Département de l`Ain - Chazey-bons

Procès-verbal du conseil municipal du 30 août 2012
CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2012
Procès-verbal
Présents : Monsieur Didier BONNARD, Maire
Mme Colette BLANCHARD – Mrs André MASLANKIEWICZ et Emile PERRAUD, Adjoints.
Mmes Valérie CARPIN et Christine COCHET
Mrs Pierre DUPORT - Bruno FORT - Laurent JOLY et Roland MOISSET, Conseillers
Municipaux.
Absents : Mme MF. PASCAL – Mrs M. BATTISTELLA – A. BOUVET - Eric CURTET et
F. GALLET
Pouvoirs : Mme PASCAL à Mme CARPIN et Mr BATTISTELLA à Mr MASLANKIEWICZ
Secrétaire de séance : Christine COCHET
Rédacteur du procès-verbal : Marie-Christine VAUDAY-PITRAT
Ordre du jour :
Ø Délibérations
- Construction du groupe scolaire :
1. Délégation au Maire pour signature des marchés de travaux
- Convention cuisine centrale pour cantine scolaire
Ø Informations diverses
Rapport d’activité du SIVOM
Ø Questions diverses
Melle Christine COCHET est nommée secrétaire de séance.
Procès-verbal du 05 juillet 2012 :
Pas d’observations, il est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire ouvre la séance et indique qu’il conviendrait d’ajouter une
délibération relative à la P.A.C - Participation pour le financement de l’Assainissement
Collectif. Accepté à l’unanimité.
Délibérations :
● P.A.C.
Arrivée de Mme Carpin
Suite à une observation de la Préfecture, quant à la rédaction de la délibération du 31
mai, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de l’annuler.
Il décide à l’unanimité de fixer son montant comme suit :
 Maison individuelle
900 €/logement
 Constructions collectives
600 €/logement
 Bâtiments :
 industriels
900 €/branchement
 artisanaux
900 €/branchement
i commerciaux
900 €/branchement
 bureaux
900 €/branchement
 services
900 €/branchement
 hôtelleries, restaurations
900 €/branchement
● Convention cuisine centrale.
A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer la convention avec la
cuisine centrale de Belley pour la fourniture et la livraison des repas du restaurant
scolaire au prix de 3.98€/repas à compter du 4 septembre 2012 pour une année (contre
3.94€ TTC en 2011).
Il est proposé de revaloriser le prix du ticket repas actuellement vendu 3.80€.
La question sera étudiée lors d’une prochaine séance.
● Construction d’un groupe scolaire «maternelle et primaire » - Choix des entreprises.
Monsieur le Maire :
 Rappelle le projet de construction d’un groupe scolaire maternelle et primaire ;
 Rappelle les délibérations :
- du 7 juillet 2011 confiant la mission de maîtrise d’œuvre pour la
construction d’un groupe scolaire ;
- du 15 décembre 2011 validant l’étude d’avant projet définitif et
fixant la rémunération définitive du maître d’œuvre
 Précise que l’estimation définitive des travaux a été arrêtée à
1 693 000.00 € hors taxes
A cet effet, une consultation pour l’attribution des marchés de travaux a été lancée selon
la procédure de l’Article 28 MAPA via le journal La Voix de l’Ain du 15 Juin 2012
Après analyse et classement des offres selon le choix de l’offre économiquement la plus
avantageuse, la commission « marché à procédure adaptée » propose de retenir les
entreprises suivantes :
-
CHOIX DES ENTREPRISES
Séance d’ouverture des plis du 25 Mai 2012
-
-
-
-
-
Lot 1 – Démolition : Infructueux
Lot 2 – Terrassement – V.R.D. – Espaces Verts
o Entreprise MUTTONI Pierre et Fils pour un montant de 279.404,10 € hors
taxes
Lot 3 – Gros Œuvre
o MUTTO’BAT pour un montant de 408.013,39 € hors taxes
Lot 4 – Charpente – Couverture – Zinguerie – Bardage : Négociations
Lot 5 – Etanchéité
o S.T.E.C pour un montant de 38.310,00 € hors taxes
Lot 6 – Menuiseries extérieures alu - Métallerie
o SMA pour un montant de 125.448,97 € hors taxes
Lot 7 – Menuiseries intérieures bois : Négociatons
Lot 8 – Plâtrerie – Peinture
o Entreprise PERROTIN pour un montant de 106.700,36 € hors taxes
Lot 9 – Revêtement de façades
o Entreprise REVOLTA-BLONDEAU pour un montant de 15.903.31 € hors
taxes
Lot10 – Plafonds suspendus
o ISOLATION SERVICE pour un montant de 13.882,00 € hors taxes
Lot 11 – Sols Souples
o CLEMENT DECOR pour un montant de 25.934,00 € hors taxes
Lot 12 : Carrelages – Faïences : Négociations
Lot 13 : Plomberie – Chauffage – Ventilation
o Entreprise LAGRANGE pour un montant de 156.935,94 € hors taxes
Lot 14 – Electricité – Courants forts et faibles
o ATME DESCHAMPS pour un montant de 93.340,09 € hors taxes
Séance du 8 Juin 2012 - Lots négociés
-
Lot 4 : Charpente – Couverture – Zinguerie - Bardage
o Entreprise LYVET pour un montant de 203.020,80 € hors taxes
Lot 7 – Menuiseries intérieures bois
o MENUSERIES DE L’AIN pour un montant de 91.891,23 € hors taxes
Lot 12 – Carrelages – Faïences
o Entreprise POZZOBON pour un montant de 49.585,27 € hors taxes
Séance du 19 Juillet 2012 – Lot infructueux
Lot 1 – Démolition : aucune entreprise retenue
Courrier du 23 Juillet 2012 pour le lot Démolition : demande de nouvelle offre de prix
Séance du 30 Juillet 2012
Attribution du lot Démolition à l’Entreprise MUTTONI pour un montant de
53.150,00 € hors taxes.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
 Entérine le choix de la « commission marché à procédure adaptée »
 Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus visées
et l’ensemble des documents à intervenir pour la réalisation de cette opération.
