- 46 - 2008-02-23 Procès-verbal du Conseil de Ville de Beaconsfield

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2008-02-23
Procès-verbal du Conseil de Ville de Beaconsfield
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de
Beaconsfield, tenue à l’Hôtel de Ville, 303, boulevard Beaconsfield, Beaconsfield,
Québec, le lundi 23 février 2009 à 20 h
A.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Son Honneur, le maire Bob Benedetti et les conseillers
Jimmy Shiro Hasegawa, Karen Messier, Wade Staddon,
Kate Coulter, Roy Baird et David Pollock.
AUSSI PRÉSENTS:
Patrice Boileau, Directeur général, Helen Finn, Greffière
et directrice du greffe et des affaires publiques et
Nathalie Libersan-Laniel, Greffière adjointe.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Son Honneur le maire déclare la séance ouverte.
Son honneur le maire est fier d’annoncer que la circulation aérienne au-dessus de
Beaconsfield va diminuer de manière significative puisque, suite à la demande du
maire, Aéroports de Montréal va dorénavant se soumettre aux mesures
d’atténuation du bruit sur la piste 24R - les transporteurs voleront à une altitude
de 4000 pieds plutôt que 3000.
Le maire mentionne qu’un jeune patineur résident de Beaconsfield, Bennet
Toman, a obtenu une médaille d’argent lors des Championnats nationaux juniors
de patinage artistique qui ont eu lieu à Calgary, à la mi-février.
B.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville
de Beaconsfield du lundi 23 février 2009 - #2009-02-40.-2050
2009-02-031
C.
Il est proposé par la conseillère K. Messier, appuyé par le conseiller R. Baird et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du
conseil municipal de la Ville de Beaconsfield du lundi 23 février 2009, tel que
soumis.
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
Le greffier annonce le début de la période de questions.
Un résident mentionne que le projet Sunrise est sous intense pression
actuellement et que les trois projets de résidences pour aînés à Montréal sont
en vente. Il demande s’ils payent leurs taxes. Est-ce que la ville maintiendra
fermement sa position en ce qui a trait aux questions de zonage qui sont
impliqués, tels que la densité de la population et les espaces verts? Il demande
également un suivi, par le président du Comité de circulation, sur le besoin
d’installer un dos d’âne sur Malcom Beaton.
Son Honneur le maire explique que les taxes ne sont pas encore dues. La Ville
a également fait une offre pour le lot arrière. La densité prévue pour ce lot
restera la même que celle prévue aux dispositions du règlement de zonage
actuel, et toute vente éventuelle du lot arrière sera faite en fonction de l’accès à
partir de la rue Elm. Le conseiller Hasegawa dit que le Comité de circulation
attend la décision de la Commission scolaire. Son Honneur le maire ajoute que
les observations ne font état d’aucun problème sur Malcom Beaton, mais il peut
apporter une bande vidéo de la circulation à cette intersection, qui sera ensuite
soumise à la police.
Une résidente mentionne qu’elle est désappointée par les opérations de
déneigement. Que compte faire la Ville quant au déneigement sur les rues
résidentielles? Les équipes de déneigement ne passent pas assez souvent et
laissent des bandes de neige compacte dans les rues. Sa voiture a été
endommagée la semaine dernière.
Son Honneur le maire dit qu’il a posé la question au Service des Travaux
publics, mais n’a pas encore obtenu de réponse. La Ville emploie un plan
d’action de longue date qui prévoit que les équipes commencent les opérations
de déneigement lorsqu’il y a une accumulation de 7 centimètres. Une étude est
en cours pour évaluer si les équipes devraient plutôt commencer le travail dès
4 centimètres. Il dit que les opérations de déneigement se sont généralement
bien déroulées ces deux dernières années.
En ce qui concerne le stationnement projeté près de la gare Beaurepaire, un
résident dit que l’intersection Woodland n’est pas préparée pour accueillir un tel
espace agrandi qui desservirait les usagers provenant de l’extérieur de l’île. À la
place, il suggère d’instaurer des heures de stationnement limitées, d’interdire le
stationnement de chaque côté de la rue Elm et de remettre le débarcadère tel
qu’il était à l’origine. Il demande à ce que les résidents voisins de la gare soient
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Procès-verbal du Conseil de Ville de Beaconsfield
consultés dans ce dossier.
