les complices de la justice - The Law Society of Upper Canada

CONGRÈS DE L’ASSOCIATION DES JURISTES D’EXPRESSION FRANÇAISE DE L’ONTARIO
Osgoode Hall - Toronto
CONGRÈS 2002
LES COMPLICES DE LA JUSTICE
À OSGOODE HALL
TORONTO
LE JEUDI 20 JUIN 2002
17 h 00 à 21 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Grande Salle
RÉCEPTION FIERTÉ GAIE
Offerte par le Barreau du
Haut-Canada
20 h 30 à 23 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . RÉCEPTION DE BIENVENUE
Suite du Président
LE VENDREDI 21 JUIN 2002
8 h 00 à 8 h 45 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PETIT-DÉJEUNER
Barreau du Haut-Canada - Grande Salle
Offert par Gowling Lafleur
Henderson s.r.l.
8 h 45 à 9 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ALLOCUTIONS DE BIENVENUE
Barreau du Haut-Canada - Grande Salle
Maître Peter Annis – Président de l’AJEFO
Maître Josée Bouchard – Présidente du comité organisateur
CONGRÈS DE L’ASSOCIATION DES JURISTES D’EXPRESSION FRANÇAISE DE L’ONTARIO
Osgoode Hall - Toronto
2
9 h 00 à 10 h 15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ATELIERS
Choix A
Petite salle à manger
Choix B
Salon des membres
Choix C
Salle du musée
Les complices de la justice
Les complices de la justice
Développements récents en droit
Session de formation sur les
techniques de plaidoirie en
français
Partie I
L’avenir des services en français
dans les cliniques
communautaires
DROIT DE LA FAMILLE
Partenaire : The Advocates’ Society
Maître Daniel Boivin, Gowling Lafleur
Henderson s.r.l.
Maître Karen Chambers, Aide
juridique Ontario
Maître Phyllis Gordon, ARCH
(Centre de ressources juridiques
pour les personnes handicapées)
Maître Madeleine Hébert,
McQueenston Legal & Community
Services
Maître Céline Allard, Steinberg,
Allard, Thompson, D’Artois,
Rockman, George
Maître Lorraine Pelot, Commission
du droit du Canada
Maître Josée Forest-Niesing, Lacroix
Forest s.r.l.
Modérateur : Maître Gary Shortliffe
Maître Étienne Saint-Aubin, Clinique
juridique de Stormont, Dundas &
Glengarry
Modérateur : Maître Louis Michaud
10 h 15 à 10 h 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PAUSE SANTÉ
Grande Salle
Offerte par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié
CONGRÈS DE L’ASSOCIATION DES JURISTES D’EXPRESSION FRANÇAISE DE L’ONTARIO
Osgoode Hall - Toronto
3
10 h 30 à 12 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ATELIERS
Choix A
Petite salle à manger
Choix B
Salon des membres
Choix C
Salle du musée
Les complices de la justice
Les complices de la justice
Développements récents en droit
Session de formation sur les
techniques de plaidoirie en
français
Partie II
La Charte: 20 ans d’expérience
Les droits linguistiques
devant les tribunaux
administratifs
Partenaire : The Advocates’ Society
Maître Daniel Boivin, Gowling Lafleur
Henderson s.r.l.
