HSBC Holdings PLC Résultats Annuels 2012

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4 mars 2013
HSBC HOLDINGS PLC
RESULTATS ANNUELS 2012 – CHIFFRES CLES
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Le résultat avant impôt publié recule de 6 % par rapport à 2011, à 20,6 milliards USD, dont
5,2 milliards USD liés à l’évolution défavorable de la juste valeur de la dette propre ;
·
Le résultat sous-jacent1 avant impôt progresse de 18 % par rapport à 2011, à 16,4 milliards USD ;
·
Le ratio de fonds propres core tier 1 s’établit à 12,3 %, contre 10,1 % en décembre 2011 ;
·
Le ratio de fonds propres durs (CET1) selon Bâle III est estimé à 10,3 % compte tenu des actions de la
direction pour 2013 (9,0 % à fin 2012), offrant une forte capacité de croissance organique ;
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Les dividendes déclarés au titre de l’exercice 2012 augmentent de 10 % par rapport à 2011, à 0,45 USD par
action ordinaire, avec un quatrième acompte sur dividende pour 2012 de 0,18 USD par action ordinaire. Le
total des dividendes est de 8,3 milliards USD ;
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Les trois premiers acomptes sur dividendes prévus en 2013 augmentent de 11 %, à 0,10 USD par action
ordinaire ;
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Poursuite de la mise en œuvre de la stratégie visant à développer, simplifier et restructurer le Groupe ;
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La Banque d’entreprises enregistre une année record, avec un résultat publié avant impôt en hausse de 7 %,
à 8,5 milliards USD ;
·
Les revenus sous-jacents du Groupe progressent de 7 %, à 63,5 milliards USD ; ils augmentent de 10 %
pour la Banque de financement, d'investissement et de marchés (à 18,2 milliards USD), de 8 % pour la
Banque d’entreprises (à 15,9 milliards USD), de 6 % pour la Banque de particuliers et de gestion de
patrimoine (à 27,7 milliard USD) ; plus de la moitié des revenus sous-jacents du Groupe provienne des
régions à forte croissance ;
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Le Groupe a annoncé la cession ou la fermeture de 26 activités et d’investissements non-stratégiques en
2012, 4 en 2013, soit 47 depuis le début de l’année 2011 ;
·
Les coûts sous-jacents ont augmenté de 11 %, à 41,9 milliards USD. Cette augmentation est due à des
éléments notables pour 5,7 milliards USD (contre 2,2 milliards USD en 2011), aux investissements de
croissance et au renforcement des dispositifs de conformité ;
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Les éléments notables comprennent des amendes et des pénalités payées au titre de l’accord conclu avec les
autorités américaines et la FSA (1,9 milliard USD), ainsi que des provisions supplémentaires de
1,4 milliard USD au titre des actions d’indemnisation de la clientèle britannique en 2012 ;
·
De nouvelles économies de coûts durables de 2,0 milliards USD ont été réalisées, portant le total annualisé
à 3,6 milliards USD. Ce montant est supérieur à l’objectif cumulé de 2,5 milliards USD et le total des
économies de coûts depuis 2011 s’établit à 3,5 milliards USD ;
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Le rendement des fonds propres moyens s’établit à 8,4 % (contre 10,9 % en 2011), en raison de la variation
défavorable de la juste valeur de la dette propre, d’une augmentation de la charge fiscale et d’un
renforcement marqué des fonds propres ;
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Le bénéfice par action recule de 20 % par rapport à 2011, à 0,74 USD ;
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Sur une base pro forma, le résultat après impôt a été conservé à hauteur de 60 %, 29 % ont été alloués aux
dividendes (net des paiements en actions) au titre de l’exercice et 11 % ont été consacrés aux rémunérations
variables (contre 15 % en 2011).
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HSBC Holdings plc
Déclaration de Stuart Gulliver, Directeur général du Groupe :
« HSBC a réalisé des progrès significatifs en 2012. Avant tout, le Groupe a continué à se développer. Nous
avons augmenté nos revenus, avons réalisé une bonne performance dans la plupart des marchés en forte
croissance et avons connu une année record dans la Banque d’entreprises. Grâce aux cessions d’activités nonstratégiques, le Groupe est désormais plus facile à gérer et à contrôler et nous avons dépassé notre objectif
d’économies durables. Nous sommes également parvenus à un accord avec les autorités américaines et
britanniques dans le cadre des enquêtes sur nos manquements passés en matière de lutte contre le blanchiment
d’argent et de procédures de sanctions. Selon notre compréhension des futures exigences en matière de fonds
propres, nous sommes bien positionnés dans la perspective de l’entrée en vigueur de Bâle III, confirmant ainsi
notre place d’établissement bancaire parmi les mieux capitalisés au monde. Ceci constitue une base solide afin
de poursuivre notre croissance organique et nous permet de porter le dividende à 8,3 milliards USD. »
Indicateurs clés de performance :
Indicateurs
Rendement des fonds propres moyens (%)
Coefficient d’exploitation (%)
Bénéfice par action (USD)
Ratio core tier 1 (%)
Ratio CET1 (Bâle III) après actions de la direction
20122
20112
Objectif/ référentiel
8,4
62,8
0,74
12,3
10,3
10,9
57,5
0,92
10,1
–
12 – 15
48 – 52
–
9,5 – 10,5
9,5 – 10,5
1 Nous prenons les performances sous-jacentes comme référence pour mesurer l’atteinte de nos objectifs par rapport à nos prévisions et à nos
résultats passes, nous estimons en effet qu’elles reflètent mieux la performance opérationnelle. Ces mesures excluent non seulement l’impact des
variations de juste valeur sur la dette propre, consécutive à l’évolution du spread de crédit, aux écarts de change et aux acquisitions ou cessions,
mais aussi le résultat opérationnel généré par les activités acquises ou cédées au cours de l’exercice. Elles tiennent compte des éléments notables.
2 Sauf mention contraire, tous les chiffres sont des données publiées.
2
HSBC Holdings plc
Ventilation des résultats par zone géographique1
Au 31 décembre
2012
M USD
%
2011
M USD
%
Europe
Hong Kong
Reste de l’Asie-Pacifique
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Amérique du Nord
Amérique latine
(3 414)
7 582
10 448
1 350
2 299
2 384
(16,5)
36,7
50,6
6,5
11,1
11,6
4 671
5 823
7 471
1 492
100
2 315
21,3
26,6
34,2
6,8
0,5
10,6
Résultat avant impôt
20 649
100,0
21 872
100,0
Impôt
(5 315)
(3 928)
Résultat de l’année
15 334
17 944
Résultat net part du Groupe
Intérêts minoritaires
14 027
1 307
16 797
1 147
Ventilation par métier global1
Au 31 décembre
2012
M USD
%
2011
M USD
%
Banque de particuliers et de gestion de patrimoine
Banque d’entreprises
Banque de financement, d’investissement et de marchés
Banque privée
Autres
9 575
8 535
8 520
1 009
(6 990)
46,4
41,3
41,3
4,9
(33,9)
4 270
7 947
7 049
944
1 662
19,6
36,3
32,2
4,3
7,6
20 649
100,0
21 872
100,0
1 Sauf mention contraire, tous les chiffres de cette page sont des données publiées.
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HSBC Holdings plc
Discours du Président du Groupe
Discours de Douglas Flint, Président du Groupe
En 2012, la Direction a réalisé des progrès significatifs dans la mise œuvre des priorités stratégiques
que lui avait confiées le Conseil d’Administration. Parmi celles-ci, la restructuration du Groupe, via
des cessions et des fermetures ciblées et une réorganisation interne, porte ses fruits. Source de clarté
et de recentrage des activités, ces mesures ont permis de réaliser des économies de coûts durables et
ont libéré de nouvelles ressources financières que nous pourrons investir dans les meilleures
opportunités.
Ces progrès sont d’autant plus remarquables qu’en 2012 le secteur bancaire, HSBC y compris, est
resté confronté à des difficultés persistantes et, bien souvent, sans précédent. Le secteur bancaire
dans son ensemble a été rappelé à l’ordre et nous sommes déterminés à jouer un rôle actif pour
redorer son image et ainsi retrouver la confiance de la société. S’il est justifié du point de vue
économique, le plan de restructuration permet également au Groupe d’apporter une réponse aux
défis posés par les médias et par les instances réglementaires et politiques, et de répondre aux
attentes de la société, autant d’exigences qui ont une vocation unique : restaurer la confiance de
tous. Des épargnants aux investisseurs, des régulateurs aux salariés, des responsables politiques aux
associations de défense des consommateurs, nous devons tous veiller à ce que le modèle
économique bancaire soit équitable, transparent, durable et qu’il réponde à son objectif premier,
servir la société.
Il n’a jamais été aussi important de mettre le client au centre de nos priorités et de trouver les
moyens et les soutiens nécessaires pour l’aider à satisfaire ses aspirations et ambitions financières.
Ne l’oublions jamais, notre principal objectif est là.
Au cours des deux dernières années, le Conseil d’Administration a été mis à rude épreuve par les
enquêtes sans précédent menées par les instances réglementaires et les autorités judiciaires
américaines. J’ai présenté le contexte global de ces enquêtes, pour lesquelles un accord a été trouvé
en décembre, dans notre rapport semestriel.
La Direction met actuellement en œuvre toutes les mesures nécessaires en vue d’améliorer notre
dispositif de contrôle et, en particulier, nous avons sensiblement renforcé les moyens d’action du
Conseil d’Administration en matière de supervision et de gouvernance. Ces sujets sont traités plus
en détail par la suite.
De façon encourageante, la perception externe des progrès réalisés dans la mise en œuvre de nos
priorités stratégiques progresse de jour en jour. Cette reconnaissance de nos efforts, conjuguée à
notre exposition importante aux économies les plus dynamiques au monde, a permis à l’action
HSBC de dégager une performance totale de 39 % au cours de l’année – 7 % provenant des
dividendes versés et 32 % de l’appréciation du cours de bourse. En 2012, la capitalisation boursière
de HSBC a augmenté de 58 milliards USD (passant de 136 à 194 milliards USD), ce qui permet aux
actionnaires de bénéficier à nouveau d’une valorisation supérieure aux capitaux initialement
investis. HSBC reste l’une des sociétés versant les dividendes les plus élevés de l’indice FTSE 100,
une performance qui, nous le savons, revêt une importance particulière pour nos actionnaires.
Cette année encore, la photo en couverture du Rapport Annuel illustre notre stratégie consistant à
connecter les clients et les marchés. La scène montre un terminal de fret dans l’aéroport
international de Hong Kong, qui fait partie des plus dynamiques au monde dans le domaine du fret
aérien international depuis 1996. Aujourd’hui, les volumes commerciaux pris en charge par cet
aéroport représentent plus d’un tiers du commerce extérieur de Hong Kong. Depuis son origine,
HSBC est présent à Hong Kong dans le financement et les services liés au commerce international,
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Discours du Président du Groupe (suite)
HSBC Holdings plc
présence qui demeure l’un de nos atouts majeurs. Les prévisions de croissance du commerce en
Asie et le rôle que peut y jouer Hong Kong nous incitent à y accroître nos investissements.
Performances du Groupe en 2012
Les performances de HSBC en 2012 sont positives à plus d’un titre. La majorité de nos principales
lignes de métier en Asie, en particulier à Hong Kong, ont continué à enregistrer des résultats
solides, avec une croissance satisfaisante des revenus sous-jacents. Le regain de confiance du
marché concernant la reprise économique de la zone euro a permis à la Banque de financement,
d'investissement et de marchés d’inverser la tendance en Europe. Les cessions réalisées, la gestion
extinctive de certains portefeuilles aux États-Unis et les signes manifestes de redressement de
l’immobilier résidentiel ont entraîné une forte baisse des charges pour dépréciation des crédits aux
États-Unis.
Les progrès réalisés dans la gestion des coûts, faisant écho au ralentissement de la croissance
économique dans les pays développés, ont également été encourageants. Contrebalançant cette
tendance positive, la demande de crédit est restée léthargique dans toute l’Europe, la faiblesse des
taux d’intérêt a continué à réduire la valeur de notre bilan, très liquide, et les coûts liés aux
indemnisations des clients britanniques ont continué à peser lourdement sur nos résultats au
Royaume-Uni.
Dans son discours, le Directeur général présente en détail les performances financières et les
progrès réalisés dans le déploiement de notre stratégie.
Les résultats publiés incluent d’une part l’augmentation des bénéfices due aux cessions importantes
réalisées en cours d’année et, d’autre part, l’impact des amendes et des pénalités infligées dans le
cadre de l’accord avec les instances réglementaires et les autorités judiciaires américaines et
l’augmentation des provisions au titre des indemnisations des clients britanniques. Lorsqu’il évalue
les performances de la Direction en vue de déterminer les montants des bonus, le Conseil
d’Administration exclut les plus-values de cession mais tient compte des coûts liés aux règlements
judiciaires et aux indemnisations des clients.
Après analyse des résultats publiés et des performances financières sous-jacentes, le Conseil
d’Administration juge les résultats de l’exercice 2012 positifs.
La baisse de 20 % du bénéfice par action (à 0,74 USD) par rapport à 2011 est en grande partie due à
une évolution défavorable (-9,1 milliards USD) de la juste valeur de la dette propre, dans un
contexte de resserrement des spreads de crédit, et à une augmentation du taux d’imposition.
Les fonds propres du Groupe ayant été renforcés par l’augmentation du report à nouveau et par le
capital libéré à la suite des cessions réalisées au cours de l’exercice, le Conseil d’Administration a
approuvé une hausse de 29 % du dividende final versé au titre de l’exercice, à 0,18 USD par action,
soit 0,04 USD de plus que le dividende final versé au titre de l’exercice 2011. Le total des
dividendes distribués au titre de l’exercice 2012 s’établit à 8,3 milliards USD, soit 0,45 USD par
action et 0,9 milliard USD de plus qu’en 2011. Le Conseil d’Administration envisage également de
relever de 0,01 USD par action les dividendes trimestriels au titre des trois premiers trimestres de
2013, à 0,10 USD par action.
Fin 2012, les fonds propres s’élevaient à 175 milliards USD, ce qui représente une progression de
17 milliards USD ou d’environ 10 % par rapport au début de l’exercice. Le ratio Core Tier 1 s’est
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HSBC Holdings plc
amélioré de 10,1 % à 12,3 % et le Groupe reste bien positionné pour respecter le calendrier accéléré
que souhaitent imposer les autorités de régulation britanniques en matière de conformité aux
exigences renforcées de Bâle III.
Au cours de l’exercice 2012, le gouvernement britannique a augmenté le taux de la taxe bancaire
appliquée aux bilans des banques domiciliées au Royaume-Uni. Pour HSBC, le coût de cette
nouvelle taxe s’élève à 571 millions USD pour l’exercice en cours, dont 295 millions USD se
rapportent à l’activité bancaire hors Royaume-Uni. Le montant ainsi prélevé en 2012, qui n’est pas
fiscalement déductible, représente 0,03 USD par action ordinaire ; tel qu’indiqué lors de l’exercice
précédent, ce montant, s’il n’avait pas été prélevé, aurait été distribué aux actionnaires ou affecté au
renforcement des fonds propres.
Avancées sur les réformes réglementaires
Des progrès supplémentaires ont été réalisés en 2012, avec le franchissement de nouvelles étapes
clés dans le programme des réformes réglementaires instauré par le G20 en réaction à la crise
financière. Au terme d’une longue période de consultation, le Liquidity Coverage Ratio (ratio de
couverture de liquidité) proposé par le dispositif Bâle III a été ajusté afin de mieux refléter les
données historiques du secteur et de soutenir la liquidité des banques sans peser inutilement sur
l’offre de crédit.
La liste des banques désignées comme étant importantes sur le plan systémique (globally
significant) a été publiée et, sans surprise, HSBC partage avec trois autres établissements la
catégorie la plus élevée. Des progrès substantiels ont été réalisés concernant la clarification des
approches possibles pour remédier à la défaillance éventuelle d’une banque opérant dans plusieurs
pays. L’une de ces approches peut directement s’appliquer à l’organisation filialisée retenue par
HSBC.
Au sujet de la réforme structurelle des entités bancaires, le Groupe présidé par M. Liikanen en
Europe a soumis son rapport pour examen, tandis que des projets alternatifs ont été proposés en
France et en Allemagne. Au Royaume-Uni, le Gouvernement a suivi la plupart des
recommandations du document d’orientation de la Commission indépendante sur les banques
(Independent Commission on Banking) et un projet de loi sur les services financiers (réforme
bancaire) devrait être approuvé au cours du premier semestre 2013. Le gouvernement a fait part de
son intention de faire adopter un règlement d’ici la fin de la législature actuelle, prévue en 2015,
pour une entrée en vigueur du nouveau dispositif d’ici 2019.
La principale modification structurelle que la législation doit intégrer reste la séparation de certaines
activités bancaires pour les clients particuliers et les petites entreprises au sein d’une banque
clairement délimitée, possédant une autonomie financière et organisationnelle. La très récente
Commission parlementaire britannique sur les normes bancaires a examiné le projet de loi et
recommandé, entre autres, de renforcer la délimitation en donnant aux autorités de régulation les
moyens d’imposer une séparation totale si jamais les objectifs de ce cantonnement n’étaient pas
respectés.
La tâche à accomplir demeure très vaste. Parmi les principaux thèmes sur lesquels la réglementation
doit évoluer : l’absorption accrue des pertes en mettant à contribution certaines catégories de
créanciers, le traitement de l’impact systémique des contreparties centrales de compensation, la
création d’une union bancaire au sein de la Zone euro et la révision des modèles de pondération du
risque des actifs pour une meilleure transparence et une plus grande homogénéité.
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HSBC Holdings plc
Enfin, la Commission parlementaire britannique sur les normes bancaires passe actuellement en
revue tous les aspects liés aux pratiques, aux comportements et aux usages en vue de formuler des
recommandations susceptibles d’aider à restaurer la confiance envers les banques.
Nous sommes déterminés à travailler de manière constructive avec le législateur et les régulateurs à
la mise en œuvre de ces propositions. Nous relevons toutefois deux sujets susceptibles de poser
problème.
Tout d’abord, après l’effort international majeur déployé dans le cadre du programme du G20 visant
à assainir et à harmoniser les réglementations financières mondiales, et au vu de l’ampleur des
réformes actuellement en cours, il est assez incompréhensible qu’un nombre croissant de pays
semble désormais agir de façon unilatérale, risquant ainsi de fragmenter des réglementations
mondialement homogènes et de « balkaniser » les ressources en capital et en liquidité des banques.
Ensuite, nous pensons que l’envergure et le calendrier du programme de réforme empêchent les
investisseurs d’avoir une bonne visibilité sur le rendement à long terme de leur investissement dans
le secteur.
La résolution de ces deux problèmes, qui nécessitera coordination et coopération entre les
gouvernements, permettrait à notre secteur d’être un acteur engagé de la relance de la croissance
économique, prioritaire dans la plupart des pays du monde.
Mise en œuvre des Global Standards
Le Conseil d’Administration est déterminé à adopter et à mettre en œuvre les normes de conduite et
de conformité les plus strictes au sein de HSBC. Pour des raisons bien connues, ces deux dernières
années ont été extrêmement préjudiciables à la réputation de notre groupe et à l’idée que nous nous
faisions de nous-mêmes. Nous avons été confrontés à de graves défaillances dans l’application de
nos règles internes et dans notre capacité à identifier, et donc à prévenir, l’utilisation erronée ou
abusive du système financier au travers de nos réseaux. Notre stratégie a été entièrement repensée
afin que cela ne se reproduise plus.
Nous avons présenté des excuses sincères et sans réserve à tous nos partenaires et payé le prix fort,
en termes de sanctions financières et de réputation ternie. Au-delà de ces excuses, il est toutefois
primordial de prendre des mesures pour empêcher toute récidive. Sous la houlette de Stuart
Gulliver, Directeur Général du Groupe, la Direction pilote les initiatives afin de simplifier l’activité
et de renforcer la gestion et le contrôle des risques.
La réalisation de nos objectifs sera soumise à une validation indépendante, qui sera assurée non
seulement par le régulateur dans ses contrôles récurrents, mais également par un contrôleur
indépendant qui rendra compte aux autorités britanniques et américaines. Nous saluons cette
exigence de rigueur complémentaire, qui contribuera à l’amélioration et à la mise en œuvre de nos
Global standards.
En vue de permettre au Conseil d’Administration d’exercer une gouvernance encore plus étroite de
ces initiatives, nous avons annoncé la création d’un nouveau Comité du Conseil d’Administration,
le Comité chargé des vulnérabilités du système financier (Financial System Vulnerabilities
Committee) le 30 janvier 2013. Ce Comité assurera la gouvernance, la supervision et l’orientation
des politiques dans le cadre des contrôles et procédures mis en place par HSBC pour identifier les
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HSBC Holdings plc
secteurs où le Groupe, et le système financier en général, peuvent se trouver exposés à la criminalité
financière ou une exploitation frauduleuse du système.
Cinq experts issus des plus hautes instances du service public font partie ce comité. Parmi leurs
compétences figurent la lutte contre le crime organisé, le financement du terrorisme, le trafic de
stupéfiants, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux, ainsi que la collecte de renseignements
et les systèmes de paiement internationaux. Ils fourniront de précieux conseils et recommandations,
et auront surtout un rôle de critique pour ce qui touche à notre démarche de renforcement de nos
compétences et d’application des normes les plus strictes. Le rapport du Conseil d’Administration
contient des informations complémentaires sur le parcours et l’expérience de ces experts.
