Pacte local pour l`Insertion du Centre Bretagne

Pacte local
pour l'Insertion
du Centre Bretagne
2013- 2014
1
SOMMAIRE
DU PROGRAMME DEPARMENTAL D'INSERTION AUX PACTES LOCAUX
Page 3
LES AXES D'INTERVENTION DU PROGRAMME DEPARMENTAL D'INSERTION
Page 4
LES PRINCIPES GENERAUX DU PACTE TERRITORIAL POUR L'INSERTION
Page 5
LES PACTES LOCAUX
leur élaboration
les actions du Pacte Local du Centre Bretagne
Page 5
Page 6
Page 6
- MISE EN PLACE D'UN « MEDIATEUR SOCIAL » DANS LES ENTREPRISES
- PROJET GEOTEXIA « insérer durablement les personnes en difficulté en proposant, sur leur territoire de vie, des actions conjuguant environnement – économie – social. »
- «DEVELOPPER DE NOUVEAUX MODES DE COLLABORATIONS ENTRE LES STRUCTURES DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE ET LES EMPLOYEURS
- ACCOMPAGNER LES PLUS FRAGILES DANS LEURS DEMARCHES DE SANTE
- AIDER ET INCITER À LA MAÎTRISE DES SAVOIRS FONDAMENTAUX, RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
- REMOBILISER LES ALLOCATAIRES DU RSA SUR UN PROJET PERSONNEL AYANT POUR FINALITÉ DE LES INSCRIRE DANS UN PROJET PROFESSIONNEL
- METTRE EN ŒUVRE LE RÉFÉRENT UNIQUE POUR LES ALLOCATAIRES DU RSA
- DÉVELOPPER LES RELATIONS ENTRE LES USAGERS ET LES DISPOSITIFS DE L'ACTION SOCIALE, DANS UNE PERSPECTIVE D'AMÉLIORATION DE L'ACCÈS AUX DROITS, DE
RENFORCEMENT DU LIEN SOCIAL ET D'UNE PARTICIPATION ACCRUE À LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF RSA
- OPTIMISER L'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS JEUNES ALLOCATAIRES DU RSA
- INCITER AU DÉVELOPPEMENT DE MODES DE GARDE ADAPTÉS AFIN DE FACILITER LES DÉMARCHES D'EMPLOI ET D'INSERTION
- FACILITER LES DÉPLACEMENTS ET LA MOBILITÉ DES PUBLICS EN INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
- CONJUGUER L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
- MOBILISER L'APRE DÉPARTEMENTALE POUR FACILITER LA REPRISE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DES ALLOCATAIRES DU RSA
- COORDONNER LES RÉPONSES ET LES INTERVENTIONS DES PARTENAIRES
ANNEXES
Page 26
éléments du panorama social pour le Pays du Centre-Bretagne
les structures de l'insertion par l'activité économique
les ménages au rSa socle
2
DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION AUX PACTES LOCAUX
La Loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion conforte et institue respectivement le Programme
Départemental d'Insertion (PDI) et le Pacte Territorial pour l'Insertion (PTI).
Comme précisé dans l'article L. 263-1 du Code de l'action sociale et des familles, le Département définit la politique départementale d'accompagnement
social et professionnel, recense les besoins d'insertion et planifie les actions d'insertion correspondantes. En ce qui concerne le Département des Côtes
d'Armor, le Programme Départemental d'Insertion a été élaboré au terme d'une large concertation puis adopté par l'Assemblée délibérante le 25 mars 2010. Son
objectif principal est d'aider les bénéficiaires du rSa à accéder à l'emploi ordinaire, en s'appuyant, d'une part sur le "droit commun", notamment sur les actions de
retour à l’emploi prescrites par Pôle emploi en direction des publics en difficulté, et d'autre part, en déployant des actions complémentaires et spécifiques,
destinées aux publics les plus éloignés de l'emploi.
Le Programme Départemental d'Insertion s'articule autour de trois finalités :
•
faciliter l'accès à l'emploi durable dans les différents secteurs d'activité
•
soutenir et renforcer l'Insertion par l'Activité Économique
•
lever les freins à l'emploi.
En outre, pour la mise en œuvre du Programme Départemental d'Insertion et tel que précisé dans l'article L. 263-2 du Code de l'action sociale et des familles, le
Département a conclu avec les parties intéressées un Pacte Territorial pour l'Insertion ayant vocation :
•
à structurer la gouvernance locale de l'insertion souhaitée par le Grenelle de l'insertion
•
à permettre la mise en œuvre concrète et partenariale de la politique départementale d'insertion.
Ce Pacte Territorial pour l'Insertion offre par conséquent un cadre regroupant l'ensemble des acteurs intervenant dans les politiques d'insertion en s'assurant de leur
collaboration au Programme Départemental d'Insertion. Il a été signé en décembre 2012 par :
•
L'Etat représenté par monsieur Rémi THUAU, Préfet des Côtes d'Armor ;
•
Le Département des Côtes d'Armor représenté par monsieur Claudy LEBRETON, Président
•
La Région Bretagne représentée par monsieur Jean-Yves LE DRIAN, Président ;
•
Pôle emploi Bretagne représenté par monsieur Pascal CONNAN, Directeur Territorial ;
•
La Caisse d'Allocations Familiales des Côtes d'Armor, représentée par monsieur Jean-Marie PEPERS, Directeur ;
•
La Mutualité Sociale Agricole d'Armorique représentée par monsieur Philippe MEYER, Directeur Général ;
•
L'Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale représentée par madame Anne-Marie BERTHAULT, Présidente.
Il se fonde sur :
•
les engagements de ses signataires dans la mise en œuvre et l'organisation du dispositif rSa dans les Côtes d'Armor, tels que précisés dans "la convention
d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active" ;
•
l'état des lieux des compétences et des interventions des signataires du Pacte au regard des finalités et des objectifs retenus dans le PDI.
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Il se traduit par les engagements des signataires pour la mise en œuvre d'actions au bénéfice de l'insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires rSa dans les
Côtes d'Armor.
Il précise que le Pacte Territorial pour l'Insertion 2011-2014 (de niveau départemental) doit être enrichi par des Pactes locaux pour l'insertion (niveau Pays) ayant
pour objectif d'analyser les besoins et offres d'insertion, et d'identifier des actions à conduire sur le plan local.
