Délibérations Comité Syndical du 17 janvier 2013

CS 17 janvier 2013 - Délibération n°
1
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Nombre de membres en exercice : 44 titulaires et 41 suppléants
Présents ayant droit de vote : 16 titulaires et 7 suppléants
L'an deux mille treize, le 17 janvier à 18 heures, le Syndicat Mixte Rhône PLURIEL
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'Espace St Germain sous la présidence
d’Agnès REBOUX.
Date de convocation : 08/01/2013
Secrétaire de séance : Michel FREYCENON
Etaient présents et ont pris au vote Daniel ANGONIN, Claude BONNEL, Christophe
BOUVIER, Francis CHARVET, Vincent COUTURIER, Christian FERRARI, Gérard
FORCHERON, Michel FREYCENON, Alain GELAS, Didier GERIN, Pascal GERIN,
Christiane JURY, Lucette GIRARDON-TOURNIER, André MASSE, Jean MICARD, Isidore
POLO, Agnès REBOUX, Daniel RIGAUD, Gilles RONZEL, Christian ROSTAING, Gabriel
ROUDON, Gabriel ROUSSET, Michel TRANCHAND.
Etaient également présents : MAHMOUD CHALAL, Perrine CONTREAU, Thérèse
COROMPT, Augustin GUENDOUZ, Isabelle JANIN.
Etaient excusés : Guy ASTRUC, Patrick BALLET, Marcel BERTHOUARD, Josette
BESSON, Erwann BINET, Georges BONNARD, André BOUCHER, Elisabeth CELARD,
Michèle DESESTRET, Roberte DI BIN, Annie DUTRON, Marine FAITA, François GERARD,
Guy HUGUEVILLE, Denis JARRET, Thierry KOVACS, Gérard LAMBERT, Pierre LANGLAIS,
Jean-Paul LECHNER, Sylvie MAGNAT, Christiane MASSON, Jean MEYRAND, Luc MONIN,
Jack MONNET, François MOUTERDE, Christian NUCCI, Gérard ODIN, Daniel PARAIRE,
André PERRET, Frédérique PINET, Roger PORCHERON, René PORRETTA, Laurent
PRAS, Jacques REMILLER, Jean-Pierre RIOULT, Guy ROUX, Denis ROZIER, Laure
SANCHEZ, Yves SCHRICKE, Jacques THOIZET, Christian TROUILLER, Gérard VALLENT,
Jean-Philippe VARGAS, Jean-Baptiste VILLEMAGNE
Objet : Programme d’actions du CDDRA et du PSADER
Rhône PLURIEL
Vu l’arrêté inter préfectoral de création du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 15 février
2002,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 22 août 2002
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 12 mars 2003,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 10 septembre
2007,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 1er décembre
2008,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL,
Vu la charte de territoire du CDDRA approuvé le 4 octobre 2012 par la Région Rhône Alpes,
Lors du Comité Syndical du 26 octobre 2010, la candidature à un Contrat de Développement
Durable Rhône-Alpes avait été approuvée, et le 4 juillet 2012, le Comité Syndical à
l’unanimité a validé la Charte de Territoire, comprenant l’évaluation du CDRA, le diagnostic
transversal de territoire ainsi que les enjeux de territoire.
Lors de sa séance du 11 décembre 2012, le Comité de Pilotage a validé le programme
d’actions du CDDRA Rhône PLURIEL, ainsi que son plan de financement.
Le CDDRA Rhône PLURIEL s’est vu attribué une enveloppe de subventions régionales de
11 285 000 euros, dont 3 741 000 euros dédié au volet de centralité du territoire, porté par
ViennAgglo.
Dans le cadre de sa délibération du 29 mars 2012, la Région Rhône-Alpes a défini de
nouvelles modalités pour la définition et la mise en œuvre des CDDRA, dont notamment un
programme d’actions resserré (moins d’actions que dans le précédent contrat), et
essentiellement porteur de projets d’investissements (72% des subventions régionales).
Ce dernier est composé de trois enjeux, six objectifs stratégiques et 27 actions.
