docArtisan Commerçant Industriel Profession libérale
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Artisan Commerçant Industriel Profession libérale
MarsFévrier 2011 2008 Artisan Commerçant Industriel Profession libérale Au programme ... / votre projet d’entreprise / du projet à la création / votre protection sociale artisans commerçants professions libérales auto entrepreneur indépendant statut « salarié » / les aides à la création / Les prestations santé /La prévoyance /La retraite Février 2008 Principaux statuts juridiques La structure juridique conditionne la protection sociale du créateur 4Projet d’entreprise Statut Travailleur Indépendant Salarié Entreprise individuelle -Entrepreneur -Auto entrepreneur SNC - Tous les associés SARL - Gérant majoritaire - Gérant appartenant à un collège de gérance majoritaire - Associé majoritaire non gérant (activité rémunérée dans la société) -Gérant égalitaire ou minoritaire rémunéré - Gérant associé unique - Associé unique non gérant ayant une activité dans l’EURL - Gérant non associé rémunéré - Tous les associés non salariés (même profession) - Pas de capital minimum_ - Associé titulaire d’un contrat de travail ou SELARL EURL SCP - Gérant rémunéré appartenant à un collège de gérance égalitaire ou minoritaire Bientôt : création du statut de l’EIRL Il permet la création d’un patrimoine professionnel séparé Capital librement fixé Février 2008 Principaux statuts fiscaux Mode de détermination du revenu 4Projet d’entreprise Gérant de société soumise à l’IS : rémunération nette plafonnée Février 2008 BIC ou BNC : chiffre d’affaires – charges = bénéfice Micro entreprise : chiffre d’affaires (montant après abattement *) Montant à ne pas excéder : - Activités de vente : 81 500 € - Prestations de service : 32 600 € Abattement sur le chiffre d’affaires : - Activités de vente : 71 % - Prestations de service : 50 % * Sauf Auto entrepreneur : chiffre d’affaires brut, pas d’abattement Enregistrer l’entreprise En fonction de la nature de l ’activité : 4Du projet à la création Février 2008 artisanat, commerce ou industrie professions libérales un interlocuteur unique : le Centre de Formalités des Entreprises CFE Créateur d’entreprise Chambre de Commerce et d’Industrie INSEE Transmission GREFFE IMPOTS RSI ou URSSAF CNAVPL CNBF Chambre de Métiers et de l ’Artisanat Greffe Urssaf Le CFE permet d’effectuer l’ensemble des formalités administratives, sociales et fiscales en un même lieu et en un même document. 4Protection sociale TI Travailleur indépendant Février 2008 Artisan, commerçant Profession libérale Artisans commerçants 4Protection sociale Ti Pour financer les prestations santé, famille et retraite, vous devez verser des cotisations et contributions sociales au régime social des indépendants (RSI)*. Février 2008 Vous bénéficiez de prestations équivalentes à celles des salariés. sociales le RSI est l’interlocuteur social unique des artisans et commerçants pour l’ensemble de leur protection sociale obligatoire personnelle. -Les cotisations maladie, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales et CSGCRDS sont réunies sur un seul avis d’appel de cotisations. * même si vous exercez par ailleurs une activité salariée Professions libérales 4Protection sociale TI Pour financer les prestations santé, famille et retraite, vous devez verser des cotisations et contributions sociales * au RSI pour la maladie Février 2008 à l’Urssaf pour les cotisations allocations familiales et CSG CRDS à une section professionnelle de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou à la CNBF (avocats) pour la retraite. Vous bénéficiez de prestations sociales équivalentes à celles des salariés (hors indemnités journalières). * même si vous exercez par ailleurs une activité salariée Principe de calcul et paiement des cotisations Calcul -Cotisations forfaitaires* les 2ères années d’activité puis régularisées dès connaissance des revenus réels. (calculées sur le