LES AXES D'INTERVENTION DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION
Le Programme Départemental d'Insertion voté en mars 2010 s'articule autour de trois grands axes :
Faciliter l'accès
à l'emploi
durable dans
les différents
secteurs
d'activité
Soutenir et
renforcer
l'insertion
par l'activité
économique
Lever les
freins à
l'emploi
Ces trois axes sont complémentaires et appellent, pour chacun d'entre eux, plusieurs objectifs particuliers destinés à fournir aux bénéficiaires du rSa des réponses
globales.
4
Objectif 1
Objectif 2
Objectif 3
Objectif 4
Objectif 5
Axe A / Faciliter l'accès à l'emploi durable dans les différents secteurs d'activité
Appréhender le marché de l'emploi afin d'orienter au mieux le public RSA vers les offres d'emploi actuelles et à venir…
Développer la formation professionnelle des bénéficiaires du rSa afin de les positionner durablement sur le marché de l'emploi.
Accroître les recrutements des bénéficiaires du rSa dans les entreprises
Créer des modalités d'accompagnement en amont et en cours d'emploi
Accompagner les créateurs d'entreprise dans leur insertion professionnelle
Objectif 1
Objectif 2
Objectif 3
Objectif 4
Axe B / Soutenir et renforcer l'insertion par l'activité économique
Assurer des parcours d'insertion débouchant sur l'emploi dans le secteur ordinaire
Soutenir l'activité des structures de l'insertion par l'activité économique du département
Accompagner l'élaboration de passerelles entre le monde économique et les SIAE
Accompagner l'élaboration de passerelles entre les SIAE
Objectif 1
Objectif 2
Objectif 3
Objectif 4
Objectif 5
Axe C / Lever les freins à l'emploi
Recenser et organiser les réponses, ciblées ou ponctuelles, pour tous les domaines de difficultés
Activer les aides financières de l'Aide Personnalisée pour le Retour à l'Emploi (APRE)
Mettre en place des actions de mobilisation et organiser l'accès à des activités d'autonomie sociale
Adapter l'accompagnement de publics spécifiques selon leurs difficultés particulières
Organiser l'accès à des "activités d'autonomie sociale"
LES PRINCIPES GENERAUX DU PACTE TERRITORIAL POUR L'INSERTION
Placé sous la responsabilité du Département, le Pacte Territorial pour l'Insertion organise les politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du rSa et doit
permettre de :
•
développer des complémentarités et une meilleure articulation entre partenaires
•
formaliser de nouveaux engagements et partenariats autour d'objectifs mesurables
•
stabiliser une gouvernance adaptée, chaque institution restant pilote dans son domaine de compétence et agissant en complémentarité des autres acteurs
dans le respect du cadre réglementaire en vigueur
•
d'ancrer les politiques d'insertion sur les territoires.
Il intègre, synthétise et complète les éléments de plusieurs conventions préexistantes, en les articulant autour des objectifs du Programme Départemental
d'Insertion (PDI) et en valorisant leurs complémentarités.
LES PACTES LOCAUX
les Pactes locaux d'Insertion relèvent de la mise en œuvre opérationnelle de cette politique, sur chacun des territoires costarmoricains. Rappelons que cette
déclinaison locale n'est pas une obligation législative, mais qu'elle est, conformément à la Loi généralisant le rSa et réformant les politiques d'insertion, une
possibilité laissée aux Présidents de Conseils généraux. C'est ce choix qui a été opéré par le Conseil général des Côtes d'Armor.
5
Leur élaboration :
En agissant au plus près des réalités des territoires, les Pactes Locaux ont mobilisé cent vingt participants entre novembre 2012 et janvier 2013. Les trente cinq
réunions de travail organisées dans les Maisons du Département et animées par les services du Conseil général, en lien avec ceux de l'Etat, du Pôle emploi et du
Conseil régional, ont permis de construire plusieurs propositions de « fiches actions » répondant aux axes stratégiques du Programme Départemental d'Insertion :
•
axe A : « Favoriser l'accès à l'emploi durable dans les différents secteurs d'activité »
•
axe B : « Soutenir et renforcer l'Insertion par l'Activité Économique »
•
Les fiches action relatives à l'axe C : « Lever les freins à l'emploi » ont, quant à elles, été traitées dans le cadre du Schéma Départemental
d’Action Sociale1 et sont communes à tous les pactes locaux, indifféremment des territoires.
Ont Participé à l'élaboration du Pacte Local pour l'Insertion du Centre Bretagne :
•
•
•
•
•
•
les Associations ADALEA, Dynamique Emploi Services, la Mission Locale, Études et Chantiers, le CIBC
la Maison de l'Emploi de Loudéac, l'AHB Plouguernevel
L'UT DIRECCTE, La DDCS, Pôle Emploi
Les cadres, et l'Animatrice Emploi Territorial de la Maison du Département de Loudéac Rostrenen
Madame Haméon, Messieurs Helloco et Thomas, Conseillers généraux
la Communauté de Communes du Pays d'Uzel
Les actions du Pacte Local du Centre-Bretagne
Les trois fiches actions des axes A et B du Pacte Local du Centre-Bretagne reflètent une volonté des acteurs à innover, à coopérer, à mutualiser et à améliorer leurs
interventions respectives à l'échelle de leur territoire.
Le choix qui a conduit à leur élaboration a été collectif et réalisé grâce à :
•
la consultation du Pacte Territorial pour l'Insertion de niveau départemental permettant d'identifier des orientations prioritaires pour le territoire
•
l'examen attentif du panorama social du Pays fourni lors des réunions plénières de lancement des démarches « Schéma Départemental d'Action
Sociale / Pactes Locaux pour l'Insertion »,
•
l'inventaire des atouts et des faiblesses de l'offre d'insertion par l'activité économique, de l'analyse des menaces et opportunités dans le développement
de l'offre.
Il a été guidé par le souci d'engager des coopérations concrètes favorisant de nouvelles pratiques collaboratives, voire innovantes sur le territoire.
1La construction des orientations du Schéma Départemental d'Action Sociale s'est voulue participative et inscrite dans une démarche ascendante. Les acteurs de territoires ont été invités à proposer
des pistes d'amélioration de l'action menée par les différents acteurs du champ social sur les 6 priorités identifiées dans le diagnostic des besoins : précarité, insertion, logement, parentalité,
vieillissement et santé. Ces pistes d'amélioration ont été reprises pour construire les orientations départementales de la politique d'action sociale de la Collectivité.
Après son vote, il appartiendra aux différents territoires de mettre en œuvre ces orientations en les adaptant à leurs spécificités et ressources locales.
