Documents pour récupérer un objet

COMMUNE DE FUVEAU - POLICE MUNICIPALE
DOCUMENTS NECESSAIRES POUR RECUPERER UN OBJET SUR PLACE
CAS TYPE
Restitution au Perdant
(si la personne vient récupérer un objet lui
appartenant)
Si une tierce personne vient
récupérer un objet appartenant à
un membre de sa famille ou ami
Si l’objet est un téléphone
portable
ELEMENTS A PRESENTER
Une Pièce d’identité
La déclaration de perte ou de vol faite au
commissariat ou à la gendarmerie si le bien
perdu est une pièce d’identité
Une procuration
Une pièce d’identité de la tierce personne
qui se présente
Une photocopie de la pièce d’identité (ou
de la déclaration de perte) de la personne
qui donne procuration
Le numéro de la carte S.I.M
Un extrait du KBIS du registre du
commerce. Si le responsable de la société
ne peut se déplacer, il doit donner
procuration sur papier en-tête de la société
à la personne venant récupérer l’objet,
celle-ci devant également se munir d’une
pièce d’identité
Documents attestant du statut de
l’association
Si le responsable ne peut se déplacer, il
doit donner procuration sur papier à en
tête de l’association à la personne venant
récupérer l’objet, celle-ci devant également
se munir d’une pièce d’identité
Si l’objet appartient à une société
Si l’objet appartient à une
association
Restitution à l’inventeur
(Personne qui a retrouvé l’objet)
Une pièce d’identité
Si une tierce personne se déplace, il
conviendra de fournir en plus des
documents précités une procuration
accompagnée d’une photocopie de la pièce
d’identité de l’inventeur.