REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L`AMENAGEMENT DU

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REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ET DE L'ENVIRONNEMENT
ARRETE
portant inscription à l'inventaire des monuments naturels et dessites du département de
la Corrèze de trois ensemblesformés, sur le territoire de la commune de GIMEL-LESCASCADES, par le bourg de Gimel et sesabords ainsi que par les hameaux de l'Estuflet
et de la Bachellerie
LA
MINISTRE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
L'AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
DE
VU la loi du 2 mai 1930 modifiée réorganisantla protection des monumentsnaturelset des
sitesde caractèreartistique,historique,scientifique,légendaireou pittoresque,et en particulier
son article 4 ;
VU le décret nO69-607du 13 juin 1969 portant applicationde l'article 4 de la loi du 2 mai
1930susvisée;
VU le décreten date du 4 juillet 1983 portant classementau titre des sites de la vallée de la
Montane.(en amont des cascadesde Gimel) à GIMEL et SAINT-PRIEST-DE-GIMEL
(Corrèze);
VU le décretdu 10 mars 2000 portant classementau titre des sitesdes cascadesde Gimel et
desgorgesde la Gimelle(enaval descascadesde Gimel) ;
VU l'arrêté du ministre de l'Education Nationale en date du 6 décembre 1943 portant
inscriptionde l'étang de Rutfaud et de sesrives (en amontdescascadesde Gimel) ;
VU la délibérationdu 26 mai 1989du conseilmunicipalde GIMEL-LES-CASCADES;
VU l'avis émisle 20 décembre1989 par la commissiondépartementale
des sites,perspectives
et paysagesde la Corrèze;
CONSmERANT que les trois ensemblesformés, sur la commune de GThtIEL-LESCASCADES (Corrèze), par le bourg de Gimel et ses abords ainsi que par les hameauxde
.
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(
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l'Estufletet.de la Bachellerie,constituentun site pittoresquedont la préservation
revêt un
caractère
d'intérêtgénéral
ausensdel'article4 delaloi du2 mai1930;
.
]
ARRETE
ARTICLE .. : sont inscrits à l'inventaire des monumentsnaturelset. des sites de caractère
artistique,historique,sc;ientifique, légendaire'oupittoresquedu départementde la Corrèzeles
trois ensemblesformés, sur le territoire de la communede GI:MEL-LES-CASCADES,par le
bourg de Gimel et ses abords ainsi que par les hameauxde l'Estuflet et de la Bachellerie,
délimité conformémentaux cartesau 1/25 OOOème
et au 1/5000èmeci-annexées,ainsiqu'à la
délimitationcadastralesuivante(dansle senscontrairedesaiguillesd'une montre) :
':
Premier ensemble: LE BOURG DE GIMEL ET SESABORDS
(Section AH)
Point de départ: l'angle sud-estde la parcelle142
la rivière La Montane
limite sudde la parcelle155
façadesest desbâtimentssituéssur la parcelle414
limite est desparcelles413, 157et 160
limites est et sud desparcelles163, 170, 169
ruelle reliant l'angle sud-ouestde la parcelle169à l'angle nord-estde la parcelle167
limite mitoyenneentreles parcelles166, 167et la parcelle165
ruelle puis chemindépartementalnO53E jusqu'à l'angle nord-estde la parcelle353
limites desparcelles353, 192, 191 ~189 à 183 ~369, 395, 394 ~
C. D. n° 53 E
limites est, sudet ouestde la parcelle230
C. D. n° 53 E
limites est, sudet ouestde la parcelle232
C. D. n° 53 E
limites est, sud et ouest.de la parcelle240
limite ouestde la parcelle247
limitesouest,nord et est de la parcelle242
limitesnord desparcelles227,218,217,206,210,212,355
C. D. n° 53 E
(Section C, feuille unique)
C. D. n° 53 E
ruisseaude l'étang de Ruffaud
limite suddesparcelles67 à 69, 76, 74
une ligne droite fictive joignant l'angle nord-ouestde la parcelle72 (non comprise)à l'angle
nord de la parcelle73 (non comprise)
limite est de la parcelle142 (sectionAH) jusqu'au point de départ
2
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Deuxièmeensemble: LE HAMEAU DE L'ESTUFLET
( section Dl)
Cet ensembleinclut les parcellesn° 67, 71 ; 79 à 101 ; 103, 112, 113 ;
Troisième ensemble: LE HAMEAU DE LA BACHELLERIE
( section 00)
Cet ensembleinclut les parcellesn0193,194, 196, 197 et 203 à 219.
ARTICLE 2 : les arrêtésministérielsportant inscriptionau titre dessitesdu Bourg de GIMEL
en date du 1er mai 1935 et des gorges de la Montane (de part et d'autre des cascadesde
Gimel et incluant celles-ci)en datedu 15juin 1967sontabrogésentotalité;
ARTICLE 3 : le présentarrêtéseranotifié au préfet du départementde la Corrèzeet au maire
de la communede GIMEL-LES-CASCADES qui seront responsables,
chacun en ce qui le
concerne,de sonexécution.
Faità Paris,le -1 0
JU1L.
2000
Pourla ministreet par délégation
La directricede la na~jJ.dss~ages
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