Archives départementales de l`Isère

Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Prébois
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Intitulé : Commune de Prébois
Dates extrêmes : an VIII-1969
Importance matérielle : 0,50 ml, 16 articles
Niveau de description : dossier
Producteur : Préfecture de l’Isère, bureau des affaires communales
Présentation du contenu : dossiers envoyés à la préfecture ou à la sous-préfecture dans le cadre du
contrôle de légalité : administration générale (personnel, police, finances, contentieux, vie
associative, fêtes et cérémonies), bâtiments, biens et revenus communaux, équipement, divers.
En application de la circulaire relative au cadre de classement des archives départementales (circulaire
AD 98-8), les dossiers ont été scindés en deux. La sous-série 2 O contient les dossiers de la période
1800-1940, et la série W contient les dossiers de la période 1940-1968.
Conditions d’accès et d’utilisation : selon le Code du patrimoine.
Instrument de recherche : répertoire numérique détaillé.
Répertoire numérique détaillé
2 O – Administration communale (1800-1940)
ADMINISTRATION GENERALE
2 O 321/1
Personnel. – Receveur municipal, augmentation de salaire : extrait de délibérations
(1910-1940). Secrétaire de mairie, augmentation de salaire et gratification :
délibération (1917-1936) ; dysfonctionnement lié à la vacance du poste (1935) ;
mobilisation : délibération (1939). Garde-champêtre, augmentation de salaire :
délibération (1936-1937) ; port d’arme et de plaque (1939) ; retraite : délibérations
(1937-1940). Cantonnier, nomination (1897-1899).
1910-1940
Finances.- Comptabilité, contentieux avec la commune de Lalley (1834-1851).
Travaux communaux, entreprise Dellonzi : délibérations (1921-1930). Comptabilité
communale : délibérations (1932-1940). Secours, certificat de vie : délibération
(1922) ; aide à des administrés : délibérations (1936). Pompiers, vote de crédits :
délibérations (1938-1939).
1834-1940
2 O 321/2
Contentieux.- Litige Lauzier (an VIII-1849). Litige Sas (1811-1812). Litige de
Bardel (1812-1813). Litige Oddos : extrait de délibération (1823). Litige avec
différents propriétaires pour l’attribution de terrains communaux (1813-1843). Litige
de Chaléon (1826-1856). Litige Hector (1841-1845). Litige Loubet (1843-1844).
Litige avec la commune de Lalley (1846-1870). Litige Nicolet (1854). Litige entre la
commune et des particuliers pour des exonérations d’impôts : extrait de délibération
(1860-1861). Litige Terras (1875). Litige Célard : délibération (1933-1935). Litige
Pelloux (1935). Litige au sujet de la salle des fêtes : délibération (1937-1938).
an VIII-1938
Prébois - 1
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Vie associative, fêtes, cérémonies.- Banquet municipal : délibérations (1936-1937).
Sorties scolaires : délibérations (1938). 14 juillet : délibération (1936). Musique
militaire, vote de crédits : délibération (1937-1938).
1936-1938
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2 O 321/3
BATIMENTS COMMUNAUX
2 O 321/4
Bâtiments scolaires.- Ecole communale, acquisition d’une maison et terrain : actes
de vente (1854-1857). Maison d’école et mairie, construction (1884). Fontaine de
l’école, travaux (1883).
1840-1884
2 O 321/5
Bâtiments religieux.- Eglise, travaux (1837-1840) ; mobilier (1843) ; cloche,
réparation, acquisition, placement et refonte (1835-1926) ; clocher, réparation :
délibération (1897-1906) ; éclairage : délibération (1938). Presbytère, réparations
(1817-1948) ; location : bail (1907-1937). Cimetière, clôture, travaux du mur (18421846) ; construction du mur : extrait de délibérations, plan (1863-1867) ; acquisition
de terrain : plan, extrait du registre des délibérations (1879) ; concessions :
délibérations, plan (1895-1940) ; chapelle, concessions pour les sœurs Terras (18701887) ; litige Brissard : plan (1858) ; travaux : délibérations (1936).
1817-1948
2 O 321/6
Edifices et équipements d’utilité publique.- Four, travaux : délibérations (18321858) (concerne aussi la fontaine). Cabane du pâtre, construction (1879). Bassin et
lavoir, construction (1881). Salle de réunion, construction : délibérations (19281931).
1832-1931
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
2 O 321/7
Transactions, acquisitions.- Montagne de Laud, acquisition : délibération (1871).
Acquisition d’un immeuble : acte de vente (1912). Salle de mairie, construction,
acquisition d’un terrain : délibération (1929). Aliénation d’un terrain et hangar :
délibération (1934). Matériel, achat et réparation : délibérations (1926-1930).
Batteuses et botteleuses, moteurs, achat : délibérations (1897-1938). Lutte contre
l’incendie, achat de matériel : délibération (1936).
1897-1939
Bâtiments, terrains.- Pâturages communaux, réglementation (1861-1862).
Montagne de Laud, location : délibération (1884-1886), bail (1885-1940). Immeuble
communal, renouvellement du bail : délibération (1937). Maison forestière, location
(1938-1939).
1861-1940
Taxes et revenus, octroi.- Exploitation des eaux, adjudication du bail à ferme
(1911) ; recouvrement de créances (1920). Batteuses communales, redevances
(1936).
1911-1936
Prébois - 2
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
EQUIPEMENT
Travaux d’aménagement.- Chemins vicinaux, redressement : acte de vente,
délibérations (1887-1909). Chemins ruraux, renoncement aux travaux : délibérations
(1938). Chemins, empierrement (1939). Monument aux morts, livraison (1921).
