Séance du 14/04/2016

Transcription

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 14 AVRIL 2016
Le 14 avril 2016, à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Ville de CREST, régulièrement convoqué,
s’est réuni à l’hôtel de ville, en session ordinaire, sous la présidence de Hervé MARITON, Maire.
Date de convocation : 8 avril 2016
Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Présents : Hervé MARITON, Jean-Pierre POINT, Audrey CORNEILLE, Gilles BON, Céline
GEORGEON, Caryl FRAUD, Gisèle CELLIER, Nhàn NGUYEN HUU, Yvan LOMBARD,
Danielle LOMBARD, Catherine ANTON, Laurent BOEHM, Susanne TEN VELDE (arrivée à
19h00), Sylvain COLARDELLE, Danielle BORDERES, Loïc REYMOND, Alain BÂTIE, Samuel
ARNAUD, François BOUIS, Michèle LENNON.
Excusés : Béatrice REY, Anne-Marie CHIROUZE, Jean-Marc MATTRAS, Serge INCHELIN,
Valérie ROCHE, Anne-Laure BOUTEILLE, Romain GIRAUD, Hélène BERTAU, Loïc
GUICHARD
Procurations :
Béatrice REY à Gisèle CELLIER
Anne-Marie CHIROUZE à Yvan LOMBARD
Gilles BON à Loïc REYMOND (à partir de 18h30)
Jean-Marc MATTRAS à Céline GEORGEON
Serge INCHELIN à Jean-Pierre POINT
Valérie ROCHE à Danielle BORDERES
Anne-Laure BOUTEILLE à Audrey CORNEILLE
Hélène BERTAU à Alain BÂTIE
Loïc GUICHARD à Samuel ARNAUD
Secrétaire de séance : Danielle BORDERES
ORDRE DU JOUR
1 - Installation d'un Conseiller municipal
2 - Nomination d'un administrateur au CCAS
3 - Modification de la composition des commissions municipales et de la commission d'attribution
de la bourse au permis de conduire
4 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2016
5 - Information du Conseil municipal sur la liste des marchés passés par la collectivité en 2015
6 - Elaboration d'un AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) pour les établissements recevant
du public (ERP) appartenant à la commune de Crest
7 - Déclassement de l'ancienne caserne des pompiers
8 - Travaux préalables à la réalisation d'un centre aquatique : demande de financement au titre du
Fonds National pour l'Aménagement et de Développement du Territoire-Exercice 2016
9 - Modernisation du réseau d'eau potable : demande de financement au titre de la dotation de
soutien à l'investissement public local - Exercice 2016
10 - Attribution de subventions
-à l'Association Volubilis
-au comité départemental de l'UNICEF
-à l'Amicale Pétanque Crestoise
1
-à l'Association Anguille sous Roche
-à l'Association Intermédiaire pour la Réinsertion et l'Emploi
-aux classes nature et montagne du Collège Saint-Louis
-à l'Union Sportive Crestoise Equitation
-à l'Union Sportive Crestoise Basket
-à l'Association OUTDOOR&CIE
-à l'Association Culture, Loisirs, Arts Populaires
-à l'Association Crest Jazz Vocal
11 - Enquête publique sur l'exploitation d'une carrière de sables et graviers aux lieux-dits
"Ramières Sud" et "Brunelles Sud" à Eurre : Avis de la commune de Crest
12 - Personnel communal : modification du tableau des effectifs
*-*-*-*
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 h 30 et donne lecture des
procurations.
Au titre des questions diverses, Samuel ARNAUD et Michèle LENNON souhaitent revenir sur la
question de l'aménagement du Canal entre Crest et Aouste-sur-Sye en voie douce, et
particulièrement sur le nombre d'arbres qui seraient conservés.
Puis, Monsieur le Maire propose l'élection du secrétaire de séance et présente la candidature de
Danielle BORDERES.
Il n'y a pas d'autres candidats. L'élection se fait à bulletins secrets.
VOTANTS 27 - EXPRIMES 18 - Danielle BORDERES obtient 17 voix - Gilles BON 1 voix
Danielle BORDERES est élue secrétaire de séance.
Enfin, Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont été
accordées par le Conseil municipal :
2016-64
Convention avec l'association « l'Arrêt public » pour la mise à disposition de la salle
des Acacias le 19 février 2016
2016-65
Convention avec le Club Alpin Français pour la mise à disposition de la salle des
Acacias le 18 novembre 2016
2016-66
Convention avec le Jardin des Passages pour la mise à disposition de la salle 2 de
l'ancienne école Dumont du 22 mars au 31 mai 2016
2016-67
Convention avec l'association 123 Soleil, des artistes à l’hôpital pour la mise à
disposition de la salle des Acacias le 15 mars 2016
2016-68
Convention avec le CIDFF pour la mise à disposition d'un local à l'ancienne école
Dumont pour une durée de trois ans
2016-69
Convention avec l'Entente Crest Aouste Football pour la mise à disposition de la
salle Coloriage le 9 avril 2016
2016-70
Convention avec l'ensemble scolaire Saint-Louis pour la mise à disposition de la
salle Coloriage le 21 janvier et 15 mars 2016
2016-71
Convention avec l'Office de Tourisme pour la mise à disposition de la salle
Coloriage le 15 mars 2016
2016-72
Convention avec l'association Chantiers Histoire et Architectures Médiévales pour
assurer dans le centre ancien une étude technique du 14 au 22 mars 2016
2016-73
Avenant 3 à la convention de mission de conseil et de suivi des dossiers de réfection
et de subvention dans le cadre d'une opération d'embellissement des
façades
signé
avec Mme Stéphanie FROBERT suite à la cession d'activité de sa cocontractante
2016-74
Avenant 4 au marché de prestations de services de gardiennage, de surveillance et
de télésurveillance à la convention signée avec SAS 26
2016-75
Marché de prestation de services signé avec DISTRIBAL pour la distribution du
2
bulletin et du magazine municipal
2016-76
Acceptation de l'indemnisation versée par la compagnie d'assurance Groupama pour
des dommages électriques sur le système de vidéoprotection
2016-77
Convention de partenariat avec Monsieur Georges DI LALLO pour une cinéconférence et une rencontre scolaire avec une classe du lycée Armorin
2016-78
Avenant 1 à la convention signée avec la société VBS pour le remplacement d'un
photocopieur en mairie
2016-79
Convention avec l'association « l'amphore » pour la mise à disposition de la salle
des Acacias le 28 février 2016
2016-80
Fixation du prix pour l'animation « Enigmes à la Tour» à compter du 1er mars 2016
2016-81
Acceptation de l'indemnisation versée par l'assurance Sarre et Moselle pour la
réfection de quatre tableaux Vanber suite à un dégât des eaux
2016-82
Marché de réalisation d'une mission de programmation pour la restructuration de
l'ancienne caserne des pompier en locaux culturels, confié
à la SARL AMOME CONSEILS
2016-83
Convention avec le comité de jumelage pour la mise à disposition de la salle
Coloriage le 10 mai 2016
2016-84
Convention avec les amis du foyer restaurant pour la mise à disposition de la salle
Coloriage le 7 avril 2016
2016-85
Convention avec Mme Elodie TIGNAC pour la mise à disposition de la salle
Coloriage le vendredi 10 juin 2016
2016-86
Avenant 4 à la convention de mission de conseil et de suivi des dossiers de réfection
et de subvention dans le cadre d'une opération d'embellissement des
façades
signé
avec Mme Stéphanie FROBERT afin de modifier le mode de règlement des prestations
2016-87
Avenant 3 signé avec l'entreprise LACROIX Signalisation pour la modification des
clauses de révision des prix
2016-88
Convention avec l'ADAPT pour la mise à disposition de la salle du CLAP n° 7 pour
le 3 mars 2016
2016-89
Avenant 4 au marché de maîtrise d'oeuvre pour les ruisseaux des Arbres écrits et
Petit Saint-Jean signé avec la société Hydretudes
2016-90
Acceptation de l'indemnisation versée par l'assurance Groupama pour le
remplacement d'une baie vitrée de l'école Chandeneux
2016-91
Défense des intérêts de la ville confiée au CMS bureau Francis Lefebvre concernant
un litige avec la Société Francelot
2016-92
Acceptation de l'indemnisation versée par la compagnie AVIVA pour le
remplacement d'un potelet quai de Verdun
2016-93
Contrat de service pour la sauvegarde de données informatiques signé avec la
SARL ISI Nexio
2016-94
Prêt contracté auprès de la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche d'un montant
850 000 €
2016-95
Non exercice du droit de préemption urbain immeuble 15 rue Paramente –
propriétaire ARIENTA
2016-96
Non exercice du droit de préemption urbain immeuble avenue Félix Rozier –
propriétaire TERRISSE
2016-97
Non exercice du droit de préemption urbain immeuble immeuble 31 rue Chabrières
– propriétaire AYMARD
2016-98
Non exercice du droit de préemption urbain immeuble – propriétaire REVOL
2016-99
Non exercice du droit de préemption urbain immeuble quartier Beauregard –
propriétaire BAHER/LORIE
2016-100
Non exercice du droit de préemption urbain immeuble 71 rue de l'Hotel de Ville –
propriétaire SNACK BURGER SARL
2016-101
Non exercice du droit de préemption urbain immeuble les Résidences de SaintAntoine – propriétaire KILPINEN
2016-102
Non exercice du droit de préemption urbain immeuble 24 avenue Adrien Fayolle –
3
propriétaire FAURIEL Investissement
2016-103
Non exercice du droit de préemption urbain immeuble 24 avenue Adrien Fayolle –
propriétaire FAURIEL Investissement –
2016-104
Non exercice du droit de préemption urbain immeuble 1 rue Jacques Prévert –
propriétaire GRAU/FRAUCA –
2016-105
Contrat de partenariat avec l'Office de Tourisme pour assurer un jeu de piste du 8 au
13 mai 2016
2016-106
Ligne de trésorerie contracté auprès du Crédit Mutuel pour les besoins de trésorerie
du budget de la Tour
2016-107
