COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTS SUR GUESNES
DU VENDREDI 4 AVRIL 2014
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 14 (votants : 15)
Date de convocation : 27 mars 2014
Présents : Bruno BELIN, Maire, Alain FRAUDEAU, Béatrice FAUQUEMBERGUE, Martine PICARD,
Michel JOUTEUX, Adjoints,
Isabelle PERDRIGÉ, Anastasia DELUMEAU, Alain BOURREAU, Christine LE DROGO, Jean-Paul
LE GUÉHENNEC, Martine BARBIER, Naïké MARCELIUS, Benjamin GANDIER, Yvon
BASSEREAU, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé : Emmanuel MIGEON (pouvoir à Anastasia DELUMEAU)
Secrétaire de séance : Madame Anastasia DELUMEAU
------------------ORDRE DU JOUR :
POINT AGENDA
9 avril : visite de P. CAZENAVE (Conservateur régional des monuments historiques DRAC)
Semaine du 7 au 11 avril : Classe de CM2 en déplacement à Verdun (Classe "Histoire")
11 avril : réunion avec les utilisateurs du gymnase, point sur le planning d'utilisation
15 avril : séance d'installation du Conseil Communautaire à Angliers à 18h
16 avril : matin réunion au gymnase
18 avril : réunion de travail sur la préparation des budgets 2014
23 avril : assemblée générale de l'Office de Tourisme à la salle du 3ème âge
25 avril : séance du conseil municipal pour le vote des budgets
1.
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU 20 FÉVRIER ET DU 28
MARS 2014
Les procès verbaux ont été adoptés à l’unanimité.
2. DÉSIGNATION ET CONSTITUTION DES DIFFÉRENTES COMMISSIONS
M. Le Maire présente le projet d'organisation de l'équipe municipale composé de 5 commissions.
Les commissions seront présidées par un adjoint, exceptée celle des "finances". Chaque adjoint
organise librement sa commission qui pourra être ouverte aux habitants. Les commissions
municipales se composent comme suit :
FINANCES
TRAVAUX
VOIRIE
BATIMENTS
ASSAINISSEMENT
EDUCATION
JEUNESSE
URBANISME
LOGEMENT
ENVIRONNEMENT
PATRIMOINE (AVAP)
COMMERCE
ASSOCIATIONS
Tous les
membres du
Conseil
Municipal
Alain FRAUDEAU
Anastasia DELUMEAU
Jean-Paul LE GUEHENNEC
Emmanuel MIGEON
Yvon BASSEREAU
Béatrice FAUQUEMBERGUE
Isabelle PERDRIGE
Martine BARBIER
Martine PICARD
Alain FRAUDEAU
Benjamin GANDIER
Naïké MARCELIUS
Martine PICARD
Alain FRAUDEAU
Michel JOUTEUX
Jean-Paul LE GUEHENNEC
Alain BOURREAU
Béatrice FAUQUEMBERGUE
Michel JOUTEUX
Isabelle PERDRIGE
Alain FRAUDEAU
Isabelle PERDRIGE
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DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
 SIVOS ET SIVU PEL
Il est procédé à la désignation des membres délégués et titulaires du SIVU PEL et du SIVOS. Le
Conseil Municipal désigne 3 délégués titulaires et 2 suppléants, pour représenter la Commune de
Monts-sur-Guesnes auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de Monts-sur-Guesnes et du Syndicat Intercommunal de coordination et D'animation du projet Educatif Local
(SIVU PEL) :
- Bruno BELIN, délégué titulaire SIVOS et SIVU PEL
- Béatrice FAUQUEMBERGUE, déléguée titulaire SIVOS et SIVU PEL
- Martine PICARD, déléguée titulaire SIVOS et SIVU PEL
- Martine BARBIER, déléguée suppléante SIVOS
- Isabelle PERDRIGÉ, déléguée suppléante SIVOS
 DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CCAS
Le conseil municipal décide par 15 voix pour, de fixer à 8 le nombre de membres du Conseil
d'Administration. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare :
- Isabelle PERDRIGÉ
- Christine LE DROGO
- Martine BARBIER
- Naïké MARCELIUS
Hors Conseil :
- Catherine JOUTEUX
- Danielle THIBAULT
- Philippe JOUTEUX
- UDAF (1 représentant)
désignés pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS de la commune de Monts-surGuesnes.
