Diagnostic amiante

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En tant que propriétaire de votre bâtiment (qu’il soit à usage commercial,
professionnel ou d’habitation collective), vous devez, par l’intermédiaire d’un
FRQWU{OHXU WHFKQLTXH DJUpp, réaliser le repérage des matériaux susceptibles
de contenir de l’amiante
gih dans vos bâtiments, si leurs permis de construire ont
été délivrés DYDQWOH MXLOOHW.
Vous devez réaliser le Dossier Technique « Amiante » ou DTA DYDQW OH GpFHPEUH
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P \e=e=eV[ dG` C c [ f Le repérage dit étendu, réalisé dans le cadre du DTA, concerne les matériaux et
produits figurant dans la liste ci-après.
Il contient ainsi :
- d’une part, le repérage des matériaux contenant de l’amiante libre
(flocage, calorifugeage, faux plafonds). Vous devez déjà avoir réalisé ce
repérage depuis décembre 1999.
- d’autre part, le repérage étendu aux autres matériaux susceptibles de
contenir de l’amiante (enduits, panneaux, dalles de sol, joints, tresses,
conduits…) ou amiante lié. Ces matériaux contiennent des fibres d’amiante
susceptibles d’être libérés lors d’opérations d’entretien, maintenance ou du fait
d’une usure anormale.
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DPLDQWH
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(conformément à l'
annexe 13-9 du Code de la Santé Publique)
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Murs et poteaux
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Flocages, enduits projetés, revêtements durs des murs (plaques menuiserie, amianteciment) et entourage de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton +
plâtre).
Cloisons,
gainesˆ  et coffres verticaux
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Flocages, enduits projetés, panneaux de cloison.
Plafonds, gaines et coffres verticaux, poutres et
charpentes
Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés.
Faux-plafonds
Panneaux.
Planchers
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Dalles de sol.
Conduits de fluide (air, eau, autres fluides)
Conduits, calorifuges, enveloppes de calorifuges.
Clapets/volets coupe-feu
Clapets, volets, rebouchage.
Portes coupe-feu
Joints (tresses, bandes).
Vide-ordures
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Conduits.
Trémies
Flocages.
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Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Yonne - Mars 2005
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En fonction du résultat du diagnostic obtenu, vous devez procéder :
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- Soit à un contrôle périodique de l’état de conservation de ces matériaux
produits (délai maximum de 3 ans).
- Soit à une surveillance du niveau d’empoussièrement, les mesures étant
réalisées par un organisme habilité. /HUpVXOWDWGHFHVPHVXUHVSHXWGRQQHUOLHXj
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- Soit à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.
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1- La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'
ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ;
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2 - L'
enregistrement de l'
état de conservation de ces matériaux et produits ;
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e=e=eV[ [ ai` [ ¢œG[ f enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces
3 - L'
matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en oeuvre ;
4 - Les consignes générales de sécurité à l'
égard de ces matériaux et
produits, notamment les procédures d'
intervention, y compris les
procédures de gestion et d'
élimination des déchets ;
5 - Une fiche récapitulative.
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Le DTA doit être tenu à la disposition des occupants de l’immeuble bâti concerné,
des chefs d’établissement, des représentants du personnel et des médecins du
travail, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
De plus, LO GRLW rWUH FRPPXQLTXp j WRXWH SHUVRQQH H[WpULHXUH YHQDQW
HIIHFWXHU GHV WUDYDX[ GDQV OH EkWLPHQW en conservant une preuve écrite de
cette communication.
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Le contrôleur technique ou le technicien de la construction doit avoir obtenu une
attestation de compétence justifiant de sa capacité à effectuer le repérage
« Amiante ». Cette attestation de compétence est délivrée, à l'
issue d'
une
formation et d'
un contrôle de capacité, par des organismes dispensant une
formation certifiée.
