Monsieur Rodrigo de Rato Figaredo, Second Vice

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS DE COMMISSIONS DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES DES PARLAMENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION
EUROPÉENNE ET DU PARLEMENT EUROPÉEN
JOURNÉE DU 6 MARS 2002
DISCOURS DE S. E. LE SECOND VICE-PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT ET
MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, MONSIEUR RODRIGO RATO Y FIGAREDO
Merci beaucoup et bonjour. En premier lieu, je voudrais exprimer ma satisfaction
pour l’occasion qui m’est offerte de prendre part à cette réunion des Commissions des
Affaires Étrangères des Parlements Européens et du Parlement Européen, où j’ai eu le plaisir
de coïncider la semaine dernière avec la présence du Président à l’Assemblée Plénière. Je
tiens à remercier mon excellente amie Isabel Tocino, présidente de la Commission des
Affaires Étrangères au Congrès espagnol des Députés pour son invitation, ainsi que
l’ensemble des membres des Présidences des Commissions des Affaires Étrangères des pays
membres et du Parlement Européen.
En effet, comme le rappelait Madame Tocino, la journée d’hier a été une journée
intense en ce qui concerne le travail du Conseil des Ministres des Finances de l’ECOFIN,
auquel je me rapporterai dans mon intervention, vu qu’il a été particulièrement lié à la tenue
du Conseil de Barcelone à l’occasion duquel je crois qu’un grand nombre de pays membres,
pour ne pas dire leur totalité, portent un intérêt tout spécial à ce que l’on y mette l’accent sur
des questions relatives à la réforme économique, à un moment où (nous en sommes tous
conscients) les premiers signes de l’achèvement de la crise économique sont en train de
poindre dans la plupart de nos économies.
Sans aucun doute, l’année 2001 a été une année au cours de laquelle les indicateurs
économiques et la réalité économique des pays de l’Union Européenne se sont avérés moins
positifs que ce que l’on avait prévu et, dans certains de nos pays membres, il s’est produit une
décéleration très intense, voire même, dans certains cas, une récession. Nous devons être
conscients de ce que le dernier trimestre de l año 2001 a été un trimestre d’une croissance soit
négative soit plane pour les grandes économies européennes et, par conséquent, le Sommet de
Barcelone se déroule à un moment où, d’une part, nous observons les premiers indices selon
lesquels, tant aux États-Unis qu’en Europe, la crise économique aurait touché le fond.
Notamment, l’évolution des premiers indicateurs de consommation, de perspectives et
d’évolution du secteur industriel du premier mois de l’année dans la plupart de nos pays
indiquent une légère récupération mais il n’en est pas moins vrai que, du point de vue
économique, l’Europe –et l’opinion publique des citoyens nous le réclame– doit affronter un
problème de croissance économique.
En ces moments, l’Europe constitue une zone économique intégrée dans laquelle vient
de se produire un fait positif et fort important, à savoir le succès de l’introduction de l’euro et
l’acceptation de cette introduction de la part de tous les citoyens. Nous savons aussi, suite au
rapport de la Commission et de la Banque Centrale Européenne, que le processus
d’incorporation de l’euro à la vie économique des familles et des entreprises, l’introduction de
l’euro physique, n’a pas encore enregistré de manifestations inflacionnistes pouvant être
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considérées significatives.
La Commission indique que l’incidence sur les prix dans
l’ensemble de la zone oscillent entre 0 et 0,16, donc un taux extraordinairement modéré, ce
qui mettrait en évidence, d’une part, l’acceptation de la part de la population européenne de
l’introduction de l’euro dans tous nos pays mais aussi, d’autre part, le fait que cette
introduction n’a pas entraîné d’effets collatéraux négatifs, comme on aurait pu le craindre
initialement. Je dois cependant dire également, comme nous l’avons manifesté au cours de
ces deux journées à Bruxelles, que, pour ce qui a trait aux effets inflationnistes, ces questions
doivent encore faire l’objet d’une surveillance, tout spécialement du point de vue des
consommateurs et du point de vue des organisations de consommateurs.
