deliberations du conseil municipal

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deliberations du conseil municipal
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE MARLY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 31 mars 2008
30 conseillers présents sur 33 en exercice
L’an deux mille huit, le lundi 31 mars à dix-huit heures, les membres du conseil municipal se sont réunis
à la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry HORY, Maire,
ETAIENT PRESENTS : M. LISSMANN, Mme JACOB VARLET, M. MAESTRI, Mmes BRAUNSHAUSEN,
DUCARNE, MM. IGEL, LECHOT, BOISSON, Mmes HUDON, PETITJEAN, M. MENDES TEIXEIRA, Mme
MAYOT, M. ROUX (à partir du point n°4), Mme MARCUS, M. HOUILLON, Melle LIENHARDT, M.
HEYMES, Mme SINIC, M. LAUTERBACH, Mme FRANCESCHINI, MM. PELLARIN, JAMMAS, Mmes
ROUQUAND, LEHAIR, MM. HIRSCHHORN, SURGA, NOWICKI, LIOUVILLE, DALMARD, Mme VILLEMIN.
ETAIENT ABSENTS - excusés : Mme REIMANN (procuration à M. HORY) – M. ROUX (procuration à M.
LISSMANN jusqu’au point n°3), Mme ALLARD (procuration à M. LIOUVILLE).
ETAIENT ABSENTS – Non excusés – Néant
Secrétaire de séance : M. CHRETIEN – Directeur Général des Services
Assistaient en outre à la séance : Mme MULLER, M. KUHN, M. GEROME
Date d’envoi de la convocation : 25 mars 2008
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Dès l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le procès-verbal de
la séance précédente qui n’appelle aucune observation de la part des membres ayant assisté à la
réunion. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
1 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – Rapporteur : Monsieur le
Maire
Le maire rappelle que le conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent
son installation.
Cette formalité est imposée par l’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales.
M. LIOUVILLE demande la modification de l’article 11 et souhaite voir retirée la phrase : « Cette mise à
disposition interviendra pendant les heures ouvrables de l’Hôtel de Ville. »
Le Maire donne son accord sur cette proposition de retrait. La phrase est donc retirée.
Afin de fixer et déterminer les conditions de fonctionnement du conseil municipal et compte tenu de la
modification ci-dessus,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 4 abstentions (M. LIOUVILLE, Mme
ALLARD, M. DALMARD, Mme VILLEMIN),
ADOPTE le règlement intérieur joint en annexe.
2 - DELEGATION PERMANENTE AU MAIRE – Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Maire rappelle qu’en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT, certaines attributions
peuvent lui être confiées par délégations du conseil municipal. Il peut être chargé :
1° - d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ;
2° - de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3° - de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés
au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi
que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute
décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans ;
6° - de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
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9° - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros ;
11° - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
12° - de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° - de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° - de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° - d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même
code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° - d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17° - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° - de donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° - de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone
d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-112 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour
voirie et réseaux ;
20° - de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil
municipal ;
21° - d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de
préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;
22° - d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code
de l’urbanisme.
Il est précisé qu’en cas d’empêchement du maire, seuls les adjoints ayant reçu délégation
conformément à l’article L. 2122-18 pourront exercer la partie de ces attributions précisée dans l’arrêté
de délégation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE
- de CONFIER au maire par délégation, l’exercice de l’ensemble des attributions énumérées ci-dessus
pour la durée de son mandat ;
- d’AUTORISER les adjoints ayant reçu délégation à exercer ces attributions en cas d’absence ou
d’empêchement du maire.
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3 - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS – Rapporteur : M. LISSMANN
Le maire rappelle à l’assemblée municipale que les indemnités de fonction du maire et des adjoints sont
fixées selon un barème déterminé par les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général des
collectivités territoriales et qui tient compte de la population de la commune.
Ainsi pour la commune de MARLY située dans la strate de population de 10.000 à 20.000 habitants,
l’indemnité de fonction du maire correspond au taux maximum brut fixé à 65 % du traitement afférent à
l’indice brut terminal 1015.
En outre, l’indemnité de fonction des adjoints correspond au taux brut maximum fixé à 27,5% du
traitement afférent à l’indice brut terminal 1015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 4 abstentions (M. LIOUVILLE, Mme
ALLARD, M. DALMARD, Mme VILLEMIN), DECIDE de retenir le taux maximum autorisé pour les
indemnités de fonction du maire et des adjoints avec effet rétroactif au 22 mars 2008, date effective de
la prise de fonctions.
Commentaire :
M. NOWICKI fait remarquer que le taux brut maximum fixé à 27,5 % du traitement afférent à l’indice brut
1015 pour l’indemnité de fonction des adjoints n’est pas équivalent à 40 % de l’indemnité maximale du
maire, comme indiqué dans le rapport de présentation.
Explication :
En effet, il s’agit d’une erreur de transcription car l’équivalence par rapport à l’indemnité du maire est de
42,30 % et non 40 %. Mais l’article L 2123-24 est précis et indique que pour la strate de population de
10 000 à 19 999 habitants ; le taux maximal autorisé pour les indemnités de fonction des adjoints s’élève
à 27,5 %.
