I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 1) 1. L`économie de la Trinité
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I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 1) 1. L`économie de la Trinité
Trinité-et-Tobago I. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 1) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ECONOMIE WT/TPR/S/49 Page 1 1. L'économie de la Trinité-et-Tobago est fondée sur l'exploitation des ressources naturelles. Le plus gros des recettes provient du pétrole, des produits pétroliers et de la pétrochimie. Cependant, avec la politique de diversification industrielle menée au cours des quelques dernières décennies, le pays est maintenant moins tributaire de ce produit de base. Ses réserves pétrolifères prouvées sont estimées à 534 millions de barils, ce qui représente environ 12 ans d'approvisionnement au rythme de production actuel. La Trinité-et-Tobago possède aussi d'importantes nappes de gaz naturel (il est établi que les réserves sont suffisantes pour répondre aux besoins pendant 55 ans) et a établi sur cette base son industrie pétrochimique. À côté de ces produits énergétiques primaires se sont développées des activités industrielles apparentées - raffineries de pétrole, usines de traitement du gaz, production d'ammoniac, d'urée, de méthanol, de fer et d'acier. Le PIB total s'est chiffré en 1997 à environ 5,8 milliards de dollars EU (tableau I.1). Tableau I.1 Caractéristiques principales de l'économie de la Trinité-et-Tobago, 1996 et 1997 1996 1997 a Superficie: 5 130 km2 Population (en milliers) Taux d'accroissement démographique (en %) Population active (en milliers) Taux de chômage 1 264,0 1 271,0 0,3 0,6 530,4 541,0 16,3 15,0 PIB, aux prix courants (en millions de dollars EU) 5 653,4 5 843,4 PIB par habitant (en dollars EU) 4 472,6 4 597,5 Part du PIB (en %) Agriculture Industrie Secteur pétrolier Industries manufacturières Services Construction Distribution, hôtellerie Administration publique 3,0 2,8 36,3 35,6 28,1 26,6 8,2 9,0 60,0 61,1 7,8 8,4 16,1 17,0 9,1 8,3 Services financiers 11,3 11,5 Autres services 15,7 15,9 0,7 0,5 Exportations de marchandises f.a.b. (en millions de dollars EU) 2 506,0 2 427,0 Importations de marchandises c.a.f. (en millions de dollars EU) 2 159,0 3 038,0 Autres Pourcentage des exportations de marchandises par rapport au PIB 44,3 41,5 Pourcentage des importations de marchandises par rapport au PIB 38,2 52,0 245,0 213,0 Services non facteurs (en millions de dollars EU) Pourcentage des exportations de biens et de services non facteurs par rapport au PIB 52,6 49,4 Pourcentage des importations de biens et de services non facteurs par rapport au PIB 42,2 56,3 a Chiffres estimatifs. Note: À moins d'une indication contraire, tous ces chiffres sont basés sur les cours actuels du marché. Source: FMI, Statistiques financières internationales (différents numéros). WT/TPR/S/49 Page 2 Examen des politiques commerciales 2. La Trinité-et-Tobago importe environ 75 pour cent des produits alimentaires dont le pays a besoin. L'agriculture emploie 9,6 pour cent de la main-d'œuvre mais apporte 2,3 pour cent au PIB. Ses principaux produits sont le sucre, le café, le cacao et, depuis quelque temps, les agrumes. Malgré des tentatives de diversification, le secteur manufacturier continue d'être lourdement tributaire de l'industrie pétrolière et emploie quelque 8 pour cent de la main-d'œuvre. C'est le secteur des services qui apporte le plus au PIB et à l'emploi, le secteur public représentant le principal employeur. Toutefois, comme beaucoup d'entreprises d'État ont été privatisées, le niveau de l'emploi dans le secteur public est tombé de 30 pour cent de la population active en 1987 à 25 pour cent en 1997. 3. Après une période de croissance économique rapide entre 1973 et 1982, amorcée par la hausse des cours du pétrole, la Trinité-et-Tobago a traversé une décennie pendant laquelle la production s'est contractée et le revenu par habitant a baissé. En 1988, en réaction à la contraction économique, à l'importance du chômage et à la perte de ses réserves en devises, la Trinité-et-Tobago a lancé un programme de réforme structurelle et de libéralisation qui visait en particulier à redresser sa balance extérieure. Ce programme prévoyait un assouplissement du contrôle des prix, une amélioration de l'intermédiation financière et une réduction du déficit du secteur public, notamment par le biais de l'adoption de mesures de compression des dépenses. 4. La réforme structurelle a été renforcée au cours des années 90: les droits d'importation ont été abaissés et le rôle que joue le secteur privé dans l'activité économique a été renforcé. Cependant, en raison de l'importance du secteur pétrolier, la place que tient l'État dans l'économie reste grande: on estime que la consommation et les investissements de l'État représentent entre un quart et un tiers du PIB. Membre de la CARICOM, la Trinité-et-Tobago a adopté en 1993 le calendrier de réductions en quatre étapes du Tarif extérieur commun (TEC) qui vise à abaisser de 35 pour cent à 20 pour cent en 1998 le droit maximum perçu pour les marchandises industrielles. 5. Entre 1989 et 1997, l'économie a connu un taux de croissance annuel moyen de 1,7 pour cent. L'accroissement démographique a été en moyenne de 1,2 pour cent par an, ce qui suppose une croissance annuelle moyenne de 0,5 pour cent du revenu par habitant. Cette période comprend deux sous-périodes distinctes: pendant la première, qui est allée de 1989 à 1993, la croissance a été faible, voire négative; il y a eu dans la seconde (1994-1997) des taux de croissance supérieurs à 3 pour cent. Cette sous-période coïncide avec une certaine ouverture de l'économie, comme le montre la mise en œuvre du programme de réduction en quatre étapes des droits de douane dans le cadre du TEC, l'élimination du contrôle des capitaux, le flottement du taux de change et la privatisation ou la liquidation d'entreprises publiques. La croissance du PIB a été de 3,2 pour cent en 1997 et elle devrait s'accélérer en 1998 sous l'effet