Conscient de la nécessité d’accroître son expérience et son expertise, le Conseil d’Administration a
également étoffé ses rangs de spécialistes en la matière.
Changements au niveau du Conseil d’Administration
Fin 2012, nous avons fait nos adieux à Narayana Murthy, qui a quitté le Conseil d’Administration
après cinq années de travail exceptionnel. En qualité de co-fondateur de la société Infosys dont il a
longtemps été le CEO, Narayana a apporté une expertise incomparable en matière de technologies,
d’efficacité opérationnelle et d’externalisation, ainsi qu’une connaissance approfondie du marché
indien et international grâce à son expérience au sein des conseils d’administration de plusieurs
multinationales et établissements de formation. Au nom du Conseil d’Administration et des
actionnaires, je souhaite exprimer notre profonde reconnaissance et notre gratitude pour sa
contribution à HSBC.
Nous avons le grand plaisir d’accueillir deux nouveaux administrateurs au Conseil.
Renato Fassbind a rejoint le Conseil d’Administration le 1er janvier dernier et siègera aux Comités
d’Audit et de Rémunération. S’appuyant sur une brillante carrière menée dans des entreprises
industrielles, des services et de la finance, Renato apporte une vaste expertise dans le domaine
international des affaires et de la finance. Il est actuellement vice-président du conseil de
surveillance et membre des comités d’audit et de rémunération de Swiss Reinsurance Company, il
siège au conseil de surveillance et au comité d’audit de Kühne + Nagel International AG, et fait
partie du conseil de surveillance de l'Autorité fédérale suisse de surveillance en matière de révision.
Renato a quitté son poste de directeur financier et son siège au directoire de Credit Suisse Group en
septembre 2010, des fonctions qu’il occupait depuis 2004.
Jim Comey rejoint le Conseil d’Administration aujourd’hui et intègrera le nouveau Comité chargé
des vulnérabilités du système financier. Jim apporte une expérience exceptionnelle en matière de
gouvernance, acquise tant dans le secteur privé que public puisqu’il a été directeur juridique de
multinationales de renom et a occupé d’éminentes fonctions dans le système judiciaire américain.
Dans le secteur privé, Jim Comey a été directeur juridique de Bridgewater Associates, LP et
auparavant, premier vice-président et directeur général de Lockheed Martin Corporation. Au sein du
secteur public, il a occupé la fonction de Deputy Attorney General des États-Unis de 2003 à 2005,
dans le cadre de laquelle il était chargé de superviser les activités du Département de la Justice, et a
présidé le groupe de travail de lutte contre la fraude des entreprises (President’s Corporate Fraud
Task Force). De 2002 à 2003, il a été US Attorney du District Sud de New York.
Le rapport du Conseil d’Administration contient des informations complémentaires sur le parcours
et l’expérience de ses nouveaux membres.
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HSBC Holdings plc
Contribution sociale
Le rôle des banques dans la société suscite actuellement un vaste débat. En effet, la prospérité
économique nécessaire à la construction d’une société harmonieuse dépend d’un financement
durable et de la confiance des acteurs dans le système financier. L’engagement plus large que les
banques jouent au sein de leurs communautés locales est la pierre angulaire de cette confiance.
De nombreux collaborateurs de HSBC apportent une contribution personnelle immense à leur
communauté et je profite de l’occasion qui m’est donnée ici pour leur rendre hommage.
L’engagement collectif de HSBC dans ces domaines concerne principalement l’éducation et
l’environnement, et s’est élevé à quelque 120 millions USD en 2012.
En 2012, nous avons renforcé notre engagement en faveur des jeunes défavorisés et vulnérables qui
n’ont ni formation, ni travail. Outre notre soutien à des organismes caritatifs locaux et
internationaux œuvrant dans ce domaine, nos collaborateurs gèrent le programme « Future First »
qui aide les enfants des rues, les enfants placés en institutions et les orphelins à accéder à
l’éducation. En 2012, par exemple, 2 717 collaborateurs de HSBC du monde entier se sont
mobilisés bénévolement pour élaborer et soutenir les initiatives mises en œuvre dans le cadre de ce
programme.
Dans tous les pays où nous oeuvrons, nous nous efforçons de plus en plus d’impliquer nos
collaborateurs afin de renforcer nos liens avec les communautés au sein desquelles nous opérons.
En 2012 par exemple, 114 982 collaborateurs de HSBC ont consacré 724 650 heures au bénévolat.
L’année dernière, nous avons également lancé le « HSBC Water Programme ». D’une durée de cinq
ans, cette initiative de 100 millions USD s’engage à aider les organismes Water Aid, WWF et
Earthwatch à fournir eau potable et installations sanitaires aux communautés rurales défavorisées
d’Asie et d’Afrique, à sensibiliser les communautés locales à la gestion durable de l’eau dans cinq
grands bassins hydrographiques de la planète, et à impliquer plus de 7 500 collaborateurs de HSBC
auprès de partenaires locaux pour résoudre les problèmes de gestion de l’eau en zone urbaine et
apprendre à effectuer les travaux de recherche scientifique nécessaires.
Perspectives
On dit souvent que l’adversité rassemble, qu’elle permet aux individus de tirer les leçons du passé
et d’apprendre les uns des autres pour tisser les liens qui assureront un avenir meilleur. Je dirais que
c’est ce qui s’est passé au sein de HSBC. L’année dernière a été éprouvante pour chacun d’entre
nous au sein d’un Groupe, en pleine restructuration dans un contexte économique de croissance en
berne, confronté à des litiges et des défis en matière de réglementation qui nous ont imposé de
nouveaux impératifs. Nos 270 000 collaborateurs ont dû faire faire face à une situation inédite,
devant gérer le contraste entre l’image du Groupe et les relations qu’ils entretiennent avec leurs
clients.
Il a été très positif de voir la manière dont tous les collaborateurs se sont rassemblés, tournés vers
l’avenir et engagés à tout mettre en œuvre pour rétablir une réputation qui, nous en sommes tous
convaincus, peut nous permettre de sortir du lot. Au nom du Conseil d’Administration, je voudrais
remercier tous nos collaborateurs pour leur engagement et leur dévouement.
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HSBC Holdings plc
Je voudrais également remercier nos clients, nos actionnaires, les régulateurs et les dirigeants
politiques qui, comme nous, estiment que nous tiendrons nos engagements pour mieux servir les
communautés qui nous font confiance pour leurs besoins financiers.
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HSBC Holdings plc
Présentation du Directeur Général du Groupe
Présentation de Stuart Gulliver, Directeur Général du Groupe
HSBC a réalisé des progrès significatifs en 2012 malgré un contexte opérationnel difficile
caractérisé par une croissance économique atone et des changements du cadre réglementaire. Nous
avons continué à déployer la stratégie définie en mai 2011, annonçant la cession ou la fermeture de
26 activités ou investissements non-stratégiques, dépassant notre objectif d’économies de coûts
durables et en enregistrant des revenus sous-jacents en progression dans la majorité de nos régions à
forte croissance. Nous avons également conclu un accord avec les autorités américaines et la FSA
relatif à des dysfonctionnements passés en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de
procédures de sanctions. Malgré la baisse de 6 % du résultat publié avant impôt, qui s’établit à
20,6 milliards USD en 2012, le résultat sous-jacent, qui comprend l’impact des amendes, des
pénalités et des provisions de 4,3 milliards USD au titre des indemnisations des clients britanniques,
a progressé de 18 %. Cette augmentation est due essentiellement à la croissance des revenus,
notamment dans la Banque de financement, d’investissement et de marchés et la Banque
d’entreprises, et à la diminution des charges pour dépréciation des crédits en Amérique du Nord.
Nous considérons ces performances comme satisfaisantes.
Notre stratégie repose sur un véritable sens du devoir : nous positionner là où la croissance se
trouve, assurer la connexion des clients aux opportunités, aider les entreprises à se développer, les
économies à prospérer et les individus à réaliser leurs ambitions. Cette démarche nous a donné une
vision claire sur le comportement à adopter, sur la manière de mener nos affaires et sur notre
positionnement concurrentiel et géographique.
Depuis 2011, nous avons mis en place une structure mondiale cohérente, dotée d’une gouvernance
forte et composée de quatre lignes de métiers globales et 11 fonctions globales. En 2012, nous
avons continué à mettre en oeuvre notre stratégie afin de développer, restructurer et simplifier le
Groupe HSBC.
L’activité a progressé en 2012, avec une croissance du résultat sous-jacent dans la plupart de nos
marchés prioritaires. La croissance de ces marchés a notamment contribué à un résultat publié avant
impôt record pour la Banque d’entreprises, comme l’illustre le maintien de la première place
d’HSBC dans l’étude sectorielle « Financement du commerce international 2012 » établie par le
cabinet Oliver Wyman. La collaboration entre la Banque d’entreprises et la Banque de financement,
d’investissement et de marchés a généré des résultats bruts supplémentaires de plus de 0,1 milliard
USD en 2012. Les résultats de la Gestion de patrimoine ont augmenté de plus de 0,5 milliard USD,
des efforts restent néanmoins nécessaires pour atteindre nos objectifs stratégiques.
Nous avons poursuivi la restructuration de nos activités aux Etats-Unis en 2012, en poursuivant la
gestion extinctive du portefeuille de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire. Cela s’est
traduit par une baisse de 14 milliards USD de la valeur des risques pondérés moyens et par une
diminution de la perte avant impôt, qui s’élève à 3,1 milliards USD, témoignant d’un recul des
charges pour dépréciation des crédits. A la suite de l’accord conclu avec les autorités américaines et
la FSA au mois de décembre 2012, nous avons commencé à adopter des normes globales afin que
nos pratiques soient conformes aux standards les plus élevés du secteur. Cette démarche sincère
vise à protéger l’intégrité de notre organisation et le système financier, et à contribuer à la lutte
contre la criminalité financière.
Nous avons encore simplifié la structure du Groupe en 2012, en portant le nombre total de cessions
ou de fermetures d’activités et d’investissements non-stratégiques à 47 depuis le début de l’année
2011, dont quatre en 2013.
11
HSBC Holdings plc
Présentation du Directeur Général du Groupe (suite)
En 2012, nous avons finalisé la vente des activités de Cartes de crédit et de services de Banque de
détail ainsi que celle de nos succursales dans l’Etat de New York, la cession ou la fermeture de nos
activités de banque de détail en Thaïlande, au Honduras, au Salvador et au Costa Rica, ainsi que les
activités de courtage pour les particuliers au Canada. En outre, nous avons annoncé la vente de nos
activités en Colombie, au Pérou, en Uruguay et au Paraguay.
Une fois que toutes ces opérations annoncées auront été finalisées, nous aurons achevé le recentrage
de la Banque de particuliers et de gestion de patrimoine sur nos 22 marchés domestiques et
prioritaires, qui représentent 98% du résultat avant impôt 2012 de la ligne métier (hors activité aux
Etats-Unis de Cartes de crédit et services de Banque de détail et le portefeuille américain en gestion
extinctive) ainsi que sur un nombre limité de larges réseaux et de marchés moins importants.
En outre, nous avons conclu un accord en décembre 2012 portant sur la cession de notre
participation dans Ping An pour un montant équivalent à 9,4 milliards USD à payer en numéraire.
Cette transaction, qui s’est déroulée en deux étapes (décembre 2012 et février 2013), a généré une
plus-value de 3,0 milliards USD. En 2012, notre part dans les bénéfices de Ping An s’élevait à 0,8
milliard USD.
Par ailleurs, nous avons continué à supprimer des niveaux hiérarchiques superflus et à rationaliser
les process, ce qui s’est soldé par des économies de coûts durables supplémentaires de 2,0 milliards
USD. Ces mesures portent le total des économies annualisées à 3,6 milliards USD, un niveau
supérieur à notre objectif cumulé d’économies durables depuis 2011, qui se situait dans la
fourchette 2,5 - 3,5 milliards USD. Grâce à ces changements, le Groupe HSBC est désormais plus
facile à gérer et à contrôler.
Malgré les progrès enregistrés en 2012, le coefficient d’exploitation (62,8 %) et le rendement des
fonds propres (8,4 %) ne sont pas conformes à nos objectifs. Ils ont été pénalisés par les provisions
passées au titre des indemnisations des clients britanniques et par les paiements imposés par le
règlement des enquêtes susmentionnées.
La mise en œuvre de notre stratégie peut être significativement créatrice de valeur pour HSBC.
Nous sommes sur la bonne voie et restons déterminés à concrétiser notre ambition : devenir la
première banque internationale.
Dès lors, nous investissons activement pour accéder à ce statut compétitif différenciant à l’échelle
internationale.
Dans la Banque de particuliers et de gestion de patrimoine, nous avons accéléré la transformation de
notre activité Gestion de patrimoine, en investissant dans l’infrastructure afin d’améliorer le service
pour nos clients et, ainsi, accélérer notre développement. Outre le déploiement de solutions
technologiques qui ont contribué à l’optimisation de notre offre de services de change, nous avons
mis en place des outils plus sophistiqués d’établissement de profils de risque et de planification
financière stratégique.
Dans la Banque d’entreprises, nous avons continué à investir dans les régions en forte croissance
afin de consolider le solide réseau assurant la connexion des clients aux marchés développés et en
développement, à mesure qu’ils développent leurs activités à l’international. Nous accordons
beaucoup d’importance à l’internationalisation croissante du renminbi. En 2012, nous avons été la
première banque à régler des opérations internationales en renminbi sur les six continents ; grâce à
notre présence dans plus de 50 pays, nous offrons à nos clients un avantage compétitif très précieux
12
HSBC Holdings plc
compte tenu du rôle futur du renminbi dans le commerce mondial et les flux d’investissement. Par
ailleurs, nous avons poursuivi le développement de notre réseau mondial de bureaux dédiés à la
Chine afin de couvrir nos marchés prioritaires, qui représentent près de la moitié du PIB mondial.
Ces bureaux sont gérés par des experts sinophones qui ont pour mission d’aider les entreprises de
Chine continentale à identifier de nouvelles opportunités de développement à l’étranger.
Au sein de la Banque de financement, d’investissement et de marchés, nous avons procédé à des
recrutements sélectifs en vue de soutenir certains marchés stratégiques clés. Nous avons poursuivi
le déploiement efficace de nos plateformes actions et change électronique, afin d’élargir notre
gamme de produits. À Hong Kong nous avons dominé le marché des émissions obligataires
libellées en dollars de Hong Kong et été le principal teneur de livres pour les obligations high yield
en Asie hors Japon. Nous nous classons désormais parmi les cinq premiers courtiers sur actions à
Hong Kong. Nous avons renforcé notre position de leader sur le marché du renminbi en 2012, en
participant à plusieurs transactions clients importantes et, en émettant pour notre compte la première
obligation internationale libellée en renminbi en dehors du territoire souverain de la Chine. Grâce à
ses ressources en Amérique latine, au Moyen-Orient et dans la région de l’Asie-Pacifique, HSBC a
été reconnue « Best Global Emerging Markets Debt House » dans le cadre des Prix d’Excellence
2012 du magazine Euromoney, mais aussi « RMB House of the Year » par les Asia Risk Awards
2012.
Je souhaiterais remercier tous nos collaborateurs pour l’engagement et la constance dont ils ont fait
preuve au cours d’une année difficile pour la banque. Ils ont su témoigner d’une réelle passion, de
leur fierté et de leur sens du devoir face aux échos critiques et souvent terriblement embarrassants
des médias, et je leur adresse également toute ma reconnaissance pour leurs efforts.
Revue de la performance du Groupe
· Le résultat avant impôt publié s’élève à 20,6 milliards USD, soit 1,2 milliard USD de moins
qu’en 2011. Ce chiffre inclut 5,2 milliards USD de variation défavorable de la juste valeur
de la dette propre, imputables aux spreads de crédit, alors qu’en 2011 des variations
favorables de 3,9 milliards USD avaient été enregistrées. Ce différentiel de 9,1 milliards
USD a été compensé en partie par une hausse de 7,5 milliards USD au titre des plus-values
de cession d’activités, notamment la vente de notre activité de Cartes de crédit et de services
de banque de détail aux États-Unis et l’accord portant sur la cession de notre participation
dans Ping An.
· Le résultat avant impôt sous-jacent s’établit à 16,4 milliards USD, en hausse de 2,5 milliards
USD, due essentiellement à la progression des revenus et à la contraction des charges pour
dépréciation des crédits et autres provisions pour risque de crédit. Ces facteurs ont été en
partie compensés par une augmentation des charges d’exploitation, reflétant principalement
le règlement des enquêtes sur nos manquements passés en matière de lutte contre le
blanchiment d’argent et de procédures de sanction et les provisions accrues au titre de
l’indemnisation des clients britanniques.
· Les revenus sous-jacents ont progressé de 7 %, portés par la Banque de financement,
d’investissement et de marchés, où la majorité de nos activités s’est développée, notamment
l’activité Crédit et Taux en Europe, grâce à la contraction des spreads et au regain de
confiance des investisseurs, rassérénés par les mesures de soutien des banques centrales à
travers le monde. La Banque d’entreprises a également enregistré une croissance de ses
revenus, dans la mesure où les prêts et créances sur la clientèle ont progressé dans toutes les
13
HSBC Holdings plc
régions. Plus de la moitié de cette croissance a été générée par nos régions à forte croissance
à Hong Kong, dans le Reste de l’Asie-Pacifique et en Amérique latine, dopées par le
renforcement des prêts liés aux transactions commerciales. Les dépôts des clients ont
augmenté, car nos solutions de Paiement et de Cash management ont encore soutenu la
collecte. En outre, la Banque de particuliers et de gestion de patrimoine a affiché une
croissance de ses revenus dans l’ensemble des régions à forte croissance, en particulier à
Hong Kong et en Amérique latine. Ces facteurs ont été partiellement compensés par la baisse
des revenus de la Banque privée mondiale, où l’accent a été mis sur le repositionnement du
modèle économique et de la clientèle.
· Nous avons enregistré une croissance des encours publiés de prêts et créances sur la clientèle
de plus de 57 milliards USD sur l’année, notamment au niveau des prêts immobiliers
résidentiels et des prêts à terme et liés aux transactions commerciales. Les dépôts de nos
clients ont augmenté de plus de 86 milliards USD, ce qui nous permet de conserver un solide
ratio créances/dépôts de la clientèle de 74,4 %.
· Les coûts sous-jacents ressortent à 4,3 milliards USD de plus qu’en 2011, un chiffre
comprenant des paiements de 1,9 milliard USD effectués à la suite de l’arrêt des enquêtes sur
nos dysfonctionnements passés en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de
procédures de sanction, 1,4 milliard USD de provisions supplémentaires au titre de
l’indemnisation des clients britanniques et de 0,6 milliard USD de crédit non récurrent en
2011 lié à des engagements au titre de régimes de retraite à prestations définies au RoyaumeUni. Les charges d’exploitation ont également progressé sous l’effet des pressions
inflationnistes, par exemple au niveau des salaires et des traitements dans certains de nos
marchés d’Amérique latine et d’Asie. Les autres augmentations sont imputables à des
investissements dans des initiatives stratégiques, notamment certains projets d’expansion
commerciale, à l’amélioration des procédures et des ressources technologiques et enfin à des
dépenses accrues dans des dispositifs réglementaires et de conformité, essentiellement aux
États-Unis.
· Le coefficient d’exploitation publié s’est détérioré de 57,5 % à 62,8 % et de 63,4 % à 66,0 %
en termes sous-jacents, du fait de la hausse des éléments de coût notables, telle que décrite
ci-dessus.
· Le rendement des fonds propres s’établit à 8,4 %, contre 10,9 % en 2011, essentiellement du
fait de la variation défavorable de la juste valeur de la dette propre imputable aux
mouvements des spreads de crédit, d’une augmentation de la charge fiscale et du
renforcement des fonds propres moyens. De la même manière, le rendement avant impôt sur
les risques moyens pondérés (« RoRWA ») du Groupe en 2012 s’élève à 1,8 %, ou 1,5 % en
termes sous-jacents. En excluant les performances négatives affichées par l’activité
américaine de crédit à la consommation et les encours de crédits liés aux portefeuilles
compromis de la Banque de financement, d’investissement et de marchés, le Groupe affiche
un RoRWA de 1,9 % en 2012 contre 2,1 % en 2011.
· Le ratio core tier 1 a augmenté de 10,1 % fin 2011 à 12,3 % fin 2012, une hausse imputable
à la génération de capital et à une réduction des risques pondérés engendrée par la cession
d’activités.
· En janvier 2013 a débuté dans certaines régions du monde la mise en œuvre des nouvelles
normes Bâle III, qui s’étalera sur 6 à 10 ans. La FSA a toutefois fondé notre calcul d’objectif
14
HSBC Holdings plc
de fonds propres pour 2013 en référence à la mise en œuvre complète des exigences Bâle III.
Dans les faits, cela raccourcit de plusieurs années notre mise en conformité à ces nouvelles
normes par rapport à la réglementation européenne et à d’autres banques d’envergure
mondiale. En conséquence, nous nous fixons à présent un objectif de fonds propres interne
de 9,5 %-10,5 % dans une perspective de prise en compte intégrale des exigences Bâle III.
· Le résultat net part du Groupe s’établit à 13,5 milliards USD, dont 8,3 milliards USD de
dividendes déclarés au titre de l’exercice. À titre de comparaison, nos collaborateurs ont
perçu 2,9 milliards USD de rémunération variable (nette d’impôt) en 2012.