4 - DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES SYNDICATS ET ORGANISES EXTERIEURS
Rapporteur : Monsieur le Maire
4.1 - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION METZ METROPOLE – CA2M
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des
collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance
d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de
syndicats et organismes extérieurs.
Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L.
5211-7 du code général des collectivités territoriales.
Afin que la commune soit représentée au sein de la Communauté d’Agglomération Metz Métropole,
le conseil municipal DESIGNE les délégués titulaires par vote à bulletin secret et à la majorité absolue
comme suit :
Nombre de délégués titulaires à élire : 6 titulaires
Candidats :
M. Thierry HORY
M. Michel LISSMANN
M. Claude MAESTRI
Mme Odile JACOB VARLET
Mme Anne REIMANN
Mme Jacqueline HUDON
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Suffrages exprimés : 33
Bulletins blancs : 10
Sont désignés :
M. Thierry HORY
23 voix
M. Michel LISSMANN
23 voix
M. Claude MAESTRI
23 voix
Mme Odile JACOB VARLET
23 voix
Mme Anne REIMANN
23 voix
Mme Jacqueline HUDON
23 voix
en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY à la Communauté d’Agglomération de Metz
Métropole.
4.2 - AGENCE D’URBANISME DE L’AGGLOMERATION MESSINE - AGURAM
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des
collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance
d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de
syndicats et organismes extérieurs.
Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L.
5211-7 du code général des collectivités territoriales.
Afin que la commune soit représentée au sein de l’AGURAM, le conseil municipal DESIGNE les
délégués titulaires par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit :
Nombre de délégués titulaires à élire : 2 titulaires
Candidats :
M. Michel LISSMANN
M. Claude MAESTRI
Suffrages exprimés : 33
Bulletins blancs : 10
Sont désignés :
M. Michel LISSMANN
M. Claude MAESTRI
23 voix
23 voix
en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY à l’AGURAM.
4.3 - SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION TOURISTIQUE DU PAYS MESSIN – SIVT
du Pays Messin
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des
collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance
d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de
syndicats et organismes extérieurs.
5
Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L.
5211-7 du code général des collectivités territoriales.
Afin que la commune soit représentée au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique du
Pays Messin, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité
absolue comme suit :
Nombre de délégués à élire : 1 titulaire et 1 suppléant
Candidats :
Mme Eliane DUCARNE
Mme Sylvie MARCUS
Suffrages exprimés : 33
Bulletins blancs : 10
Sont désignés :
Titulaire :
Suppléant :
Mme Elianne DUCARNE
Mme Sylvie MARCUS
23 voix
23 voix
en qualité de membres délégués du conseil municipal de MARLY au Syndicat Intercommunal à Vocation
Touristique du Pays Messin.
4.4 - SIVOM de MONTIGNY LES METZ, MARLY et ENVIRONS
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des
collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance
d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de
syndicats et organismes extérieurs.
Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L.
5211-7 du code général des collectivités territoriales.
Afin que la commune soit représentée au sein du SIVOM de MONTIGNY LES METZ, MARLY et
ENVIRONS, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité
absolue comme suit :
Nombre de délégués titulaires à élire : 2 titulaires et 2 suppléants
Candidats :
Titulaires :
- M. Philippe IGEL
- M. André HEYMES
Suppléants : - Mlle Aurélie LIENHARDT
- M. Claude MAESTRI
Suffrages exprimés : 33
Bulletins blancs : 10
Sont désignés :
- M. Philippe IGEL
- M. André HEYMES
- Melle Aurélie LIENHARDT
- M. Claude MAESTRI
titulaire
titulaire
suppléant
suppléant
23 voix
23 voix
23 voix
23 voix
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en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY au SIVOM de MONTIGNY LES METZ, MARLY
et ENVIRONS.
4.5 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA SEILLE - SIAHS
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des
collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance
d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de
syndicats et organismes extérieurs.
Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L.
5211-7 du code général des collectivités territoriales.
Afin que la commune soit représentée au sein du Syndicat Intercommunal d’aménagement
hydraulique de la Seille, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la
majorité absolue comme suit :
Nombre de délégués à élire : 2 titulaires et 2 suppléants
Candidats :
- Titulaires :
- Mme Yolande PETITJEAN
- M. Michel LISSMANN
- Suppléants : - M. Michel LECHOT
- Mme Martine FRANCESCHINI
Suffrages exprimés : 33
Bulletins blancs : 10
Sont désignés :
Mme Yolande PETITJEAN
M. Michel LISSMANN
M. Michel LECHOT
Mme Martine FRANCESCHINI
titulaire
titulaire
suppléant
suppléante
23 voix
23 voix
23 voix
23 voix
en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY au sein du Syndicat Intercommunal
d’aménagement hydraulique de la Seille.
4.6 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE LA LOUVIERE
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des
collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance
d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de
syndicats et organismes extérieurs.
Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L.
5211-7 du code général des collectivités territoriales.
