SESSION - Chambres d`agriculture de Picardie

Procès - verbal
SESSION
26 septembre 2016
à AMIENS
NORD PAS DE CALAIS PICARDIE
1
Procès verbal
26 septembre 2016
SOMMAIRE
Pages
I
APPROBATION du PROCES-VERBAL de la SESSION
Annexes
7
du 22 février 2016
II RAPPORT DU PRESIDENT
7 à 16
III PRESENTATION et ADOPTION
du BUDGET RECTIFICATIF 2016
IV VOTE des DELIBERATIONS
16 à 21
I
21 & 22
II
22 à 24
III
V VOTE de la MOTION relative à l’harmonisation des PDR
Nord Pas de Calais et Picardie
VI Pour une filière agricole et agro-alimentaire créatrice de valeur et
d’emplois en Hauts de France
par MM. C. BUISSET, L. GUILLEMANT, B. MAGNIEN et T. STADLER
25 à 37
IV & V
VII Intervention de Monsieur le Directeur Régional
de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt
37 & 38
2
Procès verbal
26 septembre 2016
PROCES VERBAL
de la SESSION du 26 septembre 2016
La Chambre Régionale d'Agriculture Nord Pas de Calais Picardie s'est réunie en
session le lundi 26 septembre 2016 à 14 H 30, dans les locaux de la CCIR à
Amiens, sous la présidence de Monsieur Christophe BUISSET, Président de la
Chambre Régionale d’Agriculture Nord Pas de Calais Picardie.
ETAIENT PRESENTS :
Les membres
M. Jean-Bernard BAYARD, Mme Hélène BEAUDOIN, Antoine BERTHE, Gérard
BLONDEL, Sébastien BOCQUILLON, Robert BOITELLE, Claude BONNEVILLE, Mme
Florence BOUILLET, MM. Christophe BUISSET, Jean-Marie CARLU, Mme Chantal
CORNEE, MM. Emmanuel D’HAUTEFEUILLE, Olivier DAUGER, Bernard d’AVOUT,
Henri de WITASSE THEZY, Laurent DEGENNE, Hans DEKKERS, Eric DELANNOY, Luc
DELCOURT, Mme Christine DELEFORTRIE, MM. Daniel DENGREVILLE, Luc
DESBUQUOIS, Charles DU HAYS, Mme Emmanuelle DUCHATEAU, Christian DURLIN,
Olivier FAICT, Jean-François GAFFET, Pierre Omer HANNEBIQUE, Didier HELLEBOID,
Pierre KLEIN, Albert LEBRUN, Fabrice LEFEBVRE, Jean-Pierre LEFER, Mme MariePaule LEGAY, Pascal LEQUEUX, Edith MACKE, Pierre MACQUART, Bertrand
MAGNIEN, Ghislain MASCAUX, Mme Sophie MERLIER, MM. Jean-Jacques MEURANT,
Jean-Marie MILLE, Mmes Véronique PAINCHART, Jean-Luc POULAIN, Laurent
POUPART, Daniel ROGUET, Bruno ROUSSEL, Jean-Christophe RUFIN, Mmes Thérèse
SPRIET, Francine THERET, Cédric THOMASSIN, Philippe TRUFFAUX, Laurent
VERHAEGHE
3
Procès verbal
26 septembre 2016
Les membres représentés
M. Paulo AUQUIERE
Mme Jocelyne BERTRAND
M. Denis BOLLENGIER
M. Bernard BOULENGER
M. Serge CAPRON
M. Guillaume CARON
Mme Françoise CRETE
M. Christophe DELEBARRE
M. Emmanuel DEPLANQUE
M. Philippe DERON
M. José DUBRULLE
M Michel DUFOUR
Mme Myriam GERNEZ
Mme Colette MASSELIN
Mme Maryse MOREAUX
Mme Christèle NAYET
Mme Marie-Pierre PETITPREZ
Mme Isabelle PILARDEAU
Mme Odile PLANCKE
M. Denis PYPE
M. Albert ROUSSEZ
M. Denis TOP
M. Max TROUMELEN
M. Luc VERHAEGHE
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M. Gérard BLONDEL
M. Daniel ROGUET
M. Jean-Bernard BAYARD
Mme Florence BOUILLET
M. Pierre HANNEBIQUE
Mme Emmanuelle DUCHATEAU
M. Laurent DEGENNE
M. Christian DURLIN
M. Christophe BUISSET
M. Christian DURLIN
M. Ghislain MASCAUX
M. Albert LEBRUN
M. Eric DELANNOY
M. Gérard BLONDEL
Mme Christine DELEFORTRIE
M. Pierre HANNEBIQUE
Mme Marie-Paule LEGAY
M. Daniel ROGUET
M. Jean-Jacques MEURANT
M. Christophe BUISSET
M. Luc DESBUQUOIS
Mme Chantal CORNEE
M. Eric DELANNOY
M. Laurent VERHAEGHE
ETAIENT EXCUSES ou ABSENTS :
Mmes Odile BOONE, Charlotte BRAYER, M. Hubert BRISSET, Mme Gilberte
CAPURON, M. Damien CARLIER, Mme Sophie COUPPEZ, M. Gilles DEGROOTE, Mme
Sylvie DELATTRE, MM. Denis DEROO, Gilles DHIERS, Régis DUBOIS, Pierre
FOCQUEU, Xavier FOISSEY, David GALIOT, Alain GILLE, Mme Sylvie GILLES, MM.
Jean-Luc GRAS, Christophe GRISON, Francis HENNEBERT, Michel LAPOINTE, Gilles
LENORMAND, Benoît LEVEQUE, Thierry MAILLARD, François MELLON, Mme
Christiane PAYEN, M. Philippe PINTA, Mme Véronique POMBOURCQ, MM. Marc
RICHE, Hervé RIVENET, Franck ROGER, Daniel RYS, François THERY, Hubert
VANDERBEKEN, Pascal VANNOYE, Didier VERBEKE, Mme Maryline VUIBLET, M.
Jacques WYCKAERT
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Procès verbal
26 septembre 2016
MEMBRE ASSOCIE
M. Olivier LEPRETRE, excusé
ETAIENT EGALEMENT PRESENTS :
M.
François BONNET
Mmes Marie-Sophie LESNE
M.
Mme
Aline BAGUET
Jonathan BLANCHET
Emmanuelle CLOMES
MM.
Benoît COUSIN
François DHALLUIN
Luc DELAPORTE
Luc DELAS
Mmes Stéphanie DOLIGEZ
Amandine DRUX
MM.
Philippe DUBUELLE
Hubert FLEURY
Mme
MM.
Florence GUILHEM
Philippe HINCELIN
Antoine LEBEL
Jacky LEBRUN
Michel LEROY
Patrick MOIZARD
Mme
Jacques MORTIER
Catherine ROY
MM.
Jean-Michel SERRES
Directeur Régional de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt représentant M. le Préfet
Vice-Présidente à l’Agriculture et à l’agroalimentaire du Conseil Régional Hauts-de-France
DREAL Nord Pas de Calais Picardie
Journaliste « Autrement dit »
Chef du Service Régional de l’Economie Agricole, de la
Forêt et de l’Environnement DRAAF de Picardie
Chef du Développement de la Chambre d’Agriculture
de l’Oise
Chargé de Mission Conseil Régional Hauts-de-France
Délégué régional du CNEAP Nord Pas de Calais
Picardie
Directeur de la CRA Nord Pas de Calais Picardie
FRSEA/CESER
Directrice déléguée adjointe CESER
Journaliste « Horizons Nord Pas de Calais »
Direction de l’Agriculture et du Développement
durable du Conseil Régional
Rédactrice en chef adjointe « Action Agricole Picarde »
Directeur d’Agro Sphères
Directeur Régional Adjoint de l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt
Président de la CCIR
Directeur de la Chambre d’Agriculture Nord Pas
de Calais
Président de la FREDON, co Président du Pôle
Sanitaire Régional
Association pour le Littoral picard et la Baie de Somme
Agent comptable de la CRA Nord Pas de Calais
Picardie
Président de la Commission Agriculture du
Conseil Régional Hauts-de-France
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Procès verbal
26 septembre 2016
MM
Philippe SAPPEY
.
Thierry STADLER
Alain WAGRET
Alain WAYMEL
Directeur Régional Nord Pas de Calais Picardie
Agence de Services et de Paiement
Président du Pôle de Compétitivité Industrie Agro
Ressources
Directeur Régional délégué de l’Agence de
Services et de Paiement
Directeur de la Chambre d’Agriculture de la
Somme
ETAIENT EXCUSES :
MM.
Michel LALANDE
Xavier BERTRAND
Mme
MM.
Yvette AUTRICQUE
Guillaume CHARTIER
Airy DARBON
Préfet de Région
Président du Conseil Régional Hauts-deFrance représenté par J.M. SERRES
Directrice de la Chambre d’Agriculture de l’Oise
Président de la FSDEA de l’Oise
Directeur de la Chambre d’Agriculture de l’Aisne
Philippe HOURDAIN
Président de la CCIR Nord de France
.
Stéphane TACHAU
Alain GRISSET
Olivier LEPRETRE
Mme
MM.
Claudine LUCIEN
Chargé de Mission Direction Régionale des Finances
Publiques Nord Pas de Calais
Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Hauts-de-France
Président du Comité Régional des Pêches
Maritimes et des Elevages Marins Nord Pas de
Calais Picardie, Membre Associé
Présidente d’Agro Sphères
Xavier MORVAN
Directeur du CRPF Hauts de France
Sylvain VERSLUYS
Président de la SAFER Picardie
Didier ROSE
Directeur Général de la CCI Picardie
Chris VAN VAERENBERGH Chef Développement de la Chambre d’Agriculture
de l’Aisne
°
°°
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Procès verbal
26 septembre 2016
Le Président tient à remercier son ami Jacky LEBRUN, Président de la Chambre
de Commerce et d’Industrie de Picardie d’avoir bien voulu accueillir dans ses
locaux les travaux de la Chambre Régionale d’Agriculture.
Il accueille les participants et plus particulièrement Monsieur François BONNET,
Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, représentant
Monsieur le Préfet, empêché ; Madame Marie Sophie LESNE, Vice-Présidente à
l’agriculture et à l’agro-alimentaire du Conseil Régional ; Monsieur Jean-Michel
SERRES, Président de la Commission Agriculture de la Région, représentant Xavier
BERTRAND.