Contrat de location pour la mise à disposition d'un studio du 11 mars au 14
novembre pour Mme Laëtitia HOARAU
2016-108
Convention avec M. Alexandre DE MOLLANS pour la mise à disposition de la
salle des Acacias le 16 mars 2016
2016-109
Convention avec la Confrérie de la défarde pour la mise à disposition des salles
Coloriage et Moulinages les 11 et 12 Juin 2016
2016-110
Convention avec l'association « l'amphore » pour la mise à disposition de la salle
des Acacias le 13 mars 2016
2016-111
Convention avec l'école élémentaire Royannez pour la mise à disposition de la salle
Coloriage le 16 juin 2016
2016-112
Convention avec l'USC rugby pour la mise à disposition des salles Moulinages et
Coloriage le 17 juin 2016
2016-113
Convention avec M. Jean-Louis PREVOST pour la mise à disposition de la salle
Coloriage le samedi 4 juin 2016
2016-114
Convention avec l'USEP pour la mise à disposition des salles Coloriage et
Moulinages le mercredi 1er juin 2016
2016-115
Marché de prestations signé avec l'entreprise G2C TERRITOIRES pour une
mission d'études relative à la révision du PLU
2016-116
Contrat de prêt à usage signé avec L'Olivier pour la parcelle communale ZR 179
2016-117
Contrat de prêt à usage signé avec L'Olivier pour la parcelle communale ZR 203
2016-118
Marché de travaux signé avec le groupement d'entreprises CHAPON/SOGEA pour
le renouvellement de branchement d' eau potable
2016-119
Convention avec la Lyonnaise des eaux pour la pose d'un récepteur de télé-relève
sur le toit du réservoir de Masse Panier et de la Mairie
2016-120
Acceptation de l'indemnisation versée par la compagnie Groupama pour le
remplacement d'une baie vitrée salle Moulinage
2016-121
Convention avec le Comité de soutien de l’hôpital de Crest pour la mise à
2016-122
Convention avec l'association 123 Soleil, des artistes à l'hôpital pour la mise à
2016-123
Convention avec l'UCIA pour la mise à disposition de la salle des Acacias le mardi
29 mars 2016
2016-124
Convention avec l'ADAPT pour la mise à disposition de la salle des Acacias le
mercredi 23 mars 2016
2016-125
Convention avec l'association « Terres de lien » pour la mise à disposition de la
salle des Acacias le 22 Mars 2016
2016-126
Concession trentenaire demandée par Mme Josette ALLIER au cimetière 3
2016-127
Concession trentenaire demandée par M. et Mme POINT au cimetière 3
2016-128
Convention avec l'association « autour du cycle » pour la mise à disposition de la
salle des Acacias le 2 avril 2016
2016-129
Convention signée avec la SA ORANGE pour le déplacement en souterrain des
réseaux aériens de communication électronique sur l'avenue des Trois Becs
2016-130
Convention avec l'association « Tours et détours » pour la mise à disposition de la
salle des Acacias le 7 et 8 avril 2016
2016-131
Convention avec l'association « Archi'jeux » pour la mise à disposition de la salle
4
des Acacias le 16 avril 2016
2016-132
Convention avec l'USC Equitation pour la mise à disposition de la salle Coloriage
du 25 mai au 30 mai 2016
2016-133
Convention avec l'USC gym pour la mise à disposition de la salle Moulinages le 19
Novembre 2016
2016-134
Convention avec l'USC basket Crest-Saillans pour la mise à disposition de la salle
des Moulinages le 20 novembre 2016
2016-135
Acceptation de l'indemnisation versée par la compagnie d'assurance Axa pour le
remplacement d'une vitre à la salle Coloriage
2016-136
Contrat de collecte et traitement des consommables usagées des photocopieurs de la
ville signée avec la société CONIBI
2016-137
Avenant 2 signé avec la société SOGEA Rhône-Alpes pour la fixation de nouveaux
prix pour la réalisation de travaux supplémentaires
aux bassins Saint-Antoine
2016-138
Défense des intérêts de la ville et constitution de partie civile dans l'affaire LALU
2016-139
Renouvellement de la concession trentenaire MICHELON au cimetière 1
2016-140
Convention avec l'association Or Dance pour la mise à disposition de la Salle des
Moulinages le 24 mai 2016 et du 3 au 6 juin 2016
2016-141
Convention de service MaxMail avec la société Nexio pour l'installation d'un
antivirus et antispam pour les messageries de la ville
2016-142
Fixation des tarifs à la Tour pour les deux journées de la Fête Médiévale les 14 et 15
mai 2016
2016-143
Convention avec l'ACCA Diane Crestoise pour une mise à disposition de la salle
des Acacias le 14 avril 2016
2016-144
Convention avec le Cercle crestois des couteliers pour la mise à disposition de la
salle des Moulinages du 9 au 10 juillet 2016
2016-145
Convention avec la compagnie Zazi 7 pour la mise à disposition de la salle des
Acacias le 18 avril 2016
2016-146
Convention pour la mise à disposition de la salle des Acacias le 7 avril 2016 pour
l'ADAPT Drôme Ardèche
2016-147
Convention avec l'USC Neige et Cimes pour la mise à disposition de la salle des
Acacias le 29 avril 2016
2016-148
Renouvellement de la concession trentenaire PREVOST au cimetière 2
2016-149
Marché de travaux pour la réfection de l'étanchéité des toitures des écoles publiques
signé avec l'entreprise JM ETANCHEITE
2016-150
Contrat signé avec la société ATTEST pour une mission de coordination SPS pour
des travaux de réfection de la façade de la chapelle Sainte-Marie
2016-151
Avenant 1 signé avec la société Adret et Territoires pour la reformulation des
missions restant à réaliser pour finaliser au mieux le rendu de la mission d'accompagnement
à
l'évaluation et à l'actualisation de l'Agenda 21,
2016-152
Convention de partenariat signée entre le CCAS, la CCCPS et la Mairie pour
permettre aux enfants fréquentant l'accueil de loisirs sans hébergement de déjeuner au sein du
foyer restaurant
2016-153
Convention avec la Petite boutique pour la mise à disposition d'un bac à fleurs
2016-154
Convention avec le magasin New Baby pour la mise à disposition d'un bac à fleurs
2016-155
Convention avec le magasin « Espace tresses shop » pour la mise à disposition d' un
bac à fleurs
2016-156
Convention avec l'agence immobilière Guy Hoquet pour la mise à disposition d'un
bac à fleurs
2016-157
Convention avec le magasin « Titzide » pour la mise à disposition d'un bac à fleurs
2016-158
Convention avec le magasin « A tout charme » pour la mise à disposition d'un bac à
fleurs
2016-159
convention avec le magasin « Façon chocolat » pour la mise à disposition d'un bac à
fleurs
5
2016-160
Convention avec la cordonnerie « CHAGNON-PONT » pour la mise à disposition
d'un bac à fleurs
2016-161
Convention avec le magasin la Grainerie pour la mise à disposition d'un bac à fleurs
2016-162
Contrat avec la SNCF pour le transport de 113 voyageurs pour une visite de
l'Assemblée nationale le 13 mai 2016
2016-163
Contrat signé avec la société APAVE pour une mission de contrôle technique pour
la construction d'un mur de séparation dans l'ancien gymnase Chareyre
2016-164
Tarif des repas proposés à la vente pour la défarde républicaine du 14 juillet 2016
2016-165
Contrat de prestation de service et contrat de mission temporaire signés avec la
société Jubil Interim pour l'emploi d'un intérimaire en contrat de professionnalisation
2016-166
Convention pour les formations initiales, recyclages et tests à la conduite d'engins
signée avec la société Sécurité Manutention
Alain BÂTIE demande des compléments d'informations sur les décisions 2016-82 "marché de
réalisation d'une mission de programmation pour la restructuration de l'ancienne caserne des
pompiers en locaux culturels, confié à la SARL AMOME CONSEILS" et 2016-115 "marché de
prestation signé avec l'entreprise G2C TERRITOIRES pour une mission d'études relative à la
révision du PLU.
Jean-Pierre POINT lui répond que G2C TERRITOIRES est le bureau d'étude qui a été choisi dans
le cadre de la révision du PLU. Le montant de ce marché de 36 211 € H.T.
Pour la caserne, SARL AMOME CONSEILS est un bureau d'étude qui a été missionné pour
accompagner la commune dans l'organisation et la définition du programme de salle communale
d'exposition.
François BOUIS se plaint que la liste des décisions est longue et qu'il la découvre seulement le
jour du Conseil municipal. Il demande s'il est possible d'avoir cette liste avant la séance.
Monsieur le Maire lui répond que cette liste est à disposition en mairie.
Samuel ARNAUD souhaiterait avoir des précisions sur le contenu de l'affaire citée dans la
décision 2016-138 "Défense des intérêts de la ville et constitution de partie civile dans l'affaire
LALU" et souhaiterait connaître le montant du contrat cité dans la décision 2016-162 "Contrat
avec la SNCF pour le transport de 113 voyageurs pour une visite de l'Assemblée nationale le 13
mai 2016".
Monsieur le Maire lui répond que pour la première décision, l'objet en est la défense de la ville
suite à l'incendie d'un container et pour la seconde, il s'agit d'un contrat avec la SNCF pour
emmener les élèves de CM2 des établissements publics et privées de la commune à une visite de
Paris et de l'Assemblée nationale comme chaque année. Le montant de cette prestation est de 10
020, 10 € TTC.
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée des décès de personnes proches d'élus du Conseil
municipal et du personnel.
- Virginie BOEHM l'épouse de Laurent BOEHM, le 4 mars 2016.
- Marc ROCHE, grand-père de Loïc REYMOND, le 18 mars 2016.
- Fabienne DUJET, la maman de Romain GIRAUD, le 20 mars 2016.