Son Honneur le maire dit que la Ville attend une offre ferme de l’AMT. Dès qu’il y
aura un plan de proposé, le maire n’a aucune objection à discuter du projet avec
les résidents. Il mentionne que des requêtes spécifiques ont été formulées de
manière à améliorer l’intersection et non la détériorer.
Un résident demande quels développements la ville planifie mettre de l’avant si
le projet des résidences Sunrise échoue. La Ville a-t-elle l’intention de préserver
le bas débit de circulation du secteur?
Son Honneur le maire dit que la seule discussion que la Ville a eue avec Sunrise
concernait le lot arrière : Sunrise a demandé si la Ville lui permettrait de vendre
ce lot et d’y ajouter un accès pour mettre toutes les chances de son côté. La
Ville a refusé. Elle lui a donné la possibilité de céder le lot à titre de don, ce à
quoi Sunrise n’a pas dit non. Sunrise cherche un partenaire pour ses trois
compagnies.
Un résident lit une résolution du BCA (Association des citoyens de
Beaconsfield) sur les transports publics, laquelle demande au Conseil de mettre
en place une stratégie pour préconiser le transport en commun en provenance
de et vers l’Ouest-de-l’Île.
Son Honneur le maire répond que, pour le moment, les priorités en transport de
l’AMT concernent les gens qui se déplacent vers le centre-ville, de 9 h à 17 h. Il a
rencontré notre député aujourd’hui pour en discuter. Il ajoute que c’est une
année difficile en raison des nombreuses pannes de trains. Nous devrions tous
appuyer le projet d’une navette ferroviaire de surface, avec un service toutes les
15-20 minutes, entre Sainte-Anne-de-Bellevue et l’aéroport et ensuite vers le
centre-ville; cela améliorerait le service dans l’Ouest-de-l’Île. Il y aura une
annonce en mars pour déterminer l’emplacement possible de cette voie. Nous
pourrions avoir un service de banlieue en 2014, au coût de 1 milliard de dollars.
À propos de l’élément 40.1, est-ce que cela signifie qu’il y aura une
augmentation de taxes? Quelle est la position de Beaconsfield sur le
programme fédéral d’infrastructure?
Son Honneur le maire explique que la Ville devra emprunter, mais que c’est un
emprunt sans impact pour les contribuables. En ce qui concerne le programme
fédéral d’infrastructure, il croit qu’il y aura une entente avec Québec. La Ville
négociera ensuite avec le gouvernement provincial. Il serait avantageux que le
programme soit comme par le passé, soit un tiers des coûts par partie.
Un résident veut savoir pourquoi le montant au point 20.5 a été augmenté de
25 000 $.
Son Honneur le maire dit qu’il y a eu un changement de commande : les formats
sont différents et le Service des Travaux publics en a commandé davantage.
Un résident demande plus de détails sur l’élément intitulé : « Santé et
Bien-être » dans le résumé du budget.
Patrice Boileau dit que cet élément se rapporte aux aînés, subventions et
communications. Il s’agit d’un titre général pour une catégorie de dépenses.
Son Honneur le maire dit qu’il trouvera la référence exacte.
À 20 h 55, la période de questions se termine.
10.-
PROCÈS-VERBAUX
10.1
Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la
Ville de Beaconsfield tenue le lundi 26 janvier 2009 à 20 h - #2009-02-40.-2051
2009-02-032
Il est proposé par le conseiller W. Staddon, appuyé par le conseiller R. Baird et
RÉSOLU d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal
de la Ville de Beaconsfield tenue le lundi 26 janvier 2009 à 20 h.
VOTES EN FAVEUR :
Les conseillers J. S. Hasegawa, K. Messier, W. Staddon et R. Baird.
