Tramway ligne 1

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CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
Séance du 30 juin 2016
33 -Tramway ligne 1 : quitus de l'opération et clôture des Autorisations de Programme
afférentes
Direction Financière et Juridique - Budget et Fiscalité - Dette et Trésorerie -
Rapporteur(s)
M. Olivier BIENCOURT
La première ligne de tramway de Le Mans Métropole a été inaugurée le 17 novembre 2007. D’une
longueur de 15,4 kms, elle dessert le territoire à travers 29 stations et une ligne en Y, reliant
l’Université à Antarès et l’Université au quartier Sablons-Espal. Ce projet intègre notamment
l’aménagement des places de la gare et de la République, et la construction d’un centre de
maintenance situé à Antarès au sud de la ligne qui accueille actuellement les 34 rames circulant
sur l’ensemble du réseau tramway.
Pour le financement de ce projet de 1ère ligne, Le Mans Métropole a adopté par délibérations des
2 et 16 décembre 2014 la procédure des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement
(AP/CP) permettant le suivi des crédits afférents à la réalisation de cette 1ère ligne de tramway et a
également voté l’enveloppe initiale ainsi que sa répartition sur les exercices budgétaires dans le
cadre de la convention de mandat contractualisée avec la Société d’Équipement du Mans devenue
Cénovia (délibération du 28 juin 2001).
La dernière délibération examinée par votre Assemblée pour actualiser le projet et notamment
tenir compte de l’affermissement de la tranche conditionnelle du marché matériel roulant afin
d’acquérir 3 rames supplémentaires a été votée le 18 décembre 2009.
Celle-ci fixait le montant global de l’AP tramway ligne 1 à 417 389 185 € TTC (soit
350 137 391 HT).
Les travaux relatifs à la réalisation de ce grand équipement sont achevés et l’ensemble des
Décomptes Généraux Définitifs établis par les entreprises titulaires des marchés ont été transmis
au mandataire. La clôture comptable permet ainsi à Cénovia d’établir le bilan financier définitif
figurant en annexe n°1.
Les éléments présentés sont conformes à ceux issus de la comptabilité de Le Mans Métropole.
Dans ces conditions, le quitus peut être délivré à Cénovia afin de solder définitivement l’opération.
Les autorisations de programme correspondant à ce projet peuvent donc être clôturées après
établissement du montant définitif réalisé et réparti par exercice selon le tableau ci-dessous :
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Budget transport
Budget Principal
AP 1 : réalisation de la première
ligne de tramway
AP 2 : réalisation de la première
ligne de tramway
travaux d'accompagnement
en euros TTC
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
TOTAL DES REALISATIONS
1 819 934,54 €
7 119 649,07 €
15 150 495,31 €
30 848 294,46 €
121 894 578,31 €
119 205 291,52 €
14 120 820,59 €
7 696 321,68 €
4 456 604,84 €
11 494 823,15 €
641 414,52 €
13 248 149,34 €
20 415 949,52 €
20 847 803,91 €
7 246 975,93 €
984 478,61 €
426 604,16 €
1 466 729,57 €
10 947,88 €
140 178,68 €
46 609,37 €
334 588 406,67 €
64 694 248,29 €
TOTAL GENERAL DES REALISATIONS SUR AP VOTEES
399 282 654,96 €
Ainsi, le montant total versé par Le Mans Métropole à Cénovia dans le cadre du mandat pour la
réalisation de la 1ère ligne de tramway s’établit à 399 282 654,96 € TTC pour un montant global
voté de 417 389 185 € TTC soit un solde de dépenses non réalisées de 18 106 530,04 € répartis
par AP de la façon suivante :
en euros TTC
Dernières AP votées le
18 décembre 2009
AP1 Budget transport
348 872 004,00 €
Total AP 1 +AP 2
Réalisations sur AP
Total réalisations
AP 1 +AP 2
Solde de crédits par AP
Total solde de crédits AP 1 +AP 2
AP 2 Budget Principal
68 517 181,00 €
417 389 185,00 €
334 588 406,67 €
64 694 248,29 €
399 282 654,96 €
14 283 597,33 €
3 822 932,71 €
18 106 530,04 €
Le montant total des dépenses établi par Cénovia dans le cadre de l’opération est de
399 299 212,52 €. Les versements effectués par Le Mans Métropole s’établissent à
399 282 654,96 € soit un écart de 16 557,56 €. Les paiements effectués suite aux demandes de
fonds adressées par Cénovia tout au long de l’opération ont fait l’objet d’un contrôle et d’une
validation par le comptable public.
Parallèlement aux versements reçus de Le Mans Métropole, Cénovia a enregistré pendant la
phase de réalisation du projet des charges et des produits financiers dont le solde positif s’élève à
665 763,39 € en faveur de Le Mans Métropole. Le bilan définitif de l’opération fait ainsi apparaître
un solde réel à reverser à Le Mans Métropole d’un montant de 665 763,39 € - 16 557,56 € =
649 205,83 €.
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Conformément à la répartition des dépenses opérée depuis le début du projet entre le budget
principal et le budget transport, ce montant sera réparti sur la base des proratas utilisés : 75 %
budget transport soit 499 322,54 € et 25 % budget principal soit 166 440,85 € dont l’écart de
16 557,56 € qui fera l’objet d’une régularisation patrimoniale et un encaissement réel de
149 883,29 € (166 440,85 € - 16 557,56 €).
La collectivité a bénéficié pour ce projet de diverses subventions permettant de diminuer la charge
nette globale de l’opération. La TVA a également été pour partie remboursée au fur et à mesure de
la réalisation de l’opération selon le cas, soit par remboursement direct, soit par le FCTVA.
L’ensemble des recettes perçues est présenté en annexe n°2, le montant global s’établit à
91 728 683,72 €.
Après avoir validé le bilan financier définitif de l’opération, et certifié que dans les comptes de
Cénovia le total des dépenses justifiées sur le projet tramway ligne 1 est bien identique à celui
constaté dans les comptes de Le Mans Métropole, je vous demande mes chers collègues de bien
vouloir autoriser le Président à :
- délivrer le quitus de l’opération à Cénovia
- approuver la clôture des AP/CP relatives à la réalisation de la 1ère ligne de tramway et effectuer
les écritures budgétaires correspondantes
- effectuer toutes opérations de régularisations comptables et patrimoniales
- signer tout document relatif à la clôture administrative et financière de cette opération
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEH16H319H1
Affichage le 06 juillet 2016
Délibération exécutoire le 06/07/2016
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