Pour en revenir à la situation de l’environnement économique, le Sommet de
Barcelone va se dérouler à un moment où l’on a surmonté le processus ambitieux et historique
de création d’une monnaie européenne, un processus conçu à Maastricht en 1992 et qui a vu
le jour le 28 février de l’an 2002 après dix années très intenses de transformation européenne,
dix années très ambitieuses de transformation européenne mais qui nous ont mené à bon port :
à l’existence d’une monnaie commune qui est déjà la monnaie de douze pays européens et
dont nous espérons tous qu’elle pourra l’être à brève échéance d’autres pays. En tout cas, ce
que l’opinion publique européenne réclame maintenant, c’est une politique de croissance
économique. L’Europe est une zone de stabilité macroéconomique qui présente dans la
plupart des pays una situation de déficit public contrôlé sans incidence sur les tensions de
prix, mais c’est aussi une zone qui ne se caractérise pas par des taux élevés de croissance
économique. Je crois qu’il y a une donnée à souligner. Au cours des dix dernières années, la
croissance économique des État-Unis a été supérieure à 3 pour cent pendant toutes ces années
moins une alors qu’en Europe elle a été inférieure à 3 pour cent pendant toutes ces années
moins une. Voilà le rapport entre l’économie des États-Unis et l’économie européenne... un
des rapports sans doute car il y en a d’autres. Un autre fait que nous constatons maintenant
c’est qu’en 2001 les États-Unis n’ont même pas eu de récession puisqu’ils n’ont pas eu deux
trimestres consécutifs de croissance négative alors que certaines économies européennes ont
bien subi une récession. La question de la croissance économique est donc un sujet essentiel
pour le débat politique et je pense que le Sommet de Barcelone se déroule à un moment
crucial pour donner une réponse à ce débat.
Hier, au Conseil de l’ECOFIN, la Présidence proposait à l’intention du Sommet de
Barcelone la presentación d’un document, d’un key issues paper, permettant d’orienter le
débat sur la réforme structurelle et l’un des défis c’était que ce document ne fût pas
uniquement un document de la Présidence, mais que ce fût un document du Conseil. Ceci
supposerait ou supposait évidemment que l’ensemble des quinze pays européens fût d’accord
sur une philosophie de réforme et de libéralisation et qu’il fût d’accord, non seulement sur une
philosophie, mais aussi sur la concrétisation de cette philosophie.
Vous vous rappelez sans doute que, ces derniers mois, nous avons débattu bien des
fois à l’échelle européenne la convenance d’établir des calendriers et des indicateurs
mesurables de la réforme économique et vous savez que ce qu’il n’a pas été possible de
convenir il y a un an à Stockholm sur les calendriers et les indicateurs mesurables pourrait
bien s’avérer possible à Barcelone. Maintenant, je peux dire avec satisfaction que nous
sommes parvenus hier à un accord politique très important au Conseil de l’ECOFIN, de sorte
que le key issues paper que le Sommet de Barcelone va recevoir n’est pas un key issues paper
de la Présidence espagnole mais un document du Conseil approuvé par conséquent à
l’unanimité de tous les pays membres et qui constitue à mon avis un excellent document de
travail et une bonne base pour parvenir à des accords politiques au Sommet de Barcelone. En
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plus de présenter une analyse des effets de l’euro et d’indiquer le besoin d’améliorer la
coordination des politiques économiques, ce document constitue également un progrès dans la
définition des réformes structurelles à réaliser dans divers domaines. Les voici.
La première se rapporte aux industries à réseau, c’est-à-dire, aux transports, à l’énergie
et aux télécommunications. Dans ce sens, le document convenu hier aborde la modification et
la libéralisation de nos marchés, situe comme objetif de cette libéralisation la politique de
réforme structurelle des pays membres, établit le besoin d’augmenter la concurrence dans le
cadre d’une plus grande qualité et de l’amélioration des services aux usagers et, comme il ne
pouvait pas être autrement parce que cela est repris aux traités, reconnaît la capacité des
Gouvernements pour définir l’intérêt général des citoyens et le défendre par ses règles
internes et manifeste que tout cela est parfaitement compatible avec une augmentation de la
concurrence.
