CONSEIL DE GESTION Procès-verbal de la séance du

CONSEIL DE GESTION
Procès-verbal de la séance du 27 novembre 2012
Enseignants présents : André MARIAGE, Doyen de l’UFR, Jean Michel CALUWE,
André
DIDIERJEAN, Dominique JACQUES JOUVENOT, Gabriele PADBERG, Blandine RUI, Oscar FREAN
Enseignants ayant donné procuration : Marie-Hélène DE SEDE MARCEAU,
GUELFUCCI, Margareta KASTBERG, Sandrine VIEILLARD, Pascal BERION
Marie-Rose
Enseignants excusés : Alfredo PERIFANO
Personnels BIATSS présents : Catherine AYMONIER, Frédérique BAEHR, Marie-Pascale BEHRA,
Dominique ETIENNE, José PRADA, Armelle COUILLET, Evelyne GENY
Personnel BIATSS ayant donné procuration : Marie BONJOUR, Marie-Pascale BEHRA LAINE
Personnalités extérieures présentes : Serge ANDRE
Personnalités extérieures excusées : Claude DHOTE, Axel OTHELET
Personnalités extérieures ayant donné procuration : Laurent DEVEZE
Etudiants titulaires présents : Maxime CARVALHO, Nicolas GONTHIER, Corenthin LAHU, Damien
GUILBAUDEAU, Noémie HONEGGER, Hélène MACHIN, Lucie GAUTHIER
Etudiant ayant donné procuration : Albane ROSSI
Membre de droit : Arlette LIGEY, Responsable des services administratifs
Membres invités : Pascal GILLON, Directeur adjoint aux études et aux formations, Chantal GIRARD,
Secrétaire de Direction, Patricia VERNIER, Responsable du service financier de l’UFR.
Le quorum étant atteint, le doyen ouvre la séance à 14 h 10.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du PV du 2 octobre 2012
2. Locaux associatifs
3. Bilan de la campagne d’emplois 2013
4. Budget primitif 2013
5. Parking Arsenal
6. Don en cas de décès
7. Demande de création de corpo étudiant
8. Questions diverses
1 – Approbation du procès verbal du 02 octobre 2012
Procès verbal adopté à l’unanimité
2 – Locaux associatifs
Le Doyen : Nous avons travaillé à nouveau sur la charte en commission de patrimoine et j’ai souhaité
mettre ce sujet en tout début de l’ordre du jour du conseil de gestion de ce jour. Nous avons effectué
des modifications et nous nous sommes posé un certain nombre de questions notamment concernant
les assurances. De fait, Monsieur BARRIN, responsable du service juridique de l’université, a pu
répondre à ces questions. Le règlement intérieur de l’université impose la mise en place de
convention d’une mise à disposition ponctuelle de locaux relevant du domaine public et non pas une
charte du local des organisations syndicales et associatives étudiantes. La convention reprend un
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certain nombre de points de la charte en indiquant les obligations à respecter par les associations et
les organisations syndicales du personnel de l’UFR SLHS.
Oscar FREAN : qu’en est-il des questions relevant de l’hygiène et de la sécurité ?
Le Doyen : Nous avons contacté Madame RACOIS, ingénieur sécurité de l’université. Les locaux sont
sous la responsabilité du directeur. L’entretien des locaux doit rester dans le cadre de l’UFR SLHS.
Ces locaux seront entretenus par l’équipe technique de l’UFR SLHS. Par ailleurs, les associations et
organisations syndicales occupant le local devront fournir une attestation d’assurance.
Corentin LAHU : Pouvez-vous préciser ce que signifie la capacité d’accueil ainsi que la liste des
personnes occupant les locaux ?
Le Doyen rappelle les conditions de sécurité à propos de la capacité d’accueil des locaux. Les
personnes responsables demandant l’autorisation d’occuper les locaux devront se faire connaître ;
leur nom sera indiqué sur la convention, notamment à l’article 3.
La convention est adoptée à l’unanimité. Un exemplaire sera signé par chaque demandeur.
Un règlement interne aux associations sera soumis au prochain conseil de gestion. Ce règlement ne
devra pas être contraire au règlement intérieur.
Jean-Michel CALUWE : Il avait été question de l’ouverture d’une cafeteria, qu’en est-il du projet à ce
jour ?