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MISE EN PLACE D'UN « MEDIATEUR SOCIAL » DANS LES ENTREPRISES
Objectif général correspondant (cf PTI départemental) : « Créer des modalités d'accompagnement en amont et en cours d'emploi » (objectif A4)
Objectifs spécifiques correspondants (cf PTI départemental) :
« développer le parrainage et les diverses formes de parrainage ». A4-2
Public
Salariés des entreprises volontaires pour la mise en œuvre de l'action
Contexte :
Plus les personnes restent longtemps sans emploi, plus elles ont des difficultés dans leurs recherches et dans leur intégration future en entreprise. Force est de
constater que grand nombre de salariés « décrochent » lorsqu'elles sont en emploi et ceci pour deux raisons : difficultés d'intégration (équipe, adaptation, ..) et
problèmes périphériques : organisation, de transport, de garde d'enfant, problèmes familiaux, financiers, addictifs, précarité...
Cependant, les problèmes rencontrés dans la prise de poste et les problèmes périphériques nécessitent un suivi, car ils mettent en péril, le maintien dans le poste
de travail (démission, non reconduction de contrat par l'employeur...).
Ces personnes fragilisés sont potentiellement des futurs DELD et bénéficiaires du rSa
N'y a t'il pas un intérêt à rechercher des modalités d'accueil, d'écoute et de médiation dans l'entreprise ?
Objectif de l'action :
✗
anticiper les difficultés du nouveau salarié afin de favoriser le maintien dans son poste
✗
Contenu de l'action :
✗
Mettre à disposition un médiateur social au sein d'entreprises volontaires :
✗
mise en place d'une écoute des difficultés des salariés autant sur les questions périphériques que sur les questions d'emploi
✗
résolution de ces problèmes par l'activation des outils existant (aides sociales, APRE … ) et/ou la médiation avec l'employeur (directeur, RH … )
NB: Il y a quelques années, une assistante sociale de la MSA intervenait dans les entreprises du bassin d'emploi. Il sera nécessaire d'avoir un retour de cette
expérience pour préciser les contours de cette action.
Partenaires impliqués :
✗
Certaines entreprises volontaires du territoire
✗
Maison de l'emploi, Mission locale, Pôle emploi, UT-DIRECCTE, Conseil général, le service économique de la CIDERAL
✗
MSA
✗
structures associatives, telles EGEE par exemple
Échéancier – Calendrier 2014
7
Bénéfices attendus
✗
veiller au mieux être au travail
✗
favoriser le maintien dans l'emploi et éviter les ruptures et les « non reconductions » de contrats qui seraient dues à la non résolution de problèmes
périphériques ou à des difficultés d'intégration
✗
Anticiper afin de ne pas retrouver ces publics fragiles au RSA ou DELD
Budget et moyens pour l'action
✗
Création d'un poste de médiateur en entreprise (accompagnateur socioprofessionnel ou travailleur social)
Indicateurs de résultat
✗
nombre de personnes consultant le professionnel
✗
mesure du % des problèmes liés au travail,
✗
mesure du % des problèmes liés à l'environnement du salarié
✗
nombre et type de problèmes résolus
✗
nombre et type de problèmes non résolus
8
« DEVELOPPER DE NOUVEAUX MODES DE COLLABORATIONS ENTRE LES STRUCTURES DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITE
ECONOMIQUE ET LES EMPLOYEURS »
Objectif général correspondant (cf PTI départemental) :
"Accompagner l'élaboration de passerelles entre le monde économique et les SIAE" conjugué avec l'objectif «Assurer des parcours d'insertion débouchant sur
l'emploi dans le secteur ordinaire » (objectifs B1 et B4 )
Objectifs spécifiques correspondants (cf PTI départemental) :
✗
Faire connaître les salariés en insertion aux employeurs présents sur les territoires, dans un but de transfert de compétences acquises par ces salariés.
(B3.5)
✗
valoriser les attestations de compétences et formations pré qualifiantes réalisées par les salariés en insertion (B1-2)
Public
Bénéficiaires du rSa
Contexte :
Un travail est en cours sur une GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences). Celui-ci devrait permettre de mieux connaître les futurs besoins
en emploi du territoire. L'action retenue dans le cadre du Pacte Local s'inscrira dans ce contexte de telle sorte à ce que les mesures d'accompagnement du public
rSa soient adaptées et profitables aux conclusions de cette GPEC.
Objectifs de l'action et description de l'action :
•
mettre à profit les résultats de la GPEC pour mieux identifier les emplois à satisfaire
•
positionner les salariés des Structures de l'Insertion par l'Activité Économique sur ces emplois par des mesures d'accompagnement adaptées (formations,
attestations de compétences, accompagnement vers et dans l'emploi, parrainages … ) et concertées avec les employeurs du bassin d'emploi.
•
Partenaires impliqués :
Le comité de pilotage de la GPEC conduit par l'AGEFOS pour le compte de la Maison de l'Emploi
Échéancier – Calendrier
Inscription du calendrier du projet dans le celui de la GPEC.
Bénéfices attendus
Embauche des bénéficiaires du rSa dans les entreprises
Budget et moyens pour l'action
Élaboration d'un programme d'actions à l'issue de la GPEC
Indicateurs de résultat
Evolution du nombre de sorties positives vers les entreprises du secteur pour les salariés en insertion
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PROJET GEOTEXIA
« insérer durablement les personnes en difficulté en proposant, sur leur territoire de vie, des actions conjuguant environnement – économie – social. »
Objectif général correspondant (cf PTI départemental) :
"Soutenir l'activité des structures de l'insertion par l'activité économique du département" (objectif B2)
Objectifs spécifiques correspondants (cf PTI départemental) :
« Accompagner les structures d'insertion par l'activité économique dans la diversification de leurs supports d'activité et encourager une meilleure couverture
territoriale de l'offre d'insertion;(B2-2) »
Public
Bénéficiaires du rSa, publics jeunes (en échec sur les actions du dispositif régional d’insertion professionnelle) et adultes (pour lesquels il n'existe pas ou peu de
réponse en matière d'insertion).
Contexte :
L'inventaire des atouts, faiblesses, opportunité et freins du secteur de l'insertion par l'activité économique du territoire, montre un déséquilibre flagrant dans l'offre
entre le sud et le nord du département. Aucune activité n'existe entre la RN 12 et l'axe Loudéac/Merdrignac. Il est également constaté le peu de représentativité
féminine dans les structures et le peu de diversité dans les supports d'activité (adaptation aux questions de santé).