VOTES CONTRE :
Les conseillers D. Pollock et K. Coulter.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
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20.-
AFFAIRES CONTRACTUELLES
20.1
Renouvellement du contrat pour la fourniture approximative de 3 000 tonnes de
pierre concassée pour la dernière année de renouvellement, soit 2009, à la
Compagnie Meloche inc., au coût approximatif de 40 000 $, toutes taxes incluses,
ajustement à l'IPC en sus. - #2009-01-50.-2041
2009-02-033
Il est proposé par le conseiller W. Staddon, appuyé par la conseillère K. Messier et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d'autoriser le renouvellement du contrat pour la
fourniture approximative de 3 000 tonnes de pierre concassée pour la dernière
année de renouvellement, soit 2009, à la Compagnie Meloche inc., au coût
approximatif de 40 000 $, toutes taxes incluses;
D'allouer un ajustement selon l'indice des prix à la consommation de 2008 (IPC)
pour la région de Montréal, selon la soumission TP2005-001; et
D'autoriser le Service des Finances et trésorerie à imputer la dépense au code
budgétaire 02-413-10-621.
20.2
Renouvellement, pour la dernière année, du contrat pour le transport et la
disposition de matériaux d'excavation pour 2009 à Carrières Régionales,
Div. de Bau-Val inc., pour un montant approximatif de 25 000 $, toutes taxes
incluses (ajustement à l'IPC en sus) - #2009-01-50.-2044
2009-02-034
Il est proposé par le conseiller W. Staddon, appuyé par le conseiller R. Baird et
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'autoriser le renouvellement, pour la dernière année,
du contrat pour le transport et la disposition de matériaux d'excavation pour 2009
à Carrières Régionales, Div. de Bau-Val inc., pour un montant approximatif de
25 000 $, toutes taxes incluses;
D'allouer un ajustement selon l'indice des prix à la consommation de 2008 (IPC)
pour la région de Montréal, taxes en sus, selon la soumission TP 2005-005; et
D'autoriser le Service des Finances et trésorerie à imputer la dépense au code
budgétaire 02-428-10-491.
20.3
Approbation d'une entente intermunicipale entre la Ville de Pointe-Claire et la Ville
de Beaconsfield concernant l'usage du centre d'appels d'urgence de Pointe-Claire
par Beaconsfield - #2009-02-10.-2046
2009-02-035
Il est proposé par le conseiller J. S. Hasegawa, appuyé par la conseillère
K. Coulter et RÉSOLU À L'UNANIMITÉ d'approuver l'entente intermunicipale entre
la Ville de Pointe-Claire et la Ville de Beaconsfield, concernant l'usage du centre
d'appels d'urgence de Pointe-Claire par Beaconsfield; et
QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer ladite entente au nom de la
Ville.
20.4
Octroi du contrat # 08-GC-340 concernant la reconstruction des infrastructures
d'aqueduc et d'égouts dans le cadre du Plan d'intervention 2008 au plus bas
soumissionnaire conforme, soit Roxboro Excavation inc., pour la somme de
1 899 606,47 $, toutes taxes incluses - #2009-02-50.-2055
2009-02-036
Il est proposé par la conseillère K. Messier, appuyé par le conseiller R. Baird et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d'octroyer le contrat #08-GC-340 concernant la
reconstruction des infrastructures d'aqueduc et d'égouts dans le cadre du
Plan d'intervention 2008, au plus bas soumissionnaire conforme, soit
Roxboro Excavation inc., pour la somme de 1 899 606,47 $, toutes taxes
incluses; et
D'autoriser le Service des Finances et trésorerie à imputer la dépense aux
Règlements d'emprunt BEAC-031 et BEAC-031-1.
20.5
Adjudication du contrat pour l'achat regroupé pour la fourniture, la distribution et
l'entretien de bacs roulants et de conteneurs (2008-93) au plus bas
soumissionnaire conforme, soit IPL inc., pour un montant approximatif de
450 000 $ (incluant les taxes) et révocation de la résolution antérieure
nº 2008-12-396 - #2009-02-40.-2061
ATTENDU QUE les villes reconstituées ont mandaté la Ville de
Dollard-des-Ormeaux, par résolution, pour procéder à une demande d'appel
d'offres commune pour l'achat regroupé pour la fourniture, la distribution et
l'entretien de bacs roulants et de conteneurs;
ATTENDU QUE des soumissions ont été demandées par la publication d'un avis
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Procès-verbal du Conseil de Ville de Beaconsfield
d'appel d'offres dans le journal La Presse, ainsi que dans le système électronique
d'appels d'offres SÉAO le 1er décembre 2008, pour l'achat regroupé pour la
fourniture, la distribution et l'entretien de bacs roulants et de conteneurs pour les
villes suivantes :
Baie-d'Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-des-Ormeaux, Dorval,
Hampstead, Kirkland, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pointe-Claire,
Sainte-Anne-de-Bellevue, Senneville et Westmount;
ATTENDU QUE les soumissions suivantes ont été reçues et ouvertes
publiquement le 15 décembre 2008 à 11 h :
Soumissionnaire : IPL inc.