d'investissements massifs dans le secteur du pétrole et du gaz. La baisse récente de la demande de pétrole et des cours risque toutefois d'amener une révision à la baisse des prévisions initiales. À la fin de 1997, le taux de chômage n'en était plus à son niveau record; il n'en restait pas moins élevé, se situant à 13,5 pour cent. 6. En plus du pétrole et du gaz naturel, la Trinité-et-Tobago possède d'importants gisements d'asphalte, d'andésite, d'argilite, de chrome, d'argile, de cuivre, de spath fluor, de graphite, de gypse, de fer, de pierre à chaux, de sable et de porcellanite. C'est l'argile qui est le plus abondante et le plus utilisée. Le pays dispose aussi des sources naturelles d'asphalte les plus importantes au monde. Il offre une vaste gamme de cultures vivrières et exporte surtout du sucre et du cacao, à quoi s'ajoutait récemment encore du café. L'industrie alimentaire de transformation exporte surtout des boissons et des céréales. Le tourisme ne tient pas une aussi grande place que dans d'autres îles des Caraïbes (282 000 arrivées en 1995 et 3 874 chambres d'hôtel), mais les pouvoirs publics projettent d'accroître la contribution de ce secteur à l'activité économique. La gestion des deux principaux aéroports - celui de Piarco à la Trinité et celui de Crown Point à Tobago - est confiée à l'Autorité aéroportuaire de la Trinité-et-Tobago, qui est sous le contrôle de l'État. Les principaux ports de mer sont Port of Spain et Trinité-et-Tobago WT/TPR/S/49 Page 3 Point Lisas, à la Trinité, et Scarborough, à Tobago. L'approvisionnement en eau est satisfaisant et l'électricité est essentiellement produite à partir du gaz naturel exploité dans le pays. La croissance a été freinée dans le passé par la dépendance vis-à-vis du secteur pétrolier, par la rigidité du marché du travail et par une intervention excessive des pouvoirs publics dans la vie économique. Le taux de chômage élevé est en partie imputable à la forte intensité de capital qu'exigent certaines des principales activités de production et d'exportation, en particulier dans les secteurs du pétrole et du gaz et des industries extractives qui bénéficient d'incitations à l'investissement. 7. La question de l'efficacité de la politique monétaire est depuis quelque temps une source d'inquiétude pour la Trinité-et-Tobago; c'est que, bien qu'elle oblige les banques à constituer d'importantes réserves non rémunérées, cette politique s'avère inadéquate pour empêcher l'expansion du crédit. On a de plus en plus recours à des opérations effectuées sur le marché libre pour assurer une plus grande efficacité dans la gestion des réserves. L'important apport de devises qu'entraînent les investissements liés à l'exploitation du pétrole explique en partie l'augmentation des disponibilités monétaires. La montée de l'intermédiation financière, qui amène à contourner les prescriptions légales en matière de constitution de réserves et, de ce fait, provoque une augmentation du multiplicateur monétaire, est une autre source d'inquiétude. La flambée des dépenses de consommation privée, estimée à quelque 20 pour cent en 1997, s'explique en grande partie par l'expansion du crédit. 8. La somme des importations et des exportations de biens et de services représente plus de 100 pour cent du PIB, l'exportation de carburants comptant pour plus de 20 pour cent du total. Les recettes en devises sont en grande partie attribuables au secteur du pétrole et du gaz naturel, l'investissement dans ce secteur étant la principale force qui explique l'important excédent du compte capital (837 millions de dollars EU) enregistré en 1997. La concentration des exportations dans le secteur du pétrole et du gaz naturel rend la Trinité-et-Tobago vulnérable aux chocs extérieurs. Le pays est d'autant plus vulnérable que, pour près de la moitié de ses exportations de marchandises, il est tributaire d'un seul marché, celui des États-Unis. Grâce à un effort de diversification, les échanges commerciaux avec d'autres pays de la CARICOM ont substantiellement augmenté et ce marché absorbe maintenant près du quart des exportations totales. 2) ÉVOLUTION ECONOMIQUE RECENTE i) Le PIB et l'emploi 9. On peut subdiviser en trois phases l'évolution économique: la période du boom pétrolier qui, en gros, a duré de 1973 à 1982; une période de grave récession qui s'est étalée de 1982 à 1993; le revenu par habitant est alors retombé à son niveau d'avant 1973; enfin, une période de croissance qui s'est amorcée en 1994; les politiques de stabilisation et une plus grande ouverture de l'économie ont eu jusqu'à présent pour effet d'attirer l'investissement étranger, en particulier dans le secteur énergétique. 10. Pendant le boom pétrolier, la croissance de l'économie, stimulée par une amélioration des termes de l'échange, a été de 5,5 pour cent par an. Le revenu nominal par habitant est passé de 4 200 dollars EU à 6 200 dollars EU; l'épargne et l'investissement ont représenté en moyenne 30 pour cent du PIB. À l'époque, la politique industrielle, qui était fondée sur la recherche d'une protection contre les importations, a été marquée par un changement de cap: de la fabrication de produits manufacturés, on s'est orienté vers celle de produits à forte valeur ajoutée. Avec l'effondrement des prix du pétrole, après 1982, la production économique a baissé presque sans discontinuer pendant une décennie. Le revenu par habitant a perdu en moyenne 5 pour cent par an, pour revenir à son niveau de 1973. La formation brute de capital fixe est tombée de 22,6 pour cent en moyenne entre 1983 et 1986 à 15,2 pour cent entre 1987 et 1993, ce qui a eu un effet négatif sur la productivité du travail et WT/TPR/S/49 Page 4 Examen des politiques commerciales sur la demande de main-d'œuvre. Le taux de chômage est passé de 10 pour cent en 1982 à 22 pour cent en 1989. La baisse de la production s'est poursuivie en 1992 et 1993. 