- Yvonne POINT, la grand-mère d'Audrey CORNEILLE, le 5 avril 2016.
- Henriette CHABANNES, la maman de Josyane MICHELON, agent travaillant au cabinet du
Maire, le 5 avril 2016.
Monsieur le Maire souhaite leur renouveler la sympathie du Conseil municipal ainsi qu'à leur
famille dans ces moments difficiles.
6
Enfin, il propose l'adoption du compte rendu du 22 février 2016. Celui-ci n’appelle pas
d'observations.
Le compte-rendu de la séance du 22 février 2016 est mis au vote.
VOTANTS 27 – EXPRIMES 27 – POUR 27 – CONTRE 0 – Adoptée à l'unanimité
Monsieur le Maire propose l'inscription d'une délibération supplémentaire de demande de
financement au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local pour les travaux
préalables à la réalisation d'un centre aquatique (point 8).
1 - INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la démission de Madame Laure BELLET du
Conseil municipal le 14 mars 2016, il convient d'installer un nouveau Conseiller municipal, aux
termes de l'article 270 du Code électoral.
Le Conseil municipal procède à l'installation de Loïc GUICHARD en son sein.
Cette installation n'est pas soumise au vote :
" Le rapporteur indique à l'assemblée que suite à la démission de Madame Laure BELLET de son
mandat de conseillère municipale, le 14 mars 2016, il convient en application de l'article L.270 du
Code électoral d'installer, Monsieur Loïc GUICHARD, candidat issu de la même liste et suivant le
dernier élu, en qualité de Conseiller municipal.
Le Conseil municipal procède à l'installation de Monsieur Loïc GUICHARD comme Conseiller
municipal de la Ville de Crest.
Le Conseil municipal,
Vu l'article L.270 du Code électoral ;
Vu l'élection du 23 mars 2014 ;
Vu la démission de Madame Laure BELLET du Conseil municipal le 14 mars 2016 ;
Considérant que Madame Laure BELLET était Conseillère municipale ;
Considérant qu'il convient de pourvoir à son remplacement au sein de l'assemblée délibérante ;
Après en avoir délibéré,
PREND acte de la démission de Madame Laure BELLET.
PREND acte de l'installation de Monsieur Loïc GUICHARD comme Conseiller municipal de la
Ville de Crest.
AUTORISE M. le maire ou un adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier."
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Loïc GUICHARD.
7
2 - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR DU CCAS
Conseil municipal et du CCAS le 14 mars 2016, il convient d'installer un nouvel administrateur du
CCAS, aux termes de l'article R 123-9 du Code de l'action sociale et des familles.
Le Conseil municipal procède à la nomination de Samuel ARNAUD, en qualité d'administrateur
du CCAS.
La délibération est mise au vote :
"Le rapporteur informe l'assemblée que suite à la démission de Laure BELLET du Conseil
municipal, entraîne la démission de ses fonctions de représentant de la commune de Crest au sein
du Centre Communal d'Action Sociale de Crest (CCAS).
Il convient donc d'attribuer le siège laissé vacant au CCAS.
Aux termes de l'alinéa 1 de l'article R 123-9 du Code de l'action sociale et des familles, "Le ou les
sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont
pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés."
En l'espèce, Samuel ARNAUD figure en deuxième position sur la liste présentée par le groupe
"Mistral Crestois" lors de l'élection des membres du CCAS le 11 avril 2014.
Il convient donc de nommer Samuel ARNAUD comme administrateur du CCAS.
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-10 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 123-6 et R. 123-9 ;
Vu la délibération du 11 avril 2014 portant élection des représentants de la ville au sein du
CCAS ;
Vu la démission du Conseil municipal de Mme Laure BELLET en date du 14 mars 2016 ;
Considérant que Madame Laure BELLET était administrateur du CCAS ;
Considérant qu'il convient de pourvoir à son remplacement au sein du CCAS ;
APPROUVE la nomination de Monsieur Samuel ARNAUD comme administrateur du Centre
Communal d'Action Sociale de la Ville de Crest.
AUTORISE M. le maire ou un adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier."
8
3 - MODIFICATIONS DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DE LA COMMISSION
D'ATTRIBUTION DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Conseil municipal, le 14 mars 2016, il est demandé au Conseil municipal d'adopter la modification
des représentants du groupe « Mistral Crestois » au sein des commissions municipales et de
nommer Monsieur Loïc GUICHARD titulaire de la commission municipale d'attribution des
bourses au permis de conduire.
"Le rapporteur rappelle à l'assemblée que Madame Laure BELLET a démissionné du Conseil
municipal le 14 avril 2016, laissant vacantes les places qu'elle occupait, au sein de quatre des huit
commissions municipales et de la commission municipale d'attribution des bourses au permis de
conduire.
Il est donc proposé à l'assemblée de modifier la représentation du groupe "Mistral Crestois" au
sein de ses commissions municipales et d'installer Monsieur Loïc GUICHARD comme titulaire de
la commission municipale d'attribution des bourses au permis de conduire.
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les conditions de
création des commissions municipales ;
Vu la délibération du 11 avril 2014 portant constitution des commissions municipales ;
Vu la délibération du 11 avril 2014 portant constitution de la commission municipale pour
l'attribution de la bourse au permis de conduire ;
Vu la démission de Madame Laure BELLET du Conseil municipal, en date du 14 mars 2016 ;
Considérant que Madame Laure BELLET siégeait ou était suppléante dans plusieurs de ces
commissions ;
Considérant qu'il convient de pourvoir à son remplacement au sein de ces commissions ;
Considérant qu’il convient de respecter le principe de la représentation proportionnelle au sein de
ces commissions ;
Sur proposition de M. le Maire,
DECIDE de modifier la représentation dans les commissions municipales énumérées ci-dessous,
FIXE le nombre de membres de chaque commission,
DESIGNE un membre suppléant de la majorité municipale et des minorités pour chaque
commission,
PROCEDE à la désignation des membres des commissions municipales
9
Commission « Affaires sociales, santé, personnes âgées, insertion » - membres
Titulaires
- Anne-Marie CHIROUZE
- Yvan LOMBARD
- Catherine ANTON
- Samuel ARNAUD
- Michèle LENNON
Suppléants
- Jean-Marc MATTRAS
- Danielle LOMBARD
- Loïc REYMOND
- Jean-Pierre POINT
- Alain BÂTIE
- François BOUIS
Commission « Budget » - membres
Titulaires
Suppléants
- Anne-Laure BOUTEILLE - Jean-Pierre POINT
- Audrey CORNEILLE
- Béatrice REY
- Gisèle CELLIER
- Yvan LOMBARD
- Loïc GUICHARD
- François BOUIS
- Serge INCHELIN
- Samuel ARNAUD
- Michèle LENNON
Commission « Economie et Emploi, Commerce, Tourisme » - membres
Titulaires
- Audrey CORNEILLE
- Gilles BON
- Caryl FRAUD
- Hélène BERTAU
- François BOUIS
Suppléants
- Jean-Pierre POINT
- Béatrice REY
- Danielle BORDERES
- Sylvain COLARDELLE
- Samuel ARNAUD
- Michèle LENNON
Commission « Education, Jeunesse et Culture » - membres
Titulaires
- Jean-Marc MATTRAS
- Nhàn NGUYEN HUU
- Valérie ROCHE
- Hélène BERTAU
- Michèle LENNON
Suppléants
- Caryl FRAUD
- Danielle BORDERES
- Romain GIRAUD
- Susanne TEN VELDE
- Samuel ARNAUD
- François BOUIS
Commission « Environnement, Développement durable et Agriculture » - membres
Titulaires
- Romain GIRAUD
- Jean-Marc MATTRAS
- Danielle LOMBARD
- Alain BÂTIE
Suppléants
- Céline GEORGEON
- Yvan LOMBARD
- Laurent BOEHM
- Anne-Marie CHIROUZE
- Hélène BERTAU
10
Commission « Urbanisme et Habitat » - membres
Titulaires
- Jean-Pierre POINT
- Béatrice REY
- Danielle BORDERES
- Alain BÂTIE
- François BOUIS
Suppléants
- Audrey CORNEILLE
- Céline GEORGEON
- Loïc REYMOND
- Serge INCHELIN
- Hélène BERTAU
- Michèle LENNON
Commission « Vie associative et Sport » - membres
Titulaires
- Caryl FRAUD
- Jean-Marc MATTRAS
- Yvan LOMBARD
- Samuel ARNAUD
- Michèle LENNON
Suppléants
- Jean-Pierre POINT
- Gisèle CELLIER
- Loïc REYMOND
- Nhàn NGUYEN HUU
- Alain BÂTIE
- François BOUIS
Commission « Vie des quartiers, Sécurité » - membres
Titulaires
- Béatrice REY
- Laurent BOEHM
- Catherine ANTON
- Jean-Pierre POINT
- Loïc GUICHARD
Suppléants
- Yvan LOMBARD
- Serge INCHELIN
- Suzanne TEN VELDE
- Jean-Marc MATTRAS
- Alain BÂTIE
PROCEDE à la désignation de Loïc GUICHARD comme membre de la commission municipale
pour examiner les dossiers des candidats à l’attribution de la bourse au permis de conduire.
Commission « attribution de la bourse au permis de conduire »
Il est proposé que cette commission soit constituée :
 des 5 élus membres du conseil municipal :
 Valérie ROCHE,
 Jean-Marc MATTRAS,
 Loïc REYMOND,
 Serge INCHELIN,
 Loïc GUICHARD,
 d’un représentant du CCAS,
 d’un représentant de la police municipale,
PRECISE que les adjoints et conseillers délégués sont membres de droit de chaque commission
qui relève de leur compétence.
INDIQUE que ces commissions seront convoquées par le maire, qui en est le président de droit ou
par leur vice-président qui pourra les convoquer et les présider si le maire est absent ou
empêché."
Samuel ARNAUD s'associe au message de condoléances et transmets toutes ses condoléances aux
11
membres du Conseil municipal.
