ENTSO-E publie la version finale de son Plan de

European Network of
Transmission System Operators
for Electricity
ENTSO-E publie la version finale de son Plan de développement du
réseau à 10 ans
A l’issue de six semaines de consultation publique (du 1er mars au 11 avril), incluant un atelier
à l’intention des parties prenantes le 19 mars dernier, le Plan de développement du réseau à
10 ans (Ten-Year Network Development Plan ou TYNDP) d’ENTSO-E vient d’être finalisé. Il
intègre les résultats de la consultation publique. La publication de ce plan est le fruit d’un
travail imposant fourni par ENTSO-E, soutenu par la Commission européenne, ERGEG et de
nombreuses parties prenantes importantes, en vue d’accomplir une de ses missions clés
selon la législation européenne. Cette parution marque également le début d’un travail encore
plus intense qui aboutira à la seconde édition du plan dans deux ans.
Pour élaborer ce plan décennal de développement du réseau, ENTSO-E a procédé de manière
ouverte et transparente : plus de 100 représentants des principales parties prenantes ont participé à
l’atelier d’ENTSO-E, qui a par ailleurs reçu 21 réponses écrites de la Commission européenne ainsi
que de parties prenantes essentielles telles qu’EURELECTRIC, EWEA, Greenpeace et T&D Europe.
Les parties prenantes ont apprécié l’initiative d’ENTSO-E d’anticiper l’entrée en vigueur du Règlement
(CE) 714/2009 et de souligner l’urgence de construire de nouvelles liaisons pour permettre d’atteindre
les objectifs de la politique européenne en matière d’énergie. Les parties prenantes ont transmis leur
commentaires en vue d’améliorer (a) les prochaines éditions du TYNDP et (b) le cadre légal et
régulatoire, en s’adressant à la Commission européenne et aux régulateurs.
Les parties prenantes considèrent le projet pilote de plan à 10 ans comme une réussite, alors que des
améliorations sont proposées par ENTSO-E pour la prochaine édition – particulièrement le
développement d’un scénario « 202020 ». ENTSO-E reconnaît le degré d’urgence souligné dans
presque toutes les contributions : développer le réseau demande du temps or celui-ci commence à
manquer pour atteindre les objectifs de l’UE pour 2020. Par ailleurs, l’élaboration de plusieurs
scénarios d’évaluation des nouvelles infrastructures est un outil indispensable lorsqu’on est confronté
à des incertitudes. Le plan en conclut donc que le développement de scénarios partagés, à long
terme, élaborés sur une base top-down et impliquant ACER, les parties prenantes et les décideurs
politiques, est une priorité pour ENTSO-E qui vise à définir au moins l’horizon 2020. La consultation
montre clairement que les procédures de permis et autorisations constituent le principal obstacle à la
construction de nouvelles installations de transport d’électricité, soulignant le besoin de simplifier et
de raccourcir la procédure d’approbation régulatoire pour les nouvelles liaisons, sans porter préjudice
aux droits des citoyens.
Les informations précieuses qu’il apporte sur le développement de l’infrastructure de transport font du
plan à 10 ans un document de référence dont les futures éditions pourront constituer une base
importante pour la future législation européenne relative au développement de l’infrastructure
énergétique. Pour respecter le prochain délai de parution fixé en juin 2012, le travail reprendra dès
juillet 2010. Il sera structuré sur l’élaboration de plan régionaux d’investissement et sera axé sur trois
aspects clés :
•
la mise à jour des scénarios bottom-up actuels et le développement de scénarios
partagés, à long terme, top-down et impliquant ACER, les parties prenantes et les
décideurs politiques ;
•
le développement d’un modèle de marché paneuropéen commun au sein d’ENTSO-E,
reflétant le plus fidèlement possible les forces derrière le flux commercial d’électricité et sa
transposition en flux électriques physiques ;
•
la poursuite du développement d’un large cadre commun ENTSO-E pour les études
régionales de réseau, basé sur des scénarios paneuropéens et un modèle de réseau
intégré à moyen et long terme.
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Vous pouvez consulter et télécharger le document complet sur le site internet d’ENTSO-E :
www.entsoe.eu
Notes de la rédaction
TYNDP
Le Plan de développement du réseau à 10 ans (TYNDP) présente une solution orientée vers l’avenir
pour les investissements au niveau des infrastructures de transport d’électricité dans 34 pays
européens. Conformément au Règlement (CE) 714/2009 relatif aux échanges d’électricité
transfrontaliers, le TYNDP est un plan non contraignant qui doit être remis à jour tous les deux ans.
Cette première édition du TYNDP met en avant près de 500 projets d’investissement, ce qui
représente 23 à 28 milliards € pour les cinq premières années.
Le TYNDP vise à garantir la transparence en ce qui concerne le réseau de transport d’électricité et à
soutenir les processus de décision au niveau régional et européen. Ce rapport constitue la référence
la plus complète et la plus actualisée en matière de réseaux de transport dans toute l’Europe. Il
recommande des investissements considérables au niveau du réseau électrique européen pour aider
à réaliser les objectifs de la politique européenne en matière d’énergie, à savoir :
•
•
•
augmenter l’utilisation des sources d’énergie renouvelable pour qu’elles représentent 20% de
la production totale d’énergie d’ici 2020 ;
promouvoir davantage le marché intérieur de l’énergie en levant les congestions sur le réseau
de transport ;
assurer la sécurité d’approvisionnement et la fiabilité du système d’un réseau de transport de
plus en plus complexe qui alimente 525 millions de citoyens dans l’ensemble de la zone
ENTSO-E.
Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de construire 35 000 km de nouvelles liaisons et de
rénover 7 000 km de liaisons existantes. Sur ce total de 42 000 km, qui représente 14 % des liaisons
de transport existantes, les GRT prévoient d’achever 44 % des travaux au cours des 5 prochaines
années et les 56 % restants dans les 5 années qui suivent.
ENTSO-E
ENTSO-E, le réseau européen des gestionnaires de réseau de transport pour l’électricité (« European
Network of Transmission System Operators for Electricity »), regroupe 42 gestionnaires de réseau de
transport (GRT) de 34 pays. Créé en décembre 2008, il est complètement opérationnel depuis le 1er
juillet 2009. Les GRT sont responsables du transport de gros d’électricité sur les principaux réseaux
électriques à haute tension, une des infrastructures les plus importantes pour l’économie de service
et industrielle européenne.
Outre le développement de codes de réseau, le TYNDP constitue une des principales missions
d’ENTSO-E prévues par le Règlement 714/2009, qui fait partie du troisième paquet de mesures
énergétiques de l’UE. Selon l’article 8.3 du règlement, « ENTSO-E adopte tous les deux ans un plan
décennal non contraignant de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté
comprenant des perspectives européennes sur l’adéquation des capacités de production ».
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Premier point de contact pour plus d’informations :
Michael Mieszczanski
Communication Advisor
ENTSO-E European Network of Transmission System Operators for Electricity
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