11. Depuis 1994, l'économie enregistre une croissance positive (tableau I.2). En 1994 et 1995, la croissance des exportations et de l'investissement privé a dopé l'économie en expansion, mais en 1996, avec la réduction des impôts directs et indirects, la consommation a rattrapé l'investissement comme principal moteur de la croissance. La baisse des investissements s'est enrayée au début des années 90 et l'on estime à 21,8 pour cent pour 1997 la part de ce secteur dans le PIB. L'épargne nationale brute baisse toutefois depuis 1995, en raison d'une montée en flèche des dépenses de consommation (évaluées à plus de 19 pour cent en 1997) et d'une augmentation (jusqu'en 1996) de la rémunération nette des facteurs. Le rapport épargne/PIB, qui se situait à plus de 20 pour cent entre 1994 et 1996, est tombé légèrement au-dessous de 10 pour cent en 1997, soit nettement au-dessous du ratio investissement/PIB. L'important écart entre investissement et épargne enregistré en 1997 (qui a eu pour contrepartie un gros déficit du compte courant) a été financé au moyen de l'épargne extérieure - en particulier grâce à l'investissement étranger direct dans le secteur des carburants. Tableau I.2 Évolution économique, 1992-1997 (en pourcentage) 1992 PIB réel aux prix du marché Consommation du secteur privé Consommation du secteur public Investissement national brut Exportations de biens et de services non facteurs Importations de biens et de services non facteurs -1,6 -2,2 -2,7 -24,8 1993 1994 1995 1996 1997a Modifications de pourcentage (sur la base des prix de 1985) -1,5 3,6 3,8 3,5 3,2 2,3 -11,6 5,4 13,0 19,4 -8,9 5,1 -0,6 -2,9 -8,2 3,0 44,7 -13,9 11,5 0,0 13,2 4,1 -4,4 3,9 16,9 -9,6 15,2 16,9 -6,9 13,4 3,9 50,6 Chômage (taux annuel moyen) Indice des prix à la consommation (1990 = 100) 19,6 6,5 19,8 10,8 18,4 8,8 17,2 5,2 16,3 3,4 15,0 3,7 Finances publiques Recettes Dépenses Excédent/Déficit (-) 26,3 29,1 -2,8 27,6 27,3 0,2 28,1 26,4 1,7 27,1 25,3 1,8 21,7 40,7 21,9 45,8 19,0 41,6 20,0 35,9 18,6 33,2 22,3 26,1 13,8 14,4 14,3 12,0 20,2 24,8 16,0 21,0 17,2 18,4 21,8 9,6 Dette publique intérieure Dette publique extérieure Pour mémoire: Investissement national brut/PIB Épargne nationale brute/PIB a Chiffres estimatifs. Source: FMI, Statistiques financières internationales (différents numéros). Pourcentage du PIB 25,8 27,0 26,1 26,8 -0,3 0,2 Trinité-et-Tobago WT/TPR/S/49 Page 5 12. Depuis quelques années, le chômage reste pour le gouvernement un défi constant à relever; il n'empêche que les segments de l'économie où l'intensité de main-d'œuvre est la plus forte ont enregistré de meilleurs résultats que le secteur pétrolier. Au quatrième trimestre de 1997, le taux de chômage avait été ramené à 13,5 pour cent, soit à son niveau le plus bas en 13 ans.1 Ce taux est cependant toujours élevé et il est peu probable qu'il diminue de façon significative dans un proche avenir car on s'attend que la croissance se concentre surtout dans le secteur pétrole/gaz naturel à fort coefficient de capital. 13. Le secteur non pétrolier a évolué de manière plus stable: son taux moyen de croissance annuelle s'est situé de façon à peu près constante aux environs de 3,8 pour cent entre 1994 et 1997. Pendant cette même période, le secteur pétrolier a connu un taux de croissance annuelle moyen de 2,4 pour cent, mais il y a eu d'importantes fluctuations selon les années (graphique I.1). Dans le secteur non pétrolier, les activités qui se sont développées le plus vite sont celles de l'hôtellerie, de la distribution et de la construction. Dans le secteur pétrolier, la pétrochimie s'est révélée particulièrement dynamique. Graphique I.1 Taux de croissance du PIB, par secteur, 1992-1997 En pourcentage 15 10 5 0 -5 -10 Agriculture Secteur pétrolier Industries manufacturières Services -15 1992 1993 1994 1995 a Chiffres estimatifs. Source: FMI, Statistiques financières internationales (différents numéros). 1 Le taux de chômage moyen pour l'année était de 15 pour cent. 1996 a 1997 WT/TPR/S/49 Page 6 Examen des politiques commerciales 14. Le resserrement des politiques fiscale et monétaire, en particulier la gestion stricte des réserves bancaires obligatoires et les autres mesures prises pour réduire l'expansion du crédit se sont avérés inopérants pour enrayer une montée en flèche des dépenses de consommation, qui ont représenté quelque 75 pour cent du PIB en 1997. Les marchandises importées, en particulier les automobiles et autres biens de consommation durables constituent une part considérable de ces dépenses. L'expansion de la consommation privée notée en 1997 a ramené à 2 pour cent, estime-t-on, le rapport entre l'épargne privée et le PIB. Les dépenses engagées pour les biens et les services importés pendant la période 1995-1997 ont augmenté à un rythme plus rapide que celles concernant les biens produits dans le pays; pour la seule année 1997, on estime qu'elles ont augmenté de plus de 50 pour cent par rapport à l'année précédente. L'appréciation effective réelle du dollar de la Trinité-et-Tobago observée en 1997 pourrait avoir contribué à une modification de la structure des dépenses qui aurait fait que la consommation de biens importés aurait augmenté plus vite que celle des produits du marché intérieur. Ceci, conjugué à une baisse des prix à l'exportation, s'est traduit par une contribution négative des exportations nettes à la croissance du PIB d'environ 7 pour cent, et donc au renversement de la tendance qui s'était fait jour l'année précédente. 15. Bien qu'il y ait eu une augmentation du chômage presque tout au long des années 90 et que la croissance de la productivité ait été faible dans le meilleur des cas, les salaires réels ont augmenté.2 La hausse des salaires réels est la conséquence d'un manque de main-d'œuvre qualifiée, en particulier dans le secteur des raffineries de pétrole3, du fort pouvoir de négociation des syndicats et de l'indexation des salaires. ii) Les prix 16. En baisse depuis 1993, le taux d'inflation est passé d'une moyenne annuelle de 13,1 pour cent à 3,7 pour cent en 1997, principalement en raison de l'effet positif des mesures de libéralisation du commerce, y compris l'abaissement des droits de douane, la stabilité des taux de change et l'élimination de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur certains produits alimentaires. Ces effets positifs ont en partie permis d'obvier aux pressions inflationnistes découlant des fortes augmentations de salaires. 