Il établit en outre le besoin d’augmenter les réseaux transeuropéens de
communication d’énergie, c’est-à-dire, les interconnexions entre nos pays et aussi le besoin de
créer des systèmes d’accès aux marchés qui soient transparents et égaux pour tous les
concurrents. Il établit encore le désir ou le conseil ou, mieux dit, la décision politique de
l’ECOFIN d’avoir un calendrier ambitieux –et le terme “ambitieux” est repris dans le texte–
pour la libéralisation du marché électrique et du gaz, au moins pour les entreprises
consommatrices.
La position n’est pas unanime sur ce point car il a un grand nombre de pays qui
voudraient que cette définition de la libéralisation de l’électricité et du gaz ne soit pas limitée
aux entreprises consommatrices mais ils sont tous d’accord quant à son application aux
entreprises consommatrices. Et je pense que nous, les Européens, nous ne devons pas oublier
qu’il y a un an une telle unanimité n’existait pas et qu’il n’y avait même pas d’unanimité
quant au besoin de proposer des calendriers et des objectifs mesurables. Aujourd’hui, il y a
une volonté unanime d’atteindre une libéralisation dans un délai ambitieux et, par conséquent,
court affectant toutes les entreprises consomatrices d’Europe qui, comme nous le savons,
représentent plus de 60 % de l’industrie européenne de l’énergie électrique et du gaz. Par
conséquent, je crois que nous avons fait un pas très important qui, sans aucun doute, ne sera
pas le dernier mais qui est un pas dans une direction qui signale déjà un chemin très important
et je dois reconnaître ici l’effort de tous les Gouvernements pour définir un cadre de
libéralisation. Il se présente aussi de grands défis dans le domaine du transport : la création
du ciel unique pour l’an 2004 et la mise en marche du second paquet ferroviaire avec l’accord
de tous les Gouvernements, ce qui représente une libéralisation du secteur du transport et,
notamment, du transport de marchandises par chemin de fer qui a une grande importance du
point de vue de l’augmentation de la concurrence en Europe.
Le deuxième domaine de réforme abordé par le document du Conseil de l’ECOFIN à
l’intention du Sommet de Barcelone c’est la réforme du marché de capitaux et de services
financiers. Dans ce sens, je veux vous rappeler à tous que, sous la Présidence française, on a
poussé la création d’un comité pour établir un nouveau système de décision sur les services
financiers permettant une plus grande rapidité dans la transformation de nos règles financières
comme conséquence de ce que le marché financier constitue un exemple exceptionnel des
effets de la globalisation et du changement technologique. Il n’y a aucun doute que le marché
financier, entre autres, mais tout spécialement le marché financier est un marché global et que
l’Europe a encore des divergences dans ses législations nationales qui impêchent les
épargnants et les investisseurs européens de pouvoir bénéficier d’un véritable marché
européen des capitaux et de véritables services financiers à l’échelle européenne.
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Le Plan d’Action et de Services Financiers de l’Union Européenne établit un
calendrier de libéralisation et d’intégration totale des marchés financiers en l’an 2005 et, pour
y arriver –selon mes souvenirs- la Présidence française avait promu un comité des sages, el
comité Lamfalussy, pour établir un nouveau système de décision permettant d’opérer
beaucoup plus rapidement. Ce système de décision supposait un changement institutionnel
dans le système de fonctionnement européen qui exigeait el consensus de nos trois institutions
de base, c’est-à.dire du Conseil, du Parlement et de la Commission. Au mois de février
dernier, en février 2002, cet accord s’est produit et, par conséquent, au Sommet de Barcelone,
nous allons avoir un procédé, à travers la procédure proposée par le Comité Lamfalussy,
permettant d’approuver au cours de la Présidence espagnole une série importante de directives
et, à leur tour au cours du reste des Présidences d’ici à 2005, de conclure l’ensemble du plan
de services financiers tout en nous fixant d’ici à 2003 la création d’un véritable marché
intégré de capitaux en Europe. Dans ce sens, je pense que l’impulsion que le marché
financier européen va recevoir à Barcelone est une impulsion qui se manifestera pendant la
Présidence espagnole par l’élaboration et l’approbation de directives sur l’abus de marché, les
garanties financières et les normes internationales de comptabilité et que, pendant la
Présidence espagnole, on pourra conclure des accords politiques permettant aux Présidences
suivantes d’approuver les directives sur les notices, les conglomérats financiers et les fonds de
pensions. Dans ce sens, je crois que nous avançons pour doter les Européens d’un marché
financier intégré permettant un meilleur financement de nos entreprises et, partant, de notre
emploi et permettant de pousser l’économie européenne vers des formules plus dynamiques
d’expansion économique et de financement des projets des entreprenants.
