REUNION DU 14 AVRIL 2014 Procès verbal

REUNION DU 14 AVRIL 2014
Procès verbal
L’an deux mil quatorze, le 14 avril à vingt heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise s’est réuni à la salle de réunion communautaire à
Dompierre sur Besbre, au nombre de vingt-neuf, en session ordinaire, en suite à la convocation faite par M. le
Président de la Communauté de Communes, le 7 avril 2014.
Présents :
Mmes et MM. Alain LOGNON, Colette ROBOTA, Alain FAVARETTO, André RATINIER,
Jean-François TOCANT, Christian LABILLE, Blandine SOCHET, Jean-Pierre LECORNET, Pascal
VERNISSE, Léopold GODART, Valérie GOUBY, Annie-France POUGET, Guy FRAISE, Michel LAURENT,
Bruno VERNIN, Isabelle PETIOT, Yves NOEL, Yves PLOUHINEC, Pascal THEVENOUX, Xavier ANGLEYS,
Jean LAURENT, Laurent TALON, Fabrice MARIDET, Jean-Luc COLLIN, Daniel BAHEUX, Jean-Luc
MARQUANT, Jean-Paul CHERASSE, Régis CURY, Alain SOUFFERANT.
Secrétaire de séance : Valérie GOUBY
Nombre de Délégués en exercice : 29
Présents à la séance : 29
Date de l’affichage de la convocation : 7 avril 2014
INSTALLATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Paul CHERASSE, Président, qui a déclaré les
membres du conseil communautaire ci-dessus, présents et absents, installés dans leurs fonctions.
Mme GOUBY a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire.
N°32 – ELECTION DU PRESIDENT
Monsieur ANGLEYS, doyen d’âge, a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des
membres du conseil, a dénombré 29 conseillers présents, et a constaté que la condition de quorum était
remplie. Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l’élection du Président. Il a rappelé que
conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122.4 et L 2122.7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du
conseil communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le
plus âgé est déclaré élu.
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs :
Colette ROBOTA et Léopold GODART
Deux candidats sont déclarés : Monsieur Jean-Paul CHERASSE et Monsieur Pascal VERNISSE
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater
au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Communauté de
communes. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller communautaire a déposée
lui-même dans l’urne. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement
des bulletins de vote.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants (enveloppes déposées) : ………………………………………………………29
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du Code Electoral) :……………… 0
Bulletins blancs :…………………………………………………………………………………………. 0
Nombre de suffrages exprimés :…………………………………………………….= 29
Majorité absolue : 15
1
Nombre de suffrages obtenus :
Monsieur CHERASSE
Monsieur VERNISSE
11 voix
18 voix
Monsieur Pascal VERNISSE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président et a été
immédiatement installé.
N° 33 – FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°20121561, le Conseil communautaire détermine librement le nombre de vice-présidents, sans que ce nombre
puisse être supérieur à 20%, arrondi à l’entier supérieur (soit 6 vice-présidents).
L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers de ses membres, fixer un nombre de vice-présidents
supérieur dès lors qu’il ne dépasse pas 30% de l’effectif total (soit 8 vice-présidents). Dans ce cas, le montant
des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE, FIXE LE NOMBRE DE
VICE-PRESIDENTS A SIX (6).
N° 34 – ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT
Deux candidats sont déclarés : Monsieur Jean-Paul CHERASSE et Monsieur Christian LABILLE
er
Monsieur VERNISSE, Président, a invité les délégués à procéder à l’élection du 1 vice-président,
conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122.4 et L 2122.7 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Chaque délégué, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président de l’assemblée son bulletin de vote.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ……………………………………………………………29
A déduire bulletins litigieux énumérés à l’article L 65 et L 66 du Code Electoral :……………… 0
Bulletins blancs :………………………………………………………………………………………….0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :…………………………………………………….= 29
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Monsieur CHERASSE
Monsieur LABILLE
Monsieur Christian LABILLE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1
immédiatement installé.
12 voix
17 voix
er
vice-président et a été
N° 35 – ELECTION DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT
Un candidat est déclaré : Monsieur Jean-Paul CHERASSE
e
Monsieur VERNISSE, Président, a invité les délégués à procéder à l’élection du 2 vice-président,
conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122.4 et L 2122.7 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Chaque délégué, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président de l’assemblée son bulletin de vote.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ……………………………………………………………29
A déduire bulletins litigieux énumérés à l’article L 65 et L 66 du Code Electoral :……………… 0
Bulletins blancs :………………………………………………………………………………………….9
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :…………………………………………………….= 20
Majorité absolue : 11
Ont obtenu :
2
Monsieur CHERASSE
Monsieur LOGNON
19 voix
1 voix
e
Monsieur Jean-Paul CHERASSE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2 vice-président et a été
immédiatement installé.
