MAIRIE D`OLBY

 DÉPARTEMENT DU PUY-­‐DE-­‐DÔME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’OLBY E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L L’an deux mil quatorze, le vingt-­‐et-­‐un octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’OLBY (Puy-­‐de-­‐Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Yves ARNAUD, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : 14 octobre 2014 PRÉSENTS : MM. GAUTHIER André, VILLART Gérard, ROBERT Laurent, Mme ONDET Béatrice, MM. OUVRARD Dominique, TRONCHE Aymeric, PLANE Jean-­‐Louis, BERGER Francis, ANDANSON Alain, Mmes THIBOUT Sylvianne, PINGUET Nadine, GAUTHIER Lise, BRIGNON Hélène. ABSENTS : Mme MAMOU Céline. Objet : durée d’amortissement Le Maire expose au conseil municipal que Mme la Trésorière a signalé avoir découvert dans les comptabilités d’années antérieures à son arrivée au C.F.P. de Rochefort-­‐Montagne, l’absence de délibérations fixant les durées d’amortissement sur plusieurs budgets. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : 1. Au budget eau et assainissement -­‐ de fixer à 60 ans la durée d’amortissement des 377 806.01 € de travaux avant 2009 et des 22 630.44 € de subventions. 2. Au budget Commune -­‐ de fixer à 5 ans la durée d’amortissement des 16 000 € de Pass Foncier. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, Le Maire : Yves ARNAUD. DÉPARTEMENT DU PUY-­‐DE-­‐DÔME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’OLBY E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L L’an deux mil quatorze, le vingt-­‐et-­‐un octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’OLBY (Puy-­‐de-­‐Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Yves ARNAUD, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : 14 octobre 2014 PRÉSENTS : MM. GAUTHIER André, VILLART Gérard, ROBERT Laurent, Mme ONDET Béatrice, MM. OUVRARD Dominique, TRONCHE Aymeric, PLANE Jean-­‐Louis, BERGER Francis, ANDANSON Alain, Mmes THIBOUT Sylvianne, PINGUET Nadine, GAUTHIER Lise, BRIGNON Hélène. ABSENTS : Mme MAMOU Céline. Objet : réhabilitation des vestiaires au terrain de sports. Marchés de travaux. Le Maire expose au conseil municipal les résultats du 2ème appel d’offres concernant les lots 5A et 5B du programme « réhabilitation des vestiaires au terrain de sports », après l’analyse des offres présentée à la commission d’ouverture des plis par l’équipe de maîtrise d’œuvre, le lot 5 ayant été déclaré infructueux lors de l’appel d’offres initial, et divisé en 2 parties pour la nouvelle consultation. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’ensemble des offres, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir les offres des entreprises suivantes : Ø Lot 5A menuiseries PVC : entreprise PVC 4 3 469.00 € HT Ø Lot 5B menuiseries Bois : entreprise D.M.B. 12 988.00 € HT Il charge le Maire de signer les marchés concernant les offres retenues. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, Le Maire : Yves ARNAUD. DÉPARTEMENT DU PUY-­‐DE-­‐DÔME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’OLBY E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L L’an deux mil quatorze, le vingt-­‐et-­‐un octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’OLBY (Puy-­‐de-­‐Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Yves ARNAUD, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : 14 octobre 2014 PRÉSENTS : MM. GAUTHIER André, VILLART Gérard, ROBERT Laurent, Mme ONDET Béatrice, MM. OUVRARD Dominique, TRONCHE Aymeric, PLANE Jean-­‐Louis, BERGER Francis, ANDANSON Alain, Mmes THIBOUT Sylvianne, PINGUET Nadine, GAUTHIER Lise, BRIGNON Hélène. ABSENTS : Mme MAMOU Céline. Objet : requête au tribunal administratif contre la commune Le Maire présente au conseil municipal le dossier reçu du tribunal administratif suite à un recours en excès de pouvoir déposé par M. et Mme Serge et Valérie ACHARD contre la commune d’OLBY, au sujet de leur demande d’acquisition d’une partie de domaine public. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de charger le Maire de confier la défense de la commune au Cabinet d’avocats « SELARL DEVES-­‐MARTINS-­‐JUILLES » de CLERMONT-­‐FERRAND. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, Le Maire : Yves ARNAUD. DÉPARTEMENT DU PUY-­‐DE-­‐DÔME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’OLBY E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L L’an deux mil quatorze, le vingt-­‐et-­‐un octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’OLBY (Puy-­‐de-­‐Dôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Yves ARNAUD, Maire. Date de la convocation du conseil municipal : 14 octobre 2014 PRÉSENTS : MM. GAUTHIER André, VILLART Gérard, ROBERT Laurent, Mme ONDET Béatrice, MM. OUVRARD Dominique, TRONCHE Aymeric, PLANE Jean-­‐Louis, BERGER Francis, ANDANSON Alain, Mmes THIBOUT Sylvianne, PINGUET Nadine, GAUTHIER Lise, BRIGNON Hélène. ABSENTS : Mme MAMOU Céline. Objet : demande de remise gracieuse Le Maire expose au conseil municipal que Monsieur MEREZEGUE Freddy a sollicité une remise gracieuse pour une pénalité de 66 € appliquée par le Centre des Finances Publiques de Clermont Banlieue, pour un retard sur paiement de la taxe locale d’équipement. L’intéressé a soldé le principal par fractionnement suite à des difficultés financières (surendettement). Le comptable émet un avis très favorable. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder la remise gracieuse des 66 € de pénalités appliquées à Monsieur MEREZEGUE. Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures. Pour copie conforme, Le Maire : Yves ARNAUD.