enonce qcm

QCM : ASSURANCE VIE, OPERATIONS
DIVERSES
1- Les intérêts acquis sur un PEL de plus de douze ans sont :
a. Exonérés d’IR
b. Soumis à un PLF de 16%
c. Soumis à un PLF de 26%
d. Soumis aux prélèvements sociaux
2- M Dupont, né le 20/01/1932 veuf, 2 enfants, a souscrit un contrat d’assurance vie le 05/02/1990
pour 200 000 F, il a versé en 1995 un complément de 150 000 F lors de son départ en retraite.
Jusqu’à combien Mr Dupont peut-il verser sur son contrat pour une transmission exonérée
a.
b.
c.
d.
30 500 €
Aucun
305 000 €
Pas de limite
3- L’Article 787 B du CGI
a. Détermine les modalités de transmission à titre gratuit de certaines parts ou actions de
sociétés.
b. Fixe les nouvelles mesures de la taxation de cessions de valeurs mobilières
c. Fixe l’assiette de taxation des primes d’assurance vie souscrites après 70 ans
d. Fixe l’assiette de taxation des primes d’assurance vie souscrites avant 70 ans
4- Article 990I du CGI
a. Détermine les modalités de transmission à titre gratuit de certaines parts ou actions de
sociétés.
b. Fixe les nouvelles mesures de la taxation de cessions de valeurs mobilières
c. Fixe l’assiette de taxation des primes d’assurance vie souscrites après 70 ans
d. Fixe l’assiette de taxation des primes d’assurance vie souscrites avant 70 ans
5- Un contrat d’assurance vie peut faire l’objet d’une souscription conjointe dans le cadre
Patri – MED 2009
6- La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie
a.
b.
c.
d.
e.
N’est pas obligatoire
Peut être déposé auprès d’un notaire
Peut-être démembrée
Ne peut pas être démembrée
Peut faire l’objet d’une convention de quasi-usufruit
7- A propos du PEL, cocher les affirmations exactes
a. Une personne peut être en même temps titulaire de deux (ou plusieurs) plans d'épargne
logement.
b. L’héritier ou le légataire, peut modifier les dispositions prises pour la durée du contrat
c. Le montant global du plan ne doit pas excéder 61.200 euros.
d. Les versements annuels ne doivent pas être inférieurs à 250 euros.
e. Les intérêts et la prime d'Etat ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux.
8- L e plafond du PEA est de :
a. 122 000 €
b. 30 500 €
c. 152 500 €
d. 132 000 €
9- Le PEA permet
a. L’acquisition d’un choix restreint de valeurs mobilières
b. L’acquisition de l’ensemble des valeurs mobilières disponibles sur le marché
c. L’opération de découvert
10-Entre 2 et 5 ans, la fiscalité du PEA est de :
a.
16 %
b. 22,5 % + 11 %
c. 18 % + 12,10 %
11-Le plafond de versement du LDD est de :
Patri – MED 2009