Convention locale entre le Club Olympique Chalonnais et le Comité

Convention locale entre
le Club Olympique Chalonnais
et le Comité Départemental du Sport Adapté de Saône-et-Loire
Préambule
La Fédération Française d’Athlétisme a reçu délégation de pouvoir du Ministère de la
Jeunesse et des Sports pour organiser, réglementer et promouvoir la pratique de l’athlétisme.
La Fédération Française du Sport adapté, fédération multisports, a reçu délégation de pouvoir
du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour organiser, réglementer et promouvoir la
pratique du sport pour les personnes handicapées mentales ou atteintes de troubles
psychiques.
Un des objectifs de la Fédération Française du Sport Adapté est de permettre à ceux de ses
licenciés qui peuvent en acquérir la capacité, d’accéder à la pratique de leur sport favori en
milieu sportif ordinaire, et donc rejoindre à terme les rangs de la fédération délégataire de ce
sport.
La prise en compte des obligations, prérogatives et objectifs respectifs conduit les deux
fédérations à s’engager dans une démarche de concertation et de coopération dont la présente
convention vise à définir les conditions et les modalités.
En conséquence,
Entre Monsieur Jean-Claude SCALOGNA, Président du Club Olympique Chalonnais, ayant
son siège 27 B, rue Teppe Jacob, 71100 SAINT-REMY.
Et Monsieur Jean-Maurice MARECHAL, Président du Comité Départemental du Sport
Adapté de Saône-et-Loire (CDSA71), ayant son siège au Pôle Associatif Paul Langevin, 2 rue
Alphonse Daudet, 71100 CHALON-SUR-SAONE.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Réglementation sportive
En vertu de sa délégation de pouvoir, la FFSA a établit une réglementation spécifique de la
pratique de l’Athlétisme. Cette réglementation s’inspire de celle arrêtée par la FFA. La FFSA
adapte cette réglementation pour la rendre compatible avec les capacités de compréhension et
de performance de ses licenciés.
Un exemplaire de cette réglementation a été adressé au Club Olympique Chalonnais.
Article 2 : Entraînement
Le Club Olympique Chalonnais s’engage par la présente convention à accueillir des
personnes en situation de handicap mental, intellectuel et/ou psychique dans ses programmes
d’entraînements.
L’entraînement aura lieu au Stade Léo Lagrange, route de Demigny à Chalon-sur-saône.
Les créneaux horaires d’entraînement sont à définir ultérieurement
Article 3 : Licences
Les sportifs licenciés à la FFSA (licence compétitive et loisir) pourront être accueillis dans les
programmes d’entraînement du Club Olympique Chalonnais sans être obligés de prendre une
licence FFA, et seront assurés par leur licence FFSA.
Toutefois, le Club Olympique Chalonnais pourra exiger des sportifs Sport Adapté le
versement annuel d’une cotisation d’adhésion.
La dispense de licence FFA accordée aux sportifs licenciés FFSA ne vaut que pour les
entraînements.
Les sportifs licenciés à la FFSA capables et désireux de s’engager dans des compétitions
organisées dans le cadre de la FFA devront prendre une licence auprès de celle-ci. Ils pourront
conserver une double licence aussi longtemps qu’ils le souhaiteront.
De même, les sportifs déficients mentaux, intellectuels ou atteints de troubles psychiques non
adhérents à la FFSA, pratiquant régulièrement l’athlétisme en club ordinaire devront s’affilier
à la FFSA pour disputer les rencontres du calendrier fédéral FFSA.
Article 4 : Formation des cadres
Pour soutenir le CDSA 71 dans son effort de valorisation technique de son encadrement
sportif, le Club Olympique Chalonnais apporter son concours.
Dans cette optique, le CDSA 71 et le Club Olympique Chalonnais être amenés à mener
conjointement des actions de formations.
Le CDSA 71 fera appel aux compétences du Club Olympique Chalonnais pour développer
des formations de juges et d’arbitres pour assurer la bonne organisation de ses manifestations
sportives.
Le Club Olympique Chalonnais sera chargé de transmettre aux personnes qui le désirent les
informations concernant les formations Sport Adapté.
Le CDSA 71 pourra, si cela s’avère nécessaire, mener des actions de sensibilisation sur le
handicap mental, intellectuel ou atteintes de troubles psychiques pour les licenciés et
dirigeants du Club Olympique Chalonnais.
Article 5 : Manifestations sportives
Le Club Olympique Chalonnais apportera son soutien au CDSA 71 pour l’organisation de
compétitions d’Athlétisme Sport Adapté que celui-ci inscrira dans son calendrier annuel de
manifestations. Ce soutien concernera notamment l’organisation technique des épreuves, le
prêt éventuel de matériel et l’arbitrage.
Ce soutien sera accordé tant au niveau des compétitions locales, départementales, régionales,
nationales et éventuellement internationales.
Après accord, le Club Olympique Chalonnais pourra inscrire au programme de ses
compétitions des épreuves d’Athlétisme Sport Adapté.
Les deux parties s’informeront mutuellement en début d’année de leur calendrier sportif.
Article 6 : Obligations réciproques
Le CDSA 71 informera et sollicitera le Club Olympique Chalonnais chaque fois qu’il prendra
l’initiative d’une manifestation d’Athlétisme Sport Adapté.
Le Club Olympique Chalonnais au CDSA 71 tout projet de manifestation sportive pour
personnes handicapées mentales, intellectuelles et psychiques.
Le CDSA 71 donnera à ses associations sportives toutes directives utiles afin que le Club
Olympique Chalonnais soit impliquée dans l’organisation de manifestations d’Athlétisme
Sport Adapté.
Article 7 : Obligations du CDSA 71
Le CDSA 71 est chargé en ce qui le concerne :
- d’assurer l’information et de transmettre la présente convention à ses associations
affiliées ainsi qu’aux établissement spécialisés du département de Saône-et-Loire
- de prendre toute mesure réglementaire en ce qui concerne le contrôle médical et
l’examen des licenciés FFSA
- de l’engagement des sportifs dans les compétitions FFSA
- de veiller au respect des règlements sportifs FFSA et au bon déroulement de la
présente convention.
Article 8 : Commission mixte
En cas de non respect de la présente convention par l’un ou l’autre des signataires, la
commission mixte nationale pourra être sollicitée.
Article 9 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dénoncée à
tout moment par l’une des parties contractantes, avec préavis de 6 mois, signifié à l’autre
partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
L Comité Départemental du Sport Adapté de Saône-et-Loire et le Club Olympique
Chalonnais avoir pris connaissance des règles mutuelles, et en particulier de la convention
nationale existante entre leurs fédérations respectives.
Fait à Chalon-sur-Saône, le ……
Fait à Chalon-sur-Saône, le ……
Jean-Claude SCALOGNA
Jean-Maurice MARECHAL
Président du Club Olympique
Chalonnais
Président du CDSA 71