et découvrez le rapport financier 2014

Delta Lloyd Life SA
Avenue Fonsny
1060 Bruxelles
RPM: 0403.280.171
Arr. Jud. Bruxelles
Rapport du Conseil d’administration sur l’exercice clôturé au 31 décembre 2014
Chers actionnaires,
Conformément à nos obligations légales et statutaires, voici notre rapport annuel
relatif à l’exercice clôturé au 31 décembre 2014.
1.
COMMENTAIRES SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous vous soumettons pour approbation les comptes annuels de
l’exercice clôturé au 31 décembre 2014.
Ce rapport de gestion a pour but de donner une image correcte et fidèle
des activités pendant l’exercice écoulé ainsi que de la situation
financière de la société. Il contient également un aperçu des risques et
incertitudes auxquels est confrontée la société. Le présent rapport traite
aussi des principaux développements et des activités qui ont un impact
sur la situation financière de la société (conformément à l’article 96 du
Code des sociétés).
Le rapport annuel de la société sur l’exercice écoulé explique la
situation financière de la société (FSMA 0167).
Au cours de l’exercice écoulé, la société n’a pas modifié les règles
comptables approuvées avec les comptes annuels pour l’exercice 2013.
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1.1. Développement des résultats de Delta Lloyd Life au cours de
l’exercice 2014
Compte de résultats
La société a clôturé ses comptes annuels de l’exercice écoulé avec un
bénéfice de 10.700.451 EUR. Par rapport à l’exercice précédent, ce
chiffre représente une baisse de 29.938.503 EUR des bénéfices.
Les bénéfices réalisés par Delta Lloyd Life sont principalement
attribuables à :
- une politique de placement prudente, induite, e.a. par la baisse des
taux d’intérêts du marché et son impact sur les placements ;
- les résultats positifs sur les risques, aussi bien pour le risque décès
que pour le risque invalidité;
- l’augmentation de la provision complémentaire vie (« Provision
clignotante ») suite à l’évolution du taux pivot.
- le focus constant sur les synergies, l’amélioration des processus et le
pilotage permanent des coûts opérationnels.
La société dispose aussi d’une solvabilité qui dépasse les obligations
réglementaires en la matière. Notre marge de solvabilité s’élève à
147,4% Cette solvabilité et la situation des liquidités soutiennent les
futurs développements de la société.
Le chiffre d’affaires brut de la société pour l’exercice clôturé s’élève à
822.073.575 EUR, dont 818.204.360 EUR pour le segment assurancevie et 3.869.215 EUR pour le segment assurance non vie. Globalement,
l’encaissement brut a baissé de 2,0% par rapport à 2013. Pour les
activités Vie, nous constatons une baisse globale de 0,7% (soit une
augmentation de 8,1% dans les assurances vie individuelles et une
baisse de 6,9% dans les assurances groupe). Par ailleurs,
l’encaissement du segment Non vie a baissé de 74,2 %.
La baisse de l’encaissement brut dans le segment Vie se caractérise par
une baisse de 11,8% des primes uniques. Dans les nouveaux contrats à
prime périodique, on observe une croissance de 11,8%. La nouvelle
production en NAPI1 s’élève à 103.074.656 EUR et a enregistré une
augmentation de 1,8% par rapport à 2013 (101.288.081 EUR), une
augmentation de 12,9% dans le segment Vie individuel,
respectivement une baisse de 5,4% dans les Assurances groupe).
La croissance dans le segment Vie individuel par rapport à l’année
précédente s’explique par plusieurs facteurs :
1
NAPI of New Annual Premium Income. Le NAPI est exprimé comme 100% des nouvelles primes
annuelles majorées de 10% des sommes d’achat ou primes uniques.
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-
L’encaissement de la branche 23 s’élève à 122,4 millions EUR et
représente 36,2%. En vie individuelle, cela signifie une
augmentation de 16,4% et un large doublement de l’encaissement
en branche 23 Groupe.
-
Importante croissance du volet protection. L’acquisition de « ZA
Verzekeringen » a généré un accroissement des primes de risque de
plus de 32,5% et un encaissement de 103,2 millions EUR au cours
de l’exercice comptable 2014 (par rapport à 78,3 millions EUR en
2013). Cela explique également l’augmentation de l’encaissement
de la branche vie individuelle de 5,1% par rapport à l’année
précédente.
-
Les primes brutes en branche 21 Groupe connaissent une baisse de
11%. Cette baisse peut être expliquée par la croissance
exceptionnelle dans les primes uniques de la branche 21 début
2013 avec la conclusion d’un nombre exceptionnel de contrat de
pension d’environ 48 millions EUR.