Maître Josée Bouchard, Barreau du
Haut-Canada (Les droits à l’égalité
en vertu de l’article 15 de la Charte
des droits et libertés)
Monsieur Marcel Castonguay,
Services en français, ministère du
Procureur général
Maître Ronald Caza, Nelligan O'Brien
Payne s.r.l. (Les principes non écrits
et l’affaire Montfort)
Maître Gaétan Cousineau, Viceprésident de la Commission de
l’immigration et du statut de réfugié
Vice-doyenne Martha Jackman,
Université d’Ottawa, Faculté de droit,
common law ( L'évolution/la
reconnaissance des droits socioéconomiques en vertu de la Charte
des droits et libertés)
Maître Senka Dukovich, Commission
de l’équité salariale
Modérateur : Maître Marc Tremblay
Maître David Leitch, Commission des
services financiers de l’Ontario (Les
droits à l’éducation en vertu de
l’article 23 de la Charte des droits et
libertés)
Modératrice : Maître Renée
Soublière
12 h 00 à 14 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DÉJEUNER-CONFÉRENCE
Grande Salle
Offert par le Barreau du Haut-Canada
Allocution du trésorier Vern Krishna, Barreau du Haut-Canada
CONGRÈS DE L’ASSOCIATION DES JURISTES D’EXPRESSION FRANÇAISE DE L’ONTARIO
Osgoode Hall - Toronto
4
14 h 00 à 15 h 15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PLÉNIÈRE
Salle du musée
Entre juristes et médias
Modérateur et modératrice : Maître Daniel Bourque, Cassels Brock &
Blackwell s.r.l.
Maître Julie Thorburn, Cassels Brock & Blackwell
s.r.l. et Association du Barreau de l’Ontario
Madame Liette Cloutier, Radio-Canada
Monsieur Christian Dognon, RDI
Monsieur Jean Mongenais, Le Rempart de Windsor
Madame Claudette Paquin, TFO-TVOntario
Monsieur Pierre Granger, TFO-TVOntario
Monsieur Jaque Rochon, Radio-Canada
Monsieur Christian Martel, Coopérative radiophonique de Toronto
Madame Catherine Bachaalani, L’Express de Toronto
15 h 15 à 15 h 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PAUSE SANTÉ
Salle du musée
Offerte par le ministère du Procureur général
Région de Toronto, Division des tribunaux
15 h 30 à 17 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PLÉNIÈRE
Salon des membres
Perspectives d’avenir sur la dualité linguistique
Madame Dyane Adam, Commissaire aux langues officielles
Maître Roger Bilodeau, Sous-Ministre de la Justice et Sous-Procureur général
du Nouveau-Brunswick
Maître Mark Freiman, Sous-Procureur général de l’Ontario
CONGRÈS DE L’ASSOCIATION DES JURISTES D’EXPRESSION FRANÇAISE DE L’ONTARIO
Osgoode Hall - Toronto
5
17 h 00 à 19 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Grande Salle
Soirée des juges offerte par l’ABO
Allocution : L’honorable juge McMurtry
Juge en chef
Cour d’appel de l’Ontario
Encan
au profit du fonds
Pour l’amour de la justice
Encanteurs :
Maître Ronald Caza
Maître Mario Bouchard
Salle du musée (début de l’encan : 18 h 00)
Vente aux enchères silencieuse : Petite salle à manger
(17 h 00 - 19 h 00)
CONGRÈS DE L’ASSOCIATION DES JURISTES D’EXPRESSION FRANÇAISE DE L’ONTARIO
Osgoode Hall - Toronto
6
20 h 00 à 23 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Island Yacht Club
Les complices en chansons
Voix : Geneviève Proulx
Piano : Monique Proulx
LE SAMEDI 22 JUIN 2002
8 h 30 à 9 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PETIT-DÉJEUNER
Grande Salle
Offert par Heenan Blaikie
9 h 00 à 10 h 15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ATELIERS
Choix A
Petite salle à manger
Développements récents en droit
Les relations de pouvoir en
médiation
Madame Rita Czarny, médiatrice
Maître Susan Sapin, Commission des
services financiers de l’Ontario
Professeur John Manwaring,
Université d’Ottawa, Faculté de droit,
Programme de common law en
français
Modératrice : Maître Nathalie Boutet
Choix B
Salon des membres
Développements récents en droit
Les mesures anti-terroristes
Maître Milos Barutciski, Davies Ward
Phillips & Vineberg s.r.l.
Maître Robert Brookfield, ministère
des Affaires étrangères et du
Commerce international.
