COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 mars

REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL DE LA HAYE
SEINE-MARITIME
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 mars 2006
L'an deux mil six, le 28 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Maurice SEMINEL, Maire.
Etaient présents :
Mmes DUCHESNE, LETELLIER, VINCENT-SILIE
MM. BLONDEL, BRYSBAERT, DAVID, FREHAUT, LETELLIER, PERSIL, RAGOT,
VISINALI. M. GERVAIS a donné procuration à M. BRYSBAERT.
Excusé: M. BALDUC
COMPTE ADMINISTRATIF
Le compte administratif de l'exercice 2005 présente une balance qui se décompose comme suit :
- fonctionnement: dépenses réalisées : 562 990,24 €uros
recettes réalisées: 635 695,30 €uros
- investissement : dépenses réalisées : 533 040,34 €uros
recettes réalisées: 675 391,07 €uros
- Excédent fonctionnement : 72 705,06 €uros
- Excédent investissement : 142 350,73 €uros
- Déficit des restes à réaliser : 12 000 €uros
BUDGET PRIMITIF
Il s'équilibre comme suit, en dépenses et en recettes :
section de fonctionnement 738 170 €uros
section d'investissement : 650 756 €uros.
-
AMENAGEMENT DU TERRAIN DE FOOTBALL
Les élus approuvent les propositions retenues par la commission d'appel d'offres, pour la
réfection du terrain de football, à savoir les entreprises CREAVERT et DESORMEAUX, pour
un montant respectif de 73 617,66 et 9 499 €uros.
TAUX D'IMPOSITION
-
L'assemblée communale vote les taux suivants pour l'année 2006 :
Taxe d'habitation : 15,85 %
Taxe foncière (bâti) : 31,18 %
Taxe foncière (non bâti) : 32,50 %
COMPTE DE GESTION
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2005 émis par la Trésorerie de
GRAND COURONNE, qui s'établit comme suit:
- en fonctionnement : dépenses : 562 990,24 €uros ;
recettes : 627 956,18 €uros.
- en investissement : dépenses : 533 040,34 €uros ;
recettes : 639 937,16 €uros.
CREDIT BAIL
M. le Maire est autorisé à contracter un crédit bail proposé par UCABAIL, pour le
financement de deux tondeuses autoportées KUBOTA, pour un prix global de 21 000 €HT. La
durée de location est de 3 ans, et le loyer trimestriel s'élève 12 loyers de 1 873 €HT.
PRESENTATION DU NOUVEAU CENTRE DE TRI
M. le maire présente à l'assemblée communale le dossier de presse correspondant à la
présentation du nouveau centre de tri situé à GRAND QUEVILLY.
ENTRETIEN DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE
Le conseil municipal donne un avis favorable à l'établissement d'une convention entre la
C.A.R. et la commune de VAL DE LA HAYE, dans le domaine du contrôle et de la
maintenance des appareils de lutte contre l'incendie.
EXTINCTEURS
La commune approuve le devis présenté par SAMTIS, s'élevant à 702,10 €uros,
concernant des extincteurs, conformément à la norme AFNOR NF S61.919 juillet 2004.
QUESTlONS DlVERSES
-
Une fuite d'eau a été constatée rue de l'Eglise. Les services compétents seront contactés.
La plaque d'électricité du poteau situé au dessus du conteneur à verre au lotissement
Michon n'a pas été replacée après les éclairages de Noël. L'entreprise chargée de
l'entretien des réseaux électriques va être prévenue.
Une lampe rue de l'Eglise marche de façon irrégulière. L'entreprise chargée de
l'éclairage public va être prévenue.