Le troisième domaine d’accord hier à Bruxelles de la part des membres de l’ECOFIN
c’est la réforme du marché du travail. Au cours de l’année 2002, nos pays devront élaborer
une nouvelle stratégie de Luxembourg, cette procédure qui a été l’accord pour moderniser le
marché européen du travail et mener nos sociétés au plein emploi en l’an 2010. Dans ce sens,
l’Europe, qui a été capable au cours des dernières années de mobiliser d’importantes
ressources dans la création d’emploi, continue cependant à avoir un taux de chômage
structurel beaucoup plus élevé, comme nous le constatons, que celui d’autres zones telles que
les États-Unis, par exemple. À ce propos, on est parvenu hier à conclure d’importants accords
visant à réduire la charge fiscale sur le travail, à prolonger la vie de travail, à adapter et
aménager nos politiques de protection du chômage et à rendre rentable et attrayant pour les
travailleurs de trouver un emploi et je crois que c’est là une formule dans laquelle plusieurs
pays ont déjà progressé et que dans tous les pays nous devons diriger nos efforts dans le sens
de faire que les collectifs qui ont le plus de difficultés pour trouver un emploi, dans certains
cas par suite de leur manque de préparation, dans d’autres, parce que la rémunération qu’ils
reçoivent ne peut pas être suffisamment attrayante à un niveau personnel pour accepter un
nouvel emploi, reçoivent des stimulants actifs de la part des autorités et, par conséquent, des
formules de tax credit qui stimulent l’acceptation des offres de travail. C’est aussi dans ce
sens que des collectifs concrets, qui doivent augmenter leur aptitude d’emploi, comme c’est le
cas du travail féminin ou de la jeunesse, font partie de nos objectifs, tout comme le besoin de
disposer d’un système de négociation collective de fixation de salaires qui permette d’adapter
ces salaires à la productivité et de tenir compte des conditions des divers marchés, tant de
secteurs que géographiques, et, finalement, des formules qui favorisent la mobilité de la main
d’oeuvre en Europe et au niveau régional dans nos pays. Je pense que, dans ce sens, il a été
conclu hier à Bruxelles un excellent accord entre les pays. Je le répète une fois de plus, à
Barcelone, nous disposerons déjà d’un cadre d’accord politique qui devra être concrétisé et
élargi par les accords au niveau des Présidents et des Chefs d’État.