· Le dividende par action ordinaire au titre de 2012 s’élève à 0,45 USD, soit une hausse de
10 % par rapport à 2011, avec un quatrième acompte sur dividende au titre de l’année 2012
de 0,18 USD par action ordinaire.
Global standards
En tant qu’organisation globale qui tire son activité de son réseau international, nous reconnaissons
avoir un rôle à jouer dans la protection de l’intégrité du système financier. Pour y parvenir
efficacement, nous nous sommes engagés en avril 2012 à mettre en œuvre des contrôles de premier
plan pour être en mesure de lutter plus efficacement contre la criminalité financière.
Les normes de conformité les plus strictes sont en cours d’adoption et de mise en œuvre au sein du
Groupe HSBC et nous avons déjà renforcé considérablement notre pôle Conformité, qui compte
désormais plus de 3 500 collaborateurs répartis dans le monde. Les dépenses dans ce domaine ont
quasiment doublé depuis 2010 et dépassent désormais 500 millions USD. Nous avons créé deux
postes de Direction – Responsable mondial de la conformité réglementaire (Global Head of
Regulatory Compliance) et Responsable mondial de la conformité en matière de criminalité
financière (Head of Group Financial Crime Compliance) – qui ont fait l’objet d’un recrutement en
externe, et nommé plusieurs responsables chevronnés dans la gestion des problématiques juridiques
et financières internationales afférentes. Les règles de connaissance du client (« Know Your
Customer”) sont en cours de révision à l’échelle du Groupe et une politique plus stricte de sanctions
mondiales a été élaborée pour garantir que HSBC ne travaille pas avec des acteurs illicites, quel que
soit le pays ou la devise. En outre, nous avons restreint la capacité des clients à utiliser des sociétés
d’actions au porteur pour ouvrir des comptes ou effectuer des transactions auprès du Groupe HSBC
afin de mettre ce dernier à l’abri des risques inhérents à ce type de titres.
Nous avons également instauré un nouveau filtre, auquel nous soumettons tous les clients existants
et prospects, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Ce sixième filtre est axé sur le risque de
criminalité financière. Ainsi, dans les zones où, pour des raisons pratiques ou économiques, nous ne
pouvons pas appliquer les normes mondiales sur lesquelles nous nous sommes engagés, nous
réduirons sensiblement nos activités, voire nous y mettrons fin. Une telle politique est cohérente
avec notre engagement à adopter des Global standards, à simplifier notre activité et nos opérations,
et à atténuer les risques associés à notre activité.
La mise en œuvre de ces Global standards sera un aspect fondamental de notre travail en 2013.
15
HSBC Holdings plc
Perspectives
Malgré un contexte encore éprouvant pour les établissements financiers, nos principales lignes de
métier continueront de récolter les fruits du redressement de la croissance économique en Chine
continentale et de ses effets bénéfiques sur les régions à forte croissance. Selon nos estimations, les
économies en développement, Chine continentale en tête, devraient à nouveau enregistrer une
croissance solide de 5,4 % contre un rythme plus mesuré de 1,0 % dans les économies développées.
Nous tablons sur une croissance de 8,6 % en Chine continentale en 2013.
L’économie américaine devrait poursuivre sa reprise progressive, grâce au maintien des mesures
d’assouplissement monétaire qui soutiennent le redémarrage du marché immobilier. Cependant, la
reprise n’est pas encore suffisamment forte pour engendrer un recul marqué du chômage. La
croissance latino-américaine devrait s’accélérer en 2013, portée entre autres par un léger rebond de
l’économie brésilienne. Le principal risque qui pèse sur l’économie mondiale reste un
bouleversement inattendu en Europe et une aggravation de la crise de la dette souveraine. Nous
restons prudents concernant les perspectives européennes en raison d’une demande limitée, d’une
croissance en berne et de l’incertitude politique et réglementaire.
Enfin, j’ai le plaisir d’annoncer que l’année a bien débuté pour le Groupe. Nos résultats en 2013
comprendront un gain de dilution de 1,2 milliard USD sur notre investissement dans Industrial
Bank, suite à son augmentation de capital par le biais d’une émission auprès de tiers le 7 janvier. La
vente de notre participation dans Ping An a également généré une plus-value nette de 0,6 milliard
USD, ce qui compense la variation défavorable de la juste valeur de cette vente à terme qui apparaît
dans nos résultats de 2012. Le 19 février 2013, nous avons annoncé la vente de nos activités au
Panama pour un montant de 2,1 milliards USD.
16
HSBC Holdings plc
Etats financiers synthétiques
Au 31 décembre
2012
M GBP
M HKD
13 030
8 851
4 713
108 475
111 919
829 469
1 666 681
695 721
GBP
0,47
0,25
5,63
Au 31 décembre
2011
2012
M USD
M USD
Données annuelles
160 174 Résultat avant impôt
108 807 Résultat net part du Groupe
57 937 Dividendes sur actions ordinaires
20 649
14 027
7 469
21 872
16 797
6 928
175 242
180 806
158 725
170 334
1 340 014
2 692 538
1 123 943
1 253 925
2 555 579
1 209 514
HKD
USD
USD
Par action ordinaire
5,74 Bénéfice non dilué
3,18 Dividendes1
70,45 Actif net
0,74
0,41
9,09
0,92
0,39
8,48
18 476M
17 868M
194 Md USD
6,47 GBP
136 Md USD
4,91 GBP
Sur
1 an
Sur
3 ans
Sur
5 ans
139
110
117
128
104
121
124
106
113
111
97
68
A la clôture
1 358 126 Fonds propres
1 401 247 Ressources en capital
Dépôts de la clientèle et dettes envers les établissements de
10 385 109 crédit
20 867 170 Total de l’actif
8 710 558 Risques pondérés
Informations sur les actions
Actions ordinaires émises d’une valeur nominale de
0,50 USD
Capitalisation boursière
Cours de clôture de l’action
Performance globale de l’action au
31 décembre 20122
Indices de référence : FTSE 100
MSCI World
MSCI Banks
1 Le dividende par action de 0,41 USD inscrit dans les comptes correspond au total des acomptes sur dividendes annoncés pendant
l’exercice 2012, à savoir le quatrième acompte sur dividende au titre de 2011 ainsi que les premier, deuxième et troisième
acomptes de 2012. Dans la mesure où le quatrième acompte sur dividende au titre de 2012 a été annoncé en 2013, il apparaîtra
dans les comptes de 2013.
2 La performance globale de l’action correspond à la croissance de la valeur de l’action et au revenu déclaré des dividendes au
cours de la période concernée.
17
HSBC Holdings plc
Etats financiers synthétiques (suite)
Au 31 décembre
2011
2012
%
%
Ratios de performance
Rendement des capitaux moyens investis 1
Rendement des fonds propres moyens2
Rendement après impôt de l’actif moyen
Rendement avant impôt de l’actif moyen pondéré par les risques
8,0
8,4
0,6
1,8
10,2
10,9
0,6
1,9
Ratios de rentabilité et de ventilation des revenus
Coefficient d’exploitation
62,8
57,5
En pourcentage du résultat d’exploitation total :
– Marge nette d’intérêts
– Commissions nettes
– Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de transaction
45,6
19,9
8,6
48,7
20,6
7,8
Ratios de fonds propres
– Ratio Core Tier 1
– Ratio Tier 1
– Ratio global
12,3
13,4
16,1
10,1
11,5
14,1
1 Le rendement des capitaux moyens investis est calculé à partir du résultat net part du Groupe. Les capitaux investis
correspondent aux fonds propres après réintégration aux réserves des écarts d’acquisition précédemment dépréciés ou
enregistrés en pertes, après déduction des actions préférentielles moyennes émises par HSBC Holdings, et après ajout ou
déduction des réserves pour plus- ou moins-values latentes relatives aux opérations de couverture, pour leur part efficace, et aux
titres disponibles à la vente et réévaluation des immeubles de placement. Cette mesure donne une estimation des capitaux initiaux
investis ainsi que des résultats ultérieurs.
2 Le rendement des fonds propres moyens correspond au résultat net part du Groupe divisé par les fonds propres moyens.
18
HSBC Holdings plc
Compte de résultat consolidé
Au 31 décembre
2012
M GBP
M HKD
35 779
(12 008)
Au 31 décembre
2011
2012
M USD
M USD
439 838 Produits d’intérêts
(147 616) Charges d’intérêts
56 702
(19 030)
63 005
(22 343)
23 771
292 222 Marge nette d’intérêt
37 672
40 662
12 714
(2 347)
156 296 Commissions (produits)
(28 848) Commissions (charges)
20 149
(3 719)
21 497
(4 337)
10 367
127 448 Commissions nettes
16 430
17 160
4 408
3 283
2 683
3 223
7 091
6 506
(4 327)
4 161
2 101
(722)
(2 226)
3 439
9 223 Gains ou pertes sur investissements financiers
1 714 Dividendes reçus
101 182 Primes d’assurance reçues nettes
Plus-values de cession du réseau d’agences et de l’activité
de cartes de crédit aux États-Unis et de Ping An
Insurance (Group) Company of China, Limited
54 485
96 290 Autres produits d’exploitation
1 189
221
13 044
907
149
12 872
7 024
2 100
–
1 766
640 302 Résultat d’exploitation total
82 545
83 461
(14 215)
(11 181)
(5 244)
530 036 Produit net bancaire avant charges pour dépréciation
pour risque de crédit
(64 469) Charges pour dépréciation pour risques de crédit
68 330
(8 311)
72 280
(12 127)
37 872
465 567 Produit net bancaire
60 019
60 153
(158 949) Frais de personnel
(155 008) Frais généraux et administratifs
Dotation aux amortissements des immobilisations
(11 511) corporelles
Dotations aux amortissements des immobilisations
(7 517) incorporelles
(20 491)
(19 983)
(21 166)
(17 459)
(1 484)
(1 570)
(969)
(1 350)
(332 985) Total des charges d’exploitation
(42 927)
(41 545)
17 092
18 608
3 557
3 264
1 693
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de
transaction hors produits nets d’intérêts
Produits nets d’intérêts sur les opérations des portefeuilles
de transaction
20 812
4 474
55 005
(2 730)
(33 565)
2 781
1 325
(1 405)
750
139
8 231
4 432
1 327
52 086
(8 970)
43 116
(12 930)
(12 609)
(936)
(612)
(27 087)
10 785
2 245
34 193
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de
transaction
Variation de la juste valeur des dettes à long terme
émises et des dérivés
Produits nets sur autres instruments financiers
sous option juste valeur
16 298
Résultat net des instruments financiers sous option
(17 267)
juste valeur
(110 266) Charges des prestations et provisions d’assurance
132 582 Résultat d’exploitation
27 592
Quote-part dans le résultat des entreprises liées et des
entreprises sous contrôle conjoint
13 030
160 174 Résultat avant impôt
20 649
21 872
(3 354)
(41 228) Impôt
(5 315)
(3 928)
9 676
118 946 Résultat net
15 334
17 944
8 851
108 807 Résultat net part du Groupe
14 027
16 797
1 307
1 147
825
10 139 Intérêts des minoritaires
19
HSBC Holdings plc
Etat consolidé du résultat global
Au 31 décembre
2011
2012
M USD
M USD
Résultat net
15 334
17 944
Autres Eléments du résultat global
Actifs disponibles à la vente :
– gains de juste valeur
– cessions comptabilisées en compte de résultat
– pertes de valeur comptabilisées en compte de résultat
– impôt différé net comptabilisé en capitaux propres
5 070
6 396
(1 872)
1 002
(456)
674
1 279
(820)
583
(368)
Couverture des flux de trésorerie :
– gains/pertes de juste valeur
– cessions comptabililisées en compte de résultat
– impôt différé net comptabilisé en capitaux propres
109
552
(423)
(20)
187
(581)
788
(20)
Gains/ pertes actuariels sur régimes de retraite à prestations définies
– avant impôt différé
– impôt différé
(195)
(391)
196
1 009
1 267
(258)
Quote-part des entreprises liées et des entreprises sous contrôle conjoint
– quote-part de l’exercice
– cessions comptabililisées en compte de résultat
Écarts de change
– Recyclage en compte de résultat des gains de change sur cession d’activités à
l’étranger
– autres écarts de change
Impôt différé lié aux écarts de change
533
311
222
1 017
(1 128)
(710)
(710)
–
(2 865)
–
2 145
–
(2 865)
165
Total des Autres éléments du résultat global (après impôt)
6 534
(1 540)
Résultat global
21 868
16 404
Résultat global :
– part du Groupe
– intérêts minoritaires
20 455
1 413
15 366
1 038
21 868
16 404
20
HSBC Holdings plc
Bilan consolidé
Au 31 décembre
2012
M GBP
M HKD
Au 31 décembre
2011
2012
M USD
M USD
ACTIF
87 608
4 521
14 078
253 054
20 787
221 261
94 426
617 529
260 661
11 928
33 869
319
5 882
1 096 873
56 598
176 258
3 168 285
260 261
2 770 237
1 182 231
7 731 578
3 263 533
149 335
424 049
3 991
73 641
11 039
18 479
6 554
4 686
138 214
231 361
82 057
58 668
1 666 681
Caisses et banques centrales
Comptes d’encaissement
Certificats d’endettement du gouvernement de Hong Kong
Portefeuille de transaction
Actifs financiers sous option de juste valeur
Instruments dérivés
Prêts et créances sur les établissements de crédit
Prêts et créances sur la clientèle
Investissements financiers
Actifs disponibles à la vente
Autres actifs
Impôt courant actif
Comptes de régularisation
Participations dans les entreprises liées mises en
équivalence et sous contrôle conjoint
Ecarts d’acquisition et immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Impôts différés
20 867 170 Total de l’actif
141 532
7 303
22 743
408 811
33 582
357 450
152 546
997 623
421 101
19 269
54 716
515
9 502
129 902
8 208
20 922
330 451
30 856
346 379
180 987
940 429
400 044
39 558
48 699
1 061
10 059
17 834
29 853
10 588
7 570
20 399
29 034
10 865
7 726
2 692 538
2 555 579
22 742
107 429
1 340 014
7 138
304 563
87 720
358 886
119 461
5 018
33 862
1 452
68 195
13 184
5 252
1 109
3 905
29 479
20 922
112 822
1 253 925
8 745
265 192
85 724
345 380
131 013
22 200
27 967
2 117
61 259
13 106
3 324
1 518
3 666
30 606
2 509 409
2 389 486
9 238
10 084
5 851
29 722
120 347
8 934
8 457
5 851
23 615
111 868
PASSIF
14 077
66 499
829 469
4 418
188 524
54 299
222 150
73 946
3 106
20 961
899
42 213
8 161
3 251
686
2 417
18 248
1 553 324
5 718
6 242
3 622
18 398
74 495
176 251
832 575
10 385 109
55 320
2 360 363
679 830
2 781 366
925 823
38 889
262 430
11 253
528 511
102 176
40 703
8 595
30 264
228 462
Dettes
Billets de Hong Kong en circulation
Dettes envers les établissements de crédit
Comptes créditeurs de la clientèle
Comptes d’encaissement
Portefeuilles de transaction
Passif financier sous option de juste valeur
Instruments dérivés
Dettes représentées par un titre
Passifs Groupe destinés à être cédés
Autres passifs
Impôt courant passif
Dettes au titre de polices d’assurance émises
Comptes de régularisation
Provisions
Impôts différés passifs
Provisions pour retraite
Dettes subordonnées
19 447 920 Total des dettes
71 595
78 151
45 345
230 346
932 689
Fonds propres
Capital social appelé
Primes d’émission
Autres instruments de fonds propres
Autres réserves
Report à nouveau
108 475
4 882
1 358 126 Total des fonds propres, part du Groupe
61 124 Intérêts minoritaires
175 242
7 887
158 725
7 368
113 357
1 419 250 Total des fonds propres
183 129
166 093
2 692 538
2 555 579
1 666 681
20 867 170 Total du passif
21
HSBC Holdings plc
Tableau des flux de trésorerie consolidés
Au 31 décembre
2011
2012
M USD
M USD
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
Retraité de :
– gain net sur activités d’investissement
– part des résultats des entreprises liées ou sous contrôle conjoint
– plus-value sur les cessions du réseau d’agences et de l’activité de cartes de crédit
aux Etats-Unis et de Ping An
– éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôt
– variation des actifs d’exploitation
– variation des passifs d’exploitation
– élimination des écarts de change
– dividendes reçus des entreprises liées
– contributions au régime de retraite à prestations définies
– impôts versés
Flux de trésorerie nets des activités opérationnelles
Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement
Acquisition d’investissements financiers
Produits de cessions d’investissements financiers
Acquisition d’actifs corporels
Produit de cession d’actifs corporels
Produit de cession du portefeuille de crédit
Acquisition nettes d’actifs incorporels
Flux nets de trésorerie sur cessions du réseau d’agences et de l’activité de carte de crédit
aux Etats-Unis
Flux nets de trésorerie sur acquisition de parts dans d’autres entreprises liées
Flux nets de trésorerie sur cessions de participations dans des entreprises liées
Flux de trésorerie nets issus de la consolidation des fonds
Produits de la cession de Ping An Insurance (Group) Company of China Limited
Produits de cessions de participations dans des entreprises mises en équivalence
Flux nets de trésorerie des activités d’investissement
20 649
21 872
(2 094)
(3 557)
(1 196)
(3 264)
(7 024)
19 778
(116 521)
89 070
(3 626)
489
(733)
(5 587)
–
19 878
(7 412)
44 012
10 840
304
(1 177)
(4 095)
(9 156)
79 762
(342 974)
329 926
(1 318)
241
–
(1 008)
(319 008)
311 702
(1 505)
300
–
(1 571)
20 905
(863)
(1 804)
–
1 954
594
–
216
(90)
–
–
25
5 653
(9 931)
Flux de trésorerie nets provenant des activités de financement
Emission d’actions ordinaires
Emission d’autres instruments de fonds propres
Actions propres achetées au titre d’activités de teneur de marché et d’investissements
Actions propres achetées au titre des plans d’attribution d’actions et d’options de
souscription d’actions
Emprunts subordonnés émis
Emprunts subordonnés remboursés
Flux nets de trésorerie sur acquisition ou cession de participations dans des entreprises
liées
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires
Dividendes versés aux détenteurs d’autres instruments de fonds propres
594
–
(25)
96
–
(225)
–
37
(1 754)
(136)
7
(3 777)
(14)
(5 925)
(572)
(573)
104
(5 014)
(568)
(573)
Flux de trésorerie nets des activités de financement
(8 232)
(10 086)
Variation nette de la trésorerie
(11 735)
59 745
Trésorerie au 1er janvier
Ecart de change sur trésorerie
325 449
1 594
274 076
(8 372)
Trésorerie au 31 décembre
315 308
325 449
22
HSBC Holdings plc
Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Au 31 décembre
2012
2011
M USD
M USD
Capital social appelé
Au 1er janvier
Actions émises dans le cadre de programmes d’actionnariat salarial
Dividendes payés par attribution d’actions
8 934
119
185
8 843
6
85
Au 31 décembre
9 238
8 934
Prime d’émission
Au 1er janvier
8 457
1 812
(185)
8 454
90
(87)
Au 31 décembre
10 084
8 457
5 851
5 851
111 868
14 027
99 105
16 797
Au 1er janvier et au 31 décembre
Report à nouveau
Au 1er janvier
Résultat net
Autres éléments du résultat global
Quote-part des entreprises liées mises en équivalence et des entreprises sous contrôle
conjoint
Autres éléments du résultat global (après impôt)
(212)
533
(710)
321
368
Résultat global de l’exercice
Dividendes
Avoir fiscal
Réévaluation à la juste valeur des actions propres
Coût des accords de règlement en actions
Impôt sur les accords de règlement en actions
Autres mouvements
Changements de participation dans les filiales sans perte de contrôle
14 348
(1 337)
2 429
(8 042)
32
2
988
42
(26)
43
Au 31 décembre
120 347
Autres réserves
Réserve de juste valeur des actifs disponibles à la vente
Au 1er janvier
1 078
17 165
–
2 232
(7 501)
128
(361)
1 154
21
(75)
–
111 868
(3 361)
(4 077)
5 010
716
5 010
716
Résultat global
5 010
716
Au 31 décembre
1 649
(3 361)
23
HSBC Holdings plc
Tableau de variation des capitaux propres consolidés (suite)
Au 31 décembre
2012
2011
M USD
M USD
Réserves au titre des couvertures de flux de trésorerie
Au 1er janvier
Couvertures de flux de trésorerie
108
190
Autres éléments du résultat global (nettes d’impôt)
108
190
Résultat global
108
190
Au 31 décembre
13
Réserves au titre des écarts de change
Au 1er janvier
(95)
(285)
(95)
(237)
2 468
989
(2 705)
Autres éléments du résultat global (nettes d’impôt)
989
(2 705)
Résultat global
989
(2 705)
Au 31 décembre
752
(237)
Ecarts de change
Prime de fusion
Au 1er janvier et au 31 décembre
Capitaux propres, part du groupe
Au 1er janvier
Résultat net
Gains/ pertes actuariels sur régime de retraite à prestations définies
conjoint
Ecarts de change
Résultat global
Dividendes
Avoir fiscal
Autres mouvements
Au 31 décembre
27 308
27 308
158 725
14 027
147 667
16 797
5 010
108
(212)
533
989
(710)
(2 705)
6 428
(1 431)
20 455
594
2 429
(8 042)
32
2
988
42
(26)
43
15 366
96
2 230
(7 501)
128
(361)
1 154
21
(75)
–
175 242
24
716
190
1 078
158 725
HSBC Holdings plc
Tableau de variation des capitaux propres consolidés (suite)
Au 31 décembre
2012
2011
M USD
M USD
Au 1er janvier
Résultat net
Ecarts de change
7 368
1 307
7 248
1 147
60
1
17
28
(42)
(3)
(69)
5
106
(109)
Résultat global
Dividendes
Autres mouvements
Acquisitions et cessions de filiales
1 413
(707)
(20)
(108)
(59)
1 038
(815)
28
(252)
121
Au 31 décembre
7 887
7 368
166 093
15 334
154 915
17 944
5 070
109
(195)
674
187
1 009
533
1 017
(710)
(2 700)
6 534
(1 540)
21 868
594
2 429
(8 749)
32
2
988
42
(46)
(108)
(16)
16 404
96
2 230
(8 316)
128
(361)
1 154
21
(47)
(252)
121
183 129
166 093
Total des fonds propres
Au 1er janvier
Résultat net
Titres disponibles à la vente
Couvertures des flux de trésorerie
conjoint
Ecarts de change
Résultat global
Actions émises dans le cadre du programme d’actionnariat salarial
Dividendes
Avoir fiscal
Autres mouvements
Acquisitions et cessions de filiales
Changements de pourcentage d’intérêts dans les filiales sans perte de contrôle
Au 31 décembre
25
HSBC Holdings plc
1.
