Délibérations du 18 octobre 2012

Transcription

Délibérations du 18 octobre 2012
Délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2012
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CHATENOIS DU 18 octobre 2012
Sur convocation du 12 octobre 2012 et sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Jacques GOLDSTEIN,
le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne :
M. Joseph DUSSOURD, secrétaire de séance,
Mme Yanna MAGNALDI, secrétaire administratif
2. Appel des conseillers
Etaient présents : M. Jean-Jacques GOLDSTEIN, Maire, Christian OTTENWAELDER, Albert CARL, Olivier
ECKERT, Luc ADONETH et Eric BRUNSTEIN, Adjoints,
MM. Michel GOETTELMANN, Pascal MATHIEU, André HEPP, Christophe ELSAESSER, Stéphane
SIGRIST, Franck BOESPFLUG, Mmes Jocelyne AMBERG, Marie Antoinette SYLVESTRE, MM. Jacques
BERGER, Joseph DUSSOURD, Pierre BOESPFLUG et Mmes Sandrine DEMAY, Michèle LITTY, Nathalie
BERESKI et Christine GILL
Absents excusés :
M. Bernard DORGLER donne procuration à Christian OTTENWAELDER
M. Jean Paul BARTH donne procuration à Pascal MATHIEU
Assistait en outre : Mme Yanna MAGNALDI, Directrice Générale des Services
M. LE MAIRE soumet à l'assemblée l'ordre du jour et propose l’adjonction des points suivants :
6.1.2 Détermination du montant du loyer d’un appartement – Place des Charpentiers
8.3. Itinéraire de découverte : demandes de subvention
10.1 Contournement de Chatenois : information
3. SMICTOM : Informations
4. Patrimoine Foncier – Environnement – Cours d’Eau et Forêts - Chasse - Voirie Rurale
1. Zone d’activités du Sulzfeld : vente de deux parcelles
2. Foret : approbation de l’Etat d’Assiette 2014
1
Délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2012
5. Grands Travaux – Aménagement urbain – Voirie et Réseaux – Urbanisme – Patrimoine –
Services Techniques
1. Eglise Saint Georges :
1.1. Demande d’autorisation de travaux
1.2. Demande de subvention
2. Voirie : Rue de la Première Armée : avenant Vogel
6. Budget - Finances - Développement économique - Communication - Elections
1.1. Personnel : logement pour nécessité absolue de service : mise en conformité de la
participation financière aux charges
1.2. Détermination du montant du loyer d’un appartement – Place des Charpentiers
2. Recrutement de personnel :
a. Personnel en contrat aidé : Création d’un emploi d’agent de propreté
b. Personnel en contrat aidé : Renouvellement d’un emploi d’agent technique
polyvalent
c.
Agents contractuels : autorisation de recruter deux adjoints techniques
ème
classe
territoriaux de 2
d. Apprentissage : recrutement d’un apprenti en CAP – Assistant technique en
milieu familial et collectif
3. Amortissements des subventions
4. Autorisation d’engagement de dépenses
a. 6232 Fête et cérémonie
b. 6256 Mission (du personnel)
c.
6257 Réceptions
d. 6532 Frais de mission (des élus)
e. 6536 Frais de représentation du Maire
5. Décision modificative 2012 n°2
6. Réalisation du document unique : demande de subvention au Fond National de
Prévention
7. Affaires Scolaires et Affaires Sociales – Solidarité – Périscolaire et Petite Enfance –
CMEnfants
1. Elections du Conseil Municipal des Enfants : information
2. Banque alimentaire : permanences
8. Tourisme – Associations et manifestations sportives et autres- ELT
1. Sport / tournoi de badminton : subvention exceptionnelle
2. Décorations de Noël : rue de la 1ère Armée (information)
3. Itinéraire de découverte : demandes de subvention
2
Délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2012
9. Droit de Préemption Urbain
10. Informations - Communications - Décisions
- Contournement de Châtenois : information
- DIVERS
===-------------===
3. SMICTOM
Les travaux de réhabilitation de l’ancienne décharge du Val de Villé se poursuivent ; l’aménagement du
cours d’eau est terminé. Le reste du chantier a pris du retard suite à une semaine d’intempéries.