Abstraction faite de ces contrats exceptionnels à primes uniques
EUR, l’encaissement de la branche 21 Groupe a augmenté de 3,2%
au cours de l’exercice comptable 2014.
Le marché belge des assurances vie a connu augmentation globale de
2,4% au cours de l’exercice comptable 2014. Dans le segment Vie
Individuel, l’augmentation est de 5,6% alors que le segment vie
Groupe a connu une baisse de 4,1%.
Le marché belge de la branche 23 a connu une baisse de de 8,8% en
Individuel et une croissance de 2,7% en groupe.
La part de marché de Delta Lloyd Life s’élève à 5,5% fin 2014 (3,9%
en Individuel et 8,6% en Groupe). La part de marché de Delta Lloyd
Life en branche 23 a connu une augmentation de 49% pour atteindre
5,0% fin 2014 (3,4% fin 2013) dont 4,0% en Individuel et 27,1% en
Groupe.
Pour l’exercice clôturé, les frais d’exploitation nets pour l’activité Vie
se montent à 136.380.120 EUR. Ces frais englobent les frais
opérationnels et les charges de commission. En 5 ans, Delta Lloyd Life
a réduit de manière draconienne ses frais opérationnels.
Au cours de l’exercice écoulé, la société a réalisé un produit financier
net de 293.725.694 EUR soit un rendement de 4,0% par rapport aux
provisions techniques moyennes détenues. L’année dernière, le produit
financier net s’élevait à 342.412.621 EUR soit un rendement
comparable de 5,0%.
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Étant donné les bénéfices de l’exercice et en application de la
législation en vigueur, le Conseil d’administration propose à
l’Assemblée générale des actionnaires d’approuver les provisions
disponibles pour la participation bénéficiaire de 20.474.321 EUR au 31
décembre 2014 ainsi que le plan de participation bénéficiaire 2014.
Delta Lloyd Life a appliqué la participation bénéficiaire de manière
suivie tout au long de l’exercice : dans la continuité des participations
bénéficiaires de ces dernières années et sans faire de distinction entre
ses clients en fonction du moment du versement dans les contrats
d’assurance vie concernés.
Impact des marchés financiers sur le résultat
En 2014, la baisse des taux d’intérêt s’est poursuivie. Cette tendance à
la baisse était reconnaissable dans toute la zone euro, aussi bien dans
les pays principaux que dans les pays périphériques.
Le portefeuille obligataire diversifié a pu profiter des récentes
fluctuations des intérêts. De ce fait, le portefeuille obligataire disposait
d’importantes plus-values latentes. Nous restons bien sûr très attentifs
aux nouvelles évolutions des intérêts en Europe et hors d’Europe, car il
y a toujours effet corrélatif.
Les actions ont bénéficié d’une bonne année et d’une forte évolution de
l’indice EuroStox. Notre portefeuille d’actions a poursuivi son
internationalisation et ses évolutions vers d’importants intérêts hors
d’Europe. Le portefeuille d’actions a pu profiter de cette hausse.
Bilan
À la fin de l’exercice, le capital social de la société s’élevait à
263.238.890 EUR.
Si l’on tient compte des diverses réserves, à la fin de l’exercice, le
capital propre de la société s’élevait à 364.914.228 EUR.
1.2. Affectation du résultat
La société a clôturé l’exercice avec un bénéfice de 10.700.451 EUR.
La société dispose, en outre, d’un bénéfice reporté de l’exercice
précédent de 75.138.205 EUR. Par conséquent, le solde bénéficiaire de
l’exercice actuel à affecter est de 85.838.657 EUR.
Nous proposons de l’affecter comme suit :
-
Paiement d’un dividende :
Résultat à reporter :
Solde bénéficiaire total à affecter :
5.000.000 EUR
80.838.657 EUR
85.838.657 EUR
La réserve légale s’élève à 10% du capital social.
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1.3. Principaux développements & activités au cours de l’exercice
écoulé
Au cours de l’exercice 2014, Delta Lloyd Life a initié et bouclé
plusieurs projets importants.
1.3.1 Intégration TCI
Sur le plan des TI, la société a procédé à plusieurs réalisations
importantes au cours de l’exercice et a notamment poursuivi le projet
d’intégration des systèmes de gestion.
1.3.2
PORTEFEUILLE ZELIA
La gestion du portefeuille Zelia a fait l’objet d’une migration définitive
sur une plateforme de FIDEA au 31 mars 2015.
De ce fait Delta Lloyd Life, en sa qualité d’expert pension, peut
continuer à se tourner vers ses activités d’assurance vie.