Informations complémentaires
Base d’établissement et principes comptables
La base d’établissement et le résumé des principaux principes comptables applicables aux états
financiers consolidés de HSBC ainsi qu’aux états financiers individuels de HSBC Holdings sont
disponibles dans les Notes 1 et 2 de l’Annual Report and Accounts 2012.
Les états financiers consolidés de HSBC et les comptes sociaux de HSBC Holdings ont été préparés
selon les normes internationales d’information financière (International Financial Reporting
Standards, IFRS) telles qu’émises par l’International Accounting Standards Board (IASB) et
approuvées par l’Union européenne. Ces normes IFRS approuvées par l’UE peuvent différer des
normes IFRS publiées par l’IASB si, à un moment donné, une nouvelle norme IFRS ou une norme
IFRS amendée n’a pas été ratifiée par l’UE. Au 31 décembre 2012, toutes les normes applicables
aux états financiers consolidés et aux comptes sociaux de l’exercice clos à cette date avaient été
ratifiées par l’UE et il n’existait aucune différence d’application pour HSBC entre les normes IFRS
émises par l’UE et celles publiées par l’IASB. Les états financiers de HSBC arrêtés au 31 décembre
2012 sont par conséquent établis selon les normes IFRS telles que publiées par l’IASB.
Les normes IFRS regroupent les normes comptables établies par l’IASB et son prédécesseur ainsi
que les interprétations émises par l’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) et son prédécesseur.
En 2012, HSBC a adopté plusieurs interprétations et amendements aux normes ayant un impact
mineur sur les états financiers consolidés de HSBC et les états financiers individuels de HSBC
Holdings.
2. Dividendes
Les Administrateurs ont annoncé la distribution d’un quatrième acompte trimestriel sur dividende
de 0,18 USD par action ordinaire au titre de l’exercice 2012, correspondant à une distribution
approximative de 3 327 millions USD. Ce dividende sera versé le 8 mai 2013 aux actionnaires
figurant le 21 mars 2013 sur le Honk Kong Overseas Branch Register ainsi qu’aux actionnaires
inscrits, en date du 22 mars 2013, sur le Principal Register au Royaume-Uni ou sur le Bermuda
Overseas Branch Register.
Le dividende sera payable en numéraire en USD, GBP ou HKD, ou dans toute combinaison de ces
monnaies, aux taux de change à terme établis par HSBC Bank plc en vigueur à Londres à 11h00 du
matin environ, heure de Londres, le 29 avril 2013. Il pourra également être versé sous forme
d’actions. Les conditions de versement du dividende seront adressées aux actionnaires autour du 3
avril 2013. Le choix de versement retenu devra être communiqué avant le 25 avril 2013. Ce
dividende ayant été annoncé après la clôture du bilan, il n’a pas été comptabilisé au passif dans les
états financiers du
31 décembre 2012.
Le dividende sera payable sur la base des actions ordinaires conservées par Euroclear France,
système de règlement-livraison et dépositaire central d’Euronext Paris, le 8 mai 2013. Toutefois, les
8 et 9 mai 2013 étant fériés en France, les actionnaires figurant au registre à la date du 22 mars 2013
recevront le dividende versé par Euroclear France le 10 mai 2013 au plus tôt. Le dividende sera
payable par Euroclear France en numéraire, au taux de change à terme en euro établi par HSBC
France le 29 avril 2013, ou versé sous forme d’actions. Les conditions de versement seront
annoncées par Euronext Paris les 11 et 27 mars 2013.
26
HSBC Holdings plc
Informations complémentaires (suite)
Le dividende sera payable le 8 mai 2013 au titre des American Depositary Shares (ADS),
représentant chacun cinq actions ordinaires, aux détenteurs figurant au registre à la date du
22 mars 2013. Le dividende de 0,90 USD par ADS sera payable par le dépositaire en numéraire
en USD ou en tant qu’actions sous la forme de nouveaux ADS. Le choix de versement retenu devra
être communiqué au dépositaire le 19 avril 2013 au plus tard. Le dividende en numéraire peut
également être investi en ADS supplémentaires par les adhérents au plan de réinvestissement des
dividendes géré par le dépositaire.
Les actions ordinaires seront cotées hors dividende à la Bourse de Londres, de Hong Kong, de Paris
et des Bermudes le 20 mars 2013. Les ADS seront cotés hors dividende à la Bourse de New York le
20 mars 2013.
Toute personne ayant acquis des actions ordinaires enregistrées sur le Hong Kong Overseas Branch
Register mais n’ayant pas demandé le transfert d’actions auprès du Hong Kong Overseas Branch
Register doit le faire avant 16h00 heure anglaise le 21 mars 2013 afin de pouvoir prétendre au
versement du dividende.
Toute personne ayant acquis des actions ordinaires enregistrées sur le Principal Register du
Royaume-Uni ou sur le Bermuda Overseas Branch Register mais n’ayant pas demandé le transfert
d’actions auprès du Principal Registrar ou du Bermuda Overseas Branch Registrar doit le faire
avant 16h00 heure anglaise le 22 mars 2013 afin de pouvoir prétendre au versement du dividende.
Le 22 mars 2013, il ne pourra être procédé à aucune désinscription des actions ordinaires sur le
Hong Kong Overseas Branch Register. Par conséquent, toute personne qui souhaite procéder à la
désinscription d’actions ordinaires sur le Hong Kong Overseas Branch Register doit en faire la
demande auprès du Principal Register du Royaume-Uni ou du Bermuda Branch Register avant
16h00 heure anglaise le 20 mars 2013 ; toute personne qui souhaite procéder à la désinscription
d’actions ordinaires sur le Hong Kong Overseas Branch Register doit en faire la demande auprès du
Hong Kong Branch Registrar avant 16h00 heure anglaise le 21 mars 2013.
La demande de transfert d’ADS devrait être faite auprès du dépositaire avant 12h00 heure anglaise
le 22 mars 2013 afin de pouvoir prétendre au versement du dividende.
En 2012, les dividendes déclarés au titre des actions HSBC Holdings étaient les suivants :
2011
2012
Dividende déclaré par action ordinaire
Au titre de l’exercice précédent :
– quatrième acompte sur dividende
Au titre de l’exercice en cours :
– premier acompte sur dividende
– deuxième acompte sur dividende
– troisième acompte sur dividende
Dividende
Par
réglé
en action action
USD
M USD
Dividende
réglé
Total en action
M USD M USD
Par
action
USD
Total
M USD
0,14
2 535
259
0,12
2 119
1 130
0,09
0,09
0,09
1 633
1 646
1 655
748
783
639
0,09
0,09
0,09
1 601
1 603
1 605
204
178
720
0,41
7 469
2 429
0,39
6 928
2 232
27
HSBC Holdings plc
2011
2012
Par
action
Total
USD
M USD
Dividende trimestriel par action de préférence
classées dans les fonds propres
acompte sur dividende de mars
acompte sur dividende de juin
acompte sur dividende de septembre
acompte sur dividende de décembre
Par
action
USD
Total
M USD
15,50
15,50
15,50
15,50
22
23
22
23
15,50
15,50
15,50
15,50
22
23
22
23
62,00
90
62,00
90
2012
Par
action
USD
Coupons trimestriels sur les titres subordonnés
classés dans les fonds propres1
Coupon de janvier
Coupon de mars
Coupon d’avril
Coupon de juin
Coupon de juillet
Coupon de septembre
Coupon d’octobre
Coupon de décembre
Total
M USD
2011
Par
action
USD
Total
M USD
0,508
0,500
0,508
0,500
0,508
0,500
0,508
0,500
44
76
45
76
45
76
45
76
0,508
0,500
0,508
0,500
0,508
0,500
0,508
0,500
44
76
45
76
45
76
45
76
4,032
483
4,032
483
1 HSBC Holdings a émis des titres subordonnés à durée indéterminée (Perpetual Subordinated Capital Securities) pour 3 800
millions USD en juin 2010 et 2 200 millions USD en avril 2008. Conformément aux normes IFRS, les titres sont classés en fonds
propres.
Le 7 février 2013, les Administrateurs ont annoncé un dividende trimestriel de 15,50 USD par
action de préférence non cumulative (Series A DollarPreference Share), équivalent à un dividende
de 0,3875 USD par ADS (Series A American Depository Share), représentant chacun 1/40e d’une
action de préférence (Series A DollarPreference Share) et 0,01 GBP par action de préférence
(Series A Sterling Preference Share). Le dividende sera versé le 15 mars 2013 aux détenteurs
figurant sur le registre à la date du 1er mars 2013.
Le 15 janvier 2013, HSBC a versé un coupon de 0,508 USD par titre subordonné (Capital
Securities) soit 44 millions USD au global. Aucune dette n’est comptabilisée dans le bilan au
31 décembre 2012 au titre de ce coupon.
28
HSBC Holdings plc
3. Bénéfices et dividendes par action ordinaire
Au 31 décembre
2011
2012
USD
USD
Bénéfice non dilué par action ordinaire
Bénéfice par action ordinaire après dilution
Dividende par action ordinaire
Actif net à la clôture de l’exercice
Taux de distribution1
0,74
0,74
0,41
9,09
0,92
0,91
0,39
8,48
55,4%
42,4%
1 Le dividende par action ordinaire est exprimé en pourcentage du bénéfice non dilué par action ordinaire.
Le bénéfice non dilué par action ordinaire a été calculé en divisant le bénéfice revenant aux
détenteurs d’actions ordinaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires
en circulation (hors actions propres). Le bénéfice par action ordinaire après dilution a été calculé en
divisant le bénéfice non dilué, lequel ne requiert pas d’ajustement au titre de l’effet dilutif des
actions ordinaires potentielles, par la moyenne pondérée du nombre d’actions ordinaires en
circulation hors actions propres, majoré du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires qui seraient
émises en cas de conversion de la totalité des actions ordinaires potentielles à effet dilutif.
Résultat net part du Groupe (actions ordinaires)
Au 31 décembre
2011
2012
M USD
M USD
Résultat net part du Groupe
Dividende à payer sur les actions de préférence comptabilisées en fonds propres
Coupon à payer sur les titres subordonnés à durée indéterminée
14 027
(90)
(483)
16 797
(90)
(483)
Résultat net part du Groupe (actions ordinaires)
13 454
16 224
Bénéfice par action ordinaire avant et après dilution
Bénéfice non dilué par action ordinaire
Effet dilutif des actions ordinaires
potentielles
Bénéfice par action ordinaire après
dilution
Bénéfice
M USD
2012
Nombre
d’actions
(millions)
Par
action
USD
Bénéfice
M USD
2011
Nombre
d’actions
(millions)
Par
action
USD
13 454
18 125
0,74
16 224
17 700
0,92
–
146
–
–
222
–
13 454
18 271
0,74
16 224
17 922
0,91
29
HSBC Holdings plc
4. Impôt
Au 31 décembre
2011
2012
M USD
M USD
Impôt sur les sociétés du Royaume-Uni
Impôts à l’étranger
250
5 560
820
4 255
Impôt de l’exercice
Impôts différés
5 810
(495)
5 075
(1 147)
Total de la charge d’impôt
5 315
3 928
Taux d’imposition effectif
25,7%
18,0%
HSBC Holdings et ses filiales au Royaume-Uni ont provisionné l’impôt sur les sociétés du
Royaume-Uni au taux de 24,5 % (26,5 % en 2011). Les impôts à l’étranger comprennent les impôts
sur les bénéfices réalisés à Hong Kong, soit 1 049 millions USD (997 millions USD en 2011)
provisionnés au taux de 16,5 % (16,5 % en 2011) sur les bénéfices de l’exercice imposables à Hong
Kong. Les autres filiales et succursales étrangères ont provisionné les charges d’impôt aux taux en
vigueur correspondants dans les pays dans lesquels ces dernières sont présentes.
Analyse de la charge d’impôt
Au 31 décembre
2011
2012
M USD
M USD
Imposition au taux de l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni de 24,5 % (26,5 % en
2011)
Impact des différences de taux d’imposition sur les bénéfices des principales
implantations à l’étranger
Ajustements liés aux passifs des périodes antérieures
Effet du résultat des sociétés mises en équivalence et des entreprises sous contrôle
conjoint
Actualisation de l’impôt différé/(non reconnu précédemment)
Résultat non imposable
Postes non déductibles
Impact fiscal de la cession de Ping An
Autres
5 057
5 796
(57)
(492)
37
(872)
495
(865)
374
(542)
1 092
(204)
430
(923)
(613)
467
–
63
Charge d’impôt de l’exercice
5 315
3 928
30
HSBC Holdings plc
5. Analyse des commissions nettes
Semestre clos au
30 juin 31 décembre
2012
2012
M USD
M USD
Gestion de comptes
Cartes
Fonds gérés
Facilités de crédit
Courtage
Imports/exports
Remises
Unit trusts
Souscription
Activité de dépositaire international
Assurance
Corporate finance
Trust
Contrats d’investissement
Gestion de prêts hypothécaires
Services financiers pour règlement
fiscaux
Autres
Total des commissions (produits)
Moins : commissions (charges)
Total des commissions nettes
2012
M USD
Semestre clos au
2011
2011
M USD
M USD
2011
M USD
1 755
1 716
1 242
867
707
606
399
344
377
375
425
230
141
71
47
–
1 808
1 314
1 319
894
643
590
420
395
362
362
271
140
142
70
39
–
3 563
3 030
2 561
1 761
1 350
1 196
819
739
739
737
696
370
283
141
86
–
1 846
1 977
1 414
849
933
552
371
374
332
391
545
235
148
65
56
1
1 824
1 978
1 339
900
778
551
399
283
246
360
507
206
146
71
53
1
3 670
3 955
2 753
1 749
1 711
1 103
770
657
578
751
1 052
441
294
136
109
2
979
1 099
2 078
855
911
1 766
10 281
(1 974)
9 868
(1 745)
20 149
(3 719)
10 944
(2 137)
10 553
(2 200)
21 497
(4 337)
8 307
8 123
16 430
8 807
8 353
17 160
31
HSBC Holdings plc
6. Dépréciations au titre du risque de crédit
Semestre clos au
2012
2012
M USD
M USD
Dépréciations individuelles :
– Dotations de l’exercice
– Reprises
2012
M USD
Semestre clos au
2011
2011
M USD
M USD
2011
M USD
1 187
(84)
1 151
(115)
2 338
(199)
743
(105)
1 363
(86)
2 106
(191)
1 103
1 036
2 139
638
1 277
1 915
3 906
(484)
3 062
(463)
6 968
(947)
4 960
(625)
5 865
(610)
10 825
(1 235)
3 422
2 599
6 021
4 335
5 255
9 590
Total des charges pour dépréciations
au titre du risque de crédit
4 525
3 635
8 160
4 973
6 532
11 505
Etablissements de crédit
Clients
1
4 524
(1)
3 636
–
8 160
1
4 972
(17)
6 549
(16)
11 521
Dépréciations collectives :
– Dotations de l’exercice
– Reprises
32
HSBC Holdings plc
7. Notes annexes au tableau de flux de trésorerie
Au 31 décembre
2011
2012
M USD
M USD
Autres éléments non monétaires inclus dans le résultat avant impôt
Dotations aux amortissements et dépréciations
Gains issus de la dilution de la quote-part de détention dans les entreprises liées
Réévaluation des immeubles de placement
Paiements en actions
Charges nettes sur dépréciations de créances et autres provisions pour risque de crédit
Provisions pour risques et charges
Dépréciations d’investissements financiers
Charges/(produits) relatifs aux régimes de retraite à prestations définies
Amortissement des surcotes/décotes
Variation des actifs d’exploitation
Variation des comptes de régularisation
Variation nette des titres des portefeuilles de transaction et des instruments dérivés
Variation des prêts et créances envers les établissements de crédit
Variation des prêts et créances envers la clientèle
Variation des actifs financiers sous option juste valeur
Variation des autres actifs
Variation des passifs d’exploitation
Variation des comptes de régularisation
Variation des dettes envers les établissements de crédit
Variation des dettes envers la clientèle
Variation des dettes représentées par un titre
Variation des passifs financiers sous option juste valeur
Variation des autres passifs
Ventilation de la trésorerie et équivalents trésorerie
Caisse et banques centrales
Comptes d’encaissement (actif)
Prêts et créances envers les établissements de crédit
de maturité inférieure ou égale à un mois
Effets publics, autres effets et certificats de dépôt
de maturité inférieure à trois mois
Moins : comptes d’encaissement (passif)
Intérêts et dividendes
Intérêts versés
Intérêts reçus
Dividendes reçus
33
2 531
–
(72)
988
9 358
5 732
519
476
246
3 135
(208)
(118)
1 162
13 553
2 199
808
(140)
(513)
19 778
19 878
557
(36 829)
1 083
(72 619)
(2 698)
(6 015)
1 907
27 058
2 618
(30 853)
(583)
(7 559)
(116 521)
(7 412)
78
(5 393)
90 071
(11 552)
2 549
13 317
(800)
2 238
48 401
(14 388)
5 468
3 093
89 070
44 012
141 532
7 303
148 232
129 902
8 208
169 858
25 379
26 226
(7 138)
(8 745)
315 308
325 449
(18 412)
61 112
766
(23 125)
66 734
602
HSBC Holdings plc
8. Analyse sectorielle
Les segments opérationnels de HSBC sont subdivisés en six zones géographiques : Europe, Hong
Kong, reste de l’Asie-Pacifique, Moyen-Orient et Afrique du Nord (« MOAN »), Amérique du
Nord et Amérique latine.
Les informations géographiques sont classées en fonction de la localisation des principales activités
de la filiale concernée ou, pour The Hongkong and Shanghai Banking Corporation, HSBC Bank,
HSBC Bank Middle East et HSBC Bank USA, en fonction de la localisation de la succursale en
charge de la communication des résultats ou de l’avance des fonds.
Le principal décideur opérationnel de HSBC est le Comité de Direction du Groupe, qui intervient en
tant que comité de direction générale sous la responsabilité directe du Conseil d’Administration.
Les informations fournies au principal décideur opérationnel de HSBC pour prendre des décisions
sur l’affectation des ressources par secteur d’activité et évaluer leurs performances sont exprimées
selon les normes IFRS. Les informations financières présentées ci-dessous intègrent l’effet des
transactions intragroupe effectuées entre les différents segments opérationnels de HSBC sans base
de retraitement et éliminées dans une colonne séparée. Les coûts communs sont inclus dans les
segments opérationnels sur la base des refacturations effectuées.
Produits et services
HSBC propose une gamme complète de services bancaires et financiers à sa clientèle dans les six
zones géographiques où il est implanté. Les gammes de produits et services offertes à la clientèle
sont organisées par métiers globaux.
·
La Banque de particuliers et de gestion de patrimoine propose une gamme de produits et
services afin de répondre aux besoins des particuliers en matière de banque de détail, de crédit
à la consommation et de gestion de patrimoine. Habituellement, les offres à la clientèle
intègrent des produits bancaires (comptes courants et d’épargne, prêts hypothécaires et prêts
personnels, cartes de crédit et de débit, services de paiements locaux et internationaux) et des
services de gestion de patrimoine (assurance et produits d’investissement, services
internationaux de gestions des actifs et services de planification financière).
·
L’offre de la Banque d’entreprises comprend les services d’affacturage, les paiements et la
gestion de trésorerie, les financements internationaux, les activités de marché, les cartes
commerciales, les assurances, les liquidités et dérivés de taux et sur devises ainsi que les
services de banque directe et de banque en ligne.
·
La Banque de financement, d’investissement et de marchés offre des solutions financières sur
mesure aux gouvernements, grandes entreprises et investisseurs institutionnels du monde
entier. Les lignes de métiers ancrées dans la relation à la clientèle proposent une palette
complète de métiers bancaires, notamment : le financement, le conseil et les services de
transaction; les activités de marché offrant des services dans les domaines du crédit, des taux,
des changes, des marchés monétaires et des titres ; des services de gestion d’actifs et des
activités de gestion pour compte propre.
·
La Banque privée offre toute une palette de services répondant aux besoins des particuliers et
des familles fortunés présentant des besoins complexes et d’ordre international.
