RÈGLEMENT
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RÈGLEMENT
RÈGLEMENT AVEC ONE STEP, GAGNEZ UN SÉJOUR POUR DEUX PERSONNES AU CAP VERT ARTICLE 1- ORGANISATION La société MULTIMAG (société par actions simplifiée au capital de 20.000.000 Euros dont le siège social est à SAVIGNY-SUR-ORGE (91600) - 5/7, rue du Mail, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ÉVRY sous le numéro SIREN 478 247 109) organise du 10 août au 1er décembre 2011 une loterie commerciale dénommée : « AVEC ONE STEP, GAGNEZ UN SÉJOUR POUR DEUX PERSONNES AU CAP VERT » en partenariat avec l’agence de voyages La route des Iles (SARL au capital de 16000€ dont le siège social est au 36 rue du puits Mauger à Rennes, immatriculée au R.C.S. de GAN EUROCOURTAGE 22 A LA DEFENSE sous le n° SIREN 391 253 812 00021) ARTICLE 2- PERSONNES CONCERNÉES Cette loterie est ouverte à toute personne physique majeure résidant dans un État membre de l’Union européenne. Sont exclues les personnes exploitant une boutique ONE STEP et leur personnel, ainsi que les conjoints, descendants et ascendants de ceux-ci. Si l’exploitant de la boutique ONE STEP est une personne morale, l’exclusion vise les gérants, dirigeants et administrateurs ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants. La participation est limitée à un bulletin par personne. ARTICLE 3- MODALITÉS DE PARTICIPATION Dans chaque boutique ONE STEP participant à l’opération, la loterie est annoncée par l’affichage d’une affiche en vitrine et par l’installation d’une urne agrémentée d’une publicité à l’intérieur à proximité de la caisse. Les bulletins de participation sont disponibles à la caisse de la boutique. Pour participer à la loterie, chaque participant doit avoir rempli et fait tamponner une carte de visites, dénommée « carte découverte », attestant avoir découvert les différents thèmes de la collection Hiver 2011. Il doit en outre signer le bulletin prévu à cet effet, intégralement et lisiblement sans rature ni surcharge soit au total 13 cases. A chaque nouvelle découverte d’un thème de la collection Hiver 2011, le responsable de la boutique apposera le cachet « danseuse » de la boutique sur le bulletin de participation. Tout bulletin incomplet, raturé, émanant d’une personne n’ayant pas vocation à participer ou n’ayant pas le nombre de cachets requis sera considéré comme nul. Tout bulletin doit être déposé dans l’urne de la boutique au plus tard le 1er décembre 2011 (heure de fermeture de la boutique). La liste des boutiques ONE STEP participant à l’opération est affichée dans chaque boutique et est annexée au présent règlement (Annexe 1). Les mentions obligatoires du bulletin de participation sont renseignées à l’Annexe 2. ARTICLE 4- TIRAGE AU SORT - DÉSIGNATION DES GAGNANTS Au plus tard le 15 décembre, les exploitants des boutiques ONE STEP participant à l’opération adresseront les urnes à l’établissement secondaire de MULTIMAG sis en FRANCE à SAINT-MACAIREEN-MAUGES (49450) - 94, rue Choletaise. Dans la semaine du 19 décembre, en présence d’un huissier de justice, le contenu des urnes de chaque boutique sera déversé dans une urne unique, puis l’huissier instrumentaire procédera au tirage au sort des bulletins et désignera les gagnants. 1 ARTICLE 5- DOTATION DE LA LOTERIE Le lot n° 1 est un séjour tout inclus (all inclusive) pour deux personnes au Cap Vert d’une valeur de 3.000 Euros TTC, comprenant le voyage aller-retour Paris/Cap Vert, l’hébergement et la pension complète dans un hôtel 4 étoiles pour neuf jours sept nuits. Sont exclues les assurances et les dépenses personnelles. Il est offert par l’agence de voyages Route des Iles. Les lots n°2 et 3 sont des bons d’achat d’une valeur unitaire de 500 € TTC, à valoir sur tout article de la collection ONE STEP Printemps-Été 2012 offerts à la vente dans les boutiques participant à l’opération. Ils sont offerts par la société MULTIMAG. ARTICLE 6- ATTRIBUTION DES LOTS Les lots sont attribués dans l’ordre du tirage au sort (le gagnant du lot n°1 est le 1er bulletin tiré au sort et ainsi de suite). MULTIMAG avertira les gagnants par lettre simple ou par courriel à l’adresse portée sur le bulletin de participation au plus tard le 30 décembre 2011, date à laquelle la loterie sera considérée comme clôturée. Le