REGLEMENT DU JEU-CONCOURS 26 avril 2013 - Monte

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
26 avril 2013 – 16 mai 2013
Article 1 - ORGANISATION
A l’occasion du Grand Prix de Formule 1 2013 et de la création du concept « Paddock Lounge by
Hôtel Hermitage Monte-Carlo », la Société anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à
Monaco (« SBM »), Société Anonyme Monégasque au capital de 18.160.490 €, immatriculée au
Registre du Commerce et de l’Industrie sous le numéro 56 S 523 ayant son siège social Place du
Casino – MC98000 – Principauté de Monaco organise un jeu-concours gratuit et sans obligation
d’achat exclusivement sur Internet.
Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le présent jeu est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineure bénéficiant de l’accord de
son représentant légal, reconnue comme étant capable et jouissant de ces droits, à l’exception des
collaborateurs permanents et ou occasionnels de la SBM ou ses filiales et de leurs familles directes
(ascendants, descendants, conjoints).
La SBM se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu-concours et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Les participants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée dans l’e-mail et un seul
sera accepté par foyer (même nom et même adresse). La participation est strictement nominative et
le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres
participants. Seule l’adresse e-mail indiquée lors de l’envoi de la réponse, fera foi.
Le jeu-concours sera ouvert à partir du 26 avril 2013 à 10 heures, tous les jours sur le site
http://jeuconcours.montecarlosbm.com/fr/PaddockLoungeByHotelHermitage et ce jusqu’au 16 mai
2013, 10h.
En cas de non-réception ou de mauvaise réception, la responsabilité de la SBM ne saurait être mise
en cause car il s’agirait alors d’un cas extérieur au présent règlement et déroulement du jeuconcours. En cas de mouvement de grève, la société ne saurait être également mise en cause car ceci
constituerait un cas de force majeure.
La détermination du gagnant s’effectuera par tirage au sort parmi la liste des participants ayant
fourni la bonne réponse à la question. Le gagnant recevra un e-mail de notification de gain adressé
par le service Web Marketing de la SBM : [email protected].
Le nombre total de gagnants est fixé à 1.
Article 3 – PRINCIPE DU JEU
La participation au présent jeu implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve du présent
règlement dans son intégralité (le « Règlement »), ainsi que des lois, ordonnances et autres textes
applicables en Principauté de Monaco.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au jeu-concours.
Le
Règlement
est
disponible
sur
le
site
de
http://jeuconcours.montecarlosbm.com/fr/PaddockLoungeByHotelHermitage
la
SBM
Chaque participant devra répondre à une question à choix multiples et remplir un formulaire de
participation en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail. Le formulaire de participation est
indispensable à la participation au tirage au sort.
Article 4 – DOTATIONS
Le gagnant recevra le lot suivant :
2 places pour le « Paddock Lounge » de l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo pour le jeudi 23 Mai
2013, comprenant :
 un déjeuner «Finger Buffet & Live Cooking» pour 2 personnes, boissons incluses
(1/2 bouteille de vin, eaux minérales, café)
 l’accès à la Salle Belle Epoque et à la terrasse avec vue sur le circuit du Grand Prix de Monaco
 l’accès aux animations suivantes : Simulateur F1, Pit Stop Challenge et Batak
Le lot est valable uniquement pour la journée du jeudi 23 mai 2013.
A tout le moins, la SBM se réserve le droit de remplacer le lot présentement annoncé par un ou des
lots d’une valeur pécuniaire équivalente et de caractéristiques sensiblement proches.
La non-acceptation du ou des lots par le gagnant, pour quelque raison que ce soit, n’entraînera en
aucun cas une contrepartie financière ou un quelconque échange.
Le gagnant ne pourra pas demander à recevoir l’équivalent de son lot en espèces ou sous tous autres
moyens
La SBM ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes en cours d’acheminement
du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des prix par ce
type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Article 5 – RETRAIT DES LOTS
Le gagnant recevra son lot/voucher par e-mail, au plus tard le 21 mai 2013, envoyé par le service
Web Marketing de la SBM : [email protected]
Le lot ne sera ni repris, ni échangé, et, en cas de non-retrait par le gagnant, ne sera pas remis en jeu.
Article 6 - PUBLICITE
Les participants autorisent par avance les organisateurs à utiliser à titre gratuit leur nom à des fins
promotionnelles et notamment à divulguer le nom du vainqueur du présent concours dans diverses
publications et sur les sites Internet de la SBM.
Article 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives fournies par les participants en complétant le formulaire de
participation sont nécessaires à la validité de la participation au jeu-concours. Les informations
nominatives collectées à cette occasion sont destinées exclusivement à la SBM.
Sauf opposition de la part du participant, ces informations pourront être utilisées à des fins
marketing ou commerciales et communiquées à toute filiale de la SBM qui pourra proposer des
informations commerciales et faire parvenir par courrier électronique sa lettre d'information ou
toute autre information concernant ses produits et services. L’opposition se fait en cochant la case
appropriée au bas du formulaire de participation.
Conformément à la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, relative à la protection des données
nominatives, tout participant au jeu-concours dispose d'un droit d'accès, de suppression et de
rectification aux informations personnelles communiquées. Ce droit peut être exercé par courrier
auprès du Service Marketing de la Société des Bains de Mer – Place du casino – 98000 Monaco ou
par
e-mail [email protected]
Article 8 – LIMITES DE RESPONSABILITE
La SBM décline toute responsabilité pour le cas où les données communiquées par des participants
venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La SBM décline également
toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la
ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion à internet.