Il remercie et salue l'investissement de Laure BELLET dans la vie municipale, pendant de
nombreuses années, sur trois mandats différents.
Il souhaite également la bienvenue à Loïc GUICHARD et transmet ses excuses pour son absence,
retenu par un engagement.
Il remercie enfin Monsieur le Maire, des différents aménagements qui ont pu être faits pour la
réorganisation du Conseil municipal et de leur groupe.
4 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
POUR L'ANNÉE 2016
Monsieur le Maire informe l'assemblée que pour l'année 2016, l'engagement de ne pas augmenter
les taux des impôts communaux sera poursuivi pour la 20ème année consécutive et les taux
d'imposition appliqués en 2015 seront reconduits comme suit :
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
16,48 %
17,96 %
48,17 %
Monsieur le Maire rappelle le respect de ne pas augmenter la fiscalité locale.
Les taux ont pu être baissés à un certain moment, lorsque la taxe professionnelle était affectée à la
commune. Lors du passage à l'intercommunalité, les taux ont été baissés du montant de ceux liés à
l'installation de l'intercommunalité.
Samuel ARNAUD précise que son groupe est favorable à cette délibération puisque sur ce point là
nous étions unanimement d'accord sur le maintien d'une fiscalité stable.
L'engagement de ne pas augmenter les taux d'imposition doit prendre en compte la totalité des taux
d'imposition locaux, la part communale et la part intercommunale.
Monsieur le Maire lui dit que cet échange sur le sujet a déjà eu lieu à plusieurs reprises
Il rappelle la vertu de la municipalité de ne pas avoir augmenté les taux depuis vingt années
consécutives.
"Le rapporteur expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A du Code
Général des Impôts et de l'article L.1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs
groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à
leur profit avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique.
Par délibération du 20 mars 2015, le conseil municipal avait fixé les taux des taxes directes
locales 2015 comme suit :
 Taxe d'habitation
 Taxe foncière sur les propriétés bâties
 Taxe foncière sur les propriétés non bâties
16,48 %
17,96 %
48,17 %
Il est proposé de reconduire en 2016 les taux d'imposition communaux appliqués en 2015.
Le Conseil Municipal,
12
Vu la loi de finances pour 2016
Vu l'article 1639A du Code Général des Impôts
Vu l'article L.1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le budget primitif 2016 de fonctionnement
Vu l'avis de la commission « Budget » du 12 avril 2016,
DECIDE de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2016 comme suit :
 Taxe d'habitation
 Taxe foncière sur les propriétés bâties
 Taxe foncière sur les propriétés non bâties
16,48 %
17,96 %
48,17 %
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'imprimé « 1259 Com » notifiant les
taux d'imposition."
5 - INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA LISTE DES MARCHES
PASSES PAR LA COLLECTIVITE EN 2015
Jean-Pierre POINT, rapporteur du dossier, rappelle à l'assemblée que l'article 133 du Code des
marchés publics impose aux collectivités de publier la liste des marchés conclus l'année
précédente, en distinguant les marchés de travaux, de fournitures et de services, et en précisant le
nom des attributaires. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en
fonction de leur prix. Cette liste sera tenue à disposition du public et publiée sur le site internet de
la ville.
Cette information n'est pas soumise au vote :
"Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 et L. 212222,
Vu le Code des marchés publics et notamment l'article 133,
Considérant l'obligation pour le maire de publier chaque année la liste des marchés conclus
l'année précédente, ainsi que le nom des attributaires,
Considérant la liste des marchés conclus en 2015,
PREND ACTE des marchés conclus en 2015 dont la liste figure en annexe de la délibération et qui
sera publiée sur le site internet de la Ville de Crest. "
13
6 - ELABORATION D'UN AD'AP (AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE)
POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) APPARTENANT A LA
COMMUNE DE CREST
Danielle LOMBARD, rapporteur du dossier, indique à l'assemblée que la loi n° 2005-102 du 11
février 2005 modifiée prévoit que tous les Établissements Recevant du Public (ERP), quelle que
soit leur catégorie, soient accessibles à compter du 1er janvier 2015 à tous les usagers.
Tous les types de handicap (moteur, sensoriel, mental, cognitif, …) doivent être pris en compte et
les propriétaires et exploitants d'ERP ont eu un délai de 10 ans pour procéder aux mises aux
normes accessibilité.
En 2014, constatant que l'échéance ne pourrait être respectée pour tous les établissements
construits avant cette réglementation, l'Etat a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en
accessibilité. Ce délai supplémentaire est conditionné par la présentation d'un engagement
formalisé dans un Agenda d'Accessibilité Programmée, également appelé « Ad'Ap ».
Bien qu'ayant obtenu une dérogation de dix huit mois à compter de septembre 2015, le projet
d'AD'AP communal qui concerne 21 établissements est désormais finalisé.
Monsieur le Maire précise que des questions se posent concernant certains bâtiment de la ville
comme le Rased et la salle des Acacias qui sont aujourd'hui en étages.
Dans certains cas de mise en accessibilité, le prix des travaux peut faire privilégier le déplacement
du service, pour autant que cela se fasse dans un endroit satisfaisant.
Il y a une obligation de résultat, soit par des travaux sur le local, soit par le déplacement de la
mission elle même dans un lieu plus accessible.
14
S'agissant de la Tour, l'accessibilité complète n'est pas atteignable, mais dans le programme
d'AD'AP l'accès à la Tour en tant que monument va être réalisé.
Il conclut en disant que c'est un programme important et légitime et remercie Danielle LOMBARD
pour le travail réalisé avec les services de la ville.
"Le rapporteur expose que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée prévoit que tous les
Établissements Recevant du Public (ERP), quelle que soit leur catégorie, soient accessibles à
compter du 1er janvier 2015 à tous les usagers.
Tous les types de handicap (moteur, sensoriel, mental, cognitif, …) doivent être pris en compte et
les propriétaires et exploitants d'ERP ont eu un délai de 10 ans pour procéder aux mises aux
normes accessibilité.
En 2014, constatant que l'échéance ne pourrait être respectée pour tous les établissements
construits avant cette réglementation, l'Etat a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise
en accessibilité. Ce délai supplémentaire est conditionné par la présentation d'un engagement
formalisé dans un Agenda d'Accessibilité Programmée, également appelé « Ad'Ap ».
L'ordonnance du 26 septembre 2014 fixait la date limite de dépôt de l'AD'AP au 27 septembre
2015. Mais un arrêté du 27 avril 2015 a donné la possibilité de demander une prorogation en
raison des difficultés techniques et financières. Aussi, le 25 juin 2015, la Ville de Crest a déposé
un dossier sollicitant le délai maximum de 36 mois.
Un arrêté préfectoral du 25 août 2015 a accordé à la ville une prorogation de délai de dépôt
d'AD'AP d'une durée de 18 mois.
Le délai de prorogation donne le temps aux services et au bureau d'étude QCS Services de
finaliser le projet d'AD'AP communal déjà bien avancé qui concerne 21 établissements recevant
du public (ERP) communaux.
Le projet d'AD'AP communal porte sur trois périodes de 3 ans avec pour objectif la mise en
accessibilité des ERP les plus fréquentés dès la fin de la première période : les écoles, les salles
Moulinages, Coloriage, salles des Acacias, l'école de musique, la mairie et l'église.
Puis, l'AD'AP prévoit les aménagements lourds type ascenseur sur les 3 ans de la deuxième
période. Cette disposition permet aux services de réaliser préalablement les études techniques et
démarches administratives avant de procéder aux travaux selon un marché public en plusieurs
tranches offrant ainsi des conditions économiques plus avantageuses. Sont concernés : Crest actif,
la salle des Acacias et l'ancienne école Dumont.
Enfin, en troisième période figure les bâtiments qui doivent faire l'objet d'une réflexion à propos
de leur réutilisation (bains douches, maison des associations, Rased, Inspection académique). Par
ailleurs, le projet de la quatrième salle du cinéma Eden proposera une nouvelle distribution
intérieure des salles réglant ainsi plusieurs non conformités.
La Tour doit faire l'objet d'un examen approfondi avec les différents services concernés. En effet,
les travaux nécessaires peuvent avoir un fort impact sur l’établissement ou être tout simplement
non envisageables. Dans ce cas, la réglementation permet d’invoquer un motif d’impossibilité
pour une demande de dérogation. Dans ce dossier 48 demandes de dérogations possibles sont
recensées.
L'AD'AP apportera un cadre juridique sécurisé accompagné d'un calendrier précis et d'un
15
engagement financier. Ce dernier tient compte des difficultés financières actuelles et doit anticiper
les baisses de dotations à venir malgré le financement des travaux d'accessibilité (25 % par la
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux).
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures
législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports
publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la
voirie pour les personnes handicapées
Vu le décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour
la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au
public.
Vu le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du Code de la
construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 11119-7 à R. 111-19-11 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret
n°2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du
public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.
Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d'autorisation
et d'approbation prévues aux articles L.111-7-5 et L.122-1 du Code de la construction et de
l'habitation.
Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires
et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exécution pour les agendas d'accessibilité
programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public.
Après avis de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées en date
du 14 mars 2016,
Après avoir délibéré,
- D'APPROUVER l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap),
- D'AUTORISER à présenter au Préfet la demande d'approbation de l'Agenda d'Accessibilité
Programmée,
- DE DEMANDER le bénéfice de trois périodes pour sa mise en œuvre (soit 9 ans pour répartir le
montant des travaux nécessaires à la mise en accessibilité du patrimoine bâti de la Commune de
Crest estimé
à 1 361 845 € euros HT).
16
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document
tendant à rendre effective cette demande ,
- D'AUTORISER le Maire à demander les dérogations nécessaires."
VOTANTS 27 – EXPRIMES 27 – POUR 27 – CONTRE 0 – Adoptée
Gilles BON quitte la salle à 18h30.