34
HSBC Holdings plc
Informations financières
Dans l’analyse sectorielle ci-après, l’augmentation des fonds propres n’influe sur l’analyse que dans la
mesure où ces fonds ont effectivement été alloués aux métiers dans le segment concerné sous la forme de
structures de financement et capitaux affectés au sein du Groupe HSBC.
Europe
Semestre clos au
2012
2012
M USD
M USD
Produits d’intérêts
Charges d’intérêts
2012
M USD
Semestre clos au
2011
2011
M USD
M USD
2011
M USD
8 729
(3 656)
8 536
(3 215)
17 265
(6 871)
9 075
(3 509)
9 400
(3 965)
18 475
(7 474)
5 073
5 321
10 394
5 566
5 435
11 001
4 093
(1 070)
4 092
(946)
8 185
(2 016)
4 255
(1 124)
4 059
(954)
8 314
(2 078)
3 023
3 146
6 169
3 131
3 105
6 236
1 851
856
2 707
2 007
154
2 161
(1 165)
(1 926)
(3 091)
(371)
3 551
3 180
229
647
876
131
(843)
(712)
(936)
(1 279)
(2 215)
(240)
2 708
2 468
449
43
1 860
468
(85)
68
1 770
610
364
111
3 630
1 078
312
25
2 386
652
203
24
1 750
527
515
49
4 136
1 179
11 831
10 407
22 238
13 839
13 906
27 745
(2 164)
(2 466)
(4 630)
(2 499)
(1 000)
(3 499)
9 667
7 941
17 608
11 340
12 906
24 246
(1 037)
(884)
(1 921)
(1 173)
(1 339)
(2 512)
8 630
7 057
15 687
10 167
11 567
21 734
(9 289)
(9 806)
(19 095)
(8 014)
(9 055)
(17 069)
(659)
(2 749)
(3 408)
2 153
2 512
4 665
(8)
(667)
2
(2 747)
(6)
(3 414)
(6)
2 147
12
2 524
6
4 671
Impôt
(263)
90
(173)
(893)
(696)
(1 589)
Résultat net
(930)
(2 657)
(3 587)
1 254
1 828
3 082
Marge nette d’intérêts
Commissions (produits)
Commissions (charges)
Commissions nettes
Gains ou pertes sur opérations des
portefeuilles de transaction
Variation de la juste valeur des
dettes à long terme émises et
des dérivés afférents
Résultat net des autres
instruments financiers sous option
juste valeur
Résultat net des
instruments financiers
Résultat net de cession des
investissements financiers
Dividendes reçus
Primes d’assurance nettes reçues
Autres produits d’exploitation
Produit net bancaire avant
charges des prestations et des
provisions d’assurance
Charges des prestations et des
charges pour dépréciation au
titre du risque de crédit
Charges pour dépréciation au titre
du risque de crédit
Produit net bancaire
Total des charges d’exploitation
nettes
Résultat d’exploitation
Quote-part dans le résultat des
entreprises liées et des entreprises
sous contrôle joint
35
HSBC Holdings plc
Hong Kong
Semestre clos au
2012
2012
M USD
M USD
2012
M USD
Semestre clos au
2011
2011
M USD
M USD
2011
M USD
3 112
(513)
3 244
(527)
6 356
(1 040)
2 716
(467)
2 976
(534)
5 692
(1 001)
2 599
2 717
5 316
2 249
2 442
4 691
1 888
(270)
1 982
(265)
3 870
(535)
1 885
(273)
1 756
(271)
3 641
(544)
Commissions nettes
1 618
1 717
3 335
1 612
1 485
3 097
762
701
1 463
669
520
1 189
−
−
−
–
–
–
44
403
447
26
(563)
(537)
44
403
447
26
(563)
(537)
279
18
3 079
825
43
6
2 878
1 099
322
24
5 957
1 924
18
31
2 588
911
6
8
2 500
773
24
39
5 088
1 684
9 224
9 564
18 788
8 104
7 171
15 275
(3 091)
(3 275)
(6 366)
(2 690)
(1 903)
(4 593)
6 133
6 289
12 422
5 414
5 268
10 682
(32)
(42)
(74)
(25)
(131)
(156)
6 101
6 247
12 348
5 389
5 137
10 526
(2 396)
(2 452)
(4 848)
(2 339)
(2 419)
(4 758)
3 705
3 795
7 500
3 050
2 718
5 768
56
26
82
31
24
55
3 761
3 821
7 582
3 081
2 742
5 823
Impôt
(517)
(578)
(1 095)
(539)
(504)
(1 043)
Résultat net
3 244
3 243
6 487
2 542
2 238
4 780
instruments financiers sous option
juste valeur
Résultat net des
Dividendes reçus
Charges pour dépréciation au titre du
risque de crédit
Total charges d’exploitation nettes
36
HSBC Holdings plc
Reste de l’Asie-Pacifique
Semestre clos au
2012
2012
M USD
M USD
2012
M USD
Semestre clos au
2011
2011
M USD
M USD
2011
M USD
4 666
(1 948)
4 475
(1 802)
9 141
(3 750)
4 088
(1 707)
4 643
(1 922)
8 731
(3 629)
2 718
2 673
5 391
2 381
2 721
5 102
1 353
(275)
1 278
(273)
2 631
(548)
1 372
(255)
1 290
(296)
2 662
(551)
Commissions nettes
1 078
1 005
2 083
1 117
994
2 111
932
121
1 053
862
796
1 658
(2)
(2)
(4)
(1)
5
4
66
44
110
4
(24)
(20)
64
42
106
3
(19)
(16)
25
4
392
1 076
(9)
1
420
3 760
16
5
812
4 836
(22)
1
340
932
(1)
1
419
779
(23)
2
759
1 711
6 289
8 013
14 302
5 614
5 690
11 304
(342)
(376)
(718)
(266)
(325)
(591)
charges pour dépréciation
5 947
7 637
13 584
5 348
5 365
10 713
(298)
(138)
(436)
(100)
(167)
(267)
5 649
7 499
13 148
5 248
5 198
10 446
(2 865)
(2 941)
(5 806)
(2 836)
(2 970)
(5 806)
2 784
4 558
7 342
2 412
2 228
4 640
1 588
1 518
3 106
1 330
1 501
2 831
4 372
6 076
10 448
3 742
3 729
7 471
Impôt
(797)
(819)
(1 616)
(658)
(657)
(1 315)
Résultat net
3 575
5 257
8 832
3 084
3 072
6 156
Résultat net des
Dividendes reçus
nettes
37
HSBC Holdings plc
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Semestre clos au
2012
2012
M USD
M USD
2012
M USD
Semestre clos au
2011
2011
M USD
M USD
2011
M USD
990
(285)
1 063
(298)
2 053
(583)
995
(322)
1 044
(285)
2 039
(607)
705
765
1 470
673
759
1 432
343
(41)
333
(40)
676
(81)
367
(40)
340
(40)
707
(80)
Commissions nettes
302
293
595
327
300
627
216
174
390
237
245
482
(5)
(8)
(13)
(7)
17
10
1
−
1
1
(1)
–
(4)
(8)
(12)
(6)
16
10
5
3
4
2
9
5
(6)
2
(2)
3
(8)
5
10
(37)
(27)
9
50
59
1 237
1 193
2 430
1 236
1 371
2 607
1 237
1 193
2 430
1 236
1 371
2 607
(135)
(151)
(286)
(99)
(194)
(293)
1 102
1 042
2 144
1 137
1 177
2 314
nettes
(537)
(629)
(1 166)
(574)
(585)
(1 159)
565
413
978
563
592
1 155
207
165
372
184
153
337
772
578
1 350
747
745
1 492
(141)
(113)
(254)
(126)
(140)
(266)
631
465
1 096
621
605
1 226
Dividendes reçus
Autres produits ou charges
d’exploitation
Impôt
Résultat net
38
HSBC Holdings plc
Amérique du Nord
Semestre clos au
2012
2012
M USD
M USD
2012
M USD
Semestre clos au
2011
2011
M USD
M USD
2011
M USD
6 390
(1 651)
4 821
(1 443)
11 211
(3 094)
7 790
(1 941)
7 379
(1 748)
15 169
(3 689)
4 739
3 378
8 117
5 849
5 631
11 480
1 861
(418)
1 305
(235)
3 166
(653)
2 228
(510)
2 194
(604)
4 422
(1 114)
Commissions nettes
1 443
1 070
2 513
1 718
1 590
3 308
161
346
507
448
(810)
(362)
(638)
(581)
(115)
1 083
967
(3)
−
(3)
Résultat net des
Dividendes reçus
Plus-values de cession du réseau
d’agences et des activités de cartes
de crédit aux Etats-Unis
d’exploitation
nettes
Impôt
Résultat net
(1)
1
(1 219)
−
(639)
(580)
(1 219)
(119)
1 083
964
176
26
109
75
36
84
251
61
193
110
21
118
152
19
118
262
40
236
3 809
203
4 012
−
−
−
226
180
406
168
58
226
10 050
4 792
14 841
8 313
7 841
16 154
(148)
(73)
(81)
(154)
(72)
(76)
9 978
4 715
14 693
8 240
7 760
16 000
(2 161)
(1 296)
(3 457)
(3 049)
(3 967)
(7 016)
7 817
3 419
11 236
5 191
3 793
8 984
(4 462)
(4 478)
(8 940)
(4 602)
(4 317)
(8 919)
3 355
(1 059)
2 296
589
(524)
65
3
17
18
35
2 299
606
(506)
100
(1 313)
804
154
958
1 410
(352)
1 058
(1)
3 354
4
(1 055)
(1 460)
147
1 894
(908)
39
986
HSBC Holdings plc
Amérique latine
Semestre clos au
2012
2012
M USD
M USD
2012
M USD
Semestre clos au
2011
2011
M USD
M USD
2011
M USD
6 351
(2 809)
5 650
(2 208)
12 001
(5 017)
6 977
(3 460)
7 197
(3 758)
14 174
(7 218)
3 542
3 442
6 984
3 517
3 439
6 956
1 229
(386)
1 225
(333)
2 454
(719)
1 295
(393)
1 306
(427)
2 601
(820)
843
892
1 735
902
879
1 781
597
374
971
589
789
1 378
288
379
667
236
314
550
288
379
667
236
314
550
89
9
1 256
138
6
1 196
227
15
2 452
73
7
1 268
64
7
1 385
137
14
2 653
47
206
253
180
148
328
6 671
6 633
13 304
6 772
7 025
13 797
(1 106)
(1 247)
(2 353)
(1 089)
(1 255)
(2 344)
5 565
5 386
10 951
5 683
5 770
11 453
(1 136)
(1 001)
(2 137)
(820)
(1 063)
(1 883)
4 429
4 385
8 814
4 863
4 707
9 570
(3 285)
(3 145)
(6 430)
(3 712)
(3 543)
(7 255)
1 144
1 240
2 384
1 151
1 164
2 315
1
(1)
−
–
–
–
1 145
1 239
2 384
1 151
1 164
2 315
Impôt
(451)
(413)
(864)
(300)
(373)
(673)
694
826
1 520
851
791
1 642
Commissions nettes
Instruments financiers sous option
juste valeur
Résultat net des
Dividendes reçus
d’exploitation
nettes
Résultat net
40
HSBC Holdings plc
Autres informations sur le résultat de l’exercice
Europe
M USD
Moyen
Reste de Orient et
Hong
l’Asie- Afrique
Kong Pacifique du Nord
M USD
M USD
M USD
Amér.
du Nord
M USD
Transactions
Amér.
Intralatine
HSBC
M USD
M USD
Total
M USD
Au 31 décembre 2012
Externe
Inter-segment
14 484
1 203
11 233
1 115
12 150
998
2 169
(25)
11 109
127
8 874
(60)
–
(3 358)
60 019
–
15 687
12 348
13 148
2 144
11 236
8 814
(3 358)
60 019
966
416
233
55
363
499
–
2 532
2 329
105
586
361
3 587
2 489
–
9 457
420
(21)
83
1
32
4
–
519
(3 091)
292
–
21
(4)
107
(13)
27
(1 219)
219
–
94
–
–
(4 327)
760
Le résultat de l’exercice inclut
plusieurs éléments
non monétaires significatifs :
Amortissement et provisions
pour dépréciation
Dotations nettes aux dépréciations au
Dépréciation des investissements
financiers
Variation de la juste valeur de la dette
à long terme et des dérivés afférents
Coûts de restructuration
Externe
Inter-segment
Le résultat de l’exercice inclut
plusieurs éléments
non monétaires significatifs :
Amortissement et provisions
pour dépréciation
Dotations nettes aux dépréciations au
Dépréciation des investissements
financiers
Variation de la juste valeur de la dette à
long terme et des dérivés afférents
Coûts de restructuration
20 676
1 058
21 734
9 442
1 084
10 526
9 396
1 050
10 446
975
424
249
3 085
202
705
3 180
357
8 744
240
8 984
9 579
(9)
9 570
42
802
643
–
3 135
453
395
7 147
2 271
–
13 553
55
25
13
9
1
–
808
–
47
4
34
10
27
967
73
–
259
–
–
4 161
797
41
2 316
(2)
2 314
–
(3 421)
(3 421)
60 153
–
60 153
HSBC Holdings plc
Informations sur le bilan
Europe
M USD
Prêts et créances sur
la clientèle (net)
463 440
Participations dans les entreprises
liées mises en équivalence et
sous contrôle conjoint
178
Total de l’actif
1 389 240
Comptes de la clientèle
555 009
Total du passif
1 327 487
Investissements engagés1
925
Prêts et créances sur
la clientèle (net)
434 336
Participations dans les entreprises
liées mises en équivalence et
sous contrôle conjoint
150
Total de l’actif
1 281 945
Comptes de la clientèle
493 404
Total du passif
1 224 386
Investissements engagés1
1 177
MoyenOrient et
Afrique Amérique Amérique
du nord
du nord
latine
M USD
M USD
M USD
Hong
Kong
M USD
Reste de
l’AsiePacifique
M USD
Eléments
intraHSBC
M USD
Total
M USD
173 613
138 119
28 086
140 756
53 609
–
997 623
224
518 334
346 208
496 640
15 085
342 269
183 621
308 815
2 262
62 605
39 583
53 498
85
490 247
149 037
450 480
–
131 277
66 556
113 923
–
(241 434)
–
(241 434)
17 834
2 692 538
1 340 014
2 509 409
336
208
102
248
458
–
2 277
157 665
123 868
25 875
142 747
55 938
–
940 429
196
473 024
315 345
458 179
17 916
317 816
174 012
288 485
2 036
57 464
36 422
49 005
101
504 302
155 982
464 990
–
144 889
78 760
128 302
432
207
29
342
951
–
20 399
(223 861) 2 555 579
– 1 253 925
(223 861) 2 389 486
–
3 138
1 Investissements relatifs à des immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles. N’inclut pas les actifs acquis dans le
cadre de regroupements d’entreprise et les écarts d’acquisition.
42
HSBC Holdings plc
Produit net bancaire par métier global
Banque de
Banque de
particuliers
financement
et de
d’investissegestion de
Banque -ment et de
patrimoine1 d’entreprises
marchés1
M USD
M USD
M USD
Banque
privée
Autres2
M USD
M USD
Eléments
intraHSBC
Total
M USD
M USD
Externe
Inter-segment
31 980
1 881
17 295
(744)
20 410
(2 137)
2 413
759
(3 768)
6 100
–
(5 859)
68 330
–
Produit net bancaire3
33 861
16 551
18 273
3 172
2 332
(5 859)
68 330
Externe
Inter-segment
32 024
1 509
15 362
249
19 881
(2 824)
2 207
1 085
2 806
6 339
–
(6 358)
72 280
–
Produit net bancaire3
33 533
15 611
17 057
3 292
9 145
(6 358)
72 280
1 A compter du 1er mars 2011, le métier de Gestion d’actifs a été transféré du métier Banque de financement, d’investissement et de
marchés vers la Banque de particuliers et de gestion de patrimoine. Les données comparatives ont été modifiées en conséquence.
2 Les principaux éléments déclarés dans le segment « Autres » correspondent à certaines activités immobilières, à des activités
d’investissement non affectées, aux sociétés d’investissement rattachées au siège, aux variations de juste valeur de la dette
propre, et aux activités de financement de la holding de HSBC. Le segment « Autres » comprend aussi les plus et moins-values de
cession sur certaines filiales ou unités d’exploitation significatives.
3 Produit net bancaire avant charges pour dépréciation au titre du risque de crédit et autres provisions pour risque de crédit,
également désigné par le terme « revenus ». Le tableau publiait précédemment le produit net bancaire après charges pour
dépréciation au titre du risque de crédit et autres provisions pour risque de crédit.
Informations par pays
2012
Produit net
bancaire
Externe1,3
Royaume-Uni
Hong Kong
Etats-Unis
France
Brésil
Autres pays
Actifs
non
Courants2
2011
Produit net
bancaire
Externe1,3
Actifs
non
courants2
M USD
M USD
M USD
M USD
9 149
11 307
11 779
2 881
6 395
26 819
18 391
11 657
6 718
11 074
2 017
30 078
16 058
9 600
12 972
2 747
6 637
24 266
21 414
6 257
3 830
10 790
2 149
31 590
68 330
79 935
72 280
76 030
1 La ventilation du produit net bancaire externe est réalisée en fonction de la localisation de la succursale responsable de la
déclaration des résultats ou de l’avance des fonds.
2 Les actifs non courants regroupent les immobilisations corporelles, les écarts d’acquisition, d’autres immobilisations
incorporelles, des participations dans des entreprises liées mises en équivalence et sous contrôle conjoint et de divers autres
actifs recouvrables plus de douze mois après l’exercice.
3 Les principaux éléments déclarés dans le segment « Autres » correspondent à certaines activités immobilières, à des activités
d’investissement non affectées, aux sociétés d’investissement rattachées au siège, aux variations de juste valeur de la dette
propre, et aux activités de financement de la holding de HSBC. Le segment « Autres » comprend aussi les plus et moins-values de
cession sur certaines filiales ou unités d’exploitation significatives.
43
HSBC Holdings plc
9. Rapprochement du résultat avant impôt publié et du résultat à taux de change constant
Comparaison entre 2012 et 2011
Ajustement 2011 au taux
Var. à taux
2011
des effets
de change
2012
Variation de change
publiée2
constant2
publié de change1
de 2012
publié
M USD
M USD
M USD
M USD
%
%
HSBC
Commissions nettes
Variation de juste valeur3
Plus-values de cession du réseau
d’agences et des activités de
cartes de crédit aux Etats-Unis et
de Ping An
Autres produits4
40 662
17 160
3 933
(1 151)
(436)
(35)
39 511
16 724
3 898
37 672
16 430
(5 215)
(7)
(4)
(233)
(5)
(2)
(234)
–
10 525
–
(446)
–
10 079
7 024
12 419
18
23
72 280
(2 068)
70 212
68 330
(5)
(3)
(12 127)
277
(11 850)
(8 311)
(31)
(30)
60 153
(1 791)
58 362
60 019
(0)
3
Charges d’exploitation
(41 545)
1 273
(40 272)
(42 927)
3
7
18 608
(518)
18 090
17 092
(8)
(6)
3 264
55
3 319
3 557
9
7
21 872
(463)
21 409
20 649
(6)
(4)
5
Charges pour dépréciation
au titre du risque de crédit et autres
provisions pour risque de crédit
entreprises liées
1 « Ajustement effets de change » correspond à la conversion des résultats des filiales et entreprises associées au titre de l’exercice
précédent, aux taux de change moyens applicables pour l’exercice actuel.
2 Les chiffres positifs sont favorables, les chiffres négatifs sont défavorables.
3 Variations de la juste valeur du fait de l’évolution du spread de crédit sur la dette propre émise à long terme, exclusion faite des
variations de la juste valeur résultant du spread de crédit sur la dette propre structurée émise et autres instruments hybrides
compris dans les passifs de trading.
4 Dans ce contexte, les autres produits comprennent les gains sur les opérations de trading, les gains (ou pertes) résultant des
autres instruments financiers sous l’option de juste valeur, les gains et pertes nets résultant des investissements financiers, les
revenus de dividendes, les primes d’assurance nettes reçues et les autres produits d’exploitation nets des indemnités d’assurance
versées et des variations des passifs vis-à-vis des preneurs d’assurance.
5 Produit net bancaire avant charges pour dépréciation au titre du risque de crédit et autres provisions pour risque de crédit,
également désigné par le terme« revenus ».
44
HSBC Holdings plc
Rapprochement du résultat avant impôt publié et du résultat sous-jacent
2012
M USD
2011
M USD
Variation3
(%)
68 330
72 280
(5)
5 215
(2 033)
(3 933)
Acquisitions, cessions et dilutions
(10 048)
(6 976)
Revenus sous-jacents
63 497
59 338
7
Charges pour dépréciation au titre du risque de crédit et autres
provisions pour risque de crédit (« LIC »)
LIC publiées
(8 311)
(12 127)
31
HSBC
Revenus
Revenus publiés
1
Ajustement des effets de change
Spread de crédit sur la dette propre2
Ajustement des effets de change1
277
LIC sous-jacentes
338
1 619
(7 973)
(10 231)
22
(42 927)
(41 545)
(3)
Charges d’exploitation
Charges d’exploitation publiées
Ajustement des effets de change
1
1 273
Charges d’exploitation sous-jacentes
1 004
2 666
(41 923)
(37 606)
(11)
20 649
21 872
(6)
Résultat avant impôt publié
Ajustement des effets de change1
Spread de crédit sur la dette propre
(428)
2
5 215
(3 933)
(9 479)
(3 650)
Résultat avant impôt sous-jacent
16 385
13 861
18
1 « Ajustement des effets de change » correspond à la conversion des résultats des filiales et entreprises associées au titre de
l’exercice précédent, aux taux de change moyens applicables pour l’exercice actuel.