Coût total de la soumission (toutes taxes comprises) : 4 231 000,86 $
Soumissionnaire : Nova Envirocom inc.
(Soumission non conforme);
ATTENDU QUE le soumissionnaire IPL inc. est conforme aux exigences des
documents de soumission :
ATTENDU que la présente résolution révoque la résolution nº 2008-12-396,
puisque le montant stipulé était inférieur au coût réel et que l'achat est effectué
via le fonds de roulement;
2009-02-037
Il est proposé par le conseiller D. Pollock, appuyé par le conseiller W. Staddon et
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
QUE l'offre la plus basse conforme, soit celle d’IPL inc., pour un montant
approximatif de 450 000 $ (incluant les taxes), soit acceptée pour l'achat regroupé
pour la fourniture, la distribution et l'entretien de bacs roulants et de conteneurs
pour la Ville de Beaconsfield, à la condition que la clause 2.5 du Cahier des
charges spéciales soit respectée, laquelle clause se lit comme suit :
2.5
«sous réserve de ce qui est stipulé à l'article 17 du Cahier des charges
générales, un soumissionnaire et les Villes participantes seront liés par
une soumission du soumissionnaire uniquement si et lorsque les
conditions suivantes sont respectées :
i.
si la quantité approximative totale d'unités équivaut à un minimum de 65
% du nombre d'unités indiqué à l'annexe “A”; et
ii. lorsque le nombre de résolutions acceptant la soumission du
soumissionnaire auront été adoptées par un nombre de Villes
participantes suffisant pour respecter le critère mentionné à i.» ; et
D'autoriser le Service des Finances et trésorerie à imputer la dépense à même le
fonds de roulement, en cinq (5) versements égaux, de 2009 à 2013 inclusivement.
30.-
FINANCES ET TRÉSORERIE
30.1
Liste des comptes à payer au 27 février 2009 - #2009-02-20.-2064
2009-02-038
Il est proposé par le conseiller W. Staddon, appuyé par la conseillère K. Coulter et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ que la liste des comptes à payer au 27 février 2009, telle
qu'énumérée aux pages 55 à 86 inclusivement, totalisant un montant de
19 172 492,10 $ soit approuvée et payée telle qu'énumérée.
30.2
Ratification du renouvellement du contrat d'assurance générale de la Ville pour la
er
période du 1 janvier au 31 décembre 2009 et autorisation du paiement de la
prime, soit 78 875,15 $ incluant les taxes, au courtier B.F. Lorenzetti & Associés
inc. - #2009-01-40.-2043
2009-02-039
Il est proposé par le conseiller D. Pollock, appuyé par le conseiller W. Staddon et
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
De ratifier le renouvellement du contrat d'assurances de dommages de la Ville
pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009, selon les conditions de
renouvellement soumises par le courtier B.F. Lorenzetti & Associés inc.;
De verser pour le terme 2009 la prime de la Ville, soit 78 875,15 $ incluant les
taxes, au mandataire des assureurs, le courtier B. F. Lorenzetti & Associés inc.; et
D'autoriser le maire, le greffier ou leur remplaçant à signer pour et au nom de la
Ville tous les documents donnant effet à la présente résolution.
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Procès-verbal du Conseil de Ville de Beaconsfield
30.3
Paiement de la quote-part 2009 de l'agglomération de Montréal par la Ville de
Beaconsfield à la Ville de Montréal - #2009-02-20.-2056
CONSIDÉRANT la facture émise par la Ville de Montréal à la suite de l'adoption du
Projet de loi 22;
2009-02-040
Il est proposé par le conseiller W. Staddon, appuyé par la conseillère K. Coulter et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ :
QUE la Ville de Beaconsfield paye, à titre de quote-part 2009 de l'agglomération
de Montréal, la somme de 16 000 858,43 $ à la Ville de Montréal, en deux
versements payables comme suit :
- 8 000 429,22 $, le 2 mars 2009;
- 8 000 429,21 $, le 1er juin 2009; et
D'AUTORISER le Service des Finances et trésorerie à imputer les sommes au
code d'objet 998 (Quote-part Agglo) réparties aux diverses activités.
