Adjoints Administratifs Territo

Adjoints Administratifs Territoriaux
Filière Administrative
Amélioration de la promotion interne dans les cadres d’emplois des
adjoints
administratifs et rédacteurs territoriaux
Tableau de reclassement pour les C
GRADES
( Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 : Article 2 )
Grade de recrutement
Adjoint Administratif Territorial de 2e Classe
Grades d'avancement
Adjoint Administratif Territorial de 1re Classe
Adjoint Administratif Territorial Principal de 2e Classe
Adjoint Administratif Territorial Principal de 1re Classe
MISSIONS
( Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 : Article 3 )
I. - Les Adjoints Administratifs Territoriaux sont chargés de tâches administratives
d'exécution, qui supposent la connaissance et comportent l'application de règles
administratives et comptables.
Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique et être affectés à
l'utilisation des matériels de télécommunication.
Ils peuvent être chargés d'effectuer des enquêtes administratives et d'établir des
rapports nécessaires à l'instruction de dossiers.
Ils peuvent être chargés de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et
de percevoir le montant des redevances exigibles de ces usagers.
II. - Lorsqu'ils relèvent des grades d'avancement, les adjoints administratifs
territoriaux assurent plus particulièrement les fonctions d'accueil et les travaux de
guichet, la correspondance administrative et les travaux de comptabilité.
Ils peuvent participer à la mise en œuvre de l'action de la collectivité dans les
domaines économique, social, culturel et sportif.
Ils peuvent être chargés de la constitution, de la mise à jour et de l'exploitation de la
documentation ainsi que de travaux d'ordre.
Ils peuvent centraliser les redevances exigibles des usagers et en assurer eux-mêmes la
perception.
Ils peuvent être chargés d'assurer la bonne utilisation des matériels de
télécommunication.
Ils peuvent être chargés du secrétariat de mairie dans une commune de moins de 2 000
habitants.
Ils peuvent se voir confier la coordination de l'activité d'adjoints administratifs
territoriaux du premier grade.
CONDITIONS D'ACCÈS
( Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 : Article 4 )
Les Adjoints Administratifs Territoriaux sont recrutés sans concours dans le grade
d'Adjoint Administratif territorial de 2e Classe.
Ils sont recrutés dans le grade d'Adjoint Administratif de 1re Classe après
inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'Article
36 de la Loi du 26 janvier 1984 susvisée.
CONCOURS
( Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 : Article 5 )
- 1° A un Concours Externe ouvert, pour 40 % ...
- 2° A un Concours Interne ouvert, pour 40 % ....
- 3° A un Troisième Concours ouvert, pour 20 % ...
STAGE
( Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 : Article 7 et 9 )
Les candidats recrutés en qualité d'adjoint administratif territorial de 2e classe sur
un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité
territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une liste d'aptitude au grade d'adjoint
administratif territorial de 1re classe et recrutés sur un emploi d'une collectivité
territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, sont nommés
stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une
durée d'un an.
Les agents qui, antérieurement à leur nomination, avaient la qualité de
fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu'ils aient accompli deux ans
au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.
Dans l'année qui suit leur nomination, les agents sont astreints à suivre une formation
d'intégration, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008
relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux et pour
une durée totale de cinq jours.
Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à
effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Si le stage
complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés Article 9.
Formation de professionnalisation au premier emploi
ÉVOLUTION DE CARRIÈRE
( Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 : Article 11 et 12 )
Les Promotions possibles dans cette filière
ACCES AU CADRE D'EMPLOIS DES SECRETAIRES DE MAIRIE (
CATÉGORIE A )
( Décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 )
Par concours interne :
•
Ouvert aux adjoints administratifs justifiant de huit ans de services publics
effectifs au 1er janvier de l'année du concours. Article 4-2°
•
Durée du stage: un an. Article 7
•
Durée de la formation initiale: trois mois. Article 7
ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION
( Décret 87-1107: Article 4 et Décret 87-1108 : Article 1 )
NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
( Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 - JO du 4/07/06 et Décret n° 2006-780 du
3 juillet 2006 - JO du 4/07/06 )
RÉGIME INDEMNITAIRE
( Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 : Article 1 )
FPRIVATE "TYPE=PICT;ALT=Tableau des primes
Tableau des primes 2008
2008"
INDEMNITE
HORAIRE
INDEMNITE
I.H.T.S
I.A.T
ADMINISTRATIO
N ET DE
TRAVAUX
TECHNICITE
ADMINISTRATIVE SUPPLEMENTAIRES
FILIÈRE
Adjoints
Administratif
s Territoriaux
Indemnité
d’exercice de
missions des
préfectures
I.E.M.P