Maître Mark Freeman, International
Center for Transitional Justice
Maître Gérard Normand, ministère de
la Justice du Canada
Choix C
Salle du musée
Développements récents en droit
Droit commercial
Maître Guylaine Charles, Torys s.r.l.
(La titrisation)
Maître David Laliberté, Baker &
McKenzie (Droit de la concurrence
dans le contexte du libre échange
entre le Canada et les États-Unis)
Maître Nathalie Mercure, Stikeman
Elliott (Les nouvelles règles de
distribution de valeurs mobilières)
Modérateur : Maître Jean Bédard
Modératrice : Maître Marcelle
Bourassa
10 h 15 à 10 h 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PAUSE SANTÉ
Grande Salle
Offerte par le ministère du Procureur général
Région du centre-est (Newmarket et environ)
Division des tribunaux
CONGRÈS DE L’ASSOCIATION DES JURISTES D’EXPRESSION FRANÇAISE DE L’ONTARIO
Osgoode Hall - Toronto
7
10 h 30 à 12 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ateliers
Choix A
Petite salle à manger
Choix B
Salon des membres
Développements récents en droit
Développements récents en droit
Droit pénal
Droit de l’emploi
L’Honorable Gilles Renaud, Cour de
justice de l’Ontario
Professeur Michel Giroux,
Département de droit et justice,
Université Laurentienne
Maître Luc LeClair
Modératrice : Maître Mary-Teresa
Devlin
Maître Louise Hurteau
Maître Lise Leduc, Caroline
Engelmann Gottheil
Maître Georges Vuicic
Choix C
Salle du musée
Développements récents en droit
Le commerce électronique
Maître May Cheng, Fasken Martineau
DuMoulin s.r.l. (Atteintes au droit à la
propriété intellectuelle sur l’internet)
Maître Parna Sabet, Blake, Cassels &
Graydon s.r.l. ( Survol de la législation
récente sur le commerce électronique)
Modératrice : Maître Margot Blight
Modératrice : Maître Monique
Lafontaine, McCarthy Tetrault s.r.l.
12 h 00 à 13 h 30 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DÉJEUNER-CONFÉRENCE
Grande Salle
CONGRÈS DE L’ASSOCIATION DES JURISTES D’EXPRESSION FRANÇAISE DE L’ONTARIO
Osgoode Hall - Toronto
8
13 h 30 à 15 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PLÉNIÈRE
Salon des membres
TABLE RONDE
LES COMPLICES DE LA JUSTICE
(Partie I)
ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE PROVINCIALE
Présidée par Maître Peter Annis: président de l’AJEFO
Maître Malcolm Heins, directeur général, Barreau du Haut-Canada
Organismes invités:
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
The Advocates’ Society
Aide juridique Ontario
Association du Barreau de l’Ontario
Association des bâtonniers de comtés et districts
Association canadienne-française de l’Ontario
Association française des municipalités de l’Ontario
Barreau du Haut-Canada
Centre de traduction et de documentation juridiques
Commissariat aux langues officielles
Commission du droit du Canada
Faculté de droit, common law, programme français
Fédération d’associations de juristes d’expression française de common law
Institut national de la magistrature
Office des affaires francophones
Programme d’administration de la justice dans les deux langues officielles
Programme de contestation judiciaire du Canada
Pro Bono Law Ontario
Fédération des aînés francophones de l’Ontario
Services en français, ministère du Procureur général
Patrimoine Canada
Modérateur : Maître Daniel Boivin, Gowling, Lafleur, Henderson s.r.l.
