objet : tarif douanier commun 2009 fibres fils tissus

UNION DES INDUSTRIES TEXTILES
Membre du MEDEF
Service : Affaires internationales & économiques
Rédacteur : Joëlle DA FONSECA
Numéro :
04-08
Sujets : TARIF DOUANIER CE
Sources : Journal Officiel
Date : 15 novembre 2008
OBJET : TARIF DOUANIER COMMUN 2009
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-après les taux des droits de douane du tarif douanier commun applicables à partir du 1er
janvier 2009, sur les importations dans la Communauté Européenne des principaux produits de l’industrie textile,
parus au Journal Officiel U.E L 291 du 31/10/2008.
Catégories
Désignation des produits
46
Laine et poils fins, cardés ou peignés
1
Fils de coton, non conditionnés
pour la vente au détail
* Sauf : 52 05 15 10
Fils de fibres synthétiques
discontinues NCVD
Fils de fibres synthétiques
discontinues CVD
Fils de fibres artificielles
discontinues NCVD
Fils de laine ou de poils fins
cardés, NCVD
* Sauf : 51 06 20 91 / 51 06 20 99
51 08 10 10 / 51 08 10 90
Fils de laine ou de poils fins
Peignés, NCVD
* Sauf : 51 07 10 10 / 51 07 10 90
51 08 20 10 / 51 08 20 90
22
56
23
47
48
2
3
37
32
FIBRES
Taux de droit
de douane (%)
2
FILS
TISSUS
Tissus de coton
Tissus de fibres synthétiques
discontinues
Tissus de fibres artificielles
discontinues
Velours
37-39 rue de Neuilly – B.P 121 – 92113 CLICHY CEDEX
Tél 01 47 56 31 00 / Fax 01 47 30 25 28
Internet : http://www.textile.fr
4
4,4
4
5
4
3,8
4
3,2
4
3,8
3,2
8
8
8
8
50
Tissus de laine ou de poils fins
* Sauf : 51 11 90 10 / 51 12 90 10
8
7,2
LINGE DE MAISON
9
20
39
66
12
13
31
72
- Tissus bouclés, éponge coton
- Linge de toilette ou de cuisine
bouclé genre éponge de coton
Linge de lit tissé
Linge de table, de toilette ou de
cuisine, autre qu’en bonneterie,
autre qu’en coton bouclé éponge
Couvertures de laine, de coton ou de
fibres synthétiques ou artificielles
* Sauf 63 01 30 90
63 01 10 00
8
12
12
12
12
7,5
6,9
SOUS-VETEMENTS
Bas, collants, socquettes, chaussettes,
en bonneterie
Slips, culottes, caleçons en bonneterie
Soutien-gorge, bustiers tissés ou en bonneterie
Maillots, culottes et slips de bain
* contenant au moins 5% de fils de caoutchouc
12
12
6,5
12
8
VETEMENTS
4
5
10
69
74
75
Chemises/chemisettes, T-shirts, Sous-pulls,
maillots de corps en bonneterie
Chandails, pull-overs, twinsets, gilets et
vestes, anoraks, blousons en bonneterie
* Sauf 61 10 11 10
Ganterie de bonneterie
* Sauf 61 16 10 20
Combinaisons ou fonds de robes et jupons
en bonneterie pour femmes ou fillettes
Costumes tailleurs et ensembles en
bonneterie pour femmes ou fillettes
Costumes tailleurs et ensembles en
bonneterie pour hommes ou garçons
12
12
10,5
8,9
8
12
12
12
A NOTER
Le tarif intégré des Communautés européennes (TARIC) reprenant toutes les mesures relatives à la
législation communautaire tarifaire et commerciale applicables aux échanges est disponible sur le site
internet : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/cgi-bin/tarchap?Lang=FR
Ö Pour toute information complémentaire, contacter Joëlle DA FONSECA-RUELLAN
Tél. 01 47 56 30 43 Email : [email protected]
37-39 rue de Neuilly – B.P 121 – 92113 CLICHY CEDEX
Tél 01 47 56 31 00 / Fax 01 47 30 25 28
Internet : http://www.textile.fr