La notice de poste et le mode opératoire - amiante

Formation interentreprises / Sous-section 4
La notice de poste et le mode
opératoire
1
La notice de poste et le mode opératoire
L’employeur informe les opérateurs
Art R.4412-39 du CT
Groupe Raffalli
Comme pour les CMR,
l'employeur établit une notice,
dénommée notice de poste,
pour chaque situation de travail
exposant les travailleurs à
l’amiante.
Cette notice, est actualisée
autant que de besoin.
La notice de poste et le mode opératoire
L’employeur informe les opérateurs
Information des opérateurs
sur les risques liés à l’inhalation
de poussière d’amiante
Groupe Raffalli
Les mesures de prévention
pour éviter ces risques ou à
défaut les limiter
Les consignes concernant
l’utilisation des EPC et des EPI
Les règles d’hygiène à
respecter après les interventions
(règles de décontamination)
La notice de poste et le mode opératoire
L’employeur organise le travail
CHANTIER
Organiser
les
intervention
s en
présence
du MCA
Rédiger le
mode
opératoire
par
processus
La notice de poste et le mode opératoire
Organiser
les
interventions
en présence
du MCA
Organiser les interventions
(C. du trx. , art. R. 4412-118 et 119)
Prise en compte de
la pénibilité du
travail en fonction
du processus
d’intervention choisi
• durée max de la vacation
« port des EPI en continu »
• Nombre de vacation
• Temps nécessaire pour habillage
• Temps nécessaire pour la décontamination et le
déshabillage
• Intégration des temps de pause lors du port des EPI
• ……
Durée d’une
vacation
La durée maximale
d’une vacation n’excède
pas 2H30.
La durée maximale
quotidienne des vacations
n’excède pas 6H00.
La notice de poste et le mode opératoire
Connaître
le mode
opératoire
Contenu du mode opératoire
( C. du trx. , art. R. 4412-145)
Organisation des
vacations et
prise en compte
de la pénibilité
La nature de
l‘intervention
Les
matériaux
concernés
Les procédures
de gestion des
déchets
Les modalités de
contrôle des niveaux
d ’empoussièrement
Notamment la fréquence
Notice(s) de
poste
Méthodes de
travail et
moyens mis
en œuvre
Description des
EPI
Matériel de
décontamination
Protections des tiers
Procédure
de
décontamination
La notice de poste et le mode opératoire
Connaître
le mode
opératoire
Contenu du mode opératoire
( C. du trx. , art. R. 4412-145)
Les thèmes 1 à 9
doivent être
renseignés pour
chaque processus
d’intervention
Les notices de poste
prévues à l’article
R. 4412-39 sont jointes
au mode opératoire
La notice de poste et le mode opératoire
Parcourir
le mode
opératoire
par
processus
Le mode opératoire
L’encadrant de chantier ainsi que les intervenants signent et
datent le mode opératoire
La notice de poste et le mode opératoire
INFORMATION
ET AVIS
SUR LE MODE OPÉRATOIRE
La notice de poste et le mode opératoire
Art. R. 4412-116
du code du
travail
Médecin
du travail
CHSCT
ou DP
OPERATEURS
NOTICE
DE
POSTE
La notice de poste et le mode opératoire
Art. R. 4412-146
du code du
travail
Médecin
du travail
CHSCT
ou DP
TRAVAUX
NOTICE
DE
POSTE
8 Points
article
R 4412-145
du CT
MODE OPERATOIRE
La notice de poste et le mode opératoire
Art. R. 4412-147
et 148 du code
du travail
Transmission au service
prévention de la CARSAT
et OPPBTP
Transmission à
l’inspection du
travail
TRAVAUX
NOTICE
DE
POSTE
8 Points
article
R 4412-145
du CT
MODE OPERATOIRE
Durée d’intervention < 5 jours: Organismes officiels correspondant à la zone
géographique d’implantation de l’entreprise ou de l’un de ses établissements
Durée d’intervention > 5 jours: Organismes officiels correspondant au lieu
d’intervention
La notice de poste et le mode opératoire
Art. R. 4412-147
et 148 du code
du travail
Durée d’intervention > 5 jours
MODE
OPERATOIRE
1. Le lieu, la date de
commencement et la durée
probable de l’intervention ;
2. La localisation de la zone à
traiter, la description de
l’environnement de travail
du lieu de l’intervention ;
3. Les Dossiers techniques et
diagnostics prévus par le
code de la santé publique
4. La liste des travailleurs
impliqués.
La notice de poste et le mode opératoire
Avis du CHSCT et du médecin du travail
(art 4412-146) du
code du travail
« Le mode opératoire est soumis à l'avis du médecin du
travail, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions
de travail ou, à défaut, des délégués du personnel »
CHSCT
MEDECIN DU TRAVAIL
La notice de poste et le mode opératoire
CHSCT
Consultation pour avis
Service
santé au
travail
les modalités de l’organisation du travail (articles R. 4412-118)
La durée de chaque vacation
Le nombre de vacations quotidiennes
Le temps nécessaire aux opérations d’habillage, de déshabillage et de
décontamination des travailleurs au sein des installations prévues à cet effet ;
Le temps de pause après chaque vacation, qui s’ajoute au temps de pause prévu
à l’article L. 3121-33.
la stratégie d’échantillonnage établie par le contrôleur accrédité pour le contrôle des
niveaux d’empoussièrement (article R. 4412-105)
les conditions et les résultats des contrôles des niveaux d’empoussièrement (article R.