17. Les politiques monétaire et fiscale ont aussi contribué à juguler l'inflation. La politique fiscale restrictive appliquée depuis le début des années 90 a permis au gouvernement central de réaliser des excédents pendant plusieurs années. L'augmentation actuelle de la consommation venant s'ajouter à l'inefficacité relative de la politique monétaire pour ce qui est de réduire la croissance du crédit pourrait susciter à l'avenir des menaces inflationnistes. Toutefois, les réductions des droits de douane prévues au titre de la Phase IV du TEC (chapitre III 2) iii)) pourraient avoir l'effet bienvenu de tempérer les pressions inflationnistes. 18. Depuis 1993, la plupart des contrôles exercés sur les prix ont été éliminés. Seul continue à être réglementé le prix du sucre, des produits pharmaceutiques et des manuels scolaires. Le prix maximum de vente au détail des médicaments varie selon qu'il s'agit de produits importés ou de produits fabriqués sur place (chapitre III 4) vi)). 2 Ainsi, les salaires réels, toutes industries confondues, ont augmenté de 7 pour cent au cours des neuf premiers mois de 1995 et de 5,1 pour cent pour les neuf premiers mois de 1996. Banque centrale de la Trinité-et-Tobago (1997a), page 9. 3 Les salaires réels dans les raffineries pétrolières ont augmenté de 43,2 pour cent au cours des neuf premiers mois de 1995 et de 12,3 pour cent pendant les neuf premiers mois de 1996. Trinité-et-Tobago iii) WT/TPR/S/49 Page 7 Politique monétaire 19. La Banque centrale de la Trinité-et-Tobago, établie en 1964 par la Loi sur la Banque centrale (modifiée par la suite), est responsable de la politique monétaire et joue auprès du gouvernement le rôle de prêteur en dernier ressort. La Banque relève de l'autorité du Ministère des finances auquel elle doit faire rapport, mais cette autorité s'exerce rarement.4 Le gouvernement étudie actuellement la possibilité d'accroître l'indépendance de la Banque centrale. Le principal moyen d'intervention en matière de contrôle monétaire a consisté à imposer par la loi aux banques commerciales la constitution d'importantes réserves pour neutraliser l'afflux de devises associé à l'investissement étranger direct. En outre, jusqu'à la fin des années 80, des restrictions étaient apportées à l'octroi de crédits à la consommation et il était interdit aux entreprises étrangères de contracter des emprunts. Les banques locales n'avaient pas le droit d'ouvrir aux résidents de comptes en devises. Par ailleurs, la Banque centrale encourageait les banques à consentir des prêts, à des taux préférentiels, à des secteurs choisis de l'économie; les prêts accordés à des entreprises d'État étaient assortis de plafonds de crédit. À partir de la fin des années 80, la Banque centrale s'est peu à peu écartée de sa politique d'intervention sélective sur le marché du crédit, tout en renforçant ses pouvoirs prudentiels.5 20. Après avoir laissé flotter son dollar et éliminé les mesures de contrôle sur les capitaux, en 1993, la Trinité-et-Tobago a axé sa politique monétaire sur la stabilité des taux de change et sur une faible inflation. Au début de 1994, tous les contrôles sélectifs de crédit et les mesures d'encadrement étaient abolis. Des opérations d'open-market ont été lancées en septembre 1996, cette initiative visant à réduire le recours aux réserves obligatoires. Depuis que le pays s'est progressivement défait des contrôles monétaires, les taux d'intérêts sont devenus positifs en termes réels après bien des années de taux réels négatifs de rendement de l'épargne (ce qui aide peut-être à expliquer le faible taux d'épargne de la Trinité-et-Tobago) (graphique I.2).6 21. Dans le souci de maîtriser l'expansion du crédit, la politique monétaire a été de nouveau resserrée en 1997. Le taux des réserves obligatoires non rémunérées imposées aux banques est passé de 21 pour cent à 24 pour cent pendant le quatrième trimestre (il avait été réduit de 2 points de pourcentage au début de l'année), et le taux appliqué aux institutions financières non bancaires est passé de 6 pour cent à 9 pour cent.7 L'augmentation des réserves obligatoires s'est accompagnée d'opérations d'open-market qui se sont traduites par le retrait du système financier de 100 millions de dollars TT (16,1 millions de dollars EU). 4 L'autorité qu'a le Ministre des finances de donner à la Banque centrale une directive écrite touchant la politique monétaire et fiscale n'a été exercée qu'une fois depuis 1964. 5 Clarke et Leon, 1996. 6 La marge entre les taux de dépôt et de prêt est traditionnellement très grande à la Trinité-et-Tobago (graphique I.2), car le marché des prêts est essentiellement local et le coût de gestion des fortes réserves obligatoires est répercuté sur le client. En 1997, la marge entre le taux des prêts et celui des dépôts à terme s'est quelque peu réduite en raison d'une baisse des premiers et d'une augmentation des seconds. L'existence de marges élevées peut être due à des inefficacités du système bancaire. 7 La Banque centrale estime que l'augmentation des réserves imposées aux banques et aux institutions financières non bancaires a correspondu à un retrait du système de 484 millions de dollars TT (77 millions de dollars EU). Banque centrale de la Trinité-et-Tobago (1997b). WT/TPR/S/49 Page 8 Examen des politiques commerciales Graphique I.2 Taux de dépôt et de prêt, 1981-1997 En pourcentage 18 16 14 12 10 8 6 4 Taux de prêt 2 Taux de dépôt 0 1981 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 Note: On ne dispose pas de données sur les taux de prêt en 1995 et 1996. Source: FMI, Statistiques financières internationales (différents numéros). 