mairie de saint-ismier

Transcription

République française
Département de l’Isère
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Clos Faure
38330 Saint-Ismier
Tel : 04 76 52 52 25
Fax : 04 76 52 28 01
[email protected]
www.saint-ismier.fr
L'an deux mille onze, le 11 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de Saint-Ismier, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Madame Lucile FERRADOU, Maire de SaintIsmier.
Nombre de conseillers : 29
Séance du 11 avril 2011
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 avril 2011
Présents : 23
Votants : 29
Absents : 6
Présents : C. ANGLADE, B. BODIN, I. CHARPIN, L. FERRADOU, M. FINÉ, J. GAMELIN, J.C GENEVOIS, M. GLATIGNY, B. JAY, C. JOLLI, J.P LIONTI,
J. MARINO-TONAIND, C. MILESI, J.C NINET, M.C PARADE, L. PERTUISOT, G. PICARD, J.L REVOL, I. SAPART, C. SCHEMEIL, C. THIBAULTREYMOND, L. VERNE, M.N VIAL.
Absents : G. CUTAYAR qui donne pouvoir B. JAY, H. DILLEMANN qui donne pouvoir à I. CHARPIN, B. FORAY qui donne pouvoir à L.
FERRADOU, M. LAMBERT qui donne pouvoir à M. FINE, R. PALLIERE qui donne pouvoir à M.N VIAL, F. PIETRI qui donne pouvoir à L.
PERTUISOT.
Arrivée de Monsieur Laurent PERTUISOT à 18 h 30
Arrivée de Monsieur Lionel VERNE à 19 h 20
Madame le Maire ouvre la réunion à 18h00, fait lecture de l’ordre du jour.
Aucune observation n'étant faite sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février dernier, ce dernier est adopté à
l'unanimité.
Le Secrétaire de séance désigné est Monsieur Jacques GAMELIN.
019 : Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2122-22 – Délégation de pouvoir au Maire – Compte
rendu des décisions :
Entendu le rapport de Madame le Maire.
Aux termes de l'article L 2122-22, inséré dans le Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut
déléguer, au Maire, une partie de ses attributions.
Compte rendu, succinct, des dernières décisions prises :
AS-01 :
AS-03 :
AS-04 :
AS-05 :
Formation sur les S.I.G. Pour un agent des services techniques – INP formation – 1360€ TTC
Formation des agents de la petite enfance « Analyse de la pratique » - Gisèle BOUSCHON Psychologue – 1200€ TTC
Examens biologiques pour un agent – Laboratoire Biomnis – 17,55€TTC
Examens biologiques pour un agent – Laboratoire Oriade – 26,46€ TTC
CD-01 : Achats de fournitures administratives spécifiques – Imprimerie nationale – 60€ TTC
CD-02 à 06 : Délivrance de concessions aux cimetières : cimetière de l'église et des Epis
DM-02 :
DM-03 :
DM-05 :
DM-06 :
DM-07 :
DM-08 :
DM-09 :
DM-10 :
DM-11 :
DM-12 :
DM-13 :
DM-14 :
Travaux pour rénovation des armoires d'éclairage public – Gem-Elec – 60 392,02€ TTC
Publicité de marchés dans les Affiches de Grenoble – 1500€ TTC max.
Travaux réseaux humides – chemin des Bouts – TRV-TP – 255 848,65 € TTC
Marché avec la société Transgourmet pour la fourniture de laitages pour la crèche – 5382€ TTC max.
Marché avec la société Davigel (surgelés pour la crèche) – 4784€ TTC
Fourniture de fruits et légumes pour la crèche – Le panier Meylanais – 2392€ TTC
Fournitures boissons et épicerie – Participation au groupement de commandes – Lycée Vaucanson
Publicité d'un marché sur le site des Affiches du Dauphiné – 500€ TTC max.
Nettoyage des vitres des bâtiments municipaux – Framex – 6123,00€ TTC
Vérification des installations électriques – Socotec -1435,20€ TTC
Marché de maintenance de l'éclairage public avec l'entreprise Epsig – 71 760€ TTC
Marchés avec l'entreprise Lacoste (fourniture de consommables informatiques et de papier) – 11960€ TTC
Marché avec l'entreprise VDI All Batteries (fourniture de piles) – 1196€ TTC
1
Marché avec l'entreprise Fiducial (fournitures diverses) – 7176€ TTC
Marché avec l'entreprise Agromarais (fourniture d'enveloppes) – 3109,60€ TTC
DM-15 : Marché avec l'entreprise Le Panier Meylanais (fourniture de fruits et légumes) -7774€ TTC
DM-16 : Marché pour la fourniture d'habillement pour différents services – GK – Delire – Granjard – 19 136€ TTC
DM-17 : Marché relatif à la coordination sécurité, protection de la santé – Elyfec – 47 840€ TTC
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Prestations de services pour les centres de loisirs – SCM nouvelles montagnes – 370€ TTC
Prestations de service pour les centres de loisirs – Anagramme – Apas – 4233,60€ TTC
Tarifs du séjour de mars des 11/17 ans – Centre de loisirs
Tarifs du séjour de mars des 08/12 ans – Centre de loisirs
Location de jeux pour les centres de loisirs – Maison des jeux – 241€ TTC
Tarifs des centres de loisirs
Tarifs pour le centre de loisirs « local jeunes » et activités jeunes avec prestataire
Prestations de services pour les centres de loisirs – Belledonne en marche – Vercors Aventure -Spéléo montagne – 1312€
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Achat de fournitures spécifiques à l'état civil – SEDI – 734,70€ TTC
Achat d'un ouvrage spécifique à l'urbanisme – Arthaud – 75€ TTC
Remplacement du pare-brise du TIMSI – Auto Dauphiné – 519,77€ TTC
Renouvellement abonnement revue « Profession territoriale » - Territorial éditions – 91€ TTC
Reconduction de l'abonnement « Bulletin lois et décrets » 304€ TTC
Renouvellement du contrat de maintenance du progiciel Magnus – Berger Levrault – 727,46€ TTC
Permanence juridique à la population – Maître Guieu – 1578,72€ TTC
Reconduction abonnements - Le dauphiné Libéré – 526 € TTC
Abonnement à l'hebdomadaire Les Affiches -65€ TTC
Achat de 3 abonnements annuels pour des certificats de signature électronique – Chambersign – 215,28€ TTC
FR-01 :
FR-02 :
Achats divers pour la petite enfance – Metro – Rivadis – Le Goff – Pharmacie – Davigel – Broc marché – 2383,05€ TTC
Achat divers pour la petite enfance – Le Goff – Merlin – 1313,51€ TTC
FS-01 :
FS-02 :
FS-03 :
FS-04 :
Achat d'un bon cadeau pour le départ en retraite d'un agent – Grand Place – 70€
Etablissement d'une maquette pour la diffusion des évènements de l'Agora – Ligne Ovale – 598€ TTC
Achat de plateaux repas pour l'accueil de participants à une réunion organisée en mairie – Boucherie du Rozat – 36€ TTC
Achat de fleurs suite à un décès – Vert Feuilles – 40€ TTC
Forfaits de ski séjour de mars des 11/17 ans – Crest Voland Cohenoz Labellemontagne – 2017,50€ TTC
Prestation de services pour les centres de loisirs – Vercors aventure -160 € TTC
Prestation d'hébergement en pension complète pour le séjour ados – mars 2011 – Centre de vacances Location – 2442€
Tarifs des activités pour le séjour à Gréoux-les-Bains pour les 11/17 ans pour la période du 27 au 29 avril 2011
MM-01 :
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MM-04 :
Renouvellement d'abonnements à des périodiques – Maison de la presse Saint-Ismier – 2344,33€ TTC
Renouvellement d'abonnements et intervention à la médiathèque – Cuisine actuelle - … - Mme ROINAT – 950,20€ TTC
Abonnement à des revues – Amis du Grésivaudan – BBF – Fabelis – 172,37€ TTC
Achat de fournitures spécifiques pour la médiathèque – Asler Diffusion – 275,56€ TTC
Atelier d'écriture à la médiathèque le 26 mars – Association Anagramme – 280€ TTC
MM-05 : Prestation d'initiation aux art du cirque – Association Cirq'hop – 320€ TTC
PR-01 :
PR-02 :
PR-03 :
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PR-06 :
Organisation des vœux du Maire à la population – Groupe Villa St Louis – Boulangeries – 1763,71€ TTC
Organisation des vœux du Maire au personnel – Sals'a ti production – Carrefour – Le bistrot – SLV – 5209,91€ TTC
Achat d'un lot de coupes – AFB – 73€ TTC
Achat de denrées pour le stock protocole Mairie – Carrefour – L'echanson – 389,32€ TTC
Achat divers pour organisation ateliers de concertation révision PLU – Carrefour – 50€ TTC
PW-01 :
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Sorties des scolaires de Poulatière – Cartésia – 560€ TTC
Activité ski pour les scolaires de Clos-Marchand et des Vignes – Association ski et moyenne montagne – 3307,40€ TTC
Sortie des scolaires de Clos-Marchand – Maison de la montagne à Chamrousse – 390€ TTC
Sortie des scolaires de Clos-Marchand – L'hexagone – 360€ TTC
Sortie des scolaires de Clos-Marchand – CCSTI – 75€ TTC
Sortie des scolaires de Poulatière – Musée d'histoire naturelle de Grenoble – 20€ TTC
Sortie des scolaires de Clos-Marchand – Musée Dauphinois de Grenoble – 46€ TTC
Transports des scolaires lors de sorties diverses – Eyraud – 1200€ TTC
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ST-38 :
Prestation d'ateliers théâtre pour les CM2 de Poulatière – Cie Yvon CHAIX - 394,68€ TTC
Organisation du séjour à Méjannes – Espace Gard découvertes – Perraud – 8206€ TTC