Aussi, et afin de décliner au mieux l'objectif du PTI départemental tout en prenant en compte les deux observations précitées, il est fait le choix de travailler plus
particulièrement sur un dossier dont l'implantation est prévue à Saint-Gilles du Mené et sur lequel l'association ADALEA travaille activement. Une hypothèse de
régie de territoire pourrait être étudiée. Ce dossier constitue l'une des deux actions retenues pour l'axe 2 du Pacte Local pour l'Insertion.
Objectifs de l'action et description de l'action :
✗
✗
✗
✗
Il s'agit d'un projet évolutif, piloté par l'association ADALEA, ayant vocation à trouver dans sa phase finale, une autonomie d'action et de gestion, dans le
cadre d'un projet de développement local.
Les élus locaux se sont déjà emparés de ce dossier et un comité de pilotage a été constitué.
Le projet s'appuie sur un projet de l'entreprise GEOTEXIA, usine de méthanisation, qui souhaite valoriser ses ressources de chaleurs inexploitées, en les
mettant à disposition d'une autre activité de production, support de ce projet expérimental.
Concrètement, il s'agit à terme de produire et de commercialiser des productions issues de serres implantées sur un terrain mis à disposition et dont
l'énergie est issue de l'usine GEOTEXIA. Les débouchés étudiés sont la vente au panier aux particuliers, la vente aux grossistes, la culture de la STEVIA.
•
phase n°1 - Chantier Ecole – préparation de la terre, montage des installations
•
phase n°2 - Chantier d'insertion ou régie de territoire – préfiguration de l'activité économique
•
phase n°3 – Entreprise d'insertion ou maintien de la Régie de territoire. (aux environs de 2017)
•
Partenaires impliqués :
•
Communauté de communes du Mené et communautés de communes environnantes.
•
Commune de Saint-Gilles du Mené
•
CCAS des communes du territoire
•
Association ADALEA
•
Entreprise GEOTEXIA
•
Conseil Régional de Bretagne
•
Conseil général des Côtes d'Armor
•
Pôle emploi
•
La mission locale
Échéancier – Calendrier
Fev 2013 – décision de la Région pour l'expérimentation du chantier école
2013/2014 – Chantier école
2015/2016 – Chantier d'insertion ou Régie de Territoires
2017 – Choix éventuel d'un nouveau modèle économique
NB : ce projet étant évolutif, les échéances, les modèles juridiques et les choix d'organisation ne sont pas figés
Bénéfices attendus
•
Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rSa (formation, mobilité, freins à l'emploi, compétences … )
•
Sorties positives vers des entreprises
•
Recrutements au sein de la structure (selon son évolution juridique)
Budget et moyens pour l'action
cf dossier ADALEA
Indicateurs de résultat
Nombre et types de contrats signés par les bénéficiaires
ACCOMPAGNER LES PUBLICS FRAGILES DANS LEURS DÉMARCHES DE SANTÉ
Schéma Départemental d'Action Sociale
Orientation 4 :
Pactes Locaux pour l'Insertion
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Axe 10 :
Objectif C 1 : Recenser et organiser des réponses pour tous les domaines de
difficultés
Engagement 22 :
Contexte :
Le problèmes de santé, sous diverses formes, limitent les perspectives d'insertion et constituent un frein aux démarches. Par exemple, au titre du rSa, un tiers des
CER établis par les hommes portent sur des démarches de santé et un quart des CER établis par les femmes.
Objectifs de l'action :
Améliorer l'état de santé des allocataires du rSa
Renforcer les bilans d'évaluation
Améliorer l'orientation entre rSa et AAH
Publics visés :
Personnes en difficultés d'accès à l'emploi,
Allocataires des minima sociaux,
Personnes en situation de handicap reconnu ou non, avec des problèmes physiques, psychiques comportements addictifs
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Partenaires :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA service Santé Adulte
CPAM
MSA
Ohé Prométhée
Conseil général – Maisons du Département
Calendrier, échéancier :
Bénéfices :
Renforcement de l'autonomie pour des démarches mieux adaptées en vue de la reprise d'emploi ou de formation
Renforcer et valoriser l'action des infirmiers de territoire
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
AIDER ET INCITER À LA MAÎTRISE DES SAVOIRS FONDAMENTAUX, RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
Schéma Départemental d'Action Sociale
Orientation 2 : Informer, orienter, simplifier
Renforcer l'accès aux droits
Axe 3 : Informer les costarmoricains sur leurs droits
Pactes Locaux pour l'Insertion
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Objectif C 4 : Adapter l'accompagnement selon les difficultés particulière du
public
Engagement 9 : Développer les compétences propres des personnes et les aider à
acquérir des savoirs
Contexte :
Faire valoir ses droits suppose au préalable de connaître et de maîtriser les
savoirs fondamentaux (lecture, écriture, langage). Les situations d'illettrisme et
d'analphabétismes existent et sont assez fréquemment rencontrées au sein des
pôles sociaux. Renforcer l'accès aux droits c'est aussi favoriser l'apprentissage de
ces savoirs pour permettre une réelle autonomie de vie. Au delà de cette
autonomie dans l'accès aux droits, la maîtrise des savoirs fondamentaux est
également le préalable nécessaire à une autonomie de vie plus générale et à la
mise en œuvre de démarches d'insertion et d'accès à l'emploi.
Contexte :
Les démarches d'insertion, d'accès à l'emploi et à la formation nécessitent
aujourd'hui de maîtriser le langage parlé et écrit, les opérations élémentaires de
calcul et la capacité d'utiliser à minima les outils internet et bureautiques dont
l'usage se généralise.
Objectifs de l'action :
1 - Faciliter l'accès aux droits
2 - Favoriser l'autonomie des personnes dans l'accès aux droits par une maîtrise
des compétences fondamentales
Objectifs de l'action :
1 – Inciter aux démarches d'apprentissage ou de réapprentissage des savoirs
fondamentaux
2 – Initier aux outils informatiques et bureautiques
3 – Organiser et faciliter l'accès à ces actions en proximité des publics
Publics visés :
Personnes en difficultés dans les apprentissages de la lecture et de l'écriture (dans un premier temps, les allocataires du rSa concernés par des difficultés dans la
maîtrise des savoirs fondamentaux pourraient être le 1er public sur lequel l'action porterait).