Puis, le Président passe à l’ordre du jour.
I
APPROBATION du PROCES VERBAL de la SESSION d’INSTALLATION du
22 février 2016
Ce procès-verbal ne faisant l'objet d'aucune observation est adopté à l'unanimité.
II
RAPPORT DU PRESIDENT
Nous voici réunis pour la seconde session de la Chambre Régionale d’Agriculture
Nord Pas de Calais Picardie en passe de devenir la Chambre Régionale d’Agriculture
Hauts-de-France.
En février dernier, nous étions en pleine crise du secteur laitier et nous avions
interpellé le Président du Conseil Régional sur la situation dramatique que
rencontraient les éleveurs laitiers.
Aujourd’hui, 26 septembre, la situation économique est la même pour les
producteurs de lait mais la moisson n’a pas été au rendez-vous tant attendu : Pas
de volumes, pas de qualités, pas de prix, pas de trésoreries nouvelles pour les
éleveurs, des difficultés conjoncturelles conséquentes pour les céréaliers et pour
tous les agriculteurs.
Pour aider les éleveurs à passer ce cap très difficile, le Conseil Régional Hauts-deFrance, et je veux remercier ici, très sincèrement, la Vice-Présidente en charge de
l’agriculture, Madame Marie-Sophie LESNE, le Conseil Régional a su répondre
présent et cela, très rapidement.
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Procès verbal
26 septembre 2016
En effet, la région Hauts-de-France a été la première en France à développer un
Plan de Soutien Elevage, avec une partie Plan de restructuration de deux millions
d’euros (à développer ?) et surtout un plan d’audit conseil auprès des éleveurs sur
tout le territoire.
Aujourd’hui, près de 800 demandes d’audit ont déjà été exprimés et près de 500 de
ces diagnostics ont été réalisés…
Ces 800 audits conseil sont financés à la fois par la Région et par le GIE Lait Viande
et les structures qui réalisent les audits. Total de cette aide à l’accompagnement de
chaque éleveur, plus de 1,2 million d’euros afin que ces audits soient gratuits pour
les éleveurs.
Ces audits conseils sont faits pour tirer les enseignements de la situation et les
mesures, actions ou soutien à mettre en place pour réponde à la situation
spécifique de chaque élevage.
Autre action réalisée, les Etats Généraux de l’Elevage qui ont réuni le 11 juin, 400
participants et responsables de toutes les filières élevage, qui ont permis de mettre
en place des commissions de travail qui aboutiront à faire des propositions pour
définir une véritable politique régionale pour l’élevage en Hauts-de-France.
Il me tenait de vous faire ce point publiquement pour faire valoir que ces aides et
orientations aient été conçues, bâties et mises en place en pleine concertation entre
la Région et ses élu(e)s ici présents, Marie-Sophie LESNE et Jean-Michel SERRES et
les responsables agricoles que je représente.
Tout ceci dans un parfait esprit de confiance et de respect et dans l’urgence de la
situation mais aussi dans un souci permanent de répondre au plus près, au plus
vrai des situations et des nécessités de chaque éleveur.
Je veux également profiter de cette tribune pour solliciter à nouveau le Conseil
Régional. En effet, un crédit a été voté pour 800 audits conseils mais la conjoncture
et l’état des récoltes conduisent à nouveau les éleveurs, au vu de leur situation, à
demander des audits.
Nous ne pouvons refuser de répondre à cette demande. Aussi, je vous sollicite,
Madame la Vice-Présidente, afin de poursuivre l’effort et de prolonger les aides sur
les audits conseils (publics prioritaires ?).
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Procès verbal
26 septembre 2016
Dans le même esprit et avant que la moisson ne démarre, j’ai réuni, début août,
l’ensemble des organisations professionnelles agricoles afin d’échanger pour mieux
anticiper sur les situations difficiles, en perspective.
Des rencontres se sont tenues réunissant la Profession, le secteur bancaire et le
Conseil Régional…
Le Plan du Gouvernement est imminent et il est primordial pour les exploitations
agricoles de trouver la trésorerie nécessaire pour passer cette période 2016
exceptionnelle.
Mais au-delà et en même temps que cette situation de crise conjoncturelle, il
m’appartient, il nous appartient de nous projeter et de trouver de nouvelles
solutions, d’autres possibilités, d’y réfléchir vite et de nous y investir. Il nous faut
continuer de travailler sur nos charges opérationnelles, sur les coûts de productions
de nos ateliers, de nos produits, de mieux raisonner nos investissements,
d’envisager de travailler autrement, de nous organiser et investir à plusieurs, de
partager des projets, des façons de faire, de travailler à plusieurs, pour mieux
avancer économiquement.
Des structures de conseils existent mais il m’appartient en tant que Président de la
Chambre Régionale de vous dire que les conseillers des Chambres d’Agriculture
sont là, à votre écoute, disponibles et compétents pour vous accompagner dans
toutes vos questions et besoins que vous saurez exprimer.
La Chambre Régionale d’Agriculture a, durant ce premier semestre, contribué à
positionner la nouvelle dimension régionale à l’instar du rapprochement des deux
Programmes de Développement Rural et de l’harmonisation de certains critères ou
taux, à la mise en place d’un PCAE nouvelle région et à d’autres prises de position
régionales dans l’intérêt de l’agriculture, des agriculteurs des Hauts-de-France.
Dans cet esprit de construction et de la nécessité de se positionner au niveau
régional que le Bureau de la Chambre Régionale d’Agriculture s’est réuni en
séminaire la semaine dernière.
Je ne peux aujourd’hui que me féliciter des positions prises, de la volonté affirmée
par chacun des Membres du Bureau d’une prise de conscience collective, pour une
construction des orientations politiques au niveau régional.
Ainsi, il a été décidé de créer cinq Commissions Régionales, présidées par les cinq
Présidents des Chambres d’Agriculture, accompagnés de cinq Membres du Bureau :
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Procès verbal
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
La commission Economie et filières agro-alimentaires et productions
végétales sera présidée par J.B. BAYARD appuyé de C. THOMASSIN

La Commission Elevage sera présidée par D. ROGUET appuyé de P.
HANNEBIQUE

La Commission Environnement sera présidée par O. DAUGER accompagné
de B. ROUSSEL

La Commission Recherche & Développement & Innovation par J.L.
POULAIN et L. DEGENNE

Et enfin la Commission Formation Emploi Installation sera présidée par
moi-même avec l’appui de R. BOITELLE
Il nous faut maintenant réunir ces Commissions, établir les états des lieux de nos
existants, de nos actions, de nos compétences.
Tout ne pouvait pas être défini, arrêté, écrit dans le marbre en une journée. Mais je
suis très satisfait aujourd’hui de savoir que l’expression et la volonté de travailler
ensemble au niveau régional est acté, que tous les élus s’y sont engagés pour le
réseau des Chambres de Hauts-de-France mais aussi pour l’ensemble des salariés
au service des agriculteurs de la région.
La région Hauts-de-France est une région de productions, de productions de masse
mais aussi une région de savoir-faire d’agriculteurs, d’outils industriels agroalimentaires. Nous sommes connus à l’extérieur de notre territoire comme une
région de productions de volumes mais aussi de qualités de nos produits.
Il est primordial pour notre nouvelle région de continuer à peser tant sur le marché
français que sur les marchés européens et mondiaux.
Mais il est tout aussi primordial pour notre agriculture, pour nos agriculteurs de
pouvoir aussi peser au sein de la région Hauts-de-France et de ses habitants. Je ne
parlerai pas, ici, de l’influence politique du milieu agricole mais du poids de
l’agriculture au regard des consommateurs et citoyens.
Le 9 novembre se tiendront les Etats Généraux du Végétal au Conseil Régional à
Lille.
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Dans la continuité des Etats Généraux de l’Elevage, Xavier BERTRAND et MarieSophie LESNE ont souhaité positionner et dimensionner le secteur des productions
végétales et le poids des filières agricoles et agro-alimentaires tant sur le plan
économique que sur le plan social de par les emplois induits.
Un groupe de travail a déjà mené des réflexions. Ces travaux vont vous être
présentés et il me tenait de vous livrer ces orientations et pistes à vocation à
développer et créer de la richesse et de la valeur ajoutée pour tout le secteur
agricole et agro-alimentaire de la région.
A ce stade, le volet identitaire de la région se doit de se positionner comme ancrage
de nouvelles orientations, de nouvelles ambitions.
Dans la perspective d’une appropriation identitaire, à mon sens, il manque cette
bannière fédératrice de ce faire-valoir autour de la qualité de nos produits et de la
traçabilité de leur mode de production et de transformation. Tout existe. Nous
avons, tous, les compétences de l’éleveur au transformateur. Il nous manque cette
image collective, rassembleuse et fédérative pour l’ensemble des productions
agricoles. Une grande bannière « HAUTS-DE-France : Terre de produits
d’excellence » comme marque régionale, donnerait un impact tant sur les
démarches de vente à l’export, que vers les consommateurs de la région en termes
d’appartenance et de fierté, que vers les autres consommateurs de l’hexagone
comme gage de qualité à l’échelle d’une grande région pour la totalité de ses
produits.
C’est sur cette image d’un collectif où, tous ensemble, nous pourrons trouver des
solutions qui permettront à chacun à la fois de se projeter, de s’inscrire dans une
dynamique d’une filière ou d’un territoire, de faire des choix et de s’organiser en
conséquence afin de pouvoir continuer de travailler pour vivre décemment de notre
métier, pour notre exploitation et pour l’agriculture des Hauts-de-France.
Je vous remercie.
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Procès verbal
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Puis, le Président ouvre le débat.
Monsieur POULAIN convient qu’il faut travailler sur les coûts de production, que
ce soit les Chambres d’Agriculture, les centres de gestion, les coopératives, les
banques … Mais ce travail sera vain, et Monsieur POULAIN s’adresse au Directeur
Régional de l’Agriculture, si les Pouvoirs Publics ne font pas un effort sur la
distorsion de concurrence qui existe entre les agriculteurs français et
particulièrement ceux des Hauts-de-France qui sont soumis à une concurrence
internationale avec les Pays du Nord de l’Europe. Sans cela, ils ne seront pas
compétitifs. Les marges, quand elles ne sont pas négatives, sont extrêmement
tirées cette année. Trop de paroles sont entendues depuis plusieurs années sur les
simplifications, les notions de coûts, etc… et on ne voit rien venir. Si on fait cette
impasse, la valeur ajoutée s’échappera. Notre pays connaît des problèmes de
chômage, de balance commerciale avec la filière céréalière, grosse exportatrice, qui
ne va pas répondre présente en 2016. Il faut en solutionner certains qui ne
dépendent pas que de la Profession même si elle est prête à faire tous les efforts
nécessaires.