7 - DECLASSEMENT DE L'ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS
Jean-Pierre POINT, rapporteur du dossier, informe l'assemblée que l'ancienne caserne des
pompiers, sise place du Champs de Mars, n'est plus affecté à un service public, depuis décembre
2013.
Il est proposé au Conseil municipal de procéder au déclassement de l'ancienne caserne des
pompiers afin de la classer dans le domaine privé communal.
Alain BÂTIE rappelle que ce bâtiment est stratégique et présente un intérêt pour la ville par son
emplacement. Il rappelle ses propositions d'installation de l'office de tourisme ou de la maison des
associations dans ce bâtiment.
Pour lui, le projet de M. DUVERT est intéressant, mais il émet quelques réserves. La première est
qu'il souhaite que la caserne reste entièrement propriété de la commune pour sécuriser l'avenir de
ce lieu. La deuxième est que rien ne garantie la réalisation du projet et son aboutissement.
Michèle LENNON aimerait savoir où en est le projet et s'il sera discuté.
Monsieur le Maire répond que nous en sommes au stade de déclassement de la caserne qui n'en est
plus une.Il est logique qu'elle ne fasse plus partie du domaine public.
La cession n'est que partielle car le projet culturel mené avec M. DUVERT est intéressant. Il sera
constitué de deux parties : une privée, un galeriste qui souhaite installer son activité et une
publique, les initiatives culturelles de la ville.
Il rappelle l'importance et l'intérêt de maintenir la maison des associations et l'office du tourisme
en centre ville.
Pour Alain BÂTIE il faut considérer l'espace du Champ de mars comme faisant parti du centre
ville. Lorsque la passerelle sera réalisée, la jonction entre le centre ville et le Champ de mars sera
effective.
Monsieur le Maire remarque que la municipalité a donc bien fait de retenir cet emplacement pour
la passerelle. Concrètement, le Champ de mars est à l' extérieur du centre ville.
Samuel ARNAUD préférerait l'emplacement d'une galerie d'art dans le centre ville. Un Office de
tourisme doit être accessible de l'extérieur et ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Certes, il fonctionne mieux qu'avant mais pour lui le déplacer hors centre ville serait un meilleur
lieu d'implantation.
Il souhaite que le site de l'ancienne caserne soit conserver dans le patrimoine de la ville. Le projet
de galerie d'art est partagé même s' il manque de garantie. Son groupe s'abstiendra.
Monsieur le Maire répond que l'implantation antérieure de l'Office du tourisme était plus proche
du parking mais de l'avis général il fonctionne mieux à l'emplacement actuel.
Samuel ARNAUD lui demande s'il y aura un nouveau projet de délibération sera présentée
17
Monsieur le Maire précise que la cession nécessitera un nouvel examen de l'assemblée.
"Le rapporteur rappelle que la Ville de CREST est propriétaire de l'ancienne caserne des
pompiers, sise place du Champs de Mars, d'une superficie totale de 725 m2.
La commune envisage de créer un centre d'art, avec une salle communale d'exposition et réfléchi
à la cession partielle du bâtiment à une personne privée pour l'installation d'une galerie d'art.
Ce bâtiment, autrefois caserne de pompiers, n'est plus affecté à un service public depuis la
création et l'installation des pompiers dans la nouvelle caserne, en décembre 2013.
Lorsqu’un bien n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, il ne relève plus
du domaine public à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son
déclassement.
Ainsi, la sortie d’un bien du domaine public communal est conditionnée, d’une part, par une
désaffection matérielle du bien liée à la cessation de toute activité de service public et, d’autre
part, par une délibération de la commune constatant cette désaffectation et portant déclassement
du bien, pour permettre son classement dans le domaine privé communal.
Vu l'article L 2141-1 du Code général des propriétés des personnes publiques,
Vu l'avis de la commission "Urbanisme et Habitat" du 12 avril 2016,
Considérant que l'ancienne caserne des pompiers n'est plus affecté à un service public depuis
décembre 2013,
CONSTATE la désaffectation matérielle de fait d'un service public de l'ancienne caserne des
pompiers.
PRONONCE le déclassement du domaine public de l'ancienne caserne des pompiers de 725 m2
situé place du Champs de Mars et son classement dans le domaine privé communal.
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce
dossier."
Suzanne TEN VELDE arrive à 19h00.
8 - TRAVAUX PREALABLES A LA REALISATION D'UN CENTRE AQUATIQUE
DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS NATIONAL POUR
L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE-EXERCICE 2016
ET DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL-EXERCICE 2016
-Première délibération : Demande de financement au titre de la dotation de soutien à
l'investissement public local - exercice 2016
Caryl FRAUD, rapporteur du dossier, indique à l'assemblée que le fonds de soutien à
l’investissement public local voté à l’occasion de la Loi de Finances 2016, à hauteur d'un milliard
18
d’€, se répartit comme suit :
- 300 M€ pour l’investissement local en soutien à la revitalisation et au développement des
communes remplissant un rôle de bourgs-centres
- 500 M€ pour accompagner les collectivités du bloc communal dans leurs grands projets
prioritaires d’investissement.
Il est proposé de présenter, au titre de cette dotation créée pour la seule année 2016, l'opération
d'investissement de travaux préalables à la réalisation d'un centre aquatique.
-Deuxième délibération : Demande de financement au titre de la FNADT - exercice 2016 :
Caryl FRAUD, rapporteur du dossier, rappelle à l'assemblée que le Fonds National pour
l'Aménagement et le Développement du territoire a vocation à soutenir, en investissement comme
en fonctionnement, les actions qui concourent à mettre en œuvre les choix stratégiques de la
politique d'aménagement du territoire tels qu'ils sont définis par la loi du 25 juin 1999.
Il est proposé de présenter, au titre du Fonds National pour l'Aménagement et le Développement
du Territoire, pour l'année 2016, l'opération de travaux préalables à la réalisation d'un centre
aquatique.
François BOUIS demande pourquoi la commune envisage des travaux de prévention d'inondations
sur ce site avant même que le principal acteur, la Communauté de Communes du Crestois et du
Pays de Saillans, l'ait voté.
Monsieur le Maire lui répond que ce dossier n'est pas nouveau. Les risques de pertes de
financements seraient regrettables.
Si des opportunités se présentent comme ce plan de soutien à l'investissement public local il
convient de les saisir.
La question des travaux réalisés avant la fin de l'année 2016, concernent strictement le paragraphe
« en amont de la RD164 ». Ces travaux sont nécessaires pour la prévention des inondations
notamment au camping et pour l' ensemble du quartier Soubeyran.
Le Département devra réaliser des travaux pour améliorer les conditions de passage sous la
déviation.
La gestion du ruissellement des eaux sur le site est utile pour la réalisation du centre aquatique
mais pas seulement. Il y a une intelligence à le faire et une opportunité de financement qu'il faut
saisir.
François BOUIS s'étonne que la ville engage 1,5 M€ de travaux alors que la CCCPS n'en a voté
que 130 000 euros pour la réalisation du projet qu'il lui a été confié.
Monsieur le Maire informe que les conditions d'attribution de la subvention au Soutien de
Financement public contraignent un début de travaux en 2016. Des travaux de protection contre les
inondations d'un montant de 80 000 euros seront réalisés en fin d'année.
Samuel ARNAUD, rappelle qu'il est défavorable au site de Saint-Férréol pour ce projet qui
nécessite des aménagements et des investissements importants.
L'action politique est de faire des choix, si on ne faisait pas le projet à cet endroit on ne ferait pas
les mêmes choix de priorités pour les risques inondations, de ce fait d'autres travaux de lutte contre
les inondations passeraient en premier.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit du site le plus accessible que l'on puisse imaginer et rappelle
que lors des inondations de 2008, c'est un des secteurs qui a été le plus impacté.
Pour Samuel ARNAUD, des travaux ont déjà été réalisés.
19
Monsieur le Maire le confirme mais la gestion du ruisseau de Saint-Férréol est un sujet qui
subsiste.
Samuel ARNAUD précise qu'il ne votera pas la demande de subvention. Il s'interroge sur le
financement de la voirie départementale.
Monsieur le Maire lui dit qu'avec le Département des discussions sont bien engagées.
Jean-Pierre POINT ajoute qu'il y a actuellement quatre grands sites impactés par les inondations et
le PPRI.
Ces travaux doivent être réalisés. La présence du centre aquatique oriente les priorités de
traitement
La délibération de demande de financement au titre de la dotation de soutien à l'investissement
public local-exercice 2016 est mise au vote :
"Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la réalisation d'un centre aquatique est un équipement
structurant qui s'inscrit dans un cadre global du développement du territoire et contribuera à la
revalorisation (offre d'une activité aquatique toute l'année) et développement de Crest
(touristique, commerces).
Le 4 février 2016, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Crestois Pays
de Saillans, a décidé d'engager le projet du centre aquatique. Cet équipement sera réalisé au
quartier Saint Férréol.
Avant la construction, il est nécessaire d'aménager le ruisseau mitoyen pour éviter l'inondation
du terrain, c'est l'objet de ce dossier.
En effet, la crue du 12 août 2008 a montré qu’avec la configuration actuelle du réseau
hydraulique du quartier Saint Férréol, le camping et les habitations en aval de la voie ferrée
pouvaient être sujets à des inondations soudaines suite aux débordements concomitants des
ruisseaux Saint Férréol et des Gardettes.
Depuis cet événement, le site a été complètement classé en zone d'aléas (faible, moyen et fort)
d'inondation par le PPRI prescrit le 11 décembre 2008.
En 2009, la ville a procédé aux travaux d'aménagement de l’exutoire du casier rive droite des
Gardettes en lien direct avec la Drôme permettant de protéger le camping.
Il apparaît ainsi deux points sensibles :
- l’ouvrage au droit de la chapelle,
- l’ouvrage sous la voie ferrée.