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA service Action Sociale et Prévention et service rSa
Conseil général – Maisons du Département
Région
Partenaires de la formation
Collectivités
Calendrier, échéancier :
Bénéfices :
Acquisition des outils indispensables pour améliorer l'autonomie
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
- Nombre de personnes présentes dans les ateliers
- Nombre de personnes autonomes dans ces compétences fondamentales après les ateliers
REMOBILISER LES ALLOCATAIRES DU RSA SUR UN PROJET PERSONNEL AYANT POUR FINALITÉ DE LES INSCRIRE DANS UN PROJET
PROFESSIONNEL
Schéma Départemental d'Action Sociale
Orientation 4 : Accompagner les personnes à tous
Agir aux côtés des plus fragiles
les âges de la vie
Axe 14 : Favoriser l'inclusion sociale des plus fragiles
Pactes Locaux pour l'Insertion
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Objectif C 3 : Mettre en place des actions de remobilisation
Engagement 33 : Accompagner les publics vers l'insertion sociale et
professionnelle
Contexte :
Une part des allocataires du rSa tenus à des obligations de démarches d'insertion et accompagnés par les services sociaux du Conseil général, sont éloignés
temporairement de l'emploi. Dans le cadre des accompagnements sociaux proposés, il est souvent nécessaire de travailler avec les personnes éloignés de l'emploi
sur leur projet personnel avant d'envisager le parcours professionnel. Les espaces de remobilisation s'inscrivent dans cet objectif.
Objectifs de l'action :
Valorisation des personnes
Inscrire les personnes dans une démarche active pour envisager un parcours socio professionnel et accéder à l'emploi
Publics visés :
Allocataires du rSa tenus aux droits et devoirs établis dans la loi rSa
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA service rSa
Conseil général – Maisons du Département
Partenaires conventionnés
Calendrier, échéancier :
Expérimentation de ces actions sur l'ensemble du territoire départemental sur l'année 2012 – 2013, bilan intermédiaire et annuel avant reconduction
Bénéfices :
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
METTRE EN ŒUVRE LE RÉFÉRENT UNIQUE POUR LES ALLOCATAIRES DU RSA
Schéma Départemental d'Action Sociale
Pactes Locaux pour l'Insertion
Orientation 4 : Accompagner les personnes à tous les âges de
la vie
Agir aux côtés des plus fragiles
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Axe 12 : Accompagner les personnes dans leur projet de vie Objectif C 1 : Recenser et organiser des réponses pour tous les domaines de difficultés
Engagement 28 : Veiller à situer l'accompagnement dans un
cadre coordonné avec les autres intervenants et
contractualisé avec la personne
Contexte :
La loi rSa a établi le principe d'un « référent unique » chargé d'accompagner chaque allocataire du rSa, en fonction des problèmes dominant qu'il rencontre, soit
d'ordre professionnel, soit d'ordre social. Simultanément, ces allocataires peuvent aussi justifier d'un accompagnement à un autre titre (MASP...). Ces différentes
interventions doivent donc s'harmoniser via le référent unique, chargé de suivre l'ensemble de la situation, et choisi selon sa problématique majeure, après constat
partagé avec la personne.
Objectifs de l'action :
Mettre en œuvre la règle portée par la Convention d'Orientation du 15 décembre 2011, selon laquelle, dès lors qu'un allocataire s'engage dans une démarche
contractuelle avec le Président du Conseil général ou avec l’État, cet accompagnement vaut pour le rSa et est validé comme contrat d'engagement réciproque.
Étendre ce principe aux partenaires du Conseil général, dans le cadre de son action envers des publics spécifiques (jeunes, créateurs d'entreprise, gens du voyage...)
Publics visés :
Allocataires du rSa
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Partenaires :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA et DEET
Pôle Emploi
Maisons de l'Emploi
Délégataires de Pôle Emploi
SIAE
Associations
...
Conseil général – Maisons du Département
Partenaires conventionnés
Calendrier, échéancier :
En 2013, conventions entre le Conseil général et Pôle Emploi, les missions locales
Bénéfices :
Valoriser les accompagnements et assurer les relais entre insertion sociale et professionnelle
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
DÉVELOPPER LES RELATIONS ENTRE LES USAGERS ET LES DISPOSITIFS DE L'ACTION SOCIALE, DANS UNE PERSPECTIVE D'AMÉLIORATION
DE L'ACCÈS AUX DROITS, DE RENFORCEMENT DU LIEN SOCIAL ET D'UNE PARTICIPATION ACCRUE À LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF RSA
Schéma Départemental d'Action Sociale
Orientation 2 : Informer, orienter, simplifier
Renforcer l'accès aux droits
Axe 6 : Associer les citoyens costarmoricains au développement des dispositifs
d'action sociale
Pactes Locaux pour l'Insertion
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Objectif C 1 : Recenser et organiser des réponses pour tous les domaines de
difficultés
Engagement 14 : Faire vivre des ateliers citoyens
Contexte :
Conséquence de la crise économique, les allocataires du rSa vivent une situation marquée par la nécessité. Fragilisés, ils éprouvent des difficultés pour accéder à
leurs droits, mais aussi à assumer leur responsabilité de façon autonome.
Objectifs de l'action :
Organiser la participation des allocataires rSa aux instances du dispositifs, localement et au niveau départemental
Faciliter l'implication des personnes dans une démarche active pour envisager un parcours socio professionnel et accéder à l'emploi
Publics visés :
Allocataires du rSa
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Mise en œuvre :
Conseil général – DACA service rSa
Conseil général – Maisons du Département
Partenaires associatifs
Collectivités
Calendrier, échéancier :
Bénéfices :
Amélioration du fonctionnement des instances
Meilleure compréhension du système et de ses finalités
Améliorer l'estime de soi des allocataires du rSa
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
Prise effective de responsabilité dans un rôle auquel ces personnes n'étaient pas préparées mais aussi prise en compte par les membres des commissions (élus,
cadres administratifs) de ces nouveaux venus non institutionnels, ne maîtrisant pas les règles du jeu et susceptibles d'apporter un autre point de vue, éventuellement
frictionnel.