92 93 94 95 96 1997 22. Malgré un resserrement de la politique monétaire en 1997, la masse monétaire au sens large (M3) a continué à augmenter à un rythme dépassant les 15 pour cent, nettement supérieur au taux d'inflation; la dette vis-à-vis du secteur privé a augmenté de 23 pour cent. Le crédit intérieur a continué d'être la principale source de création d'argent, en dépit de l'imposition de réserves strictes et les crédits accordés au secteur privé ont augmenté de plus de 30 pour cent. Il y a eu également une augmentation considérable du financement intérieur du gouvernement central. L'accumulation d'avoirs étrangers nets a aussi été une importante source de création d'argent. Pour contenir l'expansion de la masse monétaire, la Banque centrale a eu souvent recours à des opérations effectuées sur le marché libre, ce qui a eu pour effet d'augmenter substantiellement (de plus de 70 pour cent) les avoirs en bons du Trésor détenus par le secteur privé et de faire monter les taux de rendement.8 En raison de rendements réels négatifs, les banques ont eu tendance à ne pas conserver de réserves excédentaires.9 Les taux d'intérêt sont restés élevés en termes réels, mais le taux des prêts a baissé 8 Le taux moyen de rendement des bons du Trésor émis pour les opérations d'open-market au cours du quatrième trimestre de 1997 était de 10,84 pour cent, celui des bons émis pour refinancer la dette du Trésor qui venait à échéance étant de 10,69 pour cent; ces taux sont l'un et l'autre supérieurs à ceux des deuxième et troisième trimestres de 1997. Pourtant, malgré l'augmentation du quatrième trimestre, le rendement annuel des bons du Trésor en 1997, établi à 9,8 pour cent sur la base d'une moyenne pondérée pour les deux types d'émission, a été inférieur au rendement moyen en 1996, qui était de 10,45 pour cent. 9 Le pourcentage des dépôts des banques commerciales auprès de la Banque centrale a été en moyenne de 17,6 pour cent, soit inférieur aux 21 pour cent de réserves obligatoires liquides prévus par la loi et applicables pendant la plus grande partie de l'année 1997. Les dépôts spéciaux à la Banque centrale, qui sont rémunérés à 4 pour cent, sont compris dans ce chiffre. Trinité-et-Tobago WT/TPR/S/49 Page 9 pendant la seconde moitié de l'année, tandis que le taux servi pour les dépôts à terme augmentait légèrement.10 iv) Politique des changes 23. Jusqu'en 1993, la Trinité-et-Tobago a conservé un régime de taux de change fixe. En 1976, le dollar de la Trinité-et-Tobago avait été aligné sur le dollar EU au taux de 2,40 dollars TT pour 1 dollar EU. Il existait un système de contrôle des changes en vertu duquel les attributions de devises se faisaient par le canal de la Banque centrale. Le taux de change est demeuré inchangé jusqu'à la moitié des années 80, ce qui a produit une appréciation réelle du dollar de la Trinité-et-Tobago. En 1985, celui-ci a été dévalué (1 dollar EU = 3,60 dollars TT) et il y a eu une nouvelle dévaluation en 1988 (1 dollar EU = 4,25 dollars TT). À partir de 1988, le régime des changes s'est progressivement libéralisé: à compter de 1989, les gains nets en devises ont été exonérés du processus d'attribution et, à la fin de l'année 1990, le gouvernement éliminait la plupart des restrictions imposées pour le paiement des importations. Depuis la mi-1992, les non-résidents ont le droit d'ouvrir des comptes en devises dans les banques locales. 24. Le 13 avril 1993, le dollar de la Trinité-et-Tobago a été soumis à un flottement contrôlé et dévalué de 26 pour cent. À la suite de l'adoption de la Loi de 1993 portant modification de la Loi sur la Banque centrale, les dernières mesures de contrôle des changes ont été levées et les investisseurs étrangers n'ont plus été tenus de demander d'autorisation pour rapatrier capitaux, intérêts, dividendes ou plus-values. Les transactions en capital ont été libéralisées et la Trinité-et-Tobago a accepté, le 13 décembre 1993, d'assumer les obligations visées aux sections 2, 3 et 4 de l'article VIII des Statuts du FMI. Dans l'intention de réduire la "dollarisation" de l'économie, le gouvernement a imposé à 10 pour cent les intérêts servis sur les comptes en devises détenus localement par des personnes physiques. Les opérations de change passent par des intermédiaires agréés, qui doivent être titulaires d'une licence; les cambistes peuvent être des banques commerciales ou des bureaux de change. 25. Un des objectifs de la Banque centrale est d'arriver à stabiliser le taux de change nominal. Ce but a été en grande partie atteint: entre 1994 et 1997, les fluctuations du taux de change nominal ont été en général inférieures à 2 pour cent (graphique I.3). L'inflation restant maîtrisée, les mouvements du taux de change réel ont été modérés au cours de cette période. L'un des principaux soucis de la Banque centrale a été de convaincre les principaux détenteurs de devises d'approvisionner le marché à titre régulier. Dans le passé, l'insuffisance de l'approvisionnement en devises a eu tendance à conduire à une dépréciation du dollar de la Trinité-et-Tobago et la Banque centrale devait intervenir pour stabiliser le taux de change. En 1997, cette situation a changé du fait d'un puissant apport de capitaux grâce auquel la quantité de devises disponibles a augmenté. Cela s'est traduit par une appréciation effective réelle d'environ 2 pour cent du dollar de la Trinité-et-Tobago. 10 Les taux de prêt moyens étaient de 15 pour cent au second semestre de l'année 1997, soit inférieurs de ½ point de pourcentage aux taux de 1996 et supérieurs de ¾ de point de pourcentage à ceux du premier semestre de 1997. Le taux moyen pour les dépôts à terme était de 6,75 pour cent à la fin de l'année, contre 6,44 pour cent en 1996. WT/TPR/S/49 Page 10 Examen des politiques commerciales Graphique I.3 Choix d'indicateurs de la performance extérieure, 1992-1997 1990=100 140 Millions de dollars EU 2,500 120 2,000 100 1,500 80 60 1,000 40 500 20 0 1992 1993 Échelle de gauche: Source: v) 1994 1995 Taux de change effectif réel Échelle de droite: Taux de change effectif nominal 1996 0 1997 Dette extérieure publique Réserves en devises FMI, Statistiques financières internationales (différents numéros). Finances publiques 26. Pendant le boom pétrolier, les recettes provenant des taxes sur le pétrole ont permis au gouvernement