Exploitants agricoles : l`allocation de remplacement maternité/paternité

Armoricinfo
Toute l’actualité de la MSA d’Armorique
N°29 - Mars 2015
SOMMAIRE
P 2 - 3 : Actualités
◗ Agenda
◗ Changement
de médecin traitant
◗ Réforme du congé
parental
◗ Cancer du col de
l’utérus
◗ Calcul des
prélèvements sociaux
P 4 - 5 : Dossier
◗ Exploitants agricoles :
l’allocation de
remplacement
maternité/paternité
P6:
◗ Signature d’une charte
des solidarités avec
les aînés de Poher
Communauté
◗ Réseau Accueil
Transmission
P7:
◗ Compte prévention
pénibilité
◗ Retour sur la
participation
aux élections MSA
P8:
◗ Appel à Projets Jeunes
◗ Notre action
“Partir pour rebondir”
Exploitants agricoles :
l’allocation de remplacement
maternité/paternité
Edité par la MSA d’Armorique. Siège social : 3, rue Hervé de Guébriant - 29412 Landerneau cedex - Tél. 02 98 85 79 79
Directeur de publication : Philippe Meyer - Coordination du journal : Virginie Le Guirec - Rédaction : Annie Bertrand - Caroline Lancelle
Conception et PAO : Pierre Yvinec - Dépôt légal : 1e trimestre 2015 - Tirage : 101 190 ex - ISSN : 083550116
Crédits photos : MSA d’Armorique, CCMSA service images, Fotolia, Phovoir.
www.msa-armorique.fr
Café mémoire du Pays de
Morlaix :
Saint-Pol-de-Léon
au café Mary Stuart
de 15h à 18h
◗ Mardi 10 mars
Présentation de l’équipe
spécialisée Alzheimer avec
l’ESA de Cleder
◗ Mardi 14 avril
Echanges bretonnants :
histoires d’hier et d’aujourd’hui
avec Jacques Chapalain
◗ Mardi 12 mai
Présentation de l’accueil de jour
de Plouénan
◗ Mardi 9 juin
Après-midi chansons
avec Louis Caraes
Santé
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AGENDA
S ervice en ligne
Changement de médecin traitant :
le bon réflexe pour être bien remboursé
Déclarer son médecin traitant à la MSA
n’est pas obligatoire, en revanche, c’est
la porte d’entrée du parcours de soins
coordonnés et l’assurance d’être
mieux remboursé.
msa-armorique.fr via « Mon Espace
privé » rubrique « Mes services en
ligne » puis « Mes attestations Santé ».
C’est pourquoi il est important de bien
penser à déclarer votre nouveau médecin
traitant lorsque vous en changez, et ce,
même si vous choisissez le successeur
de votre médecin actuel (dans le cadre
d’une cessation d’activité). Vous pouvez
télécharger le formulaire de déclaration
de médecin traitant pré-rempli sur le site
Pas encore inscrit à « Mon Espace privé » ?
Pour profiter de tous les services en ligne disponibles, une
seule adresse : msa-armorique.fr.
Famille
Réforme du congé parental :
naissance de la “PREPARE”
Conférence gratuite
et ouverte à tous,
organisée par les élus MSA
◗ Conférence AVC
Mardi 10 mars à 20h30
Salle des fêtes
Plœuc-sur-Lié
Manifestation
◗ Agri Deiz
du 4 au 5 avril 2015
Parc des expositions
de Quimper
Bâtiment Artimon
Thème : “ Les dangers de la
maison auprès des enfants “
2 Armoric info
Adoptée par le Parlement le 4 août 2014,
la loi pour l’égalité entre les femmes et
les hommes revoit le dispositif du congé
parental. Elle donne ainsi naissance à
une nouvelle prestation familiale : la Prestation Partagée d’Education de l’Enfant
(PREPARE).
L’objectif est d’inciter les parents à partager le congé parental lors de l’arrivée
au foyer d’un enfant.
La PREPARE est en effet attribuée, pour
le premier enfant, à chaque parent dans
la limite de six mois. A partir de deux
enfants, la limite passe à
24 mois par parent sans
excéder le troisième anniversaire de l’enfant. A noter que la situation
particulière des familles
monoparentales est prise
en compte par la loi.
Cette nouvelle prestation
s’applique pour les
enfants nés à compter du
1er janvier 2015.
Cancer du col de l’utérus : entre 25 et 65 ans,
un frottis tous les 3 ans, c’est important !
