Mesdames, Messieurs, Le Toulouse Olympique XIII rugby, club d

Ordre Passage CF -
Conseil Municipal N° du
Délibération n°
SPORTS ET LOISIRS - FINANCES
CONVENTION AVEC LE TOULOUSE OLYMPIQUE XIII RUGBY - ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION D'AIDE AU FONCTIONNEMENT ET D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE 07-665
Mesdames, Messieurs,
Le Toulouse Olympique XIII rugby, club d’élite toulousain, évolue au plus haut
niveau national et participe également au niveau Européen à la Coupe d’Angleterre. Son
image et son renom constituent pour nos jeunes une référence majeure dans ce sport.
Son rôle important au niveau du public ainsi que son implication dans la
formation de sportifs à tous niveaux, font qu’il mène pour notre Ville et sur un plan plus
large, une mission d’intérêt général.
Chaque année, la Ville de Toulouse, contribue étroitement à cette démarche en
aidant financièrement et matériellement ce club, au travers d’une convention de missions
d’intérêt général.
Afin d’établir, pour la saison sportive 2007/2008, un cadre précis de financement
répondant aux textes en vigueur, je vous propose de conclure avec le Toulouse Olympique
XIII rugby, une nouvelle convention annuelle définissant la teneur des missions qui lui seront
confiées.
Ce nouveau contrat prévoit d’attribuer au Toulouse Olympique XIII rugby, une
subvention au titre du fonctionnement 2007/2008, de 300 000 euros (Trois cents mille euros),
répartie à raison de 225 000 € à la Société Anonyme Sportive Professionnelle Toulouse
Rugby XIII, avec versement de manière anticipée avant le vote du budget primitif 2008 d’un
acompte de 112 500 euros (cent douze mille cinq cent euros) et 75 000 € à l’association
Toulouse XIII, avec versement de manière anticipée avant le vote du budget primitif 2007
d’un acompte de 37 500 € (Trente sept mille cinq cent euros).
De plus, si le club se qualifie dans la compétition de la Coupe d’Angleterre, je
vous propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 € en 2008, à
la S.A.S.P Toulouse Rugby XIII.
En contrepartie, le club en partenariat avec la Ville de Toulouse :
- assurera la formation de jeunes joueurs dans le cadre de son Centre de
Formation,
- organisera des actions spécifiques au profit des autres clubs et des jeunes
toulousains et en particulier au sein des quartiers sensibles, en collaboration
avec la Ville de Toulouse.
E:\Internet\Delib\07-665.Doc
- distribuera des billets gratuits pour les jeunes des quartiers de notre Ville lors
des rencontres des équipes professionnelles à domicile à raison de 50 billets
par match destinés aux jeunes des quartiers, lors des rencontres des équipes
professionnelles à domicile.
- parrainera ou conclura des accords de partenariat avec les Clubs de nos
quartiers.
Si de telles dispositions recueillent votre agrément, je vous invite, Mesdames, Messieurs,
à prendre la délibération suivante :
ARTICLE 1 – Le Conseil Municipal approuve la convention à signer avec le Toulouse
Olympique XIII, définissant les missions d’intérêt général auxquelles ce club s’associe et
décide de lui attribuer l’aide financière suivante pour la saison 2007/2008 :
- 300 000 €, (Trois cents mille euros), répartis à raison de : 225 000 € à la
S.A.S.P, Toulouse Rugby XIII avec versement de manière anticipée avant le
vote du budget primitif 2008 d’un acompte de 112 500 € et 75 000 € à
l’association Toulouse XIII, avec versement de manière anticipée avant le
vote du budget primitif 2008 d’un acompte de 37 500 €.
Si le club se qualifie dans la compétition de la Coupe d’Angleterre, une
subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 € sera attribuée en 2008 à
la S.A.S.P Toulouse Rugby XIII.
ARTICLE 2 – Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention
ci-annexée avec les représentants du club.
ARTICLE 3 – Les crédits nécessaires seront prélevés sur les imputations budgétaires
suivantes : article 657-40 et 674-8 – fonction 401 – Code Service 35 000 inscrits sur le
budget des exercices 2008 et suivants.
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES
POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE,
POUR LE MAIRE
L'Adjoint Délégué
Jean-Claude PAIX
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