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Afin que la commune soit représentée au sein du conseil d’administration du collège La Louvière, le
conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit :
Nombre de délégués à élire : 2 titulaires et 2 suppléants
Candidats :
- Titulaires :
- Mme Michèle BRAUNSHAUSEN
- M. Franck DALMARD
- Suppléants : - Mme Jacqueline HUDON
- M. Jean-Pierre LIOUVILLE
Suffrages exprimés : 33
Sont désignés :
- Mme Michèle BRAUNSHAUSEN
- M. Franck DALMARD
- Mme Jacqueline HUDON
- M. Jean-Pierre LIOUVILLE
titulaire
titulaire
suppléante
suppléant
33 voix
33 voix
33 voix
33 voix
en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY au conseil d’administration du collège La
Louvière
4.7 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE MERMOZ
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des
collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance
d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de
syndicats et organismes extérieurs.
Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L.
5211-7 du code général des collectivités territoriales.
Afin que la commune soit représentée au sein du conseil d’administration du collège Mermoz, le
conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit :
Nombre de délégués à élire : 2 titulaires et 2 suppléants
Candidats :
- Titulaires :
- Mme Michèle BRAUNSHAUSEN
- M. Michel HIRSCHHORN
- Suppléants : - Melle Aurélie LIENHARDT
- Mme Sylvie ROUQUAND
Suffrages exprimés : 33
Sont désignés :
- Mme Michèle BRAUNSHAUSEN
- M. Michel HIRSCHHORN
- Melle Aurélie LIENHARDT
- Mme Sylvie ROUQUAND
titulaire
titulaire
suppléante
suppléante
33 voix
33 voix
33 voix
33 voix
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en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY au conseil d’administration du collège
Mermoz.
4.8 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LPR ANDRE CITROEN
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des
collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance
d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de
syndicats et organismes extérieurs.
Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L.
5211-7 du code général des collectivités territoriales.
Afin que la commune soit représentée au sein du conseil d’administration du LPR André Citroën, le
conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit :
Nombre de délégués à élire : 3 titulaires et 3 suppléants
Candidats :
- Titulaires :
- Mme Michèle BRAUNSHAUSEN
- M. Jean-Pierre JAMMAS
- Mme Mireille VILLEMIN
- Suppléants : - M. André HEYMES
- M. Christian NOWICKI
- M. Franck DALMARD
Suffrages exprimés : 33
Sont désignés :
- Mme Michèle BRAUNSHAUSEN
- M. Jean-Pierre JAMMAS
- Mme Mireille VILLEMIN
- M. André HEYMES
- M. Christian NOWICKI
- M. Franck DALMARD
titulaire
titulaire
titulaire
suppléant
suppléant
suppléant
33 voix
33 voix
33 voix
33 voix
33 voix
33 voix
en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY au conseil d’administration du LPR André
Citroën.
4.9 - COMITE DES FETES
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des
collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance
d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de
syndicats et organismes extérieurs.
Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L.
5211-7 du code général des collectivités territoriales.
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Afin que la commune soit représentée au sein du Comité des Fêtes, le conseil municipal DESIGNE les
délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit :
Nombre de délégués à élire : 5
Candidats :
M. Raphaël ROUX
M. Jean-Philippe PELLARIN
M. André BOISSON
Mme Agnès LEHAIR
Mme Monique ALLARD
Suffrages exprimés : 33
Sont désignés :
-
- M. Raphaël ROUX
- M. Jean-Philippe PELLARIN
- M. André BOISSON
- Mme Agnès LEHAIR
- Mme Monique ALLARD
33 voix
33 voix
33 voix
33 voix
33 voix
en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY au Comité des Fêtes
4.10 - COMITE DE JUMELAGE
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des
collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance
d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de
syndicats et organismes extérieurs.
Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L.
5211-7 du code général des collectivités territoriales.
Afin que la commune soit représentée au sein du Comité de Jumelage, le conseil municipal DESIGNE
les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit :
Nombre de délégués à élire : 10
Candidats :
M. Jean-Philippe PELLARIN
M. André BOISSON
Mme Eliane DUCARNE
Mme Martine FRANCESCHINI
M. José MENDES TEIXEIRA
M. Pascal SURGA
Mme Sylvie ROUQUAND
Mme Agnès LEHAIR
M. Franck DALMARD
Mme Monique ALLARD
Suffrages exprimés : 33
10
Sont désignés :
M. Jean-Philippe PELLARIN
M. André BOISSON
Mme Eliane DUCARNE
Mme Martine FRANCESCHINI
M. José MENDES TEIXEIRA
M. Pascal SURGA
Mme Sylvie ROUQUAND
Mme Agnès LEHAIR
M. Franck DALMARD
Mme Monique ALLARD
33 voix
33 voix
33 voix
33 voix
33 voix
33 voix
33 voix
33 voix
33 voix
33 voix
en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY au Comité de Jumelage.
4.11 - COMITE DE GESTION DU CENTRE SOCIOCULTUREL LA LOUVIERE
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des
collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance
d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de
syndicats et organismes extérieurs.
Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L.
5211-7 du code général des collectivités territoriales.