gagnant du lot n° 1 sera contacté par l’agence de voyages Route des Iles, laquelle lui proposera trois dates de départ ; étant précisé que le séjour devra impérativement avoir été effectué avant juin 2012. Les gagnants des lots n°2 et 3 se verront adresser leur lot par la société MULTIMAG à l’adresse portée sur leur bulletin de participation. La responsabilité de l’organisateur ou de son partenaire ne peut être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur des gagnants. Les éventuels frais de retrait sont supportés par les gagnants. ARTICLE 7- ACCEPTATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, lequel est déposé chez SCP BERNEISE P. JOLY E., huissiers de justice associés en résidence à CHOLET (49300) - 28, boulevard Faidherbe. Le règlement est accessible sur le site internet www.scpberneisejoly.huissierjustice.com (rubrique Règlements de jeux et concours). Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de MULTIMAG (ONE STEP) à l’adresse suivante : 94, rue Choletaise, 49450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES, FRANCE. Le timbre nécessaire à l’envoi de la demande de règlement est remboursé sur simple demande écrite accompagnant la demande de règlement sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur en joignant obligatoirement un RIB ou RIP, et ce, dans la limite d’un remboursement par demandeur pendant toute la durée de la loterie. ARTICLE 8- VÉRIFICATION D’IDENTITÉ Tout participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l’intimité de la vie privée, conformément à l’article 9 du Code civil. Toute indication d’identité ou tout renseignement falsifié, frauduleux, faux, mensonger, incorrecte, inexacte entraînent l’élimination du participant. ARTICLE 9- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Tout participant est informé que ses données à caractère personnel, recueillies au moyen du bulletin de participation, peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à leur traitement. Pour l'exercice de ses droits, il est invité à s’adresser à MULTIMAG service marketing ONE STEP - 94, rue choletaise, 49450 SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES, FRANCE. ARTICLE 10- RESPONSABILITÉ L’organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, écourter ou modifier la loterie sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. La responsabilité de l’organisateur ne peut pas être engagée dans les hypothèses suivantes : refus de l’exploitant d’une boutique ONE STEP de participer à l’opération, perte d’une urne par l’entreprise de messagerie chargée de son acheminement, défaut d’envoi de l’urne par l’exploitant d’une boutique ONE STEP. 2 ARTICLE 11- DROIT APPLICABLE - LITIGE Le présent règlement est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit français. Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur à l’adresse suivante : MULTIMAG (ONE STEP) - 94, rue choletaise, 49450 SAINT-MACAIRE-ENMAUGES, FRANCE. Cette lettre doit indiquer la date précise de participation à la loterie, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucune contestation n’est prise en compte passé un délai d’un mois après la date de clôture de la loterie visée à l’article 6 du présent règlement. La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du Nouveau code de procédure civile. ANNEXE 1 : LISTE DES BOUTIQUES ONE STEP ADRESSE Agen (47000)- 90, boulevard Carnot Amiens (80000)- 2, rue Lamarck Angers (49000)- 2, rue Bodinier Annecy (74000)- 23, rue Sommeiller Arras (62000)- 8, rue Saint Auber Aubière (63170)- 52, av de Cournon Aurillac (15000)- 20, rue des Frères Avignon (84000)- 9, rue Joseph Vernet Bastia (20200)- 38, boulevard Paoli Besançon (25000)- 67, Grande rue Biarritz (64500)- 4, place Clemenceau Bordeaux (33000)- 3, rue Vital Carles Brest (29200)- 2, rue de Siam Cannes (06400)- 60, rue d’Antibes Chambéry (73000)- 4/6, av. du Gal. De Gaulle Chartres (28000)- 39, rue Noël Ballay Dijon (21000)- 7 bis, rue du Chapeau rouge Grenoble (38000)- 20 cours Berriat Hossegor (40150)- 195, rue Paul Lahary La Baule (44500)- 119, av. Gal de Gaulle Le Mans (72000)- 18, rue Claude Blondeau Levallois-Perret (92300)- 93, rue Louise Michel Lille (59000)- 44, rue de la Monnaie Limoges (87000)- 26, place des Bancs Lorient (56100)- 