Prestation de spectacle pour les 3 classes de l'école maternelle Clos-Marchand – Théâtre Talabar – 440 € TTC
Sortie des scolaires de l'école maternelle Clos-Marchand – Belledonne en marche – 620 € TTC
Sortie des scolaires de l'école élémentaire Poulatière – Association ski et moyenne montagne – 1636,30 € TTC
Fixation tarifs classes transplantées – CM2 Ecole Poulatière et Clos-Marchand – mai 2011
Prestation de spectacles pour l'école maternelle de la Poulatière – mars 2011 – Compagnie François Peretti – 525€ TTC
Prestation de spectacles pour l'école maternelle des Vignes - Les Oiseaux de Chartreuse – 275€ TTC
Transport des scolaires pour Camaret – mai 2011 – CM2 école des Vignes et Clos-Marchand – SNCF – 6684,50€ TTC
Réservation logement et animations lors du séjour à Camaret – Club Léo Lagrange – 30241,40€ TTC
Organisation d'un atelier d'écriture pour les classes de CP et de CM1 de l'école élémentaire de la Poulatière –
Anne Jonas – 1250€ TTC
Transports des scolaires de l'école élémentaire des Vignes lors de sorties diverses – Eyraud – 760€ TTC
Prestation d'encadrement pour mettre au point un spectacle de danses bretonnes - projet pédagogique de Camaret Musiques en chemin – 450€ TTC
Transports des scolaires de l'école élémentaire de Clos-Marchand lors de sorties diverses – Eyraud -220€ TTC
Transport des scolaires lors de sorties diverses – Eyraud – 495€ TTC
Achat de matériel pour l'école maternelle de la Poulatière – Ikéa – 40€ TTC
Prestation lors d'une sortie scolaire Ecole élémentaire – Nouvelles montagne – 360€ TTC
Visite guidée au musée de l'ancien évêché à Grenoble le 18/04/2011 - Ecole élémentaire des Vignes– 51€ TTC
Transport des scolaires lors de sorties diverses – Eyraud – 190€ TTC
Prestation de tennis pour l'école élementaire de la Poulatière – Saint-Ismier Tennis – 1500€ TTC
Prestation de prévention routière pour les collégiens – 800€ TTC
Reproduction de plans – Techniplan – 19,67€ TTC
Remise en état de feux tricolores – Aximum – 831,22€ TTC
Remplacement de la grille EP chemin Doyen Gosse – Point P – 276,97€ TTC
Réparation de l'angélus – SAE – 95,68€ TTC
Achat de fournitures pour les services techniques – Escolle – 72,35€ TTC
Entretien du système de désenfumage de la Mairie – SASIC – 254,16€ TTC
Entretien des matériels de la commune – Agrima – 600€ TTC
Contrôle technique de véhicules – Auto sécurité – 305€ TTC
Achat de matériels pour les services techniques – Payant – Dekra – AD – 523,11€ TTC
Achat de matériaux pour les services techniques – Point P – Impact – 191,92€ TTC
Entretien du patrimoine immobilier – Entrepôt – Loiodice – Chambost – 3975,30€ TTC
Reproduction de plans – Techniplan – 240,29€ TTC
Achats divers – Point P – Impact – Aximum – 642,72€ TTC
Travaux de téléphonie dans la mairie – Nextiraone – 349,32€ TTC
Remplacement du chauffe eau de la cure – Cedeo – 304,12€ TTC
Remplacement de la centrale du tracteur – Genin – 24,49€ TTC
Remplacement du coffret EP de l'Eglise – Cegelec – 1826,53€ TTC
Réapprovisionnement en fioul pour le bâtiment Mairie – Avia - 3708€ TTC
Entretien du parc de véhicules – Agrima – Payant – 1412,40€ TTC
Abonnement téléphonie et alimentation électrique pour le panneau lumineux de la RD1090/Poulatière – Lumiplan –
Ceglec – 789,36€ TTC
Recherche d'une fuite d'eau route du Rivet – Midali – 478,40€ TTC
Entretien du parc de véhicules et du matériel municipal – Biviers Carrosserie – Bernard Trucks – Agrima – 1060,53€ TTC
Achat d'étagères pour l'aménagement d'une salle – Chambost – 198,78€ TTC
Intervention sur réseaux d'eaux pluviales parking de l'Eglise et école maternelle du Clos-Marchand – Eral matériaux –
Point P – 273,62€ TTC
Reproduction plans du groupe scolaire Clos-Marchand – Techniplan – 53,41€ TTC
Location d'une benne pour le déménagement de la gendarmerie de St-Ismier – Lely – 1200€ TTC max
Maintenance du réseau d'éclairage public – Cegelec – 5000€ TTC
Location d'une nacelle pour élaguer et détruire des nids de chenilles processionnaires – 807,30€ TTC
Achat divers et entretien des véhicules – Escolle Béton – Semadrag – Payant – 816,74€ TTC
Entretien des bâtiments municipaux – Cegelec – Mangione – 1390,66€ TTC
Achat pour les services voirie et espaces verts – Aximum – Hexagone – 1567,60€ TTC
Entretien des outillages à lames – Affut System – 300€ TTC
Remplacement de lampadaires accidentés – Cegelec – 3876,95€ TTC
Acquisition d'un pass scolaire – Gérard et Peysson – 45,20€ TTC
Acquisition d'un appareil photo – Darty – 149,00€ TTC
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ST-39 :
ST-40 :
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TTC
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Contrôle de la sirène d'alarme de la mairie -Mangione – 88,50€ TTC
Réparation feux tricolores de la Poulatière -Aximum – 363,58€ TTC
Achat divers en matériaux et fournitures pour le service voirie – Semadrag – Point P – Eral Matériaux – Socafi – 1008,45€
SV-01 :
SV-02 :
SV-03 :
SV-04 :
Achat gerbe de fleurs sépulture – Vert Feuilles – 48€ TTC
Achat gerbe de fleurs sépulture – Vert Feuilles – 48€ TTC
Achat divers et prestations de services pour les services techniques – SA Vitalvert – Domokit – Alpes scierie Service –
S.A.B- Comptoir lyonnais – Agrima – Aspirateur services -Point S – 3 004,51€ TTC
Achat divers pour les services techniques – Sibellas – 43,70€ TTC
VL-01 :
VL-02 :
Remplacement matériel informatique Ecole élementaire Poulatière – COM6 – 60,25€ TTC
Achat de produits d'entretien – Pierre Le Goff – UGAP – 681,61€ TTC
WL-01 :
WL-02 :
WL-03 :
Convention d'assistance juridique, pour l'année 2011, avec Me FESSLER – 6219,20€ TTC
Acquisition d'une protection anti-spam – SNEF – 9082,13 TTC
Acquisition d'un vidéo-projecteur- UGAP – 1216,33€ TTC
YB-01 :
YB-02 :
YB-03 :
YB-04 :
YB-06 :
YB-07 :
YB-08 :
Achat de matériels pour l'Agora – Castorama – 200€ TTC
Tarif réduit sur présentation des cartes Alices, TTI, M'Ra et « Amicale du personnel du CHU » sur les spectacles Agora
Location des salles de l'Agora – Atos Worldgrid – Schneider – 3164€ HT
Organisation autour d'un spectacle Agora – Music plus – Tchookar – Super U – 331€ TTC
Entretien matériel de l'Agora – Papillon – 305,00€ HT
Achat de denrées alimentaires et boissons pour l'accueil de spectacles à l'Agora – Promocash – 250 € TTC
Mise à disposition et location des salles de l'Agora – Prévention Maif - Association Tam Tum – Monsieur José Hulmann –
4216,00€ HT
Contractualisation de cession de droit d'exploitation thé dansant avril 2011 – Orchestre Succès Musette – 700,00€ HT
Achat de denrées pour l'accueil des spectacles à l'Agora – Boucherie du Rozat – 360€ HT
Location des salles de l'Agora – Association Automobile Club – TB Spectacles – 1487€ HT
Mise à disposition des salles de l'Agora – AVAG – Street Dance Center – Fleurs de vie
Achat de repas pour l'accueil de spectacles (Serge Papagalli et Boum) à l'Agora – Boucherie du Rozat – 118,89€ HT
Contractualisation de cession de droit d'exploitation du spectacle « La Sainte Patrick « – Orchestre Shelta Athos
Production – 1706€ HT
Achat flyer – Imprimerie Notre Dame – 457€ HT
Achat de boissons et fournitures pour l'accueil de la manifestation « La Sainte Patrick » – Carrefour – 80,00€HT
Réparation de projecteurs à l'Agora – Music Plus – 165,00€ HT
Entretien du matériel de l'Agora – Music Plus – 241,38€ HT
YB-09 :
YB-11 :
YB-12 :
YB-13 :
YB-14 :
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YB-19 :
YB-20 :
YB-21 :
Achat pour le service voirie et entretien des véhicules – Agrima – 38 Energie – SMG – Vinay matériel – 272,41€ TTC
Acquisition d'un véhicule pour les services techniques – UGAP – 18 193,83 € TTC
Achat Clé USB – Darty – 19,90€ TTC
Réparation du four de la cantine des Vignes – Garnier – 191,24€ TTC
Remplacement des lampadaires accidentés sur la RD 1090 – Cegelec – 6489,38€ TTC
Remplacement des barillets sur des bâtiments communaux – Gérard et Peysson – 668,44€ TTC
Location d'une nacelle pour élagage sur plusieurs sites de la commune – Sud Equipement -161,46€ TTC
Achat pour le service voirie – Manutan – SMG – 847,68€ TTC
Remplacement de serrures – Gérard et Peysson – 107,43€ TTC
Travaux sur les chaufferies des bâtiments communaux – Cegelec - 988,20€ TTC
Achat divers pour les services techniques – SD Service – SMG – SOVB SAS – Cedeo – 2745,73€ TTC
Achat divers pour le service Espaces Verts – Genin motoculture – Géochem – Jacquet Pépinières -6 307,06€ TTC
Remise en état du faux plafond du centre de tri de St-Ismier – SAIT – 2631,20€ TTC
Achat divers pour le service bâtiment – Delire – 97,01€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− Prend acte de ces décisions.
