COMMUNE de VILLENEUVE D`OLMES

CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE
REHABILITATION URBAINE DU VIEUX VILLAGE
LAROQUE D’OLMES
A.E.
ACTE D’ENGAGEMENT
Maître d’Ouvrage
COMMUNE DE LAROQUE D’OLMES
32, Rue de l’Hôtel de Ville
B.P. N° 22
09600 LAROQUE D’OLMES
Tel : 05.61.01.04.23 - Fax : 05.61.01.13.79
ARTICLE 1 – CONTRACTANT
Je soussigné (nom, prénom, qualité du signataire et adresse professionnelle du signataire) :
M. / Mme........................................................................................................................................
agissant pour mon propre compte₁ ; agissant pour le compte de la société₂ :
............................................................................................................................................................
Dont le siège social est à : .................................................................................................................
Téléphone :………………………………………………………..
Fax …………………………………………………………………
n° SIRET : ....................................... ........................................
n° A.P.E. : ...................................... ..........................................
agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint
Nom des co-traitants, raison sociale et adresse :
M.………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
………… ……………………………………………………………………………
M.………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
………… ……………………………………………………………………………
M.………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
………… ……………………………………………………………………………
1- Rayer la mention inutile 2- Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou
répertoire des métiers, numéro et ville d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de
l’agrément donné par l’autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée.
ARTICLE 2 – OFFRE DE PRIX
Condition générale de l’offre de prix
 Est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois M0 de
remise des offres, ce mois est dénommé « mois zéro des études » (M0 études)
 Résulte de l’appréciation de la complexité de l’opération,
 Comprend les éléments de mission de maîtrise d’œuvre définis dans le règlement du
concours.
Le prix est ferme et non actualisable.
Calcul de la rémunération
Le montant provisoire de la rémunération est calculé sur la base suivante :
Taux de rémunération (T)
Coût prévisionnel des travaux (C0)
Forfait provisoire de rémunération (C0 x T)
Montant de la TVA (20%)
Montant TTC
%
€ H.T.
€ H.T.
€
€ T.T.C.
Montant € TTC en toutes lettres arrêté à :
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la
date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
La durée globale de la mission ne pourra excéder 3 mois.
Le contractant s’engage sur les délais suivants :
• AP à compter de l’approbation par le maître d’ouvrage des études préliminaires :
_____________ semaines
• PRO à compter de l’approbation par le maître d’ouvrage des études d’Avant Projet :
___________ semaine(s)
• DCE à compter de l’approbation par le maître d’ouvrage des études de Projet :
_______________ semaines
Compte à créditer
Désignation du compte à créditer : Joindre RIB ou RIP
- Titulaire du compte : ………………………………………………………………
- Numéro : ……………………………………………………………………………
- Banque : ……………………………………………………………………………
Durée de la validité de l’offre
L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de
quatre vingt dix jours (90) à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Cahier des
Charges.
Fait en un seul original,
A ……………………………………………………………………, le …………………………….. 2016
(Mention manuscrite « Lu et approuvé »)
Signature du candidat
ARTICLE 3 : DECISION DE L’ACHETEUR
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement :
A Laroque d’Olmes, le ……………………………….. 2016
Signature du pouvoir adjudicateur, Monsieur le Maire, Patrick Laffont
ARTICLE 4 : NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent marché » :
A ...........................…... le ………………………………2016
Signature du titulaire