Monsieur DEGENNE se félicite d’entendre qu’il faut remettre l’économie au centre
des décisions d’exploitation et rééquilibrer les budgets. Il appuie les propos de
Monsieur POULAIN envers l’Administration. Il a eu l’occasion de rencontrer Monsieur
le Directeur Régional de l’Agriculture pour actionner des leviers dans les
exploitations, notamment la TAFNB. Il se félicite aussi de la tenue du séminaire qui
a réuni les Présidents des Chambre d’Agriculture et le Bureau de la Chambre
Régionale d’Agriculture qui a permis de décider de plans d’actions. Chaque
Président a pris en charge un chantier avec la volonté de travailler en région. C’est
une bonne chose.
Monsieur DAUGER alerte sur la TAFNB. Les bruits provenant de Bercy sur le
retrait de la TAFNB sur les prairies sont inquiétants. Il va falloir expliquer aux
agriculteurs que ceux qui ont des terres arables ont droit au système et ceux qui
ont des prairies ne l’auront pas. Ce n’est pas du tout ce qu’avait promis le
Gouvernement et Bercy est en train de le mettre en place.
Le Président confirme cet écho. L’élevage souffre depuis maintenant deux ans et
n’avait pas besoin de cela.
Monsieur DESBUQUOIS a contacté les Finances Publiques qui ne sont pas du tout
au courant. Il rappelle que les taxes foncières sont à acquitter pour le 15 octobre et
qu’un remboursement est toujours beaucoup plus compliqué. Comment prévenir les
propriétaires des démarches à effectuer pour saisir les opportunités ?
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Procès verbal
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« L’agriculture aidée » sera plus entendue hors du monde agricole que par la
Profession elle-même dans ces conditions.
Monsieur HANNEBIQUE aborde les cellules d’urgence mises en place dans les
départements et inter département. Des accords avaient été passés à la fois sur le
taux d’exonération et sur l’ensemble du périmètre de toutes les parcelles des
communes, y compris terres labourables et prairies. Aujourd’hui, il n’est pas normal
de les remettre en cause dans des départements plutôt que dans d’autres. La
position nationale n’est pas comprise car elle n’est pas identique sur l’ensemble du
territoire.
Monsieur MAGNIEN salue les propos du Président qu’il trouve encourageants
dans le travail qui est en train de se mettre en place à l’échelle de cette nouvelle
région. Il constate que les évaluations qui se précisent de plus en plus seraient de
l’ordre d’un milliard d’euros pour l’ex Picardie et Nord Pas de Calais, en manque de
produits céréaliers. Evaluer à l’échelle de la France, l’évaluation frise les quatre
milliards d’euros. C’est colossal pour l’économie, pour celle des exploitations, des
organismes collecteurs, des organismes de mise en marché et pour tout l’ensemble
d’intervenants tels que les transporteurs, etc… qui font vivre toute une économie
dans les territoires ruraux.
Il se dit abasourdi par le projet d’arrêté de Madame ROYAL sur la limitation de
traitement sur les bordures de terrains qui, chiffrée à l’échelle nationale, serait de
sept milliards d’euros. L’agriculture est considérée comme une force économique
dans le Pays alors arrêtons de lui mettre des boulets aux pieds ! L’agriculture est
non délocalisable jusqu’à un certain point. Si on est irremplaçable, on sera
remplacé !
Monsieur DEKKERS revient sur la compétitivité abordée par Monsieur POULAIN.
2012-2013 ont été de bonnes années. Pour faire face à la mauvaise année 2016, il
a pu percevoir 27 000 € de DPA, additionnés de 500 euros supplémentaires pour
chacun de ses deux salariés. Le législateur aurait pu se dispenser de ce vote car
pour lui, la DPA ne doit pas être limitée.
Il dénonce la pression fiscale quand les rendements sont bons et permettent de
meilleurs revenus. Sur quarante années de carrière, Monsieur DEKKERS a payé
des impôts sur un revenu moyen pendant quarante ans. N’étant pas salarié, ses
revenus n’ont pas évolué à la hausse comme à la baisse et pouvoir mettre 100 000
euros de côté lui permettrait de faire face à de mauvaises années sans avoir à aller
quémander.
Le Président est complètement d’accord. La fiscalité est à revoir. La FNSEA y
travaille depuis de nombreuses années et peine à obtenir satisfaction auprès de
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Procès verbal
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l’Administration sur ce sujet. La Commission sociale et fiscale de la FNSEA mène un
travail sur un pourcentage du chiffre d’affaire de l’exploitation, ce qui serait plus
logique. L’outil DPA n’est pas le bon outil pour le passage d’une année difficile, en
plus des cotisations MSA et des impôts. Le bon bas de chaussette de nos grandsparents serait effectivement préférable !
Monsieur HANNEBIQUE revient sur le séminaire du Bureau de la Chambre
Régionale abordé dans le rapport du Président et où chacun est prêt à avancer
collectivement. Il ne faut pas oublier parmi les différents dossiers qui sont portés
l’engagement des élus et de l’ensemble des collaborateurs des Chambres
d’Agriculture et ne pas les exclure des Commissions Régionales et des décisions à
prendre globalement entre tous.
Pour le Président, rien n’est encore inscrit dans le marbre. La construction de
l’avenir doit se faire bien sûr à l’échelle de la grande région avec les nombreuses
compétences des élus mais aussi celles qui existent dans les structures. La réflexion
doit porter sur la façon d’enrichir les compétences des Membres du Bureau avec
celles qui sont sur le terrain, celles des personnes qui portent déjà depuis de
nombreuses années les dossiers. Il revient aux Membres du Bureau de trouver de
quelle façon on peut utiliser ces ressources humaines pour faire du collectif Hautsde-France une force. Il y a encore du travail devant nous.
A la question de Monsieur HELLEBOID sur la composition de ces Commissions car
il ne faut pas ignorer les Membres des différents collèges des Chambres - dont la
composition relève de la démocratie - et l’actuelle composition des différentes
Commissions Départementales et Interdépartementales, le Président précise que
le Bureau va y travailler et s’enrichir du travail déjà mené sur le terrain pour en
décider. Il assure que personne ne sera exclu. Au contraire, il manque plutôt de
responsables et d’implication dans les Commissions. Chacun a sa place.
Monsieur KLEIN, après l’élevage et les céréales, souhaite mettre un focus sur la
situation des pommes de terre et des légumes. Les mêmes causes produisent les
mêmes effets. Les filières sont bien installées dans la région et vont être
sérieusement ébranlées. La crise entraîne un problème de trésorerie d’où une
surveillance des coûts les plus élevés dans les intrants, achat des plants de pomme
de terre, etc… dans la mise en place de toutes ces cultures qui font vivre beaucoup
plus de monde sur des surfaces plus petites mais qui nécessitent beaucoup plus de
mobilisation de deniers. Monsieur KLEIN craint pour les années futures que, face
au manque de moyens, ces filières, petites mais essentielles, soient ébranlées plus
gravement.
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Procès verbal
26 septembre 2016
Le Président le rejoint. C’est une des visions qui va être appréhendée le 9
novembre prochain lors des Etats Généraux du Végétal : Comment,
structurellement, redonner des moyens et notamment avant la transformation ? A
part quelques grands leaders dans la région qui le sont au niveau mondial, un tissu
de PME/PMI se développe dans les pays voisins dans la transformation de nos
productions de matières premières. Le travail souhaité et à mener avec les Services
de la Région est de ramener cette valeur ajoutée dans la région Hauts-de-France et
de la rendre plus compétitive.
Xavier BERTRAND a souhaité des rencontres avec les Services de l’Etat sur la
compétitivité afin de rendre notre région la plus attractive possible. L’agriculture y a
répondu très favorablement car elle a un énorme besoin de compétitivité.
Monsieur DURLIN renchérie avec les récoltes d’automne dont la baisse de
production dans certains secteurs atteint 25 à 30 %. A sa connaissance, seul le lin
tire à peu près son épingle du jeu. S’agissant de la politique économique dont on
parle beaucoup, il espère que 2016 restera une année très exceptionnelle qui
compte parmi les années record en température. La gestion des aléas doit faire
partie de la stratégie de réflexion avec un regard spécifique sur l’installation des
jeunes qui fonctionnent sans fonds de roulement. Enfin, la Chambre Régionale
d’Agriculture a un gros travail à mener sur l’accompagnement économique des
territoires. L’agriculture est très impliquée dans l’aspect territoire avec la péri
urbanité et de fortes conséquences dont Monsieur DURLIN cite deux exemples :
1/le projet de modification de la réglementation phytosanitaire qui sera un
cataclysme pour certaines exploitations qui peuvent être concernées par plus de 50
% de leurs surfaces et 2/l’impact des cours d’eau.
Le Président est convaincu de ce travail de fond qu’il mène depuis des années sur
les aspects aléas et gestion des risques. Malheureusement, il faut une année
comme 2016 pour se rendre compte du bien-fondé des outils existants qui ne sont
peut-être pas parfaits mais qui, pour les plus fragiles, sont à adapter à chaque
exploitation de façon à pouvoir la pérenniser dans les années difficiles. Certaines
exploitations parce qu’elles gagnent de l’argent, et fort heureusement, réussissent
à en faire l’impasse.
Monsieur LEBRUN demande 1/ que des sous Commissions soient également
installées dans ces Commissions et en particulier une portant sur le foncier. Toute
activité ne peut s’exercer que sur une partie du territoire. Pour l’heure, on arrive
encore à produire. Cela permettra de s’arrêter sur le système de location et l’accès
au foncier par les jeunes et sur ce qu’il appelle « l’agriculture nomade » avec les
productions de la région transformées dans les pays voisins et qui viennent aussi
produire chez nous, en particulier chez les agriculteurs retraités qui préfèrent ne
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Procès verbal
26 septembre 2016
pas transmettre et jouent un peu le rôle « d’agent immobilier ». Ouvrons les yeux
et n’hésitons pas à dépoussiérer le système foncier. Quelques curseurs sont à
bouger sur les indûs. Monsieur LEBRUN vient d’être alerté par une affaire de
cession dans une famille où l’huissier venait saisir les comptes bancaires, …. Pour
lui, on ne peut plus indéfiniment continuer dans ce système car les propriétaires ne
signeront plus de baux dans ces conditions.