Madame PICARD demande quel est l'objet du marché mentionné dans la décision n°DM-14 pour un montant de 7176 € TTC
avec l'entreprise Fiducial.
Madame le Maire répond qu'il s'agit d'une décision concernant des dépenses en fournitures de bureau.
Monsieur BODIN demande des informations complémentaires sur la décision n°ST-31 relative à la location d'une nacelle pour
élaguer et détruire des nids de chenilles processionnaires. Il souhaite savoir si ces nids se trouvent sur des arbres communaux.
4
Monsieur JAY confirme.
Madame PICARD demande également à quoi correspond la décision PW-10 relative à l'organisation d'un séjour à Méjannes
(Gard).
Madame MILESI répond qu'il s'agit d'une classe transplantée, la classe de CM2 de l'école de la Poulatière.
1.
Travaux
020 : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère pour le projet de l’aménagement de la RD
1090 depuis Biviers jusqu'au carrefour de Pont Rivet :
Entendu le rapport de Monsieur Bernard JAY, adjoint au Maire, en charge des travaux et des espaces verts.
Par délibération n°2010-012 du 25 janvier 2010, le Conseil Municipal a décidé la création de nouveaux aménagements et le
renforcement de réseaux sur la RD 1090 en demandant une Participation pour Voirie et Réseaux (PVR).
Considérant l'accroissement de l'urbanisation prévu, des travaux paraissent inévitables : aménagements de la RD 1090,
adaptation ou établissement des réseaux, travaux de voirie (chaussée, pistes cyclables, stationnements, trottoirs, espaces
plantés),etc.
La collectivité, comme évoqué dans la délibération citée, va engager la réalisation des travaux de voirie et de réseaux, dont le
coût total estimé s’élève à 2.105.278,41€ HT.
Ce financement ne sera mis que pour partie à la charge des propriétaires fonciers.
Dans le cadre des subventions accordées pour les projets de « création de piste cyclable, les travaux de sécurité aux abords
des collèges, les aménagements de sécurité, la sécurité, renforcement et aménagement des voies communales, réalisation
de voies nouvelles », la commune souhaite solliciter le Conseil Général de l’Isère.
Le Conseil Général de l’Isère ayant sollicité les Communes, début 2011, pour que soient transmises les intentions de projet, il
convient d'acter notre demande de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
− Décide de demander des subventions au Conseil Général de l’Isère, pour l’aider à financer ce projet d’aménagement
−
−
estimé à 2.105.278,41€ HT.
Précise que le dossier de demande de subvention détaillera la répartition, suivant le guide des aides des subventions du
Conseil Général de l’Isère.
Autorise Madame le Maire à solliciter ces subventions au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général de l’Isère
et à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien ce dossier et à signer tous documents afférents.
2.
Urbanisme – Développement urbain
021: Rétrocession à la Commune d’une partie du terrain cadastré AN 87-92, situé route de Chambéry
Entendu le rapport de Madame PARADE, maire adjointe, chargée de l’aménagement, de l’urbanisme et du patrimoine.
Par délibération en date du 24 mars 2011, le SIZOV a désaffecté et déclassé du domaine public les bâtiments de la gendarme rie nationale, route de Chambéry, à Saint-Ismier.
Le même jour, le conseil syndical a accepté la vente à la société SORELIM des parcelles AN 86, 87, et 92, afin qu’elle puisse
réaliser un projet de construction et de réhabilitation de logements.
Néanmoins, la municipalité a saisi cette opportunité pour négocier avec la SIZOV et l’acquéreur une cession gratuite au profit
de la commune d’une bande de 8 m permettant la réalisation d’une nouvelle voirie qui désenclaverait le parking est de
l’AGORA.
Cette demande a été acceptée.
Aussi, il convient aujourd’hui à l’assemblée délibérante d’accepter l’acquisition de cette bande de 8 mètres de large, au sud
du terrain, ainsi que le chemin d’accès depuis l’Agora. Cette emprise représente une surface d’environ 1 418 m2.
Madame TONAIND-MARINO demande s'il est envisagé un élargissement du chemin, en bas de la RD 1090.
Madame PARADE répond que des mesures de police de la circulation seront mises en place afin de faciliter la circulation.
Madame PICARD demande si un feu rouge est prévu.
Monsieur JAY répond qu'il est trop tôt pour le dire et précise qu’un réaménagement de la RD 1090 est prévu cette année.
5
Monsieur NINET demande s'il ne faut pas aller un peu plus loin dans l'acquisition de propriétés, si la commune décide de faire
des pans coupés pour améliorer l'accessibilité de la voirie.
Madame PARADE répond qu'il est envisagé de créer à cet endroit une zone à circulation apaisée et de ce fait il n'apparaît pas
opportun d'amputer les propriétés des uns et des autres.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur;
Vu l’avis de France Domaine 2009-397V2649
Vu l’avis de la commission « développement urbain »,
−
−
−
−
Décide l’acquisition, à titre gracieux, d’une partie d'environ 1 418 m2 à prélever sur le terrain cadastré AN 87-92 ;
Dit que les frais de notaire seront à la charge de la Commune;
Autorise Madame Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier;
Charge Madame Le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la
présente délibération.
3.
Enfance – Jeunesse – Education – Sports
022 : Classe de mer 2011 – Indemnités aux enseignants :
Entendu le rapport de Madame Christiane MILESI, maire adjoint en charge des affaires scolaires.
Comme chaque année, une classe de mer est organisée au Centre Léo Lagrange à Camaret (29) pour deux classes de CM2
des groupes scolaires de Clos-Marchand et des Vignes, soit pour 47 enfants.
Ce séjour aura lieu du Lundi 16 mai 2011 au Vendredi 27 mai 2011.
Il est proposé à l’assemblée délibérante d’accorder le versement d’une indemnité à chacun des 2 professeurs accompagnant
ces classes transférées afin de valoriser leur investissement dans ce projet.
−
Vu l’avis de la commission EJES du 23/03/2011,
−
Approuve le versement d’une indemnité de 432 euros à M RIEUX et Mme LANTA.
4.
Finances et administration générale
023 : Préparation de la liste des jurés d'Assises 2012 :
Entendu le rapport de Monsieur GLATIGNY, adjoint au Maire, en charge des finances et des TIC.
La loi du 28 juillet 1978 modifiée précise que les communes doivent désigner, par tirage au sort, les électeurs de la commune
qui composeront la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés en nombre triple, déterminé par arrêté préfectoral n°20110490013 du 18 février 201, soit 15 personnes pour la commune de Saint-Ismier.
Il est précisé que, conformément aux instructions du Ministère de l’intérieur, les personnes constituant cette liste devront
avoir atteint l’âge de 23 ans, minimum, en 2012. Cette désignation concerne la préparation de la liste annuelle des jurés 2012.
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort, effectué à partir de la liste électorale, et de désigner les
personnes qui en seront informées individuellement.
Le tirage au sort s'effectue par voie informatique selon une formule aléatoire.
Madame le Maire désigne deux conseillers municipaux (le plus jeune et le plus âgé) afin de relever le nom des électeurs tirés
au sort et de vérifier leur éligibilité en fonction des critères légaux. Ainsi Madame SAPART et Monsieur GENEVOIS se chargent
d'effectuer ce relevé.