Sur proposition d’Agnès REBOUX, Présidente, le Comité Syndical décide à l’unanimité :
- d’approuver le programme d’actions et la répartition financière du Contrat de
Développement Durable de Rhône-Alpes.
- de mandater la Présidente pour soumettre cette proposition de programme d’actions
au Conseil Régional Rhône-Alpes et d’autoriser la Présidente à signer tout document s’y
référant.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de
deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Sous-Préfecture de l'arrondissement de Vienne
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Pour copie certifiée conforme au registre
La Présidente,
Agnès REBOUX
Délibération prise :
A l'unanimité
A la majorité par
voix pour
voix contre
abstentions.
CS 17 janvier 2013 - Délibération n°
2
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Nombre de membres en exercice : 44 titulaires et 41 suppléants
Présents ayant droit de vote : 16 titulaires et 7 suppléants
L'an deux mille treize, le 17 janvier à 18 heures, le Syndicat Mixte Rhône PLURIEL
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'Espace St Germain sous la présidence
d’Agnès REBOUX.
Date de convocation : 08/01/2013
Secrétaire de séance : Michel FREYCENON
Etaient présents et ont pris au vote Daniel ANGONIN, Claude BONNEL, Christophe
BOUVIER, Francis CHARVET, Vincent COUTURIER, Christian FERRARI, Gérard
FORCHERON, Michel FREYCENON, Alain GELAS, Didier GERIN, Pascal GERIN,
Christiane JURY, Lucette GIRARDON-TOURNIER, André MASSE, Jean MICARD, Isidore
POLO, Agnès REBOUX, Daniel RIGAUD, Gilles RONZEL, Christian ROSTAING, Gabriel
ROUDON, Gabriel ROUSSET, Michel TRANCHAND.
Etaient également présents : MAHMOUD CHALAL, Perrine CONTREAU, Thérèse
COROMPT, Augustin GUENDOUZ, Isabelle JANIN.
Etaient excusés : Guy ASTRUC, Patrick BALLET, Marcel BERTHOUARD, Josette
BESSON, Erwann BINET, Georges BONNARD, André BOUCHER, Elisabeth CELARD,
Michèle DESESTRET, Roberte DI BIN, Annie DUTRON, Marine FAITA, François GERARD,
Guy HUGUEVILLE, Denis JARRET, Thierry KOVACS, Gérard LAMBERT, Pierre LANGLAIS,
Jean-Paul LECHNER, Sylvie MAGNAT, Christiane MASSON, Jean MEYRAND, Luc MONIN,
Jack MONNET, François MOUTERDE, Christian NUCCI, Gérard ODIN, Daniel PARAIRE,
André PERRET, Frédérique PINET, Roger PORCHERON, René PORRETTA, Laurent
PRAS, Jacques REMILLER, Jean-Pierre RIOULT, Guy ROUX, Denis ROZIER, Laure
SANCHEZ, Yves SCHRICKE, Jacques THOIZET, Christian TROUILLER, Gérard VALLENT,
Jean-Philippe VARGAS, Jean-Baptiste VILLEMAGNE
Objet : Demande de subvention animation généraliste
CDDRA – du 01/01/2013 au 30/06/2013 –
Vu l’arrêté inter préfectoral de création du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 15 février
2002,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 22 août 2002
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 12 mars 2003,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 10 septembre
2007,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 1er décembre
2008,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL,
Vu la charte de territoire du CDDRA approuvé le 4 octobre 2012 par la Région Rhône Alpes,
L’animation nécessaire à la préparation du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes
Rhône PLURIEL bénéficie d’une subvention de la Région Rhône-Alpes, sur des crédits
intermédiaires, afin de pallier à l’absence de contractualisation. Cette demande de
subvention porte sur la période allant du 1er janvier au 30 juin 2013 ; l’animation, pour la
période 1er juillet – 31 décembre 2013, sera subventionnée via le CDDRA. Est intégré au
temps d’animation généraliste un mi-temps d’assistante.
Le Syndicat Mixte Rhône PLURIEL est l’employeur du personnel en charge du suivi et de
l’animation depuis le 1er juin 2002.