2/ Où en est le Canal Seine Nord ? sachant que la région a une densité de
population importante et que les grands travaux et axes routiers n’y manquent pas.
Monsieur LEBRUN souhaite une réflexion autour de la terre agricole qui ne doit
être consommée qu’avec beaucoup de modération.
Le Président précise que les Chambres départementales et inter départementale
concernées travaillent sur ce tracé du canal. Quant au « dépoussiérage » du statut
de fermage, il est bien d’accord mais cela doit passer par le législateur et donc par
des propositions de lois auprès des parlementaires et auxquelles il faut réfléchir.
III PRESENTATION et ADOPTION du BUDGET RECTIFICATIF 2016
Madame ROY présente et explique, à l’aide d’un diaporama le budget rectificatif
qui a été travaillé et validé à l’unanimité par les Membres du Bureau de la Chambre
Régionale d’Agriculture réunis le 22 septembre.
ANNEXE I
Diapositive 1
A l’écran, le document qui sera soumis au vote côté Dépenses avec un montant
total de dépenses hors transits de 3 433 651 €.
Les transits correspondent à la CVO pour 400 000€ ainsi qu’aux subventions à
reverser à hauteur de 2 362 000 € qui sont validées par le CRDA.
Diapositive 2
 Les charges de Personnel représentent 50.97%
 Les charges de fonctionnement 46.77%
 Les subventions et cotisations accordées 2.26%
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Procès verbal
26 septembre 2016
Diapositive 3
LES CHARGES DE PERSONNEL
 La valeur du point qui sert de base à l’élaboration des salaires n’a pas
mouvementé depuis le 1er juillet 2012. Nous avons toutefois retenu une
éventuelle revalorisation au 1er juillet 2016 de 1 % qui, lissée sur l’exercice,
représente une hausse potentielle de 0.5 %.
 L’accord de 2007 consistant à revaloriser la masse salariale indiciaire de base a
été appliqué.
Nombre d’ETP
CFI 2015
BI 2016
BR 2016
26.95
28.158
26.742
Le nombre d’ETP au BR 2016 est de 26.74. Il était de 28.15 au Budget Initial.
Entre le budget initial et le budget rectificatif, une diminution de 30 000 € :
- du fait du non remplacement d’une responsable de projet,
- Un Chargé de mission qui était détaché auprès du Comité de Promotion des
Produits Agro-Alimentaires de Picardie depuis deux ans a réintégré la Chambre
Régionale d’Agriculture Nord Pas de Calais Picardie (pour des raisons de
convention avec le Conseil Régional). Son financement est assuré par une
facturation au Comité de Promotion des Produits Agro-Alimentaires de Picardie.
- A noter également l’économie de 30 000 € réalisée par le biais de l’adhésion au
FNAGE pour l’ensemble du personnel. Auparavant, seul le personnel sous statut
relevait du FNAGE. Le personnel sous convention relevant des ASSEDIC.
Autre modification importante : Les frais d’élus
Par rapport au budget initial, pas de variation puisqu’avaient déjà été intégrées
les indemnités de temps passé des Elus Nord Pas de Calais.
A noter toutefois la réforme de la fiscalité sur les indemnités qui consiste à
l’assujettissement aux cotisations sociales pour ceux qui ont opté. L’incidence sur
le budget de la Chambre Régionale d’Agriculture Nord Pas de Calais Picardie est
de 9 000 €.
Diapositive 1
LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Les Achats
Concernent essentiellement les achats de boucles pour l’ERE (285 000 €).
L’augmentation entre les deux budgets est liée à l’achat de fournitures
d’expérimentation.
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Procès verbal
26 septembre 2016
Les Services Extérieurs (- 64 000 €)
 Baisse des loyers et charges locatives puisque nous n’avons pas reconduit le bail
avec la Chambre d’Agriculture de l’Oise pour le bureau occupé par le conseiller «Petits
Fruits et Légumes» (Christophe VALLEE).
 Diminution des prestations informatiques initialement prévues dans le cadre du SCR
qui ne se réaliseront pas sur 2016.
Les autres Services Extérieurs
 25 000 € de moins de recours à du personnel extérieur pour l’ERE.
 20 000 € de frais de Communication en moins sur les actions.
 Augmentation des frais de réception de 12 000 €.
 Les honoraires étaient prévus pour 10 000 € au budget initial. Ils sont portés à
61 200 € au budget rectificatif :
 37 200 € PHASE 4 CONSEIL - M. DEROCHE F.
 10 000 € Eurogroup,
 10 000 € SOFRA Conseil.
 - 50 000 € au titre des prestations informatiques nécessaires au traitement de
l’Identification Pérenne Généralisée (IPG).
Diapostive 4
Subventions accordées
Concernant les subventions accordées, la contribution au CFA IRFA APISUP a été
reclassée en frais de formation.
A noter la contribution exceptionnelle au congrès de la FNASAVPA pour 3 000 €.
La subvention accordée à Agro-Sphères a été maintenue à 5 000 €.
Diapositive 5
Cotisations accordées
(Pour mémoire = CVG est devenue EXTRACTIS).
Aucun commentaire
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RECETTES
Diapositive 6
A l’écran, le document soumis au vote.
Diapositive 7
 Les prestations de service représentent 39.82%.
 La contribution des Chambres Départementales
31.52%
 Les subventions 25.94%
 Et enfin, les autres produits 2.72%.
d’Agriculture
représente
Diapositive 6
Le chapitre 70 correspond :
- à la vente de matériel Identification pour 337 000 €,
- aux cotisations identification pour 750 000 €
- à des prestations auprès du Comité de Promotion des Produits Agro-alimentaires de
Picardie pour 140 000 €.
- 46 000 € concerne des conventions avec le GDS et l’ATM dans le cadre de l’ERE.
- 13 000 € de mise à disposition de personnel.
L’augmentation par rapport au budget initial provient de la facturation liée à la
réintégration d’Alain BAHUCHET et aux 53 000 € de subvention du Conseil
Départemental de l’Aisne au titre des cotisations Identification. Ce montant ne figure
plus à la ligne «Subventions» mais à la ligne «Prestations».
Les subventions d’exploitation
- Diminution du financement CAS DAR de 15 000 €.
- Diminution des fonds en provenance du Conseil Régional de 62 000 €.
- Diminution du Conseil Départemental de l’Aisne de 53 000 €.
La Contribution
La contribution des Chambres d’Agriculture au financement de la Chambre Régionale a
été inscrite à hauteur de 10 % de la fiscalité territoriale pour les départements picards
et 50 000 € pour le Nord Pas de Calais.
Compte tenu de ces éléments, le résultat prévisionnel de la Chambre Régionale
d’Agriculture est déficitaire de 173 211 €.
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Diapositive 8
Capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement est négative de 127 629 €.
Diapositive 9
LES DEPENSES EN CAPITAL
Les 55 000 € intègrent l’acquisition d’un pulvérisateur, d’un GPS et d’un semoir dans
le cadre du programme «Réseau de Sites IAR» financé par le FNADT.
Le renouvellement du matériel informatique concerne les trois Chambres picardes.
Diapositive 10
Nous retrouvons la participation des Chambres picardes en recettes en capital.
L’équilibre du budget s’obtient en fin de deuxième section par une diminution du
Fonds de Roulement de 137 129€.
LE FONDS DE ROULEMENT
Le fonds de roulement prévisionnel de la Chambre Régionale d’Agriculture Nord Pas
Calais Picardie au 31 décembre 2016 s’élèverait à 253 797 €.
Il permettrait 27 jours de fonctionnement.
Pour mémoire, le fonds de roulement au 31 décembre 2015 était de 390 926 €. Il
permettait 42,88 jours de fonctionnement.
Le Président la remercie et complète. La Chambre Régionale d’Agriculture Nord Pas
de Calais Picardie 2016 est la reconduction des activités de l’ex Chambre Régionale
d’Agriculture de Picardie sans ajout de personnel, ni activités.
Par rapport au fonctionnement antérieur au 1er janvier 2016, il manque ce qui était
communément appelé «Abondement SCR » pour une valeur estimative de 150 000 €.
Puis, il ouvre le débat.
Monsieur DEGENNE questionne. Le budget étant déficitaire, d’où provient le fonds
de roulement qui va l’abonder ?
Le Président précise que le fonds de roulement de la Chambre Régionale
d’Agriculture Hauts-de-France a été produit par la Chambre Régionale d’Agriculture
de Picardie.
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Procès verbal
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Monsieur DEKKERS demande l’origine de la différence de montant entre le budget
initial et le budget rectificatif.
Madame ROY explique que la contribution des Chambres d’Agriculture au
financement de la Chambre Régionale a été inscrite à hauteur de 10 % de la
fiscalité territoriale selon la réglementation (contre 12,7 % au budget initial 2016),
pour les départements du versant Picardie et forfaitairement de 50 000 € pour le
versant Nord Pas de Calais.
Avant d’appeler les membres au vote, le Président rappelle que le quorum est
atteint et que chacun dispose dans son dossier d’un bulletin de vote, de couleur
verte pour les Membres du versant Nord Pas de Calais et de couleur jaune pour les
Membres du versant Picardie, selon la pondération des voix.
Afin de faciliter le comptage des voix, le vote s’effectue en quatre temps :
1/ Bulletins verts (versant Nord Pas de Calais)
2/ Bulletins verts qui ont un pouvoir (les personnes qui détiennent 2 pouvoirs votent
simultanément avec deux bulletins verts)
3/ Bulletins jaunes (versant Picardie)
4/ Bulletins jaunes qui ont un pouvoir (les personnes qui détiennent 2 pouvoirs
votent simultanément avec deux bulletins jaunes)
Les Membres votent le budget rectificatif 2016 comme suit :
Pour :
Abstentions :
Non exprimés :
IV
87,4 voix
6,8 voix
2,6 voix
VOTE des DELIBERATIONS
ANNEXE II
Monsieur DELAS donne lecture des délibérations distribuées relatives :

A la création d’un groupe régional « Bienvenue à la Ferme ». Il est précisé
qu’il s’agit bien d’un groupe de professionnels.