2 Variations de la juste valeur du fait de l’évolution du spread de crédit sur la dette propre émise à long terme, exclusion faite des
variations de la juste valeur résultant du spread de crédit sur la dette propre structurée émise et autres instruments hybrides
compris dans les passifs de trading.
3 Les variations positives sont favorables, les négatives sont défavorables.
45
HSBC Holdings plc
10. Ventilation par ligne de clientèle et métier global
Banque de particuliers et de gestion de patrimoine
Semestre clos au
2012
2012
M USD
M USD
Commissions nettes
Résultat net des instruments
financiers sous option
juste valeur
Dividendes reçus
2012
M USD
Semestre clos au
2011
2011
M USD
M USD
2011
M USD
10 774
3 760
9 524
3 445
20 298
7 205
12 086
4 212
12 015
4 014
24 101
8 226
34
270
304
188
(707)
(519)
519
1 374
1 893
343
(1 104)
(761)
20
13
5 792
4 335
76
11
5 399
872
96
24
11 191
5 207
70
14
5 698
688
54
13
5 184
219
124
27
10 882
907
25 247
20 971
46 218
23 299
19 688
42 987
(5 932)
(6 425)
(12 357)
(5 727)
(3 727)
(9 454)
19 315
14 546
33 861
17 572
15 961
33 533
(3 273)
(2 242)
(5 515)
(4 270)
(5 049)
(9 319)
16 042
12 304
28 346
13 302
10 912
24 214
(10 218)
(9 551)
(19 769)
(10 746)
(10 456)
(21 202)
5 824
2 753
8 577
2 556
456
3 012
586
412
998
570
688
1 258
6 410
3 165
9 575
3 126
1 144
4 270
46
HSBC Holdings plc
Banque d’entreprises
Semestre clos au
2012
2012
M USD
M USD
Commissions nettes
2012
M USD
Semestre clos au
2011
2011
M USD
M USD
2011
M USD
5 144
2 224
5 217
2 246
10 361
4 470
4 814
2 131
5 117
2 160
9 931
4 291
financiers sous option
juste valeur
Dividendes reçus
321
312
633
296
288
584
72
178
250
55
(22)
33
2
10
882
420
20
8
904
393
22
18
1 786
813
2
8
985
263
18
7
971
220
20
15
1 956
483
9 075
9 278
18 353
8 554
8 759
17 313
Provisions d’assurance
(822)
(980)
(1 802)
(874)
(1 702)
7 931
15 611
(1 096)
(1 738)
7 038
6 835
13 873
(7 598)
(3 465)
(3 756)
(7 221)
3 261
6 854
3 573
3 079
6 652
836
845
1 681
616
679
1 295
4 429
4 106
8 535
4 189
3 758
7 947
8 253
8 298
16 551
(1 175)
(2 099)
7 329
7 123
14 452
(3 736)
(3 862)
3 593
(924)
47
7 680
(828)
(642)
HSBC Holdings plc
Banque de financement, d’investissement et de marchés
Semestre clos au
2012
2012
M USD
M USD
2012
M USD
Semestre clos au
2011
2011
M USD
M USD
2011
M USD
Commissions nettes
3 625
1 598
3 335
1 731
6 960
3 329
3 603
1 730
3 660
1 497
7 263
3 227
financiers sous option juste valeur
3 735
1 955
5 690
3 827
1 377
5 204
501
593
1 094
(212)
140
(72)
700
55
17
117
30
93
8
196
730
148
25
313
414
39
23
280
347
36
24
297
761
75
47
577
10 348
7 941
18 289
9 704
7 378
17 082
(13)
(3)
(16)
(15)
10 335
7 938
18 273
9 689
(598)
(72)
(670)
(334)
9 737
7 866
17 603
9 355
6 718
16 073
(5 073)
(4 834)
(9 907)
(4 860)
(4 862)
(9 722)
4 664
3 032
7 696
4 495
1 856
6 351
383
441
824
316
382
698
5 047
3 473
8 520
4 811
2 238
7 049
Dividendes reçus
Charge des prestations et des
48
(10)
7 368
(650)
(25)
17 057
(984)
HSBC Holdings plc
Banque privée
Semestre clos au
2012
2012
M USD
M USD
2012
M USD
Semestre clos au
2011
2011
M USD
M USD
2011
M USD
Commissions nettes
672
625
622
607
1 294
1 232
729
731
710
651
1 439
1 382
Dividendes reçus
259
231
490
207
224
431
(4)
4
85
1
2
68
(3)
6
153
6
3
9
3
7
30
1 641
1 531
3 172
1 603
3 292
(4)
(23)
(27)
1 637
1 508
3 145
(1 113)
(1 030)
(2 143)
524
478
1 002
550
390
940
3
4
7
2
2
4
527
482
1 009
552
392
944
49
(3)
4
21
1 689
(22)
(64)
(86)
1 667
1 539
3 206
(1 117)
(1 149)
(2 266)
HSBC Holdings plc
Divers
Semestre clos au
2012
2012
M USD
M USD
2012
M USD
Semestre clos au
2011
2011
M USD
M USD
2011
M USD
Commissions nettes
(464)
100
(266)
94
(730)
194
(481)
3
(430)
31
(911)
34
Variation de juste valeur des
dettes à long terme et
(205)
(332)
(537)
(222)
(133)
(355)
(1 810)
(2 517)
(4 327)
(494)
4 655
4 161
(465)
(671)
(1 136)
208
(130)
78
(2 275)
(3 188)
(5 463)
(286)
4 525
4 239
305
21
(4)
2 860
39
4
4
5 639
344
25
−
8 499
2
22
(6)
2 997
(3)
3
(7)
3 130
(1)
25
(13)
6 127
338
1 994
2 332
2 029
7 116
9 145
−
−
−
1
–
338
1 994
2 332
2 028
7 117
9 145
−
−
−
2
338
1 994
2 332
2 030
7 115
9 145
(4 049)
(5 320)
(9 369)
(3 286)
(4 206)
(7 492)
(3 711)
(3 326)
(7 037)
(1 256)
2 909
1 653
35
12
47
52
(3 676)
(3 314)
(6 990)
(1 204)
Dividendes reçus
Charges des prestations
et des provisions d’assurance
Charges/reprises pour
dépréciation au titre du risque de
crédit
entreprises liées et des
entreprises sous contrôle joint
50
(1)
(2)
(43)
2 866
–
9
1 662
HSBC Holdings plc
11. Montants en devises
La contre-valeur des montants en livres sterling et dollars de Hong Kong figurant dans le compte de
résultat et le bilan consolidés n’est donnée qu’à titre informatif. Lorsqu’il s’agit de postes au compte
de résultat, les montants sont convertis au taux de change moyen de la période et, lorsqu’ils
concernent des postes du bilan, aux taux de clôture indiqués ci-dessous :
Au 31 décembre
2011
2012
Cours de clôture :
HKD/USD
GBP/USD
7,750
0,619
7,768
0,646
Cours moyen :
HKD/USD
GBP/USD
7,757
0,631
7,785
0,624
12. Passif éventuel, engagements contractuels et garanties
HSBC
2012
M USD
Garanties et passif éventuel
Garanties
Autres passifs éventuels
Engagements
Crédits documentaires et transactions rattachées à court terme
Achats d’actifs à terme et dépôts à terme
Lignes de crédit non utilisées et autres engagements donnés
2011
M USD
80 364
209
75 672
259
80 573
75 931
13 359
419
565 691
13 498
87
641 319
579 469
654 904
La taxe finale du FSCS sur le secteur bancaire au titre des faillites bancaires ne peut pas être
estimée de façon fiable à l’heure actuelle, car elle dépend de divers facteurs encore incertains,
notamment les recouvrements potentiels d’actifs par le FSCS, les variations du taux d’intérêt, ainsi
que le niveau des dépôts protégés à la date concernée.
Engagements
Outre les engagements indiqués ci-dessus, HSBC avait 607 millions USD au 31 décembre 2012
(contre 715 millions USD en 2011) d’engagements de capitaux, contractés mais non décaissés, et
197 millions USD (contre 272 millions USD en 2011) d’engagements de capitaux autorisés mais
non contractés.
Entreprises associées
La part du passif éventuel des entreprises associées dévolue à HSBC se montait à 46 148 millions
USD au 31 décembre 2012 (contre 34 311 millions USD en 2011). Aucun évènement significatif
impliquant la solidarité responsable de HSBC n’est survenu.
51
HSBC Holdings plc
13. Procédures judiciaires, enquêtes officielles et relations avec les régulateurs
Dans le cadre de ses activités courantes, HSBC fait l’objet de procédures judiciaires, d’enquêtes
officielles et de vérifications réglementaires dans plusieurs pays. En dehors des affaires décrites
ci-dessous, HSBC considère qu’aucune de ces affaires n’est susceptible d’avoir des conséquences
significatives, qu’elles soient prises individuellement ou dans leur ensemble. HSBC constitue une
provision pour couvrir sa responsabilité dans le cadre de ces affaires lorsqu’il est probable qu’elles
se traduisent par une sortie de ressources et lorsqu’il est possible de procéder à une estimation fiable
des montants concernés. L’issue de ces affaires est par nature incertaine mais, sur la base des
informations dont elle dispose, la direction estime que des provisions appropriées ont été
constituées au titre des diverses procédures judiciaires et questions réglementaires en cours au
31 décembre 2012.
Litiges en matière de titres
Du fait de la rectification en août 2002 d’états financiers consolidés publiés antérieurement et de la
prise en compte d’événements ayant affecté les activités antérieures de la société, incluant l’accord
transactionnel conclu en 2002 avec 46 procureurs généraux d’Etats américains relativement aux
pratiques en matière de prêts immobiliers, Household International (aujourd’hui HSBC Finance) et
certains anciens responsables ont été cités en qualité de défendeurs dans une procédure de recours
collectif, Jaffe contre Household International Inc, et al No 2. C 5893 (N.D.Ill, déposée le 19 août
2002). L’acte introductif d’instance faisait valoir des prétentions fondées sur la loi américaine de
1934 sur les valeurs mobilières (US Securities Exchange Act). La procédure de recours collectif a
finalement été jugée recevable à l’égard de toutes les personnes ayant acquis et cédé des actions
ordinaires de Household International entre le 30 juillet 1999 et le 11 octobre 2002. Les requérants
soutenaient que les défendeurs auraient volontairement ou imprudemment formulé des déclarations
fausses ou trompeuses concernant des éléments importants relatifs aux activités de crédit à la
consommation de Household, concernant notamment les pratiques de recouvrement, de vente et de
prêt, dont certaines ont abouti à l’accord transactionnel conclu en 2002, et des faits liés à des
pratiques comptables mises en évidence par la rectification des états financiers.
Un procès avec jury a pris fin en avril 2009. Dans ce cadre, le Tribunal s’est prononcé partiellement
en faveur des requérants. Après avoir pris connaissance des mémoires déposés à l’issue du procès
(post-trial briefing), le Tribunal de Grande Instance (District Court) a déclaré que plusieurs des
recours déposés à l’encontre de la décision du Tribunal, y compris le recours reposant sur le
principe de loss causation, selon lequel le requérant est tenu d’apporter la preuve que le préjudice a
été directement et exclusivement causé par les actes du défendeur, ainsi que sur d’autres éléments,
ne seraient pas pris en compte avant la fin d’une deuxième phase de la procédure, portant sur des
questions relatives au fait que les parties se seraient fiées à des déclarations trompeuses et au dépôt
des demandes par les parties à la procédure de recours collective. Le 22 novembre 2010, le Tribunal
de Grande Instance a ordonné l’envoi de formulaires de réclamations (claim forms) aux parties à la
procédure de recours collectif, afin de déterminer les parties susceptibles de pouvoir prétendre au
versement de dommages et intérêts au motif qu’elles se sont fiées aux déclarations trompeuses dont
le jury a confirmé l’existence. Le Tribunal de Grande Instance a également défini une méthode de
calcul des dommages et intérêts pour les parties à la procédure collective ayant déposé une
demande. Comme rapporté précédemment, les requérants principaux, dans leurs dépositions de
mars 2010, ont estimé que le préjudice pourrait se situer « quelque part entre 2,4 milliards USD et
3,2 milliards USD pour les parties à la procédure collective », hors intérêts.
Selon le rapport adressé par l’administrateur des demandes (claims administrator) au Tribunal de
Grande Instance en décembre 2011, 45 921 demandes avaient généré une perte autorisée, pour un
montant total de 2,23 milliards USD environ. Les défendeurs ont déposé des recours affirmant que,
collectivement, la présomption selon laquelle les requérants se seraient fiés aux déclarations
52
HSBC Holdings plc
erronées ne pouvait pas être retenue, et affirmant que plusieurs formulaires de demandes ne
respectaient pas les obligations en la matière.
En septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance a rejeté les arguments des défendeurs selon
lesquels les requérants, en tant que groupe, mais aussi à titre individuel pour certains requérants
institutionnels, ne pouvaient invoquer le fait qu’ils s’étaient fiés aux déclarations erronées de
HSBC. En outre, le Tribunal de Grande Instance a rendu plusieurs décisions portant sur la validité
de certains types de demandes, et a jugé certaines demandes recevables et d’autres irrecevables. Il a
ordonné qu’un représentant spécial (Special Master) désigné par le Tribunal soit saisi au sujet
d’objections portant sur d’autres problèmes liés au dépôt de demandes. Suite à ces décisions et aux
divers accords conclus avec les parties, le montant des demandes au sujet desquelles l’ensemble des
objections relatives au dépôt des formulaires de demandes ont été levées, s’élève actuellement à
environ 1,37 milliards USD. En outre, les demandes devant encore être examinées par le
représentant spécial représentent environ 800 millions USD. Une petite partie de ces demandes
pourrait faire l’objet d’un procès ultérieur. Par conséquent, au vu de l’avancement actuel des
procédures en cours, le montant (hors intérêts dus au titre de la période antérieure au jugement, le
cas échéant) des dommages et intérêts susceptibles d’être imposés dans le cadre du jugement
définitif pourrait être compris entre 1,37 milliards USD et 2,17 milliards USD environ. En tenant
compte des intérêts susceptibles d’être appliqués au titre de la période antérieure au jugement,
jusqu’au 31 décembre 2012, le montant total des dommages et intérêts pourrait s’élever à environ
2,7 milliards USD. Le Tribunal de Grande Instance pourrait décider d’attendre que l’ensemble des
litiges relatifs aux demandes soit réglé avant de rendre sa décision définitive, ou pourrait décider de
rendre une décision partielle portant sur une partie seulement des demandes, en attendant que les
litiges portant sur les demandes restantes soient réglés. Certains recours déposés ultérieurement au
prononcé de la décision doivent encore être traités par le Tribunal de Grande Instance.
Malgré le verdict du jury et les décisions rendues par le Tribunal de Grande Instance, HSBC
continue de penser qu’il dispose d’arguments solides pour interjeter appel d’une ou plusieurs
décision(s) de ce procès et a l’intention de faire appel du jugement final du Tribunal qu’il soit
partiel ou autre. Une fois que le jugement définitif, partiel ou autre, aura été prononcé, HSBC
Finance devra fournir une garantie au titre du jugement afin de suspendre son exécution provisoire
pendant le déroulement de la procédure en appel, soit par le dépôt de fonds sur un compte séquestre
porteur d’intérêts, soit par un cautionnement d’appel du montant du jugement (incluant tout intérêt
accordé avant le jugement).
Compte tenu de la complexité et des incertitudes entourant l’estimation précise du préjudice, y
compris l’issue de toute demande en appel, le montant des éventuels dommages et intérêts pourrait
fortement varier. HSBC estime disposer d’arguments solides pour interjeter appel à la fois au titre
de sa responsabilité et du préjudice et défendra en appel que les dommages et intérêts devraient être
nuls ou relativement insignifiants. Si la Cour d’Appel venait à rejeter ou à n’accepter que
partiellement les arguments de HSBC, au vu des demandes déposées et compte tenu du fait que des
intérêts pourraient être appliqués au titre de la période antérieure au jugement, le montant des
dommages et intérêts pourrait s’établir dans une fourchette allant d’un montant relativement peu
significatif à un montant proche de 2,7 milliards USD (ou un montant supérieur si les requérants
venaient à obtenir gain de cause dans le cadre d’appels incidents portant sur le caractère recevable
de certaines demandes).
Bernard L. Madoff Investment Securities LLC
En décembre 2008, Bernard L. Madoff (« Madoff ») a été arrêté pour avoir monté une pyramide de
Ponzi et un administrateur a été nommé pour liquider sa société, Bernard L. Madoff Investment
53
HSBC Holdings plc
Securities LLC (« Madoff Securities »), un courtier-négociant et conseiller en placements enregistré
auprès de la SEC. Depuis sa nomination, l’administrateur a récupéré les actifs et traité les demandes
des clients de Madoff Securities. Madoff a ensuite plaidé coupable de plusieurs charges et purge
une peine de prison de 150 ans. Il a reconnu, en substance, qu’en prétendant investir l’argent de ses
clients dans des titres et, sur demande, leur reverser les plus-values et le principal, il n’a en fait
jamais investi dans des titres et il a utilisé l’argent d’autres clients pour donner suite aux demandes
de remboursements des plus-values et du principal. Les autorités américaines concernées
poursuivent leurs investigations sur cette fraude, et ont porté plainte contre d’autres parties,
notamment certains anciens employés et l’ancien commissaire aux comptes de Madoff Securities.
Différentes sociétés du Groupe HSBC non établies aux Etats-Unis fournissent des services de
dépositaire, d’administration ou autres prestations associées à un certain nombre de fonds
immatriculés en dehors des Etats-Unis, et dont les actifs ont été investis dans les produits de Madoff
Securities. Sur la base des informations fournies par Madoff Securities, au 30 novembre 2008, la
valeur agrégée prétendue de ces fonds était de 8,4 milliards USD, un montant qui comprend les
bénéfices fictifs déclarés par Madoff. Sur la base des informations disponibles par HSBC à ce jour,
HSBC estime que les transferts réels de fonds vers Madoff Securities moins les retraits réels de
Madoff Securities pendant la période durant laquelle HSBC a assuré le suivi du fonds ont totalisé
environ 4 milliards USD.
Les requérants (y compris les fonds, investisseurs dans ces fonds, et l’administrateur de Madoff
Securities) ont entamé leurs procédures dans l’affaire Madoff contre de nombreux défendeurs dans
une multitude de juridictions. Différentes sociétés du Groupe HSBC ont été citées en tant que
défendeurs dans des actions en justice aux Etats-Unis, en Irlande, au Luxembourg, et dans d’autres
pays. Certaines actions (comprenant quatre recours collectifs aux Etats-Unis) invoquent le fait que
HSBC connaissait ou aurait dû connaître la fraude de Madoff et n’aurait pas respecté ses différentes
obligations vis-à-vis des fonds et des investisseurs dans ces fonds.
En novembre 2011, le juge du Tribunal de Grande Instance des Etats-Unis instruisant trois
demandes de recours collectifs dans le district sud de New York a rejeté toutes les demandes visant
HSBC en invoquant le principe de forum non conveniens mais a temporairement ajourné cette
décision au titre de l’un des recours contre HSBC – les requêtes des investisseurs dans le fonds
Thema International Fund plc – en raison d’une proposition d’accord transactionnel modifié en
vertu duquel, sous réserve de diverses conditions, HSBC avait accepté de payer entre 52,5 et
62,5 millions USD. En décembre 2011, le tribunal a levé cet ajournement temporaire et rejeté toutes
les prétentions restantes à l’encontre de HSBC, refusant de considérer l’approbation préliminaire de
l’accord transactionnel. Suite aux décisions du tribunal, HSBC a annulé l’accord transactionnel. Les
défendeurs de Thema contestent le droit d’annulation de HSBC. Les requérants des trois recours ont
interjeté appel auprès de la cour d’appel fédérale pour le deuxième circuit (US Court of Appeals for
the Second Circuit). Les mémoires ont été déposés en septembre 2012 et les plaidoieries devraient
débuter début 2013.
En novembre et décembre 2012, HSBC a conclu un accord transactionnel dans le cadre de deux
requêtes déposées devant la Haute Cour d’Irlande (Irish High Court) à l’encontre de HSBC par les
parties ayant investi dans Thema International Fund plc.
En décembre 2010, l’administrateur de Madoff Securities a entamé des actions en justice à
l’encontre de différentes sociétés du groupe HSBC devant le Tribunal des Faillites aux Etats-Unis
(US Bankruptcy Court) et la Haute Cour d’Angleterre (English High Court). L’action aux EtatsUnis (qui cite également certains fonds, gestionnaires d’investissements, et d’autres entités et
individus) visait à obtenir 9 milliards USD de dommages et des intérêts supplémentaires de HSBC
et des différents co-défendeurs. Elle visait à faire condamner HSBC au versement de dommages et
intérêts pour s’être rendu complice de la fraude de Madoff et pour avoir manqué à son devoir de
54
HSBC Holdings plc
loyauté (fiduciary duty). En juillet 2011, après avoir retiré l’affaire au Tribunal des Faillites afin de
règler certaines questions préliminaires, le juge du tribunal d’instance a rejeté les différentes
demandes de l’administrateur fondées sur la common law au motif que celui-ci n’avait pas qualité
pour les déposer. En décembre 2011, l’administrateur a interjeté appel devant la Cour d’Appel
fédérale pour le Deuxième Circuit. Les mémoires ont été déposés en avril 2012 dans le cadre de
cette procédure d’appel, et les plaidoieries ont eu lieu en novembre 2012. La cour devrait rendre sa
décision en 2013.