Pourquoi se faire dépister ?
Le cancer du col de l’utérus est principalement provoqué par un virus appelé
« papillomavirus humain ».
Il arrive que l’infection due au papillomavirus provoque des lésions au niveau du col
de l’utérus pouvant évoluer vers un cancer.
Vous pouvez vous sentir en pleine forme mais avoir développé
une lésion et, quand vous en ressentez les symptômes, le
cancer est déjà souvent à un stade avancé et difficile à guérir.
Un dépistage régulier permet d’en réduire son incidence de
plus de 90% : il est donc important de faire le dépistage
du cancer du col de l’utérus par frottis de façon régulière
tous les trois ans.
Quand se faire dépister ?
Le dépistage par frottis est conseillé à partir de 25 ans. Les
deux premiers frottis doivent être réalisés à un an d’intervalle puis ensuite, si les
résultats sont normaux, tous les trois ans jusqu’à 65 ans.
A qui dois-je m’adresser ?
Vous pouvez prendre rendez-vous auprès d’un gynécologue, d’une sage-femme,
d’un centre de planification familiale, d’un hôpital, d’un médecin généraliste, d’un
centre de santé, d’un centre mutualiste ou d’un laboratoire d’analyses (sur prescription
d’un médecin).
Combien ça coûte ?
Le coût comprend le prix de la consultation et 15,40 € pour la lecture du frottis. Il
est pris en charge dans les conditions habituelles de remboursement de l’assurance
maladie (70%). Le reste est remboursé par votre complémentaire santé (mutuelle,
assurance santé, …).
Le frottis peut être réalisé sans avance de frais dans les centres de santé, centres
mutualistes ou de planification familiale.
Retraite
Calcul des prélèvements sociaux :
ce qui a changé au 1er janvier 2015
En fonction de votre situation fiscale, votre retraite peut être soumise à des prélèvements sociaux obligatoires et ce, même si vous ne payez pas d’impôt.
Ces prélèvements étaient précédemment calculés sur le revenu net indiqué sur votre
avis d’imposition, ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2015.
Désormais, seul le revenu fiscal de référence sert de critère pour déterminer
quel taux de CSG s’applique à votre retraite.
Pour déterminer les prélèvements à effectuer sur votre pension de 2015, c’est le
revenu fiscal de référence indiqué sur votre avis d’imposition 2014 (sur les revenus
de 2013) qui sera pris en compte.
Cette nouvelle disposition pourrait avoir une incidence sur le montant de votre retraite puisque le revenu fiscal de référence ne tient pas compte des réductions
ou déductions fiscales éventuelles qui vous ont été accordées.
EN BREF...
Coup de pouce
pour les petites
retraites
Comme annoncé par le premier ministre en septembre
dernier, les assurés dont le
montant total des retraites perçues (y compris réversion) est
inférieur à 1 200 € brut par mois
pourront percevoir une prime
exceptionnelle de 40 €.
Elle sera versée aux personnes
concernées autour du 15 mars
par le régime de base versant
le montant le plus important de
retraite.
Prime
à la naissance :
changement du mois
de paiement
La loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre
2014 modifie la date de versement de la prime à la naissance.
Désormais, cette prime ne sera
plus versée au cours de la grossesse, mais le deuxième mois
suivant la naissance de l’enfant.
Cette modification est applicable pour les grossesses
déclarées à compter du 1er janvier 2015.
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Prévention santé
Retraités : S ervice en ligne
consultez votre
attestation fiscale
en ligne
Depuis deux ans la MSA
transmet vos montants de
retraite perçus directement
aux services fiscaux et ne vous
envoie plus d’attestation fiscale
par courrier.
Vous avez toujours la possibilité
de consulter ce document en
vous rendant sur « Mon Espace
privé » accessible après
inscription sur le site msaarmorique.fr.
3 Armoric info
Exploitants agricoles
L’allocation de remplacement maternité/paternité
Si vous êtes exploitant agricole et que vous souhaitez profiter pleinement de l’arrivée de votre
enfant (dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption) vous pouvez bénéficier, sous certaines
conditions, d’une allocation de remplacement. Zoom sur cette prestation.