montant du revenu professionnel ou des rémunérations 4Protection sociale TI pour les gérants majoritaires ou les co-gérants ) Février 2008 * modulation : possibilité de régler les cotisations provisionnelles sur un revenu ou des rémunérations estimés. Paiement principe : mensuellement par prélèvement automatique soit le 5 ou le 20, sauf pour les cotisations retraites des professions libérales (appel trimestriel) Principe commun aux organismes sauf retraite avocats 4Protection sociale TI Taux Commerçant ou industriel Cotisations Assiettes Maladie - maternité Dans la limite de 35 352 € De 35 352€ à 176 760 € 6,50 % 5,90 % Indemnités journalières Dans la limite de 176 760 € 0,70 % Allocations familiales Totalité du revenu professionnel 5,40 % CSG - CRDS Totalité du revenu professionnel + cot. sociales obligatoires 8,00 % Formation professionnelle Sur la base de 34 620 € Retraite de base Dans la limite de 35 352 € Retraite complémentaire Artisan 0,15 % 16,65 % Dans la limite de 35 138 € 7,20 % Sur la base du revenu compris entre 35 138 € et 141 408 € 7,60 % Dans la limite de 106 056 € Invalidité - décès Février 2008 Dans la limite de 35 352 € 6,50 % 1,80 % 1,30 % Le calcul de vos cotisations en début d’activité Montants des cotisations 4Protection sociale TI Bases forfaitaires annuelles Février 2008 1ère année : 2011 7 006 € et 11 784 € (retraite complémentaire et invalidité décès artisans) 2ème 10 508 € et 17 676€ (retraite complémentaire et invalidité décès artisans) année 2011 Cotisations annuelles artisans Cotisations annuelles commerçants 3668 € 3156 € 5506 € + régularisation 1ère année 4 788 € + régularisation de 1ère année Principe commun aux organismes sauf retraite avocats Les Cotisations au RSI 4Protection sociale TI Montants Mensuels des Cotisations de début d’activité (maladie – retraite –AF – CSG – CRDS) Février 2008 1ère année (2011) 306 € par mois sur 12 mois pour un artisan 263 € par mois sur 12 mois pour un commerçant 2ème année (2011) 551 € par mois sur 10 mois pour un artisan 474 € par mois sur 10 mois pour un commerçant Les deux derniers mois servant à régler la régularisation de 2011 4Protection sociale TI Février 2008 « En régime de croisière ... » Revenus et cotisations 4Protection sociale TI Communiquer ses revenus professionnels Février 2008 • Déclaration commune des revenus au RSI ou sur • transmission aux autres organismes pour les professions libérales (URSSAF, CNAVPL, CNBF) pour le calcul de vos cotisations. Revenus et cotisations Payer ses cotisations 4Protection sociale TI Provision Février 2008 Cotisations provisionnelles pour l’année en cours (n) sur la base du revenu professionnel de l’avant-dernière année d’activité (n – 2). En 2011 : cotisations provisionnelles en fonction des revenus 2009 Régularisation Sur la base du revenu professionnel de l’année considérée (n), régularisation définitive des cotisations En 2011 : régularisation en fonction des revenus 2010 sur les cotisations réclamées en 2010. Cotisations minimales au 01/01/2011 pour les travailleurs indépendants n’ayant pas opté pour la micro entreprise Revenus annuels Cotisations Artisan Commerçant ou industriel Inférieurs ou égaux à 14 141 €* Maladie maternité et indemnités journalières 1 018 € 1 018 € Inférieurs ou égaux à 1 800 € Retraite 430 € 417 € Inférieurs ou égaux à 7 200 € Invalidité décès 130 € 93 € 1 578 € 1 528 € Montant total minimal annuel * Sauf si activité indépendante accessoire ou retraité ou bénéficiaire du RMI Février 2008 Cotisations minimales Professions libérales Au 01/01/2011 Revenus annuels Régime concerné Inférieurs à 1774 € Retraite de base CNAVPL 155 € Inférieurs à 14 141 € Maladie* 919 € Montant total minimal annuel Cotisation minimale annuelle 1 074 € Il n’existe aucune cotisation minimale en matière d’allocations familiales et de CSG/RDS * Sauf si activité indépendante accessoire, retraité ou bénéficiaire du RMI Février 2008 Dispense de cotisations 4Régime de croisière Si vous justifiez pour l’année 2011 d’un revenu inférieur à 4 670 € : Février 2008 Dispense de certaines cotisations La cotisation personnelle d’allocations familiales et la CSG/CRDS déjà versées vous seront remboursées. Dispense de la Contribution à la formation professionnelle (CFP). 