Le Tribunal de Grande Instance a renvoyé les demandes restantes devant le Tribunal fédéral des
faillites pour la suite des procédures. Ces demandes visent, en application de la loi américaine sur
les faillites, la récupération de montants non chiffrés reçus par HSBC de fonds investis dans
Madoff, incluant des montants que HSBC a reçus lorsque Madoff a remboursé des parts détenues
par HSBC dans les différents fonds. Ces parts de fonds acquises par HSBC étaient la résultante de
transactions réalisées par HSBC avec différents clients. Les demandes de l’administrateur fondées
sur la loi américaine sur les faillites visent également à obtenir le recouvrement des commissions
perçues par HSBC au titre de ses services de dépositaire, d’administration et d’autres services
similaires relatifs aux fonds. Entre septembre 2011 et avril 2012, HSBC et d’autres défendeurs sont
de nouveau intervenus pour faire retirer le dossier du tribunal des faillites. Le Tribunal de Grande
Instance a accédé à ces demandes sur certains points, et les arguments sur le fond ont été présentés
oralement et par écrit sur ces points. Le Tribunal de Grande Instance a statué sur deux des points
ayant fait l’objet d’un retrait, mais ne s’est pas encore prononcé sur les autres points. Il devrait
rendre sa décision début 2013.
L’action initiée en Angleterre par l’administrateur vise à obtenir le recouvrement de montants non
chiffrés transférés de Madoff Securities vers ou par l’intermédiaire de HSBC, en invoquant le fait
que HSBC avait connaissance ou aurait pu se douter de la fraude de Madoff. L’action initiée en
Angleterre par l’administrateur n’a pas encore été signifiée à HSBC.
Entre octobre 2009 et avril 2012, Fairfield Sentry Limited, Fairfield Sigma Limited et Fairfield
Lambda Limited (« Fairfield »), des fonds dont les actifs ont été investis directement ou
indirectement dans Madoff Securities, ont entamé de nombreuses actions en justice aux Iles Vierges
Britanniques (« IVB ») et aux Etats-Unis à l’encontre de nombreux actionnaires des fonds, y
compris différentes sociétés du Groupe HSBC qui ont agi en tant que représentants des clients de
l’activité bancaire privée de HSBC et d’autres clients qui ont investi dans les fonds Fairfield. Les
actions engagées par Fairfield visent à obtenir la restitution des montants payés aux défendeurs en
relation avec le remboursement de parts, au motif que ces paiements ont été faits par erreur, basés
sur des valeurs surévaluées du fait de la fraude de Madoff. Certaines actions visent également le
recouvrement des rachats d’actions dans le cadre de la loi sur les faillites des IVB. Aux Etats-Unis,
les procédures devant le tribunal des faillites sont actuellement suspendues, dans l’attente de
nouveaux éléments dans la procédure d’appel connexe en cours dans les IVB.
De nombreux facteurs peuvent avoir une incidence sur l’issue possible des actions en cours
concernant l’affaire Madoff et sur l’impact financier susceptible d’en résulter, notamment les
circonstances entourant la fraude commise, les différents pays dans lesquels les actions ont été
engagées et le nombre de requérants et défendeurs dans ces procédures. C’est pour ces raisons,
entre autres, qu’il n’est pas possible à ce stade pour HSBC d’estimer de façon fiable le montant et la
nature des dommages et intérêts susceptibles d’être imposés à HSBC dans le cadre de ces
réclamations, mais ceux-ci pourraient être significatifs. Dans tous les cas, HSBC estime avoir de
solides arguments face à ces demandes et continuera à les défendre de façon vigoureuse.
55
HSBC Holdings plc
Enquêtes sur les prêts immobiliers aux Etats-Unis
En avril 2011, suite à l’achèvement d’une étude des pratiques du secteur en matière de saisies
immobilières, HSBC Bank USA a conclu un accord homologué par une ordonnance de désistement
(consent cease and desist order) de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), et HSBC
Finance et HSBC North America Holdings Inc. (« HNAH ») ont fait de même avec le Federal
Reserve Board. Ces ordonnances imposent des mesures pour mettre fin aux irrégularités constatées
conjointement et décrites dans les ordonnances. HSBC Bank USA, HSBC Finance et HNAH
poursuivent la collaboration avec l’OCC et le Federal Reserve Board afin d’adapter leurs
procédures conformément aux prescriptions des ordonnances, et mettent actuellement en œuvre les
changements opérationnels nécessaires.
Ces ordonnances ont exigé un Examen indépendant des saisies (« l’Examen des saisies ») en cours
ou réalisées entre janvier 2009 et décembre 2010, afin de déterminer si des clients ont subi un
préjudice financier du fait d’une erreur commise dans le cadre du processus de saisie.
Conformément aux prescriptions de ces ordonnances, un consultant externe a été chargé de
procéder à cet examen.
Le 28 février 2013, HSBC Bank USA a conclu un accord avec l’OCC, et HSBC Finance et HNAH
ont conclu un accord avec le Federal Reserve Board, en vertu duquel il sera mis fin à l’Examen
indépendant des saisies et HSBC versera 96 millions USD dans un fonds devant être utilisé afin
d’indemniser les emprunteurs ayant fait l’objet de saisies au cours des années 2009 et 2010. En
outre, HSBC s’engage à aider par tout autre moyen (en modifiant les prêts accordés, par exemple)
les emprunteurs pouvant prétendre à une telle aide. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’un
accord plus large annoncé par le Federal Reserve Board et l’OCC en janvier 2013 concernant
HSBC et douze autres établissements de prêts immobiliers ayant signé des accords homologués par
décision judiciaire concernant certaines saisies (foreclosure consent orders), en vertu desquels
lesdits établissements de prêts immobiliers se sont engagés à indemniser les emprunteurs pouvant
prétendre à une indemnisation à hauteur d’un montant total supérieur à 9,3 milliards USD, sous la
forme de versements en numéraire ou de tout autre type d’aide. Conformément à ces accords, les
Examens indépendants des saisies cesseront et laisseront place à un dispositif plus large, en vertu
duquel l’ensemble des emprunteurs pouvant prétendre à une indemnisation sera indemnisé, qu’ils
aient ou non déposé une demande d’examen indépendant de la saisie de leurs biens, et qu’ils aient
ou non subi un préjudice financier suite à une erreur commise dans le cadre de la procédure de
saisie. Les emprunteurs indemnisés ne seront pas tenus de signer une quittance ou de renoncer à
leurs droits, et pourront également engager des poursuites au titre de la saisie dont ils ont fait l’objet
ou de toute autre pratique de recouvrement hypothécaire. Pour les établissements de prêts
immobiliers ayant accepté de signer l’accord, dont HSBC Bank USA et HSBC Finance, le fait de
respecter les termes de ces accords les libérera des obligations en matière d’Examen indépendant
des saisies leur incombant en vertu de ces ordonnances. Ces ordonnances n’ont pas pour effet
d’interdire aux autorités de tutelle bancaire, aux agences publiques ou aux autorités chargées de
veiller à l’application de la loi, comme le ministère américain de la Justice (DoJ) ou le procureur
général de l’État, de prendre de nouvelles mesures à l’encontre de HSBC Bank USA, HSBC
Finance ou HNAH. Ces mesures peuvent revêtir la forme d’amendes au civil ou d’autres sanctions
liées aux activités couvertes par les ordonnances. Toutefois, conformément à l’accord conclu avec
l’OCC, l’OCC a accepté de ne pas imposer d’amendes au civil et de ne pas prendre d’autres
mesures (enforcement actions) concernant les pratiques passées en matière de recouvrement des
prêts immobiliers et de saisie sur lesquelles portent les ordonnances, sous réserve que les termes de
l’accord soient respectés. En outre, l’engagement pris par l’OCC de ne pas imposer d’amendes au
civil est soumis à la condition que HSBC North America verse dans les deux ans une indemnisation
aux emprunteurs ou leur prête assistance de toute autre manière, conformément à tout accord qui
56
HSBC Holdings plc
pourrait être conclu avec le DoJ concernant le recouvrement des prêts hypothécaires résidentiels.
Le Federal Reserve Board a également accepté que toute condamnation au versement d’amendes au
civil par le Federal Reserve Board tienne compte de plusieurs ajustements, y compris les sommes
accordées afin d’indemniser les consommateurs, et les paiements effectués en vertu de tout accord
qui pourrait être conclu avec le DoJ dans le cadre du recouvrement des prêts immobiliers.
Par ailleurs, l’accord n’interdit pas des recours en droit privé liés à ces pratiques.
Indépendamment des ordonnances et accords transactionnels liés à l’Examen indépendant des
saisies évoqué ci-dessus, les cinq principaux établissements américains de prêts immobiliers (dont
les sociétés du Groupe HSBC ne font pas partie) ont trouvé un accord avec le DoJ, le ministère du
logement et de l’urbanisme, et les procureurs généraux de 49 Etats concernant les pratiques de
saisie et de recouvrement des prêts immobiliers. Pour leur part, HNAH, HSBC Bank USA et HSBC
Finance ont engagé des discussions avec les autorités de tutelle bancaire américaines et d’autres
agences publiques concernant une résolution potentielle mais aucun calendrier n’a encore été fixé à
ce jour concernant un possible accord transactionnel. HSBC a comptabilisé 257 millions USD de
provisions en 2011 afin de tenir compte du coût estimé de règlement de cette affaire. Toutefois, un
tel règlement ne pourra totalement empêcher l’imposition d’autres sanctions par des agences d’Etat
ou fédérales, des autorités de tutelle ou des autorités chargées de veiller à l’application de la loi au
titre de saisies et autres pratiques de recouvrement des prêts immobiliers, y compris, notamment,
dans le cadre des affaires de titrisation de prêts immobiliers au profit d’investisseurs. A noter qu’un
tel accord transactionnel n’interdirait pas des recours en droit privé liés à ces pratiques.
Les acteurs du marché américain de la titrisation immobilière qui ont acheté et transformé des prêts
ont fait l’objet de poursuites et d’enquêtes gouvernementales et réglementaires, lesquelles visaient
certains segments du marché hypothécaire américain, établissements de prêts immobiliers,
originateurs, souscripteurs, administrateurs ou promoteurs, et des acteurs précis au sein de ces
segments. A mesure que les saisies immobilières se poursuivent, HSBC Bank USA devient
propriétaire d’un nombre croissant de logements saisis, en qualité d’administrateur pour le compte
de divers fonds de titrisation. En sa qualité de propriétaire inscrit de ces biens, HSBC Bank USA a
été assignée en justice par les municipalités et locataires, qui dénoncent diverses violations de la loi
portant notamment sur l’entretien des biens immobiliers et les droits des locataires. Bien que HSBC
estime et maintienne que les obligations en question et la responsabilité correspondante incombent
comme il se doit au prestataire de chaque trust, elle continue néanmoins de subir les retombées
négatives importantes liées à ces affaires, y compris les saisies prises en charge par d’autres entités
au nom de « HSBC en qualité d’administrateur ».
HSBC Bank USA et HSBC Securities (USA) Inc. ont été désignés en qualité de défenderesses dans
le cadre de diverses affaires concernant des offres de titres adossés à des créances immobilières
(RMBS, residential mortgage-backed securities). Les requérants invoquent généralement la
présence d’importantes inexactitudes ou omissions dans les notices d’offre de titres émis par des
fonds de titrisation, y compris d’informations relatives aux conditions d’octroi des prêts
immobiliers sous-jacents. Entre autres affaires similaires, la Federal Housing Finance Agency
(FHFA) a engagé des poursuites en septembre 2011 à l’encontre de 17 établissements financiers,
faisant état de violations des lois fédérales et d’État sur les valeurs mobilières concernant la vente
de RMBS dédiés, achetés par Fannie Mae et Freddie Mac, entre 2005 et 2008 principalement. Tout
comme les autres actions de même type relatives aux ventes de RMBS, cette action a été portée
devant un juge unique, qui a demandé aux défendeurs de l’affaire initiale de déposer une requête en
irrecevabilité (motion to dismiss). En mai 2012, le Tribunal de Grande Instance a rejeté la requête
en irrecevabilité des prétentions de la FHFA fondées sur la législation relative aux valeurs
mobilières et a accueilli la requête en irrecevabilité des prétentions de la FHFA fondées sur des
allégations de fausse déclaration. La décision du Tribunal de Grande Instance servira de base aux
57
HSBC Holdings plc
décisions portant sur les autres points, et notamment dans le cadre de l’action engagée à l’encontre
de HSBC Bank USA et HSBC Securities (USA) Inc. Par la suite, les défendeurs de l’affaire initiale
ont demandé l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour d’Appel fédérale pour le Second
Circuit concernant certains points soulevés dans le cadre de la requête en irrecevabilité. Le Tribunal
de Grande Instance et la Cour d’Appel ont accédé à leur demande et la procédure d’appel est en
cours. En décembre 2012, le Tribunal de Grande Instance a demandé aux parties de programmer
une procédure de médiation auprès du Juge chargé de l’affaire. La procédure de médiation n’a
toutefois pas encore été programmée.
En 2012, HSBC Finance Corporation s’est vue signifier le dépôt de plusieurs requêtes liées à ses
activités de promoteur et aux activités d’originateur de ses filiales, dans le cadre des RMBS achetés
entre 2005 et 2007. Les requêtes sont actuellement en cours d’examen, et des discussions sont en
cours avec les requérants, mais leur recevabilité sur le fond et sur la forme n’a pas encore été
confirmée. En décembre 2010 et février 2011, HSBC Bank USA a reçu des assignations de la SEC
(Securities and Exchange Commission) l’enjoignant à produire des pièces et informations
concernant sa participation et celle de ses filiales à des transactions spécifiques de RMBS dédiés en
qualité d’émetteur, de promoteur, de souscripteur, de dépositaire, d’administrateur ou d’organisme
de recouvrement. La banque a également eu des contacts préliminaires avec d’autres instances
gouvernementales dans le cadre d’enquêtes sur le rôle des administrateurs dans les transactions de
RMBS dédiés. En février 2011, HSBC Bank USA a en outre reçu assignation du bureau du
Procureur général du District sud de New York l’enjoignant à produire des pièces et informations
portant sur les efforts déployés afin d’atténuer les préjudices liés aux prêts immobiliers dans l’Etat
de New York. En janvier 2012, HSBC Securities (USA) Inc. s’est vue signifier une demande
d'enquête au civil émanant du Procureur général de l’Etat du Massachusetts, visant à obtenir des
documents, informations et témoignages dans le cadre de la vente de RMBS à des clients publics et
privés dans l’Etat du Massachusetts entre janvier 2005 et aujourd’hui.
HSBC estime que ce sujet continuera de susciter autant d’intérêt, voire davantage, tant que les
difficultés persisteront sur les marchés immobiliers américains. En conséquence, les sociétés du
Groupe HSBC pourraient faire l’objet de nouvelles actions et rester sous la surveillance des
instances gouvernementales et réglementaires du fait de leur intervention sur le marché américain
de la titrisation immobilière, que ce soit à titre individuel ou en qualité de membre d’un groupe.
HSBC n’est pas en mesure de fournir une estimation fiable de l’impact financier d’un procès ou
d’un contentieux relatif à ces affaires. A mesure que la situation évolue, il est probable que les
demandes individuelles soient substantielles.
Violation de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et des sanctions
commerciales
En octobre 2010, HSBC Bank USA a conclu un accord homologué par une ordonnance de
désistement avec l’Office of the Comptroller of the Currency (« OCC »), et sa maison mère
indirecte, HNAH, a conclu un accord homologué par une ordonnance de désistement avec le
Federal Reserve Board (les « Ordonnances »). Ces ordonnances imposent la mise en œuvre
d’améliorations visant à mettre en place un programme efficace de gestion des risques de
conformité au sein des filiales américaines du Groupe, eu égard en particulier à la loi américaine sur
le secret bancaire intitulée US Bank Secrecy Act (« BSA ») et aux obligations relatives à la lutte
contre le blanchiment de capitaux. Le Groupe continue de prendre des dispositions pour se
conformer au contenu de ces Ordonnances et s’assurer du maintien de politiques et de procédures
de contrôle adéquates.
58
HSBC Holdings plc
En décembre 2012, HSBC, HNAH et HSBC Bank USA ont en outre conclu des accords avec les
autorités américaines et britanniques chargées de mener des enquêtes sur les violations par HSBC
de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, du BSA et de la législation
relative aux sanctions commerciales. Ces accords ont notamment porté sur les enquêtes menées par
le DoJ, la Réserve Fédérale, l’OCC et le FinCEN au sujet des infractions à la législation relative à la
lutte contre le blanchiment de capitaux et du BSA, dans le cadre, notamment, des opérations
transfrontalières réalisées par l’activité de traitement des espèces au Mexique et l’activité billets de
banque aux Etats-Unis, et sur les enquêtes menées par le DoJ, le bureau du Procureur de New York,
l’OFAC (Office of Foreign Assets Control), la Réserve Fédérale et l’OCC sur des opérations
impliquant des acteurs iraniens et d’autres parties faisant l’objet de sanctions économiques
imposées par l’OFAC. Dans le cadre de ces accords, HSBC et HSBC Bank USA ont conclu un
deferred prosecution agreement (DPA, accord transactionnel prévoyant l’abandon des poursuites en
échange des engagements pris par la banque) avec le DoJ, le Bureau du Procureur Fédéral du
District est de New York et le Bureau du Procureur Fédéral du District nord de la Virginie
occidentale (le « DPA »). HSBC a également conclu un deferred prosecution agreement avec le
Procureur du Comté de New York, et a conclu un accord homologué par une ordonnance de
désistement. HSBC et HNAH ont également conclu un accord avec la Réserve Fédérale concernant
le versement d’une amende. Par ailleurs, HSBC Bank USA a signé le DPA, et a signé un accord
ainsi que des accords homologués par des ordonnances de désistement avec l’OCC et avec le
FinCEN. HSBC s’est également engagée sur une durée de cinq ans auprès de la FSA (Financial
Services Authority) britannique à se conformer à certaines obligations en matière de lutte contre le
blanchiment de capitaux et de respect des obligations relatives aux sanctions commerciales.
En vertu de ces accords, HSBC et HSBC Bank USA ont versé un total de 1 921 millions USD aux
autorités américaines, et continueront à coopérer pleinement avec les autorités américaines et
britanniques, et à prendre d’autres mesures afin de renforcer leurs politiques et procédures de
conformité. Pendant la durée de cinq ans prévue par l’accord conclu avec le DoJ et la FSA, un
contrôleur indépendant (qui sera, conformément aux prescriptions de la FSA, une « personne
compétente » (skilled person), au sens de l’Article 166 de la loi relative aux services et aux marchés
financiers (Financial Services and Markets Act, ou FSMA)) sera chargé d’évaluer les progrès
réalisés par HSBC dans le cadre de la mise en œuvre des mesures ainsi décidées et d’autres mesures
recommandées par celui-ci. Le contrôleur indépendant devra en outre évaluer régulièrement
l’efficacité de la fonction conformité de HSBC. Si HSBC remplit l’ensemble des obligations qui lui
sont imposées dans le cadre du DPA et des autres accords conclus avec les autorités, le DOJ
abandonnera les charges pesant à son encontre à l’issue de la période de cinq ans. Le DPA restera
conditionné par certaines procédures engagées devant le Tribunal de Grande Instance du District
Est de New York. Le DoJ ou le Bureau du Procureur du Comté de New York pourront poursuivre
HSBC au titre des affaires concernées par le DPA si HSBC manque aux obligations lui incombant
en vertu du DPA.
Des mesures continuent à être prises afin de répondre aux obligations imposées dans le cadre du
DPA et de l’engagement pris auprès de la FSA et de garantir le respect de la législation ainsi que le
maintien de politiques et procédures efficaces. En outre, l’accord conclu avec les instances de
réglementation n’interdit pas les recours en droit privé au titre, notamment, de la violation par
HSBC de la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, du BSA et de la
législation relative aux sanctions commerciales. En juillet 2012, HSBC Mexico a versé à la Mexican
National Banking and Securities Commission une amende d’un montant de 379 millions de pesos
mexicains (28 millions USD environ), au titre de la non-conformité des systèmes et dispositifs de
contrôle relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
59
HSBC Holdings plc
Enquêtes des autorités américaines sur la fiscalité et la réglementation applicables aux
courtiers
HSBC continue de coopérer dans le cadre des enquêtes menées par le DoJ et les autorités fiscales
américaines afin de déterminer si certaines sociétés et certains salariés du Groupe ont agi de
manière inappropriée envers certains clients soumis à des obligations déclaratives auprès des
autorités fiscales américaines. Dans le cadre de ces enquêtes, HSBC Private Bank Suisse SA a
communiqué des rapports et autres documents au DoJ, en veillant au respect de la législation suisse,
et coopère dans le cadre de l’enquête. D’autres entités du Groupe HSBC coopèrent également avec
les autorités américaines concernées, concernant notamment les clients basés aux Etats-Unis d’une
société du Groupe HSBC en Inde.