Afin que la commune soit représentée au sein du Comité de gestion du centre socioculturel La
Louvière, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue
comme suit :
Nombre de délégués à élire : 5
Candidats :
- M. André BOISSON
- M. Michel LECHOT
- M. Philippe IGEL
- Melle Aurélie LIENHARDT
- M. Raphaël ROUX
- M. Franck DALMARD
- Mme Agnès LEHAIR
Suffrages exprimés : 33
Bulletins blancs : 2
- M. André BOISSON
- M. Michel LECHOT
- M. Philippe IGEL
- Melle Aurélie LIENHARDT
- M. Raphaël ROUX
- M. Franck DALMARD
- Mme Agnès LEHAIR
Sont désignés :
obtient
obtient
obtient
obtient
obtient
obtient
obtient
21 voix
21 voix
21 voix
21 voix
21 voix
10 voix
10 voix
- M. André BOISSON
- M. Michel LECHOT
- M. Philippe IGEL
- Melle Aurélie LIENHARDT
- M. Raphaël ROUX
11
en qualité de délégués du conseil municipal de MARLY au Comité de gestion du centre socioculturel
La Louvière.
4.12 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAPA DU VAL DE SEILLE
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des
collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance
d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de
syndicats et organismes extérieurs.
Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L.
5211-7 du code général des collectivités territoriales.
Afin que la commune soit représentée au sein du Conseil d’Administration de la MAPA du Val de
Seille, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue
comme suit :
Nombre de délégués à élire : 5
Candidats :
- Mme Eliane DUCARNE
- Mme Christine SINIC
- M. Michel LECHOT
- Mme Jacqueline HUDON
- M. Thierry HORY
- Mme Mireille VILLEMIN
- Mme Agnès LEHAIR
Suffrages exprimés : 33
- Mme Eliane DUCARNE
- Mme Christine SINIC
- M. Michel LECHOT
- Mme Jacqueline HUDON
- M. Thierry HORY
- Mme Mireille VILLEMIN
- Mme Agnès LEHAIR
Sont désignés :
obtient
obtient
obtient
obtient
obtient
obtient
obtient
23 voix
23 voix
23 voix
23 voix
23 voix
10 voix
10 voix
- Mme Eliane DUCARNE
- Mme Christine SINIC
- M. Michel LECHOT
- Mme Jacqueline HUDON
- M. Thierry HORY
en qualité de membres délégués du conseil municipal de MARLY au Conseil d’Administration de la
MAPA du Val de Seille.
12
4.13 - COMITE TECHNIQUE PARITAIRE - CTP
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des
collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance
d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de
syndicats et organismes extérieurs.
Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L.
5211-7 du code général des collectivités territoriales.
Afin que la commune soit représentée au sein du Comité Technique Paritaire, le conseil municipal
DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit :
Nombre de délégués à élire : 3 titulaires et 3 suppléants
Candidats :
- Titulaires :
- M. José MENDES TEIXEIRA
- M. Claude MAESTRI
- M. Michel LISSMANN
- Suppléants : - M. Michel LECHOT
- Mme Michèle BRAUNSHAUSEN
- Mme Jacqueline HUDON
Suffrages exprimés : 33
Bulletins blancs : 10
Sont désignés :
- M. José MENDES TEIXEIRA
- M. Claude MAESTRI
- M. Michel LISSMANN
- M. Michel LECHOT
- Mme Michèle BRAUNSHAUSEN
- Mme Jacqueline HUDON
titulaire
titulaire
titulaire
suppléant
suppléante
suppléante
23 voix
23 voix
23 voix
23 voix
23 voix
23 voix
en qualité de membres délégués du conseil municipal de MARLY au Comité Technique Paritaire.
4.14 - COMITE ADMINISTRATIF PARITAIRE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION - CAP
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des
collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance
d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de
syndicats et organismes extérieurs.
Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L.
5211-7 du code général des collectivités territoriales.
13
Afin que la commune soit représentée au sein du Comité administratif paritaire du centre
départemental de gestion, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la
majorité absolue comme suit :
Nombre de délégués à élire : 1
Candidat :
M. Michel LECHOT
Suffrages exprimés : 33
Bulletins blancs : 10
Est désigné : M. Michel LECHOT - 23 voix
en qualité de membre délégué du conseil municipal de MARLY au Comité administratif paritaire du
centre départemental de gestion.
4.15 - CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des
collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance
d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de
syndicats et organismes extérieurs.
Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L.
5211-7 du code général des collectivités territoriales.
Afin que la commune soit représentée au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance, le conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité
absolue comme suit :
Nombre de délégués à élire : 2 titulaires et 1 suppléant
Candidats :
- Titulaires :
- Mme Eliane DUCARNE
- M. José MENDES TEIXEIRA
- Suppléant : - M. Gilles HOUILLON
Suffrages exprimés : 33
Bulletins blancs : 10
Sont désignés :
- Mme Eliane DUCARNE
- M. José MENDES TEIXEIRA
- M. Gilles HOUILLON
titulaire
titulaire
suppléant
23 voix
23 voix
23 voix
en qualité de membres délégués du conseil municipal de MARLY au Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance.
14
4.16 - CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPADH DE GORZE
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des
collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance
d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de
syndicats et organismes extérieurs.
Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L.
5211-7 du code général des collectivités territoriales.