1.3.3 ZA VERZEKERINGEN
Delta Lloyd Life a procédé à une fusion par absorption de de ZA
Verzekeringen durant le premier semestre de 2014. Cette fusion était
rétroactive au 1er janvier 2014.
1.3.4 COLLABORATION AVEC RECORD BANK
Un contrat de collaboration court en Delta Lloyd Life et Record Bank
dans lequel Delta Lloyd Life était le fournisseur pour les assurances de
solde restant dû afin de couvrir des crédits hypothécaires qui étaient
accordés par Record Bank à son réseau de coutiers (de crédit)
indépendants.
L’accord de collaboration a été renouvelé et prolongé pour une période
de 3 ans à partir du 1er janvier 2015. Cette prolongation renforce notre
partenariat avec Record Bank et offre une continuité à ce canal de
distribution des courtiers (de crédit) indépendants pour développer
avec Delta Lloyd Life d’une manière efficace la base de données de
leurs clients.
Cet partenariat avec un acteur du secteur bancaire est parfaitement en
phase avec la stratégie « protection » sur laquelle Delta Lloyd Life se
concentre et fournit une contribution substantielle à notre rentabilité.
.
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1.4. Le concept de durabilité version Delta Lloyd Life
La CSR ou Corporate Social Responsibility sert d’étalon de mesure des
agissements socialement responsables d’une entreprise. Il est important
qu’une entreprise donne la priorité au bien-être de ses collaborateurs et
qu’elle remplisse aussi le rôle social qui lui est imparti.
Pour plus d’information, nous vous renvoyons à l’annexe de ce rapport
où le rapport annuel du CSR est traité.
1.5. Principaux risques et incertitudes
Delta Lloyd Life SA procède chaque trimestre à une analyse des
risques de ses activités. Les résultats de ces analyses sont consignés en
même temps que les mesures de gestion prises et à prendre dans un
rapport ORSA. On y trouve outre les risques financiers, également les
risques d’assurance et les risques opérationnels. Dans ce cadre, nous
pouvons confirmer que fin 2014, l’entreprise avait identifié les
principaux risques et pris les mesures de gestion adéquates pour ne
conserver qu’un risque résiduel acceptable. Le point 6 contient une
explication spécifique sur les risques financiers et les risques de crédit.
Pour le reste, le Conseil d’administration n’a pas connaissance d’autres
risques ou incertitudes susceptibles d’influencer le développement de
la société. Le Conseil d’administration a opté pour une politique
prudente de son management, conforme aux directives de la FSMA et
de la Banque Nationale de Belgique.
2.
PRINCIPAUX EVENEMENTS
CLOTURE DE L’EXERCICE
SURVENUS
APRES
LA
Depuis la clôture de l’exercice au 31 décembre 2014 aucun autre
événement que ceux mentionnés plus haut n’est survenu qui aurait pu
avoir un impact majeur sur le plan opérationnel ou financier.
La société a reçu, dans le courant du mois de janvier, un emprunt
subordonnée de 75 millions EUR de Delta Lloyd Groep.
3.
CIRCONSTANCES
SUSCEPTIBLES
D’AVOIR
UNE
INFLUENCE NOTABLE SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA
SOCIETE
Au cours de l’exercice écoulé, à l’exception de l’évolution des marchés
financiers, aucunes autres circonstances ne se sont produites qui ont
notablement influencé le développement de la société.
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4.
ACTIVITÉS EN MATIÈRE
DÉVELOPPEMENT
DE
RECHERCHE
ET
DE
La société n’a pas d’activités de recherche et de développement.
5.
SUCCURSALES DE LA SOCIETE
Suite à l'acte de 11/2014, Delta Lloyd Life est détenteur de 50% de la
part indivisible de l’entité économique du
centre commercial
"Brusselse Poort" à Maastricht.
6.
INFORMATIONS PREVUES A L’ART . 96. 8°
DU
CODE
DES
SOCIÉTÉS
L’article 96.8 du Code des sociétés stipule que le rapport annuel doit
contenir les informations suivantes :
“en ce qui concerne l'utilisation des instruments financiers par la
société et lorsque cela est pertinent pour l'évaluation de son actif, de
son passif, de sa situation financière et de ses pertes ou profits :
- les objectifs et la politique de la société en matière de gestion des
risques financiers, y compris sa politique concernant la couverture
de chaque catégorie principale des transactions prévues pour
lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, et
- l'exposition de la société au risque de prix, au risque de crédit, au
risque de liquidité et au risque de trésorerie.”
Se basant sur la politique de prudence élaborée par Conseil
d’administration, le portefeuille de placement est suivi en permanence
par l’Investment & Risk Comité de la société et adapté le cas échéant.
