Règlement du tirage au sort - Agence Immobilière Kerebel

Règlement du jeu « Anniversaire Exclusif »
Article 1 SOCIÉTÉ ORGANISATRICE ET THÈMES
La SARL Immobilier KEREBEL domiciliée 3 rue de la mairie à 29470 PLOUGASTEL
DAOULAS organise du 2 mai au 30 juin 2006 un tirage au sort gratuit intitulé « Anniversaire
Exclusif », ayant pour thème le gain d’un voyage à l’occasion des 30 ans de l’agence
immobilière KEREBEL.
Article 2 LES PARTICIPANTS
Ce tirage au sort est un jeu gratuit sans obligation d’achat ouvert d’une part à tout propriétaire
majeur mandatant de manière exclusive la SARL Immobilier KEREBEL pour vendre son
bien. D’autre part à toute personne majeure visitant un bien présenté en exclusivité par la
SARL Immobilier KEREBEL, à l’exclusion des membres du personnel de la SARL
Immobilier KEREBEL ainsi que de leur famille.
Article 3 MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu est valable du 2 mai 2006 au 30 juin 2006 inclus dans les 2 agences de la SARL
Immobilier KEREBEL.
Pour participer au jeu, les candidats devront se rendre dans l’une ou l’autre des agences de la
société organisatrice (3 rue de la mairie 29470 Plougastel Daoulas ou 10 rue de Brest 29460
Daoulas), remplir un bulletin de participation, de leurs coordonnées complètes et l’insérer
dans l’urne prévue à cet effet située à l’intérieur de chaque agence.
Mandater l’agence immobilière KEREBEL pour vendre un bien en exclusivité confère
l’attribution de 6 bulletins de participation.
Visiter un bien en exclusivité avec l’agence immobilière KEREBEL confère l’attribution d’un
bulletin de participation. Les personnes physiques visitant des biens avec l’agence
immobilière KEREBEL ne peuvent participer qu’une seule fois (par foyer) au jeu
« Anniversaire Exclusif » durant la période.
Tout bulletin de participation qui ne sera pas entièrement complété sera déclaré non valide et
sera éliminé du tirage au sort.
Les participants sont invités à assister au tirage au sort.
Article 4 PRIX
Le jeu « Anniversaire Exclusif » est doté d’un prix d’une valeur de 1098,00 euros TTC
correspondant à un séjour « club » pour deux personnes en Crète. Ce voyage comprend un vol
Aller Retour Brest-Héraklion avec un départ au choix du gagnant, le 31/08/06, le 07/09/06 ou
le14/09/06. Ces dates peuvent être modifiées selon disponibilités en agence lors de la
réservation. Les taxes d’aéroport sont comprises ainsi que le transfert aéroport/club Marmara
« Blue Sky & Sea »/aéroport. Il s’agit d’un séjour de7 nuits en pension complète. Le trajet du
domicile du gagnant à l’aéroport de Brest n’est pas compris.
Un tirage au sort sera effectué le 1er juillet 2006 par l’organisateur du jeu pour désigner le
gagnant du prix décrit ci-dessus.
Le prix sera à retirer sous forme d’un carnet de voyage au siège social de l’organisateur.
Dans le cas où le bulletin tiré serait considéré comme non valide, il sera immédiatement
procédé à un autre tirage au sort et ainsi de suite jusqu’à la désignation du bulletin gagnant.
Dans le cas où le gagnant ne serait pas présent lors du tirage au sort, il sera informé du résultat
par téléphone.
Si le prix n’est pas réclamé dans un délai de un mois suivant le tirage au sort, il sera considéré
abandonné par le gagnant.
Article 5 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 « Informatique et Libertés », les participants
sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour participer à
l’opération et qu’elles ne sont communiquées qu’à la société organisatrice du jeu.
Les informations nominatives les concernant pourront faire l’objet d’un traitement informatisé
et ils disposent à ce titre d’un droit d’accès, de rectification et de radiation auprès de la société
organisatrice.
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur nom et image
sans que cela confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de leur gain (voyage en Crète).
Article 6 LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Le prix offert ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte,
ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle).
Pour raison personnelle, le gagnant sera en droit de modifier les dates de départ ou la
destination du voyage. Dans cette hypothèse, le gagnant sera redevable d’un éventuel surcoût
lié à ce changement sans pouvoir demander dédommagement à la SARL Immobilier
KEREBEL. Si au contraire un changement de la part du gagnant venait à diminuer la valeur
du voyage, il ne pourra en aucun et à quiconque demander la contre valeur de la différence en
argent.
Enfin, la SARL Immobilier KEREBEL se réserve le droit de remplacer le prix en tout ou
partie par un autre de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour ce qui a été
annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
Article 7 ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans
le présent règlement.
Le règlement du présent jeu a été déposé en l’étude :
S.C.P. Cam Laurence
Notaire
11 rue Menez Hom
29 550 PLOMODIERN
Tel : 02 98 81 50 01
Le règlement du jeu est consultable gratuitement dans les deux agences de la SARL
Immobilier KEREBEL participant à l’opération.
Article 8 LITIGES
La SARL Immobilier KEREBEL tranchera souverainement tout litige, difficulté ou
contestation éventuel pouvant naître de l’interprétation ou de l’application du présent
règlement.