Sur proposition d’Agnès REBOUX, Présidente, le Comité Syndical décide à l’unanimité :
d’émettre un avis favorable pour une demande de subvention de 26 139 € auprès
de la Région Rhône-Alpes selon le budget d’opération suivant :
DÉPENSES
Animation
- animatrice généraliste (½ temps salaires +
charges)
-animatrice généraliste (½ temps salaires +
charges)
- assistante (½ temps salaires + charges)
_____________________________________
Autres postes de dépenses liées à
l’animation
- frais de déplacements
- photocopies
- formation
- frais de télécommunication
- affranchissement
Total
en € TTC
RECETTES
Autofinancement
en € TTC
14 238
8 968 €
13 919 €
8 172 €
Subvention Conseil
Régional (50% et
70 %)
26 139
1 500 €
3 568 €
1 000 €
1 250 €
2 000 €
40 377 €
Total
40 377 €
- d’autoriser la Présidente à effectuer les démarches nécessaires à l’attribution et au
versement de la subvention.
- d’inscrire au budget primitif 2013 la dépense afférente.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de
deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Sous-Préfecture de l'arrondissement de Vienne
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Pour copie certifiée conforme au registre
La Présidente,
Agnès REBOUX
Délibération prise :
A l'unanimité
A la majorité par
voix pour
voix contre
abstentions.
CS 17 janvier 2013 - Délibération n°
3
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Nombre de membres en exercice : 44 titulaires et 41 suppléants
Présents ayant droit de vote : 16 titulaires et 7 suppléants
L'an deux mille treize, le 17 janvier à 18 heures, le Syndicat Mixte Rhône PLURIEL
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'Espace St Germain sous la présidence
d’Agnès REBOUX.
Date de convocation : 08/01/2013
Secrétaire de séance : Michel FREYCENON
Etaient présents et ont pris au vote Daniel ANGONIN, Claude BONNEL, Christophe
BOUVIER, Francis CHARVET, Vincent COUTURIER, Christian FERRARI, Gérard
FORCHERON, Michel FREYCENON, Alain GELAS, Didier GERIN, Pascal GERIN,
Christiane JURY, Lucette GIRARDON-TOURNIER, André MASSE, Jean MICARD, Isidore
POLO, Agnès REBOUX, Daniel RIGAUD, Gilles RONZEL, Christian ROSTAING, Gabriel
ROUDON, Gabriel ROUSSET, Michel TRANCHAND.
Etaient également présents : MAHMOUD CHALAL, Perrine CONTREAU, Thérèse
COROMPT, Augustin GUENDOUZ, Isabelle JANIN.
Etaient excusés : Guy ASTRUC, Patrick BALLET, Marcel BERTHOUARD, Josette
BESSON, Erwann BINET, Georges BONNARD, André BOUCHER, Elisabeth CELARD,
Michèle DESESTRET, Roberte DI BIN, Annie DUTRON, Marine FAITA, François GERARD,
Guy HUGUEVILLE, Denis JARRET, Thierry KOVACS, Gérard LAMBERT, Pierre LANGLAIS,
Jean-Paul LECHNER, Sylvie MAGNAT, Christiane MASSON, Jean MEYRAND, Luc MONIN,
Jack MONNET, François MOUTERDE, Christian NUCCI, Gérard ODIN, Daniel PARAIRE,
André PERRET, Frédérique PINET, Roger PORCHERON, René PORRETTA, Laurent
PRAS, Jacques REMILLER, Jean-Pierre RIOULT, Guy ROUX, Denis ROZIER, Laure
SANCHEZ, Yves SCHRICKE, Jacques THOIZET, Christian TROUILLER, Gérard VALLENT,
Jean-Philippe VARGAS, Jean-Baptiste VILLEMAGNE
Objet : Demande de subvention communication CDDRA –
du 01/01/2013 au 30/06/2013 –
Vu l’arrêté inter préfectoral de création du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 15 février
2002,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 22 août 2002
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 12 mars 2003,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 10 septembre
2007,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 1er décembre
2008,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL,
Vu la charte de territoire du CDDRA approuvé le 4 octobre 2012 par la Région Rhône Alpes,
Madame Agnès REBOUX, Présidente, rappelle au Comité Syndical que depuis 2007, Rhône
PLURIEL a internalisé sa politique de communication et a mis en place une stratégie visant à
répondre à cinq objectifs :
1/ faire connaitre Rhône PLURIEL
2/ faire émerger de nouveaux projets
3/ permettre un accès plus égalitaire aux subventions
4/ développer la mise en réseau des acteurs locaux
5/ favoriser la démocratie participative
A travers ce plan de communication, plusieurs publics sont visés :
-
-
Les élus / membres de Rhône PLURIEL : 120 personnes
Les personnes relais : 5000 personnes (associations, porteurs de projets du CGD et du
CDPRA, ressortissants des chambres (métiers, agriculture, commerce), membres du CLD,
élus intercommunaux et communaux…)
Le grand public : 80 000 foyers
L’année 2012 a vu la fin des plusieurs contractualisations et la préparation de nouvelles.