4412-102 )
La notice de poste et le mode opératoire
Transmission du mode opératoire
Dans le ressort
territorial de
l’établissement
A l'inspecteur
du travail
(art 4412-147 et 148)
du code du travail
Aux agents des
services de
prévention des
CARSAT
le cas échéant, à
l'OPPBTP .
1ère mise en œuvre du mode opératoire ou durée d’intervention > à 5 jours
Transmission à l'inspecteur du travail et aux agents de la CARSAT et le cas
échéant à l’OPPBTP dans le ressort territorial desquels est situé le lieu de
l'intervention
Mise à jour du mode opératoire
Transmission à l'inspecteur du travail et aux agents de la CARSAT et le cas
échéant à l’OPPBTP dans le ressort territorial de l’établissement
La notice de poste et le mode opératoire
Transmission du mode opératoire
Réponses éventuelles
des organismes de
prévention
A l'inspecteur
du travail
Aux agents des
services de
prévention des
CARSAT
le cas échéant, à
l'OPPBTP .
Ces trois organismes peuvent faire d’éventuelles observations sur les
modes opératoires pour permettre à l’entreprise de préparer ses futures
interventions sur MCA.
Il s’agit simplement d’une opportunité laissée par le législateur pour
demander des précisions, mais en aucun cas d’une validation des
services de l’Inspection du travail ou de la CARSAT.
Prévention des risques liés à l’amiante
MODALITES DE CONTRÔLE DES
SERVICES DE L’ETAT
Compléments
La notice de poste et le mode opératoire
INSPECTEUR DU TRAVAIL
Article L8112-1 du code du travail
« Les inspecteurs du travail sont chargés de
veiller à l'application des dispositions du code du
travail, Ils sont également chargés de constater
les infractions à ces dispositions et stipulations. »
La mission de contrôle dans le domaine de l’amiante de
l'inspection du travail repose sur:
• la transmission du mode opératoire
• la visite des lieux de travail ou des chantiers
La notice de poste et le mode opératoire
INSPECTEUR DU TRAVAIL
Procédure de contrôle
Article R.4722-13
- L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut
demander à l'employeur de faire procéder par un
organisme agréé au contrôle du respect des
valeurs limites d'exposition professionnelle
prévues par les articles R. 4412-149 et R. 4412150.
Si une infraction est constatée il met en demeure
l’employeur de remédier à cette situation
La notice de poste et le mode opératoire
INSPECTEUR DU TRAVAIL
Procédure de mise en demeure
Article L 4731
1) L'inspecteur du travail demande à
l'employeur de lui transmettre par écrit, dans
un délai de quinze jours, un plan d'action
contenant les mesures correctives
2) Dans un délai de quinze jours à compter de
la réception de ce plan d'action, l'inspecteur
du travail met l'employeur en demeure de
réaliser les mesures correctives. Il fixe un
délai d'exécution et communique, le cas
échéant, ses observations concernant le
contenu du plan d'action.
Si les éléments de la procédure ne sont pas
respectés il dresse un procès verbal et le
transmet au procureur de la république
La notice de poste et le mode opératoire
INSPECTEUR DU TRAVAIL
Sanctions prévues par le
code du travail
Article L4741-1
Est puni d'une amende de 3 750 €, le fait pour
l'employeur ou le préposé de méconnaître par sa
faute personnelle les dispositions du code du
travail relatives à l’amiante et celles des décrets
en Conseil d'Etat pris pour leur application.
La récidive est punie d'un emprisonnement
d'un an et d'une amende de 9 000 €.
L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a
de salariés de l'entreprise concernés par la ou les
infractions relevées dans le procès-verbal.
La notice de poste et le mode opératoire
SERVICE PREVENTION DE LA CARSAT
Développer et coordonner la
prévention des accidents du travail
et des maladies professionnelles
Il agit comme un assureur et s’assure à la
lecture du mode opératoire, que l’entreprise a
pris des mesures suffisantes pour éviter une
atteinte à la santé des travailleurs par l’amiante
qui justifierait une prise en charge au titre des
maladies professionnelles
Les contrôleurs du service prévention s’appuient lorsqu’elles existent sur
les recommandations édictées par les comités techniques de la CNAM
ou localement par la CARSAT dont ils dépendent.
La notice de poste et le mode opératoire
SERVICE PREVENTION DE LA CARSAT
Les 9 comités techniques nationaux -- CTN
L’arrêté du 22 décembre 2000 a réduit le nombre de CTN, qui est passé de 15 à 9.
CTN A : industries de la métallurgie
CTN B : industries du bâtiment et des travaux publics
CTN C : industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre
et de la communication
CTN D : services, commerces et industries alimentaires
CTN E : industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie
CTN F : industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du
vêtement, des cuirs et des peaux, des pierres et terres à feu
CTN G : commerce non alimentaire
CTN H : activités de service I,
CTN I : activités de services II et travail temporaire.
La notice de poste et le mode opératoire
SERVICE PREVENTION DE LA CARSAT
N° de la
recommandation
Intitulé de la recommandation
CTN
R 376
Travaux sur canalisations enterrées en
amiante ciment
B
R 378
Dépose des matériaux en amiante-ciment
utilisés en enveloppe des bâtiments ou
accessoires extérieurs
B
R 381
Le risque amiante dans les industries
chimiques
E
R 387
Le risque amiante
E;F