30.4
Paiement de la quote-part provisoire 2009 de la Communauté métropolitaine de
Montréal par la Ville de Beaconsfield - #2009-02-20.-2059
CONSIDÉRANT la facture émise par la Communauté métropolitaine de Montréal;
2009-02-041
Il est proposé par le conseiller W. Staddon, appuyé par le conseiller R. Baird et
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
QUE la Ville de Beaconsfield paye, à titre de quote-part provisoire 2009 de la
Communauté métropolitaine de Montréal, la somme de 407 953 $ en deux
versements, payables comme suit :
- 203 976,50 $, le 15 mars 2009;
- 203 976,50 $, le 15 juillet 2009; et
D'AUTORISER le Service des Finances et trésorerie à imputer les sommes au
code budgétaire 02-950-10-999.
40.-
RÈGLEMENTATION
40.1
Adoption du Règlement nº BEAC-038 intitulé « Règlement autorisant un emprunt
de 3 800 000 $ pour le renouvellement des conduites d'eau potable et d'égout
(Plan d'intervention 2009) - #2009-02-40.-2060
Une dispense de lecture est accordée.
2009-02-042
Il est proposé par le conseiller W. Staddon, appuyé par la conseillère K. Coulter et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d'adopter le Règlement BEAC-038 intitulé « Règlement
autorisant un emprunt de 3 800 000 $ pour le renouvellement des conduites d'eau
potable et d'égout (Plan d'intervention 2009); et
QU'un registre des personnes habiles à voter sur ce règlement soit tenu le mardi
10 mars 2009, de 9 h à 19 h, conformément à la loi.
45.-
URBANISME
*PIIA (Plan d'implantation et d'intégration architecturale)
45.1
Demande d'approbation par PIIA pour la construction d'un bâtiment principal
situé au 524, des Véroniques (Approbation) - #2009-01-45.-2039
CONSIDÉRANT QU'une demande de permis de construction a été déposée pour
la
construction
d'une
résidence
unifamiliale
isolée
localisée
au
524, des Véroniques;
CONSIDÉRANT le Règlement 727 sur les plans d'implantation et d'intégration
architecturale;
CONSIDÉRANT QUE le terrain visé par les plans déposés à la séance du Comité
consultatif d'urbanisme du 4 février 2009 est situé dans la zone à caractère
distinctif numéro 39 du Règlement 727;
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme
d'APPROUVER l'émission d'un permis de construction pour la construction du
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2008-02-23
Procès-verbal du Conseil de Ville de Beaconsfield
bâtiment principal situé au 524, des Véroniques;
2009-02-043
Il est proposé par le conseiller W. Staddon, appuyé par le conseiller R. Baird et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d'APPROUVER l'émission d'un permis de construction
pour la construction du bâtiment principal situé au 524, des Véroniques.
Les propriétaires doivent réaliser leur projet dans les dix-huit (18) mois suivant
l'adoption de cette résolution.