L’année 2013 portera des outils spécifiques pour :
-
Diffuser l’évaluation du précédent contrat, évaluation reprise par le CLD
Lancer le nouveau CDDRA.
De plus, en mars 2012, la région a délibéré sur la mise en œuvre des CDDRA et demande
aux territoires la prise en compte d’une charte graphique spécifique.
La communication du CDDRA bénéficie d’une subvention de la Région Rhône-Alpes, sur
des crédits intermédiaires, afin de pallier à l’absence de contractualisation. Cette demande
de subvention porte sur la période allant du 1er janvier au 30 juin 2013 ; le plan de
communication, pour la période 1er juillet – 31 décembre 2013, sera subventionné via le
CDDRA.
Sur proposition d’Agnès REBOUX, Présidente, le Comité Syndical décide à l’unanimité :
d’émettre un avis favorable pour une demande de subvention de 4 900 € auprès
de la Région Rhône-Alpes selon le budget d’opération suivant :
DÉPENSES
- remise à jour documents pour nouveau
contrat
- renouvellement de l’habillage des sites
- lettres d’information Singulièrement PLURIEL
-site internet et extranet (maintenance
corrective et évolutive)
- CD-Roms du CDDRA
- diffusion
Total
en € TTC
1 500 €
1 000 €
1 950 €
1 450 €
900 €
3 000 €
9 800 €
RECETTES
Autofinancement
en € TTC
4 900 €
Subvention Conseil
Régional (50%)
4 900 €
Total
9 800 €
- d’autoriser la Présidente à effectuer les démarches nécessaires à l’attribution et au
versement de la subvention.
- d’inscrire au Budget Primitif 2013 la dépense afférente.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de
deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Sous-Préfecture de l'arrondissement de Vienne
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Pour copie certifiée conforme au registre
La Présidente,
Agnès REBOUX
Délibération prise :
A l'unanimité
A la majorité par
voix pour
voix contre
abstentions.
CS 17 janvier 2013 - Délibération n°
4
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Nombre de membres en exercice : 44 titulaires et 41 suppléants
Présents ayant droit de vote : 16 titulaires et 7 suppléants
L'an deux mille treize, le 17 janvier à 18 heures, le Syndicat Mixte Rhône PLURIEL
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'Espace St Germain sous la présidence
d’Agnès REBOUX.
Date de convocation : 08/01/2013
Secrétaire de séance : Michel FREYCENON
Etaient présents et ont pris au vote Daniel ANGONIN, Claude BONNEL, Christophe
BOUVIER, Francis CHARVET, Vincent COUTURIER, Christian FERRARI, Gérard
FORCHERON, Michel FREYCENON, Alain GELAS, Didier GERIN, Pascal GERIN,
Christiane JURY, Lucette GIRARDON-TOURNIER, André MASSE, Jean MICARD, Isidore
POLO, Agnès REBOUX, Daniel RIGAUD, Gilles RONZEL, Christian ROSTAING, Gabriel
ROUDON, Gabriel ROUSSET, Michel TRANCHAND.
Etaient également présents : MAHMOUD CHALAL, Perrine CONTREAU, Thérèse
COROMPT, Augustin GUENDOUZ, Isabelle JANIN.
