contrat de mission temporaire 1 2 3 7 8 6 9 11 10 13 12 14 4 5

N° Contrat : 021212454 / Contrat initial
Réf. Cde. : 2
1
Service administratif : 48 Bld des Batignolles 75017 PARIS
3
Nos Réf. :
Hays Travail Temporaire, SAS au capital de 100.000 Euro
Siège social : 11 Avenue Delcassé 75008 PARIS
Possibilité de prolongation
Garantie financière Caution Financière : CIC, 6 avenue de Provence 75009 PARIS L1251-49 du CT
RCS Paris B 332 495 068 Code APE 7820Z TVA Intercom : FR 72 332 495 068
CONTRAT DE MISSION TEMPORAIRE
Entreprise utilisatrice
Salarié intérimaire
Raison sociale : Dupont SA
Adresse : 9 rue de la République
4
75015 Paris
Nom, Prénom :
TEST Intérimaire
Adresse :
11 Avenue Delcassé 75008 Paris
Personne à demander : Mr Martin
Lieu de mission : 32, avenue de Paris
NAF :
Date de naissance : 10/01/1980
Lieu de naissance : Paris
N.I.R : 1800175121211 26
Nationalité : Française
Qualification contractuellement convenue :
75003 Paris
OPERATEUR - ETAM
TRANSPORTS EN COMMUN
Moyen d'accès :
MOTIF
MISSION
JUSTIFICATION(S) DU RECOURS
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE
SURCHARGE DE TRAVAIL LIEE A L'ENCADREMENT DE STAGIAIRES PILOTES KOWEITI SUR SIMULATEUR PUMA ET
GAZELLE DU LUC EN PROVENCE, SUPER PUMA D'HELISIM A MARIGNANE.
Dates du contrat : 26/10/2013
Période(s) non travaillée(s) :
6
au
02/12/2013
inclus(*)
Horaires de la mission :
5 Période d'essai(J.T) : 2
Terme : Précis
Souplesse : Du 29/10/2013 au 05/11/2013
Caractéristiques particulières du poste de travail :
Description : ENCADREMENT DES STAGIAIRES SUR
7
SIMULATEUR PUMA ET GAZELLE.
Durée hebdomadaire de la mission :
35
Salaire de référence (Salaire de base, primes, accessoires,...)
9
2 777.60 € POUR 151H67 X 13 MOIS
13 EME MOIS 1.53 €
PANIER REPAS 4.13 €
Risques : NEANT
8
10
PRIME DE 600 € VERSE EN FIN DE MISSION.
REMBOURSEMENT DE 50% DE VOTRE ABONNEMENT DE TRANSPORT
PAR JT SUR PRESENTATION DE VOTRE JUSTIFICATIF NOMINATIF.
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES NE SONT PAS AUTORISEES.
Equipements : NEANT
Le poste figure-t-il sur la liste des postes à risques prévue à l'article L.4154-2 ?
9H-18H HORAIRES VARIABLES
Non
(*) Le terme de la mission prévu dans le contrat initial ou dans de prolongation peut être aménagé dans les conditions stipulées aux articles L.1251-30 et L.1251-31
REMUNERATION en euro
Salaire de Base : 18,31
12 I.F.M.
: ............ 10%
euros
- L'embauche par l'utilisateur à l'issue de la mission n'est pas interdite, sous
réserve des interdictions fixées aux articles L.1251-36, L.1251-39, L.1251-40,
L.1244-3 et L.1244-4 du code du travail.
11
Congés Payés
: ............... 10%
13ième Mois : .... 1,53
Prime panier imp. JT : .... 4,13
- Au cas où la mission s'effectue hors du territoire métropolitain, le rapatriement
du salarié est à la charge de l'ETT sauf rupture du fait du salarié.
- Il peut vous être délivré à votre demande une attestation ASSEDIC en fin de
mission.
- Les informations concernant : le motif, la durée, la rémunération y compris
RTT et caractéristiques particulières du poste de travail sont données sous la
responsabilité de l'utilisateur, seul habilité à les justifier, sans qu'il y ait lieu à
mise en demeure préalable de la part de l'ETT.
- L'intérimaire déclare sur l'honneur souscrire un titre d'abonnement au transport
en commun de la Région Parisienne pour se rendre à son lieu de travail :
Modalités de versement de la paye :
VIREMENT
13
OUI
NON
ZONES
Coordonnées du Centre de Médecine du travail
De l'Entreprise Utilisatrice :
De l'ETT : CMIE
8 rue de l'arcade 75008 PARIS
Fait à : PARIS
L'Entreprise de Travail Temporaire
(cachet et signature)
48 Bld des Batignolles
75017 PARIS
Nom et adresse de la Caisse de Retraite Complémentaire
REUNICA RETRAITE
154 RUE ANATOLE FRANCE
92599 LEVALLOIS PERRET CEDEX
14
Déclaration préalable d'embauche faite à l'URSSAF de PARIS CEDEX 19
Le : 26/10/2013
L'Intérim aire
(Reconnaît avoir pris connaissance du verso du
présent contrat et s'engage à le retourner dans les 2
jours ouvrables suivant la mise à disposition)
VOTRE CONTRAT
1
N° contrat : Numéro de contrat.
2
Réf. Cde : Référence commande client.
3
Service administratif : Adresse du siège administratif et financier Hays Travail Temporaire.
4
Entreprise utilisatrice : Nom et adresse de l’entreprise au sein de laquelle vous êtes détaché.
5
La période d’essai : Votre période d’essai dépend de la durée de votre mission
• 2 jours pour une mission < 1 mois
• 3 jours pour une mission ≥ 1 mois et ≤ 2 mois
• 5 jours pour une mission > 2 mois
6
Souplesse : La souplesse est utilisée à l’initiative de l’entreprise utilisatrice.
Elle donne la possibilité d’écourter ou rallonger votre contrat sur les dates indiquées.
7
Tâches : Tâches qui vous seront confiées durant votre mission d’intérim.
8
Risques/Equipements : Information concernant les postes à risque (travail sur chantier, laboratoires…).
9
Salaire de référence : correspond à votre taux horaire valorisé en fonction du nombre d’heures ou de
jours prévus dans votre contrat auxquels viennent s’ajouter les compléments ou accessoires de salaire.
Le salaire de référence n’inclut pas les Indemnités de fin de mission et indemnités compensatrices de
congés payés.
10 Calcul 151,67 : Equivalent 35h : 35h x 52 (nombre de semaine par an) /12 (mois) = 151h67
11 Salaire de base : Il correspond à votre taux horaire.
12 IFM/Congés Payés : Pour les IFM : le montant correspond à 10% des salaires bruts cumulés.
Pour les congés payés : le montant correspond à 10% des salaires brut cumulés plus le montant des
IFM versés.
13 Modalité de versement de la paye : Afin de faciliter la gestion de votre paie, merci de nous transmettre
un RIB. Ce relevé d’identité bancaire doit absolument être un fichier non modifiable et doit contenir
impérativement l’IBAN.
14 Caisse de retraite complémentaire :
Adresse de la Caisse de retraite complémentaire.