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Procès verbal
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Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
V

Au déploiement de l’outil AGE
Cette délibération est adoptée comme suit :
Pour : 94,8 voix et abstentions : 2 voix

Aux subventions décidées par les élus
Cette délibération est adoptée comme suit :
Pour : 94,8 voix et abstentions : 2 voix

Aux cotisations facultatives
Cette délibération est adoptée comme suit :
Pour : 94,8 voix et abstentions : 2 voix

A des annulations de créances IPG
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
VOTE de la MOTION PDR
Le Président donne lecture de la motion relative à l’harmonisation des Programmes
de Développement Rural Nord Pas de Calais et Picardie.
ANNEXE III
Madame LESNE intervient. Tous les « considérant » énumérés dans cette motion
vont dans le sens souhaité par la Région et qu’elle a déjà essayé d’engager au cours
de réunions conjointes depuis. Nous travaillons activement à cette convergence des
deux PDR. On a déjà examiné les pistes concrètes pour remettre des crédits en cours
de route sur les investissements productifs – Mesures 4 et 4.1 – pour les PCAE pour
être clairs. Pour le moment, nous sommes en moyenne à 60 % de consommation de
l’enveloppe Nord Pas de Calais Picardie confondus, ce qui est déjà significatif. Deux
appels à projets ont déjà consommé une grande partie de l’enveloppe parce que les
critères étaient relativement larges et surtout que les taux de subvention étaient très
élevés. Il va nous falloir les harmoniser et s’attendre aussi à une diminution du taux
de subvention mais qui ne sera pas forcément de mauvais aloi (un taux de 60 %
dénature la notion de subvention).
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Procès verbal
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La Région est tout à fait d’accord pour continuer à émettre au moins un appel à projet
parce que la modification des PDR est entamée mais va demander quelques mois
jusqu’à mi 2017. D’ici là, nous ne devons pas tarir bien sûr les sources de financement
de ces investissements productifs.
Il y aura donc un nouvel appel à projet en janvier 2017 qui sera sur les mêmes bases
de taux que les précédents car nous ne pouvons pas toucher à la structure des AAP et
au taux de subvention. Nous ne pouvons changer que les grilles de points.
On vous a entendu. On y travaille mais pour ne pas pénaliser l’agriculture, il y aura un
AAP. Le suivant qui a vocation à être un an plus tard aura de nouvelles modalités
d’aides.
Le comité de suivi des AAP PCAE a acté. Je pense qu’il faut qu’il y ait un maximum de
projets financés dans le PCAE 1 & 2 pour voir si on ne passe pas à côté
d’investissements évidents – comme pour le problème sur le végétal dans le PCAE 1 -.
Nous devons avoir une bonne appréciation sur ce qui a été subventionné et sur la
façon dont il faut revoir les choses, plus ou moins à la marge, pour éviter de réitérer
les erreurs.
A la question « qu’entend-on par investissements productifs ? car l’agriculture
familiale peut aussi être productive même si les projets sont petits, il ne faut pas les
oublier, le Président et Madame LESNE rassurent sur la taille des projets ou des
exploitations et confirment bien qu’ils seront financés à la même hauteur.
Le Président observe qu’une partie est déjà fléchée à 32 % sur le non productif mais
plutôt liée à l’environnement. Le souhait est de mettre un maximum sur l’économie
pour permettre aux exploitations de vivre tout simplement. S’agissant des
problématiques environnementales qui n’apportent rien en termes de productivité et
financiers sur l’exploitation, et sans vouloir les décrier, le Président déclare que dans
la situation actuelle où se trouvent les exploitations et notamment les plus petites, on
a besoin de plus d’économie qui permettra de financer ensuite des projets
environnementaux. Ce qui explique le choix d’investissements productifs.
Monsieur VERHAEGHE intervient. Beaucoup d’agriculteurs s’interrogent sur
l’acceptation de leurs dossiers. On parle de 60 % des fonds consommés mais il entend
60 % des agriculteurs qui n’auront pas accès au PCAE. Où en est-on ?
Madame LESNE rectifie. 2/3 des agriculteurs auront des dossiers validés. Elle cite les
chiffres dont elle dispose pour le Nord Pas de Calais pour le PCAE n° 2 :
330 dossiers déposés pour un montant de 21 millions d’euros de demande de
subvention. La mesure Elevage a été dotée de 13,7 millions d’euros : 7,5 millions
d’euros du FEADER, 1,2 million d’euros de l’Agence de l’Eau, 1,5 million d’euros de
l’Etat et 3,5 millions d’euros du Conseil Régional. 184 projets peuvent être retenus
parmi les 330.
Les mesures concernant la filière végétale (maraîchage et légumes) : 65 dossiers - 15
dossiers n’étaient pas complets et 27 sont retenus pour 1,4 million d’euros dont
600 000 euros de crédits de la Région.
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Procès verbal
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Madame LESNE se dit n’être pas satisfaite des délais d’instruction puisque le dépôt
des dossiers pour le PCAE 2 est intervenu en mars et le Comité unique de
programmation n’examinera les dossiers que le 7 octobre. C’est une longue période
même avec le délai incompressible qui correspond à l’attente du Comité de
programmation qui n’instruit pas que les dossiers FEADER mais tous les dossiers où
les fonds européens interviennent au niveau régional. On est obligé d’attendre cette
date. Elle regrette cet encombrement – et elle y travaille avec les Services de l’Etat –
qu’il y a eu dans les services de la DDTM qui instruit les dossiers. Les dossiers ont été
traités en juin et la période des vacances a suivi. Ce n’est pas satisfaisant car cela
pénalise les agriculteurs qui ont besoin d’investir notamment en période de crise.
Par rapport au PCAE 1, ils peuvent engager les travaux sans avoir obtenu la
subvention.
Pour le prochain AAP, le délai maximum auquel il faut parvenir serait de 3 ou 4 mois
entre la date limite de dépôt, l’instruction et le passage en comité unique de
programmation. Madame LESNE va s’y attacher car elle a bien conscience que 7 mois
est beaucoup trop long.
Le Président la remercie de son intervention et fait procéder au vote.
La motion est votée à l’unanimité.
°
°°
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VI
POUR UNE FILIERE AGRICOLE ET AGRO-ALIMENTAIRE CREATRICE DE
VALEUR ET D’EMPLOIS EN HAUTS-DE-FRANCE
par MM. C. BUISSET, L. GUILLEMANT, B. MAGNIEN et T. STADLER
Présentation du groupe de réflexion stratégique des décideurs agri-agro
des Hauts de France et de ses membres
Motivations de départ
Maillons de la filière représentée
Identité et origine géographique des Membres
Description du processus de travail et de ses différentes étapes
Planning, ordres du jour et méthodologie de travail des 4 réunions de travail des 24
mai, 8, 21 et 29 juin
par L GUILLEMANT
Partie constat de la démarche : état des lieux de la filière
Points forts, Points faibles
et Partie proposition de la démarche
Contribution du groupe : vision stratégique à moyen long terme de la démarche de
filière
Document de synthèse

Perspectives de travail du Groupe
Pérennisation sous forme de structure de réflexion et de proposition
Lieu de rencontre de tous les acteurs de la filière du nouveau périmètre régional
par C BUISSET
ANNEXE IV
Le Président remercie les intervenants (applaudissements). Il précise qu’un
document de synthèse est à la disposition de chacun en fin de séance ANNEXE V.
Il annonce que la démarche a été présentée à Xavier BERTRAND qui l’a accueillie
favorablement, à l’issue d’une visite d’exploitation en lien avec Bonduelle. Un
débat a suivi sur ce qui vient d’être dit par T. STADLER et F. MAGNIEN sur la
formation, l’apprentissage, comment re créer les emplois perdus dans l’industrie
25
Procès verbal
26 septembre 2016
dans le domaine de l’agriculture, comment ré inventer des emplois nouveaux
suite à des restructurations d’exploitations qui peuvent être violentes en termes
d’emplois tels que la recherche de nouveaux outils ou de valeur ajoutée. A la
question du Président BERTRAND qui souhaite « du concret, du rapide à mettre
en œuvre », il lui a été expliqué que l’on était plutôt sur du structurel dont les
actions mettraient du temps à se mettre en place.
Le Président répète souvent que « le pas de temps du politique n’est pas celui
de l’économie » et que les fruits des décisions prises peuvent être récoltés lors
du mandat suivant. Mais on peut penser que les politiques ont un sens de
l’intérêt général important, quels que soient les partis politiques.
La démarche intéresse le Président de la Région. Il a eu connaissance de la liste
des membres qui pèsent dans la réflexion et a demandé le rôle que ce groupe
voulait jouer. Le Président lui a suggéré de travailler ensemble et de
développer ce qui vient d’être présenté en lui demandant d’actionner les leviers
dont disposent le Conseil Régional pour aider et participer à l’écriture de cette
partition dont les notes peuvent être harmonieuses si on souhaite une belle
symphonie. A contrario, s’il n’y a pas de volonté, ce travail ne servirait à rien. Le
Président se dit plutôt confiant pour l’instant sur la suite qui y sera donnée.
Sur le rôle que le groupe veut jouer et sous quelle forme, Monsieur
GUILLEMANT fait part de la décision prise par le groupe lors de sa réunion de
rentrée du 12 septembre de pérenniser son action – car c’est la seule enceinte où
tous les acteurs peuvent se rencontrer et réfléchir au futur – comme une structure de
réflexion – think tank – agricole et agro-alimentaire régional. Si ce travail se
poursuit de manière aussi constructive dans le groupe, et ce sera une nouvelle
étape, des choses plus ambitieuses et concrètes pourront se faire au-delà de
brainstorming. Il faut maintenant structurer le groupe et lui donner un certain
nombre de moyens, d’études, de documentation pour être capable d’être une
véritable force de propositions régionale. C’est ce quoi à quoi va s’employer le
groupe en s’investissant dans deux ou trois dossiers pour être en mesure de
formuler des propositions respectables.