d'intervenir sur une vaste échelle. La plupart de ces recettes ont servi à subventionner des entreprises publiques. Après la chute des cours du pétrole au début des années 80, le gouvernement s'est efforcé de maintenir les dépenses au même niveau, en dépit de la baisse des recettes. Cela a eu pour résultat un déficit du secteur public, qui a été financé par une accumulation de la dette extérieure. En raison d'une nouvelle chute des prix du pétrole en 1986 et du tarissement des réserves de devises en 1987, un régime strict d'attribution des licences d'importation (Liste négative d'importations) et le contrôle des changes ont été imposés. Dans le cadre du programme d'ajustement structurel lancé en 1988, le gouvernement a pris une série de mesures d'austérité visant à contrôler les dépenses et à réduire le déficit budgétaire: les indemnités de cherté de vie versées aux fonctionnaires ont été suspendues, les salaires réduits de 10 pour cent, les subventions et transferts de l'État supprimés et la structure de la fiscalité directe modifiée. En 1992, le rythme de l'ajustement structurel s'est intensifié, l'imposition du secteur pétrolier et de celui du gaz naturel a été modifiée pour encourager la prospection et on a assisté à des cessions à grande échelle d'entreprises publiques (encadré I.1). Trinité-et-Tobago WT/TPR/S/49 Page 11 Encadré I.1: Privatisation À la fin des années 80, un cinquième du PIB de la Trinité-et-Tobago provenait d'entreprises d'État. En mai 1987, le gouvernement a constitué une équipe qui a été chargée de passer en revue les résultats des entreprises publiques, d'en évaluer la viabilité et les perspectives d'avenir et de faire des recommandations pour les restructurer et les réformer. En 1990, 49 pour cent des avoirs de la compagnie de téléphone Telco ont été vendus. Au 1er janvier 1992, le portefeuille d'investissements de l'État comprenait des parts dans 87 entreprises, à hauteur de 6,5 milliards de dollars TT. L'État était seul propriétaire de 37 d'entre elles, et possédait la majorité des actions de 17; dans deux cas sa participation était minoritaire et, dans 17 autres, son actionnariat était indirect. Il avait en outre des investissements dans les quatre services publics de l'approvisionnement en eau et en électricité, des transports et des installations portuaires. Les entreprises d'État ont contribué pour une part importante à la vie économique, leur activité ayant représenté, en 1992, 23,3 pour cent du PIB, 30,3 pour cent des dépenses d'équipement, 9,8 pour cent de la main-d'œuvre et 56,3 pour cent des recettes en devises. Sur les 87 entités représentées dans le portefeuille de l'État en 1992, 61 devaient être cédées ou liquidées, sept restructurées et 19 conservées. Comme on l'explique ci-après, ce but n'a pas encore été atteint. En 1993, le gouvernement a défini le rôle des entreprises d'État, limitant la participation des pouvoirs publics à l'activité de secteurs d'importance stratégique comme celui du pétrole et du gaz naturel et à des entreprises qui fournissent des services sociaux. Le Secrétariat aux cessions, qui fait partie du Ministère des finances mais dont le siège est à la Banque centrale, a été établi en 1993 pour exécuter le programme de cessions de l'État. De 1992 à 1997, le Secrétariat a engagé 36 cessions, dont celles des entreprises suivantes: le transporteur national BWIA International (51 pour cent), Fertilizers of Trinidad, Trinidad and Tobago Urea Company, Trinidad and Tobago Methanol Company, Iron and Steel Company, National Flour Mills (49 pour cent), Power Generation Company of Trinidad and Tobago (49 pour cent), Point Lisas Industrial Port Development Corporation (49 pour cent). On citera, parmi les autres compagnies privatisées en partie ou intégralement entre 1993 et 1996: Trinidad and Tobago Packaging and Printing, Trinidad and Tobago Fruit Processors, Airline Caterers, Trinidad and Tobago Cement, National Poultry, Trinidad and Tobago Mortgage and Finance Company, Maritime Life, National Fishers, National Television and Broadcasting, Reinsurance Company of Trinidad and Tobago, Shipping Corporation of Trinidad and Tobago, et Telecommunication Services of Trinidad and Tobago. Une bonne part de la privatisation s'est faite par la vente à des intérêts étrangers. Au 1er janvier 1998, l'État détenait encore directement des actions dans 36 entreprises, dont la Petroleum Company of Trinidad and Tobago (Petrotrin), la National Gas Company of Trinidad and Tobago et Caroni. Petrotrin et Caroni, qui ont subi en 1997 de lourdes pertes, restent entièrement entre les mains de l'État. 27. Dans le cadre du programme d'ajustement structurel, une taxe à la valeur ajoutée a été instaurée en 1990 et, de ce fait, l'assiette fiscale s'est élargie. Les droits de douane ont été réduits en 1991, avec l'introduction du Tarif extérieur commun; ils ont été réduits de nouveau en 1993, 1995, 1997 et 1998. Depuis 1993, le système de recouvrement des impôts a été considérablement amélioré et, au cours des dernières années, les taux maximums de l'impôt sur les sociétés et sur le revenu ont été progressivement abaissés. En 1996, le taux de l'impôt sur le revenu des personnes morales est passé de 38 pour cent à 35 pour cent, ce qui fait qu'il est le même que le taux marginal maximum d'imposition des personnes physiques. Le seuil pour les fournisseurs commerciaux assujettis à la TVA est passé de 100 000 dollars TT à 150 000 dollars TT et il y a eu une augmentation du nombre de produits alimentaires non assujettis à la TVA. Entre 1993 et 1997 (à l'exception de 1994), la balance du gouvernement central a été excédentaire.11 Les recettes du gouvernement central au cours des années 1994 à 1997 sont restées stables, se situant aux alentours de 27 pour cent du PIB, 23 pour cent provenant d'autres sources que le pétrole; pour la même période, les dépenses ont représenté en 11 La balance du secteur public dans son ensemble a été excédentaire entre 1993 et 1996. En 1997, elle a accusé un petit déficit dû aux pertes subies par Petrotrin et Caroni. WT/TPR/S/49 Page 12 Examen des politiques commerciales moyenne 26 pour cent du PIB. L'impôt sur le revenu et le produit de la TVA ont représenté plus de 50 pour cent des recettes. Les droits de douane ont constitué 5,2 pour cent des recettes en 1996 et, à la suite d'une augmentation des importations, ils ont atteint 6,2 pour cent en 1997 (section 3) ii)). 