En ce qui concerne le risque de crédit, la société a pris les mesures de
contrôle nécessaires et veille à un suivi périodique et à une répartition
adéquate du risque de crédit.
Le portefeuille en actions bénéficie d’une protection optimale par le
biais de produits dérivés.
La société utilise le hedge accounting pour la couverture des risques
liés aux intérêts via des swaps et des swaptions.
7.
JUSTIFICATION DE L’INDEPENDANCE ET DE LA
COMPETENCE DU COMITE D’AUDIT PREVUE A L’ART. 96.9
DU CODE DES SOCIETES
Conformément à l’article cité ci-dessus, le Conseil d’administration
confirme que tous les membres du Comité d’audit disposent des
qualifications et de l’expérience requise dans le domaine de la
Delta Lloyd Life SA - 7
comptabilité et de l’audit pour pouvoir exercer correctement leur tâche
au sein du Comité d’audit.
Depuis le 9 décembre 2010, le mandat d’administrateur indépendant de
la société est exercé par Grelica Comm. V. Ce mandat est exercé par
son représentant permanent, Monsieur Christian Defrancq.
A partir du 28 mai 2014, ce mandat d’administrateur indépendant est
exercé par Monsieur Christian Defrancq comme personne physique.
Monsieur Christian Defrancq remplit les exigences légales concernant
l’indépendance.
8.
JUSTIFICATION
CONTINUITE
DES
REGLES
COMPTABLES
DE
Étant donné le bénéfice réalisé, le Conseil d’administration décide de
continuer à appliquer les règles comptables de continuité de
l’entreprise.
9.
JUSTIFICATION DE LA
ANNUELS CONSOLIDES
PUBLICITE
DES
COMPTES
Delta Lloyd Life publie ses comptes annuels consolidés conformément
aux normes IFRS et aux circulaires de la BNB.
10.
RÉGIME DES INCOMPATIBILITES APPLICABLES AUX
DIRIGEANTS D’ÉTABLISSEMENTS D’ASSURANCES ( ART.
90 § 4,AL 2, 3° DE LA LOI DU 9 JUILLET 1975 (LOI DE
CONTRÔLE)
Conformément à l’article 90 § 4, al 2, 3° et à la circulaire PPB-2007 de
la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) relative
à l’exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d’entreprises
réglementées, le Conseil d’Administration a décidé de publier les
fonctions exercées par les administrateurs en dehors du groupe Delta
Lloyd dans son rapport annuel.
Un aperçu des mandats d’administration exercés par les
administrateurs en dehors du groupe pendant l’exercice 2014 est repris
en annexe.
Après les délibérations et la décision relatives aux comptes annuels, il
sera demandé à l’Assemblée générale de donner décharge aux
administrateurs et au commissaire pour l’exercice écoulé.
11.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
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Madame Anne Romagnoli remettra sa décision de démission en tant
que administrateur à la date de l’assemblée générale. Elle va continuer
sa carrière en dehors de Delta Lloyd Life.
Le mandat de Monsieur piet Verbrugge comme administrateur exécutif
n’est pas prolongé.
Les deux mandats vacants seront de nouveaux occupés via la
cooptation du conseil d’administration, sous réserve de l’accord de
l’organe de contrôle.
Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale de
renouveler les mandats suivants pour une période de 4 ans après
l’approbation de l’organe de contrôle:
-
Monsieur Onno Verstegen et Monsieur Emiel Rozen comme
administrateurs non exécutifs,
Monsieur Jan Van Autreve, Monsieur Bruno Moors et Monsieur
Peter Brewee comme administrateurs exécutifs.
Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale de nommer
Monsieur Folkert L. Pama comme administrateur non exécutif por une
durée de 4 ans sous réserve de l’approbation de l’organe de contrôle.
12.
MANDAT COMMISSAIRE
Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale de
renouveler le mandat de E&Y réviseur d’entreprise de 3 ans. Le
commissaire réviseur est représenté par Madame Nicole Verheyen, qui
est remplacé durant son absence temporaire par Madame Christel
Weymeersch.
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(signature)
O. Verstegen
Président du Conseil d’administration
(signature)
C. Defrancq
(signature)
E. Roozen
administrateur
(signature)
B. Moors
administrateur
Administrateur indépendant
(signature)
P. Brewee
administrateur
(signature)
J. van Autreve
administrateur
(signature)
A. Paauw
administrateur
(signature)
A. Romagnoli
administrateur
(signature)
C. Droogmans
administrateur
(signature)
P.A.J.M. Verbrugge
administrateur
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ANNEXE:
Voici, par administrateur, un aperçu des mandats d’administrateur exercés en dehors
du groupe pendant l’exercice 2014:
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