presidence du faso - SP

PRESIDENCE DU FASO
----------CONSEIL NATIONAL DE LUTTE
CONTRE LE SIDA ET LES IST
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BURKINA FASO
Unité – Progrès-Justice
LE PRESIDENT DU FASO,
PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,
PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA ET LES IST
…………………………
Vu
la Constitution ;
Vu
le décret n° 2011-208/PRES du 18 avril 2011, portant nomination du Premier ministre ;
Vu
le décret n° 2012-122/PRES/PM du 23 février 2012, portant composition du
Gouvernement du Burkina Faso ;
Vu
le décret n°2011-329/PRES/PM/SGG-CM du 6 juin 2011, portant attributions des
membres du Gouvernement ;
Vu
le décret n° 2011-1099/PRES du 30 décembre 2011 portant organisation des Services de
la Présidence du Faso;
Vu
le décret n° 2010-561/PRES/PM/MS/MEF du 21 septembre 2010, portant adoption
du Cadre stratégique de lutte contre le VIH, le Sida et les IST 2011-2015 ;
Vu
le décret n°2001-510/PRES/PM/MS du 1er octobre 2001 portant création, attributions,
organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections
sexuellement transmissibles au Burkina Faso ;
Vu
le décret n° 2011-511/PRES/PM/MS du 09 août 2011 portant modification du décret
n°2001-510/PRES/PM/MS du 1er octobre 2001 portant création, attributions, organisation
et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections
sexuellement transmissibles au Burkina Faso ;
Vu
le décret 2011-512/PRES/PM/MS/MASSN du 09 août 2011 portant composition,
organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le SIDA et les
infections sexuellement transmissibles au Burkina Faso ;
Vu
le décret n° 2007-079/PRES/PM/MS du 14 février 2007 portant modification du décret
n°2005-228/PRES/PM/MS/MEDEV/MFB du 14 avril 2005 portant attributions et
organisation du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les
infections sexuellement transmissibles au Burkina Faso ;
Vu
l’arrêté n°2012- 0009/PRES/CNLS-IST du 28 juin 2012 portant attributions,
composition, organisation et fonctionnement des Comités communaux de lutte contre le
VIH, le SIDA et les IST.
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ARRETE
Article 1 : Le Comité de secteur de commune de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST
(CSCLS) est la structure d’élaboration des microprojets de lutte contre le VIH, le SIDA et les
IST et de coordination de leur mise en œuvre dans le ressort du Secteur.
Ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont régis par le présent arrêté.
CHAPITRE I : ATTRIBUTIONS
Article 2 : Le comité de secteur de commune de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST
(CSCLS) sert de relais entre le Secteur et le Comité communal de la commune urbaine ou le
comité communal d’arrondissement pour la mise en œuvre du Cadre Stratégique de Lutte contre
le VIH, le SIDA et les IST.
Article 3 : Le Comité de secteur de commune de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST
(CSCLS) a pour attributions :
-
de veiller à la diffusion et à la mise en œuvre du Cadre Stratégique de Lutte contre le
VIH, le SIDA et les IST ;
-
de coordonner les activités de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST dans le Secteur ;
-
de faire le plaidoyer pour la mobilisation des ressources auprès des partenaires ;
-
de mobiliser les communautés du Secteur dans la lutte contre le VIH, le SIDA et les IST ;
-
d’élaborer et de soumettre au Comité Communal de Lutte contre le VIH, le SIDA et les
IST (CCLS) les microprojets du Secteur de commune de lutte contre le VIH, le SIDA et
les IST ;
-
de mobiliser des ressources aussi bien internes qu’externes, pour la mise en œuvre des
activités de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST;
-
d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des microprojets de lutte contre
le VIH, le SIDA et les IST;
-
de rendre compte à l’assemblée générale du Secteur et au CCLS ;
-
d’assurer la supervision et l’évaluation des microprojets dans le Secteur ;
-
de produire des rapports techniques et financiers des microprojets de lutte contre le VIH,
le SIDA et les IST.
CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 4 : Le comité de secteur de commune de lutte contre le VIH, le SIDA et les IST
(CSCLS) est dirigé par un président désigné par le secteur.
Il est composé de sept (07) à neuf (09) membres élus lors d’une assemblée générale du
secteur sous la supervision du président du CCLS, plus un représentant des PVVIH au moins.
Son bureau comprend outre le président, un vice-président, un rapporteur et un trésorier.
Le président du CSCLS peut déléguer une partie de ses prérogatives au vice-président.
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Article 5 : La mise en place du CSCLS est matérialisée par un arrêté de nomination des
membres pris par le Maire de la commune urbaine ou de l’arrondissement au vu du procès verbal
d’élection.
Les membres du CSCLS sont nommés pour un mandat couvrant la durée du Cadre
Stratégique de Lutte contre le VIH, le SIDA et les IST (2011-2015).
En cas de vacance d’un siège, il est procédé au remplacement du membre défaillant pour
le restant de la durée du mandat en cours, dans les mêmes conditions.
Article 6 : Le CSCLS peut faire appel à toute personne ressource pour l’assister dans ses
activités.
Article 7 : Les réunions ne peuvent se tenir valablement que lorsque le quorum de deux tiers
(2/3) des membres du comité est atteint
Les décisions et recommandations sont adoptées à la majorité des membres présents. En
cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le CSCLS transmet au CCLS un rapport technique et financier avec ampliations ou
copies à ses partenaires techniques et financiers.
Article 8 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté
n° 2007-010/PRES/CNLS-IST/SP du 04 décembre 2007 portant attributions, organisation et
fonctionnement des comités de secteurs de communes de lutte contre le VIH/SIDA et les IST
(CSCLS).
Article 9 : le Ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité et le
Secrétaire permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les IST sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au Journal Officiel du Faso.