Etaient excusés : Guy ASTRUC, Patrick BALLET, Marcel BERTHOUARD, Josette
BESSON, Erwann BINET, Georges BONNARD, André BOUCHER, Elisabeth CELARD,
Michèle DESESTRET, Roberte DI BIN, Annie DUTRON, Marine FAITA, François GERARD,
Guy HUGUEVILLE, Denis JARRET, Thierry KOVACS, Gérard LAMBERT, Pierre LANGLAIS,
Jean-Paul LECHNER, Sylvie MAGNAT, Christiane MASSON, Jean MEYRAND, Luc MONIN,
Jack MONNET, François MOUTERDE, Christian NUCCI, Gérard ODIN, Daniel PARAIRE,
André PERRET, Frédérique PINET, Roger PORCHERON, René PORRETTA, Laurent
PRAS, Jacques REMILLER, Jean-Pierre RIOULT, Guy ROUX, Denis ROZIER, Laure
SANCHEZ, Yves SCHRICKE, Jacques THOIZET, Christian TROUILLER, Gérard VALLENT,
Jean-Philippe VARGAS, Jean-Baptiste VILLEMAGNE
Objet : Demande de subvention animation économique
CDDRA – du 01/01/2013 au 30/06/2013 –
Vu l’arrêté inter préfectoral de création du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 15 février
2002,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 22 août 2002
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 12 mars 2003,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 10 septembre
2007,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 1er décembre
2008,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL,
Vu la charte de territoire du CDDRA approuvé le 4 octobre 2012 par la Région Rhône Alpes,
La préparation du volet économique du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes
Rhône PLURIEL bénéficie d’une subvention de la Région Rhône-Alpes sur des crédits
régionaux dits intermédiaires, afin de pallier à l’absence de contractualisation. Cette
demande de subvention porte sur la période allant du 1er janvier au 30 juin 2013 ; l’animation
économique, pour la période 1er juillet – 31 décembre 2013, sera subventionnée via le
CDDRA.
Sur proposition d’Agnès REBOUX, Présidente, le Comité Syndical décide à l’unanimité :
d’émettre un avis favorable pour une demande de subvention de 23 217,50 €
auprès de la Région Rhône-Alpes selon le budget d’opération suivant :
DÉPENSES
Animation
- chargée de projet économique (salaire +
charges)
_____________________________________
Autres postes de dépenses
- frais de déplacements
- fournitures administratives
- documentation, formation, colloques
- frais de télécommunication
- affranchissement
Total
en € TTC
35 719 €
4 000 €
2 500 €
2 500 €
916 €
800 €
46 435 €
RECETTES
Autofinancement
en € TTC
23 217.50
Subvention Conseil 23 217.50
Régional (50%)
Total
46 435 €
- d’autoriser la Présidente à effectuer les démarches nécessaires à l’attribution et au
versement de la subvention.
- d’inscrire au budget primitif 2013 la dépense afférente.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de
deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Sous-Préfecture de l'arrondissement de Vienne
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Pour copie certifiée conforme au registre
La Présidente,
Agnès REBOUX
Délibération prise :
A l'unanimité
A la majorité par
voix pour
voix contre
abstentions.
CS 17 janvier 2013 - Délibération n°
5
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Nombre de membres en exercice : 44 titulaires et 41 suppléants
Présents ayant droit de vote : 16 titulaires et 7 suppléants
L'an deux mille treize, le 17 janvier à 18 heures, le Syndicat Mixte Rhône PLURIEL
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'Espace St Germain sous la présidence
d’Agnès REBOUX.
Date de convocation : 08/01/2013
Secrétaire de séance : Michel FREYCENON
Etaient présents et ont pris au vote Daniel ANGONIN, Claude BONNEL, Christophe
BOUVIER, Francis CHARVET, Vincent COUTURIER, Christian FERRARI, Gérard
FORCHERON, Michel FREYCENON, Alain GELAS, Didier GERIN, Pascal GERIN,
Christiane JURY, Lucette GIRARDON-TOURNIER, André MASSE, Jean MICARD, Isidore
POLO, Agnès REBOUX, Daniel RIGAUD, Gilles RONZEL, Christian ROSTAING, Gabriel
ROUDON, Gabriel ROUSSET, Michel TRANCHAND.