En avril 2011, HSBC Bank USA a reçu une assignation des autorités fiscales américaines (Internal
Revenue Service) lui enjoignant de produire des pièces relatives aux clients américains d’une
société du Groupe HSBC en Inde. HSBC Bank USA a pleinement coopéré en fournissant aux
autorités fiscales américaines les documents requis en sa possession sur le territoire américain.
En avril 2011 également, HSBC Bank USA a reçu une assignation de la SEC lui enjoignant de
produire des pièces aux Etats-Unis relatives, entre autres, aux politiques et aux procédures
transfrontalières mises en place par HSBC Private Bank Suisse SA et à leur conformité aux règles et
à la réglementation imposées aux courtiers et aux conseillers en investissement américains dans le
cadre de leurs relations avec des clients résidant aux Etats-Unis. HSBC Bank USA continue à
coopérer avec la SEC. HSBC Private Bank Suisse SA a également communiqué à la SEC certains
documents et rapports, et coopère dans le cadre de l’enquête de la SEC.
Sur la base des éléments actuellement en sa possession, HSBC ne peut raisonnablement prédire
l’issue de ces enquêtes ni le temps nécessaire à leur aboutissement. HSBC n’est pas non plus en
mesure d’estimer le montant des éventuelles amendes ou pénalités qui pourraient lui être infligées.
A mesure qu’ils évoluent, ces dossiers sont susceptibles d’occasionner des amendes ou pénalités
d’un montant significatif.
Enquêtes sur la fixation des taux Libor et Euribor et d’autres taux d’intérêts et taux de
change de référence
Plusieurs autorités de régulation, autorités de la concurrence et organismes de contrôle, notamment
au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, au Canada, dans l’Union européenne, en Suisse et en Asie
mènent actuellement des enquêtes et vérifications concernant des informations transmises par
plusieurs banques, relatives à la fixation du taux interbancaire offert à Londres (LIBOR), des taux
interbancaires européens (EURIBOR) et d’autres taux d’intérêt et taux de change de référence, et
examinent les procédures de contribution à la fixation des taux par les banques. Dans la mesure où
certaines entités de HSBC font partie des divers panels de fixation de ces taux, HSBC et/ ou ses
filiales ont fait l’objet de demandes officielles d’informations et coopèrent à ces enquêtes et
vérifications. Sur la base des éléments connus, il est impossible de prédire l’issue de ces enquêtes et
vérifications, ni le temps nécessaire à leur aboutissement. HSBC n’est pas non plus en mesure
d’estimer l’impact potentiel et le montant des éventuelles amendes ou pénalités qui pourraient lui
être infligées.
En outre, HSBC et d’autres banques concernées ont été citées comme défenderesses dans le cadre
d’actions initiées par des requérants privés aux Etats-Unis eu égard à la fixation du LIBOR, et
notamment dans le cadre de plusieurs actions collectives potentielles portées devant le Tribunal de
Grande Instance du District Sud de New York. Ces actions en justice portent sur la violation
60
HSBC Holdings plc
supposée par HSBC et d’autres banques concernées de plusieurs lois américaines, et notamment de
la législation antitrust américaine, de la loi américaine intitulée Commodities Exchange Act, et de la
législation d’État. Sur la base des éléments actuellement en sa possession, HSBC ne peut
raisonnablement préjuger de l’issue de ces procédures, y compris le temps nécessaire à leur
aboutissement et l’impact potentiel sur HSBC.
14. Dépréciation de l’écart d’acquisition
La procédure de HSBC est de procéder à un test de dépréciation des écarts d’acquisition une fois par an
et de réaliser ce test plus fréquemment pour les unités génératrices de trésorerie (« UGT ») pour
lesquelles il existe des indices qui pourraient laisser penser qu’un nouveau test de dépréciation
donnerait un résultat différent du précédent.
Aucune dépréciation des écarts d’acquisition n’a été constatée en 2011 et en 2012.
15. Evénements postérieurs à la clôture
Le 7 janvier 2013, Industrial Bank Co., Ltd. (« Industrial Bank »), l’une des principales sociétés
mises en équivalence du Groupe HSBC, a procédé à une émission privée d’actions supplémentaires
auprès de plusieurs tiers, ce qui a engendré une dilution de 12,8 % à 10,9 % de la participation du
Groupe. En conséquence de cette transaction et d’autres facteurs, le Groupe estime ne plus être en
mesure d’exercer une influence notable sur Industrial Bank et a donc décidé de ne plus
comptabiliser sa participation comme une société mise en équivalence à compter de cette date, ce
qui donne lieu à une plus-value comptable de 9,5 milliards HKD, soit 1,2 milliard USD. Désormais,
la participation dans Industrial Bank est comptabilisée comme un actif financier disponible à la
vente.
La cession de la seconde tranche d’actions Ping An a été finalisée le 6 février 2013. Les modalités
sont détaillées en Note 26 de l’Annual Report and Accounts 2012.
Le 19 février 2013, nous avons annoncé un accord portant sur la vente de HSBC Bank Panama
S.A., faisant partie de notre périmètre d’activité latino-américain, à Bancolombia S.A. pour un
montant total de 2,1 milliards USD en numéraire. La transaction est soumise à l’approbation des
régulateurs et à d’autres conditions et devrait être conclue au troisième trimestre 2013. Les actifs et
les passifs associés à ces transactions n’ont pas été comptabilisés comme destinés à la vente au 31
décembre 2012 car à cette date, la vente n’était pas encore considérée comme hautement probable.
Le 28 février 2013, HSBC Bank USA a conclu un accord avec l’Office of the Comptroller of the
Currency, et HSBC Finance et HNAH ont conclu un accord avec le Federal Reserve Board
concernant l’Examen indépendant des saisies immobilières (Independent Foreclosure Review). Des
informations supplémentaires sont fournies en Note 43 de l’Annual Report and Accounts 2012.
Le Conseil d’Administration a annoncé après le 31 décembre 2012 un quatrième acompte sur
dividende au titre de l’année 2012 d’un montant de 0,18 USD par action ordinaire (soit une
distribution de 3 327 millions USD environ).
Le 4 mars 2013, le Conseil d’Administration a approuvé les comptes et autorisé leur publication.
61
HSBC Holdings plc
16. Ressources en capital
Au
31 décembre
2012
M USD
Au
31 décembre
2011
M USD
167 360
175 242
(1 405)
(5 851)
(626)
154 148
158 725
(1 405)
(5 851)
2 679
Intérêts minoritaires inscrits au bilan
Actions de préférence des actionnaires minoritaires
Intérêts minoritaires transférés aux fonds propres Tier 2
Minoritaires dans les filiales non consolidées
4 348
7 887
(2 428)
(501)
(610)
3 963
7 368
(2 412)
(496)
(497)
Ajustements réglementaires de la base comptable
Moins-values latentes sur les titres de dette disponible à la vente
Spread de crédit propre
Ecarts actuariels relatifs aux régimes de retraite à prestations définies
Réserve de réévaluation des biens immobiliers et réserve de plus-values
latentes sur actifs disponibles à la vente
Réserve de couverture des flux de trésorerie
(2 437)
1 223
112
(469)
(4 331)
2 228
(3 608)
(368)
(3 290)
(13)
(2 678)
95
Déductions
Ecart d’acquisition capitalisé et actifs incorporels
50 % de positions de titrisation
50 % de crédit d’impôt retraité au titre des pertes attendues
50 % de la différence entre les pertes prévues et les provisions pour dépréciation
(30 482)
(25 733)
(1 776)
111
(3 084)
(31 284)
(27 419)
(1 207)
188
(2 846)
Fonds propres Core tier 1
138 789
122 496
Autres éléments des fonds propres Tier 1 avant déductions
Prime d’émission sur actions de préférence
Actions de préférence des actionnaires minoritaires
Titres hybrides
17 301
1 405
2 428
13 468
17 939
1 405
2 412
14 122
Total des déductions
Participations non consolidées
50 % de crédit d’impôt retraité au titre des pertes attendues
(5 042)
(5 153)
111
(845)
(1 033)
188
Composition des fonds propres réglementaires
Fonds propres Tier 1
Fonds propres
Fonds propres inscrits au bilan
Prime d’émission sur actions de préférence
Déconsolidation des structures ad hoc
151 048
62
139 590
HSBC Holdings plc
Au
31 décembre
2012
M USD
Au
31 décembre
2011
M USD
48 231
48 676
3 290
2 717
2 778
39 146
300
2 678
2 660
2 780
40 258
300
Total des déductions hors fonds propres Tier 1
Participations non consolidées
50 % des positions de titrisation
50 % de la différence entre les pertes prévues et les provisions pour dépréciation
Autres déductions
(18 473)
(13 604)
(1 776)
(3 084)
(9)
(17 932)
(13 868)
(1 207)
(2 846)
(11)
Total des fonds propres réglementaires
180 806
170 334
Actifs pondérés des risques
Risque de crédit
Risque de contrepartie
Risque de marché
Risque opérationnel
898 416
48 319
54 944
122 264
958 189
53 792
73 177
124 356
1 123 943
1 209 514
2012
%
2011
%
12,3
13,4
16,1
10,1
11,5
14,1
Total des fonds propres Tier 2 avant déductions
Réserve de réévaluation des biens immobiliers et réserve de plus-values
latentes sur actifs disponibles à la vente
Dotation aux provisions collectives
Titres subordonnés à durée indéterminée
Titres subordonnés à durée déterminée
Intérêts des minoritaires dans les fonds propres Tier 2
Total
Ratios de fonds propres
Ratio Core Tier 1
Ratio Tier 1
Ratio global
17. Déclarations prospectives
Ce communiqué de presse contient certaines déclarations prospectives relatives à la situation
financière, aux résultats des opérations et à l’activité de HSBC. Ces déclarations prospectives
expriment les prévisions ou les opinions de HSBC concernant les évolutions futures et elles sont
sujettes à des risques connus et inconnus et à des incertitudes qui pourraient faire que les résultats,
performances et événements diffèrent sensiblement de ceux qui sont présentés ou sous-entendus
dans ces déclarations. Certaines déclarations, notamment celles qui contiennent les mots
« potentiel » ou « estimé » et les expressions similaires ou variantes de ces expressions peuvent être
considérées comme des « déclarations prospectives ».
Les résultats passés ne préjugent en rien des résultats à venir.
18. Comptes annuels
Les informations contenues dans ce communiqué de presse ne constituent pas des comptes annuels
au sens de la Section 434 du Companies Act 2006 (« la Loi »). Les comptes annuels de l’exercice
clos le 31 décembre 2012 seront déposés au Registrar of Companies in England and Wales (registre
du commerce de l’Angleterre et du Pays de Galles) conformément à la Section 441 de la Loi. Le
commissaire aux comptes a remis un rapport sur ces comptes. Son rapport est assorti d’une
63
HSBC Holdings plc
certification sans réserve et ne contient aucune des mentions figurant dans la Section 498(2) ou (3)
de la Loi.
19. Opérations sur actions HSBC Holdings plc
A l’exception des opérations réalisées en qualité d’intermédiaire par HSBC Bank plc et The
Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited, qui sont membres d’une Bourse de l’Espace
économique européen, ni HSBC Holdings ni aucune de ses filiales n’a acheté, vendu ou racheté de
titres cotés de HSBC Holdings au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012.
20. Acomptes sur dividendes proposés au titre de 2013
Le Conseil d’administration a décidé de distribuer des acomptes sur dividendes trimestriels sur les
actions ordinaires. Il serait ainsi procédé au paiement de trois acomptes sur dividendes de même
montant, complétés par un quatrième acompte sur dividende de montant variable. Il est prévu que le
premier acompte sur dividende au titre de l’exercice 2013 se monte à 0,10 USD par action
ordinaire. Le calendrier proposé pour les dividendes versés au titre de 2013 s’établit comme suit :
Acomptes sur dividendes des actions ordinaires au titre de 2013
Premier
Deuxième
Troisième
Quatrième
Annonce
Actions cotées hors
dividende à Londres, Hong
Kong, Paris
et aux Bermudes
ADS cotés hors dividende à
New York
Date limite d’inscription des
actionnaires à Hong Kong
Date limite d’inscription des
actionnaires à Londres,
New York, Paris
et aux Bermudes1
Date de paiement
7 mai 2013
5 août 2013
7 octobre 2013
24 février2014
22 mai 2013
21 août 2013
23 octobre 2013
12 mars 2014
22 mai 2013
21 août 2013
23 octobre 2013
12 mars 2014
23 mai 2013
22 août 2013
24 octobre 2013
13 mars 2014
24 mai 2013
11 juillet 2013
23 août 2013
9 octobre 2013
25 octobre 2013
11 décembre 2013
14 mars 2014
30 avril 2014
1 Les changements au Overseas Branch Register des actionnaires à Hong Kong ne pourront être autorisés à ces dates.
21. Codes de gouvernance d’entreprise
HSBC adhère à des règles de gouvernement d’entreprise exigeantes.
En 2012, HSBC Holdings plc s’est conformé aux dispositions des codes en vigueur suivants : (i) le
Code britannique de Gouvernance d’Entreprise émis par le Financial Reporting Council ; (ii) le
Code des Pratiques de Gouvernance d’entreprise (Code on Corporate Governance Practices) de
l’Annexe 14 aux Règles de cotation sur la Bourse de Hong Kong (Rules Governing the Listing of
Securities on The Stock Exchange of Hong Kong Limited), du 1er janvier 2012 jusqu’à ce qu’il soit
modifié et remplacé par le Code de gouvernance d’entreprise de Hong Kong (Hong Kong Corporate
Governance Code) le 1er avril 2012 ; et (iii) le Code de gouvernance d’entreprise de Hong Kong du
1er avril 2012 au 31 décembre 2012, étant donné que le Comité des Risques du Groupe
(exclusivement constitué d’Administrateurs indépendants sans pouvoir décisionnaire), établi
conformément aux recommandations du Rapport sur la gouvernance au sein des banques
64
HSBC Holdings plc
britanniques et des autres entités du secteur financier, est chargé de la supervision du contrôle interne
(autre que le contrôle interne relatif au reporting financier) et des systèmes de gestion du risque
(disposition C.3.3 du Code de gouvernance d’entreprise de Hong Kong, paragraphes (f), (g) et (h)).
En l’absence du Comité des Risques du Groupe, ces questions relèveraient de la responsabilité du
Comité d’Audit du Groupe. Lors de sa réunion du 24 mai 2012, le Conseil d’Administration a adopté
les Termes de Référence et adopté un ensemble de règles de communication envers les actionnaires,
conformément aux dispositions du Code de gouvernance d’entreprise de Hong Kong. Le Code
britannique de Gouvernement d’Entreprise est consultable à l’adresse www.frc.org.uk et le Code de
gouvernance d’entreprise de Hong Kong à l’adresse www.hkex.com.hk.
Le Conseil a adopté un code de conduite relatif aux opérations sur Titres du Groupe HSBC
effectuées par les Administrateurs, conforme au Model Code figurant dans les Listing Rules de la
Financial Services Authority et au Hong Kong Model Code applicable aux opérations sur titres
réalisées par les administrateurs de sociétés cotées énoncé dans les Règles régissant la cotation des
titres à la bourse de Hong Kong (Rules Governing the Listing of Securities on The Stock Exchange
of Hong Kong Limited), étant précisé que la bourse de Hong Kong a autorisé certaines dérogations
au Hong Kong Model Code, principalement pour tenir compte des pratiques en vigueur au
Royaume-Uni notamment celles relatives aux programmes d’actionnariat salarial. A l’issue d’une
enquête spécifique, chaque Administrateur a confirmé qu’il (elle) avait respecté le code de conduite
applicable aux opérations sur Titres du Groupe HSBC tout au long de l’exercice, à l’exception d’un
administrateur indépendant sans pouvoir décisionnaire, , ayant acquis le 15 juin 2012 des
obligations de 10 000 RMB chacune, émises par HSBC Bank plc, dont 3 950 en tant que titulaire de
l’usufruit et 1 170 en tant que titulaire non bénéficiaire, avant d’en avoir avisé l’entreprise et d’avoir
reçu l’autorisation de procéder. Le 10 janvier 2013, avant d’en informer les parties concernées, un
Administrateur indépendant sans pouvoir décisionnaire a cédé 500 actions préférentielles libellées
en euro de 1 000 EUR l’unité, émises par HSBC Capital Funding (Euro 2) L.P. Depuis, l’ensemble
des Administrateurs se sont vu rappeler leurs obligations en vertu du code de conduite relatif aux
opérations sur titres du Groupe HSBC.
A la date de la présente annonce, les Administrateurs de HSBC Holdings plc sont :
D J Flint, S T Gulliver, S A Catz1, L M L Cha1, M K T Cheung1, J B Comey1,2, J D Coombe1,
J Faber1, R A Fairhead1, R Fassbind1, J W J Hughes-Hallett1, W S H Laidlaw1, J P Lipsky1,
J R Lomax1, I J Mackay, Sir Simon Robertson1 et J L Thornton1.
1 Administrateur indépendant sans pouvoir décisionnaire (Independent non-executive Director).
2 Nomination le 4 mars 2013 à 16h30 (GMT).
Les résultats annuels de l’exercice 2012 ont été revus par le Comité d’Audit du Groupe.
22. Annual Review et Annual Report and Accounts
L’Annual Review 2012 et/ou l’Annual Report and Accounts 2012 seront envoyés aux actionnaires
autour du mercredi 3 avril 2013. Des exemplaires pourront être obtenus auprès de Global
Communications, HSBC Holdings plc, 8 Canada Square, London E14 5HQ, Royaume-Uni ;
Communications (Asia), The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited, 1 Queen’s
Road Central, Hong Kong ; Global Publishing Services, HSBC – North America, 26525 N
Riverwoods Boulevard, Mettawa, Illinois 60045, Etats-Unis ; Direction de la Communication,
HSBC France, 103 avenue des Champs Elysées, 75419 Paris Cedex 08, France ; ou sur le site
Internet du Groupe HSBC www.hsbc.com.
65
HSBC Holdings plc
La traduction en chinois de l’Annual Review et de l’Annual Report and Accounts peut être obtenue
sur demande adressée à partir du 3 avril 2013 à Computershare Hong Kong Investor Services
Limited, Rooms 1712-1716, 17th Floor, Hopewell Centre, 183 Queen’s Road East, Hong Kong.
La traduction en français de l’Annual Review (Bilan d’activité) peut être obtenue sur demande à
partir du mois de mai auprès de la Direction de la Communication, HSBC France, 103 avenue des
Champs Elysées, 75419 Paris Cedex 08, France.
L’Annual Review et l’Annual Report and Accounts seront consultables sur le site Internet de la
Bourse de Hong Kong www.hkex.com.hk.
Le Formulaire 20-F sera déposé auprès de la Securities and Exchange Commission américaine.
Les dépositaires ou les mandataires souhaitant transmettre des exemplaires de l’Annual Review
et/ou de l’Annual Report and Accounts à leurs clients peuvent en faire la demande par écrit à :
Computershare Investor Services PLC, The Pavilions, Bridgwater Road, Bristol BS99 6ZZ,
Royaume-Uni.
23. HSBC Holdings plc – Informations relatives au Pilier 3 sur la gestion du capital et du risque
HSBC publie également les Capital and Risk Management Pillar 3 Disclosures au 31 décembre
2012 (« Pillar 3 Disclosures 2012 ») aujourd’hui et le rapport est disponible sur le site Internet du
Groupe HSBC www.hsbc.com.
La traduction en chinois des Pillar 3 Disclosures 2012 sera disponible sur le site Internet du Groupe
HSBC à partir du 30 mars 2013.
24. Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire 2013 de la Société se tiendra au Barbican Hall, Barbican Centre,
Londres EC2 le vendredi 24 mai 2013 à 11h du matin heure anglaise.
Un avis de convocation à l’Assemblée sera envoyé aux actionnaires autour du mercredi 3 avril
2013.
25. Déclarations de la direction et résultats intermédiaires de 2013
Les déclarations intermédiaires de la direction sont attendues pour le 7 mai 2013 et le 4 novembre
2013. Les résultats du semestre clos le 30 juin 2013 seront annoncés lundi 5 août 2013.
26. Communiqué de presse
Des exemplaires du communiqué de presse peuvent être obtenus auprès de Global
Communications, HSBC Holdings plc, 8 Canada Square, London E14 5HQ, Royaume-Uni ;
Communications (Asia), The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Limited, 1 Queen’s
Road Central, Hong Kong; Global Publishing Services, HSBC – North America, 26525
66
HSBC Holdings plc
N Riverwoods Boulevard, Mettawa, Illinois 60045, Etats-Unis ; Direction de la Communication,
HSBC France, 103 avenue des Champs Elysées, 75419 Paris Cedex 08, France. Ce communiqué de
presse sera également disponible sur le site Internet du Groupe HSBC www.hsbc.com.
67
HSBC Holdings plc
27. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :
Londres
Patrick Humphris
Téléphone : +44 (0)20 7992 1631
Hong Kong
Tom Grimmer
Téléphone : +852 2822 1268
Gareth Hewett
Téléphone : +852 2822 4929
Contact relations investisseurs :
Guy Lewis
Téléphone : +44 (0)20 7992 1938
Hugh Pye
Téléphone : +852 2822 4908
Robert Quinlan
Téléphone : +44 (0)20 7991 3643
Paris
Sophie Ricord
Téléphone : +33 1 40 70 33 05
Chicago
Diane Bergan
Téléphone : +1 224 880 8055
Marc Cuchet
Téléphone : +33 1 41 02 41 91
68

HSBC Holdings PLC Résultats Annuels 2012

Transcription

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