Dossier de demande d`autorisation d`exploitation du nouveau forage

Dossier de demande d’autorisation
d’exploitation du nouveau forage SaintSauveur d’Alleins (13)
Note de présentation non technique du projet
Ref : A14_15
Extrait du dossier de demande
d’autorisation d’exploitation du
forage Saint Sauveur d’Alleins
Mars 2016
www.ah2d.fr
Agence Méditerranée – Europôle du petit Arbois, Bâtiment Henri Poincaré,
Avenue Louis Philibert 13 100 Aix en Provence
Tél : +33 (0)4 42 51 39 22 – Mail : [email protected]
SIRET 430 250 688 000 57 - S.A.R.L. au capital de 154 843 €
Dossier de demande d’autorisation d’exploitation du nouveau forage Saint-Sauveur d’Alleins (13) – Métropole AixMarseille Provence
Nom et adresse du demandeur :
Métropole Aix-Marseille Provence –Territoire n°3
281 boulevard Maréchal Foch
B.P. 274
13 666 Salon de Provence
Rappel : le projet a été initié par la Communauté d’Agglomération Salon-Etang de Berre-Durance, dite
« Agglopole Provence » qui a été intégrée le 1er janvier 2016 à la « Métropole Aix-Marseille Provence ». Dès
lors, c’est la Métropole qui apparait comme demandeur.
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE valant :
Demande d’Autorisation selon les articles L1321-7 et R1321-6 à R1321-8 du code de la santé publique
(autorisation de distribution d’eau destinée à la consommation humaine).
Demande d’Autorisation au titre de la rubrique 1.1.2.0 de la loi sur l’eau : Autorisation pour un volume
total prélevé supérieur ou égal à 200 000 m³/an).
Déclaration d’Utilité Publique au titre de l’article L.1321.2 du code de la Santé Publique.
OBJET de la demande :
Demande d’autorisation d’exploiter le nouveau forage « Saint-Sauveur » de la commune d’Alleins pour
l’alimentation en eau potable de la commune – mise en place et déclaration d’utilité publique des périmètres
de protection du captage
LIEU :
Commune : Alleins (Bouches du Rhône)
AH2D Environnement – Mars 2016 – SC
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Dossier de demande d’autorisation d’exploitation du nouveau forage Saint-Sauveur d’Alleins (13) – Métropole AixMarseille Provence
PREAMBULE ET RAISON DU CHOIX DU PROJET:
La Communauté d’Agglomération « Agglopole Provence » a lancé en 2010 une mission de sécurisation
de l’alimentation en eau potable des communes d’Alleins, Vernègues et Mallemort axée à la fois sur la
recherche de nouvelles ressources et sur la mise en place d’une interconnexion entre les réseaux. À l’issue
de cette mission, le forage S1/Fe1 dit « forage Saint Sauveur » a donné des résultats concluants et a donc été
transformé en forage d’exploitation avant d’être interconnecté au réseau local.
Afin d’assurer la protection de cette nouvelle ressource, « Agglopole Provence », qui a été intégrée le
1 janvier 2016 à la « Métropole Aix-Marseille Provence », engage une procédure de Déclaration d’Utilité
Publique.
er
L'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique (DUP) garantit la pérennité des périmètres par les
servitudes qu’il instaure (réglementation d’activités, interdictions…) dans la zone concernée par cette
protection. Les périmètres de protection visent à protéger le captage, ses abords immédiats et la zone rendue
vulnérable par le pompage de l’eau, en interdisant ou en réglementant les activités qui pourraient nuire à la
qualité des eaux captées dans ces zones.
Le projet s’inscrit dans la volonté d’assurer la protection des captages d’eau potable de la commune
d’Alleins. Le réservoir des Costes dessert en eau potable la commune d’Alleins. Il était alimenté, jusqu’au
3 novembre 2015, par la station de pompage installée au niveau du puits de la Barlatière. Or, la dégradation
de la qualité de cette ressource (présence de deux pesticides) nécessite un nouvel apport en eau.
L’objet principal du forage de Saint Sauveur est donc l’alimentation du réservoir des Costes en
remplacement du puits de la Barlatière. Il est également sollicité pour assurer l’alimentation en secours d’une
partie de la commune de Mallemort.
Ce projet est également en adéquation avec le Schéma Eau potable réactualisé en octobre 2014
(scénario de crise).
La création du nouveau forage d’Alleins répond ainsi au premier scénario du schéma d’eau potable.
Entre temps l’ARS a demandé l’arrêt du forage de la Barlatière au cours de l’été 2015 dans l’attente de la
réhabilitation de sa qualité. Le forage Saint-Sauveur se trouve actuellement être la seule ressource
d’Alleins.
Le présent dossier constitue le dossier d’enquête publique au titre des codes de la santé publique et de
l’environnement. Il comprend l’ensemble des pièces nécessaires à la réalisation du dossier de demande
d’autorisation au titre :
-
de l’article R123-07 du code de l’Environnement (procédure unique au code de l’environnement et
de la santé publique) ;
l’arrêté du 20 juin 2007 (demande d'autorisation de distribution d'eau potable) ;
des articles R1321-06, R1321-44, R1321-51 et R1321-60 du code de la santé publique ;
des articles R214-01 et R214-06 du code de l’environnement.
ZONE DU PROJET:
Commune : Alleins (Bouches du Rhône)
Le présent projet est compatible avec le SDAGE et entre dans le cadre de la gestion quantitative et
qualitative des eaux.
AH2D Environnement – Mars 2016 – SC
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