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En tant que SURSULpWDLUHV G¶LPPHXEOHV (privées et publiques, à usage
professionnel ou d’habitation collective
ou même individuelle), dont le permis de
gih
construire a été délivré avant le MXLOOHW, vous devez produire au plus tard
Chambre de Métiers et de l'
Artisanat de l'
Yonne - Mars 2005
à la date de toute promesse de vente ou d’achat un constat * ou, si le DTA existe,
la fiche récapitulative.
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GHO¶DPLDQWHOLVWHDQQH[H
En cas de ORFDWLRQ ou de YHQWHGHIRQGVGHFRPPHUFH (avec conservation des
murs), le constat (ou la fiche récapitulative) doit être tenu à disposition du
locataire ou du propriétaire de fonds.
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En tant que propriétaires d’immeubles (privées et publiques, à usage
professionnel ou d’habitation collective ou même individuelle), dont le permis de
construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous devez effectuer un
UHSpUDJH, et transmettre les résultats à toute personne appelée à concevoir ou
réaliser des travaux
Le repérage réalisé dans ce cadre, concerne les matériaux et produits figurant
dans la liste ci-après extraite de l’annexe 1 (Arrêté du 02/01/02).
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Plaques ondulées
Plaques en fibre-ciment.
Ardoises
Ardoises composites, ardoises en fibre-ciments.
Eléments ponctuels
Conduits de cheminée, conduits de ventilation ...
Revêtements bitumineux d'
étanchéité
Bardeaux d'
asphalte ou bitumés (shingle), pare-vapeur, revêtements et colles.
Accessoires
de toiture
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Rivets, faîtages, closoirs ...
Panneaux-sandwichs
Plaques, joints d'
assemblage, tresses ...
Bardages
Plaques et "bacs" en fibre-ciment, ardoises en fibre-ciment, isolants sous bardage.
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Appuis
mP de fenêtre
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Eléments en fibre-ciment.
Murs et cloisons
Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibre-ciment), joints de dilatation.
Poteaux (périphériques et intérieurs)
Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibre-ciment, matériau
sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes.
Cloisons légères ou préfabriquées
Panneaux de cloisons, jonctions entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons : tresse,
carton, fibre-ciment.
Gaines et coffres verticaux
Flocage, enduits projetés et lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux.
Portes
pare-flamme
mˆ  coupe-feu, porte
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Vantaux et joints.
Plafonds
Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibreciment, composite).
Poutres et charpentes (périphériques et intérieures)
Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.
Interfaces entre structures
Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation.
Gaines et coffres horizontaux
Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.
Faux-plafonds
Panneaux et plaques.
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Chambre de Métiers et de l'
Artisanat de l'
Yonne - Mars 2005
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Revêtements de sol (l'
analyse doit concerner chacune des couches
du revêtement)
Dalles plastiques, colles bitumineuses, lés plastiques avec sous-couche, chape maigre,
calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations.
Revêtement de murs
Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibre-ciment), colles des
carrelages.
Conduits de fluide (air, eau, autres fluides)
Calorifugeages, enveloppes de calorifuges, conduits en fibre-ciment.
Conduits de vapeur, fumée, échappement
Conduits en fibre-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.
Clapets/volets coupe-feu
Clapets, volets, rebouchage.
Vide-ordures
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Conduits en fibre-ciment.
Portes palières
Portes et cloisons palières.
Trémie,
t machinerie
Flocage, bourre, mur/plancher, joint mousse.
Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs
et radiateurs,
z iˆ ˆ  aérothermes ... ˆ ˆ
Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anti-condensation, plaques isolantes (internes et
externes), tissu amiante.
Fours, étuves, tuyauteries ...
Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anti-condensation, plaques isolantes (internes et
externes), tissu amiante, freins et embrayages.
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Coffrages et fonds de coffrages perdus
Chambre de Métiers et de l'
Artisanat de l'
Yonne - Mars 2005
Eléments en fibre-ciment.