Le Conseil Municipal, après tirage au sort,
− Désigne :
6
Nom et Prénom
MULTIER Clémentine
CHARLES Paulette ép FINE
BUCHHOLZER Jacqueline ép DERVAUX
VIEL Kévin
OUARI Caroline
GIRARDET Claude ép TRUCHET
CARLIER Isabelle
BERARD Carole
PIRES Mathilde ép LIONTI
GOUBET Rodophe
COUTIER Claire ép TRAUTMANN
GOFFO Patrick
CALAMARO Annie ép BIRAUD
BALAS Marjorie
DEVAUD Raymonde ép PIRAUD
Adresse
9 Rue des Charmes - 38330 Saint-Ismier
40 Chemin du Fournil - 38330 Saint-Ismier
75 allée du Clos de la Source - 38330 St-Ismier
752 Chemin des Semaises - 38330 St-Ismier
269 Chemin de Ray Buisson - 38330 St-Ismier
209 Av. de l’Eglise - 38330 Saint-Ismier
435 Chemin de Chartreuse - 38330 Saint-Ismier
146 Rue Doyen Gosse - 38330 Saint-Ismier
407 Chemin du Ruisseau - 38330 Saint-Ismier
200 Allée de la Bâtie - 38330 Saint-Ismier
76 Chemin du Clos Marchand - 38330 St-Ismier
239 Chemin de Buttit - 38330 Saint-Ismier
355 Chemin du Manival - 38330 Saint-Ismier
115 Allée du Servage - 38330 Saint-Ismier
1028 Chemin du Rozat - 38330 Saint-Ismier
Date de naissance
18/04/1988
22/03/1922
30/04/1952
29/12/1978
15/05/1980
11/03/1944
18/10/1964
26/06/1988
15/04/1961
08/12/0967
21/12/1966
17/10/1953
24/06/1952
25/12/1982
19/05/1930
pour composer la liste préparatoire de la liste annuelle 2012 des jurés d'Assises.
024 : Définition des modalités d’application du Compté Epargne Temps (C.E.T.) :
Entendu le rapport de Monsieur GAMELIN, adjoint au Maire, en charge des ressources humaines, de la vie quotidienne et des
relations avec les bailleurs sociaux.
Conformément à l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de
mise en œuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.
Le compte épargne temps est ouvert aux agents titulaires et non titulaires justifiant d’une année de service. Les stagiaires et
les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les enseignants artistiques.
L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.
La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'assemblée de fixer les modalités d'application locales.
En effet, outre la possibilité de maintenir les jours épargnés sur le CET (dans la limite de 60 jours), il existe trois modes de
liquidation de ces jours :
− sous forme de congés, dans les conditions applicables aux congés annuels ordinaires;
− l’indemnisation ; (Catégorie A : 125€/jour, Cat B : 80€/jour, Cat C : 65€/jour)
− la prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) ;
De plus, il appartient à la collectivité de fixer les modalités d’alimentation du C.E.T..
Ainsi, il est ainsi proposé de fixer ces modalités rétroactivement au 1 er janvier 2011 comme suit :
−
Procédure d’ouverture du C.E.T. :
○ L’ouverture du C.E.T. peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.
− Alimentation du C.E.T. :
○ Congés annuels + jours de fractionnement,
○ Jours ARTT (récupération du temps de travail),
○ Une fois par an, sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à
reporter sera adressé à l’autorité territoriale
− Utilisation du CET :
○ Selon les mêmes modalités que les demandes de congés
○ Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à
échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption,
paternité ou solidarité familiale.
○ nombre de jours de congés payés minimum admis :
− 20 jours
○ n○nombre maximum de jours cumulables sur le C.E.T. :
− 60 jours
− En cas de décès de l’agent, une monétisation automatique sera versée aux ayants droits, en fonction des tarifs
règlementaires en vigueur, au prorata des jours comptabilisés sur le C.E.T.
−
Vu l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984,
7
−
−
−
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004,
Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010,
Considérant l'avis du comité technique paritaire en date du 21 mars 2011 ;
− Décide d'adopter les modalités telles que proposées ci-dessus.
− Précise que cette délibération complète la délibération en date du 10 janvier 2002 relative à la mise en œuvre de l’ARTT
dans la collectivité, le C.E.T. constituant désormais une des modalités d’aménagement du temps de travail, et qu'il ap partiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles d’utilisation en congés, en fonction des
contraintes liées au fonctionnement des services.
025 : Personnel - Suppressions et créations de postes
Entendu le rapport de Monsieur GAMELIN, adjoint au Maire, en charge des ressources humaines, de la vie quotidienne et des
relations avec les bailleurs sociaux.
Au titre des mouvements de personnels, et des demandes de modification du temps de travail d’agents :
− modification de temps de travail d’un agent sur le grade d’adjoint administratif territorial de 2ème classe, d’un
temps non complet (17h30 hebdomadaire) à un temps non complet (16h00 hebdomadaires), à compter du 01 er
mars 2011,
− Départ à la retraite de deux agents Agent spécialisé des écoles maternelles (à temps complet et à temps non
complet - 19h30)
− disponibilité durable d’un agent spécialisé des écoles maternelles (à temps complet)
Il convient de procéder à la modification du tableau des effectifs, par la suppression et la création des postes suivants :
Suppression au 1er mars 2011 :
− 1 poste d’Adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet (17h30)
− 1 poste d'ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (19h30)
− 2 postes d'ATSEM de 1ère classe à temps complet (35h00)
Création au 1er mars 2011 :
− 1 poste d'Adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps non complet (16h00)
− 3 postes d'ATSEM de 1ère classe à temps non complet (32h37)
− Vu le Code des Communes, notamment ses articles L. 431.1 à L. 431.3,
− Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
− Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, articles 3, 34, 88, 110,
− Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale,
− Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
− Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
− Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 21 mars 2011,
− Modifie le tableau des effectifs tels que définis ci-dessous :
8
libellé du poste
nombre
de
poste
temps de
travail
action proposée
observation
ATSEM 2ème classe
1
19h30/35h
transformation et
modification du
temps de travail
ATSEM 1ère classe et
32h27/35h
ATSEM 1ère classe
2
TC
modification du
temps de travail
32h37/35h
Adjoint administratif
2ème classe
1
17h30
modification du
temps de travail
16h00
− Arrête le tableau des effectifs annexé à la présente.
Annexe Délibération 2011-025
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER MARS 2011 :
Emplois permanents
GRADES OU EMPLOI
Administratif (1)
*Attaché
*Rédacteur chef
*Rédacteur
*Adjoint administratif territorial de 1ère classe
*Adjoint administratif territorial de 2ème classe
CATEGORIES (2)
EFFECTIFS BUDGETAIRES
EFFECTIFS POURVUS
Dont: TNC
A
B
B
C
C
3
1
5
7
14
3
0
5
7
12
1
30
27
3
1
1
4
1
4
18
1
0
4
1
4
18
10
29
28
10
1
1
13
1
1
12
7
15
14
7
1
3
1
3
2
4
4
2
1
7
1
6
6
8
7
6
2
1
5
1
1
5
1
5
8
7
6
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
2
2
1
97
90
35
TOTAL (1)
Technique (2)
*Ingénieur
*Technicien supérieur
*Agent de maîtrise
*Adjoint technique territorial principal de 2ème classe
*Adjoint technique territorial de 1ère classe
*Adjoint technique territorial de 2ème classe
A
B
C
C
C
C
TOTAL (2)
Animation (3)
*Animateur
*Adjoint territorial d'animation de 1ère classe
*Adjoint territorial d'animation de 2ème classe
B
C
C
TOTAL (3)
Culturel (4)
*Assistant de conservation de 2ème classe
*Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe
B
C
TOTAL (4)
Médico-sociale (5)
*Infirmière de classe normale
*Auxiliaire de puériculture de 1ère classe
B
C
TOTAL (5)
Sociale (6)
*Educateur de jeunes enfants
*Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe
*Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles
B
C
C
TOTAL (6)
Sécurité (7)
*Brigadier chef principal
C
TOTAL (7)
Emplois non cités (8)
*Directeur de l'Agora
*Médecin
TOTAL (6)
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8)
(2) Catégories: A, B ou C
2
9
Emplois non permanents
AGENTS NON TITULAIRES (emploi pourvus)
CATEGORIES (1)
SECTEUR (2)
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
C
ADM
ADM
S
MS
MS
ANIM
ANIM
ANIM
ANIM
ANIM
ANIM
ANIM
ANIM
ANIM
ANIM
ANIM
ANIM
ANIM
ANIM
TECH
TECH
TECH
ADM
TECH
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
CULT
*Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles
*Adjoint technique territorial de 2ème classe
*Apprenti
*Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
Professeur des écoles
REMUNERATION
(3)
CONTRAT (4)
295
303
296
296
296
295
295
295
295
295
295
295
295
295
295
295
295
295
295
295
805,37 €
1 365,03 €
1 527,30 €
1 365,03 €
3-1
3-1
3-4
3-1
3-1
3-4
3-1
3-4
3-1
3-2
3-1
3-4
3-4
3-4
3-1
3-4
3-4
3-4
3-4
3-4
Contrat aidé
Contrat aidé
Contrat aidé
Contrat aidé
DUREE TEMPS
TRAVAIL (5)
TC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TC
TC
TC
TC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
TNC
(1) CATEGORIE: A, b et C
(2) SECTEUR
- ADM: Administratif (dont emplois de l'article 47 loi du 26 janvier 1984)
- TECH: Technique et Informatique (dont emplois de l'article 47 loi du 26 janvier 1984)
- S : S ocial (dont aide soc ial)
- MS: Médico-S ocial
- CULT: Culturel (dont enseignement)
- ANIM: Animation
(3) REMUNERATION: référence à un indic e brut de la fonc tion publique ou en euros mensuels bruts
(4) CONTRAT: Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
- 3-1: article 3, 1er alinéa: remplacement d'un fonc tionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible
(maladie, maternité), ou pour faire face temporairement à la vac ance d'en emploi
- 3-2: article 3, 2ème aliné: besoin saisoniier ou occ asionnel
- 3-4: article 3, 4ème alinéa: lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonc tionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondants
- 3-5: article 3, 5ème alinéa: lorsque la nature des fonc tions ou les besoins du service le justifient
(5) DUREE TEMP S TRAVAIL
- TNC: Temps Non Complet
- TC: Temps Complet
026: Adhésion au comité interprofessionnel des bois de chartreuse :
Entendu le rapport de Madame Christiane Schemeil, conseillère municipale déléguée, en charge du développement durable.