Afin que la commune soit représentée au sein du conseil d’administration de l’EPADH de GORZE, le
conseil municipal DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit :
Nombre de délégués à élire : 1
Candidats :
- Mme Odile JACOBVARLET
Suffrages exprimés : 33
Bulletins blancs : 10
Est désignée : - Mme Odile JACOB VARLET – 23 voix
en qualité de membre délégué du conseil municipal de MARLY au conseil d’administration de
l’EPADH de GORZE.
4.17 - CHAMBRE D’AGRICULTURE
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 5211-8 du code général des
collectivités territoriales, le mandat des délégués des conseils municipaux expire lors de la séance
d’installation de l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale suivant le
renouvellement général des conseils municipaux.
Il y a donc lieu de désigner de nouveaux délégués du conseil municipal aux comités ou conseils de
syndicats et organismes extérieurs.
Par ailleurs, cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue en application de l’article L.
5211-7 du code général des collectivités territoriales.
Afin que la commune soit représentée au sein de la Chambre d’agriculture, le conseil municipal
DESIGNE les délégués par vote à bulletin secret et à la majorité absolue comme suit :
Nombre de délégués à élire : 1
Candidat :
- M. Jean-Pierre JAMMAS
Suffrages exprimés : 33
Est désigné : - M. Jean-Pierre JAMMAS – 33 voix
en qualité de membre délégué du conseil municipal de MARLY à la Chambre d’agriculture.
15
5 - DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
5.1 - COMMISSION TRAVAUX - URBANISME
Le maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales
permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises
au conseil.
Le maire en est président de droit.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle. Cependant la loi ne fixe pas de méthode particulière de répartition des sièges.
Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre de commissions permanentes à 8.
Pour permettre la représentation de l’ensemble des listes d’opposition et conformément à l’article 5 du
règlement intérieur, les commissions permanentes seront composées comme suit :
-
le maire, président de droit ;
6 sièges pour la majorité ;
1 siège titulaire et 1 suppléant par groupe d’opposition.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DESIGNE les membres suivants pour siéger à la COMMISSION TRAVAUX - URBANISME
Membres titulaires :
Membres suppléants :
Mme Jacqueline HUDON
M. José MENDES TEIXEIRA
M. Jean-Philippe PELLARIN
M. André HEYMES
M. Pascal LAUTERBACH
M. Gilles HOUILLON
M. Jean-Pierre JAMMAS
M. Jean-Pierre LIOUVILLE
Mme Sylvie ROUQUAND
M. Franck DALMARD
5.2 - COMMISSION CIRCULATION
Le maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales
permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises
au conseil.
Le maire en est président de droit.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle. Cependant la loi ne fixe pas de méthode particulière de répartition des sièges.
Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre de commissions permanentes à 8.
Pour permettre la représentation de l’ensemble des listes d’opposition et conformément à l’article 5 du
règlement intérieur, les commissions permanentes seront composées comme suit :
-
le maire, président de droit ;
6 sièges pour la majorité ;
1 siège titulaire et 1 suppléant par groupe d’opposition.
16
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DESIGNE les membres suivants pour siéger à la COMMISSION CIRCULATION
Membres titulaires :
Membres suppléants :
Mme Sylvie MARCUS
Mme Martine FRANCESCHINI
M. André HEYMES
M. Gilles HOUILLON
M. Jean-Philippe PELLARIN
M. Pascal LAUTERBACH
M. Christian NOWICKI
Mme Monique ALLARD
M. Pascal SURGA
M. Franck DALMARD
5.3 - COMMISSION BATIMENTS - PATRIMOINE
Le maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales
permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises
au conseil.
Le maire en est président de droit.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle. Cependant la loi ne fixe pas de méthode particulière de répartition des sièges.
Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre de commissions permanentes à 8.
Pour permettre la représentation de l’ensemble des listes d’opposition et conformément à l’article 5 du
règlement intérieur, les commissions permanentes seront composées comme suit :
-
le maire, président de droit ;
6 sièges pour la majorité ;
1 siège titulaire et 1 suppléant par groupe d’opposition.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DESIGNE les membres suivants pour siéger à la COMMISSION BATIMENTS - PATRIMOINE
Membres titulaires :
Membres suppléants :
Mme Martine FRANCESCHINI
Mme Sylvie MARCUS
M. Jean-Philippe PELLARIN
M. Raphaël ROUX
M. José MENDES TEIXEIRA
M. André HEYMES
M. Jean-Pierre JAMMAS
Mme Mireille VILLEMIN
M. Christian NOWICKI
M. Jean-Pierre LIOUVILLE
5.4 - COMMISSION CULTURE FETES ET CEREMONIES
Le maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales
permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises
au conseil.
17
Le maire en est président de droit.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle. Cependant la loi ne fixe pas de méthode particulière de répartition des sièges.
Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre de commissions permanentes à 8.
Pour permettre la représentation de l’ensemble des listes d’opposition et conformément à l’article 5 du
règlement intérieur, les commissions permanentes seront composées comme suit :
-
le maire, président de droit ;
6 sièges pour la majorité ;
1 siège titulaire et 1 suppléant par groupe d’opposition.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DESIGNE les membres suivants pour siéger à la COMMISSION CULTURE FETES ET CEREMONIES
Membres titulaires :
Membres suppléants :
Melle Aurélie LIENHARDT
Mme Martine FRANCESCHINI
Mme Sylvie MARCUS
Mme Jacqueline HUDON
M. Raphaël ROUX
M. Pascal LAUTERBACH
Mme Agnès LEHAIR
M. Franck DALMARD
Mme Sylvie ROUQUAND
M. Jean-Pierre LIOUVILLE
5.5 - COMMISSION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Le maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales
permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises
au conseil.