45.2
Demande de dérogation mineure pour la propriété située au 124, Taywood
(Approbation partielle) - #2009-01-45.-2040
CONSIDÉRANT QU'une demande pour trois dérogations mineures a été
déposée pour la propriété située au 124, Taywood;
CONSIDÉRANT la première dérogation, qui consiste à autoriser une galerie en
cour latérale, située à 2,98 m de la ligne latérale au lieu de la distance minimale
de 4,5 m;
CONSIDÉRANT QUE la demande ne respecte pas la condition suivante du
Règlement 725 :
-
L'application des dispositions du règlement de zonage a pour effet de causer
un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure;»
(Le propriétaire peut rendre sa galerie conforme en réduisant la largeur de
celle-ci);
CONSIDÉRANT la deuxième dérogation, qui consiste à autoriser la plate-forme
de la piscine concernée, en cour latérale, située à 2,6 m de la ligne latérale au
lieu de la distance minimale de 4,5 m;
CONSIDÉRANT QUE la demande ne respecte pas les conditions suivantes du
Règlement 725:
-
L'application des dispositions du règlement de zonage a pour effet de causer
un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure;
(Le propriétaire peut rendre sa plate-forme conforme, en réduisant la largeur
de celle-ci);
-
La dérogation mineure demandée s'agence avec le milieu sans réduire la
qualité de vie des voisins;
(La dérogation demandée réduit la qualité de vie des voisins, notamment par
l'impact visuel d'une telle structure);
CONSIDÉRANT la troisième dérogation qui consiste à autoriser la piscine horsterre, en cour latérale, située à 1,86 m de la ligne latérale au lieu de la distance
minimale de 2 m;
CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les conditions suivantes du
Règlement 725 :
-
L'application des dispositions du règlement de zonage a pour effet de causer
un préjudice sérieux à la personne qui demande la dérogation mineure;
-
La dérogation mineure demandée ne porte pas atteinte à la jouissance de
leur droit de propriété par les propriétaires des immeubles voisins;
-
La dérogation mineure demandée n'est pas dans une zone où l'occupation
du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de
sécurité publique;
-
La dérogation mineure demandée respecte les objectifs du plan d'urbanisme;
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme de
REFUSER les deux premières demandes de dérogation mineure, qui consistent
à autoriser une galerie en cour latérale à 2,98 m de la ligne latérale au lieu de la
distance minimale de 4,5 m et une plate-forme pour la piscine, en cour latérale, à
2,6 m de la ligne latérale au lieu de la distance minimale de 4,50 m;
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d'urbanisme
d'ACCEPTER la troisième dérogation mineure, qui consiste à autoriser la
piscine hors-terre, en cour latérale, située à 1,86 m de la ligne latérale au lieu de
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2008-02-23
Procès-verbal du Conseil de Ville de Beaconsfield
la distance minimale de 2 m;
2009-02-044
Il est proposé par le conseiller W. Staddon, appuyé par le conseiller D. Pollock et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de REFUSER les deux premières dérogations mineures
pour la propriété située au 124, Taywood, qui consistent à autoriser une galerie en
cour latérale à 2,98 m de la ligne latérale au lieu de la distance minimale de 4,5 m
et une plate-forme de la piscine, en cour latérale, à 2,6 m de la ligne latérale au
lieu de la distance minimale de 4,5 m; et
D'AUTORISER la troisième dérogation mineure pour la propriété située au
124, Taywood, qui consiste à autoriser la piscine hors-terre, en cour latérale, à
1,86 m de la ligne latérale au lieu de la distance minimale de 2 m.
50.-
RESSOURCES HUMAINES
50.1
Octroi du contrat d'assurances collectives pour les différents groupes d'employés
à SSQ Groupe financier à compter du 1er avril 2009, pour une période maximale
de 5 ans (60 mois) - #2009-01-30.-2038
ATTENDU que le Groupe financier AGA a déposé, le 20 janvier dernier, son
rapport d'analyse des soumissions reçues le 18 décembre 2008, à la Ville de
Beaconsfield, pour la fourniture d'assurances collectives aux municipalités
membres du Regroupement des villes de l'agglomération de Montréal;
CONSIDÉRANT qu'en fonction du coût des premiers 24 mois du contrat, la
soumission de SSQ Groupe financier est la plus basse;
CONSIDÉRANT que les frais d'administration les plus avantageux et garantis pour
toute la période contractuelle de soixante (60) mois, sont ceux de la soumission
déposée par SSQ Groupe financier;
CONSIDÉRANT que les coûts d'assurance les plus bas, extrapolés par AGA sur
une période de soixante (60) mois, sont ceux déposés dans la soumission de
SSQ Groupe financier;
CONSIDÉRANT que l'assureur ayant obtenu le plus haut pointage sur la grille
d'évaluation des soumissions est SSQ Groupe financier;
CONSIDÉRANT que la soumission de SSQ Groupe financier est entièrement
conforme aux demandes du cahier des charges pour chacune des municipalités
participantes du regroupement, et ce, en tenant compte des précisions de ce
dernier à l'intérieur de ladite soumission;
2009-02-045
Il est proposé par le conseiller W. Staddon, appuyé par le conseiller R. Baird et
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ :
QUE le contrat d'assurances collectives soit octroyé à SSQ Groupe financier à
compter du 1er avril 2009, pour un montant annuel n'excédant pas 201 306,91 $,
taxes incluses et ce, pour les 24 premiers mois;
QUE ce contrat soit d'une durée maximale de cinq (5) ans, pour un premier
renouvellement applicable au 1er avril 2011;
QUE le Maire ou le Greffier soit autorisé à signer, au nom de la Ville, tous les
documents nécessaires à la mise en vigueur du contrat.