Monsieur GUILLEMANT ajoute que sur un plan qualitatif, construire une
nouvelle région est un vrai challenge parce que cela permet de re démarrer à la
base. La région est un nouveau territoire et l’ambition était plutôt comparative
en se disant que l’on pouvait faire aussi bien que les bretons - on a l’avantage
d’avoir 500 kilomètres d’avance sur eux par rapport au cœur du marché – ou les
alsaciens. La région Hauts de France dispose de potentialités qui motivent le
groupe.
Le Président ouvre le débat.
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Procès verbal
26 septembre 2016
Monsieur SERRES aborde trois points : 1/ Les enjeux autour des protéïnes
végétales. Il a eu l’occasion de visiter avec Marie-Sophie LESNE une belle unité
dans l’Aisne qui transforme 80 000 tonnes/an. Va-t-elle pouvoir continuer à
trouver des protéïnes végétales quand on voit les rendements de cette année ?
Existe t-il un axe Recherche suffisamment réactif pour lever le défi ? Agro
Transfert Ressources & Territoires avait déjà mené un travail sur le pois
protéagineux il y a quelques années mais qui n’a pas porté ses fruits.
2/ L’ACTA a décidé de se décentraliser dans les treize nouvelles régions.
Comment l’ACTA est représenté en Hauts-de-France ? car les Instituts
Techniques représentent une puissance de recherche et ont un rôle important
dans les productions où la région y est leader. Comment intégrer l’ACTA ? et de
quelle façon le cas échéant.
3/ SRDEII. Les conclusions du groupe devaient être inscrites dans le schéma
Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation.
Quels éléments de développement économique ont été finalement retenus ?
Le Président apporte des éléments de réponse 1/ Un travail sur les pois d’hiver
est bien mené dans les Chambres d’Agriculture et doit être relancé avec les
différents acteurs. Les conditions météorologiques 2016 n’ont pas avantagé la
culture des protéagineux : pois, féveroles, …. On a effectivement besoin d’un lien
entre les industriels demandeurs de matières premières et les acteurs locaux. Le
marché est actuellement très faible. La recherche d’Etat, l’INRA, ou privés, les
semenciers, …, n’ont pas les moyens de réaliser des investissements lourds sur
la génétique. Ces problématiques compliquent le travail mais il faut malgré tout
le poursuivre sur la production de protéïnes transformables dans ces unités.
2/ Des relations avec l’Acta/Arvalis existent car la Profession doit être partie
prenante sur ce travail de fonds avec tous les acteurs sur le territoire. Des
investissements lourds vont se réaliser sur les capteurs et l’utilisation de leurs
données, notamment à Villers Saint Christophe qui va devenir la plate-forme
nationale. La Région a décidé de s’y investir. La Ferme 3.0 est également
abordée avec l’Acta. Une rencontre est prévue aussi sur ces thématiques avec
Didier LOMBART, Président de la Commission d'Orientations Professionnelles
Hauts-de-France d’Arvalis Institut du Végétal et le Directeur des Actions
régionales Nord d’Arvalis.
Avant de compléter sur le troisième point, Monsieur GUILLEMANT revient sur
la protéïne pour préciser que c’est justement ce thème prioritaire que le groupe
retiendra parmi les trois ou quatre dossiers qu’il va traiter. Parmi les partenaires,
on compte le groupe AVRIL ex SOFIPROTEOL qui est très intéressé pour
accompagner le groupe. Il le fait déjà sur l’amont, la production agricole, la
génétique, le pois protéagineux, la féverole qui se transforme ou s’exporte vers
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Procès verbal
26 septembre 2016
le marché égyptien notamment. Le Nord Pas de Calais, la Somme et toute la
bordure Maritime sont les derniers bastions de production de féveroles.
S’agissant du SRDEII, Monsieur GUILLEMANT a pris l’initiative de déposer sur
la plate-forme le document de synthèse du groupe.
Pour Monsieur MASCAUX, le groupe - composé de personnes de qualité - ne
doit pas rester au stade de la réflexion mais il doit se donner des missions par
l’intermédiaire des Présidents des Chambres d’Agriculture Hauts-de-France. Si on
y arrive, la Profession pourra donner au Conseil Régional et à l’Etat représenté
par Monsieur BONNET ici, des éléments pour obtenir des financements pour
changer notre région : avoir de nouveaux débouchés et de la compétitivité. Une
des premières missions pourrait porter sur les débouchés des agro matériaux
que Xavier BERTRAND et Marie-Sophie LESNE ambitionnent de développer dans
la région.
Le Président le rassure. La volonté du groupe est bien d’avancer mais on sait
que cela va prendre un peu de temps pour réaliser les dossiers retenus. Celui de
la protéïne est parmi les dossiers prioritaires identifiés et il faut maintenant
avancer concrètement avec tous les acteurs et partenaires.
Monsieur MASCAUX produit 20 hectares de pois à destination de la conserverie
et du surgelé parmi 4 000 autres producteurs. Cette culture n’est pas rentable.
La recherche et les débouchés pour cette production ont stagné.
Monsieur DESBUQUOIS poursuit. Les pois de conserverie représentent 25 000
hectares en Nord Pas de Calais par une rotation tous les 8-9 ans sur les
parcelles, rotation qui entraîne des rendements plutôt en légère baisse. Il n’y a
que la génétique qui pourra y remédier.
Monsieur DESBUQUOIS demande d’être vigilant vis à vis de toutes les
productions animales et végétales qui partent vers les outils industriels belges et
de s’interroger sur les raisons pour lesquelles ces outils sont en Belgique et non
pas en France. Outre le problème de compétitivité, une des explications est les
freins au désir d’entreprendre en France tels que la construction de bâtiments
par exemple dont les délais pour obtenir les autorisations sont très longs.
L’agro-alimentaire est le premier employeur de la région et ce secteur doit
gagner en compétitivité.
Monsieur DENGREVILLE interroge sur l’avancement du micro abattoir.
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Procès verbal
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Monsieur ROGUET convient que ce dossier est lourd et difficile à mettre en
œuvre. La Chambre d’Agriculture de la Somme et certains éleveurs ont réfléchi
suite à la fermeture de l’abattoir de Domart, pourtant disponible en termes de
proximité. Aujourd’hui, des éleveurs vont abattre dans le Calvados sans que cela
ne froisse personne. Comment fait-on vis à vis des circuits courts avec les
transports d’animaux vifs et morts en camion, etc… ?
Ce projet de micro abattoir est basé sur 1 000 tonnes maximum de petite taille
par rapport au projet. Par comparaison, dans les Vosges, un micro abattoir de 1
200 tonnes fonctionne au milieu de trois gros abattoirs aux alentours dont un
abattoir Bigard. Cela peut faire sourire mais Bigard fait abattre certains de ses
animaux au micro abattoir parce que c’est compliqué de mettre en route une
chaîne d’abattage pour deux ou trois animaux. Ce que les vosgiens réussissent,
les picards ne le peuvent pas.
Monsieur ROGUET pense que l’on est en adéquation : développement des
circuits de proximité, demande existante, … par contre les outils sont un vrai
problème. Il faut reconnaître que les chaines des gros abattoirs ne sont pas
toujours à disposition des petites unités et l’éleveur veut retrouver l’animal qu’il
a emmené.
Il rappelle que le micro abattoir est aujourd’hui en projet. Une coopérative de
collecte a été mise en place. Un atelier de découpe est souhaité également. Les
investisseurs se font attendre car la rentabilité est compliquée. Monsieur
ROGUET ne cache pas sa déception de ne pas avoir été accompagné par les
organismes économiques ou à vocation générale. La Chambre d’Agriculture de la
Somme apportait les moyens et l’étude avec plus de cent producteurs mais avec
un tonnage insuffisant car il faut un minimum de 600 tonnes pour une certaine
rentabilité que l’on n’a pas atteint aujourd’hui.
Monsieur MAGNIEN revient sur la nécessité d’être accompagné. On vient de
parler de projets futurs mais il existe des projets actuels qui risquent d’échouer à
cause d’une incompréhension. Il cite l’exemple de TEREOS. Pour être en phase
avec le marché suite à la fin des quotas en 2017, il faut augmenter la durée des
campagnes. L’ensemble des installations, des usines vont donc passer à 130
jours. Le souhait est de servir les marchés internationaux depuis les usines du
Nord qui ont une situation géographique exceptionnelle par rapport à ces
marchés. Aujourd’hui, l’Administration dit qu’augmenter une campagne est un
changement substantiel qui mérite un nouveau dépôt de demande, une nouvelle
instruction et une enquête publique, ce qui reporte à 2017.
Cette requalification peut toucher l’ensemble des sites français et peut faire
jurisprudence pour une entreprise belge qui souhaiterait investir en Hauts-deFrance ou ailleurs, ce qui la fera fuir. Cette situation est bien concrète et existe !
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Procès verbal
26 septembre 2016
Soit on décide de travailler tous ensemble, dans la même direction, soit on
décide de voir s’installer à nos frontières des industries.
Le Président est intervenu auprès du Président Xavier BERTRAND pour qu’il
intervienne lui-même auprès du Ministère de l’Agriculture. C’est une
problématique du ressort de la DREAL. Effectivement, ce sont les mêmes outils
de production qui vont investir, tourner un peu plus longtemps et créer des
emplois. Cet allongement peut remettre en cause l’existence de ces entreprises
et dans ces conditions on ne comprend plus et on ne peut plus faire d’économie.
Monsieur THOMASSIN cite les trois marchés qui ont été définis : Hauts de
France, Nord Europe et grand export mais quid de celui d’Ile de France ? Pour lui,
ce n’est pas un petit marché.
Le Président précise que lorsqu’on parle d’un bassin de consommation d’environ
120 millions d’habitants dans un rayon de 300 kilomètres, on pense bien entendu
à Paris et à la région Ile-de-France, que ce soit sur les circuits courts, les
PME/PMI et où les demandes en produits hauts de gamme et de qualité sont
fortes.