Le CIBC, organisme porteur de la demande en reconnaissance de l’AOC bois de chartreuse, souhaite l’adhésion de toute les
communes forestières afin de montrer l’implication du territoire dans ce dossier auprès de l’institut national de l’origine et
de la qualité (INAO).
Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de soutenir ce comité en y adhérant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission finances / administration générale,
− Décide d’adhérer au comité interprofessionnel des bois de Chartreuse (CIBC),
− Précise que le coût de cette adhésion, pour l’année 2011, a été fixé à 70 €.
10
027 : Adhésion à l’Institut des Risque Majeurs – IRMa :
Entendu le rapport de Madame le Maire.
Il est rappelé que la collectivité doit pouvoir prévenir et gérer les risques majeurs et faire face à sa responsabilité en ayant
une vision globale.
L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) a développé un véritable service régulier d’information et de veille, à destination des
communes pour leur permettre de maintenir un niveau de connaissance pratique « à jour » en matière de gestion technique
et administrative des dossiers « risques ».
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à l’Institut des Risques Majeurs (IRMa) afin d’accéder à tous les services et
outils d’information de l’IRMa.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission finances / administration générale,
− Décide d’adhérer à l’Institut des Risques Majeurs (IRMa),
− Précise que cette adhésion, annuelle, se décompose en une adhésion de 90 euros (permettant un conseil, des
interventions…) et un abonnement de 50 euros (permettant la réception de documents divers). Ces montants ne sont
pas assujettis à la TVA.
028 : aides du Grésivaudan pour la création de logements sociaux – «Jardins d’Evergreen » et « Villanatura »:
Pour inciter les communes à générer la construction de logements sociaux (PLUS/PLAI), la communauté de communes du
Pays du Grésivaudan a souhaité, par délibération du 29 mars 2010, accorder une aide financière aux communes.
Cette aide prend en compte la proportion de logements sociaux créés, les caractéristiques des terrains concernés par les
constructions ainsi que le nombre de logements créés (aide proportionnelle au nombre de m² de surface utile créés).
Le bureau communautaire, au regard des permis de construire déposés par IPC d’une part (programme « Les Jardins
d’Evergreen ») et Bouygues immobilier d’autre part (programme « Villanatura »), a décidé le 17 février 2011 d’accorder à la
commune de Saint-Ismier une subvention de 82 463 € pour le premier (13 logements locatifs sociaux dont 4 PLAI), et
100 210,80 € pour le second (14 logements locatifs sociaux dont 5 PLAI).
Il est ainsi proposé à l’assemblée délibérante d’approuver la convention ci-jointe, qui fixe notamment les obligations de la
commune et les conditions d’octroi de ces aides financières.
Madame PICARD regrette que tous les logements sociaux soient regroupés dans un seul immeuble.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
−
approuve la convention ci-annexée.
029 : Octroi de garantie d'emprunt pour le financement accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations à
l'OPAC 38 pour le programme immobilier « La Bâtie » :
La société Opac38 a sollicité une garantie d'emprunt auprès de la collectivité.
Il est rappelé que cette société réalise une opération de construction, dénommée « La Bâtie », de 19 logements collectifs à
Saint-Ismier.
Elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations quatre prêts pour un montant total de 2 194 767€.
Conformément à la réglementation, ces emprunts doivent faire l'objet de garantie auprès des collectivités locales
partenaires.
Il est donc demandé au Conseil Municipal que la commune de Saint-Ismier accorde sa garantie, à l'Opac 38 domiciliée 47
avenue Marie Reynoard BP 2549 - 38035 Grenoble cedex 2, à hauteur de 20% des sommes dues au titre des prêts suivants:
11
Type de prêt
Montant du prêt
Taux d'intérêt actuariel
annuel
BBC PLUS
PLUS Foncier
PLAI BBC
PLAI Foncier
1 415 832,00 €
346 117,00 €
354 236,00 €
78 582,00 €
Taux du livret A en vigueur
à la date du contrat de
prêt +60pdb
Taux du livret A en vigueur Taux du livret A en vigueur
à la date du contrat de
à la date du contrat de prêt
prêt +60pdb
-20pdb
Taux du livret A en vigueur à
la date du contrat de prêt
-20pdb
Taux annuel de progressivité
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
Durée
40 ans
50 ans
40 ans
50 ans
Périodicité des échéances
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
 Ces taux sont susceptibles d'être révisés en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de
progressivité révisé puisse être inférieur à 0%
Les montants des garanties demandées à la commune s'élèvent aux sommes suivantes:
Type de prêt
BBC PLUS
PLUS Foncier
PLAI BBC
PLAI Foncier
Garantie d'emprunts de 20 %
283 166,40 €
69 223,40 €
70 847,20 €
15 716,40 €
Monsieur NINET fait part de sa crainte sur la concentration de logements sociaux sur un même site et du risque de
ghettoïsation. Il s'inquiète pour le futur. Il ne partage pas le choix de la municipalité.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du CGCT relatifs aux garanties d'emprunts,
Vu l’article 2298 du Code civil,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix « pour » et 7 « abstentions »,
−
Accorde sa garantie pour la durée totale du prêt et à hauteur de 20% de son montant principal ( 2 194 767€) et intérêts, y
compris intérêts moratoires, frais et accessoires et ce jusqu'au complet paiement de toutes sommes dues par
l'emprunteur au CDC au titre des crédits garantis,
Sur notification de l'impayé par lettre avec accusé réception de la CDC, la commune s'engage à se substituer à l'emprunteur
pour son paiement.
−
S'engage, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
de l'emprunt,
−
Autorise Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et
l'emprunteur.
030 : Octroi d’une garantie d’emprunt pour le financement accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations à
la Société Dauphinoise pour l'Habitat pour le programme immobilier « Les Jardins d'Evergreen » :
La société d'H.L.M. Société Dauphinoise pour l'Habitat a sollicité une garantie d'emprunt auprès de la collectivité.
Il est rappelé que cette société réalise une opération de construction, dénommée « Le Jardin Evergreen », de 13 logements
en VEFA sur la RD1090 à Saint-Ismier.
Elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations quatre prêts pour un montant total de 1 328 734€.
Conformément à la réglementation, ces emprunts doivent faire l'objet de garantie auprès des collectivités locales
partenaires.
Il est donc demandé au Conseil Municipal que la commune de Saint-Ismier accorde sa garantie d’emprunt à la Société
Dauphinoise pour l'Habitat, domiciliée 34 avenue de Grugliasco BP 128 38431 Echirolles cedex, à hauteur de 20% des
sommes dues au titre des prêts suivants:
Type de prêt
BBC PLUS
PLUS Foncier BBC
PLAI BBC
PLAI Foncier BBC
709 567,00 €
172 137,00 €
378 060,00 €
68 970,00 €
Taux d'intérêt actuariel annuel
2,50%
2,50%
1,80%
1,80%
Taux annuel de progressivité
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
Durée
40 ans
50 ans
40 ans
50 ans
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Montant du prêt
Périodicité des échéances
12
 taux indicatif établi sur la base du taux du Livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du
Livret A à la date de la présente délibération. Ces taux sont susceptibles d'être révisés à la date d'établissement du
contrat de prêt, si les taux de livret A et/ou du commissionnement des réseaux collecteurs du livret A sont modifiés
entre la date de la présente délibération et la date d'établissement du contrat de prêt.
Les montants des garanties demandées à la commune s'élèvent aux sommes suivantes:
Type de prêt
Garantie de 20%
BBC PLUS
PLUS Foncier BBC
PLAI BBC
PLAI Foncier BBC
141 913 €
34 427 €
75 612 €
13 794 €
Madame MARINO-TONAIND demande combien représente en % ces 13 logements sociaux par rapport à la totalité du
programme.
Madame PARADE répond que le programme d’Evergreen compte 23% de logements sociaux.
Arrivée de Monsieur PERTUISOT à 18h30.
Madame MARINO-TONAIND demande le montant total des garanties d’emprunt accordées jusqu’à ce jour.
Monsieur GLATIGNY répond que ce point a été vu en commission finances. Il précise qu’au 31/12/2009, le montant des
garanties données s’élevait à 3 374 000€. Le décompte au 31/12/2010 n’est pas encore connu mais précise que des
remboursements ont été effectués durant l’année 2010. Le montant total des garanties est donc inférieur à ce montant là.
Monsieur NINET demande si l’opérateur du programme est un opérateur HLM totalement indépendant de la société de
promotion.
Monsieur GLATIGNY confirme et précise que l’opérateur est la Société Dauphinoise de l’Habitat (SDH).
Monsieur NINET demande si le promoteur a mis en place les pass-fonciers et a donc remplit ses obligations.
Madame le Maire répond qu’il n’y avait pas d’obligation.