Le Doyen : La seule possibilité à l’heure actuelle de l’ouverture d’une cafeteria serait à l’Arsenal dans
le bâtiment Q’. Ce projet, que j’ai soutenu a été impulsé par Monsieur CHAULET à l’époque directeur
des relations internationale. Nous avions participé à une réunion à laquelle était également présent
Monsieur LUBERNE, responsable du service patrimoine de l’université et des étudiants ESN. Nous
avions abouti à un projet de cafeteria gérée par les étudiants. Des travaux de rénovation ont été
engagés. Toutefois, Monsieur ORMEAUX, vice président au patrimoine m’a précisé que des
discussions au niveau de la gestion de ce local entre étudiants auraient stoppé le projet pour l’instant.
Je n’ai pas d’autre élément. Cependant, je fais le nécessaire pour que le projet de cafeteria soit
relancé.
Je vous informe que nous aurons le 06 décembre prochain une réunion avec les responsables du
patrimoine de l’université. Je demanderai également à cette occasion, la réhabilitation du local de
l’infirmerie et la présence d’une infirmière. Toutefois, le SMUPPS n’a pas d’intention forte d’assurer
une permanence à l’UFR SLHS ; puisque étant déjà présent sur la Bouloie. Le SMUPPS n’a pas les
moyens humains supplémentaires dans l’immédiat.
Dans le cadre futur du CPER, le projet BU/BM pourrait voir le jour au centre St Jacques. Une
rencontre a eu lieu entre les partenaires (conseil régional, ville de Besançon, université) à laquelle j’ai
participé. Les partenaires souhaitent faire de cet emplacement un lieu vivant avec des commerces et
une crèche.
3 – Bilan de la campagne d’emplois
Le Doyen : Je souhaite, avant de poursuivre l’ordre du jour, faire un point sur la campagne d’emplois
des enseignants. En effet, les directeurs de composantes ont été invités au conseil d’administration de
l’université pour présenter leurs remarques suite au comité technique. J’ai été écouté mais pas certain
d’avoir été entendu. Nous n’avons pas pu participer au débat. Il a été validé que le poste de
professeur 0066 fléché en allemand a été redéployé en archéologie pour le laboratoire Chrono
environnement. Le poste 1498 demandé en Phonologie et oralité est maintenu en Didactique du
FLE/FLS.
Nous n’acceptons pas cette situation car les laboratoires perdent trois postes de professeur au profit
du laboratoire Chrono environnement.
Je propose que le conseil de gestion vote une motion et vais demander un rendez-vous au président.
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Blandine RUI : J’interviens en tant qu’enseignante en FLE. Nous avions un déficit de 1200 heures et
les collègues font des heures complémentaires. Ces collègues ont reçu un avis réservé de leur état de
service. Nous avions également une motion et je souhaite la diffuser. Nous appelons en renfort les
responsables syndicaux ici présents.
Jean-Michel CALUWE : Nous devons être vigilants. Les effectifs augmentent et le nombre
d’enseignants diminue. On pourrait nous demander de réduire nos formations. A terme, nous aurons
une pression très forte en licence ; ce qui est déjà le cas en master.
Le Doyen : Nous ne restons pas sans moyen. Des rencontres sont engagées avec les collègues de
Dijon afin de mettre en place des choses avant qu’elles nous soient imposées. Lors du prochain
dialogue de gestion, les responsables de formations seront également présents.
Oscar FREAN : Certaines spécialités sont privilégiées et ce fait montre la politique de l’université de
conserver des formations par rapport à d’autres. Toutefois, je ne vois pas comment stopper ce
processus. Nous devons prendre effectivement des initiatives avec Dijon.
Jean-Michel CALUWE : Il n’est pourtant pas aberrant de rationaliser les formations mais la démarche
utilisée de l’étranglement est assez douteuse.
Le Doyen : Je vous rappelle qu’un forum a lieu le 14 décembre organisé par l’université autour du
PRES ; il est important que l’on soit présent ainsi que les étudiants.
Gabriele PADBERG : Je m’insurge contre ces méthodes. A présent la campagne d’emplois décide du
sort des formations. C’est très inquiétant car nous sommes en début de quinquennal et nous n’avons
pas une politique ouverte en amont. Est-ce que le 14 décembre, nous devrons écouter la bonne
parole ou serons-nous écoutés ?
Dominique JACQUES JOUVENOT : Les motions sont importantes mais il ne faut pas négliger l’aspect
collectif de la démarche. Le conseil de gestion est plus efficace si les personnes concernées portent le
projet lors d’un rendez-vous.
Le Doyen : La motion est le préliminaire. Le directeur d’ELLIADD est prêt à se rendre à un rendezvous avec le président lors duquel des membres du conseil pourront s’associer.