28. La dette extérieure publique a baissé entre 1993 et 1997, passant de 45,8 pour cent du PIB à 26,1 pour cent. En conséquence, le service de la dette extérieure a diminué, passant de 30,8 pour cent des exportations de biens et de services en 1993 à 15,8 pour cent en 1997. 3) PERFORMANCE EXTERIEURE i) Balance des paiements 29. Jusqu'en 1997, la Trinité-et-Tobago présentait normalement un excédent commercial, provenant en particulier de l'exportation de carburants; mais les importations ont augmenté beaucoup plus vite que les exportations pendant les années 90 et, en 1997, le pays a affiché un déficit commercial de 610 millions de dollars EU dû à une forte augmentation des produits de consommation et des biens d'équipement importés.12 À forte intensité de capital, le secteur pétrolier a créé une dépendance de plus en plus forte vis-à-vis des biens d'équipement importés. À cet égard, les importations ont représenté 52 pour cent du PIB en 1997, dépassant de loin les exportations (41,5 pour cent) (tableau I.3). Il y a eu en 1997 un gonflement de 41 pour cent des importations de marchandises, tandis que les exportations baissaient de 3 pour cent, principalement en raison de la baisse des cours du pétrole. Entre 1993 et 1997, les importations ont fait plus que doubler, tandis que les exportations augmentaient d'environ 50 pour cent. Attisée par l'investissement et par une frénésie d'achats ainsi que par l'appréciation réelle récente du dollar de la Trinité-et Tobago, la croissance des importations devrait se poursuivre à un rythme supérieur à celle des exportations, si bien que l'on prévoit pour 1998 un déficit commercial qui sera cependant plus faible que celui enregistré en 1997. 30. En règle générale, la balance des services non facteurs affiche un léger excédent, provenant essentiellement du secteur des voyages et des transports. Le déficit classique du revenu des investissements a pour origine les rapatriements de bénéfices et de dividendes des compagnies pétrolières et le paiement d'intérêts à l'étranger. En 1997, le déficit a régressé, en partie en raison d'une réduction du paiement des intérêts de la dette extérieure et, en partie, grâce à un rapatriement plus faible de leurs bénéfices par les compagnies pétrolières. 31. Le compte courant, excédentaire pendant la plus grande partie des années 90, a accusé un déficit de 708 millions de dollars EU (12,1 pour cent du PIB) en 1997. Ce déficit devrait être légèrement moindre en 1998. La structure du compte des opérations en capital de la Trinité-et-Tobago est dominée par les flux d'investissement direct. Les apports de capitaux privés, qui se situaient entre 200 et 300 millions de dollars EU par an entre 1992 et 1996, ont augmenté pour atteindre 814 millions de dollars EU en 1997. Le montant total de l'investissement étranger direct est estimé à près de 4 milliards de dollars EU, soit à 75 pour cent du PIB.13 Avant la fin de la décennie, le pays devrait voir affluer 1 milliard de dollars EU supplémentaire, liés à la prospection de gaz naturel. Le compte capital est excédentaire depuis 1996, ayant atteint son plus haut niveau (619 millions de dollars EU) en 1997, ce qui a permis une accumulation substantielle de réserves nettes en devises qui, à la fin de l'année 1997, équivalaient à plus de quatre mois d'importations. 12 Les importations de biens d'équipement ont plus que doublé en 1997, passant de 652 millions de dollars EU à 1,4 milliard de dollars EU, conséquence directe de la montée en flèche des investissements dans le secteur pétrolier. 13 CNUCED (1997). Trinité-et-Tobago WT/TPR/S/49 Page 13 Tableau I.3 Balance des paiements, 1992-1997 (en millions de dollars EU) 1992 Balance du commerce de marchandises 1993 1994 1995 1996 1997 a 422,0 163,0 598,0 592,0 347,0 -611,0 Exportations f.a.b. 1 622,0 1 662,0 1 972,0 2 477,0 2 506,0 2 427,0 Importations c.a.f. 1 200,0 1 499,0 1 374,0 1 885,0 2 159,0 3 038,0 -355,0 -264,0 -370,0 -306,0 -270,0 -103 89,0 61,0 43,0 159,0 245,0 213 Services facteurs -444,0 -325,0 -413,0 -465,0 -515,0 -316,0 Transferts courants, nets -16,0 -7,0 -6,0 -16,0 -7,0 5,0 91,0 -108,0 221,0 270,0 69,0 -708,0 -139,0 89,0 -34,0 -36,0 36,0 619,0 Services, nets Services non facteurs Balance du compte courant Compte des opérations en capital, net Pour mémoire: Rapport compte courant/PIB (%) Investissements directs, nets 1,7 -24,0 4,5 5,1 1,2 -12,2 177,9 379,2 516,2 298,9 356,3 979,7 Réserves officielles nettes -83,0 74,0 262,0 296,0 510,0 688,0 Dette extérieure publique 2 214,90 2 096,0 2 058,0 1 905,0 1 876,0 1 527,0 Dette extérieure publique/PIB (%) 40,7 45,8 41,6 35,9 33,2 26,1 Ratio du service de la dette (en pourcentage des exportations) 29,8 30,8 26,3 17,6 13,2 16,6 Taux de change ($TT/$EU) 4,3 5,4 5,9 6,0 6,0 6,3 Taux de change effectif nominal (indice; 1990=100) 115,0 105,1 102,2 100,5 104,4 104,9 Taux de change effectif réel (indice; 1990=100) 102,4 92,4 85,3 83,6 83,6 85,2 -6,9 -5,5 9,3 7,0 2,5 7,9 8,0 3,6 12,1 11,2 6,1 -10,5 Exportations/PIB 34,4 36,3 39,9 46,7 44,3 41,8 Exportations autres que de pétrole/PIB 18,3 19,4 24,6 26,1 22,9 24,0 Importations/PIB 26,4 32,7 27,8 35,5 38,1 52,3 Termes de l'échange (pourcentage de variation) Balance commerciale/PIB a Chiffres estimatifs. Source: FMI, Statistiques financières internationales (différents numéros). ii) Évolution, composition et direction des échanges commerciaux 32. Au total, les exportations de marchandises en 1997 se sont chiffrées à 2,4 milliards de dollars EU, soit 3 pour cent au-dessous du niveau de 1996. Si la part des produits énergétiques (en termes de valeur) reste élevée, elle est en baisse (de près de 93 pour cent en 1980 elle est descendue à 52,6 pour cent en 1996) (tableau AI.1). Pour la même période, les