Ø Informations diverses
 Monsieur FORT, communique et commente le rapport d’activité du SIVOM pour
l’année 2011. Il rappelle que les travaux de réhabilitation de la décharge des Erruts
s’achèveront en novembre 2012.
Départ de Monsieur Maslankiewicz.
 Monsieur Bonnard rappelle le litige qui oppose la commune à Mme Burdinat
(parking salle des fêtes). Il donne connaissance du mémoire qui sera déposé au TA par
l’avocat chargé de représenter la commune.
Par ailleurs, il indique qu’une nouvelle expertise doit avoir lieu sur site le 25/09.
 Monsieur Bonnard communique divers courriers reçus pendant l’été :
 Madame Sabran : arbres tombés ou abattus dans sa propriété ;
 Chazey-Bons Préfa : demande d’aménagement du terrain appartenant à
la commune face à l’usine ;
 Monsieur Botwright : mise en cause de la commune dans la
dégradation de son mur. Le dossier sera traité avec la Communauté de Communes
Belley Bas-Bugey qui a la compétence voirie ;
 Monsieur Bouix : inondations et coulées de boue liées aux orages du 5
juillet dernier ;
 Pétition de certains résidents de l’entrée Nord du village pour des
nuisances liées à l’activité de CDB ;
 Mesdames Charvet et Berthet du lotissement de Rothonod : réserves
quant à la création d’un espace de jeux pour enfants en limites de leurs propriétés ;
Ø Questions diverses :
Ä Madame Blanchard informe de la création d’une association dénommée
« Les petits bonheur du Bugey » regroupant des assistantes maternelles.
Le but de cette association étant de créer des échanges entre les assistantes maternelles
et les enfants dont elles ont la charge, elles aimeraient bénéficier d’une salle où se réunir
occasionnellement.
Monsieur Fort rappelle que dans ce cadre, le local mis à disposition serait classé comme
ERP (Etablissement Recevant du Public) et soumis à la réglementation en vigueur, avec
des normes strictes à respecter notamment en terme de surface, de sanitaires,
d’accessibilité etc …
Aucune salle communale ne répond actuellement à ces exigences et la demande ne peut
donc pas être satisfaite dans l’immédiat.
Ä Madame Carpin se fait le relais de Mme Pascal, qui s’étonne de la
construction d’un mur à l’Abbaye sans autorisation apparente et qui regrette la présence
permanente de gravats de chantier sur ce site. Madame Blanchard lui répond que le
propriétaire a été informé et qu’il doit régulariser cette situation.
D’autre part, Madame Carpin fait part de son étonnement suite à la
réception d’un courrier de la DREAL l’informant d’une plainte d’un riverain en raison de
l’activité de son garage automobile (mise en cause de la cabine de peinture et des épaves
de voitures entreposées).
Madame Carpin tient à faire remarquer que le garage fonctionne dans le strict respect de
la réglementation et de l’environnement.
Elle rappelle aussi que le garage existe depuis 1967 et que les propriétaires riverains se
sont installés dans le lotissement des chandelles en connaissance de cause.
Madame Carpin indique enfin qu’elle adressera une réponse à la DREAL avec toutes les
pièces justificatives dont elle dispose (bordereaux d’évacuation des véhicules
notamment).
Les élus présents reconnaissent que les abords du garage ne soulèvent pas
d’observation particulière et soulignent les efforts significatifs qui sont faits pour leur
entretien régulier.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Le présent procès-verbal est établi, conformément à l’article L 2121.25 du Code
Général des Collectivités Territoriales portant compte-rendu de la séance
ordinaire du Conseil Municipal du 30 août 2012
Chazey-Bons, le 31 août 2012
Le Maire, Didier BONNARD