Madame PARADE regrette l'absence de pass-fonciers sur ce programme et précise que la commune n'a pas de levier juridique
pour obliger un promoteur à les mettre en place. Il est à noter que ces pass-fonciers n'existent plus depuis le 1er janvier 2011.
Monsieur NINET demande si la commune ne pouvait pas conditionner le permis de construire.
Madame PARADE répond qu'il n'est absolument pas possible de le faire.
Madame PICARD précise qu'il existe une solution en urbanisme en créant des zones réservées dans le PLU.
Madame TONAIND-MARINO dit qu'il est possible de mentionner dans le document du PLU, un argumentaire précisant que la
commune désire dégager des zones réservées pour les pass-fonciers.
Madame le Maire dit que la commune a tout mis en œuvre pour créer ces pass-fonciers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix « pour » et 1 voix « abstention »,
−
Accorde sa garantie pour la durée totale du prêt et à hauteur de 20% de son montant principal (1 328 734€) et intérêts, y
compris intérêts moratoires, frais et accessoires et ce jusqu'au complet paiement de toutes sommes dues par
l'emprunteur au CDC au titre des crédits garantis,
Sur notification de l'impayé par lettre avec accusé réception de la CDC, la commune s'engage à se substituer à
l'emprunteur pour son paiement.
−
S'engage, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges
de l'emprunt,
−
Autorise Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et
l'emprunteur.
031 : Octroi de garantie d'emprunt pour le financement accordé par la Caisse des Dépôts et Consignations à la
société SCIC Habitat pour le programme immobilier du « Domaine de Pampre » :
La société d'H.L.M. SCIC Habitat Rhône-Alpes a sollicité une modification de la délibération n°2010-135 auprès de la
collectivité.
En effet, dans cette délibération, il est fait mention de « caution bancaire » ou « caution solidaire », il est demandé au conseil
municipal de remplacer ce terme par « garantie d'emprunt ».
Les autres termes de la délibération n° 2010-135 restent inchangés.
13
Madame TONAIND-MARINO demande qu'elle est la nuance entre « garantie d'emprunt » et « caution bancaire » et aimerait
savoir s'il est possible de retirer une garantie d'emprunt.
Monsieur GLATIGNY répond que la garantie d'emprunt ouvre des droits, on ne peut pas la retirer. Lorsque la commune verse
une somme qui est bloquée, on parle alors de caution. En revanche, lorsque la commune ne verse pas de somme, on parle de
garantie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « pour » et 4 voix « abstentions »,
−
Accepte de modifier le terme « caution bancaire » ou « caution solidaire » par le terme « garantie d'emprunt »,
−
Précise que les autres termes de la délibération n°2010-135 restent inchangés.
032 : Débat d’Orientations budgétaires – D.O.B. 2011 :
Débat d’Orientations Budgétaires
D.O.B.
Lundi 11 avril 2011
- Année 2011 -
Une stagnation des dotations de l'Etat
• Prévision inflation 2011 : 1,8 %
• Progression DGF
: 0,55 %
1
Monsieur GLATIGNY explique qu'en ce qui concerne les dotations de l'Etat, pour 2011, il est prévu une inflation de 1,8%. La
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) va progresser de 0,55%. On constate que les aides de l'Etat sont en diminution
et ont donc un impact sur le fonctionnement des communes et donc sur notre budget. Les dotations de l'Etat sont plutôt
dirigées vers les regroupements de collectivités. Les communes sont donc un peu moins dotées.
En 2011, la commune devrait percevoir 622 000€ de DGF. Cette somme représente environ 9% de nos recettes globales.
14
Des recettes fiscales en hausse
• Le maintien des taux communaux
• Une revalorisation des Bases de 2 %
(Loi de Finances)
• Une croissance Physique des bases
• TH de 2,0 %
• TFB de 1,3%
En ce qui concerne les recettes fiscales, il est proposé le maintien des taux communaux de l'année dernière.
Pour rappel :
− taxe d'habitation - TH = 9,10%
− taxe sur le foncier bâti – TFB = 18,73%
− taxe sur le foncier non bâti – TFNB = 69,53%.
La loi de finances de 2011 a revalorisé les bases de 2%. Par conséquence, la valeur locative augmentera de 2%.
La commune de St-Ismier va bénéficier d'une croissance physique des bases liée notamment à l'agrandissement de certaines
résidences, aux constructions de piscine, à l'arrivée de nouveaux habitants... Cette croissance va engendrer une croissance
supérieure de 2% sur la taxe d'habitation et de 1,3% sur le foncier bâti.
Des incertitudes sur les autres recettes
• Une taxe sur les mutations très volatile :
Droits de mutation
450 000
400 000
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
0
Droits de mutation
2008
2009
2010
• Des partenaires contraints (CGI, CAF, etc.)
La commune perçoit également une autre recette : la taxe sur les mutations. C'est une taxe très volatile. Elle est perçue sur
toutes les mutations de la commune. Pour l'année 2010, elle a été marquée par une reprise du marché de l'immobilier très
rapide. En effet, les transactions sont reparties de façon extrêmement importante. Ainsi, la commune a perçu 427 000€ soit
une hausse par rapport à l'année 2010 de 127%.
L'évaluation de cette recette n'est pas évidente. Tout d'abord, nous n'avons aucun moyen d'influencer le marché de
l'immobilier et il est difficile d'avoir une visibilité de cette recette en amont.
Cette recette se situe dans une fourchette comprise entre 200 000 et 400 000€.
Ainsi, dans le cadre du budget, il est plus prudent de prendre une valeur dans la fourchette basse soit 260 000€.
Concernant les autres recettes, la commune sollicite des aides d'autres partenaires tels que le Conseil Général de l'Isère, la
CAF, la communauté de communes du Grésivaudan... Toutes ces structures connaissent, elles aussi, des difficultés. Ainsi, des
conséquences sont possibles sur les aides apportées par ces structures au fonctionnement de l'Agora, de la médiathèque voir
même des écoles.
15
Evolution des charges de fonctionnement
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
2008
2009
1 500 000
2010
1 000 000
2011
500 000
0
Charges à
caractère
général
Charges de
Personnel
Autres Charges
de Gestion
Charges
Financières
Charges
Exceptionnelles
évolution recettes de fonctionnement
5 000 000
4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2008
2 500 000
2009
2 000 000
2010
1 500 000
2011
1 000 000
500 000
0
Atténuation Produits de
de charges
gestion
courante
Impôts et
Taxes
Dotations
Autres
Subv.
Produits
Participations
Produits
Exceptionnels
Au niveau des dépenses de fonctionnement, on constate une maîtrise des dépenses de frais de personnel.
Les autres charges de gestion et les charges à caractère général sont aussi très contrôlées.
Une dette en diminution
En-cours de la dette
Au 01/01
6 400 000
6 200 000
6 000 000
5 800 000
En-cours de la dette
Au 01/01
5 600 000
5 400 000
5 200 000
5 000 000
4 800 000
2008
2009
2010
2011
Le fruit d’une gestion financière rigoureuse et opportuniste
Concernant la dette, une gestion rigoureuse et opportuniste est mise en œuvre. La collectivité procède régulièrement à une
analyse avec les prêteurs pour étudier le marché et suivre donc les variations et les évolutions afin de bénéficier d'une dette la
moins coûteuse possible, tout en étant sécurisée.
La dette est ainsi équilibrée entre une partie à taux fixe et une partie à taux variable. Une grosse moitié de la dette de la
commune est calée sur des taux variables sur un index Euribor. Ce dernier est l'un des principaux taux de référence du marché
monétaire de la zone euro et étant basé sur la monnaie européenne garantie une bonne stabilité. Ainsi, en 2010, la commune
a pu bénéficier d'une baisse importante de ses intérêts.
16
Un effet ciseau exceptionnel et
ponctuel en fonctionnement
• Une subvention exceptionnelle pour Investissement à l’Agora,
mais un autofinancement qui demeure élevé
évolution de l'épargne (source BP)
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
2008
2009
800 000
2010
600 000
2011
400 000
200 000
0
Épargne de gestion
Épargne brute
Épargne nette
Autofinancement
Le bâtiment Agora commence à vieillir, il est ainsi proposé de le rajeunir, le rafraîchir. Des travaux d'investissements sont
donc nécessaires. Ces travaux sont évalués à 300 000€.
Pour rappel, l'Agora est géré par un budget annexe. Une subvention d'équilibre du budget général de la commune est versée
sur ce budget pour la partie fonctionnement.
Pour financer ces travaux, deux hypothèses ont été étudiées :
−
la première consiste à contracter un emprunt porté sur le budget de l'Agora (recette d'investissement). Toutes les
années, la commune à travers son budget général rembourserait le montant de l'annuité sur le budget de l'Agora.
−
La deuxième consiste à verser une subvention exceptionnelle en 2011 d'un montant de 300 000€ pour financer
l'intégralité des travaux de l'Agora.
La commune a choisi cette deuxième hypothèse, évitant ainsi de faire un emprunt. Mais, cette solution créée un « effet
ciseau exceptionnel » sur le budget de fonctionnement de la commune. En effet, ces 300 000€ vont être une dépense
exceptionnelle qui prendra la forme d'une subvention comptabilisée en fonctionnement pour en réalité financer de
l'investissement.
Il faudra donc être prudent dans l'interprétation des graphiques concernant l'évolution de l'épargne du budget général.
