EXPOSE DES MOTIFS ET AVANT-PROJET DE LOI SUR LES

EXPOSE DES MOTIFS ET
AVANT-PROJET DE LOI SUR LES RESSOURCES NATURELLES
DU SOUS-SOL (LRNSS)
CONSULTATION EXTERNE
Liste des destinataires
Administration cantonale vaudoise
Secrétariat général du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture
Secrétariat général du Département de la santé et de l’action sociale
Secrétariat général du Département de l’économie et du sport
Secrétariat général du Département des infrastructures et des ressources humaines
Secrétariat général du Département des institutions et de la sécurité
Secrétariat général du Département des finances et des relations extérieures
Secrétariat général du Département du territoire et de l’environnement
Secrétariat général de l’Ordre judiciaire
Inspectorat du registre foncier
Musée cantonal de la géologie
Service des affaires culturelles
Service des communes et du logement
Service juridique et législatif
Préfectures
Préfecture d’Aigle
Préfecture de la Broye-Vully
Préfecture du Gros-de-Vaud
Préfecture du Jura-Nord vaudois
Préfecture de Lausanne
Préfecture de Lavaux-Oron
Préfecture de Morges
Préfecture de Nyon
Préfecture de l’Ouest lausannois
Préfecture de la Riviera-Pays d’Enhaut
Tribunaux
Tribunal cantonal
Partis et groupes politiques
Groupe PDC-Vaud Libre
Groupe La Gauche POP-solidaritéS
Groupe Libéral - Radical
Groupe Socialiste
Groupe de l'Union Démocratique du Centre
Groupe Vert'Libéral
Groupe Verts
Communes, commissions et associations
ASIG, bureau Suisse romand
Association de communes vaudoises
Association des Géotechniciens et Géologues Vaudois
Associations des notaires vaudois
Association pour le développement des énergies renouvelables
Association Suisse des géoscientifiques de l’énergie
Association vaudoise graviers et déchets
Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie
CHGEOL
Collectif citoyen « Haltes aux forages Vaud »
Fédération patronale vaudoise
Fédération romande des consommateurs
Fédération vaudoise des entrepreneurs
Ordre des avocats vaudois
Prométerre, Association vaudoise de promotion des métiers de la terre
Pro Natura Vaud
Société suisse pour la géothermie
Société vaudoise des ingénieurs et des architectes
Union des communes vaudoises
Union patronale des ingénieurs et architectes vaudois
Union Pétrolière
WWF Vaud
Sociétés et autres
Aktiengesellschaft für schweizerisches Erdöl SEAG
CSD Ingénieurs SA, pour le projet AGEPP
EnergeÔ La Côte
EOS Holding
Geo-Energie Suisse AG
Holdigaz SA
Les Bains de Lavey SA
Centre thermal d’Yverdon-les-Bains
Petrosvibri SA
Romande Energie
Salines de Bex SA
Schuepbach Energy GmbH
Service Industriels de Genève
Au-delà des frontières cantonales
Office fédéral de l’énergie
Office fédéral de l’environnement
Office fédéral de la topographie
Lausanne, le 14 juin 2016