EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE

Convocation
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Transmission au représentant de l’Etat
Publication
19/06/2001
19/06/2001
02/07/2001
02/07/2001
délégués en exercice
«
présents
«
procurations
«
votants
64
46
13
59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SEANCE DU LUNDI 25 JUIN 2001
N° 01/81
Objet : aide au développement de la société Jeux d’Ombres à Aussillon
Etaient présents :
Aiguefonde : M. Alain Guiraud, Mme Suzanne Mainadier - Aussillon : Mme Paule Carayol,
M. Bernard Escudier, M. Didier Houlès, M. Jean-Louis Serrano - Boissezon : M. René
Bernard, Mme Catherine Boulade - Castres : M. Pascal Bugis, Melle Jeanne Cabrol, M. Michel
Destresse, Mlle Geneviève Dougados, M. Pierre Fabre, M. Gilles Fournel, Mme Michèle
Galissard, Mlle Pascale Giuliani, Mme Nicole Jeanrot, Mme Brigitte Laquais, M. Philippe
Leroux, M. Olivier Marques, M. Jacques Thouroude - Caucalières : M. Jean-Michel Arjona,
M. Philippe Langlois - Labruguière : M. Jean-Louis Deljarry, M. Roger Lemore, M. David
Veaute - Lagarrigue : M. Michel Benoit, M. Jean-Pierre Piovesan - Mazamet : M. André
Amalric, M. Laurent Bonneville, M. Michel Bourguignon, Mme Suzanne Monteil, M. JeanDaniel Rouanet, M. Pascal Rouanet - Navès : M. Marc Cousinié, M. Jean Espinosa - Noailhac
: M. Jean-Louis Gau, M. Francis Mathieu - Payrin-Augmontel : M. Jean-Louis Henry, M.
Francis Rivas - Pont de l'Arn : M. Christian Carayol, M. Sylvain Daures - Le Rialet : M.
Christophe Béziat - Saint-Amans-Soult : M. Jean-Louis Puig, M. Daniel Vialelle Valdurenque : M. Jean-Paul Lavagne.
Etaient représentés :
Castres
M. Richard Amalvy
Mme Colette Barthas
M. Marc Berthoumieu
M. Xavier Bories
M. Patrice Buffet
Melle Lidwine Cabanes
Melle Christine Dauzats
M. Henri de San Nicolas
M. Roger Gorsse
M. Jean-Pierre Paris
Labruguière
Mme Jacqueline Sireyjol
Mazamet
M. Michel Martin
Valdurenque
M. Jean-Louis Battut
procuration à Melle Geneviève Dougados
procuration à Mme Nicole Jeanrot
procuration à M. Michel Destresse
procuration à M. Pascal Bugis
procuration à M. Philippe Leroux
procuration à M. Jacques Thouroude
procuration à M. Jacques Limouzy
procuration à Melle Jeanne Cabrol
procuration à M. Gilles Fournel
procuration à Mme Brigitte Laquais
procuration à M. David Veaute
procuration à M. Michel Bourguignon
procuration à M. Jean-Paul Lavagne
Etaient absents :
Aussillon : M. Raoul Garcia - Castres : M. Daniel Callejon, M. Frédéric Deljarry – Le
Vintrou : M. Rémy Fortanier.
Secrétaire de séance : M. André Amalric
Assistaient également à la réunion :
M. Jean-Luc Chambault, M. Joël Daures, M. Marc Bardou, M. Pascal Bergier, M. Jean-Paul
Maraval, M. Robert Rech, Communauté d'agglomération
Délibération n° 01/81
Objet : aide au développement de la société Jeux d’Ombres à Aussillon
Le Président ayant exposé,
Une demande d'aide financière a été présentée, par l'intermédiaire de la SEM 81, au profit de
la société JEUX D'OMBRES, société coopérative, créée à Aussillon en janvier 2001, et
spécialisée dans la fabrication de stores, volets roulants et portes de garages.
La société s'est installée dans les locaux de l'ancienne mégisserie Séverac, qu'elle doit
acquérir et aménager, dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière passé avec la
SEM 81, pour un investissement immobilier total de 4,5 MF HT.
Ce projet est susceptible de créer 26 emplois dans les trois prochaines années.
Sur proposition du Bureau,
Le Conseil de la Communauté,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 59 voix pour et 1 voix contre (M. Gau).
Décide :
-
d'attribuer une aide de 315.000 F à la société Jeux d'Ombres à Aussillon, pour
le développement de son projet d'installation dans l'ancienne mégisserie
Séverac,
-
de verser cette aide à la SEM 81, à charge pour cette dernière de la répercuter
sur le montage financier du projet, tel que prévu au titre du contrat de
promotion immobilière signé avec le bénéficiaire final,
-
d’approuver la convention d'aide avec la société Jeux d’Ombres,
-
d’autoriser le Président à la signer.
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice.
Fait et délibéré à Castres, le 25 juin 2001
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jacques LIMOUZY