17
le projet budgétaire
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Charges à caractère général
1 660 700,00
Atténuation de charges
60 000,00
Charges de Personnel
3 196 000,00
Produits de gestion courante
861 300,00
Autres Charges de Gestion
1 326 280,00
Impôts et Taxes
4 852 517,00
Charges Financières
185 000,00
Dotations Subv. Participations
1 339 503,00
Charges Exceptionnelles
20 000,00
Autres Produits
126 500,00
Opération d'ordre entre sections
385 000,00
Produits Exceptionnels
10 000,00
Dépenses Imprévues
16 840,00
30 000,00
690 000,00
Virement à l'Investissement
1 180 000,00
Excédent reporté
TOTAL
7 969 820,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
Dépenses
7 969 820,00
Recettes
Restes à Réaliser
1 648 753,64
Restes à Réaliser (dont 800K€ d'emprunt)
1 503 337,55
Subventions
Immo Incorporelles
Immo Corporelles
Immo en cours
Opérations
Remboursement emprunt
Dépenses Imprévues
Charges transférées
Solde reporté
TOTAL BP
474 330,00
315 900,00
1 185 350,00
1 177 800,00
240 000,00
604 500,00
11 610,88
30 000,00
584 714,72
4 624 205,60
Subventions
FCTVA
TLE
Subventions d'Equipements
Emprunt
Produit de cession
Prélèvement
Excédent affecté
TOTAL BP
40 000,00
105 000,00
170 000,00
691 400,00
370 000,00
326 000,00
385 000,00
1 180 000,00
1 502 221,69
4 769 621,69
TOTAL BP + RàR
6 272 959,24
TOTAL BP + RàR
6 272 959,24
Analyse du projet budgétaire 2011 :
En fonctionnement :
−
en 2011, beaucoup de frais d'entretien courants sur les bâtiments municipaux, sur les voiries et réseaux seront
nécessaires. Ces dépenses ne peuvent pas être comptabilisées en investissement, ainsi il n'est pas possible de
récupérer le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA).
−
la masse salariale évolue de 1,24% et s'élève ainsi à 3 200 000€. On obtient donc un ratio de 461€/hab, sachant que
la moyenne des communes de la même strate de population que St-Ismier est de 477€/hab.
La position de Saint-Ismier est tout à fait raisonnable en terme de frais de personnel.
−
concernant les autres charges de gestion : les contributions aux organismes de regroupements augmentent de 3%. et
s'élèvent à 455 000€. La participation au SIZOV va augmenter en 2011 par rapport aux autres années pour deux
raisons : d'une part, du fait de la construction de la nouvelle gendarmerie, et du fait de la construction d'un nouvel
équipement sportif (construction sur la commune de Montbonnot d'un terrain intercommunal de rugby), d'autre
part, du fait de l'évolution du potentiel fiscal des communes lié à la réforme de la TP.
Impact de la réforme de la taxe professionnelle (TP) :
−
−
−
La réforme de la TP impacte le budget : en effet, la TP est désormais collectée par la communauté de communes du
Grésivaudan. Les impôts des ménages restent quant à eux attribués aux communes. Une analyse est en cours pour
approfondir la réforme de la taxe professionnelle et par conséquent la répartition entre les communes. En 20112012, il est probable que nous soyons encore impactés par ces évaluations encore incorrectes.
La réforme de la TP modifie aussi la partie recettes. Notre commune ne reçoit donc plus de compensation par le
Département mais par l'Etat. Il n'est donc plus possible d'avoir de dynamisme autour de cette recette qui va restéer
figée.
A priori, à partir de 2012-2013, cette réforme sera totalement terminée. Nous pourrons avoir des indicateurs et des
potentiels fiscaux plus lisibles.
La dette :
Au 1er/01/2011, elle se monte à 5 371 000 €; soit un ratio par habitant de 814€. La moyenne des communes de
notre strate s'élève à 884€/hab.
En investissement :
−
−
En 2011, il est prévu 4 000 000 € de dépenses d'investissements. Le FCTVA finance une petite partie ces dépenses. En
2011, le montant de FCTVA est inférieur aux années précédentes suite à une application plus tatillonne du FCTVA et
du fait que la commune a réalisé moins d'investissements. En 2010, beaucoup d'aides ont été apportées pour les
programmes de construction de logements sociaux, non recevables au FCTVA.
18
Les projets
1 - Peaux neuves pour de nombreux bâtiments
pour un meilleurs confort des usagers
2 - Grands travaux sur les voiries en vue de
l’amélioration du cadre de vie et de la sécurité
3 – Des études opérationnelles qui marquent le
démarrages de grands projets
Madame le Maire présente les grandes orientations en fonctionnement et en investissement :
en 2011 :
− Peaux neuves pour de nombreux bâtiments vieillissants :
AGORA :
○ Entretien des tribunes = 16 000 €
○ Combles, isolation, rafraichissement, amélioration thermique, rideaux de façade = 300 000 €
MEDIATHEQUE :
○ Reprise des plafonds = 12 000 €
SALLE DES FETES DU ROZAT :
○ Reprise des plafonds et des sols = 15 000 €
CRECHE :
○ Changement d'un pare-soleil et entretien de l'intérieur du bâtiment = 20 000 €
GROUPES SCOLAIRES :
○ Entretien divers des trois écoles = 30 000 €
SALLE DES MARIAGES et HALLE D'ACCUEIL DE LA MAIRIE :
○ Aménagement de l'acoustique de la salle
○ Reprise des peintures
= 8 000 €
− Grands travaux sur les voiries :
−
○ 700 000 € pour les travaux du chemin des Bouts
○ 460 000 € pour :
Entretien des eaux pluviales (35 000€),
Aménagement de la zone 20 (+ subvention du Conseil Général de l'Isère) = 150 000 €
Trottoirs du chemin du Fangeat (+ subvention du Conseil Général de l'Isère) = 57 000 €
Éclairage public = 50 000 €
Aménagement de la sécurité routière (chemin du Rozat et autres sites sur la commune) = 10 000 €
Accotements stabilisés = 25 000 €
Etudes opérationnelles :
Madame le Maire précise l'obligation pour la commune d'engager ces dépenses un an à l'avance :
○ Réalisation de la première tranche de travaux pour le réaménagement de la RD 1090
○ Aménagement du secteur Vergibillon pour le SDIS et la voirie : 40 000€
○ Etude pour la création d'un centre socio-culturel : 200 000€
○ Réalisation du plan de sauvegarde : 12 000€
○ Réalisation du plan d'accessibilité des bâtiments : 54 000€ (obligatoire pour 2015)
19
Les projets
4 – des acquisitions et participations nécessaires
pour un bon fonctionnement de notre service
public
5 – renégociation de notre contrat d’affermage
et éradication des branchements plombs
1
Madame le Maire présente :
Les acquisitions nécessaires pour un bon fonctionnement de notre service public :
○ Achat d'un nouveau bâtiment pour les services techniques = 550 000 €
○ Achat de deux véhicules = 30 000 €
○ Achat de matériel pour améliorer les conditions de travail (mobilier) = 25 000 €
○ Achat d'ordinateurs pour la mairie et les écoles, sécurisation des réseaux = 55 000 €
○ Formation pour le personnel communal = 18 000 €
Le budget de l'eau :
○ Éradication des branchements en plomb = 155 000 €
○ Renforcement du réseau incendie = 215 000 €
○ Eau potable - Les Bouts = 150 000 €
Participations :
○ pour le SIZOV : augmentation de la participation de la commune suite à la construction d'une nouvelle
gendarmerie et de la construction d'un stade de rugby et des vestiaires
○ pour le SITSE : augmentation de 15 000 € par rapport aux autres années pour réaliser les travaux dans les torrents.
Madame le Maire informe que son débat d'orientations budgétaires est terminé et ouvre le débat.
Monsieur NINET suggère que ce DOB soit présenté par missions en ventilant les dépenses et les recettes afin de donner une
vision plus globale. Il explique que sur le plan macro-économique, les chiffres de l'inflation sont toujours minimisés par l'Etat
et les chiffres de croissance sont en revanche toujours surévalués. Par ailleurs, il s'inquiète au sujet de la sécurisation de la
dette. Il demande si la dette est capée ou pas et si la commune a pu bénéficier des taux très bas de l'an dernier pour abriter.
Monsieur GLATIGNY répond qu'il existe deux types de dette : une dette à taux fixe et une dette à taux variable. Il explique le
mécanisme des taux capés et fait part à l'assemblée de la façon dont la commune gère sa dette. Concernant la dette à taux
variable, il est mentionné dans chaque contrat de prêt de la collectivité, la possibilité de basculer à un taux fixe ou à un autre
indice éventuellement à chaque échéance. La variation entre un taux variable et un taux fixe est d'environ 2%. Les échéances
des contrats sont soit trimestrielles soit semestrielles.
Monsieur GLATIGNY précise sa vision des choses et dit qu'il n'y a pas de risques de surchauffe durable des taux d'intérêt. La
collectivité dispose de tous les mécanismes pour réagir au cas où.
Monsieur NINET réagit et dit qu'il ne partage pas la même vision sur l'évolution des taux. Il dit que la commune prend un
risque qui peut-être grave en cas de sinistres.
Monsieur GLATIGNY dit que dans les dix ans qui viennent, il n'y a pas de risques d'inflation durable.
