achat de dvd pour la bibliotheque de thones

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ACHAT DE DVD POUR LA BIBLIOTHEQUE DE THONES
CAHIER DES CHARGES
MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28 du Code des marchés publics 2014).
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)
Personne Responsable du Marché
Monsieur le Maire de Thônes
MAIRIE DE THÔNES
Place de l’Hôtel de Ville – 74230 Thônes
Tél : 04 50 02 91 72 – Fax : 04 50 02 14 52
Date de Notification :
N° de Marché :
TH-
Dossier de consultation des Entreprise – AE
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Règlement de consultation
Article 1 : Objet du marché
Le marché porte sur l’achat de DVD pour la Bibliothèque de Thônes
Article 2 : Procédure
Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’une procédure adaptée. (Article 28 du code des
marchés publics). C’est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)
conclu avec un montant minimum et maximum.
Aucune variante ne pourra être proposée par le candidat
Par contre, les candidats pourront apporter des compléments d’information sur les produits
demandés.
Modification de détails au dossier de consultation
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée
pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
L’acheteur public est la Ville de THÔNES représentée par Monsieur le Maire.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront exprimer leur demande
par écrit (la télécopie et le mail sont acceptés). Ils pourront s’adresser à :
Mr Claude Vittupier
Tél. : 04 50 02 93 25
Mobile : 06 75 07 79 97
Fax : 04 50 02 14 52
E - mail : [email protected]
DÉLAIS D’EXÉCUTION du MARCHE
La durée du présent marché s'étend pour la période comprise entre la date de notification et le 31
décembre 2015
ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Analyse des candidatures :
Conformément à l’article 52 du code des marchés publics, si une pièce dont la production était
réclamée est absente ou incomplète, la personne responsable du marché pourra décider de
demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai
qu’elle leur indiquera et qui ne pourra excéder 10 (dix) jours.
L’ensemble des documents et renseignements demandés au présent règlement permettra
d’évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.
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Seront éliminés :
Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations,
demandés dûment complétés et signés.
Les candidats dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont insuffisantes au
regard de l’objet et du montant du marché.
Lors de l'analyse des offres, la commune privilégiera les véhicules inférieurs à 8 mètres.
Critères d’attribution :
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
Les critères de sélection des offres ci-après selon seront affectés des coefficients de pondération
suivants :
Critères
Pondération
20 points : Prix des prestations (bordereau estimatif DVD – annexe n° 1)
20 points : rabais proposé
10 points : coût de la livraison
50 %
Qualité de service
20 points : informations et assistance technique, présentation de nouveautés
20 points : Offre documentaire
10 points : caractéristiques de la société
50 %
Pour la notation du critère prix la règle est la suivante : N = 20 x (Pm/Px)
N = note sur 20 - Pm = Offre la moins disante - Px = Offre considérée
Pour la notation Rabais proposé la règle est la suivante : N = 20 x (% plus élevé / %x)
N = note sur 20 - % plus élevé = Rabais - %x = rabais considéré
Pour la notation du critère coût de livraison la règle est la suivante : N = 10 x (Pm/Px)
N = note sur 10 - Pm = Offre la moins disante - Px = Offre considérée
Principe de notation du critère « Qualité de service »
20 points en regard du mémoire technique et humain et de la cohérence de l’offre. A ce titre les
accords passés avec les producteur devront clairement indiqués et vérifiables pour chaque DVD
acheté. L’analyse de l’offre se fera sur la base de la fiche de renseignement.
20 points seront accordés sur l’offre documentaire la plus complète.
10 points : Références et qualifications
- Présentation de plusieurs certificats de capacité, références et qualifications: 10
- Qualifications et liste de références mais pas de certificat de capacité : 05
- Pas de référence ni de certificat de capacité, ni de qualification : 0
Le délai imparti par la Personne Publique responsable du marché à l’attributaire pour remettre ces
documents sera de 10 jours.
Des précisions pourront être demandées au candidat :
 soit lorsque l’offre n’est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur
complétée,
 soit lorsque l’offre paraît anormalement basse,
 soit en cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant
contribué à la détermination de ce montant d'autre part.