Monsieur ROUSSEL rebondit sur ce qui a été dit de la Bretagne dont on a 500
kilomètres d’avance et six millions de consommateurs et qui sont de vrais
avantages compétitifs sauf que ces six millions de consommateurs ont tous une
idée sur la façon dont on doit faire de l’agriculture, surtout quand ils sont relayés
par de nombreux élus locaux, les Collectivités ou l’Administration qui, eux
également, ont une idée sur la façon dont doit évoluer l’agriculture et qui n’est
pas forcément la même que celle des agriculteurs. Au risque de n’être pas
consensuel, Monsieur ROUSSEL interpelle les représentants de l’Administration
qui semblent être d’accord aujourd’hui avec tout ce qui se dit mais qui ne
devront pas l’oublier lorsqu’on ira les voir pour discuter d’un programme d’action
pour les zones vulnérables. L’acceptabilité sociale et la place de l’agriculture dans
les territoires doivent être pris en compte. On ne peut pas développer un
agriculture performante, circuits courts ou non, bio ou non, si elle n’est pas
acceptée dans son territoire. Comment faire pour amener de la fluidité dans tout
cela ?
Monsieur ROUSSEL termine sur l’environnement. Un projet ne pourra être
développé en agriculture s’il ne respecte pas l’environnement. Des pistes de
recherche doivent donc porter sur l’aide à l’amélioration des pratiques
transversales : ressources en eau, mise en place d’une agence française de
biodiversité, etc… On n’échappera pas à la pression environnementale qui sera
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toujours la même, quelle que soit l’élection présidentielle de 2017. Il faut
s’organiser pour y répondre sans pénaliser l’agriculture sur le plan économique.
Pour le Président, tout est lié et cela a été abordé par le groupe. Effectivement,
il y a un vrai travail de fond. C’est toute la communication sur le métier. L’outil
mis en place en Nord Pas de Calais le « Savoir vert » contribue à faire changer
les mentalités. On a trop peu communiqué sur l’agriculture moderne qui
développe de nouvelles technologies avec les gens qui vivent à proximité des
exploitations. Une des solutions est l’accueil Bienvenue à la Ferme. C’est par ces
outils que l’on peut faire passer les messages et il faut poursuivre leur
développement.
Monsieur HELLEBOID questionne Madame Marie-Sophie LESNE. Il ne voudrait
pas que cette étude soit une étude parmi d’autres. Il a bien noté la volonté du
Président BUISSET de la faire vivre au travers de quelques chantiers et que
l’Administration a quasiment acquiescée. Madame LESNE va certainement livrer
les fruits des premières réflexions avec Xavier BERTRAND, les moyens à mettre
en œuvre pour développer l’agro-alimentaire, les outils, l’installation, etc… pour
mieux travailler.
Monsieur BONNET répond à Monsieur ROUSSEL sur l’environnement qui est un
paramètre incontournable du jeu économique. Quand on parle de marché, c’est
d’un marché à certaines conditions. Et puisqu’il a été fait référence aux bretons,
Monsieur BONNET rappelle leur classement en zones vulnérables depuis 15 ans
ce qui ne les a pas empêchés d’en être là aujourd’hui. Cet élément est factuel.
Madame LESNE se dit heureuse d’être ici cet après-midi et de dire simplement
que prendre en main une région telle que celle-ci, issues de deux régions et non
des moindres, avec des enjeux de fusion, une délégation qui recouvre cette
grande et puissante agriculture et l’agro-alimentaire ne sont pas une mince
affaire.
Avec Jean-Michel SERRES, j’ai essayé de rencontrer un maximum d’acteurs
depuis janvier tout en bâtissant des plans d’urgence car les politiques que nous
sommes doivent être à la hauteur des crises et montrer qu’ils sont là au chevet
des exploitations qui vont mal, en élevage et aujourd’hui en polyculture.
La construction de bons plans d’urgence a absorbé beaucoup de temps. Des
plans qui jettent déjà les bases d’une action plus structurelle, je ne veux pas
refaire l’historique des audits avec la tenue de réunions très importantes et
intéressantes. On voit aujourd’hui que c’était un choix pertinent : 800 demandes
de plans d’action, de demandes de soutien à plus long terme de certains
exploitants qui doivent résister. Il ne faut pas oublier l’actualité avec le plan
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d’urgence qui reste à construire face aux conditions météorologiques qui
aggravent les difficultés des trésoreries.
Etre pertinent dans l’urgence et surtout ne pas oublier que la Région est là pour
agir structurellement pour conforter une agriculture qui va, et heureusement,
bien en Hauts-de-France et être aux rendez-vous d’enjeux d’avenir. On en a
largement discuté cet après-midi autour du thème de réflexion stratégique des
décideurs agri agro des Hauts-de-France. J’apprécie tous ces termes car ils
englobent largement et montrent l’ambition que l’on doit avoir.
Je n’ai pas la prétention d’avoir toutes les réponses les mieux structurées dans
tous les enjeux que vous connaissez parfaitement et mieux que moi, que vous
vivez mais on commence à y voir beaucoup plus clair.
La rédaction du Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation
et d'Internationalisation (SRDEII) se termine. On retrouvera toutes les
problématiques que vous avez travaillées sous la houlette de Louis GUILLEMANT
et que nous prolongerons dans les Etats Généraux du Végétal qui se tiendront le
9 novembre prochain à la Région à Lille.
Je voudrais souligner que votre souhait est d’avoir du répondant au niveau des
élus mais nous, Région, voulons avancer au même rythme que la Chambre
Régionale d’Agriculture.
La Chambre Régionale d’Agriculture est notre interlocuteur aujourd’hui naturel,
mécanique, automatique puisque nous travaillons de manière régionale et – on le
voit au travers de cette Assemblée aujourd’hui – les enjeux régionaux sont
parfaitement envisagés ici. Il va donc de soi que nous allons travailler de concert.
C’est en tout cas mon souhait. Nous avons déjà commencé à le faire et nous
essayerons de bâtir des réponses structurées et structurantes pour l’agriculture,
ensemble. On a cette chance d’être sur la même longueur d’onde. Utilisons ces
temps courts sans doute au regard de plusieurs générations. Notre temps
politique est par définition court mais notre volonté, celle de Xavier BERTRAND et
la mienne, est de bien sûr d’être efficaces rapidement. Cela passe par la cohésion
et un travail sur un même rythme et sur les mêmes sujets.
Je pense que l’on est bien parti et la petite difficulté que j’ai encore est d’avoir
des services parfaitement organisés au sein de la Région qui peuvent aller aussi
vite que je le souhaite et que vous le souhaitez sans doute.
Le Conseil Régional n’est pas passé de deux anciennes régions à une grande qui
compte au niveau agricole sans difficulté. Les mois qui viennent vont permettre
d’accomplir ce saut qualitatif et organisationnel.
Je suis d’accord avec vous sur tous les constats que vous avez pu dresser. Il faut
absolument que l’on sache transformer davantage dans notre région qui est le
bastion de la pomme de terre. Lors de la récente manifestation Potatoes – qui a
lieu tous les 4 ans – le Conseil Régional a été bien accueilli parce que les Pays32
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Bas régnait en maître lors de la précédente édition. La Région est de retour. La
Région est de retour pour toutes les filières. La Région n’est plus autiste. La
Région entend toutes les filières et toutes les agricultures.
Si l’on veut être performant, il faut être à l’écoute de tous. Il n’y a plus
seulement que le bio. Il y a aussi le bio parce que c’est un gros potentiel
aujourd’hui et il ne faut pas négliger le bio et réitérer les erreurs du passé. On
s’adresse à tous. On a besoin d’une industrie de transformation dans la région.
Je n’ai pas encore compris pourquoi nous n’avions plus un seul outil de
transformation important de la pomme de terre en France. Pourquoi tout se
trouve en Belgique ?
La France a conservé la primauté sur la qualité des plants, la qualité sanitaire, la
qualité génétique. Les belges viennent acheter nos plants pour les cultiver chez
eux et chez nous aussi. Ils transforment tous nos volumes que nos agriculteurs
vont leur livrer en Belgique.
Je n’ai pas compris. J’entends compétitivité, donc les charges, la main-d’œuvre,
les normes environnementales, les contraintes normatives, les durées
administratives d’instruction des dossiers, etc… Tout cela est forcément vrai. Il
va falloir s’atteler à la tâche et porter collectivement ces messages.
Il y a incontestablement un enjeu d’avenir, pas seulement pour nous mais pour
le monde entier sur la valorisation des bio ressources. On sait que le
développement et l’utilisation des protéïnes végétales sont une nécessité eu
égard à la démographie de notre planète – nous serions six milliards en 2030 -.
Il va falloir répondre à cette évolution démographique et à la consommation de
ces protéïnes. On espère que le lait en tirera partie.
C’est ce que font Arvalis et le Pôle IAR avec beaucoup de professionnalisme et
beaucoup de passion et d’impatience me semble-t-il pour que les Pouvoirs
Publics soient au rendez-vous de la compréhension de l’importance de ces
enjeux.
Il nous faut être aussi au rendez-vous du big data. J’ai cru comprendre que l’on
avait collecté aujourd’hui beaucoup de données et que l’enjeu était de savoir
comment les utiliser et les mettre à disposition de manière simple, concrète
auprès de l’agriculteur.
Cette grande région a de beaux Instituts de Recherche végétale : Arvalis, Agro
Transfert Ressources et Territoires, le Pôle de compétitivité IAR, de grandes
écoles, … J’ai aussi entendu de la part de ces acteurs un manque latent d’une
stratégie commune qui soit affirmée par la Région, aux côtés de l’Etat bien sûr.
Dans bien des domaines, j’ai pris conscience du rôle de la Région, qui n’était pas
forcément d’être à la manœuvre, sur le terrain, mais surtout d’être au rendezvous de la fédération des idées et des volontés communes. J’ai compris de toutes
mes rencontres, riches, ce message. J’espère que nous pourrons rapidement
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vous accompagner et être au rendez-vous de ce message politique fort, qui doit
réunir et rassembler largement.
N’oublions pas que ce rôle de lobbying est sans doute le plus important et que la
Région doit être au rendez-vous du grand enjeu de son nouveau statut d’autorité
de gestion depuis 2014 qui prend énormément de temps de travail de mes
Services : rédaction, outils informatiques, … ; la menace étant la restitution des
fonds. Tout ce qui passe par l’Europe est compliqué en termes de vérification de
la bonne utilisation des deniers publics. On atteint des sommets de complexité et
de précision, de minutie qui sont certainement nécessaires et utiles mais on se
demande quand même souvent si notre pays n’est pas en train de « laver plus
blanc que blanc » et là encore, comme dans d’autres domaines, de se créer des
désavantages comparatifs avec les pays voisins et amis européens.