4Mesure en faveur des artisans commerçants Un nouveau statut : auto-entrepreneur Qu’est-ce qu’un auto entrepreneur ? C’est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale , artisanale ou libérale à titre principal ou complémentaire et dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas en 2011 : • 81 500 € HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consomme sur place et de prestation d’hébergement • 32 600 € HT pour les prestations de services. Les avantages : • Dispense d’immatriculation (excepté activité artisanale à titre principale depuis le 1er avril 2010 • Exonération de TVA • Régime micro social simplifié qui permet de payer ses cotisations en fonction du chiffre d’affaire mensuellement ou trimestriellement de façon définitive • Opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (sous conditions de ressources) et de bénéficier de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (ex taxe professionnelle). •L’intéressé peut bénéficier du statut tant qu’il relève du micro BIC Février 2008 4Mesure en faveur des artisans commerçants Février 2008 Le montant des cotisations Mode de calcul en fonction du chiffre d’affaires -12,1% pour vente de marchandises, de fourniture de logement (CA maxi de 81. 500 € HT) -21,6% pour les prestations de services (CA maxi de 32.600 € HT) -18.5% pour les activités libérales relevant de la CIPAV Taux préférentiel en cas d’exonération ACCRE. Quelle formalité ? Déclaration d’activité sur www.lautoentrepreneur.fr Ou au CFE dont dépend l’activité Pas de chiffre d’affaire, pas de cotisations 4Protection sociale « salarié » Février 2008 « Vous avez le statut de « salarié » : - gérant minoritaire ou égalitaire de Sarl - associé salarié SCP - gérant non associé rémunéré 4Protection sociale « salarié » Obligations de l’employeur Février 2008 Tout employeur doit immatriculé auprès de : être l ’Urssaf (santé, vieillesse, famille) d’une caisse de retraite Arrco et d’une caisse Agirc (pour la retraite complémentaire de salarié non cadre et cadre). 4Aides à la création Février 2008 « les aides à la création » Aides au chômeur créateur L’Accre: 4Aides à la création création ou reprise d’entreprise Février 2008 Exonération possible des cotisations sociales, pendant un an, dans la limite de 120% du Smic (19 656 €) (sauf CSG et CRDS, CFP et retraite complémentaire des artisans/ commerçants + AT pour les « salariés ») - - Demander votre dossier auprès de votre CFE Aides au salarié créateur 4Aides à la création Cumul avec un emploi salarié Février 2008 - sur demande, exonération possible de cotisations sociales personnelles ou sur salaires pendant 12 mois dans la limite de 120% du SMIC (19 656 €) (sauf CSG-CRDS et retraite complémentaire des artisans/ commerçants + cotisation AT des salariés) Quelles sont les mesures qui permettent un allègement des cotisations maladie ? • Exonération spécifique maladie pour les entreprises implantées en Zone Franche Urbaine et Zone de Redynamisation Urbaine • Exonération de la cotisation maladie dans la limite d’un plafond : 27 378 € pour 2011 Février 2008 Les Prestations Santé • Les organismes conventionnés 4Protection sociale TI • Choix obligatoire à l’inscription d’un organisme conventionné parmi 6 : Février 2008 UMCAPI RAM PREVADIES CAMPI Avenir Santé Mutuelle MUTUELLE BLEUE HARMONIE MUTUALITE Les Prestations Santé Les taux de remboursement Taux de remboursement La Couverture Maladie Différence de remboursement 4Protection sociale TI Du régime des Du régime des Indépendants Salariés GROS RISQUES Affections de longue durée, y compris la pharmacie, les soins de ville, l’hospitalisation 100 % 100 % Hospitalisation