Etaient également présents : MAHMOUD CHALAL, Perrine CONTREAU, Thérèse
COROMPT, Augustin GUENDOUZ, Isabelle JANIN.
Etaient excusés : Guy ASTRUC, Patrick BALLET, Marcel BERTHOUARD, Josette
BESSON, Erwann BINET, Georges BONNARD, André BOUCHER, Elisabeth CELARD,
Michèle DESESTRET, Roberte DI BIN, Annie DUTRON, Marine FAITA, François GERARD,
Guy HUGUEVILLE, Denis JARRET, Thierry KOVACS, Gérard LAMBERT, Pierre LANGLAIS,
Jean-Paul LECHNER, Sylvie MAGNAT, Christiane MASSON, Jean MEYRAND, Luc MONIN,
Jack MONNET, François MOUTERDE, Christian NUCCI, Gérard ODIN, Daniel PARAIRE,
André PERRET, Frédérique PINET, Roger PORCHERON, René PORRETTA, Laurent
PRAS, Jacques REMILLER, Jean-Pierre RIOULT, Guy ROUX, Denis ROZIER, Laure
SANCHEZ, Yves SCHRICKE, Jacques THOIZET, Christian TROUILLER, Gérard VALLENT,
Jean-Philippe VARGAS, Jean-Baptiste VILLEMAGNE
Objet : Demande de subvention animation touristique
CDDRA – du 01/01/2013 au 30/06/2013 –
Vu l’arrêté inter préfectoral de création du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 15 février
2002,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 22 août 2002
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 12 mars 2003,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 10 septembre
2007,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 1er décembre
2008,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL,
Vu la charte de territoire du CDDRA approuvé le 4 octobre 2012 par la Région Rhône Alpes,
La préparation du volet touristique du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes
Rhône PLURIEL bénéficie d’une subvention de la Région Rhône-Alpes sur des crédits
régionaux dits intermédiaires, afin de pallier à l’absence de contractualisation. Cette
demande de subvention porte sur la période allant du 1er janvier au 30 juin 2013 ; l’animation
touristique, pour la période 1er juillet – 31 décembre 2013, sera subventionnée via le
CDDRA.
Sur proposition d’Agnès REBOUX, Présidente, le Comité Syndical décide à l’unanimité :
d’émettre un avis favorable pour une demande de subvention de 5 828,50 €
auprès de la Région Rhône-Alpes selon le budget d’opération suivant :
DÉPENSES
Animation
-chargée de projet tourisme (50 % du temps
de l’agent salaire + charges)
_______________________________
Autres poste de dépenses
- frais de déplacements
- fournitures administratives
- fournitures de petits équipements
- documentation
- formation, colloques
- frais de télécommunications
Total
en € TTC
8 967 €
540 €
1 000 €
250 €
150 €
250 €
500 €
11 657 €
RECETTES
Autofinancement
en € TTC
5 828.50
Subvention Conseil
Régional (50%)
5 828.50
Total
11 657 €
- d’autoriser la Présidente à effectuer les démarches nécessaires à l’attribution et au
versement de la subvention.
- d’inscrire au budget primitif 2013 la dépense afférente.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de
deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Sous-Préfecture de l'arrondissement de Vienne
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Pour copie certifiée conforme au registre
La Présidente,
Agnès REBOUX
Délibération prise :
A l'unanimité
A la majorité par
voix pour
voix contre
abstentions.
CS 17 janvier 2013 - Délibération n°
6
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Nombre de membres en exercice : 44 titulaires et 41 suppléants
Présents ayant droit de vote : 16 titulaires et 7 suppléants
L'an deux mille treize, le 17 janvier à 18 heures, le Syndicat Mixte Rhône PLURIEL
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'Espace St Germain sous la présidence
d’Agnès REBOUX.
