, à l’unanimité, DESIGNE les membres suivants pour siéger à la COMMISSION TRAVAUX - URBANISME Membres titulaires : Membres suppléants : Mme Jacqueline HUDON M. José MENDES TEIXEIRA M. Jean-Philippe PELLARIN M. André HEYMES M. Pascal LAUTERBACH M. Gilles HOUILLON M. Jean-Pierre JAMMAS M. Jean-Pierre LIOUVILLE Mme Sylvie ROUQUAND M. Franck DALMARD 5.2 - COMMISSION CIRCULATION Le maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Le maire en est président de droit. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. Cependant la loi ne fixe pas de méthode particulière de répartition des sièges. Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre de commissions permanentes à 8. Pour permettre la représentation de l’ensemble des listes d’opposition et conformément à l’article 5 du règlement intérieur, les commissions permanentes seront composées comme suit : - le maire, président de droit ; 6 sièges pour la majorité ; 1 siège titulaire et 1 suppléant par groupe d’opposition. 16 Le conseil municipal, à l’unanimité, DESIGNE les membres suivants pour siéger à la COMMISSION CIRCULATION Membres titulaires : Membres suppléants : Mme Sylvie MARCUS Mme Martine FRANCESCHINI M. André HEYMES M. Gilles HOUILLON M. Jean-Philippe PELLARIN M. Pascal LAUTERBACH M. Christian NOWICKI Mme Monique ALLARD M. Pascal SURGA M. Franck DALMARD 5.3 - COMMISSION BATIMENTS - PATRIMOINE Le maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Le maire en est président de droit. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. Cependant la loi ne fixe pas de méthode particulière de répartition des sièges. Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre de commissions permanentes à 8. Pour permettre la représentation de l’ensemble des listes d’opposition et conformément à l’article 5 du règlement intérieur, les commissions permanentes seront composées comme suit : - le maire, président de droit ; 6 sièges pour la majorité ; 1 siège titulaire et 1 suppléant par groupe d’opposition. Le conseil municipal, à l’unanimité, DESIGNE les membres suivants pour siéger à la COMMISSION BATIMENTS - PATRIMOINE Membres titulaires : Membres suppléants : Mme Martine FRANCESCHINI Mme Sylvie MARCUS M. Jean-Philippe PELLARIN M. Raphaël ROUX M. José MENDES TEIXEIRA M. André HEYMES M. Jean-Pierre JAMMAS Mme Mireille VILLEMIN M. Christian NOWICKI M. Jean-Pierre LIOUVILLE 5.4 - COMMISSION CULTURE FETES ET CEREMONIES Le maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. 17 Le maire en est président de droit. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. Cependant la loi ne fixe pas de méthode particulière de répartition des sièges. Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre de commissions permanentes à 8. Pour permettre la représentation de l’ensemble des listes d’opposition et conformément à l’article 5 du règlement intérieur, les commissions permanentes seront composées comme suit : - le maire, président de droit ; 6 sièges pour la majorité ; 1 siège titulaire et 1 suppléant par groupe d’opposition. Le conseil municipal, à l’unanimité, DESIGNE les membres suivants pour siéger à la COMMISSION CULTURE FETES ET CEREMONIES Membres titulaires : Membres suppléants : Melle Aurélie LIENHARDT Mme Martine FRANCESCHINI Mme Sylvie MARCUS Mme Jacqueline HUDON M. Raphaël ROUX M. Pascal LAUTERBACH Mme Agnès LEHAIR M. Franck DALMARD Mme Sylvie ROUQUAND M. Jean-Pierre LIOUVILLE 5.5 - COMMISSION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE Le maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Le maire en est président de droit. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. Cependant la loi ne fixe pas de méthode particulière de répartition des sièges. Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre de commissions permanentes à 8. Pour permettre la représentation de l’ensemble des listes d’opposition et conformément à l’article 5 du règlement intérieur, les commissions permanentes seront composées comme suit : - le maire, président de droit ; 6 sièges pour la majorité ; 1 siège titulaire et 1 suppléant par groupe d’opposition. Le conseil municipal, à l’unanimité, DESIGNE les membres suivants pour siéger à la COMMISSION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE 18 Membres titulaires : Membres suppléants : Melle Aurélie LIENHARDT Mme Jacqueline HUDON Mme Sylvie MARCUS Mme Natacha MAYOT Mme Christine SINIC Mme Martine FRANCESCHINI Mme Sylvie ROUQUAND Mme Mireille VILLEMIN Mme Agnès LEHAIR M. Franck DALMARD 5.6 - COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS Le maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Le maire en est président de droit. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. Cependant la loi ne fixe pas de méthode particulière de répartition des sièges. Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre de commissions permanentes à 8. Pour permettre la représentation de l’ensemble des listes d’opposition et conformément à l’article 5 du règlement intérieur, les commissions permanentes seront composées comme suit : - le maire, président de droit ; 6 sièges pour la majorité ; 1 siège titulaire et 1 suppléant par groupe d’opposition. Le conseil municipal, à l’unanimité, DESIGNE les membres suivants pour siéger à la COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS Membres titulaires : Membres suppléants : Mme Natacha MAYOT Mme Christine SINIC Mme Martine FRANCESCHINI Mme Jacqueline HUDON M. Gilles HOUILLON M. Pascal LAUTERBACH M. Christian NOWICKI M. Franck DALMARD M. Jean-Pierre JAMMAS Mme Mireille VILLEMIN 5.7 - COMMISSION SECURITE ET ENVIRONNEMENT Le maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Le maire en est président de droit. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. Cependant la loi ne fixe pas de méthode particulière de répartition des sièges. 19 Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre de commissions permanentes à 8. Pour permettre la représentation de l’ensemble des listes d’opposition et conformément à l’article 5 du règlement intérieur, les commissions permanentes seront composées comme suit : - le maire, président de droit ; 6 sièges pour la majorité ; 1 siège titulaire et 1 suppléant par groupe d’opposition. Le conseil municipal, à l’unanimité, DESIGNE les membres suivants pour siéger à la COMMISSION SECURITE ET ENVIRONNEMENT Membres titulaires : Membres suppléants : Mme Yolande PETITJEAN M. Gilles HOUILLON M. Pascal LAUTERBACH M. José MENDES TEIXEIRA M. Jean-Philippe PELLARIN M. André HEYMES M. Pascal SURGA Mme Monique ALLARD M. Michel HIRSCHHORN M. Mireille VILLEMIN 5.8 - COMMISSION INFORMATION – COMMUNICATION – ENTREPRISES et PROTOCOLE Le maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil. Le maire en est président de droit. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle. Cependant la loi ne fixe pas de méthode particulière de répartition des sièges. Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre de commissions permanentes à 8. Pour permettre la représentation de l’ensemble des listes d’opposition et conformément à l’article 5 du règlement intérieur, les commissions permanentes seront composées comme suit : - le maire, président de droit ; 6 sièges pour la majorité ; 1 siège titulaire et 1 suppléant par groupe d’opposition. Le conseil municipal, à l’unanimité, DESIGNE les membres suivants pour siéger à la COMMISSION INFORMATION – COMMUNICIATION – ENTREPRISES et PROTOCOLE 20 Membres titulaires : Membres suppléants : Melle Aurélie LIENHARDT Mme Natacha MAYOT M. Raphaël ROUX M. José MENDES TEIXEIRA M. Jean-Philippe PELLARIN M. Gilles HOUILLON M. Michel HIRSCHHORN M. Franck DALMARD M. Pascal SURGA Mme Monique ALLARD 6 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS Rapporteur : Monsieur le Maire Conformément aux articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-15 du code de l’action sociale et des familles, il y a lieu de procéder au renouvellement du conseil d’administration du CCAS. Celui-ci est présidé de droit par le maire et est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum et 16 maximum, en plus du maire. Dans un premier temps, le conseil municipal doit fixer le nombre d’administrateurs qui siègera au CCAS pendant la durée du nouveau mandat. Dans un second temps les représentants du conseil municipal doivent être élus au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste. Les représentants de la société civile seront par la suite nommés par le maire, après les avoir invité à déposer candidatures. Le nombre d’administrateurs élus par le conseil municipal est fixé à 5, en plus du maire. Le nombre de représentants issus de la société civile sera donc égal à 5. Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de fixer à 5 le nombre d’administrateurs élus par le conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS de MARLY. Il est procédé à l’élection des 5 membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d’administration du CCAS selon la représentation proportionnelle au plus fort reste. Sont candidats : A – Liste « Ensemble pour Marly » 1 – Mme Anne REIMANN 2 – Mme Michèle BRAUNSHAUSEN 3 – M. Jean-Philippe PELLARIN 4 – Mme Jacqueline HUDON 5 – M. Michel LISSMANN B – Liste « Marly Passionnément » 1 – Mme Agnès LEHAIR C – Liste « Vivons Marly » 1 – Mme Mireille VILLEMIN 21 Nombre de votants : 33 Nombre de suffrages exprimés : 33 Ont obtenu : A – Liste « Ensemble pour Marly » : B – Liste « Marly Passionnément » : C – Liste « Vivons Marly » : 23 voix 6 voix 4 voix Détermination des sièges à la proportionnelle : Nombre de suffrages exprimés 33 ----------------------------------------- = ----- = 6,6 Nombre de sièges à pourvoir 5 I – Répartition des sièges à la proportionnelle : A – Liste « Ensemble pour Marly » 23 : 6,6 = 3,4 donc obtient : 3 sièges reste 3,2 B – Liste « Marly Passionnément » 6 : 6,6 = 0,90 donc obtient : 0 siège reste 6 C – Liste « Vivons Marly » 4 : 6,6 = 0,60 donc obtient : 0 siège reste 4 II – Répartition des 2 sièges restants au plus fort reste : A – Liste « Ensemble pour Marly » : 0 siège B – Liste « Marly Passionnément » : 1 siège C – Liste « Vivons Marly » 1 siège : III – Conclusions A – Liste « Ensemble pour Marly » obtient : 3 sièges B – Liste « Marly Passionnément » obtient : 1 siège C – Liste « Vivons Marly » 1 siège obtient : Sont nommés membres du conseil d’administration du CCAS : 1 – Mme Anne REIMANN 2 – Mme Michèle BRAUNSHAUSEN 3 – M. Jean-Philippe PELLARIN 22 4 – Mme Agnès LEHAIR 5 – Mme Mireille VILLEMIN 7 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Rapporteur : Monsieur le Maire Conformément à l’article 22 du code des marchés publics, il y a lieu de désigner les membres de la commission d’appel d’offres à caractère permanent, comme suit : - le maire ou son représentant, président ; 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. « … ll est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste venant immédiatement après le dernier titulaire élu de la liste ». Il est procédé au vote des membres de la commission d’appel d’offres par liste. Sont candidats : A – Liste « Ensemble pour Marly » : Titulaires Suppléants 1 – M. Michel LISSMANN 2 – M. Claude MAESTRI 3 – M. Michel LECHOT 4 – M. José MENDES TEIXEIRA 5 – Mme Eliane DUCARNE 1 – M. Jean-Philippe PELLARIN 2 – M. Pascal LAUTERBACH 3 – Mme Jacqueline HUDON 4 – Mme Sylvie MARCUS 5 – Mme Christine SINIC B – Liste « Marly Passionnément » : Titulaires Suppléants 1 – M. Pascal SURGA 1 – M. Michel HIRSCHHORN C – Liste « Vivons Marly » : Titulaires Suppléants 1 – M. Jean-Pierre LIOUVILLE 1 – M. Franck DALMARD Nombre de votants : 33 Suffrages exprimés : 33 Ont obtenu : A – Liste « Ensemble pour Marly » : 23 voix B – Liste « Marly Passionnément » : 6 voix C – Liste « Vivons Marly » : 4 voix 23 Détermination du quotient électoral : 33 ----- = 6,6 5 I – Répartition des sièges à la proportionnelle : A – Liste « Ensemble pour Marly » 23 : 6,6 = 3,4 donc obtient : 3 sièges titulaires et 3 sièges suppléants reste 3,2 (calcul du reste : 23 – 3 x 6,6 = 3,2) B – Liste « Marly Passionnément » 6 : 6,6 = 0,90 donc obtient : 0 siège titulaire et 0 siège suppléant reste 6 C – Liste « Vivons Marly » 4 : 6,6 = 0,60 donc obtient : 0 siège titulaire et 0 siège suppléant reste 4 II – Répartition des 2 sièges restants au plus fort reste : A – Liste « Ensemble pour Marly » : 0 siège B – Liste « Marly Passionnément » : 1 siège titulaire et 1 siège suppléant C – Liste « Vivons Marly » 1 siège titulaire et 1 siège suppléant : III – Conclusions A – Liste « Ensemble pour Marly » obtient : 3 sièges titulaires et 3 sièges suppléants B – Liste « Marly Passionnément » obtient : 1 siège titulaire et 1 siège suppléant C – Liste « Vivons Marly » 1 siège titulaire et 1 siège suppléant obtient : Sont nommés membres de la Commission d’Appel d’Offres : Titulaires Suppléants 1 – M. Michel LISSMANN 2 – M. Claude MAESTRI 3 – M. Michel LECHOT 4 – M. Pascal SURGA 5 – M. Jean-Pierre LIOUVILLE 1 – M. Jean-Philippe PELLARIN 2 – M. Pascal LAUTERBACH 3 – Mme Jacqueline HUDON 4 – M. Michel HIRSCHHORN 5 – M. Franck DALMARD 24 8 - AFFAIRES FINANCIERES BUDGET