L’allocation de remplacement maternité :
accueillir sereinement
son enfant
L’allocation de remplacement maternité vous permet
de maintenir votre niveau de
revenu pendant la période
de votre congé de maternité,
en palliant votre absence sur
l’exploitation ou dans l’entreprise. Elle consiste en une
prise en charge par la MSA,
des frais liés au remplacement, qu’il soit effectué par
l’intermédiaire d’un service
de remplacement, ou par un
salarié recruté à cet effet.
Son versement reste cependant soumis à conditions
et nécessite l’accomplis-
4 Armoric info
sement de certaines démarches auprès de la MSA.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Pour pouvoir prétendre au
versement de l’allocation de
remplacement, vous devez
remplir plusieurs conditions,
à savoir :
◗ participer à temps plein ou
à temps partiel aux travaux
de l’exploitation ou de l’entreprise agricole,
◗ être affiliée à l’Amexa depuis au moins dix mois,
◗ cesser totalement votre activité pendant au moins deux
semaines (durée minimum
du congé de maternité),
◗ être remplacée pendant au
moins deux semaines,
◗ faire appel en priorité à un
service de remplacement
conventionné avec votre
MSA (voir la liste ci-contre).
Dans le cas où le service
de remplacement sollicité
ne peut répondre favorablement à votre demande, vous
avez la possibilité de recruter
vous-même un salarié pour
vous remplacer, mais uniquement dans ce cas précis.
LE MONTANT DE L’ALLOCATION
DE REMPLACEMENT
Deux cas de figure se présentent en fonction du type
de remplacement.
◗ Vous passez par l’intermédiaire d’un service de
remplacement : le montant
de l’allocation est en général
égal au coût de votre remplacement hors CSG/CRDS
(ces contributions sociales
restent à votre charge et
s’ajoutent à vos cotisations).
La MSA quant à elle, verse
directement le montant de
l’allocation au service de
remplacement.
◗ Suite au refus du service de
remplacement, vous avez
dû embaucher un salarié
pour vous remplacer : le
montant de l’allocation sera
égal au montant des salaires
et charges sociales du salarié (dans la limite du salaire
conventionnel correspondant à l’emploi). La MSA
vous remboursera alors les
frais, sur présentation de la
copie du contrat de travail et
du bulletin de salaire.
Qu’en est-il du congé de paternité ?
En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole,
vous pouvez également bénéficier de l’allocation de remplacement pendant votre congé de paternité et d’accueil
de l’enfant. Au total en 2014, 145 exploitants ont perçu
l’allocation de remplacement paternité sur le territoire de
la MSA d’Armorique.
Les conditions d’attribution ainsi que les formalités qui vous
incombent sont les mêmes que pour le congé de maternité.
En revanche, votre durée d’indemnisation sera au maximum
de onze jours (durée légale du congé de paternité), excepté
pour les cas de naissances ou adoptions multiples qui vous
permettent, elles, d’être indemnisé jusqu’à dix-huit jours.
Notez aussi que vous aurez l’obligation de prendre votre
congé de paternité en une seule fois, dans les quatre mois
suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.
Les services de remplacement
conventionnés avec la MSA d’Armorique
Dans le cadre de votre remplacement pour
maternité ou paternité :
✜ Pour les Côtes d’Armor
◗ SDAEC
◗ Groupement d’employeurs entraide
Hunaudaye
◗ Groupement d’employeurs entraide Briochine
✜ Pour le Finistère
◗ SDAEC
◗ Finistère remplacement
Un site internet entièrement dédié au service
de remplacement des exploitants est disponible à cette adresse :
servicederemplacement.fr.
Pour plus de renseignements sur les congés de maternité, de paternité et d’adoption,
rendez-vous sur notre site msa-armorique.fr rubrique Conseils, droits et démarches.
VOS DÉMARCHES
Outre le fait de devoir impérativement passer par un
service de remplacement
de votre département, certains délais sont à prendre
en compte lorsque vous
souhaitez effectuer une
demande d’allocation de
remplacement. Elle doit, en
effet, être faite à votre MSA
dans les trente jours qui précèdent la date d’interruption
de votre activité et c’est la
MSA qui, après étude de
votre dossier, transmet la
demande au service de
remplacement concerné. Ce
dernier doit ensuite vous indiquer dans les quinze jours
s’il peut pourvoir ou non à
votre remplacement.
5 Armoric info
Interventions sociales
Signature d’une charte territoriale
des solidarités avec les aînés
de Poher Communauté
Il y a tout juste un an, nous vous parlions de l’élaboration d’une charte territoriale des solidarités avec les
aînés de Poher Communauté (Armoric info de mars
2014).