Date de convocation : 08/01/2013
Secrétaire de séance : Michel FREYCENON
Etaient présents et ont pris au vote Daniel ANGONIN, Claude BONNEL, Christophe
BOUVIER, Francis CHARVET, Vincent COUTURIER, Christian FERRARI, Gérard
FORCHERON, Michel FREYCENON, Alain GELAS, Didier GERIN, Pascal GERIN,
Christiane JURY, Lucette GIRARDON-TOURNIER, André MASSE, Jean MICARD, Isidore
POLO, Agnès REBOUX, Daniel RIGAUD, Gilles RONZEL, Christian ROSTAING, Gabriel
ROUDON, Gabriel ROUSSET, Michel TRANCHAND.
Etaient également présents : MAHMOUD CHALAL, Perrine CONTREAU, Thérèse
COROMPT, Augustin GUENDOUZ, Isabelle JANIN.
Etaient excusés : Guy ASTRUC, Patrick BALLET, Marcel BERTHOUARD, Josette
BESSON, Erwann BINET, Georges BONNARD, André BOUCHER, Elisabeth CELARD,
Michèle DESESTRET, Roberte DI BIN, Annie DUTRON, Marine FAITA, François GERARD,
Guy HUGUEVILLE, Denis JARRET, Thierry KOVACS, Gérard LAMBERT, Pierre LANGLAIS,
Jean-Paul LECHNER, Sylvie MAGNAT, Christiane MASSON, Jean MEYRAND, Luc MONIN,
Jack MONNET, François MOUTERDE, Christian NUCCI, Gérard ODIN, Daniel PARAIRE,
André PERRET, Frédérique PINET, Roger PORCHERON, René PORRETTA, Laurent
PRAS, Jacques REMILLER, Jean-Pierre RIOULT, Guy ROUX, Denis ROZIER, Laure
SANCHEZ, Yves SCHRICKE, Jacques THOIZET, Christian TROUILLER, Gérard VALLENT,
Jean-Philippe VARGAS, Jean-Baptiste VILLEMAGNE
Objet : Demande de subvention animation PSADER – du
01/01/2013 au 30/06/2013 –
Vu l’arrêté inter préfectoral de création du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 15 février
2002,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 22 août 2002
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 12 mars 2003,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 10 septembre
2007,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 1er décembre
2008,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL,
Vu la charte de territoire du CDDRA approuvé le 4 octobre 2012 par la Région Rhône Alpes,
La préparation du Projet Stratégique d’Agriculture et de Développement Rural de Rhône
PLURIEL bénéficie d’une subvention de la Région Rhône-Alpes sur des crédits régionaux
dits intermédiaires, afin de pallier à l’absence de contractualisation. Cette demande de
subvention porte sur la période allant du 1er janvier au 30 juin 2013 ; l’animation PSADER,
pour la période 1er juillet – 31 décembre 2013, sera subventionnée via le PSADER.
Sur proposition d’Agnès REBOUX, Présidente, le Comité Syndical décide à l’unanimité :
d’émettre un avis favorable pour une demande de subvention de 3 613,50 €
auprès de la Région Rhône-Alpes selon le budget d’opération suivant :
DÉPENSES
Animation
- chargé de projet agricole (50 % du temps de
l’agent salaire + charges)
_____________________________________
Autres postes de dépenses
- frais de déplacements
- fournitures administratives
- fournitures petits équipements
- documentation
- formation, colloques
- frais de télécommunications
Total
en € TTC
5 559 €
300 €
800 €
150 €
50 €
150 €
218 €
7 227 €
RECETTES
Autofinancement
Subvention Conseil
Régional (50%)
Total
en € TTC
3 613.50
3 613.50
7 227 €
- d’autoriser la Présidente à effectuer les démarches nécessaires à l’attribution et au
versement de la subvention.
- d’inscrire au budget primitif 2013 la dépense afférente.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de
deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Sous-Préfecture de l'arrondissement de Vienne
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Pour copie certifiée conforme au registre
La Présidente,
Agnès REBOUX
Délibération prise :
A l'unanimité
A la majorité par
voix pour
voix contre
abstentions.
CS 17 janvier 2013 - Délibération n°
7
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Nombre de membres en exercice : 44 titulaires et 41 suppléants
Présents ayant droit de vote : 16 titulaires et 7 suppléants
L'an deux mille treize, le 17 janvier à 18 heures, le Syndicat Mixte Rhône PLURIEL
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à l'Espace St Germain sous la présidence
d’Agnès REBOUX.