C’est un vrai sujet en matière environnementale, en matière administrative et en
contrôles. Je pense que les politiques ne doivent pas lâcher sur l’environnement,
la recherche, la meilleure qualité sanitaire, la traçabilité et, il faut bien le dire,
essayer de limiter tous les intrants car on sait bien que les cancers autour de
nous y sont liés.
On se dit aussi qu’il ne faut pas avoir raison avant tout le monde parce que l’on
se tire économiquement des balles dans le pied et on décourage les acteurs
économiques et les producteurs. Toutes ces petites unités qui plient bagage
parce qu’elles sont contraintes de le faire.
Cela dépasse le niveau régional et il faut vraiment que nos Responsables
politiques, quels qu’ils soient, s’emparent de ces problématiques.
Je terminerai en vous disant le travail que nous menons suite aux Etats
Généraux de l’Elevage. On travaille communément, élus régionaux et élus
Chambre d’Agriculture, concrètement – et cela ne s’est pas vu dans le passé et
mérite d’être souligné – au sein de cinq groupes de travail qui vont démarrer
tout prochainement - Sophie MERLIER et Jean-Michel SERRES présents ici vont
en piloter un – et qui portent sur :
1/ la compétitivité et coût de production. On sait que des agriculteurs ont des
progrès à faire car ils ne maitrisent pas du tout leur seuil de rentabilité alors
qu’ils pourraient s’en sortir malgré tout.
2/ l’innovation technologique et le transfert des outils à l’élevage mais on aura la
même thématique pour le végétal.
3/ le développement et la diversification agricole et non agricole. Toutes les
productions qui permettent d’extraire les agriculteurs de la volatilité du marché
mondial et qui permettent de passer la crise : vente directe à la ferme, …Un
potentiel encore important existe.
4/ le développement du bio. Quelles que soient les productions : fruits et
légumes, viande, lait et produits transformés en lait, …, l’agriculture biologique
frôle une croissance de 20 %. Le succès du bio pour moi n’est pas un feu de
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paille. C’est une forte tendance. De jeunes consommateurs arrivent sur le
marché du travail et sont extrêmement conscients des problématiques
environnementales et veulent consommer bio pour préserver leur santé et celle
de leurs proches. Ces marchés bio sont rémunérateurs et néanmoins, on n’arrive
pas à produire les quantités nécessaires pour satisfaire la demande de cette
grande région.
5/ l’herbage qu’il faut sauver. Il est menacé et en ma qualité de Maire, je n’ai pas
envie de voir disparaitre notre bocage. De bonnes mesures restent à trouver.
D’autres thématiques qui ne font pas l’objet de groupe de travail mais qui font
l’objet d’un travail quotidien par mes Services et moi-même :
 la marque régionale Hauts-de-France. Avec la Chambre d’Agriculture, on
avance. Une étude a été commandée et est en cours avec Saveur en Or et
Terroirs de Picardie. La qualité doit rester notre marque de fabrique et
nous devons avoir une stratégie de conquête à l’export plus offensive. Des
rencontres régionales à l’export sont organisées le 21 octobre prochain à
la Région pour mettre en relation les TPE/PME et les exploitations agricoles
qui font de la diversification avec Business France notamment, …
 L’approvisionnement local. Une délibération en cours sera présentée le 13
octobre prochain en plénière à la Région. Elle fait une large place au
développement de l’approvisionnement local et au bio aussi dans les
lycées. On va travailler de concert avec les départements et faire la
pédagogie des élus et de toutes les équipes de cuisine dans les collèges et
les lycées et encourager financièrement la démarche. Tout cela est concret
et devrait massifier l’appel à la production locale.
 L’export. Je n’y reviens pas.
 Le plan abattoir que porte Jean-Michel SERRES et qui pour le moment
n’est pas encore complètement chiffré. On aura des avancées dès l’année
prochaine.
 Poursuivre l’animation et continuer à structurer les filières dans beaucoup
de domaines. Là encore, je me dis que le rôle fondamental du Conseil
Régional est de fédérer tous les acteurs qui manquent de coordination tout
simplement pour répondre aux marchés. Fédérer, c’est mettre en
cohérence une offre et une demande. C’est créer aussi une demande et
mettre une offre en face. Et là, on est dans le rôle entier et de stratège de
la Région.
Je terminerai mes propos, peut-être un peu longs mais je m’en serai voulu si je
n’avais pas pu les développer au sein de cette Assemblée plénière que je dois
maintenant quitter.
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Je vous remercie.
(applaudissements)
Le Président la remercie de son intervention et de sa présence. Il lui confirme
bien la poursuite de tout ce travail initié ensemble et pour lequel il ne doute pas
de l’implication de la Région. Puis, il ouvre le débat.
Monsieur LEBRUN pointe la circulation des engins agricoles, maillon important
qu’il ne faut pas oublier au-delà de la production et de la transformation. Si on
veut allonger les campagnes de betteraves, comment faciliter la circulation des
engins agricoles et de récolte durant les périodes de fête et de longs week ends ?
Les personnes qui ont investi dans ces matériels doivent pouvoir les faire
fonctionner sur des délais plus longs et pouvoir se déplacer.
Monsieur BOCQUILLON proteste. Dire que le bio préserve la santé, cela revient
à dire que préserver le conventionnel met en péril la santé. Il ne peut pas
entendre cela.
Par ailleurs, la transformation du lait est parfois déléguée dans la région et pour
autant la compétitivité mondiale impacte pareillement les exploitations laitières.
Le circuit, même raccourci, ne règle pas tous les problèmes.
Monsieur DAUGER revient sur les questions environnementales. C’est un vrai
sujet trop important à intégrer dans la réflexion et, s’adressant avec respect à
Monsieur le Directeur Régional, non pas par un échange de boutades. Le vrai
débat est l’acceptabilité sociétale mais aussi les méthodes pour produire pour
une industrie. Marie-Sophie LESNE l’a dit. Le Conseil Régional suit pour tous les
types d’agriculture, du bio jusqu’à l’industrie. Il faut intégrer l’Etat dans la
réflexion. Monsieur DAUGER n’est pas certain que l’Etat aujourd’hui soit encore
sur cette même longueur d’onde. Il est inadmissible de confisquer 4 millions
d’hectares en France et 7 milliards de chiffre d’affaire. Il faut se mettre
impérativement d’accord pour avancer.
S’agissant de la méthanisation à partir de déchets, Monsieur DAUGER rappelle
que les CIVES sont autorisés. Les CIVES représentent exactement ce que veut le
Président, une approche agronomique écologiquement intensive. On en a besoin
pour le climat, les sols, l’environnement. Sachons au moins avoir l’intelligence de
savoir utiliser et valoriser les CIVES sachant que l’on va devoir les produire. On a
la chance d’en avoir beaucoup sur le territoire et l’agriculture a toute sa place
dans la méthanisation.
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Monsieur GUILLEMANT s’adresse aux élus de Chambre. Il a été fait un travail
de filières. Les élus ne mesurent pas à quel point l’amont qu’ils représentent est
resté très cohérent et solidaire malgré tout ce que l’on peut dire. Il le démontre
au travers de la crise actuelle. En revanche, l’aval, les entreprises de
consommation, PME/PMI, sont très peu organisées, divisées et individualistes.
Chacun doit comprendre qu’il faut parler avec l’aval et avoir véritablement une
démarche de filières. Ce groupe de travail a pu exister parce qu’il a été aidé par
les Services de la Chambre d’Agriculture du Nord Pas de Calais pour organiser et
préparer les réunions. Monsieur GUILLEMANT les en remercie ici et tient à
féliciter les Présidents des Chambres d’Agriculture Hauts-de-France qui ont pris
l’initiative de ce groupe en participant à sa création. Il remercie le Président de la
Chambre Régionale d’Agriculture qui a assuré la logistique des réunions.
Monsieur MORTIER estime que c’est la première fois que l’environnement a été
favorablement défendu dans cette enceinte. L’environnement joue un rôle
important. Mais les Chambres travaillent en circuits fermés car il n’a jamais vu
dans les groupes de représentants Environnement qualifiés en agriculture, c’està-dire les écologistes.
°
°°
Plus personne ne demandant la parole, le Président laisse le soin à Monsieur le
Directeur Régional de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt de clore les
travaux.
Clôture des travaux par Monsieur le Directeur Régional de l’Alimentation
de l’Agriculture et de la Forêt.
Je rappelle simplement la situation de crise dans laquelle nous avons engagé un
certain nombre de dispositifs. S’agissant de la TFNB, le Ministre déclinera
l’ensemble de ce plan mercredi à l’issue du Conseil des Ministres, sans surprise,
sur la trilogie fiscal, social et bancaire, avec de plus gros efforts sur le secteur
bancaire. Cela a été dit car on a été obligé de réinjecter du chiffre d’affaires que
l’on n’a pas fait.
A très court terme, le dégrèvement de la TFNB est la seule mesure mise en
oeuvre. Cette opération se base sur les pertes volumiques sur les grandes
cultures. L’exonération a donc porté sur les valeurs fiscales des surfaces qui
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existait dans le cadre du PSE. L’argument a bien porté sur les pertes de volumes
sur les surfaces hors prairies donc pour le moment.
Les zones vulnérables. Ne vous méprenez pas. Nous sommes dans une région
qui n’est pas en excédent structurel. Des solutions très simples sont à trouver à
court terme.
La marque Hauts-de-France. Les marchés s’additionnent et ne s’opposent pas.
Arrêtons les querelles de chapelle ! On peut tout faire dans cette région. La
difficulté est peut-être de choisir. Boulogne est le plus grand port de France en
volumes pêchés et importés. Il faut être clair et travailler nos points forts et
limiter nos points faibles tout en regardant à l’extérieur. On parlait de pois
protéagineux. Quelles sont les autres régions qui en produisent ? On a un atout.
Toutes les régions de France cherchent aujourd’hui une identité. Je vous propose
de vous rapprocher de l’Institut National des Appellations d’Origine qui travaille
sur ces sujets et qui vous sera d’un bon conseil juridiquement parlant.
Cet Institut est sollicité par beaucoup de régions sur ces nouvelles identités et
bannières. Ce sera ma conclusion positive pour les Hauts-de-France.
Le Président le remercie ainsi que tous les participants pour leur présence et
convie chacun au cocktail qui suit.
°
°°
La séance est levée à 18 heures 10.
LE PRESIDENT,
Christophe BUISSET
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Siège social
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