mairie - La Berthenoux

MAIRIE
DE
LA BERTHENOUX
(INDRE)
15, rue de la Mairie
36400 LA BERTHENOUX
Tél 02.54.30.01.85
Fax 02.54.30.08.03
e. mail : [email protected]
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 14 Avril 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni le 14 Avril 2014 salle de la Mairie
Date de convocation : 04 Avril 2014
Présents :
MM. PATRIGEON Philippe, LAURENT Michel, GROLLEAU Philippe, Mme PILLET Michelle, MM.
POMMIER Philippe, TOURNY Thierry, PROTON Philippe, Mmes PAILLET Sandrine, LAURENT Patricia, MM.
CRUCHON Philippe, GASSIES Alain
Secrétaire de séance : M. Philippe CRUCHON
DOSSIER 1 : Désignation des délégués des différents Syndicats Intercommunaux
DELEGUES
SYNDICATS
Délégués communautaires (2)
Communauté de Communes de La Châtre et Sainte Sévère
Philippe PATRIGEON / Michel LAURENT
1 représentant par commune
Syndicat Départemental d'Electrification (SDEI)
Philippe GROLLEAU
2 titulaires
Syndicat Intercommunal des Eaux de l'Igneraie
Philippe PATRIGEON / Philippe PROTON
2 titulaires
2 suppléants
Syndicat Mixte du Pays de La Châtre en Berry
Philippe GROLLEAU
Michelle PILLET
Philippe CRUCHON
Sandrine PAILLET
Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du
Secteur de La Châtre
1 titulaire
1 suppléant
Sandrine PAILLET
Philippe POMMIER
2 titulaires
Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal
(R. P. I.) des communes de Thevet St Julien, La
Berthenoux, St Christophe en Bie et Vicq Exemplet
Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Assainissement
Autonome de l'Indre
Michelle PILLET / Thierry TOURNY
1 titulaire
1 suppléant
Michel LAURENT
Philippe PATRIGEON
1 titulaire
Comité National d'Action Sociale pour le personnel des
Collectivités Territoriales
Portage de repas à domicile Association d'aide à domicile
de Saint Plantaire
Michelle PILLET
2 titulaires
2 suppléants
Philippe GROLLEAU
Michel LAURENT
Patricia LAURENT
Alain GASSIES
1 titulaire
Coordination gérontologique du Canton de LA CHATRE
Alain GASSIES
1 titulaire
1 suppléant
Thierry TOURNY
Sandrine PAILLET
1 personne
Michel LAURENT
Association des Cantines du RPI
Correspondant Défense
DOSSIER 2 : Composition des différentes commissions communales
VOIRIE
Philippe GROLLEAU - Michel LAURENT - Patricia
LAURENT
Michelle PILLET - Philippe POMMIER - Philippe PROTON
Thierry TOURNY
BATIMENTS
Philippe CRUCHON - Philippe GROLLEAU - Michel
LAURENT
Patricia LAURENT - Michelle PILLET
TERRAINS COMMUNAUX
Philippe GROLLEAU - Philippe POMMIER
Philippe PROTON - Thierry TOURNY
CIMETIERE
Michel LAURENT - Philippe GROLLEAU
APPEL D'OFFRES
CCAS
Titulaires
Philippe GROLLEAU Michel LAURENT Michelle PILLET
Suppléants
Philippe CRUCHON - Alain
GASSIES - Philippe POMMIER
Elus
Alain GASSIES
Patricia LAURENT
Sandrine PAILLET
Philippe POMMIER
DOSSIER 3 : Délégation au maire
INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS :
Le maire rappelle que le taux maximal de l’indemnité du maire pour une commune de moins de 500
habitants est fixé à 17 %, soit une indemnité brute mensuelle de 646.25 € et pour le premier adjoint, celle-ci est fixé
à 6.6 % soit 250.90 € brute mensuelle. En ce qui concerne les deux adjoints, un taux de 4.95 € était appliquer
auparavant soit une indemnité brute mensuelle de 188.17 €
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d’allouer les indemnités citées ci-dessus au Maire et à ses
adjoints.
DELEGATIONS :
Après avoir entendu toutes les délégations, pour lesquelles le Conseil Municipal pouvait voter, celui-ci
décide à l’unanimité d’attribuer les délégations suivantes aux Maire :
-
D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
-
De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal
-
de procéder, dans les limites des montants inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires
-
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget
-
de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
-
de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes
-
de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
-
de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière
-
d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
-
de décider l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros
-
de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de
justice, experts
-
de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
-
De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement
-
De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme
-
d’exercer, au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation
d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L213-3 de ce même code
-
à ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune, à intenter toutes les actions en justice et à
défendre les intérêts de la commune dans l'ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant en première
instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions
administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment
d'une assignation, d'une intervention volontaire, d'un appel en garantie, d'une constitution de partie civile,
d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d'une citation directe, d'une procédure de référé,
d'une action conservatoire ou de la décision de désistement d'une action. Il pourra se faire assister par
l'avocat de son choix.
-
de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux
-
de donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune, préalablement
aux opérations menées par un établissement public foncier local
-
de signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les
conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement
concerté et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L332-11-2 du même code précisant
les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
-
d’exercer, au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, dont la
commune est titulaire dans le cadre de la Zone d’Aménagement Différé
-
d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 et suivants du code de
l’urbanisme
DOSSIER 4 Désignation des membres pour la commission communale des impôts directs
Le Maire rappel que le conseil doit proposer 24 membres (12 titulaires et 12 suppléants) pour la
commission communale des impôts directs. Seules 12 seront retenus par la direction générale des finances
publiques.