4. Patrimoine Foncier - Environnement – Cours d’Eau et Forêts - Chasse - Voirie
Rurale
4.1. Zone d’activité du Sulzfeld : vente de deux parcelles
M. Denis KUHN, 6 rue du Bailli - 67730 CHATENOIS s’est porté acquéreur des parcelles sises en section
11 n° 464 d’une surface de 4 ares et n°466 d’une su rface de 14.87 ares au lieu-dit « Sulzfeld ».
Le prix de vente proposé par la commune est de 1 500 euros l’are HT.
Le Conseil Municipal,
DECIDE de donner une suite favorable à la demande de M. Denis KUHN, ou toute autre personne morale
se substituant à lui (dans laquelle il serait associé) – 6 rue du Bailli - 67730 CHATENOIS d’acquérir les
parcelles sises en section 11 n° 464 d’une surface de 4 ares et n°466 d’une surface de 14.87 ares au l ieu-dit
« Sulzfeld » au prix de 28 305 euros HT soit 33 852.78 euros TTC
PRECISE que les frais découlant de cette transaction seront à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE le Maire à signer l'acte à intervenir et les pièces financières relatives à cette acquisition,
CHARGE Me NUSS d’accomplir toutes les formalités qui en découlent.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
4.2. Approbation de l’état d’assiette 2014
M. OTTENWAELDER présente l’état d’assiette des coupes de bois qui permet d’arrêter les parcelles qui
devront être martelées au cours de la prochaine campagne de martelage.
La parcelle 10 dans le Hahnenberg est concernée.
L’état d’assiette des coupes est élaboré en application de l’aménagement forestier qui prévoit les parcelles à
marteler annuellement dans les groupes d’amélioration, les surfaces à régénérer et les volumes
prévisionnels pour les groupes de régénération.
L’approbation de l’état d’assiette entraîne la façon de désigner les tiges suivant le mode de destination des
produits à marteler : bois façonnés, bois sur pied, bois vendu à l’unité de produit.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’état d’assiette 2014 tel qu’il a été présenté par les services de l’Office National des Forêts par
courrier du 11 septembre 2012.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
3
Délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2012
5. Travaux - Assainissement - Voirie - Services techniques
5.1. Eglise Saint Georges : Demande d’autorisation de travaux et demandes de subvention
Les services communaux ont découvert une fissure entre le vaisseau principal et le pignon de l’Eglise Saint
Georges derrière le buffet d’orgues. Il apparaît que la charpente est gravement attaquée par le capricorne.
Certaines poutres maîtresses se compressent sous l’effet des charges.
Pour parer à cette situation critique, le Conseil Municipal réuni le 19 avril 2012 avait décidé de confier à Jean
Luc ISNER, Architecte du Patrimoine, le soin de réaliser un diagnostic et de suivre les travaux pour un coût
hors taxe de 6 300 euros.
Le diagnostic a été réalisé pour déterminer l’état sanitaire de la charpente et procéder à une estimation des
travaux.
Pour remédier à la situation, il faudrait engager une opération globale d’intervention sur :
la charpente : remplacement des pièces de bois trop affaiblies du portique de chaque coté de
l’église, reprises d’assemblage divers, moisage de certaines solives
le traitement de la charpente : traitement anti xylophages complet de l’intégralité des bois
conservés par injection des pièces de bois et par double pulvérisation du volume
-
la couverture : restauration de la couverture en tuiles plates de réemploi.
L’estimation sommaire s’élève à environ 597 500 euros HT.
S’agissant d’un monument historique, les travaux entrepris devront être soumis à la DRAC.
Pour financer la réalisation des travaux portant sur le renforcement de la charpente, son traitement et la
restauration de la couverture de l’Eglise Saint Georges, des subventions vont être sollicitées.
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les travaux préconisés dans le diagnostic réalisé par M. Jean Luc ISNER portant sur le
renforcement de la charpente, son traitement et la restauration de la couverture de l’Eglise Saint Georges
pour un coût total de 597 500 euros HT
DECIDE de soumettre à la Direction Régionale des Affaires Culturelles les travaux à réaliser
AUTORISE le Maire à déposer une déclaration préalable pour la restauration de la couverture de l’Eglise
Saint Georges
AUTORISE le Maire à engager le lancement les consultations d’entreprises pour le marché de maîtrise
d’oeuvre
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès de l’Etat, du Conseil Général, du
Conseil Régional et de tout autre organisme
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2013
ADOPTE A L’UNANIMITE.