Madame Martine BARBIER est désignée Vice-Présidente du CCAS.
 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ADMR de MONTS-SUR-GUESNES
Il est procédé à la désignation des représentants auprès du Conseil d'Administration de l'ADMR de
Monts-sur-Guesnes. Le Conseil Municipal désigne comme déléguées pour représenter la Commune
de Monts-sur-Guesnes auprès du Conseil d'Administration de l'ADMR de Monts-sur-Guesnes :
- Christine LE DROGO
- Martine BARBIER
 SYNDICAT ENERGIES VIENNE
Il est procédé à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant de la Commune de
Monts-sur-Guesnes au Syndicat Energies Vienne. Le Conseil municipal désigne comme délégués,
pour représenter la Commune de Monts-sur-Guesnes auprès du Syndicat Energies Vienne :
- Alain FRAUDEAU, délégué titulaire
- Yvon BASSEREAU, délégué suppléant
 COMITÉ LOCAL DU BAS LOUDUNAIS - SIAL - COMITÉ AU SIVEER
Le Conseil Municipal désigne comme délégués, pour représenter la Commune de Monts-surGuesnes auprès du Comité Local du Bas Loudunais et le syndicat d'assainissement SIAL.
- Alain FRAUDEAU, délégué titulaire
- Jean-Paul LE GUÉHENNEC, délégué titulaire
- Yvon BASSEREAU, délégué suppléant
Auprès du Comité du SIVEER :
- Alain FRAUDEAU, délégué titulaire
- Yvon BASSEREAU, délégué suppléant
 SYNDICAT SIVU DE LA VALLÉE DE LA DIVE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne comme délégués titulaires, pour représenter la
Commune de Monts-sur-Guesnes auprès du Syndicat SIVU de la Vallée de la Dive :
- Bruno BELIN
- Michel JOUTEUX
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 VIENNE SERVICES ET L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne comme délégué titulaire, pour représenter la Commune
de Monts-sur-Guesnes auprès de Vienne Services et de l'Agence Technique Départementale :
- Alain FRAUDEAU
 MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET D'ADJUDICATION
Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 4 membres
titulaires élus par le conseil municipal, le Conseil Municipal décide de procéder à l'élection des
quatre membres de la commission d'appel d'offres :
- Alain FRAUDEAU
- Alain BOURREAU
- Emmanuel MIGEON
- Yvon BASSEREAU
 MEMBRES AUPRÈS DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
La Commission Communale des Impôts Directs sera composée de 7 commissaires titulaires et de
7 commissaires suppléants. Le Conseil Municipal propose :
COMME MEMBRES TITULAIRES
COMME MEMBRES SUPPLEANTS
Alain FRAUDEAU, Président
Michel JOUTEUX
Alain BOURREAU
Martine PICARD
Jean-Paul LE GUÉHENNEC
Yvon BASSEREAU
Martine BARBIER
Christine LE DROGO
Emmanuel MIGEON
Isabelle PERDRIGÉ
Jacques DERAM (hors commune)
Nathalie ROUX (hors commune)
Jean-Jacques BODIN (propriétaire de bois)
Jean-CHAMORET (propriétaire de bois)
 CONSEILLER DÉFENSE
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Michel JOUTEUX, comme Conseiller Défense.