La solution consiste à recalibrer le ruisseau des Gardettes jusqu’à la Drôme permettant d’éviter,
pour la crue centennale, tout débordement sur la RD164 des deux ruisseaux et tout débordement
du ruisseau des Gardettes de la RD164 à la Drôme.
En amont de la RD 164, il sera aussi nécessaire de rediriger les eaux de débordement du ruisseau
Saint-Ferréol vers le ruisseau des Gardettes. Ces travaux seront réalisés avant la fin de l'année
2016.
L'ensemble de ces aménagements constitue un préalable pour modifier la carte d'aléas du PPRI
prescrit puis permettre la réalisation du centre aquatique.
20
Le coût prévisionnel pour cette opération s'élève à 1 500 000 € HT.
Cette dépense relevant de l'une des catégories d'opérations éligibles à la dotation de soutien à
l'investissement public local, pour l'exercice 2016, il est proposé de solliciter ce financement.
Vu la circulaire préfectorale du 2 février 2016 présentant les modalités de dépôt des dossiers et
d'attribution de la nouvelle dotation de soutien à l'investissement public, créée au titre de l'année
2016,
Considérant l’intérêt de cette opération pour la revitalisation ou le développement des bourgscentres.
APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée d'un montant de 1 500 000 € HT,
SOLLICITE l’aide de l’Etat, au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local,
exercice 2016.
DIT que les inscriptions budgétaires correspondantes à cette opération seront inscrites à
l'article 2315 pour les travaux et à l'article 1381 pour le financement au budget de la commune,
exercice 2016.
dossier."
La délibération demande de financement au titre de la FNADT-exercice 2016 est mise au vote :
"Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la réalisation d'un centre aquatique est un équipement
structurant qui s'inscrit dans un cadre global du développement du territoire et contribuera à la
revalorisation (offre d'une activité aquatique toute l'année) et développement de Crest (touristique,
commerces).
Le 4 février 2016, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Crestois Pays
de Saillans, a décidé d'engager le projet du centre aquatique. Cet équipement sera bâti au
quartier Saint Férréol.
Avant la construction, il est nécessaire d'aménager le ruisseau mitoyen pour éviter l'inondation
du terrain, c'est l'objet de ce dossier.
En effet, la crue du 12 août 2008 a montré qu’avec la configuration actuelle du réseau
hydraulique du quartier Saint Férréol, le camping et les habitations en aval de la voie ferrée
pouvaient être sujets à des inondations soudaines suite aux débordements concomitants des
ruisseaux Saint férréol et des Gardettes.
Depuis cet événement, le site a été complètement classé en zone d'aléas (faible, moyen et fort)
d'inondation par le PPRI prescrit le 11 décembre 2008.
21
En 2009, la ville a procédé aux travaux d'aménagement de l’exutoire du casier rive droite des
Gardettes en lien direct avec la Drôme permettant de protéger le camping.
Il apparaît ainsi deux points sensibles :
- l’ouvrage au droit de la chapelle,
- l’ouvrage sous la voie ferrée.
La solution consiste à recalibrer le ruisseau des Gardettes jusqu’à la Drôme permettant d’éviter,
pour la crue centennale, tout débordement sur la RD164 des deux ruisseaux et tout débordement
du ruisseau des Gardettes de la RD164 à la Drôme.
En amont de la RD 164, il sera aussi nécessaire de rediriger les eaux de débordement du ruisseau
Saint-Ferréol vers le ruisseau des Gardettes. Ces travaux peuvent être réalisés avant la fin de
l'année 2016.
L'ensemble de ces aménagements constitue un préalable pour modifier la carte d'aléas du PPRI
prescrit puis permettre la réalisation du centre aquatique.
Le coût prévisionnel pour cette opération s'élève à 1 500 000 € HT.
Cette dépense relevant de l'une des catégories d'opérations éligibles au Fonds National
d'Aménagement et de Développement du Territoire, il est proposé de solliciter ce financement
pour l'exercice 2016.
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire,
Vu la loi du 25 juin 1999 d'orientation pour l’aménagement et le développement durable du
territoire,
Vu la circulaire n° PRMX0004485C du 9 novembre 2000 relative aux interventions du Fonds
national d'aménagement et de développement du territoire,
Considérant l’intérêt de cette opération pour l'accroissement de l'attractivité du territoire.
APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée d'un montant de 1 500 000 € HT,
SOLLICITE l’aide de l’Etat, au titre du Fonds National pour l'Aménagement et le Développement
du Territoire, exercice 2016
DIT que les inscriptions budgétaires correspondantes à cette opération seront inscrites à
l'article 2315 pour les travaux et à l'article 1321 pour le financement au budget de la commune,
exercice 2016.
dossier."
9 - MODERNISATION DU RESEAU D'EAU POTABLE
22
DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL-EXERCICE 2016
Yvan LOMBARD, rapporteur du dossier, annonce à l'assemblée que le fonds de soutien à
l’investissement public local voté à l’occasion de la Loi de Finances 2016, à hauteur d'un milliard
d’€, se répartit comme suit :
- 300 M€ pour l’investissement local en soutien à la revitalisation et au développement des
communes remplissant un rôle de bourgs-centres
- 500 M€ pour accompagner les collectivités du bloc communal dans leurs grands projets
prioritaires d’investissement.
Il est proposé de présenter, au titre de cette dotation créée pour la seule année 2016, l'opération
d'investissement de modernisation du réseau d'eau potable
"Le rapporteur rappelle à l'assemblée que depuis plusieurs années, la Ville de Crest conduit un
programme d'amélioration de la performance de son réseau de distribution d'eau potable.
A ce titre, entre 2010 et 2014 les réservoirs de Sans Soucis et des Acacias ont été réhabilités. Les
périmètres de protection au tour du captage historique sont opérationnels depuis 2015.
Puis le contrat de délégation du service public d'eau entré en vigueur le 1 er juillet 2015, a prévu le
déploiement généralisé de la télé-relève avant la fin de l'année 2017.
Ce dispositif présente plusieurs avantages :
- Plus pratique : des relevés à distance sans déplacement d'agent ni dérangement des usagers.
- Plus fréquent et plus fiable : des relevés disponibles à chaque changement dans les contrats et
permettant une facturation sur index réel.
- Meilleure connaissance et maîtrise de consommation : suivi régulier et contrôle des
surconsommations liées aux fuites.
Enfin, toujours dans ce contrat, le délégataire doit intensifier la recherche de fuite et s'est engagé
au respect d'un rendement minimum pendant 12 ans toujours supérieur au prescription du
Grenelle de l'environnement.
En complément, considérant que les branchements anciens sont souvent fuyards et qu'il convient
d’accélérer le rythme de remplacement des branchements en plomb subsistants dès l'année 2016.
Au moyen d'un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans, plus de 300 branchements
seront remplacés dont 150 dès 2016.
Ces actions permettent de pérenniser la qualité de l'eau, la performance du réseau et contribuer à
la préservation de la ressource.
Le coût prévisionnel pour cette opération s'élève à 680 000 € HT.
Cette dépense relevant de l'une des catégories d'opérations éligibles à la dotation de soutien à
l'investissement public local, pour l'exercice 2016, il proposé de solliciter ce financement.
Vu la circulaire préfectorale du 2 février 2016 présentant les modalités de dépôt des dossiers et
d'attribution de la nouvelle dotation de soutien à l'investissement public, créée au titre de l'année
23
2016,
Considérant l'intérêt de cette opération comme une grande priorité d'investissement,
APPROUVE la proposition de travaux ci-dessus énoncée d'un montant de 680 000 € HT,
SOLLICITE l’aide de l’Etat, au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local,
exercice 2016.
DIT que les inscriptions budgétaires correspondant à cette opération seront inscrites à
l'article 2315 pour les travaux et à l'article 1381 au budget de l'eau, exercice 2016.
dossier."
Pour Alain BÂTIE, le remplacement de 300 branchements en quatre ans est insuffisant.
Monsieur le Maire répond que si l'eau est conforme à la norme il n'y a pas besoin de le remplacer
immédiatement. Si l'eau n'est pas conforme à la norme, les travaux sont justifiés.
Le remplacement complet se fera dans la durée, mais une politique immédiate de remplacement de
tous les branchements, elle n'est ni suffisante, ni nécessaire.
Monsieur le Maire rappelle que l'engagement d'écrire au 900 abonnés sera respecté fin mai.
10 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Afin de soutenir les initiatives qui concourent à l'animation économique, sociale, culturelle,
sportive ou touristique de la commune, il est proposé d'accorder :
- Nhan NGUYEN propose d'accorder une subvention de 500 € à l'association « Volubilis » pour
l'aider à financer son activité pour l'année 2016.
"Le rapporteur informe l'assemblée que l'association VOLUBILIS a fait une demande de
subvention au titre de l'année 2016.
Cette association a pour activité l'animation d'un groupe vocal de jeunes crestois de 9 à 16 ans
"Les petits chanteurs de Crest", et la mise en scène d'un spectacle "La flûte enchantée de
Monsieur Mozart" avec projet de diffusion sur la France et l'Outre Mer.
L'association « VOLUBILIS » sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtention d'une subvention
exceptionnelle pour l'année 2016 pour financer ses projets.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 1611.4,
Vu la délibération du 11 décembre 2015 approuvant le budget primitif 2016,
24
Vu la demande de subvention de l'association « VOLUBILIS» pour l'année 2016 afin de financer
ses projets.
Considérant l’intérêt qu’il y a à valoriser les actions qui concourent à l’animation et au
développement économique, social, culturel, sportif, éducatif ou touristique de la commune.
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « VOLUBILIS » d'un montant
de 500 euros.
AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce
dossier.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6574 du budget de la ville."
- Gisèle CELLIER propose d'accorder une subvention de 500 € au comité départemental de
l'UNICEF pour l'aider à financer son activité pour l'année 2016.
Monsieur le Maire souligne que le renouvellement du label « Ville amie des enfants » est loin
d'être quelque chose d'automatique et c'est un gros travail de démonstrations, d’argumentations et
d'actions.