Après délibération à l’unanimité, le conseil propose les membres suivants :
Membres titulaires
N°
d’ordre
1
Nom - Prénom
Profession
Adresse
Commune
Retraité
Les Petites Bergeries
LA BERTHENOUX
2
JOUANNEAU Jean Claude
Propriétaire de Bois
TOURNY Jean
Retraité
Le Chêne
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
LAURENT Michel
RONDIER Gérard
PROTON Philippe
MARIEZ Pascal
GABILLAT Michel
GIRAUD Jean Paul
SOUBRAS Serge
GAULTIER Abel
DUBOC Jacques
MAGNOUX André
Retraité
Retraité
Agriculteur
Agriculteur
Agriculteur
Agriculteur
Agriculteur
Retraité
Retraité
Electricien
La Bruyère
92 B rue Combanaire
Les Lotats
La Forêt
Saugouze
Le Chêne
Les Héraults
Les Dijeux
14 La Poulinière
12 rue du Stade
SAINT CHRISTOPHE
EN BOUCHERIE
LA BERTHENOUX
CHATEAUROUX
LA BERTHENOUX
LA BERTHENOUX
LA BERTHENOUX
LA BERTHENOUX
LA BERTHENOUX
LA BERTHENOUX
LA BERTHENOUX
LA BERTHENOUX
Lieu dit
Commune
Membres suppléants
N°
d’ordre
1
2
Nom - Prénom
POMMIER René
CENDRIER Jean Louis
Profession
Retraité
Retraité
La Forêt
Les Doux
LA BERTHENOUX
LA BERTHENOUX
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
POMMIER Philippe
TOURNY Paul
GROLLEAU Philippe
TOURNY Thierry
BERGERON Maxime
PLISSON Philippe
POMMIER Eric
GIRAUD Sylvain
LABRUNE Emmanuel
AUBAILLY Fabrice
Agriculteur
Retraité
Retraité
Agriculteur
Agriculteur
Agriculteur
Agriculteur
Agriculteur
Agriculteur
Agriculteur
Le Pommier de Pin
30 La Poulinière
La Paillonnerie
Le Frêne
La Plaine
Les Bergeries
Les Cercles
Le Chêne
Les Goyons
4 La Poulinière
LA BERTHENOUX
LA BERTHENOUX
LA BERTHENOUX
LA BERTHENOUX
LA BERTHENOUX
LA BERTHENOUX
LA BERTHENOUX
LA BERTHENOUX
LA BERTHENOUX
LA BERTHENOUX
DOSSIER 5 Virements de crédits
Le Maire rappelle au conseil qu’un devis de la société CERIG pour l’installation du logiciel PESV2 avait
été établi pour un montant de 897 €. L’installation de ce logiciel a été faite dernièrement et la facture s’élève
maintenant à 900 €.
N’ayant pas assez de crédit sur la ligne de trésorerie prévue à cet effet, le maire propose de prendre une décision
modificative pour 3 € afin de régler cette facture.
Le conseil accepte à l’unanimité de prendre cette décision modificative pour un montant de 3 €.
DOSSIER 6 Délibération pour l’annulation du décret portant délimitation des cantons du département de
l’Indre
Le Maire rappelle au conseil qu’une délibération avait déjà été prise pour le rejet de la réforme des cantons.
Délibération qui avait été prise par de nombreuses communes et par le Conseil Général de l’Indre.
Suite au décret du 18 février 2014 portant délimitation des cantons pour le département de l’Indre, le maire propose
de faire un recours gracieux dans le but d’annuler ce décret.
Après en avoir délibérer, le conseil décide à l’unanimité de procéder à un recours gracieux.
DOSSIER 7 Financement du Fonds de Solidarités Logement
Le Maire rappelle au conseil qu’il a été créé en 1991 un Fonds de Solidarité Logement dans le département
de l’Indre qui a pour mission d’apporter, sous certaines conditions, des aides financières à des personnes
rencontrant des difficultés en termes de logement.
Les collectivités territoriales peuvent participer à ce financement à hauteur de 1.66 € par résidence principale.
Après en avoir délibérer, le conseil décide de participer à ce fond à hauteur de 346.94 €
QUESTIONS DIVERSES
→ La Trésorerie demande une nouvelle délibération concernant l’attribution de l’indemnité pour le Trésorier, celle
–ci doit être prise à chaque changement d’assemblée délibérante.
Une indemnité au taux de 100 % avait été prise de l’arrivée de M. MALEYRIE.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de prendre cette délibération et au même taux.
→ Le Maire présente au conseil le plan projet et le plan de financement qui a été reçu du SDEI pour extension du
réseau électrique basse tension pour desservir le futur lotissement communal « Le Pré de la Cure ».
Le montant des travaux sans terrassement s’élèverait à 9 300 € HT. Le SDEI participerait à hauteur de 64 %.
→ Suite à un courrier de M. VIAUD concernant la détérioration et arrachage du panneau « Bretagne » à l’entrée de
ce lieu-dit, l’agent communal est chargé de le réparer et de le replacer à l’endroit prévu à cet effet.
→ Une participation financière de 80 € sera attribuée à un élève dans le cadre scolaire d’un échange francoallemand
→ L’élection des membres du conseil national d’évaluation des normes va avoir lieu prochainement, en
conséquence si un membre du conseil municipal souhaite se présenter, sa candidature doit être déposée auprès de
l’association des maires de France.
→ Elections Européennes du 25 mai 2014.
Composition du bureau de vote :
Président du bureau de
vote
8h00 – 13h00
13h00 – 18h00
Philippe PATRIGEON
Michel LAURENT / Philippe GROLLEAU /
Philippe PROTON
Michelle PILLET / Philippe CRUCHON /
Philippe POMMIER
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Le Maire,
Philippe PATRIGEON