PRIMITIF 2008 - Vote des taux des impôts 2008 – Rapporteur : M.LECHOT Le budget primitif 2008 voté le 31 janvier 2008 laisse apparaître un besoin de produit fiscal évalué à un montant de 3.140.000 €. Les taux n’ont pas besoin d’être augmentés pour atteindre ce montant. Il est donc proposé de ne pas augmenter les taux et de les reconduire en 2008 de la manière suivante : Contributions Taux communaux Taux communaux 2007 2008 Taxe d’habitation 13,79 % 13,79 % Foncier bâti 12,81 % 12,81 % Foncier non bâti 67,53 % 67,53 % Pour information, les taux moyens communaux 2007 au niveau national sont de 14,48 % pour la taxe d’habitation et de 18,60 % pour la taxe sur le foncier bâti. Le tableau ci-dessous fait ressortir par taxe, la nouvelle base d’imposition, le taux à voter pour l’exercice 2008 et le produit correspondant : Contributions Bases notifiées Taux 2008 Produit Taxe d’habitation 12 175 000 13,79 % 1 678 933 € Foncier bâti 11 329 000 12,81 % 1 451 245 € 59 500 67,53 % 40 180 € Foncier non bâti Produit fiscal attendu 3 170 358 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 4 abstentions (M. LIOUVILLE, Mme ALLARD, M.DALMARD, Mme VILLEMIN), ADOPTE la fixation des taux des contributions directes locales proposées pour 2008 telle que définie cidessus. Commentaire : M. NOWICKI interroge le maire sur la possibilité qui était offerte de diminuer le taux des impôts 2008 à hauteur de la recette complémentaire sur les produits attendus inscrits au budget 2008. Explication : M. HORY répond que cette diminution aurait été insignifiante (0,94 %) et, eu égard à l’augmentation de bases fiscales décidée par l’Etat, la répercussion sur la feuille d’imposition aurait été encore moins significative. Néanmoins, l’objectif recherché par la nouvelle majorité est respecté car la non augmentation des taux d’imposition est effective. 25 9 - AFFAIRES FINANCIERES Budget principal – Décision modificative n° 1/2008 – Rapporteur : M. LECHOT Dans le cadre du budget de l’exercice 2008, le Maire soumet à l’assemblée municipale le projet de décision modificative qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante : SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES ARTICLE FONCTION 023 01 INTITULE Virement à la section d’investissement TOTAL MONTANT 30 358,00 € 30 358,00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES ARTICLE FONCTION 7311 01 INTITULE Contributions directes TOTAL MONTANT 30 358,00 € 30 358,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES ARTICLE FONCTION OPERATION 2313 2315 71 822 130 185 020 01 INTITULE Travaux sur les bâtiments municipaux Travaux pour les enfouissements de réseaux Dépenses imprévues en investissement TOTAL MONTANT 2 000,00 € 6 700,00 € 21 658,00 € 30 358,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES ARTICLE FONCTION 021 01 OPERATION INTITULE Virement de la section de fonctionnement TOTAL MONTANT 30 358,00 € 30 358,00 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE la décision modificative telle que traduite par les transferts de crédits indiqués ci-dessus. 9bis - MARCHES PUBLICS AVENANT N° 1 de prorogation de délais aux marchés 2007/61 et 2007/62 notifiés le 09/10/2007 pour les travaux d’enfouissement de réseaux secs et de voirie, rues J. Moulin, D. Haack et Grand’rue – Rapporteur : M. LISSMANN Dans le cadre des travaux d’enfouissement de réseaux secs et de voirie, rues J. Moulin, D. Haack et Grand’ rue, un marché a été notifié à SOGER TP pour le lot 1 relatif à l’enfouissement de réseaux, et à COLAS EST pour le lot 2 relatif à des travaux de voirie, le 9 octobre 2007. L’ordre de service n°1 a fixé le démarrage des travaux au 11 novembre 2007, pour une durée de 5 mois. Des aléas de chantier, incombant au lot 1 et la société SOGER TP, nécessitent une prorogation de délais de 2 mois, pour permettre à la société COLAS EST d’exécuter ces travaux. 26 Par conséquent, le marché en cours prendra fin le 14 juin 2008 au lieu du 14 avril 2008. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à passer l’avenant de prolongation de délais pour les travaux d’enfouissement de réseaux et de voirie, rues J. Moulin, D. Haack et Grand’ rue, et de signer toutes les pièces afférentes à l’avenant. Après avoir donné un temps de parole libre aux membres des listes minoritaires, L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance. Le Maire Thierry HORY 27