Le maire en est président de droit.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle. Cependant la loi ne fixe pas de méthode particulière de répartition des sièges.
Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre de commissions permanentes à 8.
Pour permettre la représentation de l’ensemble des listes d’opposition et conformément à l’article 5 du
règlement intérieur, les commissions permanentes seront composées comme suit :
-
le maire, président de droit ;
6 sièges pour la majorité ;
1 siège titulaire et 1 suppléant par groupe d’opposition.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DESIGNE les membres suivants pour siéger à la COMMISSION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
18
Membres titulaires :
Membres suppléants :
Melle Aurélie LIENHARDT
Mme Jacqueline HUDON
Mme Sylvie MARCUS
Mme Natacha MAYOT
Mme Christine SINIC
Mme Martine FRANCESCHINI
Mme Sylvie ROUQUAND
Mme Mireille VILLEMIN
Mme Agnès LEHAIR
M. Franck DALMARD
5.6 - COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS
Le maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales
permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises
au conseil.
Le maire en est président de droit.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle. Cependant la loi ne fixe pas de méthode particulière de répartition des sièges.
Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre de commissions permanentes à 8.
Pour permettre la représentation de l’ensemble des listes d’opposition et conformément à l’article 5 du
règlement intérieur, les commissions permanentes seront composées comme suit :
-
le maire, président de droit ;
6 sièges pour la majorité ;
1 siège titulaire et 1 suppléant par groupe d’opposition.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DESIGNE les membres suivants pour siéger à la COMMISSION JEUNESSE ET SPORTS
Membres titulaires :
Membres suppléants :
Mme Natacha MAYOT
Mme Christine SINIC
Mme Martine FRANCESCHINI
Mme Jacqueline HUDON
M. Gilles HOUILLON
M. Pascal LAUTERBACH
M. Christian NOWICKI
M. Franck DALMARD
M. Jean-Pierre JAMMAS
Mme Mireille VILLEMIN
5.7 - COMMISSION SECURITE ET ENVIRONNEMENT
Le maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales
permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises
au conseil.
Le maire en est président de droit.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle. Cependant la loi ne fixe pas de méthode particulière de répartition des sièges.
19
Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre de commissions permanentes à 8.
Pour permettre la représentation de l’ensemble des listes d’opposition et conformément à l’article 5 du
règlement intérieur, les commissions permanentes seront composées comme suit :
-
le maire, président de droit ;
6 sièges pour la majorité ;
1 siège titulaire et 1 suppléant par groupe d’opposition.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DESIGNE les membres suivants pour siéger à la COMMISSION SECURITE ET ENVIRONNEMENT
Membres titulaires :
Membres suppléants :
Mme Yolande PETITJEAN
M. Gilles HOUILLON
M. Pascal LAUTERBACH
M. José MENDES TEIXEIRA
M. Jean-Philippe PELLARIN
M. André HEYMES
M. Pascal SURGA
Mme Monique ALLARD
M. Michel HIRSCHHORN
M. Mireille VILLEMIN
5.8 - COMMISSION INFORMATION – COMMUNICATION – ENTREPRISES et PROTOCOLE
Le maire rappelle à l’assemblée que l’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales
permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les questions soumises
au conseil.
Le maire en est président de droit.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle. Cependant la loi ne fixe pas de méthode particulière de répartition des sièges.
Il est proposé à l’assemblée de fixer le nombre de commissions permanentes à 8.
Pour permettre la représentation de l’ensemble des listes d’opposition et conformément à l’article 5 du
règlement intérieur, les commissions permanentes seront composées comme suit :
-
le maire, président de droit ;
6 sièges pour la majorité ;
1 siège titulaire et 1 suppléant par groupe d’opposition.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
DESIGNE les membres suivants pour siéger à la COMMISSION INFORMATION – COMMUNICIATION
– ENTREPRISES et PROTOCOLE
20
Membres titulaires :
Membres suppléants :
Melle Aurélie LIENHARDT
Mme Natacha MAYOT
M. Raphaël ROUX
M. José MENDES TEIXEIRA
M. Jean-Philippe PELLARIN
M. Gilles HOUILLON
M. Michel HIRSCHHORN
M. Franck DALMARD
M. Pascal SURGA
Mme Monique ALLARD
6 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-15 du code de l’action sociale et des familles, il
y a lieu de procéder au renouvellement du conseil d’administration du CCAS.
Celui-ci est présidé de droit par le maire et est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus
de la société civile, dans une proportion de 8 minimum et 16 maximum, en plus du maire.
Dans un premier temps, le conseil municipal doit fixer le nombre d’administrateurs qui siègera au CCAS
pendant la durée du nouveau mandat.
Dans un second temps les représentants du conseil municipal doivent être élus au scrutin de listes à la
proportionnelle au plus fort reste.