OPTIMISER L'ACCOMPAGNEMENT DES PUBLICS JEUNES ALLOCATAIRES DU RSA
Schéma Départemental d'Action Sociale
Pactes Locaux pour l'Insertion
Orientation 4 : Accompagner les personnes à tous les âges de la vie
Agir aux côtés des plus fragiles
Axe 13 : Assurer la coordination des parcours des personnes
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Objectif C 4 : Adapter l'accompagnement selon les difficultés sociales et
professionnelles
Engagement 29 : Assurer la complémentarité des interventions sociales
individuelles entre acteurs
Contexte :
Les jeunes de 18 à 25 ans en démarche d'insertion sociale et professionnelle peuvent être suivis par plusieurs institutions, sans coordination organisée entre ces
dernières. Ils sont également éligibles à certains dispositifs, qui ne sont pas toujours lisibles. A leur 26ème anniversaire, ils reviennent dans les dispositifs de droit
commun, sans mode d'information clairement coordonné.
Objectifs de l'action :
1 - Valoriser l'accompagnement socio professionnel des jeunes par les missions locales sur le principe du référent unique, garant du parcours, en particulier pour les
jeunes relevant de dispositifs réglementaires : rSa, contrat aidé...
2 - Définir le cadre d'intervention sociale entre les différents acteurs, les dispositifs à mobiliser
3 - Définir les relais nécessaires au 26ème anniversaire
Publics visés :
Jeunes allocataires du rSa
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Partenaires :
État
Pôle Emploi qui délègue le suivi des jeunes aux missions locales
Conseil général – DACA, DEF, DEET, DEJPI
Services de l’État (DDCS, UT DIRRECTE)
Missions locales, Collectivités
Calendrier, échéancier :
En 2013, convention entre le Conseil général et les missions locales sur le public jeunes allocataires rSa
Bénéfices :
Valoriser les accompagnements et assurer les relais entre insertion sociale et professionnelle
Budget et moyens pour l'action : 230 000 euros DEET, 420 000 euros DEF
Indicateurs de résultats :
INCITER AU DÉVELOPPEMENT DE MODES DE GARDE ADAPTÉS AFIN DE FACILITER LES DÉMARCHES D'EMPLOI ET D'INSERTION
Schéma Départemental d'Action Sociale
Pactes Locaux pour l'Insertion
Orientation 3 : Prévenir les situations de fragilité
Axe 11 : Bien vivre dans son territoire
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Objectif C 1 : Recenser et organiser des réponses pour tous les domaines de difficultés
Engagement 26 : Proposer des modes de garde adaptés aux
réalités de l'emploi
Contexte :
Les difficultés pour trouver des modes de garde sont multiples : problème de coût faisant douter parfois de l'intérêt de la reprise d'emploi, problèmes d'horaires
atypiques, problèmes de réactivité pour trouver rapidement une solution de garde adaptée selon l'âge des enfants. Les solutions familiales ou de proximité sont plus
rares et ne peuvent être que transitoires.
Objectifs de l'action :
Lever les freins liés aux difficultés de garde d'enfant qui limitent les perspectives d'insertion professionnelles ou sociales en augmentant les capacités d'accueil, en
mobilisant les aides financières (Pôle Emploi, CAF, APRE...) et en adaptant l'offre aux caractéristiques de l'emploi local (intérim, horaires décalés...)
Diversifier l'offre de service de garde : communes, intercommunalités et entreprises
Publics visés :
Allocataires du rSa
Personnes en recherche d'emploi ou entrant en formation professionnelle
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Conseil général – DEET, Maisons du Département
Partenaires associés : Organismes d'allocations familiales (MSA et CAF)
Entreprises
Mise en œuvre :
Communes et leurs groupements
Calendrier, échéancier :
Bénéfices :
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
FACILITER LES DÉPLACEMENTS ET LA MOBILITÉ DES PUBLICS EN INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Schéma Départemental d'Action Sociale
Orientation 3 : Prévenir les situations de fragilité
Agir en amont du cumul des difficultés
Axe 11 : Bien vivre dans son territoire
Pactes Locaux pour l'Insertion
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Objectif C 1 : Recenser et organiser des réponses pour tous les domaines de
difficultés
Engagement 25 : Développer la mobilité des costarmoricains
Contexte :
Le problème de mobilité est récurrent dans le département notamment pour les personnes les plus isolées ou fragilisées par une perte d'autonomie, une perte
d'emploi, la précarité financière... Pour les personnes qui s'inscrivent dans une démarche de retour à l'emploi, il est important de favoriser et de permettre l'accès à
un mode de transport qu'il soit individuel si cela le nécessite, collectif ou partagé bien que ce public n'en a pas quotidiennement l'usage.
Objectifs de l'action :
Favoriser la connaissance des modes de transport collectifs et partagés auprès des personne en démarches d'insertion
Aider financièrement au permis de conduire, à l'achat et à l'entretien de véhicules personnels (garages solidaires)
Favoriser les modes de transports partagés (co-voiturage, location de véhicules à moindre coût...)
Publics visés :
Allocataires du rSa
Personnes en recherche d'emploi ou entrant en formation professionnelle
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Mise en œuvre :
A définir
Conseil général – Maisons du Département
Intercommunalités
Calendrier, échéancier :
Bénéfices :
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
CONJUGUER L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Schéma Départemental d'Action Sociale
Pactes Locaux pour l'Insertion
Orientation
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Axe
Objectif C 4 : Adapter l'accompagnement selon les difficultés sociales et
professionnelles
Engagement
Contexte :
L'accompagnement social des publics en recherche d'emploi est souvent mené en parallèle de celui du service public de l'emploi. Les freins à l'emploi sont mal
repérés. Le principe du référent unique doit être appliqué quelque soit le statut des personnes (allocataires rSa ou non).
Objectifs de l'action :
Proposer un accompagnement global des personnes conjuguant l'intervention sociale et professionnelle
Etablir des passerelles pour les publics relevant des deux interventions (action collective)
Favoriser les échanges entre les professionnels des institutions
Nommer des correspondants pour chaque site territorialisé
Publics visés :
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Partenaires :
Conseil général – DACA et DEET
Pôle Emploi
Les Maisons de l'Emploi
Les délégataires de Pôle Emploi
Les SIAE
Calendrier, échéancier :
En 2013, convention Conseil général / Pôle Emploi sur le public des allocataires du rSa
Bénéfices :
Valoriser les accompagnements et assurer les relais entre insertion sociale et professionnelle
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
MOBILISER L'APRE DÉPARTEMENTALE POUR FACILITER LA REPRISE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DES ALLOCATAIRES DU RSA
Schéma Départemental d'Action Sociale
Orientation 2 : Informer, orienter, simplifier
Renforcer l'accès aux droits
Axe 3 : Informer les costarmoricains sur leurs droits
Pactes Locaux pour l'Insertion
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Objectif C 2 : Activer les aides de l'APRE
Engagement 8 : Proposer des actions d'informations ciblées
Contexte :
Les allocataires du rSa en reprise d'activité doivent fréquemment faire face à des dépenses de déplacement, d’équipement, de garde d'enfant... qui peuvent
empêcher l'entrée en emploi ou en formation, ou entraîner l'interruption. L'APRE a été créé par la loi rSa en 2008, pour aider à la reprise d'emploi. Les objectifs et
les modalités d'attribution font l'objet d'un règlement départemental et d'un barème d'attribution.