Place publique, empierrement : délibérations (1937). Terrains en bordure de l’Ebron,
soutènement et consolidation : délibération (1938).
1887-1938
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2 O 321/8
2 O 321/9
Adduction d’eau.- Acquisition de sources : actes de vente, délibération (18881909). Distribution d’eau : délibération (1906-1913). Travaux, décompte :
délibération (1892-1913). Canalisation, réparation : délibération (1936). Fontaine
publique, réparations : délibérations (1938).
1888-1938
2 O 321/10
Assainissement.- Fontaines, adjudication (1902) ; évacuation des eaux (19101911) ; travaux (1936). Assainissement du hameau des « Petits Moulins », suivi des
travaux : délibération (1936-1940).
1832-1940
2 O 321/11
Electrification, télégraphe, téléphone.- Distribution publique d’énergie électrique
(1911). Obligation de la commune pour le paiement des lampes (1912). Cabine
téléphonique, transfert : délibération (1935).
1911-1935
5999 W – Préfecture, bureau des affaires communales (1940-1969)
ADMINISTRATION GENERALE
5999 W 321/1
Personnel. - Maire et adjoint, augmentation d’indemnités : délibérations (19471950). Secrétaire de mairie, augmentation de salaire : délibérations (1940-1946).
Gérante de téléphone, augmentation de salaire : délibérations (1940-1949). Gardechampêtre, augmentation de salaire : délibérations (1940-1945). Employés
communaux, augmentation de salaire : délibérations (1942-1948).
1940-1949
Finances.- Comptabilité communale : délibérations.
1940-1965
Contentieux.- Litige André : délibération.
1943
Vie associative, fêtes, cérémonies.- Bibliothèque, vote de subvention : délibérations
(1950-1954). Abonnement à des publications : délibérations (1950-1952). Arbre de
Noël : délibérations (1943-1951). Fête des mères : délibérations (1942-1950).
Apéritif pour l’Armistice : délibération (1950). Sorties scolaires : délibérations
(1952-1953).
1942-1953
Bureau de bienfaisance.- Subvention, vote de crédit : délibérations.
1940-1952
Prébois - 3
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
BATIMENTS COMMUNAUX
Bâtiments civils.- Résidence du garde-forestier, travaux.
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5999 W 321/2
1963
Bâtiments scolaires.- Ecoles du bourg et des "Petits Moulins", remise en état et
amélioration, plans.
1959-1960
Bâtiments religieux.- Eglise, réparations : délibérations (1939-1944). Chapelle des
"Petits Moulins", travaux (1964). Cimetière, réfection d'un mur : délibération
(1951) ; aménagement : délibération (1955) ; concessions : délibérations (19451968).
1939-1968
Edifices et équipements d’utilité publique.- Halle pour le bétail, construction.
1952-1954
BIENS ET REVENUS COMMUNAUX
5999 W 321/3
Transactions, acquisitions.- Matériel agricole, acquisition par la commune
(concerne aussi des ventes) : délibérations (1941-1954). Pompiers, achat de
vêtements et de matériel, vote de subvention : délibération (1946-1949). Acquisition
par la commune, terrain particulier, crédit : délibération (1948) ; terres et bois de
particuliers : acte de vente (1953-1956) ; terrains Roux pour la construction du
chargeoir : plan (1954). Tracteur, achat ; achat de matériel pour son équipement :
délibération (1955-1960).
1941-1960
Transactions, acquisitions (suite).- Coupes de bois, vente par la commune :
délibérations.
1946-1963
Bâtiments terrains.- Montagne de Laud, location : délibération.
1943-1948
Taxes et revenus, octroi.- Forêt, demande de coupe d'affouage : délibérations
(1942-1949). Taxes sur les spectacles : délibération (1948). Débit de boisson,
licence : délibération (1949).
1942-1949
EQUIPEMENT
5999 W 321/4
Travaux d'aménagement.- Voirie, éboulement d'un mur de soutènement dans la
propriété d'un particulier (1949). Chemins vicinaux n° 2 et 6, construction et
entretien (1956-1957) ; mur de soutènement, construction (1960-1963) ; achat par la
commune de terrains à des particuliers : délibérations, actes de vente (1962).
Chemin sylvo-pastoral de la Montagne de Laud, construction (1962-1963) ; travaux
d'amélioration : délibérations (1964-1965). Chemin des "Petits Moulins", travaux :
délibérations (1962-1965) ; élargissement (1968). Itinéraire Le Perrier-Prébois,
aménagement : délibérations (1965). Torrent Ebron, construction d'épis en gabion :
délibérations (1958-1963).
1949-1965
Prébois - 4
Préfecture de l’Isère
Bureau des affaires communales
Adduction d’eau, assainissement.- Hameau des « Petits Moulins », adduction
d’eau (1943). Prix des compteurs (1941). Achat de source : délibération (19511952). Hameau de Vareille, adduction d’eau : délibération (1949-1957).
Alimentation en eau, achat par la commune de pré et source : acte de vente,
délibération (1954-1956).
1941-1956
AAr r
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épép
arart
te em
m e
en nt
ta ale
les s
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l’Is’Isè
èr re
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5999 W 321/5
Electrification, télégraphe, téléphone.- Electrification de la commune :
délibérations (1950-1952). Horloge monumentale électrique, commande :
délibération (1950-1951). Renforcement du réseau et branchements pour des
particuliers : délibérations, acte de vente (1951-1959). Cabine téléphonique,
transfert : délibérations (1950-1953).
1950-1959
Prébois - 5