N° 36 – ELECTION DU TROISIEME VICE-PRESIDENT
Un candidat est déclaré : Madame Valérie GOUBY
e
Monsieur VERNISSE, Président, a invité les délégués à procéder à l’élection du 3 vice-président,
conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122.4 et L 2122.7 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Chaque délégué, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président de l’assemblée son bulletin de vote.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ……………………………………………………………29
A déduire bulletins litigieux énumérés à l’article L 65 et L 66 du Code Electoral :……………… 0
Bulletins blancs :………………………………………………………………………………………….10
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :…………………………………………………….= 19
Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
Madame GOUBY
Monsieur THEVENOUX
Madame GOUBY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 3
immédiatement installée.
18 voix
1 voix
e
vice-présidente et a été
N° 37 – ELECTION DU QUATRIEME VICE-PRESIDENT
Trois candidats sont déclarés : Monsieur Laurent TALON, Monsieur Pascal THEVENOUX, Monsieur Daniel
BAHEUX.
e
Monsieur VERNISSE, Président, a invité les délégués à procéder à l’élection du 4 vice-président,
conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122.4 et L 2122.7 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Chaque délégué, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président de l’assemblée son bulletin de vote.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ……………………………………………………………29
A déduire bulletins litigieux énumérés à l’article L 65 et L 66 du Code Electoral :……………… 0
Bulletins blancs :………………………………………………………………………………………….1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :…………………………………………………….= 28
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Monsieur THEVENOUX
Monsieur TALON
Monsieur BAHEUX
Monsieur THEVENOUX ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4
immédiatement installé.
18 voix
7 voix
3 voix
e
vice-président et a été
N° 38 – ELECTION DU CINQUIEME VICE-PRESIDENT
Trois candidats sont déclarés : Monsieur Alain LOGNON, Monsieur Laurent TALON, Monsieur Bruno
VERNIN.
3
e
Monsieur VERNISSE, Président, a invité les délégués à procéder à l’élection du 5 vice-président,
conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122.4 et L 2122.7 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Chaque délégué, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président de l’assemblée son bulletin de vote.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ……………………………………………………………29
A déduire bulletins litigieux énumérés à l’article L 65 et L 66 du Code Electoral :……………… 0
Bulletins blancs :………………………………………………………………………………………….2
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :…………………………………………………….= 27
Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
Monsieur VERNIN
Monsieur TALON
Monsieur LOGNON
6 voix
9 voix
12 voix
Second tour de scrutin
M. TALON retire sa candidature.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ……………………………………………………………29
A déduire bulletins litigieux énumérés à l’article L 65 et L 66 du Code Electoral :……………… 0
Bulletins blancs :………………………………………………………………………………………….1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :…………………………………………………….= 28
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Monsieur VERNIN
Monsieur TALON
Monsieur LOGNON
9 voix
1 voix
18 voix
e
Monsieur Alain LOGNON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 5 vice-président et a été
immédiatement installé.
N° 39 – ELECTION DU SIXIEME VICE-PRESIDENT
Deux candidats sont déclarés : Monsieur Laurent TALON, Monsieur Bruno VERNIN
e
Monsieur VERNISSE, Président, a invité les délégués à procéder à l’élection du 6 vice-président,
conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122.4 et L 2122.7 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Chaque délégué, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président de l’assemblée son bulletin de vote.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ……………………………………………………………29
A déduire bulletins litigieux énumérés à l’article L 65 et L 66 du Code Electoral :……………… 0
Bulletins blancs :………………………………………………………………………………………….2
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :…………………………………………………….= 27
Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
Monsieur TALON
Monsieur VERNIN
Monsieur NOEL
13 voix
13 voix
1 voix
Deuxième tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ……………………………………………………………29
A déduire bulletins litigieux énumérés à l’article L 65 et L 66 du Code Electoral :……………… 0
Bulletins blancs :………………………………………………………………………………………….1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés :…………………………………………………….= 28
Majorité absolue : 15
4
Ont obtenu :
Monsieur TALON
Monsieur VERNIN
13 voix
15 voix
e
Monsieur Bruno VERNIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 6 vice-président et a été
immédiatement installé.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h30.
Le Président,
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