60.-
GÉNÉRAL
60.1
Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de finances et de gestion
tenue le 12 février 2009 - #2009-02-10.-2062
2009-02-046
Il est proposé par la conseillère K. Messier, appuyé par le conseiller R. Baird et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d'approuver le procès-verbal de la réunion du Comité de
finances et de gestion tenue le 12 février 2009.
60.2
Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité de Culture et loisirs tenue
le 12 février 2009 - #2009-02-60.-2047
2009-02-047
Il est proposé par le conseiller J. S. Hasegawa, appuyé par le conseiller R. Baird et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d'approuver le procès-verbal de la réunion du Comité de
Culture et loisirs tenue le 12 février 2009.
60.3
Approbation des procès-verbaux de la réunion du Comité consultatif de
l'environnement tenue le 10 février 2009 et de la réunion spéciale tenue le
27 janvier 2009 - #2009-02-60.-2048
- 53 -
2008-02-23
Procès-verbal du Conseil de Ville de Beaconsfield
2009-02-048
Il est proposé par la conseillère K. Coulter, appuyé par le conseiller W. Staddon et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d'approuver les procès-verbaux de la réunion du Comité
consultatif de l'environnement tenue le 10 février 2009 et de la réunion spéciale
tenue le 27 janvier 2009.
60.4
Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif de circulation
tenue le 5 février 2009 - #2009-02-50.-2054
2009-02-049
Il est proposé par le conseiller J. S. Hasegawa, appuyé par le conseiller
W. Staddon et RÉSOLU d'approuver le procès-verbal de la réunion du Comité
consultatif de circulation tenue le 5 février 2009.
VOTES EN FAVEUR :
Les conseillers J. S. Hasegawa, K. Messier, W. Staddon et R. Baird.
VOTES CONTRE :
Les conseillers D. Pollock et K. Coulter.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
60.5
Approbation du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d'urbanisme
tenue le 4 février 2009 - #2009-02-45.-2058
2009-02-050
Il est proposé par le conseiller W. Staddon, appuyé par le conseiller
J. S. Hasegawa et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d'approuver le procès-verbal de la
réunion du Comité consultatif d'urbanisme tenue le 4 février 2009.
60.6
Demande d'approbation d'une entente de publication avec le Comité zone
d'intervention prioritaire (ZIP) Ville-Marie, pour la Route bleue du Grand Montréal #2009-02-60.-2049
2009-02-051
Il est proposé par le conseiller D. Pollock, appuyé par la conseillère K. Coulter et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d'approuver une entente avec le Comité zone
d'intervention prioritaire (ZIP) Ville-Marie pour inclure des sites de Beaconsfield à
la Route bleue du Grand Montréal et pour la publication des services disponibles
à chaque site; et
D'autoriser Helen Finn, greffière, à signer, au nom de la Ville, ladite entente.
60.7
Approbation d'un appui financier de 2 000 $ pour les Bourses commémoratives
Toope 2009 - #2009-02-60.-2057
2009-02-052
Il est proposé par le conseiller J. S. Hasegawa, appuyé par le conseiller R. Baird et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ d'approuver un appui financier de 1 000 $ pour un élève
de la Commission scolaire Lester B. Pearson et 1 000 $ pour un élève de la
Commission scolaire Marguerite Bourgeoys dans le cadre des Bourses
commémoratives Toope; et
D'autoriser le Service des Finances et trésorerie à imputer la dépense au code
budgétaire 02-713-00-990.