Les représentants de la société civile seront par la suite nommés par le maire, après les avoir invité à
déposer candidatures.
Le nombre d’administrateurs élus par le conseil municipal est fixé à 5, en plus du maire.
Le nombre de représentants issus de la société civile sera donc égal à 5.
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de fixer à 5 le nombre d’administrateurs élus par le conseil
municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS de MARLY.
Il est procédé à l’élection des 5 membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil
d’administration du CCAS selon la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Sont candidats :
A – Liste « Ensemble pour Marly »
1 – Mme Anne REIMANN
2 – Mme Michèle BRAUNSHAUSEN
3 – M. Jean-Philippe PELLARIN
4 – Mme Jacqueline HUDON
5 – M. Michel LISSMANN
B – Liste « Marly Passionnément »
1 – Mme Agnès LEHAIR
C – Liste « Vivons Marly »
1 – Mme Mireille VILLEMIN
21
Nombre de votants : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
A – Liste « Ensemble pour Marly » :
B – Liste « Marly Passionnément » :
C – Liste « Vivons Marly »
:
23 voix
6 voix
4 voix
Détermination des sièges à la proportionnelle :
Nombre de suffrages exprimés
33
----------------------------------------- = ----- = 6,6
Nombre de sièges à pourvoir
5
I – Répartition des sièges à la proportionnelle :
A – Liste « Ensemble pour Marly »
23 : 6,6 = 3,4
donc obtient :
3 sièges
reste 3,2
B – Liste « Marly Passionnément »
6 : 6,6 = 0,90
donc obtient :
0 siège
reste 6
C – Liste « Vivons Marly »
4 : 6,6 = 0,60
donc obtient :
0 siège
reste 4
II – Répartition des 2 sièges restants au plus fort reste :
A – Liste « Ensemble pour Marly » :
0 siège
B – Liste « Marly Passionnément » :
1 siège
C – Liste « Vivons Marly »
1 siège
:
III – Conclusions
A – Liste « Ensemble pour Marly »
obtient :
3 sièges
B – Liste « Marly Passionnément » obtient :
1 siège
C – Liste « Vivons Marly »
1 siège
obtient :
Sont nommés membres du conseil d’administration du CCAS :
1 – Mme Anne REIMANN
2 – Mme Michèle BRAUNSHAUSEN
3 – M. Jean-Philippe PELLARIN
22
4 – Mme Agnès LEHAIR
5 – Mme Mireille VILLEMIN
7 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article 22 du code des marchés publics, il y a lieu de désigner les membres de la
commission d’appel d’offres à caractère permanent, comme suit :
-
le maire ou son représentant, président ;
5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus à la représentation proportionnelle au plus
fort reste.
« … ll est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le
suppléant inscrit sur la même liste venant immédiatement après le dernier titulaire élu de la liste ».
Il est procédé au vote des membres de la commission d’appel d’offres par liste.
Sont candidats :
A – Liste « Ensemble pour Marly » :
Titulaires
Suppléants
1 – M. Michel LISSMANN
2 – M. Claude MAESTRI
3 – M. Michel LECHOT
4 – M. José MENDES TEIXEIRA
5 – Mme Eliane DUCARNE
1 – M. Jean-Philippe PELLARIN
2 – M. Pascal LAUTERBACH
3 – Mme Jacqueline HUDON
4 – Mme Sylvie MARCUS
5 – Mme Christine SINIC
B – Liste « Marly Passionnément » :
Titulaires
Suppléants
1 – M. Pascal SURGA
1 – M. Michel HIRSCHHORN
C – Liste « Vivons Marly » :
Titulaires
Suppléants
1 – M. Jean-Pierre LIOUVILLE
1 – M. Franck DALMARD
Nombre de votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
A – Liste « Ensemble pour Marly »
: 23 voix
B – Liste « Marly Passionnément »
: 6 voix
C – Liste « Vivons Marly »
: 4 voix
23
Détermination du quotient électoral :
33
----- = 6,6
5
I – Répartition des sièges à la proportionnelle :
A – Liste « Ensemble pour Marly »
23 : 6,6 = 3,4
donc obtient :
3 sièges titulaires et 3 sièges suppléants
reste 3,2
(calcul du reste : 23 – 3 x 6,6 = 3,2)
B – Liste « Marly Passionnément »
6 : 6,6 = 0,90
donc obtient :
0 siège titulaire et 0 siège suppléant
reste 6
C – Liste « Vivons Marly »
4 : 6,6 = 0,60
donc obtient :
0 siège titulaire et 0 siège suppléant
reste 4
II – Répartition des 2 sièges restants au plus fort reste :
A – Liste « Ensemble pour Marly » :
0 siège
B – Liste « Marly Passionnément » :
1 siège titulaire et 1 siège suppléant
C – Liste « Vivons Marly »
1 siège titulaire et 1 siège suppléant
:
III – Conclusions
A – Liste « Ensemble pour Marly »
obtient :
3 sièges titulaires et 3 sièges suppléants
B – Liste « Marly Passionnément » obtient :
1 siège titulaire et 1 siège suppléant
C – Liste « Vivons Marly »
1 siège titulaire et 1 siège suppléant
obtient :
Sont nommés membres de la Commission d’Appel d’Offres :
Titulaires
Suppléants
1 – M. Michel LISSMANN
2 – M. Claude MAESTRI
3 – M. Michel LECHOT
4 – M. Pascal SURGA
5 – M. Jean-Pierre LIOUVILLE
1 – M. Jean-Philippe PELLARIN
2 – M. Pascal LAUTERBACH
3 – Mme Jacqueline HUDON
4 – M. Michel HIRSCHHORN
5 – M. Franck DALMARD
24
8 - AFFAIRES FINANCIERES
BUDGET PRIMITIF 2008 - Vote des taux des impôts 2008 – Rapporteur : M.LECHOT
Le budget primitif 2008 voté le 31 janvier 2008 laisse apparaître un besoin de produit fiscal évalué à un
montant de 3.140.000 €.