pour actes thérapeutiques importants (actes supérieurs ou égaux à 50) ou séjour supérieur à 30 jours Hospitalisation pour acte inférieur à 50 et séjours jusqu’au 30ème jour Aucune 80 % 80 % PETITS RISQUES (soins courant) Honoraires des praticiens 70 % 70 % Médicaments à vignette blanche et autres médicaments 65 % 65 % Honoraires des auxiliaires médicaux et frais d’analyse 60 % 60 % 35 % 35 % Février 2008 Médicaments à vignette bleue Aucune Les Prestations Santé 4Protection sociale TI Les Indemnités Journalières Février 2008 • Délai de carence en cas d’arrêt maladie Salarié = 3 jours Indépendant = 3 jours en cas d’hospitalisation ou 7 jours • Une durée de versement identique pour le salarié ou l’indépendant Affections de longue durée = 3 ans Autres cas = 360 IJ sur une période de 3 ans • Montant Le montant journalier dépend du revenu professionnel Minimum journalier : 19,37 € - maximum : 48,43 € Les Prestations Santé 4Protection sociale TI Les Indemnités maternité en 2011 pour la femme chef d’entreprise ou pour la conjointe collaboratrice Février 2008 A l’occasion d’une naissance : • Allocation de repos maternel : 2 946 € pour une grossesse et 1473 € en cas d’adoption pour la femme chef d’entreprise ainsi que • Indemnité d’interruption d’activité (Pour favoriser l’arrêt de la future maman) : de 28 jours à 140 jours indemnisables. Les Indemnités paternité pour le chef d’entreprise ou le conjoint collaborateur : 11 à 18 jours indemnisables Les Prestations Santé 4Protection sociale TI Couverture Maladie Universelle Complémentaire Février 2008 Protection maladie complémentaire gratuite aux personnes ayant de faibles ressources (< 7 611 € par an pour une personne seule) • Prise en charge complémentaire à l’assurance maladie. • Dispense d’avance de frais. Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé La Prévoyance L’Invalidité 4Protection sociale TI Des règles identiques que l’on soit Salarié ou Indépendant : Pension calculée sur salaires ou revenu cotisé moyen des 10 meilleures années Réduction de la capacité de travail reconnue médicalement Taux de la pension : Artisan : Invalidité Totale et Définitive : 50% du revenu annuel moyen + éventuellement Majoration tierce personne Incapacité au métier : 50% du revenu annuel moyen pendant 3 ans puis 30% Février 2008 Commerçant : Invalidité partielle : 30% du revenu annuel moyen Invalidité totale et définitive : 50% du revenu annuel moyen + éventuellement Majoration tierce personne La Prévoyance Capital décès L’assurance décès garantit le versement de capitaux 4Protection sociale TI • • Février 2008 2011 / 1 0 / 1 Au 0 0€ 4 , 0 7 0 7 Capital artisans : – Capital principal de : 2011 / 1 0 / 1 0 Au € – Capital orphelins aux enfants de : 1767,60 • moins de 16 ans • Ou, de moins de 20 ans et poursuivant leurs études • Quel que soit leur âge, s’ils sont bénéficiaires d’ allocations en faveur des handicapés Capital commerçants : 2011 / 1 0 / 1 0 Au € 7070,40 La Retraite 4Protection sociale TI Combattre les idées reçues Février 2008 • les retraites de base des indépendants et des salariés sont identiques depuis 1973 • à cotisations égales retraites égales Rôle du revenu servant de base aux cotisations • à cotisations minimales retraites minimales 4Protection sociale TI Calcul de la retraite de base Revenu annuel moyen Février 2008 X 50% X Nombre de trimestres RSI -----------------Durée de référence Le revenu annuel moyen est calculé en fonction des 25 meilleures années (né à partir de 53) Taux plein = 50 % Si durée d’assurance tous régimes confondus = 160 à 164 trimestres selon année de naissance Nombre de trimestres RSI = Nombre de trimestres validés par le RSI Durée de référence = 160 à 164 trimestres selon année de naissance 4Protection sociale TI Calcul de la Retraite complémentaire Février 2008 Nombre de points X Valeur de service Cumul des points acquis La valeur de service = 2 valeurs de point (artisan et commerçant) déterminée par le Conseil d’Administration du RSI Valeur du point artisan : 0,30970 € Valeur du point commerçant : 1,11 € 4Protection sociale TI Le statut du conjoint Février 2008 Choix obligatoire d’un statut pour le conjoint (marié ou pacsé) qui participe régulièrement à l’activité de l’entreprise 3 choix de statut possibles : conjoint associé, salarié conjoint collaborateur 4Protection sociale TI Pour en savoir plus …! Février 2008 Le guide de la protection sociale du créateur des artisans, des commerçants, des professions libérales. 