COMMISSION AVAP
Vu le décret n° 2011-1903 du 19/12/2011 relatif aux Aires de mise en valeur de l'architecture et du
patrimoine (AVAP),
Vu la délibération n° 2012/11/13 du 16 novembre 2012 concernant le projet de création d’une AVAP,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme représentants auprès
de la Commission Locale AVAP :
1) Représentants des Elus :
Bruno BELIN, Maire
Alain FRAUDEAU, Adjoint au Maire
Martine PICARD, Adjointe au Maire
Anastasia DELUMEAU, Conseillère Municipale
Alain BOURREAU, Conseiller Municipal
Jean-Paul LE GUÉHENNEC, Conseiller Municipal
Martine BARBIER, Conseillère Municipale
2) Représentants de l'Etat :
- un représentant du Préfet
- un représentant de la DRAC
- un représentant de la DREAL
3) Représentants de Personnes Qualifiées :
a) au titre du Patrimoine Culturel ou Environnemental :
John WARD
Un représentant « d’Arbrissel » (association environnementale)
b) au titre d'intervenants économiques ou touristiques locaux :
3
Philippe FRADET (Tourisme)
c) au titre de la profession agricole :
Yvon METAIS
L'ABF sera associé à la commission
4) Des intervenants extérieurs pourront également être sollicités
Mme LAMAISON (représentant « Les Maisons Paysannes de France »)
 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE DE JUMELAGE (MOMIGNIES)
Le Conseil Municipal désigne comme délégués pour représenter la Commune de Monts-surGuesnes auprès du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage (Momignies) :
- Béatrice FAUQUEMBERGUE
- Yvon BASSEREAU
- Martine PICARD
- Benjamin GANDIER
 ASSOCIATION DU THEATRE DE LA MONTJOIE
Le Conseil Municipal désigne comme déléguées pour représenter la Commune de Monts-surGuesnes auprès de l'Association du Théâtre de la Montjoie :
- Anastasia DELUMEAU
- Isabelle PERDRIGÉ
- Naïké MARCELIUS
 ASSOCIATION DES PETITES CITES DE CARACTERE EN POITOU CHARENTES
Le Conseil Municipal désigne comme représentants de la Commune de Monts-sur-Guesnes pour
siéger au Conseil d'Administration de l'Association des Petites Cités de Caractère :
- Bruno BELIN, titulaire
- Alain BOURREAU, suppléant
3. INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide qu’ à compter du 4 avril 2014, le montant des
indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de
mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants :
- Maire : 20 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015
-1er adjoint : 12 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1015
-2ème adjoint : 8,25% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique1015
3ème adjoint : 8,25% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique1015
4ème adjoint : 8,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique1015
4. CHATEAU : CHOIX DU BUREAU D'INVESTIGATIONS ARCHÉOLOGIQUES DANS LE CADRE
DE FOUILLES PRÉVENTIVES
Vu le rapport de diagnostic archéologique réalisé par Monsieur Adrien MONTIGNY, INRAP,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2013 de Madame La Préfète de la Région Poitou-Charentes prescrivant
la fouille préventive préalable aux aménagements, ouvrages ou travaux du Château,
Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition du cabinet d'investigations archéologiques
Hadès pour un montant de 24 823,12 € HT / 29 787,74 € TTC

DEMANDE DE SUBVENTION auprès de la DRAC : TRAVAUX D'INVESTIGATIONS
ARCHÉOLOGIQUES DU CHATEAU
Pour cette opération évaluée à 24 823,12 € HT (montant subventionnable des travaux), l'Etat
pourrait apporter une subvention de 50% soit 12 412 €. Le Conseil décide de solliciter l'aide
financière de la DRAC.
5. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE À L'EXPLOITATION
DES STATIONS D'ÉPURATION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
La convention arrivant à son terme au 31 décembre 2013, il s'avère nécessaire de renouveler le
partenariat avec le Département de la Vienne.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler la convention n°2014-C-DGADDEA-S 36 qui prendra effet au 1er janvier 2014 et autorise Monsieur Le Maire à signer ladite
convention avec le Département.
6.
AVENANT N°1 À LA CONVENTION "VISION PLUS" SOREGIES POUR L'ENTRETIEN DU
PARC ÉCLAIRAGE PUBLIC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la signature de l'avenant n°1
à la convention "Vision Plus" qui prendra effet à la date de signature.
EPICERIE
Monsieur Le Maire présente le bilan de l'épicerie de ce 1er trimestre 2014 qui est en constante
progression. La fréquentation moyenne de passage avoisine les 66 clients par jour.
La séance est levée à 21h45
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