Blandine RUI : Le département de FLE avait demandé un rendez-vous à la présidence qui a été
annulé la veille !
La motion est votée à l’unanimité.
4 - Budget primitif 2013
Une projection des différents éléments du budget est faite par le Doyen :
- répartition des moyens par composantes
- budget prévisionnel pour l’UFR SLHS
- tableau des consommations des fluides sur l’année 2012
- répartition des moyens par département
Concernant l’école doctorale, l’UFR perçoit seulement 35 % des droits d’inscription et finance un poste
de l’école doctorale. Le Doyen souhaite que la prise en charge de ce poste soit faite totalement par
l’école doctorale.
Dominique ETIENNE : Concernant la consommation de chauffage à l’Arsenal, les troisième et
quatrième étages du bâtiment N pourraient ne plus être chauffés puisqu’ils ne sont pas occupés.
Le Doyen : Nous en parlerons lors de la réunion que nous aurons avec le patrimoine. Nous
souhaitons également qu’une étude soit faite pour l’installation de vannes thermostatiques.
Evelyne GENY : Nous pourrions également obtenir un soutien financier dans le cadre de l’agenda 21.
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Jean-Michel CALUWE : Il faudrait sensibiliser les collègues par rapport à la consommation des fluides.
Est-ce que les laboratoires pourraient participer ?
Le Doyen : L’an dernier, je vous rappelle que la proposition de prélèvement de 5% sur les équipes de
recherche a été annulée, à peine votée, a été « retoquée ».
Frédérique BAEHR : Avons-nous une réserve pour 2013 ?
Le Doyen : Non, nous n’avons pas les 35 % de réserve comme en 2012 bien que la dotation ait été
augmentée.
José PRADA : Je souhaite attirer l’attention sur la somme globale attribuée aux départements qui est
relativement faible.
Le Doyen : Certains départements perçoivent des crédits par la formation continue, les appels à
projet… Hors, je suis inquiet lorsque je vois les taux d’exécution très faibles comme par exemple 14 %
dépensé au 10 octobre. Il y a un problème sur la gestion que l’on fait.
Je vous rappelle que si les efforts sont effectifs quant à la maîtrise des heures complémentaires,
l’UFR ne thésaurisera pas. Un premier bilan du premier semestre et une projection sur les deux
semestres seront engagés avec les directeurs adjoints. Lors du dialogue de gestion, nous nous
sommes battus pour obtenir 18 000 heures complémentaires.
Corentin LAHU : Ne pourrait-on pas voter un budget en déficit ? Je vous informe qu’un rassemblement
sera organisé devant la présidence lors du vote du budget en conseil d’administration.
Le Doyen propose de mettre au vote le budget :
La proposition de budget est rejetée à l’unanimité.
5 – Parking de l’Arsenal
Une partition a été faite du parking de l’Arsenal entre l’université et le CHU. Une délimitation a été
mise en place et une barrière à l’entrée principale a été installée. Elle sera en service début
décembre.
Après discussion, le Doyen propose deux solutions :
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ère
proposition :
• 17 places attribuées à l’administration + ESN + CERCOOP
• 11 places DRI / SMP
• 17 places Biatss dont 3 nouvelles demandes 2012
• 10 places neutralisées devant le bâtiment Q’ et 24 autour de Bichat (MSHE) pour fouilles et
travaux à venir
Résultat du vote sur la première proposition :
- 2 abstentions
- 5 voix pour
- 14 voix contre
ème
2
proposition :
Les places devant le bâtiment Q’ et autour du bâtiment Bichat seront mises à disposition des
enseignants avec remise obligatoire des badges dès le début des travaux.
La seconde proposition est adoptée :
- 5 abstentions
- 12 voix pour
- 4 voix contre
6 - Don en cas de décès
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En cas de décès du conjoint, d’un ascendant ou d’un descendant, un don pourra être effectué à une
association ou à une œuvre.
Proposition votée à l’unanimité.
7 – Demande de création d’une « corpo » étudiante
Le Doyen demande à ce que ce dossier soit étayé car le projet semble non abouti.
Nicolas GONTHIER : L’étudiant responsable pourrait être invité à la prochaine commission de la vie
étudiante afin qu’il expose son projet.
Le Doyen : L’étudiant sera donc invité et son document sera transmis aux membres de la commission
étudiante.
Il n’y a pas de questions diverses. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 10.
Secrétariat de séance,
Arlette Ligey
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