4Protection sociale TI Le RSI en Ile de France Février 2008 Points d’accueil et permanences Coordonnées des caisses RSI Ile-de-France (artisans et commerçants) RSI IDF OUEST RSI IDF CENTRE RSI IDF EST Yvelines / Hauts-de-Seine / Val d’Oise Paris /Seine-Saint-Denis Seine-et-Marne / Essonne Val-de-Marne 2 rue Voltaire 92532 Levallois Perret Cedex 141 rue de Saussure CS 70021 75847 Paris Cedex 17 58, rue de la Fosse aux Anglais 770187 Dammarie Les Lys Cedex Tél.: 0811 010 816 et 01 57 64 70 10 Tél.: 0811 010 814 et 01 43 18 58 58 Tél.: 0811 010 815 Internet : www.idfouest.le-rsi.fr Internet: www.idfcentre.le-rsi.fr Internet: www.idfest.le-rsi.fr Email : www.contact.le-rsi.fr – Internet national : www.le-rsi.fr Février 2008 Points d’accueil permanents des caisses RSI en Ile-de-France Artisans et Commerçants RSI IDF OUEST RSI IDF CENTRE RSI IDF EST Yvelines / Hauts-de-Seine / Val d’Oise Paris /Seine-Saint-Denis Seine-et-Marne / Essonne Val-de-Marne 2 rue Voltaire 92532 Levallois Perret Cedex 141 rue de Saussure CS 70021 75847 Paris Cedex 17 Siège 58, rue de la Fosse aux Anglais 77187 Dammarie Les Lys Cedex Professions Libérales RSI PL IDF 22 rue Violet 75015 Paris Février 2008 Agence 4 rue Eugène Renault 94710 Maisons Alfort Cedex Permanences RSI IDF CENTRE Seine St Denis Lundi de 14 à 17h30 Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Seine Saint Denis Campus des Métiers et de l’Entreprise 91-129 rue Edouard Renard Bobigny Siège Social lundi de 9h00 à 12 h 141 rue de Saussure Chambre du commerce et d’Industrie 75017 PARIS 191 av Paul Vaillant Couturier Accueil de 8 h 30 à 17 heures du lundi au vendredi Bobigny 1er mardi après-midi du mois à la Mairie de Site Internet : www.idfcentre.le-rsi.fr Février 2008 Neuilly sur Marne AGENCE 4 rue Eugène Renault 94710 Maisons Alfort Cedex RECEPTION de 8 H à 17 H du lundi au vendredi RSI IDF EST 2ème et 4ème mercredi après-midi Chambre de Métiers et de l’Artisanat MEAUX Tous les mardis après-midi Chambre de Métiers et de l’Artisanat ST MAUR DES FOSSES Tous les mardis après-midi Chambre de Commerce et de l’Industrie MARNE LA VALLEE Tous les jeudis après-midi Chambre de Commerce et de l’Industrie CRETEIL Tous les lundis après-midi URSSAF CRETEIL Tous les mardis matin CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) ROISSY EN BRIE Tous les jeudis matin CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) CRETEIL Siège social 58, rue de la Fosse aux Anglais 77187 Dammarie Les Lys Cedex RECEPTION de 8 H à 17 H Du lundi au vendredi Tous les jeudis matin CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) ETAMPES Tous les lundis Chambre de Commerce et de l’Industrie EVRY Tous les mercredis après-midi Chambre de Métiers et de l’Artisanat EVRY Les 1er et 3ème mercredi matin Chambre de Métiers et de l’Artisanat 77130 MONTEREAU Tous les jeudis après-midi URSSAF EVRY * Février Pour les permanences, un rendez-vous est à prendre au préalable avec nos services 2008 RSI IDF OUEST Siège Social 2 rue Voltaire 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX Accueil de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi Février 2008 RSI PROFESSIONS LIBERALES Ile de France 4Protection sociale TI RSI PL IDF Février 2008 22, rue Violet 75015 PARIS Tél.: 01.45.78.32.00 Fax: 01.45.78.32.39 Mail: [email protected] RSI pour l’assurance maladie – maternité uniquement (pour la retraite, sections professionnelles de la CNAVPL ou CNBF)