Les taux n’ont pas besoin d’être augmentés pour atteindre ce montant. Il est donc proposé de ne pas
augmenter les taux et de les reconduire en 2008 de la manière suivante :
Contributions
Taux communaux
Taux communaux
2007
2008
Taxe d’habitation
13,79 %
13,79 %
Foncier bâti
12,81 %
12,81 %
Foncier non bâti
67,53 %
67,53 %
Pour information, les taux moyens communaux 2007 au niveau national sont de 14,48 % pour la taxe
d’habitation et de 18,60 % pour la taxe sur le foncier bâti.
Le tableau ci-dessous fait ressortir par taxe, la nouvelle base d’imposition, le taux à voter pour l’exercice
2008 et le produit correspondant :
Contributions
Bases notifiées
Taux 2008
Produit
Taxe d’habitation
12 175 000
13,79 %
1 678 933 €
Foncier bâti
11 329 000
12,81 %
1 451 245 €
59 500
67,53 %
40 180 €
Foncier non bâti
Produit fiscal attendu
3 170 358 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 4 abstentions (M. LIOUVILLE, Mme
ALLARD, M.DALMARD, Mme VILLEMIN),
ADOPTE la fixation des taux des contributions directes locales proposées pour 2008 telle que définie cidessus.
Commentaire :
M. NOWICKI interroge le maire sur la possibilité qui était offerte de diminuer le taux des impôts 2008 à
hauteur de la recette complémentaire sur les produits attendus inscrits au budget 2008.
Explication :
M. HORY répond que cette diminution aurait été insignifiante (0,94 %) et, eu égard à l’augmentation de
bases fiscales décidée par l’Etat, la répercussion sur la feuille d’imposition aurait été encore moins
significative. Néanmoins, l’objectif recherché par la nouvelle majorité est respecté car la non
augmentation des taux d’imposition est effective.
25
9 - AFFAIRES FINANCIERES
Budget principal – Décision modificative n° 1/2008 – Rapporteur : M. LECHOT
Dans le cadre du budget de l’exercice 2008, le Maire soumet à l’assemblée municipale le projet de
décision modificative qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
ARTICLE
FONCTION
023
01
INTITULE
Virement à la section d’investissement
TOTAL
MONTANT
30 358,00 €
30 358,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
ARTICLE
FONCTION
7311
01
INTITULE
Contributions directes
TOTAL
MONTANT
30 358,00 €
30 358,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
ARTICLE
FONCTION
OPERATION
2313
2315
71
822
130
185
020
01
INTITULE
Travaux sur les bâtiments municipaux
Travaux pour les enfouissements de
réseaux
Dépenses imprévues en investissement
TOTAL
MONTANT
2 000,00 €
6 700,00 €
21 658,00 €
30 358,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
ARTICLE
FONCTION
021
01
OPERATION
INTITULE
Virement de la section de fonctionnement
TOTAL
MONTANT
30 358,00 €
30 358,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE la décision modificative telle que
traduite par les transferts de crédits indiqués ci-dessus.
9bis - MARCHES PUBLICS
AVENANT N° 1 de prorogation de délais aux marchés 2007/61 et 2007/62 notifiés le
09/10/2007 pour les travaux d’enfouissement de réseaux secs et de voirie, rues J. Moulin,
D. Haack et Grand’rue – Rapporteur : M. LISSMANN
Dans le cadre des travaux d’enfouissement de réseaux secs et de voirie, rues J. Moulin, D. Haack et
Grand’ rue, un marché a été notifié à SOGER TP pour le lot 1 relatif à l’enfouissement de réseaux, et à
COLAS EST pour le lot 2 relatif à des travaux de voirie, le 9 octobre 2007.
L’ordre de service n°1 a fixé le démarrage des travaux au 11 novembre 2007, pour une durée de 5 mois.
Des aléas de chantier, incombant au lot 1 et la société SOGER TP, nécessitent une prorogation de
délais de 2 mois, pour permettre à la société COLAS EST d’exécuter ces travaux.
26
Par conséquent, le marché en cours prendra fin le 14 juin 2008 au lieu du 14 avril 2008.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à passer l’avenant de prolongation de délais pour les travaux
d’enfouissement de réseaux et de voirie, rues J. Moulin, D. Haack et Grand’ rue, et de signer toutes les
pièces afférentes à l’avenant.
Après avoir donné un temps de parole libre aux membres des listes minoritaires,
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
Le Maire
Thierry HORY
27