"Le rapporteur expose à l'assemblée que la commune a adhéré au réseau « Ville amie des
enfants » initié par l'UNICEF France depuis 2002, en partenariat avec l'Association des Maires
de France, dont l'objectif est de soutenir l'implication des communes au service des enfants et des
jeunes et de l'éducation à la citoyenneté.
En 2015, afin de renforcer ce partenariat, l'adhésion a été renouvelée et une convention
d'objectifs avec le comité français pour l'UNICEF, formalise les engagements des parties.
Aux termes de cette convention, l'UNICEF apporte son aide et ses conseils dans les projets
intéressants ses domaines d'intervention. En contre partie, la ville verse une cotisation annuelle de
200 € à l'UNICEF France et de 500 € au comité départemental.
Dans sa réunion en date du 31 mars 2016, le comité départemental de l'UNICEF a renouvelé
le label « Ville amie des enfants » à la Ville de Crest.
Aussi le comité départemental de l'UNICEF sollicite la Ville de Crest pour l'obtention de cette
subvention.
25
Vu la convention d’objectifs liant la ville de Crest au comité français pour l'UNICEF,
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle pour le comité départemental de l'UNICEF
d'un montant de 500 €.
dossier.
- Caryl FRAUD propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 200 € à l'Amicale Pétanque
Crestoise pour l'aider à financer le renouvellement de son matériel.
"Le rapporteur informe l'assemblée que l'association Amicale Pétanque Crestoise a besoin de
renouveler son matériel.
L'association « Amicale Pétanque Crestoise » sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtention
d'une subvention exceptionnelle pour l'année 2016 pour financer le renouvellement de son
matériel.
Vu la demande de subvention de l'association « Amicale Pétanque Crestoise» pour l'année 2016
afin de renouveler son matériel.
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « Amicale Pétanque
Crestoise » d'un montant de 200 euros.
dossier.
26
- Nhan NGUYEN propose d'accorder une subvention de 200 € à l'Association Anguille sous Roche
pour l'aider à financer le 15ème festival de littérature policière.
"Le rapporteur informe l'assemblée que l'association « Anguille sous Roche » organise le festival
du Polar qui va se dérouler en partie sur la commune de Crest le 7, 8 et 9 octobre 2016.
Ce 15ème Festival de littérature policière « Anguille sous Roche » s'intitule « Bonne chère et
chair de poule » et cette année des animations auront lieu auprès des jeunes publics et des
scolaires (concours d'écriture, rencontre avec des auteurs, animations dédiées lors du festival ...).
L'association « Anguille sous Roche » sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtention d'une
subvention exceptionnelle afin de soutenir les actions culturelles et pédagogiques que l'association
mène auprès des écoles et communes de la vallée de la Drôme.
Vu la demande de subvention de l'association « Anguille sous Roche » pour l'année 2016 afin de
l'aider à financer le 15ème festival de littérature policière,
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « Anguille sous Roche » d'un
montant de 200 euros.
dossier.
- Monsieur le Maire propose d'accorder une subvention de 2 500 € à l'Association Intermédiaire
pour la Réinsertion et l'Emploi pour l'aider à financer son activité pour l'année 2016.
"Le rapporteur informe l'assemblée que l'Association Intermédiaire pour la Réinsertion et
l'Emploi (AIRE) a fait une demande de subvention au titre de l'année 2016.
Cette association met à disposition du personnel auprès des associations, collectivités,
particuliers (ménage, entretien de locaux, intervention dans les écoles, petits bricolages,
distribution de flyers ...) et met en place des chantiers d'insertion (entretien des espaces naturels
pour les chantiers Environnement Valence et Environnement Crest et restauration pour le chantier
le Resto).
27
L’Association Intermédiaire pour la Réinsertion et l'Emploi sollicite donc la Ville de Crest pour
l'obtention d'une subvention pour l'année 2016 pour permettre la pérennité de son activité.
Vu la demande de subvention de l'Association Intermédiaire pour la Réinsertion et l'Emploi pour
l'année 2016 afin de financer son activité.
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'Association Intermédiaire pour la
Réinsertion et l'Emploi d'un montant de 2 500 euros.
dossier.
- Caryl FRAUD propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 200 € aux classes nature et
montagne du Collège Saint-Louis pour les aider à financer leur participation en tant
qu'organisateur des championnats nationaux de biathlon et de ski nordique par équipe.
"Le rapporteur informe l'assemblée que les 9, 10 et 11 mars se sont déroulés, les championnats
nationaux de biathlon et de ski nordique par équipe sur le site de Font d'Urle-Chaud Clapier,
organisés par l'UGSEL Drôme/Ardèche.
En adéquation avec le projet des classes nature et montagne du collège Saint-Louis et dans un
souci d'éducation à l'engagement bénévole et d'éducation du jeune sportif, les enseignants ont
tenu à ce que les élèves des classes de 5ème et 3ème nature et montagne s'engagent dans
l'organisation de cet événement.
Ainsi, le jeudi 10 mars, ce sont quarante six jeunes du collège Saint Louis, qui ont été entièrement
responsables de la gestion des douze pas de tir nécessaires à la course (chargement des carabines,
gestion de la sécurité, recueil et transmission des résultats et gestions des temps de courses).
De plus, le collège souhaite récompenser d'un t-shirt souvenir les jeunes bénévoles.
Les classes nature et montagne du collège Saint-Louis sollicitent donc la Ville de Crest pour
l'obtention d'une subvention exceptionnelle pour l'année 2016 pour financer ses projets.
28
Vu la demande de subvention du collège Saint-Louis pour l'année 2016 afin de financer la
réalisation de ce projet ponctuel.
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle au collège Saint-Louis d'un montant
de 200 euros.
dossier.
- Caryl FRAUD propose d' accorder une subvention de 500 € à l'Union Sportive d 'Equitation pour
l'aider à financer le Concours National de sauts d'obstacles et l'éclairage complémentaire de leur
carrière.
"Le Centre Equestre de Crest et l'Union Sportive Crestoise Equitation organisent plus de 10
concours chaque année, le plus important se déroule sur 4 jours, plus de 1200 visiteurs assistent
chaque année à cette manifestation qui accueille des cavaliers professionnels et amateurs en
provenance des régions, Rhône Alpes et du sud de la France.
La 13ème édition du Concours National de sauts d'obstacles chevaux cavaliers amateurs et
professionnels aura lieu cette année du 26 au 29 mai 2016.
L'USCE sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtention d'une subvention exceptionnelle pour
l'année 2016 pour l'aider au financement de cet événement et financer le complément de
l'éclairage de la grande carrière de 90 mx70 m.
Vu la demande de subvention de l'association « USC Equitation » afin de soutenir l'organisation
d'un concours hippique national PRO et amateurs qui se déroulera du 26 au 29 mai 2016, et
financer le complément de l'éclairage de sa grande carrière de 90 m x 70 m.
29
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « USC Equitation » d'un
montant de 500 €.
dossier.
- Caryl FRAUD propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 350 € à l'Union Sportive
Crestoise Basket pour l'aider à financer leur déplacement pour les finales nationales en Vendée
"Le rapporteur informe l'assemblée que l'équipe Minimes Féminines, évoluant en élite
départemental U15, a remporté le tournoi « La Mie Câline » qui s'est déroulé à DIE le 10 janvier
2016.
De ce fait, elles vont disputer les finales nationales en Vendée, à Saint-Jean de Monts, les 11 et 12
juin 2016.
L'association « USC Basket Crest Saillans » sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtention d'une
subvention exceptionnelle pour les aider financièrement lors de leur déplacement pour cette
compétition.
Vu la demande de subvention de l'association « USC Basket Crest Saillans » pour l'année 2016
afin de les aider à financer leur déplacement pour cette compétition.
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « USC Basket Crest Saillans »
d'un montant de 350 euros.
dossier.
30
- Caryl FRAUD propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'Association
OUTDOOR & CIE pour les aider à financer l'organisation de la "Fête de la Drôme"
"Le rapporteur informe l'assemblée que l'association « Outdoor&Cie » organise cette année un
événement la « Fête de la Drôme » qui aura lieu le week-end du 2 et 3 juillet à Crest.
La « Fête de la Drôme » a deux objectifs, valoriser la rivière Drôme en montrant toute sa beauté
et sa fragilité, mais aussi apporter un surcroît de notoriété à la Vallée de la Drôme en la
présentant comme destination majeure pour la pratique des sports de plein air.
L'association « Outdoor&Cie » sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtention d'une subvention
exceptionnelle pour les aider à financer leur événement de la « Fête de la Drôme ».
Vu la demande de subvention de l'association « Outdoor&Cie » pour l'année 2016 afin de les
aider financièrement à l'organisation de leur événement la « Fête de la Drôme ».
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « Outdoor&Cie » d'un montant
de 2 000 euros.
dossier.
- Caryl FRAUD propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à l'Association
Culture, Loisirs, Arts Populaires pour les aider à financer l'organisation de leur deuxième tournoi
de beach-volley.
"Le rapporteur informe l'assemblée que suite au succès de la première édition du tournoi de
Beach-Volley qui a eu lieu en 205, l'association CLAP a décidé de renouveler cet événement.
Cette manifestation sportive aura lieu le 12 juin 2016 au Haras de Crest et a pour but de faire
connaître le volley-ball aux personnes, non initiées, résidant dans notre vallée.
L'association « CLAP » sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtention d'une subvention
exceptionnelle pour les aider à financer leur deuxième tournoi de Beach-Volley.
31
Vu la demande de subvention de l'association « CLAP » pour l'année 2016 afin de les aider à
financer leur déplacement pour cette compétition.
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « CLAP »
de 500 euros.
d'un montant
dossier.
- Nhan NGUYEN propose d'accorder une subvention de 2 000 € à l'Association Crest Jazz Vocal
pour les aider à financer la soirée de lancement du festival.