Mercredi 10 décembre dernier, le rendez-vous était
donné à Carhaix pour formaliser l’engagement d’une
durée de trois ans entre les huit co-signataires.
Une action participative
A l’initiative de la MSA d’Armorique, cette charte a été
proposée aux élus locaux et conduite en étroite collaboration avec les acteurs et associations qui agissent en direct
auprès des personnes âgées.
L’objectif est commun : face au vieillissement de la population, il s’agit d’unir les compétences de chacun pour améliorer les conditions de vie des aînés et de leurs proches
sur le territoire.
Exploitants agricoles
Réseau Accueil Transmission :
répondre aux enjeux
du renouvellement en agriculture
Près de 50 % des exploitations bretonnes changeront de
main dans les dix ans. Aujourd’hui, un départ seulement
sur trois est remplacé.
Les enjeux de la transmission en faveur de l’installation
et du renouvellement des générations sont considérables
pour notre agriculture régionale. La transmission est une
étape délicate de la vie des agriculteurs, que ce soit dans
le cadre d’un arrêt précoce ou d’un départ en retraite, trop
souvent subie, faute d’anticipation et d’accompagnement.
Fort de ces constats, le 17 septembre 2014, à l’occasion
du SPACE, la MSA s’est engagée dans le Réseau Accueil
Transmission.
Ce réseau, animé par la Chambre d’Agriculture de Bretagne, fédère plus de 20 partenaires : MSA, banques, assurances, organismes de gestion, Etat, région, syndicats
agricoles…
Les missions du réseau sont multiples : informer les agriculteurs sur les différentes étapes de la transmission, faire
le point sur leur projet de transmission et de départ à la
retraite, et les orienter vers les bons interlocuteurs.
Cinq axes de travail
Il met à la disposition des futurs cédants, différents outils
pour les aider à réussir cette étape délicate :
Les co-signataires : la MSA d’Armorique,
Poher Communauté, le Conseil Général du Finistère,
l’Agence Régionale de Santé, la CARSAT Bretagne,
le groupe AGRICA, le SIASC et le CIAS.
A l’issue d’un diagnostic complet du territoire réalisé dans
l’année écoulée, cinq problématiques rencontrées par les
aînés du Poher ont été relevées : l’isolement, la mobilité,
la précarité, l’habitat et la santé. Elles sont naturellement
devenues les cinq thématiques retenues pour la charte et
le point de départ des groupes de travail.
A ce jour, trois groupes sont déjà en action (isolement,
précarité alimentaire et habitat), la prochaine étape du partenariat sera la constitution, au cours de l’année, de nouveaux groupes autour des deux thématiques restantes : la
santé et le transport.
Pour tout renseignement sur la charte, vous
pouvez contacter nos travailleurs sociaux :
Gaëlle Hellequin au 06 70 66 84 77 ou
Régine Abeguilé-Mesgouez au :
06 70 63 13 32.
6 Armoric info
◗ un service d’accueil et d’information,
◗ des journées d’information « Demain, je transmets »,
menées en partenariat entre la MSA, la Chambre
d’Agriculture et le syndicat des Jeunes Agriculteurs,
◗ un guide gratuit de la transmission,
◗ des visites, des diagnostics transmission,
◗ des formations, des conseils d’experts proposés par
l’ensemble des partenaires...
Les étapes clés de ma transmission
J - 10ans
J - 5ans
J - 3ans
RÉFLÉCHIR M’INFORMER PRÉPARER
J - 2ans
DÉCIDER
J - 1an
Jour J
J + 1mois
CONCRÉTISER TRANSMISSION FINALISER
Pour plus de renseignement
ou pour connaître les dates des prochaines
sessions « Demain, je transmets »
contactez le 0810 90 29 35.
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C’est le nombre de
facteurs de pénibilité
pris en compte
depuis le 1er janvier
2015.
Elections MSA 2015
Retour sur la participation
Le compte prévention pénibilité est officiellement entré en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
L’exposition d’un salarié à
certains facteurs de risques,
définis et inscrits dans le code
du travail, alimente un compte
prévention pénibilité individuel
en points. Ces points varient en
fonction du nombre de risques
auxquels il est exposé, ainsi que
la durée de cette exposition.
Quatre facteurs de pénibilité
sont pris en compte dès cette
année :
◗ le travail de nuit,
◗ les activités exercées
en milieu hyperbare,
◗ le travail en équipes
successives alternantes,
◗ le travail répétitif.