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Permettez-moi de me rapporter également à une autre réunion qui s’est déroulée en
Espagne il n’y a pas longtemps et qui est la reunion des Ministres des Petites et Moyennes
Entreprises tenue à Aranjuez, près de Madrid, au cours de laquelle on a abordé principalement
le besoin d’améliorer l’ambiance entreprenante en Europe, de faire de notre société une
société où l’esprit entreprenant trouve ses meilleures occasions. Et c’est dans cette idée qu’on
va également présenter au Sommet de Barcelone des recommandations de ce Conseil des
Ministres des Petites et Moyennes Entreprises et ce dans un double sens : d’une part, celui de
réduire les charges administratives ainsi que l’interventionnisme administratif dans la création
d’entreprise en utilisant de façon primordiale les instruments télématiques, c’est-à-dire
Internet, pour résoudre les problèmes bureaucratiques dans la création des entreprises et,
d’autre part, tenir compte, dans nos procédures législatives ou dans nos procédures
régulatrices, de la dimension des entreprises, de façon à légiférer et à réglementer en partant
de la base de ce que 90 pour cent des entreprises européennes sont de petites ou de moyennes
entreprises et je pense que c’est là quelque-chose dont, nous qui avons tous une responsabilité
parlementaire, nous avons pleinement conscience : que la plupart de nos concitoyens
entreprenants possèdent une petite ou une moyenne entreprise et que ceci doit faire partie du
principe qui consiste à penser d’abord au petit niveau quand le Législateur, c’est-à-dire vous
tous, affronte des réformes économiques et réglementaires dans les divers marchés
économiques. C’est également dans ce sens qu’il a été décidé à cette réunion des Ministres
des Petites et des Moyennes Entreprises de tenir une réunion de ceux-ci avant les Conseils du
printemps de façon que la vision de la dimension des entreprises de la part du Sommet des
Présidences européennes au printemps tienne compte des conditions spéciales qu’exigent les
petites et les moyennes entreprises, tout comme la Commission du commissaire Erkki
Liikanen a également souligné le besoin d’adapter notre système de transmission des
entreprises au fait que, probablement, au cours des dix années prochaines, de 30 à 40 pour
cent des entreprises européennes vont changer d’actionnariat, car ce sont toutes des
entreprises familiales dans lesquelles il va se produire un processus de substitution de
générations.
Je ne veux pas m’étendre davantage car je suppose que nous pouvons passer à une
phase de questions, mais je voudrais encore signaler que, dans la résolution d’hier du Conseil
de l’ECOFIN, on a pris en considération une chose qui fait déjà partie du processus de
Barcelone, qui est la stratégie du développement soutenable et, dans ce sens, la décision
d’aborder, de façon parallèle avec la libéralisation économique, des aspects de développement
soutenable et d’avancer aussi dans l’harmonisation fiscale de l’énergie sont des questions qui
ont été mises en évidence et qui ont été incorporées au document que l’ECOFIN remet au
Sommet de Barcelone.
Finalement, j’espère que nous puissions aussi accomplir la résolution de Laeken visant
à proposer aux Chefs d’État et de Gouvernement une nouvelle formule institutionnelle, plus
opérationnelle en des termes politiques et plus visible en des termes politiques, de
l’engagement des pays de l’Union Européenne vis-à-vis du développement dans la
Méditerranée. Nous avons reçu un mandat du Conseil de Laeken pour étudier la viabilité
d’une nouvelle Banque de Développement dans la Méditerranée et nous avons assez débattu
cette question entre les Gouvernements. Il existe une première prise de position, un premier
rôle de la Commission favorable à la création d’une banque subsidiaire de la Banque
Européenne d’Investissements ayant pour responsabilité principale le développement dans la
Méditerranée. Il y a des prises de position diverses parmi les pays membres : les uns sont
partisans de la formule d’une banque subsidiaire de la Banque Européenne d’Investissements
et d’autres penchent pour des formules moins visibles mais qui ont aussi leurs mérites et la
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Présidence espère réduire ces différences de points de vue de sorte qui nous puissons proposer
à nos Chefs d’État et de Gouvernement un plus grand engagement de l’Union Européenne
avec une plus grande clarté politique de ce que doit être une politique européenne de
développement dans la zone sud de la Méditerranée, spécialement en ce qui doit signifier un
changement dans l’existence d’un véritable tissu privé, d’entreprises privées consacrées au
développement social et économique des pays du sud de la Méditerranée.
Je ne veux pas m’étendre davantage, Madame la Présidente, mais exprimer ma
satisfaction de me trouver dans cette réunion de collègues parlementaires européens et des
pays membres et souligner le désir de la Présidence espagnole d’avancer dans la direction
d’une Europe élargie, comme le dit notre slogan et, comme il ne peut pas en être autrement,
de le faire en collaboration avec l’ensemble de nos amis et collègues européens. Merci
beaucoup.
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