Consultez la fiche Hypothèque et caution pour tout savoir

Fiches “Les essentiels du GMPA”
Points de droit… et revue de détails !
HYPOTHÈQUE
ET CAUTION
Quelle différence ?
ors d’une acquisition immobilière nécessitant un prêt,
l’organisme financier, banque ou établissement de crédit,
conditionne son accord à une garantie de l’emprunteur. Il
s’agit soit d’une hypothèque, soit d’une caution.
Il est donc intéressant de savoir ce que recouvrent ces deux notions
sachant que de toute façon, aucun prêt n’est accordé sans l’une
ou l’autre.
L
L’hypothèque
C’est une garantie donnée par le propriétaire sur le bien immobilier
qui lui appartient. Elle autorise l’organisme financier, en cas de défaut
de remboursement du prêt, de procéder à la saisie et à la vente du
bien hypothéqué, lui permettant ainsi de récupérer le solde dû au
titre du prêt.
L’établissement d’une hypothèque se fait par acte notarié et
occasionne donc des frais. En outre, lorsque le propriétaire veut
revendre son bien, il doit procéder à une mainlevée d’hypothèque,
ce qui nécessite également un acte notarié et donc encore des frais.
La caution
C’est une garantie donnée par une autre personne que l’emprunteur
(généralement un membre de la famille ou un ami), ou un organisme,
qui s’engage alors à rembourser la banque au cas où l’emprunteur
cesserait de payer ses mensualités. La caution peut être soit simple,
soit solidaire.
y La caution simple n’engage la personne qui s’est portée caution
que si l’organisme financier a vainement tenté de récupérer auprès
de l’emprunteur ce qui lui est dû. Si son incapacité à payer est
démontrée, l’organisme financier peut se retourner vers la
personne qui s’est portée caution. S’il y a plusieurs cautions
simples, l’organisme peut poursuivre chacune d’elles au pro rata
de ce qui lui est dû.
y La caution solidaire, elle, engage la personne ou l’organisme
qui s’est porté caution à payer l’intégralité de la dette sans pouvoir
demander à la banque d’avoir au préalable poursuivi l’emprunteur.
Il suffit que ce dernier n’ait pas payé une échéance pour que la
banque puisse demander le remboursement anticipé du prêt, assorti
de pénalités, à la personne qui s’est portée caution solidaire.
S’il y a plusieurs cautions solidaires, la banque peut poursuivre
n’importe laquelle pour la totalité de la dette, à charge pour celle-ci
de se retourner contre les autres pour leur réclamer une partie de
ce qu’elle a payé.
La caution solidaire est donc un engagement beaucoup plus
contraignant que la caution simple.
Deux obligations légales !
L’assurance de votre emprunt
Tout emprunteur doit être couvert par une assurance
qui se substituera à lui pour le remboursement du
prêt en cas de décès ou d’invalidité.
L’établissement auprès duquel vous avez souscrit
votre emprunt vous proposera cette assurance,
mais rien ne vous oblige à l’accepter.
Les conditions, et le prix, peuvent varier sensiblement d’un organisme à l’autre (soyez vigilant
vis-à-vis des risques opérationnels qui généralement
sont exclus). Vous avez donc toute latitude pour
prendre une assurance dans un autre établissement que celui qui vous a accordé votre prêt.
Là encore, n’hésitez pas à comparer !
La caution immobilière
Un emprunteur doit également être couvert en cas
d’insolvabilité, c’est-à-dire si ses revenus ne lui
permettent plus de faire face à ses remboursements.
C’est la caution immobilière qui peut être souscrite
au moyen d’une hypothèque, d’un privilège de
prêteur de deniers ou en faisant appel à un organisme ou à un tiers qui se substitue à vous en cas
de défaillance. De ces solutions, la caution est la
plus avantageuse car d’un coût inférieur.
Les conseils du GMPA
L’avantage de la caution est qu’elle se fait
généralement à titre gratuit, par le biais d’un
tiers qui n’y a souvent aucun intérêt personnel si
ce n’est de rendre service à une personne en
fonction des liens qui les unissent.
MAIS ATTENTION : si la personne qui se porte
caution a parfois l’impression de ne signer qu’un
simple document, il s’agit bel et bien d’un engagement réel qui peut s’avérer lourd de conséquences en cas de défaillance de l’emprunteur.
L’hypothèque, en revanche, est plus onéreuse,
mais elle n’engage que l’emprunteur et son bien.
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GMPA Prévoyance - N° 186