29, rue Paul Bert Lyon (69002)- 28, rue de Brest Marseille (13001)- 40, rue Paradis Metz (57000)- 1 A En Bonne Ruelle Montauban(82000) - 49 rue de la résistance Montpellier (34000)- 213 CC Le Polygone Nancy (54000)- 20, rue Gambetta Nantes (44000)- 2, rue Contrescarpe Nantes (44000)- CC Beaulieu Orléans (45000)- 22, rue Louis Roguet Pau (64000)- 4, rue Carnot Perpignan (66000)- 12 bis, rue des 3 Journées Quimper (29000)- 54, rue Kéréon Reims (51100)- 3/5, Passage Talleyrand Rennes (35000)- 7, rue Châteaurenault Rodez (12000)- 2, rue du Bal Saint-Etienne (42000)- 6, rue Michelet Saint-Nazaire (44600)- 55, av. de la République Strasbourg (67000)- 3, rue du Dôme Toulouse (31000)- 25, rue Croix Baragnon Tours (37000)- 41, rue de la Scellerie Valenciennes (59300)- 33, av. Albert 1er Vannes (56000)- 10 bis, rue du Mène Villefranche-sur-Saône (69400)- 507, rue Nat. EXPLOITANT Sylvie Boutik SIREN : 524 751 880 SOCRATE (RCS Amiens, SIREN 331457747) E.L. CREATION (RCS Angers, SIREN 420061343) MULTIMAG (R.C.S. Evry, SIREN 478 247 109) MULTIMAG (R.C.S. Evry, SIREN 478 247 109) SARL CHARLOTTE (RCS Clermont, SIREN 501023907) AMBIANCE Z (RCS Aurillac, SIREN 449866458) FLABELINE (RCS Avignon, SIREN 503826455) CELEMARE (RCS Bastia, SIREN 447526328) SALE CARACTERE (RCS Besançon, SIREN 493349757) MULTIMAG (R.C.S. Evry, SIREN 478 247 109) ANNAVITAL (RCS Bordeaux, SIREN 485221758) V.A.P. (RCS Brest, SIREN 439065509) MULTIMAG (R.C.S. Evry, SIREN 478 247 109) KBM CORPORATION (RCS Chambéry, SIREN 480014729) GENERATION UP (Mamers, SIREN 322397589) VIMANA (RCS Dijon, SIREN 411416084) CLARA ET ROSALIE (RCS Grenoble, SIREN 424984235) TOBENI (RCS Dax, SIREN 501214605) BEALEX (RCS Saint-Nazaire, SIREN 519994727) BRIOLAMA (RCS Le Mans, SIREN 410878888) STEP BY STEP (RCS Nanterre, SIREN 505406694) GALEONE (RCS Lille, SIREN 492264304) SUR LA LUNE (RCS Limoges, SIREN 507513927) DE TOUTES LES MATIERES (RCS Lorient, SIREN 504581117) V5 (RCS Lyon, SIREN 483172870) MULTIMAG (R.C.S. Evry, SIREN 478 247 109) BLEU GRAND LARGE (RCS Metz, SIREN 413123274) B.C.M SIREN : 530 272 228 ESPA (RCS Montpellier, SIREN 488445933) GABARE (RCS Nancy, SIREN 500797790) CONTRESCARPE (RCS Nantes, SIREN 482000872) CONTRESCARPE (RCS Nantes, SIREN 482000872) ABRICOT (RCS Orléans, SIREN 340537943) MULTIMAG (R.C.S. Evry, SIREN 478247109) ANDONE (RCS Perpignan, SIREN 493422356) IFF (RCS Quimper, SIREN 489164988) JOSELIE (RCS Reims, SIREN 483845640) SARL PETER (RCS Rennes, SIREN 419631288) SARL FARGER (RCS Rodez, SIREN 402824445) S.N.B.G. (RCS Saint-Etienne, SIREN 487562746) SAKSO (RCS Nantes, SIREN 443088638) OS67 (RCS Strasbourg, SIREN 493691182) BIGARRENA (RCS Toulouse, SIREN 507973964) SARL AB02 (RCS Tours, SIREN 502962447) GARANCE (RCS Valenciennes, SIREN 503277378) ONE SHOP (RCS Vannes, SIREN 502 675 796) BAMBOO ZEN (RCS Villefranche, SIREN 498359298) 3 ANNEXE 2 : CONTENU DU BULLETIN DE PARTICIPATION AVEC ONE STEP, GAGNEZ UN SÉJOUR POUR DEUX PERSONNES AU CAP VERT Madame /Mademoiselle / Monsieur Nom (d’état civil) Prénom(s) Date de naissance Domicile (n°, voirie, code postal, ville, pays) E-mail ou N° de téléphone Signature Segmentation de la collection Automne-Hiver 2011 Jazz Manouche Période d’offre à la vente en boutique Ethno Blues De juin 2011 à décembre 2011 Urbaine des Steppes Poil de carotte De juin 2011 à décembre 2011 De juin 2011 à décembre 2011 Le chaperon rouge De juin 2011 à décembre 2011 Divine Dream De juin 2011 à décembre 2011 Le petit prince De juin 2011 à décembre 2011 Reine des neiges De juin 2011 à décembre 2011 Le dahlia noir Smart in the city De juin 2011 à décembre 2011 De juin 2011 à décembre 2011 Baby doll De juin 2011 à décembre 2011 Make a wish De juin 2011 à décembre 2011 Homewear De juin 2011 à décembre 2011 Date des visites par le participant (tampon de la boutique) De juin 2011 à décembre 2011 Certifie l’exactitude des données communiquées ci-dessus, déclare accepter le règlement de la loterie et remplir les conditions de participation énoncées à l’article 2 dudit règlement. Les données recueillies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à leur traitement. Pour l'exercice de vos droits, veuillez vous adresser à MULTIMAG - service marketing One Step - 94, rue Choletaise, 49450 Saint-Macaire-en-Mauges, France. 4