Nous reviendrons plus en détail
sur le contenu et les modalités
d’application du compte prévention pénibilité dans un prochain numéro d’Armoric info.
En attendant, vous pouvez
consulter le site internet dédié preventionpenibilite.fr,
ou appeler le 3682 pour
connaître les droits et démarches associés au dispositif.
Entre le 12 et 27 janvier 2015, vous avez été nombreux à faire entendre votre
voix en participant aux élections MSA 2015. Retour sur les résultats locaux et
nationaux du scrutin.
Dans un contexte de crise économique,
sociale et agricole difficile, les résultats
du scrutin restent satisfaisants pour
des élections professionnelles. Ils sont
une confirmation de l’attachement
des adhérents MSA à leur régime de
protection sociale, et ils engagent la
MSA et l’ensemble des nouveaux élus
à renforcer leur action pour améliorer les
conditions de vie des adhérents.
Collège
Taux de
participation
Nombre de
délégués
titulaires élus
Exploitants
(collège 1)
36 %
346
Salariés
agricoles
(collège 2)
23 %
313
Employeurs de
main d’œuvre
(collège 3)
33 %
153
Les résultats nationaux
Au total ce sont plus de 800 000
adhérents qui se sont mobilisés lors
de ces élections. 24 000 délégués
cantonaux ont ainsi été élus avec un
taux de participation global de 31%.
◗ Le vote en ligne
Nouveauté de cette élection, le vote en
ligne a été privilégié par un votant sur
six, soit près de 6 000 personnes pour
la MSA d’Armorique.
Les résultats pour la MSA d’Armorique
Vous avez été près de 37 000 électeurs à
voter pour élire les délégués cantonaux
qui vous représenteront au cours des
cinq prochaines années, soit un taux de
participation de près de 30%.
A l’issue du scrutin, 812 délégués
cantonaux titulaires ont été élus pour
représenter les adhérents de la MSA
d’Armorique.
◗ La suite des élections
Prochaine étape le 24 mars prochain,
les nouveaux délégués éliront leur
conseil d’administration et comités
départementaux lors de l’assemblée
générale élective qui se déroulera
à Carhaix. Le processus électoral
s’achèvera le 27 mars 2015 par
l’installation du conseil d’administration
et l’élection du président et du viceprésident de la MSA d’Armorique.
Retrouvez le nom des élus de votre canton sur le site :
msa-armorique.fr rubrique Actualités, Elections 2015
7 Armoric info
Appel à Projets Jeunes
Les jeunes font bouger leur territoire, pourquoi pas vous ?
Contacts des
correspondants
jeunes
Côtes d’Armor :
◗ Sophie Salaün :
02 96 76 53 53
◗ Emmanuelle Rault :
02 96 75 60 63
Vous êtes un groupe d’au
moins trois jeunes âgés de
13 à 22 ans, vous vivez en
milieu rural et vous souhaitez
dynamiser votre territoire
ou mobiliser autour d’une
cause qui vous tient particulièrement à cœur ?
Vous souhaitez développer votre idée autour de la
culture, de l’art, du sport,
de la santé, de la solidarité
ou de la citoyenneté ?
Finistère :
◗ Yvette Kermoal :
02 98 85 59 54
Participez à l’appel à
projets jeunes organisé
par la MSA et tentez de
gagner une bourse pour
concrétiser votre projet !
Si votre projet est retenu,
vous pouvez obtenir un
financement allant jusqu’à
2 000 € et, en fonction
de votre classement, être
sélectionné pour concourir
à la grande finale nationale
et remporter une seconde
bourse.
Comment obtenir
le dossier
de candidature ?
Téléchargez le dossier
de candidature, sur le
site msa-armorique.fr
rubrique Actualités,
Evénements, Appel à
Projets Jeunes.
Vous avez jusqu’au mercredi 6 mai 2015
pour envoyer votre dossier de candidature !
Notre action
“Partir pour
rebondir”
Partir ensemble en vacances permet d’offrir une véritable bulle d’oxygène à sa
famille, en particulier lorsqu’elle se trouve fragilisée.
Consciente que les familles les plus modestes ne peuvent y avoir accès, la
MSA d’Armorique a mis en place pour elles une action spécifique : « Partir pour
rebondir ».
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter au 02 98 85 79 79
www.msa-armorique.fr