RH- 08 Directive : Nomination et affectation de la direction d`école

RH- 08
Directive : Nomination et affectation de la direction d’école
Catégorie : Ressources humaines
PRÉAMBULE
La CSFY détient le pouvoir d’embaucher les employés, le personnel enseignant, et tout
le personnel des écoles nécessaires au fonctionnement du système scolaire en français
langue première au Yukon.
Le mandat, relativement aux pouvoirs et fonctions de la CSFY, figure dans la partie 7,
section 3, article 116 (1) de la Loi sur l’éducation. De plus, les articles de cette loi
précisent que la CSFY établit les principes directeurs applicables à l’administration, à la
gestion et au fonctionnement de ses écoles.
ÉNONCÉ DE LA DIRECTIVE
La CSFY a le souci de se doter de directions d’école qui l’aideront à accomplir son
mandat en exerçant un leadeurship caractérisé par l’efficacité. À cette fin, la CSFY
nommera les membres de chaque direction d’école et leur donnera une affectation pour
une période déterminée au moment de la nomination.
La CSFY est responsable de l’embauche du personnel. L’embauche d’une direction
d’école, sa nomination et son affectation demeurent réservées à la CSFY. La CSFY
convient de la durée du mandat.
MODALITÉS
1.
La nomination d’un enseignant à la direction d’une école s’effectue par la CSFY,
qui affecte cette personne à une école en particulier.
2.
La nomination et l’affectation d’une personne à une direction d’école sont en
vigueur pour une période déterminée :
2.1
La nomination initiale d’une personne à la direction d’école est sujette à une
période probatoire de 2 ans, se terminant le 30 juin de la deuxième année;
2.2
Toute nomination de direction d’école qui se fait au cours de l’année scolaire
est temporaire, même si elle peut durer jusqu’au 30 juin. La nomination est
sujette à une évaluation mensuelle, donc probatoire de mois en mois;
Nomination et affectation de la direction d’école
1
3.
2.3
À la suite de l’évaluation couvrant la période probatoire, la direction générale
peut recommander à la CSFY une prolongation de la nomination d’une
personne pour une durée minimale de 24 mois et une durée maximale de 36
mois;
2.4
La durée du mandat d’une direction d’école, peut être renouvelé par entente
entre la CSFY et la direction d’école;
2.5
Le mandat d’une direction d’école renouvelé aux conditions spécifiées plus
haut doit être renouvelé avant le 15 avril de l'année où le mandat en cours
prend fin;
2.6
Toute décision de la CSFY de prolonger la nomination d’une personne à la
direction d’école sera communiquée à la personne concernée avant le 31
mai;
Les directions d’école sont évaluées :
3.1
Au cours d’une nomination temporaire;
3.2
Au cours de chaque année probatoire, avant le 31 mars;
3.3
Au cours de la dernière année d’un mandat à la direction d’école;
3.4
Sur demande de la direction d’école, de la direction générale ou de la CSFY.
Nomination et affectation de la direction d’école
2