Monsieur NINET constate sur le graphique une baisse de la dette et demande si toutes les garanties apportées par la
commune aux dettes des tiers sont comptabilisées dans cette dette.
Monsieur GLATIGNY répond que non, ce sont des garanties et non des dettes.
20
Monsieur NINET affirme que malgré tout, la commune est redevable de ces emprunts en cas de défection des emprunteurs. Il
n'a pas d'inquiétude pour les organismes HLM, en revanche, il en a pour Isiparc. Il aimerait savoir quel est le résultat
d'exploitation d'Isiparc et demande si la commune a beaucoup vendu.
Monsieur GLATIGNY dit que le CRACL 2010 (Compte-rendu annuel à la collectivité locale) sera présenté lors d'un prochain
conseil municipal. Ce sujet sera donc débattu à ce moment-là.
Monsieur NINET aimerait connaître le volume de l’en-cours de crédit sur tout le projet Isiparc et demande s’il y a 1,5 millions
de dépenses en foncier et si la commune est en garantie sur le foncier.
Monsieur GLATIGNY dit que la commune n’a pas de risques sur la garantie foncier.
Madame PICARD demande l’état d’avancement de l’étude du sous-sol d’Isiparc.
Madame le Maire dit que le débat porte sur les orientations budgétaires. Le dossier Isiparc sera discuté une prochaine fois.
Monsieur NINET demande si les travaux d’infrastructures sont comptés dans la dette, puisqu’il y a une garantie.
Monsieur GLATIGNY précise qu’une quote-part a déjà été versée.
Monsieur NINET demande si c’est Territoires 38 qui est emprunteur pour les travaux.
Monsieur GLATIGNY confirme et précise l’absence de garantie d’emprunt sur les travaux.
Monsieur NINET dit que Territoires 38 est une SEM, une Société d’Economie Mixte. La commune se porte de toute façon
caution sur le résultat d’exploitation, c’est de l’endettement.
Monsieur GLATIGNY précise que la dernière participation de la commune pour la fin d’Isiparc se monte à 240 000€,
participation inscrite au budget 2011. 150 000€ concerne des remboursements d’avances. La commune doit régler 90 000€
pour Isiparc sur le budget 2011, le reste est déjà financé.
Madame VIAL demande des informations sur l’aménagement d’un centre socio-culturel à hauteur de 200 000€.
Madame le Maire explique qu’en 2010, un programmiste a réalisé un recensement des besoins de la commune en
rencontrant les associations, le service enfance-jeunesse. Il s’avère qu’un centre dédié aux centres de loisirs et une
médiathèque sont nécessaires.
Madame ANGLADE précise qu’au début de cette étude, il avait été envisagé de faire une extension de l’Agora pour créer un
centre de loisirs. Un certain nombre de problèmes sont apparus : d’une part, il aurait fallu conventionner avec le collège pour
l’utilisation des terrains sportifs, et d’autre part, les montants des travaux étaient trop élevés (plus de 7 millions d’euros de
travaux). Les capacités de financement de la commune ne le permettent pas. Il a été décidé d’améliorer le bâtiment de
l’Agora et de trouver un autre lieu pour les centres de loisirs et les salles associatives.
Arrivée de Monsieur Lionel VERNE à 19 h 20.
Madame le Maire précise que le monde associatif réclame beaucoup de salles et qu’actuellement il manque de la place.
Monsieur GLATIGNY précise que nous en sommes au stade de réalisation, la somme de 200 000€ ne concerne plus que de
l’étude ou de la réflexion.
Madame PICARD demande à quoi correspond le montant de 150 000€ pour la zone 20.
Madame le Maire dit qu’il s’agit de la zone 20 située vers l’école du Clos Marchand et précise que cette zone était provisoire,
à l’essai. Cette zone fonctionne bien, les parents et les enseignants sont satisfaits. Il faut maintenant reprendre la voirie,
refaire les trottoirs, procéder à l’aménagement du carrefour afin que la zone devienne définitive.
Monsieur NINET fait une remarque sur une phrase mentionnée dans la note de synthèse : « une croissance urbaine de la
commune générant une hausse des recettes fiscales ». A la lecture de cette phrase, cela donne l’impression que les recettes de
la commune vont augmenter grâce à la politique de la commune. Le développement rapide de la commune va générer des
problèmes notamment au niveau de la voirie (parkings, trottoirs…), des écoles, du collège.
Monsieur GLATIGNY rappelle que le collège dépend du Conseil Général, ce n’est pas de la responsabilité communale.
21
Monsieur NINET juge la politique démographique inadaptée, engendrant dans le futur des difficultés sur la capacité d’accueil
du collège.
Madame MILESI précise qu’un changement de la sectorisation du collège va amener une baisse des effectifs d’environ 120
enfants. Ce changement a été décidé par le Conseil Général.
Madame MARINO-TONAIND rappelle que cette décision avait pour but que le collège soit davantage adapté au nombre
d’enfants car il était surchargé.
Madame le Maire répond que c’est le Conseil Général qui décide de la sectorisation et non la commune.
Madame VIAL se rappelle que 17 000€ ont été voté lors du budget 2010 pour le plan d’accessibilité pour les handicapés. Elle
demande ce qui a été fait.
Madame le Maire explique que la commune a réalisé un plan de cheminement des voiries non accessibles afin de voir quelles
voiries pouvaient devenir accessibles Un périmètre autour de la RD 1090 et du centre-bourg a été défini. Le plan
d’accessibilité pour les personnes handicapées devra être voté en conseil municipal.
Madame VIAL dit qu’il faudrait aussi prévoir des toilettes handicapées à l’accueil du bâtiment de la mairie.
Monsieur JAY répond que le plan d’accessibilité des bâtiments va être réalisé cette année.
Madame VIAL a remarqué un manque de places de parking réservées pour les personnes handicapées sur la commune ou des
places pas très fonctionnelles. C’est fondamental pour le bien de tous.
Madame le Maire dit que chaque permis de construire exige des places de parking pour les personnes handicapées, c’est
obligatoire.
Monsieur GENEVOIS dit que la commune ne dispose pas de gymnase alors que la commune s’agrandit.
Madame le Maire répond que nous sommes à la mutualisation des gymnases.
Monsieur GENEVOIS dit qu’une participation communale peut intervenir.
Madame le Maire répond que le SIZOV a investi à hauteur d’un million d’euros pour la construction du gymnase « le Cube »
situé sur la commune de Bernin. St-Ismier participe à hauteur de 33%, l’heure est à la mutualisation des moyens, il n’est pas
envisageable de construire un gymnase propre à la commune.
Madame ANGLADE explique que le Conseil Régional a changé ses règles d’attribution des subventions dans ce domaine.
Madame PICARD demande si un transport de bus est mis en place pour les enfants pour pouvoir utiliser facilement ces
équipements sportifs mutualisés.
Madame le Maire répond que c’est prévu dans le cadre de la communauté de communes du Grésivaudan.
Monsieur NINET demande si le SIZOV ne devait-il pas disparaître avec l’intercommunalité.
Madame le Maire répond que le SIZOV continuera d’exister tant qu’il garde la compétence assainissement.
Monsieur NINET remarque qu’on multiplie encore les strates.
Madame PICARD demande quel est le résultat du questionnaire sur la zone 30 et si une commission extra-municipale va être
créée.
Madame le Maire dit que l’analyse est en cours de finalisation. Nous avons reçu environ 300 réponses.
Madame CHARPIN dit qu'unanimement, les gens considèrent que la baisse de la vitesse sécurise les piétons et les cycles. Cette
zone était une zone d'essai pour voir si il était envisageable de mettre en place sur St-Ismier des zones de ralentissement de la
vitesse.
22
Madame PICARD signale que le questionnaire n'était pas fait dans les règles et que des personnes ont photocopié plusieurs
exemplaires.
Madame le Maire dit que c'est comme les pétitions, ce n'est jamais fiable à 100%.
Madame PICARD dit que sur le fond tout le monde est d'accord sur la sécurité mais il y a des divergences dans la façon
d'appliquer les choses. Elle demande également si les coussins berlinois vont rester installer.
Monsieur NINET déclare que depuis qu'une pétition a été portée à la connaissance de la mairie, la commune dit que cette
zone était provisoire. C'est une pétition citoyenne qui a manifesté un véritable mécontentement de la population vis-à-vis de
ces installations.
Madame le Maire précise que cette pétition comporte des doubles signatures. Concernant la création d'une commission
extra-municipale, elle réfléchit à cette demande.
Monsieur NINET propose qu'une masse budgétaire assez importante soit mobilisée pour la sécurisation des voiries, les places
de parking vu que de nombreux bâtiments commencent à sortir de terre. Il précise que ces nouvelles constructions vont
engendrer un millier d'habitants supplémentaires.
Madame PARADE explique que nous comptons environ 2,3 habitants en moyenne par logement.
Monsieur NINET dit qu'un certain nombre de logements, décidé sur ce mandat, sortiront au prochain mandat. Dans quelques
années, la population de Saint-Ismier augmentera donc de plus 1000 habitants. Ceci va poser un certain nombre de
problèmes. Il propose de prendre en compte pleinement cette dimension dans les orientations budgétaires de la commune.
Clôture du Conseil Municipal à 19h45
23

mairie de saint-ismier

Transcription

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