La dfinition du terme commission d`intervention:

Les cartes sont appréciées des clients et adaptées à leurs besoins
Des investissements considérables des banques dans le secteur des moyens de
paiement
Les banques dépensent beaucoup d’argent pour le secteur des moyens de paiement, pour la
technologie, la sécurité et assurer un service de qualité à leurs clients. En ce qui concerne les
opérations par carte, les investissements pour le bon fonctionnement de ce moyen de paiement –
reconnu comme un service d’un très haut niveau de qualité en France - sont considérables. Il ne
faut pas sous-estimer les coûts. Les coûts des investissements technologiques, de l’innovation
permanente pour la sécurité et pour l’alimentation des 54 600 DAB/GAB qui permettent aux
Français d’avoir accès aux espèces 24H/24 sont très élevés. Ainsi, selon une étude d’Eurogroup
réalisée fin 2010, le coût du traitement des espèces (pour alimenter et sécuriser les DAB) est de
plus de 3 milliards d’euros par an pour les banques françaises, soit environ 50 euros par
personne et par an.
Une large gamme de cartes : le client peut choisir
Le client peut faire jouer la concurrence : les prix des cartes varient d’une banque à l’autre et la
gamme est large, même à l’intérieur de chaque réseau bancaire. A chacun de choisir selon ses
besoins :
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la carte à débit immédiat pour suivre ses dépenses au fur et à mesure : s’il y a dépassement,
les travaux de la banque pour traiter l'incident sont facturés à travers une commission
d'intervention...
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la carte à autorisation systématique (CAS) qui est aussi à débit immédiat, mais qui demande
une autorisation systématique lors de chaque opération (retrait ou paiement). Cette carte
étant à autorisation systématique, il ne peut y avoir de dépassement et donc n’a pas de
commission d’intervention
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la carte à débit différé : elle s'adresse soit à des clients plutôt aisés et qui préfèrent un seul
débit/ mois, soit à des clients dont la situation financière les conduit à regrouper les débits
sur une date où ils sont assurés d'avoir eu la rentrée des revenus correspondants: le débit
différé est donc aussi un vrai service : la banque fait l'avance de trésorerie en réglant le
commerçant sans délai.
Fédération Bancaire Française
24 mai 2011
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La carte à autorisation systématique se développe
Les populations les plus fragiles ont généralement une carte à autorisation systématique sur
laquelle il ne peut y avoir d’incident puisque l’opération n’est autorisée que si le compte est
approvisionné. Il ne peut donc y avoir de commission d’intervention.
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Les CAS sont passées de 0 à 36% du parc des cartes CB en une dizaine d’années
(8 millions en circulation).
⇒
La gamme de cartes proposées par les banques est suffisamment large pour que chacun
puisse choisir en fonction de ses besoins.
La définition des commissions d’intervention (CI)
Les CI sont les frais liés à l’examen du compte et de la situation financière avant décision
d’accepter ou non le paiement, source de l’incident de compte.
Il y a donc une charge de travail réelle pour la banque qui doit examiner au cas par cas la
situation des clients. C'est un vrai service personnalisé, dans l’intérêt du client, puisqu’il permet de
recherche une solution, en cas d’incident.
Des changements en vue
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Les banques sont attentives aux populations les plus fragiles et elles ont mis en place des
outils pour l’aide à la gestion du compte (alertes sms pour le suivi du compte, mini guides…).
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Par ailleurs, à partir de juillet, afin de limiter les frais d’incident, chaque banque va améliorer
son offre gamme de paiements alternatifs au chèque (GPA) pour intégrer notamment un tarif
limité pour les commissions d’intervention. Ce tarif sera établi à 50% du tarif actuel ou à un
niveau modeste. Les offres GPA comprendront aussi un plafonnement du nombre
d’occurrences par jour et/ou par mois des frais d’incident.
Cette gamme est destinée aux clients qui en font la demande comme pour la GPA actuelle.
Cependant, les banques présenteront cette offre aux clients qui connaissent régulièrement des
incidents, et elles la mettront en valeur dans leur plaquette tarifaire afin que les clients puissent en
faire la demande. Certains réseaux indiquent déjà dans leur plaquette cette offre aménagée
prochainement disponible, conformément à l’engagement pris en décembre dernier (bon usage
professionnel).
Fédération Bancaire Française
24 mai 2011
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Les banques informent sur les commissions d’intervention
Le client est bien informé de l’existence et du montant de ces commissions d’intervention : avant
(plaquette tarifaire), pendant (relevé de compte) et après (Relevé Annuel de frais). Par ailleurs, il
existe des outils d’alerte (SMS…) et l’accès à la consultation du solde du compte a été rendu plus
facile (Internet, tel, GAB…).
Les clients régulièrement en incident doivent s’organiser. Pour les aider, des outils sont
disponibles : carte à autorisation systématique, prélèvement mensualisé des factures, etc. La FBF
distribue également un guide hors-série pour maitriser son budget et un mini-guide « Dix conseils
pratiques pour gérer au mieux sont compte bancaire ».
Fédération Bancaire Française
24 mai 2011
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