60.8
Message de félicitations à Madame Anne-Marie Parent pour sa nomination
comme membre du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement - #200902-10.-2063
Les membres du Conseil et l'administration municipale souhaitent présenter leurs
félicitations à Madame Anne-Marie Parent, ex-conseillère de la Ville de
Beaconsfield, pour sa nomination comme membre du Bureau d'audiences
publiques sur l'environnement, qui entrera en vigueur le 14 avril 2009.
2009-02-053
Proposé par la conseillère K. Messier, appuyé par la conseillère K. Coulter et
RÉSOLU À L'UNANIMITÉ.
70.-
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
70.1
Rapport du maire au sujet des décisions prises par le conseil d'agglomération
lors de sa séance du 29 janvier 2009 - #2000-01-01.-0001
La dernière séance de l’agglomération fut très courte. Il y a dorénavant un
Secrétariat, nous pouvons donc poser nos questions à l’avance. Le résultat est
qu’il y a moins de moments acrimonieux et nous voyons peu à peu l’énorme
structure bureaucratique qu’est Montréal se transformer en une structure plus
transparente : il est plutôt satisfait du résultat. Nous avons abordé un sujet
majeur, qui n’était pas à l’ordre du jour : le dézonage d’un secteur agricole dans
Pierrefonds. Le propriétaire de la terre est un producteur floral qui souhaite
prendre sa retraite et vendre son terrain. Une résolution a été transmise au
- 54 -
2008-02-23
Procès-verbal du Conseil de Ville de Beaconsfield
ministre de l’Agriculture. En raison de sa proximité avec une zone résidentielle
de Pierrefonds en pleine expansion, et à cause du risque de conflit avec le
développement d’un boulevard de transit vers l’autoroute 40 dans ce secteur, de
l’augmentation de la circulation à Kirkland et afin de prévenir que la priorité ne
soit accordée au boulevard Jacques-Bizard, les maires avaient demandé au
Secrétariat de retirer cet élément de l’ordre du jour. Il était à l’ordre du jour lors
de la rencontre précédente et il n’y a pas eu de nouvelles informations, depuis,
à ce sujet. La résolution adoptée par la Ville sur l’Heure de la Terre a été
soumise à Montréal pour servir de modèle.
70.2
Orientation du conseil sur les sujets qui doivent faire l'objet de délibérations au
conseil d'agglomération du 26 février 2009 - #2009-02-40.-2052
ATTENDU QUE le maire d'une municipalité liée doit se prononcer au conseil
d'agglomération sur les sujets à l'ordre du jour en se basant sur les orientations
obtenues de son conseil municipal;
23009-02-054 Il est proposé par la conseillère K. Messier, appuyé par le conseiller D. Pollock et
RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de mandater le maire à prendre toutes décisions qu'il
jugera appropriées sur les dossiers à l'ordre du jour de la séance du conseil
d'agglomération du 26 février 2009 et ce, dans les meilleurs intérêts de la Ville de
Beaconsfield.
80.-
RAPPORTS DES DIRECTEURS
80.1
Dépôt des rapports des directeurs - #2009-02-40.-2053
Le rapport mensuel de la Patrouille municipale pour les mois de novembre 2008,
décembre 2008 et janvier 2009 ; le rapport des permis de construction du Service
d'Aménagement urbain pour l'année 2008 ; le rapport statistique du Comité
consultatif d'urbanisme pour les années 2007 et 2008 ; le rapport mensuel du
Service de Culture et loisirs pour le mois de janvier 2009 et le rapport mensuel
des travaux publics pour le mois de janvier 2009 sont reçus et acceptés à titre
d'information.
80.2
Dépôt du rapport biannuel du directeur général sur le suivi de la planification
stratégique, de juin 2008 à décembre 2008 - #2009-02-10.-2065
Le rapport biannuel du directeur général sur le suivi de la planification
stratégique, pour les mois de juin 2008 à décembre 2008 est reçu et accepté à titre
d'information.
F.
AFFAIRES NOUVELLES
Néant.
G.
LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
À 21 h 37, il est proposé par le conseiller W. Staddon, appuyé par le conseiller
D. Pollock et RÉSOLU À L’UNANIMITÉ de lever l'assemblée.
MAIRE
GREFFIÈRE