La SBM n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de
fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé
ou modification des réponses des participants. La participation au jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.
Il est précisé que la SBM ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou
attaque d’origine exogène. La participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La SBM se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des
fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considéré comme fraude, le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer
au tirage sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes,
chaque participant devant s’inscrire et participer au tirage sous son propre et unique nom. Toute
fraude entraîne l’élimination du Participant.
Article 9 - EXCLUSION
En cas de manquement de la part d’un participant, la SBM se réserve la faculté d’écarter de plein
droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce
soit.
La SBM peut annuler la ou les participations de tout participant n'ayant pas respecté le présent
règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 10 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeuconcours qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits
cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
Article 11 – LITIGES
L'annulation de l'une des stipulations du présent Règlement n'entraînerait l'annulation de celui-ci
dans son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée comme
substantielle et déterminante.
La loi applicable au présent contrat est la loi monégasque. Tout différend né à l'occasion de ce jeuconcours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis
aux juridictions monégasques. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture
du jeu.
Fait, à Monaco le 19 avril 2013
RULES OF THE GAME
« Paddock Lounge by Hôtel Hermitage Monte-Carlo »
From April 26th till May 16th 2013
Section 1: Description of the competition
La Société anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, headquarter at Place du
Casino in Monaco (Principality of Monaco), is organising an internet exclusive game based upon the
Grand Prix of Monaco and the Paddock Lounge by Hôtel Hermitage Monte-Carlo, without required
purchase, called « Paddock Lounge by Hôtel Hermitage Monte-Carlo ».
The Game will take place from April 26th at 10 am till May 16th 2013 at 10 am, everyday, in
exclusivity on internet on the site:
http://contest.montecarlosbm.com/en/PaddockLoungeByHotelHermitage
Each participant will answer a multiple choice question and complete a participation form indicating
his/her civility, name, first name, language and e-mail address. Filling out the participation form is
imperative to qualify for the draw.
The winner will be drawn from the list of participants having provided the correct answer to the
question. The winner will receive an email notifying him of his winning from the Web Marketing of
the Société des Bains de Mer : [email protected]
In the case of multiple participations from one person, only one participating form will be retained
for the draw.
Taking part in the competition is free of charge, open to anyone, with the exception of Société des
Bains de Mer staff and their families.
Section 2 : Rules
Participation in the game « Paddock Lounge by Hôtel Hermitage Monte-Carlo » implies unreserved
agreement with the rules and regulations in their entirety (« Rules »), along with their laws,
ordinances, and all other applicable texts in the Principality of Monaco. Monegasque law exclusively
governs the game.
Rules are available on the SBM site:
http://contest.montecarlosbm.com/en/PaddockLoungeByHotelHermitage
Section 3 : Prizes
The winner will receive the following prize:
2 tickets for the Paddock Lounge by Hôtel Hermitage Monte-Carlo on Thursday, May 23rd
2013, including:
- «Finger Buffet & Live Cooking» lunch for 2 persons, drinks included
(1/2 bottle of wine, mineral water, coffee)
- Free access to the Salle Belle Epoque and its terrace with view over the Grand Prix of Monaco
- Free access to the following activities-workshops: Formula 1 Simulator Workshop, Pit Stop
Challenge Workshop, and BATAK Workshop.
Valid only on Thursday, May 23rd 2013
Section 4 : Claiming prizes
The winner can attend the won event by presenting the voucher/notification email received by the
Marketing Department of the SBM: [email protected]
An unclaimed prize will be forfeited from competition and will not be returned to the draw. The prize
cannot be exchanged or returned.
Section 5 : Grievances
The Société des Bains de Mer has exclusive jurisdiction concerning the resolution of disputes that
may arise during the drawing of the prize or for the upholding of the rules.
Complaints are admissible only for duration of ten days after the publishing of the prize-winner’s
name.
Section 6 : Responsibilities
Société des Bains de Mer declines all responsibility if, in the case of natural disaster or act
independent to them the dates and/or times of the event named as prize should be modified or
cancelled.
Société des Bains de Mer reserves the right to sue anyone who defrauded, or attempted to defraud.
It cannot, however, incur liability of any kind to other participants of a fraud committed by a third
party.
Will be considered fraud if a contestant participates to the draw in a purely fictitious name or
borrowed from one or more persons, as the participants must register using their own name. Fraud
leads to the elimination of the participants.
Société des Bains de Mer reserves the right to exclude and remove any participant who breached the
rules with no contest from the participant, and removal of their rights.
Section 7 : Personal information
Personal information provided by the participant while completing the entry form is required for the
validation to the game « Paddock Lounge by Hôtel Hermitage Monte-Carlo ». This personal
information is collected for the sole use of the Société des Bains de Mer.
Unless stipulated by the participant, this information can be used for marketing or commercial
purposes and communicated to any company in the SBM Group who will then communicate email
information regarding products and services. You may decline this by checking the box at the bottom
of the entry form.
As stated in n°1.165 of 23 December 1993 amended, relating to the protection of personal data, each
participant has the right to access and rectify their personal information. These rights can be
exercised by mail by writing to Service Direction Marketing de la Société Anonyme des Bains de Mer
– Place du casino – 98000 Monaco or by e-mail to [email protected] .
Monaco, April 19th, 2013.