Objectifs de l'action :
Proposer des actions informations sur le dispositif APRE aux allocataires du rSa
Sensibiliser et informer les agents des Pôles Sociaux des Maisons du Département et les partenaires à ce dispositif
Publics visés :
Allocataires du rSa
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Partenaires :
État qui fixe et attribue l'enveloppe annuelle
Conseil général par délégation de l’État
Services de l’État (DDCS, UT DIRRECTE)
Conseil général
Pôle Emploi
Ils constituent la Commission Départementale
Calendrier, échéancier :
Gestion annuelle de l'enveloppe
Bénéfices :
Outil facilitateur très apprécié des bénéficiaires
Budget et moyens pour l'action :
Enveloppe de l’État s'élevant à 364 000 euro au 1er janvier 2013
Indicateurs de résultats : Effectivité de la reprise d'activité constatée via les déclarations de revenus d'activité et évolutions du rSa socle vers le rSa activité
COORDONNER LES RÉPONSES ET LES INTERVENTIONS DES PARTENAIRES
Schéma Départemental d'Action Sociale
Orientation 4 : Accompagner les personnes à tous les âges de la vie
Agir aux côtés des plus fragiles
Axe 13 : Assurer la coordination des parcours des personnes
Pactes Locaux pour l'Insertion
Axe C : Lever les freins à l'emploi
Objectif C 1 : Recenser et organiser des réponses pour tous les domaines de
difficultés
Engagement 30 : Développer les lieux de concertation autour des situations
individuelles
Contexte :
La loi rSa implique l'intervention de plusieurs institutions dont la coordination repose sur des conventions. Au delà de ce cadre départemental, ce principe trouve
son application dans la proximité des instances : Commission Locale rSa, cellule d'orientation...
Objectifs de l'action :
Coordonner les interventions au niveau local
Mener des informations en commun en direction du public rSa
Mutualiser les moyens
Envisager des solutions adaptées aux réalités des territoires
Publics visés :
Allocataires rSa
Partenaires impliqués :
Pilotage :
Partenaires :
Calendrier, échéancier :
Conseil général – DACA et DEET
Pôle Emploi
Maisons de l'Emploi
Délégataires de Pôle Emploi
SIAE
Associations
...
Bénéfices :
Valoriser les accompagnements et assurer les relais entre insertion sociale et professionnelle
Améliorer l'appropriation du dispositif par les agents des différentes institutions
Budget et moyens pour l'action :
Indicateurs de résultats :
ANNEXE N°1
Eléments du panorama social, des enquêtes des professionnels et des usagers
Précarité et impacts de la crise
Un revenu médian à 1 436 €, contre 1 528 € en Côtes d’Armor
Un taux de pauvreté à 12% sur le pays le Pays du Centre Bretagne
• des inégalités qui augmentent
• des écarts qui se creusent entre les Maisons du Département
Entre 2008 et 2009 :
 Une diminution de 9€ par mois des revenus déclarés des ménages les plus pauvres sur le Pays du Centre Bretagne (-2€ par mois des revenus déclarés des
ménages costarmoricains ) à Un fort impact de la crise sur les plus pauvres du territoire
L'analyse des agents des Pôles Sociaux :
•
•
•
•
•
•
Les plus fragiles touchés plus durement par la crise actuelle et fragilisation de nouveaux publics qui semblaient épargnés jusqu’alors
Le travail ne protège plus de la précarité
Des réponses qui ne tiennent pas compte du contexte actuel (barème d’aides, manque de réponse pour certains publics…)
Le surendettement passif est de plus en plus important
La dégradation accélérée des situations avec des conséquences sur les autres sphères de la vie des individus : familles, santé, logement, mobilité
Une sollicitation parfois très tardive des services sociaux : situation déjà détériorée qui nécessite d’intervenir dans l’urgence
L'enquête usager :
•
Sur 143 répondants, 48 usagers expliquent leur difficultés par la perte de leur
emploi. Ils sont un peu moins de 20% à répondre que leur salaire ne leur
permet pas de vivre.
•
Plus de la moitié des répondants déclarent avoir des difficultés pour
l’alimentaire. Viennent ensuite les difficultés face au logement, aux
déplacements et aux crédits et aux dettes
Les minima sociaux, l'accompagnement des publics dans leurs démarches d'insertion
6.7% des ménages sur le Pays du Centre Bretagne bénéficient des minima sociaux (7,3% des ménages sur les Côtes d’Armor)
33% des familles monoparentales
6% des couples avec enfant(s)
Moins de 1% des couples sans enfants
5% des personnes seules
Février 2012 : 704 allocataires RSA
sur le Pays du Centre Bretagne
Les minima sociaux
Allocataires des minima sociaux
CAF+MSA
Pays du Trégor Goëlo
Pays de Guinguamp
Pays de St Brieuc (hors agglo.)