Date de convocation : 08/01/2013
Secrétaire de séance : Michel FREYCENON
Etaient présents et ont pris au vote Daniel ANGONIN, Claude BONNEL, Christophe
BOUVIER, Francis CHARVET, Vincent COUTURIER, Christian FERRARI, Gérard
FORCHERON, Michel FREYCENON, Alain GELAS, Didier GERIN, Pascal GERIN,
Christiane JURY, Lucette GIRARDON-TOURNIER, André MASSE, Jean MICARD, Isidore
POLO, Agnès REBOUX, Daniel RIGAUD, Gilles RONZEL, Christian ROSTAING, Gabriel
ROUDON, Gabriel ROUSSET, Michel TRANCHAND.
Etaient également présents : MAHMOUD CHALAL, Perrine CONTREAU, Thérèse
COROMPT, Augustin GUENDOUZ, Isabelle JANIN.
Etaient excusés : Guy ASTRUC, Patrick BALLET, Marcel BERTHOUARD, Josette
BESSON, Erwann BINET, Georges BONNARD, André BOUCHER, Elisabeth CELARD,
Michèle DESESTRET, Roberte DI BIN, Annie DUTRON, Marine FAITA, François GERARD,
Guy HUGUEVILLE, Denis JARRET, Thierry KOVACS, Gérard LAMBERT, Pierre LANGLAIS,
Jean-Paul LECHNER, Sylvie MAGNAT, Christiane MASSON, Jean MEYRAND, Luc MONIN,
Jack MONNET, François MOUTERDE, Christian NUCCI, Gérard ODIN, Daniel PARAIRE,
André PERRET, Frédérique PINET, Roger PORCHERON, René PORRETTA, Laurent
PRAS, Jacques REMILLER, Jean-Pierre RIOULT, Guy ROUX, Denis ROZIER, Laure
SANCHEZ, Yves SCHRICKE, Jacques THOIZET, Christian TROUILLER, Gérard VALLENT,
Jean-Philippe VARGAS, Jean-Baptiste VILLEMAGNE
Objet : Demande de subvention animation du CLD – Année
2013
Vu l’arrêté inter préfectoral de création du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 15 février
2002,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 22 août 2002
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 12 mars 2003,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 10 septembre
2007,
Vu l’arrêté inter préfectoral modificatif du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL du 1er décembre
2008,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Rhône PLURIEL,
Vu la charte de territoire du CDDRA approuvé le 4 octobre 2012 par la Région Rhône Alpes,
L’animation du Conseil Local de Développement Rhône PLURIEL bénéficie d’une
subvention de la Région Rhône-Alpes au titre des lignes de droit commun. Le Conseil Local
de Développement n’a pas de structure juridique propre, il est adossé au Syndicat Mixte
Rhône PLURIEL qui doit assurer son animation. Pour l’année 2013, le CLD de Rhône
PLURIEL bénéficiera d’un temps d’animation à hauteur de 50% d’un temps plein.
Sur proposition d’Agnès REBOUX, Présidente, le Comité Syndical décide à l’unanimité :
d’émettre un avis favorable pour une demande de subvention de 18 000 € auprès
de la Région Rhône-Alpes selon le budget d’opération suivant :
DÉPENSES
Poste d’Animation
en € TTC
11 118 €
_____________________________________
- fonctionnement courant (affranchissement,
fournitures…)
- prestations externes
- poste secrétariat
- frais de déplacement
Total
RECETTES
Autofinancement
en € TTC
4 203 €
1 000 €
7 500 €
2 085 €
500 €
22 203 €
Subvention Conseil
Régional
18 000 €
Total
22 203 €
- d’autoriser la Présidente à effectuer les démarches nécessaires à l’attribution et au
versement de la subvention.
- d’inscrire au budget primitif 2013 la dépense afférente.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de
deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Sous-Préfecture de l'arrondissement de Vienne
- date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette
démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans que dessus,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Pour copie certifiée conforme au registre
La Présidente,
Agnès REBOUX
Délibération prise :
A l'unanimité
A la majorité par
voix pour
voix contre
abstentions.