exportations de pétrole brut sont passées de 40 pour cent du total des exportations à 17,9 pour cent. En revanche, l'importance des produits énergétiques transformés s'est affirmée. Les produits manufacturés, qui ne représentaient que 5 pour cent des exportations en 1980, atteignaient 38,7 pour cent en 1996, précédés par les produits pétrochimiques, qui représentaient deux tiers du total (la Trinité-et-Tobago est le deuxième plus grand exportateur d'ammoniac), et par le fer et l'acier, qui comptaient pour un quart. Le ratio exportations/production du ciment et de l'acier, industries qui ont été privatisées il y a quelques années, accuse une amélioration significative. Les exportations de produits chimiques ont plus que doublé entre 1985 et 1996. WT/TPR/S/49 Page 14 Examen des politiques commerciales 33. Les importations (c.a.f.) se sont chiffrées à 3 milliards de dollars EU en 1997, soit à 41 pour cent de plus, en termes de valeur, qu'en 1996. La croissance des importations en 1997 a été déclenchée par une augmentation de l'investissement étranger direct et, dans une moindre mesure, par l'appréciation réelle du dollar de la Trinité-et-Tobago. Les importations de biens de consommation et d'équipement ont progressé rapidement en 1997, le secteur de l'importation d'automobiles étant particulièrement dynamique. Près de deux tiers des biens importés sont des produits manufacturés, en particulier des machines et du matériel (un tiers du total). La Trinité-et-Tobago est aussi un gros importateur de produits agricoles et de carburants (à des fins de raffinage) (graphique I.4 et tableau AI.2). 34. Les États-Unis sont le partenaire commercial le plus important de la Trinité-et-Tobago avec 48,3 pour cent d'exportations et 38,1 pour cent d'importations en 1996 (graphique I.5 et tableau AI.3). La CARICOM, en particulier la Jamaïque, est aussi un important marché, qui absorbe près du quart des exportations de la Trinité-et-Tobago mais fournit moins de 4 pour cent des importations. L'Union européenne représente 10 pour cent du total des exportations et fournit 17,2 pour cent des importations. 35. La Trinité-et-Tobago a un excédent commercial avec la CARICOM. Cet excédent était de quelque 3 milliards de dollars TT en 1996, soit de 16 pour cent plus élevé qu'en 1995; les importations se chiffraient à 493,7 millions de dollars TT et les exportations se montaient au total à 3,5 milliards de dollars TT. Les chiffres pour la première moitié de 1997 indiquaient un excédent de 1,7 milliard de dollars TT. Le principal partenaire commercial membre de la CARICOM est la Jamaïque, qui absorbe près de 37 pour cent des exportations de la Trinité-et-Tobago vers les pays membres de la CARICOM et assure environ 23 pour cent de leurs importations. La Barbade et le Guyana sont d'autres importants partenaires commerciaux appartenant à la CARICOM. Trinité-et-Tobago WT/TPR/S/49 Page 15 Graphique I.4 Structure du commerce des marchandises par groupes de produits, 1992 et 1996 En pourcentage 1992 1996 a) Exportations Autres produits manufacturés 2,7 Autres produits Agriculture semi-finis 3,8 8,4 Autres produits manufacturés 3,4 Agriculture Autres produits 6,3 semi-finis 2,8 Produits chimiques 15,8 Produits chimiques 23,6 Manuf. 29,9 Fer et acier 7,9 Manuf. 38,7 Industries extractives 63,7 Autres industries extractives 0,1 Industries extractives 52,9 Fer et acier 8,6 Carburants 63,6 Carburants 52,6 Autres industries extractives 0,3 Total: 2,5 milliards de dollars EU Total: 1,9 milliard de dollars EU b) Importations Autres biens de consommation Autres 6,5 0,7 Textiles et vêtements 3,9 Autres biens de consommation 5,5 Textiles et vêtements Autres 0,4 2,8 Agriculture 14,5 Agriculture 18,6 Industries extractives 13,2 Manuf. 67,5 Machines et matériel de transport 29,2 Machines et matériel de transport 30,8 Fer et acier 4,4 Autres produits semi-finis 10,9 Produits chimiques 12,5 Total: 1,4 milliard de dollars EU Source: DSNU, Base de données Comtrade (CTCI, Rev.1). Autres produits semi-finis 9,1 Manuf. 61,8 Industries extractives 23,3 Produits chimiques 9,9 Fer et acier 3,8 Total: 2,2 milliards de dollars EU WT/TPR/S/49 Page 16 Examen des politiques commerciales Graphique I.5 Répartition des échanges de marchandises par origine et destinations principales, 1992 et 1996 En pourcentage 1992 1996 a) Exportations États-Unis 48,3 États-Unis 48,6 Canada 1,8 CARICOM 16,1 Autres 3,7 Asie 2,3 UE 15 5,8 Canada 2,2 Autres 1,7 UE 15 9,9 CARICOM 24,8 Autres pays d'Amérique 13,1 Autres pays d'Amérique 21,6 Total: 1,9 milliard de dollars EU Total: 2,5 milliards de dollars EU b) Importations États-Unis 42,1 Canada 5,1 États-Unis 38,1 Canada 3,6 CARICOM 3,8 CARICOM 5,6 Venezuela 9,7 Autres 3,7 Asie de l'Est 11,2 Autres pays d'Amérique 6,0 UE 15 16,6 Total: 1,4 milliard de dollars EU Source: DSNU, Base de données Comtrade (CTCI, Rev.3). Autres 3,5 Venezuela 12,2 Asie de l'Est 8,8 UE 15 17,2 Autres pays d'Amérique 12,8 Total: 2,2 milliards de dollars EU Trinité-et-Tobago 4) WT/TPR/S/49 Page 17 PERSPECTIVES ECONOMIQUES 36. La baisse des cours du pétrole devrait tempérer la croissance du PIB, la limitant entre 3 et 4 pour cent en 1998 et 1999. Le ralentissement de la croissance aura des effets sur la consommation et sur les importations et contribuera probablement à une réduction du déficit du compte courant tant en 1998 qu'en 1999; toutefois, la chute des cours du pétrole se traduira par une réduction des recettes d'exportation, si bien qu'en définitive on ne sait pas quel en sera l'effet sur la balance commerciale et du compte courant. Si l'effet sur les importations est plus marqué, cela se traduira par une réduction de la demande de crédit, ce qui devrait renforcer l'efficacité de la politique monétaire. La mise en œuvre de la Phase IV du TEC contribuera à juguler l'inflation. La baisse des cours du pétrole aura une incidence sur les recettes du secteur pétrolier et, partant, sur les finances publiques, qui devraient afficher un déficit en 1998. Malgré un important afflux d'investissements, le taux de chômage devrait rester élevé.