Saint-Brieuc Agglomération
Pays du Centre Bretagne
Pays du Centre Ouest Bretagne
Pays de Dinan
non ventilés
Côtes-d'Armor
CAF
MSA
3 710
2 781
1 934
4 708
1 279
1 240
3 224
63
3 495
2 598
1 785
4 488
1 110
1 068
2 994
63
215
183
149
220
169
172
230
18 939
17 601
1 338
Taux de couverture
des ménages par les
minima sociaux en %
6,8
8,1
5,4
9,2
6,7
7,9
6,8
Taux de couverture des
ménages en %
Allocataires
AAH
1 974
1 539
1 079
2 237
728
684
1 818
25
RSA Socle*
AAH
1 736
1 242
855
2 471
551
556
1 406
38
RSA Socle*
3,6
4,5
3,0
4,4
3,8
4,3
3,8
3,2
3,6
2,4
4,9
2,9
3,5
3,0
7,3
10 059
8 855
3,9
3,4
Source : MSA Armorique et CAF22, 31/12/2011 et INSEE, RP 2008
* Socle seul majoré et non majoré + Socle et Activité majoré et non majoré
➢
➢
44% des bénéficiaires du Pays du Centre Bretagne perçoivent le RSA socle
9% des bénéficiaires du Pays du Centre Bretagne perçoivent le RSA socle majoré (ex API)
L’analyse des agents des Pôles Sociaux :
•
Des publics plus particulièrement concernés par les difficultés d’emploi : les personnes sans formation (notamment les jeunes de moins de 25 ans), les
femmes seules avec enfants, les personnes handicapées, les plus de 50 ans, les hommes seuls de tout âge
•
Un accès ou un retour à l’emploi empêché par :
 Un manque de qualification
 Des problèmes de santé
 Des difficultés de déplacement (coût de l’essence, des transports collectifs ne correspondant pas aux horaires de travail ou à la culture des
personnes…)
 Des problèmes de garde d’enfant (manque de places, horaires décalés, emploi ponctuel…)
 L’importance du travail précaire : des contrats d’intérim de plus en plus courts et de plus en plus espacés, horaires décalées, temps partiel subi…
L'enquête usager :
•
La question des déplacements et de la mobilité semble être une des principale
difficulté énoncée par les usagers pour retrouver un emploi.
•
Pour les usagers, leurs difficultés de santé ont un impact direct sur leur recherche
d’emploi et sur leur vie dans le logement.
L'emploi, la formation
La situation de l'emploi :
Un taux d’activité des costarmoricains légèrement inférieur à la moyenne nationale
Un taux d’activité féminin supérieur à la moyenne nationale
Un taux d’activité des jeunes inférieur à la moyenne nationale
Des taux d’activité sur le Centre Bretagne inférieurs à ces tendances
Sur le département des Côtes d’Armor,
 Un poids des cadres sous représenté par rapport à la moyenne nationale
 Un poids des ouvriers sur représenté par rapport à la moyenne nationale
Sur le Pays du Centre Bretagne, une forte sous représentation des cadres et une sur-représentation des ouvriers
La stabilité dans l'emploi
Au niveau départemental, une proportion de contrats précaires supérieure à la moyenne nationale
Au niveau départemental, une proportion de temps partiel supérieure à la moyenne nationale
Proportions moindres sur le Centre Bretagne
(NB : une stabilité dans l’emploi moindre sur le département des Côtes d’Armor que sur la France métropolitaine)
54% sont des femmes
18% ont moins de 25 ans
Février 2012 : 2 347 DEFM
19% ont plus de 50 ans
sur le Pays du Centre
15% sont DEFM depuis plus de 2 ans
Bretagne
12% sont bénéficiaires du RSA
une hausse relativement importante des DEFM de moins de 25 ans sur le Pays du Centre Bretagne (+10,5)
L'accès à l'emploi
Le niveau de formation
 38% de bas niveaux de formation sur les Côtes d’Armor contre moins de 37% au niveau national
Les Pays du Centre Bretagne et du Centre Ouest Bretagne sont au-dessus de la moyenne départementale (46%)
➢ 20% de hauts niveaux de formation sur les Côtes d’Armor contre 24% au niveau national
Le Pays du Centre Bretagne est au-dessous de la moyenne départementale (13%)
Un niveau de formation moins élevé sur les Côtes d’Armor, au regard de la moyenne nationale, des écarts qui se creusent entre territoires
Le niveau de formation des jeunes
 Un niveau de formation intermédiaire pour les jeunes costarmoricains
 Des jeunes moins bien formés sur le Pays du Centre Bretagne :
22% des jeunes avec un faible niveau de formation
18% des jeunes avec un niveau de formation élevé
AMISEP: Tréguier 16 places
Lannion 16 places
LE POINT D’APPUI
(16 ETP)
CASCI : 38 places
GOELO EMPLOI SERVICES
(6 ETP)
Régie de quartier : 16 places
Com com lanvollon Plouha : 8 places
Leff Communauté : 8 places
KER UHEL CONTACT
(22,62 ETP)
ARMOR EMPLOI (24)
TREGOR
CONTACTS
(13,81 ETP)
Etudes & Chantiers : 9
NSI
6,57
places
Ateliers du cœur : 36 places
Les jardins de
Keribet
2,79
Brigades vertes : 40 places
Les Nouelles : 24 places
Penthièvres Actions : 29 places
(Lamballe 21 ; Plurien 8)
ADALEA : 32 places
Etudes & Chantiers : 9 places
Maison de l'Argoat : 26 places
Amis du Jardin : 16 places
PARTAGE ET
EMPLOI
(19,07 ETP)
ALTER
(45,36)
HORIZON EMPLOI
(31,90 ETP)
RETRILOG
(19,23)
Régie de
quartier
ICAR (4,77)
Steredenn : 30 places
PENTHIEVRE PLUS (19 ETP)
Garage social de Carhaix : 2 places
Etudes & Chantiers : 9
ADALEA : 10
places
ARGOAT EMPLOIS SERVICES (6,3 ETP)
Chantiers d'Insertion
Associations Intermédiaires
(Nombre d'ETP en insertion Bilan 2010-)
Régies de Quartier
Entreprises d'Insertion (EI) et
Entreprises de Travail
Temporaire d'Insertion (ETTI)
(nbre d'ETP en insertion –
Bilan 2011)
places
DYNAMIQUE EMPLOI
SERVICE (23 ETP)
OCRE (1,06)
Etudes & Chantiers : 6
places
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ;
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L.263-2 relatif au pacte territorial d'insertion ;
Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active ;
Vu la circulaire interministérielle N°DGAS/DGEFP/2009/137 du 25 mars 2009 relative à la participation de l'Etat aux conventions d'accompagnement et au Pacte
Territorial pour l'Insertion
Vu le Programme Départemental d'Insertion adopté par l'Assemblée Départementale le 25 mars 2010;
Vu la délibération n° 09-rSa/1 du Conseil régional de Bretagne des 22 et 23 octobre 2009 approuvant les termes de la convention de partenariat entre la région
Bretagne et les départements bretons sur la formation professionnelle des bénéficiaires du rSa ;
Vu la Convention d'Orientation et d'Accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active ;
Vu la Convention d'Objectifs et de Moyens conclue entre l'Etat et le Conseil général des Côtes d'Armor pour la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion ;
Vu la Convention partenariale entre Pôle emploi et le Conseil général des Côtes d'Armor en date du 26 octobre 2010
Vu …............
Vu …............
…...
Il est conclu un Pacte Local pour l'Insertion du Centre-Bretagne :
-
33