CONGRÈS DE L’ASSOCIATION DES JURISTES D’EXPRESSION FRANÇAISE DE L’ONTARIO
Osgoode Hall - Toronto
9
15 h 00 à 15 h 15 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PAUSE SANTÉ
Grande Salle
Offerte par le ministère du Procureur général
Bureau des services en français
15 h 15 à 16 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ATELIERS
SALON DES MEMBRES
TABLE RONDE
LES COMPLICES DE LA JUSTICE
(Partie II)
ÉLABORATION D’UNE STRATÉGIE PROVINCIALE
Présidée par Maître Peter Annis: Président de l’AJEFO
Maître Malcolm Heins: Directeur général du Barreau du Haut-Canada
16 h 00 à 17 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ASSEMBLÉE ANNUELLE DES MEMBRES DE L’AJEFO
Salon des membres
19 h 00 à 20 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . RÉCEPTION
Grande Salle
20 h 00 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Banquet
Grande Salle
Invitée d’honneur : L’honorable Louise Arbour
L’évolution du dossier de la création d’un tribunal pénal international
Remise de l’Ordre du mérite de l’AJEFO à
l’honorable Jean-Jacques Fleury
Madame Louise Dagenais
Danse : En vedette Maître Olyde Nester Munihiri
CONGRÈS DE L’ASSOCIATION DES JURISTES D’EXPRESSION FRANÇAISE DE L’ONTARIO
Osgoode Hall - Toronto
LE DIMANCHE 23 JUIN 2002
La journée du dimanche est libre.
CARTE DU BARREAU DU HAUT-CANADA
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CONGRÈS DE L’ASSOCIATION DES JURISTES D’EXPRESSION FRANÇAISE DE L’ONTARIO
Osgoode Hall - Toronto
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HÉBERGEMENT
L’AJEFO vous offre deux options en matière d’hébergement. Chacune est située à proximité de Osgoode Hall.
Les participants et participantes au Congrès doivent faire leurs propres réservations. Il est recommandé de faire
vos réservations dès que possible. Lorsque vous faites vos réservations au Métropolitain ou au Days Inn,
prière de mentionner que vous réservez du bloc de chambres « AJEFO ».
L’Hôtel Métropolitain
Days Inn and Conference Centre
L’Hôtel Métropolitain est situé à quelques pas de
Osgoode Hall et à proximité du Musée des Beaux
Arts, du Eaton Centre, de Campbell House, des
cinémas et de nombreux restaurants.
Le Days Inn est à dix minutes de marche de
Osgoode Hall, de la rue Bloor pour les passionnés
du magasinage, du Musée Royal de l’Ontario et de
Yorkville.
Adresse:
108, rue Chestnut
Adresse:
30, rue Carlton (Yonge et Carlton)
Prix
$ 175 par soir
Prix
$ 149 par soir
Réservations
1-800-668-6600
Réservations
1-800-544-8313
Courriel : [email protected]
Site Web : www.metropolitan.com
Site Web :
www.the.daysinn.com
Autres hôtels à proximité de Osgoode Hall (aucune chambre n’a été réservée à ces hôtels) :
Cambridge Suites :
15, rue Richmond Est
Toronto, M5C 1N2
Réservations: 1-888-417-8483
Courriel: [email protected]
Le Colony :
89, rue Chestnut
Toronto, M5G 1R1
Réservations 1-800-777-1700
Le Delta :
100, rue Wellington ouest
Toronto, M5K 1J3
Réservations : 1-800-268-1133
Le Fairmont Royal York :
CONGRÈS DE L’ASSOCIATION DES JURISTES D’EXPRESSION FRANÇAISE DE L’ONTARIO
Osgoode Hall - Toronto
100, rue Front Ouest
Toronto, M5J 1E3
Réservations : 1-800-441-1414
Courriel : [email protected]
Le Hilton :
145, rue Richmond Ouest
Toronto, M5H 2L2
Réservations : 1-800-774-1500
Site Web : www.hilton.com
Le Marriott :
525, rue Bay
Toronto, M5G 2L2
Réservations : 1-800-905-0667
Site Web : www.marriotthotels.com
Le Sheraton :
123, rue Queen Ouest
Toronto, M5H 2M9
Réservations : 1-800-325-3535
Courriel : [email protected]
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