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Négociations
La personne responsable du marché se réserve le droit si nécessaire d’engager des négociations
avec les candidats avant d’attribuer le marché.
2.3. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
Contenu du dossier de consultation et modalités d’obtention :
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
 Le Cahier des charges (Actes d’engagement et Règlement de consultation)
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la
demande soit :
 Par courrier à l’adresse figurant en page 1 du présent règlement de la consultation,
 Par fax au 04 50 02 14 52
 Par e - mail à l’adresse suivante : [email protected]
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être retirés sur place à l’adresse suivante du
lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 au bureau du courrier :
Mairie de Thônes – Place de l’Hôtel de Ville – Service Marché Publics
Le règlement de consultation est également consultable et téléchargeable à l’adresse suivante :
http://www.mairie-thones.fr/
Le DCE est entièrement téléchargé sur le site www.klekoon.com
Afin de pouvoir télécharger et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les
soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
.Rtf / .Doc / .Xls / .Pdf
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n’oblige pas le soumissionnaire à déposer
électroniquement son offre.
Modification de détails au dossier de consultation :
La Ville de THÔNES se réserve le droit d’apporter, au plus tard, dix (10) jours calendaires avant la
date limite fixée pour la remise du pli, des modifications au dossier de consultation. Les
entreprises devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever la moindre
réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise du pli est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Documents contractuels et documents additionnels :
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans
un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande émise par la
ville de THÔNES, les attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes
compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Dans le cas où le candidat a déjà produit pour cette consultation les pièces susvisées, il n’aura
pas à les fournir une seconde fois.
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2.4. FORME JURIDIQUE DE L’ATTRIBUTION
Soit le marché sera attribué dans sa totalité à un fournisseur unique ou à un groupement solidaire
de fournisseurs, soit chaque lot du marché sera attribué à un fournisseur unique ou à un
groupement solidaire de fournisseurs. Les groupements momentanés de fournisseurs ou de
prestataires de services sont autorisés.
2.5. MODE DE RÈGLEMENT DES PRESTATIONS
Le mode de règlement du marché est le règlement par mandat administratif, le délai global de
paiement étant fixé à 30 jours (ou au délai en vigueur selon la réglementation). Les paiements
s’effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, par virement administratif.
3 – MODALITÉS DE REMISE DES PLIS
3.1. DATE ET HEURE DE RÉCEPTION DU PLI
Le Mercredi 29 juillet 2015 avant 12 heures
Les dossiers qui seraient remis ou ceux dont l'avis de réception serait délivré après la date et
l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non close ne seront pas retenus et seront
renvoyés à leurs auteurs.
Il est rappelé que c’est la date de réception du pli qui est prise en compte et non la date
d’expédition. Il appartient au candidat de se prémunir des éventuels retard dans la distribution du
courrier.
3.2. MODALITÉS DE TRANSMISSION DU PLI
 soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
MAIRIE de Thônes - Place de l’Hôtel de Ville - Service Marchés - BP 82 - 74230 Thônes
 soit en les déposants contre récépissé tous les jours ouvrés à l’adresse suivante :
Maire de Thônes - Place de l’Hôtel de Ville - Service Marchés
Le dépôt doit impérativement se faire aux jours et horaires indiqués ci-dessous :
Du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30.
 Procédure dématérialisée :
Modalités de dépôt des offres par voie électronique :
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
3.3. PRÉSENTATION DES OFFRES SUR SUPPORT PAPIER
Les offres seront adressées impérativement sous pli clos à l'adresse suivante :
Mairie de Thônes - Service Marchés Publics - Place de l’Hôtel de ville - 74230 Thônes
Elle comportera la mention suivante :
Consultation : ACHAT DE DVD POUR LA BIBLIOTHEQUE DE THONES – ne pas ouvrir
Conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics, le candidat devra fournir les
documents cités dans les paragraphes suivants.
NB : Le candidat peut se référer aux imprimés DC1 et DC2 téléchargeables gratuitement.
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Les candidats doivent remettre un dossier complet comprenant obligatoirement les pièces
suivantes :
La situation juridique du candidat :
 Une lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2) et le pouvoir de la
personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas
échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises.
 Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à
cet effet.
 Une déclaration sur l’honneur du candidat dûment datée et signée indiquant :
o
o
o
o
qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ;
qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des
articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L620-3 du Code du travail ;
qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation
inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
 Pour les personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L323-1 du Code du Travail
(emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés) une attestation sur
l'honneur du candidat certifiant qu'il a souscrit au cours de l'année précédant celle au cours
de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation à la déclaration visée à l'article
L323-8-5 du Code du Travail ou à verser, s'il en est redevable, la contribution indiquée à
l'article L323-8-2 de ce même Code, au 31/12 de l'année précédant celle de l'avis d'appel
public à la concurrence (Nouvelle Disposition du Code des Marchés Publics, Article 44-1).
 La capacité économique et financière du candidat :
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires HT global réalisé au cours des trois
derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
 Les références requises relatives à la capacité professionnelle :
 Un certificat de qualification ou des références équivalentes,
 le candidat pourra également fournir une liste de références relatives à l’exécution de
prestations de même nature et de même importance.
 Pour l’appréciation de ses capacités économiques, financières, professionnelles et
techniques, le candidat peut fournir les capacités économiques, financières,
professionnelles et techniques d’un ou plusieurs sous-traitants. Il doit alors justifier celles-ci
et produire une attestation signée par le ou les sous-traitants, éventuellement co-signée
par lui, selon laquelle le ou les sous-traitants s’engagent à mettre à disposition du candidat
ses capacités pour l’exécution du marché.
 Extrait K bis.
 Attestation d’assurance en cours de validité
 Le cahier des charges (AE et RC)
 Un mémoire technique,(récupération gratuite des notices)
 Les accords passés avec les producteurs devront clairement indiqués et vérifiables
pour chaque DVD acheté.
3.4. LANGUE UTILISÉE
Les offres seront rédigées en français.
3.5. UNITÉ MONÉTAIRE
Le marché est conclu en €uro.
3.6. DÉLAI MINIMUM PENDANT LEQUEL LE CANDIDAT EST TENU DE MAINTENIR
SON OFFRE
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception du pli.
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Acte d’engagement
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE
La présente consultation en vue de la passation d'un marché sans formalité préalable concerne :
L’achat de DVD pour la bibliothèque de Thônes
Il s’agit d’un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics)
Variante : sans objet
ARTICLE 2 - CONTRACTANTS
Je, soussigné
ou Nous, soussignés
M .........................................................................................................................................……….
Immatriculé à l'INSEE : ....................................................................................................………….
Numéro d'identité d'établissement (SIRET) .................................................................……………...
Code d'Activité Economique Principale (APE) ..............................................................…………….
Numéro d'inscription au :
- Registre de Commerce ................................................................…………………………………..
- Registre des Métiers ....................................................................………………………………….
M .........................................................................................................................................……….
Immatriculé à l'INSEE : ....................................................................................................………….
Numéro d'identité d'établissement (SIRET) .................................................................……………...
Code d'Activité Economique Principale (APE) ..............................................................…………….
Numéro d'inscription au :
- Registre de Commerce ................................................................…………………………………..
- Registre des Métiers ....................................................................………………………………….
- Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C C A P) et
des documents qui y sont mentionnés,
- et après avoir établi la déclaration prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics,
M'ENGAGE OU NOUS ENGAGEONS SANS réserve, conformément aux stipulations des
documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre
ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de
QUATRE VINGT DIX JOURS (90 Jours) à compter de la date limite de remise de l'offre.
L'entreprise ...................................……….. Est le mandataire des entrepreneurs groupés conjoints.
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ARTICLE 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est constitué des pièces suivantes :
 règlement de consultation
 le cahier des charges
 la fiche de renseignements quant aux modalités d’exécution du marché
 Détail estimatif.
ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES DU MARCHE
Le fournisseur proposera un fonds de DVD de fictions, documentaires adultes, rétrospective,
contemporaine et jeunesse de qualité, avec des nouveautés régulières.