"Le rapporteur informe l'assemblée que la 41ème édition du Festival Crest Jazz Vocal se
déroulera du 29 juillet au 6 août 2016 avec le soutien financier constant de la Ville (26 500€ dont
25 000€ de subvention de fonctionnement et 1 500 € pour le prix du concours de Jazz vocal).
La commune apporte également à l'association une aide technique, humaine et logistique
(convention avec l'association Jeunesse et Reconstruction, opération Jeunes'O Festivals, mise à
disposition de locaux municipaux, travail des agents communaux...) évaluée à plus de 23 000 €.
L'année précédente, pour ses 40 ans, l'association avait déjà organisé une soirée de lancement au
cinéma-théâtre. Au vu de ce premier succès, elle a souhaité réitérer ce format d'une soirée de
qualité ouvert à toutes et à tous et à demander le soutien de la commune.
L'association « Crest Jazz Vocal » sollicite donc la Ville de Crest pour l'obtention d'une subvention
pour les aider à financer la soirée de lancement qui aura lieu au cinéma-théâtre Eden
le lundi 2 mai.
Vu la demande de subvention de l'association « Crest Jazz Vocal » pour l'année 2016 afin de les
aider à financer la soirée de lancement qui aura lieu au cinéma-théâtre Eden le lundi 2 mai.
32
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à l'association « Crest Jazz Vocal »
d'un montant de 2 000 euros.
dossier.
11 - ENQUETE PUBLIQUE SUR L'EXPLOITATION D'UNE CARRIERE DE SABLES ET
GRAVIERS AUX LIEUX-DITS "RAMIERES SUD" ET "BRUNELLES SUD" A EURRE
AVIS DE LA COMMUNE
Jean-Pierre POINT, rapporteur du dossier, indique à l'assemblée que la commune a été saisie d'une
demande d'avis par la Préfecture de la Drôme concernant le dossier présenté par la société
LAFARGE GRANULATS FRANCE, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière de
sables et graviers située aux lieux-dits "Ramières Sud" et "Brunelles Sud" à EURRE.
Michèle LENNON souhaiterait savoir si une étude d’impact environnemental a été réalisée.
Jean-Pierre POINT répond que toutes les études ont été menées par les services de l’État.
L' enquête publique est disponible pour toutes remarques.
Monsieur le Maire, propose de donner un avis favorable de la commune.
"Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune a été saisie d'une demande d'avis par la
Préfecture de la Drôme concernant le dossier présenté par la société LAFARGE GRANULATS
FRANCE, sise 2 avenue du Général de Gaulle 92 148 CLAMART Cedex en vue d'obtenir
l'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers située aux lieux-dits "Ramières Sud" et
"Brunelles Sud" à EURRE..
Ce projet est soumis à la législation sur les installations classées pour la protection de
l'environnement et fait l'objet d'une procédure susceptible d'aboutir à une autorisation assortie de
prescriptions ou à un refus.
L'enquête publique est en cours, du mardi 29 mars 2016 au 30 avril 2016 inclus. Le dossier est
consultable à la commune d'Eurre.
L'exploitation de la carrière de EURRE aux lieux-dits "Ramières Sud" et "Brunelles Sud" a été
autorisée jusqu'au 15 février 2015 et l'installation de traitement des matériaux jusqu'au 31 août
2016. Toutefois, en raison du retard pris sur le phasage initial, le site n'a pas été entièrement
exploité et remis en état.
Aussi, la société LAFARGE GRANULATS FRANCE qui souhaite poursuivre l'activité de cette
carrière, sollicite le renouvellement de l'autorisation actuelle d'exploitation de la carrière sur une
33
superficie de 15 ha 35a et son extension, sur une superficie de 12 ha 12a 78 ca, pour une durée de
10 ans.
La production maximale annuelle prévue s'élève à 122 000 tonnes et la production moyenne
à 100 000 tonnes. Il comporte également une demande d'enregistrement pour l'installation de
traitement de concassage, criblage et lavage des matériaux d'une puissance de 642 kW.
Le projet se situe entre la réserve naturelle des Ramières et la voie ferrée, à environ 2,5 km au
sud-ouest de la partie agglomérée de la commune, attenant à la réserve naturelle, à deux
périmètres Natura 2000, à une ZNIEFF de type 1 et il compris dans une ZNIEFF de type 2.
La commune de CREST, concernée par ce projet, est invitée à donner son avis.
Vu l'arrêté n°2016053-0002 du 22 février 2016 par lequel M. le Préfet a prescrit l'ouverture d'une
enquête publique relative à l'exploitation d'une carrière de sables et graviers située aux lieux-dits
"Ramières Sud" et "Brunelles Sud" à EURRE.
Vu l'avis de la commission "Urbanisme et Habitat" du 12 avril 2016,
EMET un avis favorable concernant le dossier d’autorisation d’installation classée soumise à
enquête publique."
12 - PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Gisèle CELLIER, rapporteur du dossier, propose à l'assemblée de modifier le tableau des effectifs
afin de tenir compte de l'évolution des carrières des agents et des mouvements de personnel.
"Le rapporteur expose à l’assemblée que :
-Il a été proposé à un agent de lui faire bénéficier de la mesure d'intégration directe pour lui
permettre de changer de filière afin que son grade correspond à ses missions.
L’intégration directe est un dispositif de recrutement applicable à l’ensemble des fonctionnaires.
Elle se traduit par une radiation du cadre d’emplois d’origine, et par une intégration
concomitante dans celui d’accueil, sans période de détachement intermédiaire, ni application
d’aucune autre position statutaire de transition.
Le fonctionnaire est classé, dans son nouveau cadre d’emplois, à un grade équivalent à celui qu'il
détenait et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur.
Il revient au Conseil municipal de délibérer sur l'intégration d'un agent issu de la filière technique
dans la filière administrative.
-A la faveur d'un départ à la retraite d'un agent municipal, affecté aux moyens généraux, le poste
à été proposé à un agent du CCAS, qui a accepté, dans le cadre d'une mutation. Toutefois, le poste
proposé à la ville est à temps non complet, alors que l'agent du CCAS est à temps complet.
Il convient de supprimer le poste à temps non complet (26 heures hebdomadaires) dans le tableau
des effectifs de la ville et de créer un poste à temps complet. L'agent sera mis à disposition du
CCAS pour la partie de son temps de travail non utilisé par la ville (soit 9 heures hebdomadaires).
-Le contrat d’apprentissage constitue une forme d’éducation alternée. Il a pour but de donner à
des jeunes travailleurs âgées de 16 à 25 ans ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation
34
générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle
sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique du second degré ou
du supérieur.
Le recrutement d'un jeune est proposé dans le cadre de l'apprentissage pour la préparation d'un
diplôme de niveau V (CAP ou BEP) maintenance des véhicules aux services techniques.
Ce recrutement complète les engagements de la commune sur la formation des jeunes et répond à
plusieurs objectifs :
- action de l'Agenda 21 en faveur des 15/25 ans
- contribuer à la formation professionnelle d'un jeune en lui permettant d'obtenir un diplôme
Il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir à un nouveau contrat
d’apprentissage à la rentrée prochaine.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84 – 53 du 26 janvier 1984,
Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la
formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n° 2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la
démocratie sociale,
Vu le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le décret n° 93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur
public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modifiant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage en application de la loi n° 2014-288,
Vu la circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009,
Vu la circulaire du 08 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur
public non industriel et commercial,
Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire du 02/02/2016,
Vu l’avis du Comité Technique du 22/03/2016,
Vu le tableau des effectifs approuvé par la délibération du 22/02/2016,
Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
Au 1er juin 2016
de supprimer :
 un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet
Il est précisé qu'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet est vacant au
tableau des effectifs. L'agent sera nommé sur ce poste.
DECIDE
Au 1er septembre 2016 :
de supprimer :
 un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (26 heures hebdomadaires)
de créer :
 un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet
35
DECIDE :
- de poursuivre le recours au contrat d'apprentissage
- d'accueillir un jeune supplémentaire, au sein des services techniques municipaux,
- de conclure les contrats d'apprentissage correspondant aux formations des jeunes accueillis,et
de porter le nombre d'emplois non permanents correspondant aux postes d'apprentis à quatre :
poste
Service d'accueil
Diplôme préparé
durée maximum de la
formation
1
ECOLE MATERNELLE
(C. de Chandeneux)
2
SERVICES
Niveau V – CAP – BPA deux ans
TECHNIQUES (Espaces travaux - aménagement
verts)
paysager
3
COMMUNICATION
4
SERVICES
Niveau V – CAP – BEP deux ans
TECHNIQUES (atelier - maintenance des véhicules
garage)
Niveau V - CAP petite deux ans
enfance
Niveau
III
communication
-
BTS un an à deux ans
APPROUVE le tableau des effectifs modifié.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant pour toutes les démarches et signatures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment les contrats d’apprentissage
ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget communal, section de
fonctionnement chapitre 64."
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire aborde la question diverse, posée par Samuel ARNAUD
et Michèle LENNON sur l'aménagement du Canal situé entre Crest et Aouste-sur-sye en voie
douce.
Samuel ARNAUD dit que des habitants ont alerté la mairie à la suite d'un marquage d' arbres.
Il demande si le tronçon sera cyclable et piétonnier et si un projet sera présenté aux riverains pour
lever les inquiétudes.
Jean-Pierre POINT répond que tous les arbres marqués ne présentent pas de difficultés de
circulation.
Il ajoute que c'est une piste sécurisée pour les enfants et les familles. Si la piste est rétrécie par des
arbres ne gênant pas la sécurité, il n'y a aucune raison de les abattre. Un élagage
complétera l'aménagement.
Monsieur le Maire rappelle que ce projet a été évoqué en réunion de quartiers. D'ici la fin du mois,
une réunion est programmée avec le maître d’œuvre et les riverains concernés, rue Montgolfier.
Puis, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h40 et donne la parole au public.
*-*-*-*
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Séance du 14/04/2016

Transcription

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