Il doit nécessairement inclure dans le tarif le montant des droits d’exploitation négociés avec les
éditeurs pour l’utilisation publique ou privée
ARTICLE 5 - PRIX
Prix du marché
Le marché est conclu avec un montant minimum et un montant maximum.
Seul le minima constitue un engagement contractuel de la part de la personne publique, le
maxima figurant à titre indicatif.
Le prix de règlement sera calculé en appliquant aux quantités commandées les prix unitaires
prévus par le tarif ou le catalogue du fournisseur, déduction faite de la remise proposée par le
candidat.
Les remises proposées par le candidat sur les prix de vente public s’appliquent à tout type de
DVD.
Celles-ci doivent respecter les dispositions de la loi n°2003-517 du 18 juin 2003 relative à la
rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs.
Les prix, réputés fermes pendant toute la durée du contrat. Ils comprennent toutes les charges
fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation.
Montant du Marché
Les prestations seront réglées par application d’un forfait globale pendant toute la durée du
marché, soit à partir de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2015.
Montant minimum
20 000,00 € HT
TVA 20%
24 000,00 € TTC
Montant maximum
28 571,00 € HT
TVA 20%
30 000,00 € TTC
Remise du fournisseur
%
Délai de livraison maximum
Coût de la livraison
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ARTICLE 6 - DURÉE DU MARCHE / DÉLAI D’EXÉCUTION
La durée du présent marché s'étend pour la période comprise entre la date de notification et
Le 31 décembre 2015
ARTICLE 6 – MODALITÉ DE RÈGLEMENT
Facturation mensuelle :
Le Titulaire adresse une facture détaillée de l’ensemble de la flotte de mobiles.
La facture est établie en un original et deux duplicata sur papier à en-tête.
La facture porte, outre les mentions légales, les indications suivantes :






La désignation de la personne publique contractante ;
Le numéro du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’Acte d’Engagement ;
La référence du marché ;
Le montant total hors TVA de la facture ;
Le taux de TVA et le montant total T.T.C de la facture ;
La date de la facture.
Les factures sont libellées au nom et adressées à :
Mairie de Thônes - Service comptable - Place de l’Hôtel de ville – BP 82 - 74230 Thônes
ORDONNATEUR :
Les mandats de paiement seront ordonnés par Monsieur le Maire ou son représentant dûment
habilité.
COMPTABLE :
Les mandats de paiement seront assignés par le Receveur Percepteur de la Ville de Thônes.
Avance forfaitaire (article 87 et 88 du Code des marchés publics) : Sans Objet
Garanties exigées du titulaire du marché : Sans Objet
Délai de paiement :
Chaque facture émise fait l’objet d’un paiement à titre de paiement définitif. L’émission de la
facture définitive ou le Décompte Général et Définitif est fixée à 15 jours après la fin de chaque
période de reconduction.
Les paiements sont effectués selon les règles de la Comptabilité Publique, conformément à article
98 du code des Marchés Publics 2012, dans les trente jours (30) à compter de la réception de la
facture dans les conditions fixées ci-dessus. En cas de retard dans le paiement et en l’absence de
contestation, le titulaire est indemnisé selon le régime des intérêts moratoires prévu au Code des
marchés publics. Le taux est celui de l’intérêt légal en vigueur augmenté de deux points.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter
le montant au crédit du compte suivant :
- du compte ouvert au nom de : ..........................................................................................…………….
- sous le numéro ......................................................................................................................………….
- à : ............................................................................................................................................…
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ARTICLE 9 - SOUS-TRAITANT
Le titulaire du marché est dans l’obligation de déclarer le sous traitant, conformément au code des
Marchés Public au chapitre deux concernant les dispositions relatives à la sous–traitance, aux
articles 112 à 117, et à l’article 116 rappelant que toute demande de paiement libellé au nom du
pouvoir adjudicateur doit transiter par le titulaire du marché.
Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des
conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date
de notification du marché
Le montant total des prestations que j’envisage (nous envisageons) de sous traiter conformément à
ces annexes est de :……………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………….€
En outre le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j’envisage (nous
envisageons) de faire exécuter par des sous traitants :
Nature de la prestation
Montant de la prestation
(TVA incluse)
……………………………………………………………………………………………………………………
TOTAL :………………………………….
Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est
ainsi de :………………………………………………………………………………………………………€
ARTICLE 10 – BONS DE COMMANDE
Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins, par l’émission de bons de
commandes dûment validé par le pouvoir adjudicateur est établi puis transmis au titulaire
Le titulaire du marché sera amené à livrer le matériel à la bibliothèque de Thônes Rue Blanche
Le titulaire du marché pourra livrer les fournitures dans les heures d’ouverture de la Médiathèque,
soit du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00.
Le délai de livraison maximum doit être indiqué dans l’acte d’engagement par le fournisseur
Les conditions et le coût de la livraison seront précisés.
Les candidats s'engagent à respecter les délais maximum indiqués dans l'acte d'engagement.
Si le délai ne peut être respecté, le fournisseur s’engage à informer, la bibliothèque et à demander
si un report est possible.
Le candidat s’engage à échanger tout produit non conforme ou présentant un défaut de fabrication
ou ayant subi un dommage au cours du transport, y compris les documents déjà marqués
propriété de la bibliothèque.
Il s’engage également à reprendre une commande reçue en double par faute du fournisseur.
Toute livraison incomplète doit être accompagnée, pour chaque titre non servi, de l’explication
afférente : indisponible, épuisé...Le fournisseur s’engage à assurer le suivi de la commande si la
bibliothèque le demande et à effectuer les relances auprès des éditeurs
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ARTICLE 11 – DIFFÉRENTS ET LITIGES
Le Tribunal Administratif de Grenoble est seul compétent pour connaître des litiges qui
surviendraient lors de l'exécution du présent marché.
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble
Cedex
J’AFFIRME, NOUS AFFIRMONS, sous peine de résiliation du marché, ou de sa mise en régie à mes
(nos) torts exclusifs, ne pas tomber sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 modifié de la
Loi 52/401 du 14 AVRIL 1952 (art. 49 du Code des Marchés Publics).
Fait un seul original,
à,
le
Mentions manuscrites "Lu et approuvé"
signatures des entrepreneurs
E S T A C C E P T E E L A P R E S E N T E O F F R E P O U R V AL O I R A C T E D ' E N G A G E M E N T
THONES, le
Le Maire
Pierre BIBOLLET
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FICHE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MODALITES
D’EXECUTION DU MARCHE
 jours et heures où ceux-ci sont accessibles (répondeur non accepté)
oui  non 
 Capacité à fournir l’intégralité des commandes
oui  non 
 Renseignements fiables et précis sur les indisponibles
oui  non 
 Possibilité de relance automatique des indisponibles
oui  non 
 Possibilité de consulter les catalogues en ligne via internet
oui  non 
 Nombre de référence et tenue du catalogue
oui  non 
 Possibilité de commander en ligne (internet) à partir du site
du soumissionnaire
oui  non 
 Possibilité de suivre en ligne une commande
(savoir si elle est en préparation, expédiée, soldée...)
oui  non 
 Existence d’un service express pour les commandes urgentes
oui  non 
 Possibilité de laisser sa commande en attente plusieurs jours avant
de la passer (panier)
oui  non 
 Possibilité d’établir un devis en ligne
oui  non 
 Peut-on obtenir le nom et le téléphone d’un interlocuteur privilégié ?
si oui identité du(es) correspondant(es)
oui  non 
 Rôle de conseil
oui  non 

Récupération gratuite des notices en ligne indiquant
clairement le logiciel qui l’autorisent
oui  non 
Date et Signature de l’entreprise
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ANNEXE N° 1
DETAIL ESTIMATIF
AIDE A L’ANALYSE DES OFFRES
Description DVD
Nombre
Fictions Grand Public :
Policier,
Science-Fiction,
Aventure,
Actions,
Fantastiques,
Historique,
Western,
Comédie,
Péplum
100
Documentaires tout public
50
Documentaires thématique montagne
20
Fictions jeune public :
Comédie,
Drame,
Fantastique,
Science-fiction,
Aventure,
Film d’Animation
50
Documentaires – Programme éducatif pour la
jeunesse
20
Montant HT
TVA
Montant TTC
Date et Signature de l’entreprise
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