5.2. Voirie : rue de la première Armée : avenant VOGEL
M. CARL explique que le marché de l’entreprise VOGEL (lot n° 01 : Voirie et assainissement pluvial)
approuvé le 31 janvier 2012, est appelé à être modifié par avenant relatif à des travaux supplémentaires de
voirie qui sont rendus nécessaires en fonction de purges au niveau de la couche de fondation existante
pendant la phase de décaissement de la chaussée projetée.
Ces travaux supplémentaires concernent également la réfection de voirie de la rue des Goumiers sur un
linéaire de 50m (chaussée + trottoirs) du fait des travaux d’assainissement qui ont été menés préalablement
par les services du SDEA du Bas-Rhin (remplacement partiel du collecteur de la rue des Goumiers avec
raccordement sur le niveau collecteur d’assainissement de la rue de la 1ére Armée).
4
Délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2012
Il s’agit de :
- Travaux de déblais de la couche de fondation existante
- Travaux de mise en place de remblais pour nouvelle couche de fondation en GNT1 0/63
- Travaux de mise en œuvre d’une couche de base en GNT3 0/20
- Travaux de pose d’enrobés sur chaussée BBSG 0/10
- Fourniture et pose de bordure T3 basse pour trottoir rue des Goumiers
- Fourniture et pose d’un caniveau 1 file pavé 16x24x14
Sur proposition de M. CARL,
Le Conseil Municipal
APPROUVE l’avenant n° 1 marché de l’entreprise VOGEL (lot n ° 01 : Voirie et assainissement pluvial)
approuvé le 31 janvier 2012 pour le réaménagement de la rue de la Première Armée d’un montant de
15 796,05 €HT (18 892,08€ TTC)
APPROUVE le coût total des travaux pour l’opération qui s’élève à :
- Montant TTC des détails estimatifs du marché de base :
- Montant TTC de l’avenant n 01:
- Nouveau montant TTC du marché :
226 459,51 Euros
18 892,08 Euros
245 351,59 Euros
ADOPTE A L’UNANIMITE.
6. Budget - Finances - Développement économique - Communication - Elections
6.1. Personnel :
6.1.1.
logement pour nécessité absolue de service : mise en conformité de la participation
financière aux charges
M. ECKERT rappelle que par délibération du 17 juillet 2008, le conseil municipal a créé la liste des emplois
bénéficiant d’un logement de fonction et la participation communale aux charges inhérentes à l’occupation
du logement.
Le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 a modifié les conditions d’attribution des logements de fonction et fixé
de nouvelles modalités financières relatives à leur occupation.
Dans la fonction publique territoriale, une décision de l’organe délibérant fixe les emplois ouvrant droit à un
logement de fonction (article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique
territoriale et portant modification de certains articles du code des communes).
Jusqu’à présent, la mise à disposition d’un logement par nécessité absolue de service s’effectuait à titre
gratuit. De plus, l’administration pouvait prendre en charge certaines charges locatives afférentes à l’usage
des locaux.
Mais la réforme introduit un changement important par rapport au dispositif antérieur qui permettait
d’accorder la gratuité pour l’eau, le gaz, l’électricité et le chauffage. En effet, désormais, le bénéficiaire de la
concession de logement supporte l’ensemble des charges locatives afférentes au logement qu’il occupe.
Conformément au principe de parité entre les agents de l’Etat et les fonctionnaires territoriaux, la gratuité
n’étant plus permise pour les agents de l’Etat, elle ne l’est pas non plus pour les territoriaux.
Les collectivités dont les délibérations prévoient la gratuité de ces charges doivent donc en adopter de
nouvelles, pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles.
De plus, les agents logés doivent supporter les réparations et les charges locatives. Ils sont redevables des
impôts et taxes liés à l’occupation du logement.
La commune dispose d’un logement par nécessité absolue de service mis à la disposition du concierge de
l’Espace les Tisserands. Pour ce logement, 50 % des charges de fourniture d’énergie, d’entretien de
chaudière et de location de garage sont financés par la commune.
Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012
5
Délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE à compter du 01 novembre 2012 de supprimer les participations à la prise en charge des
fournitures d’électricité, d’eau, de chauffage, d’entretien de chaudière et de location de garage dans le cadre
de la mise à disposition d’un logement pour nécessité absolue de service et
AUTORISE le Maire à prendre les mesures nécessaires pour l’application de cette disposition.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
6.1.2.
Détermination du montant du loyer d’un appartement – Place des Charpentiers
M. ECKERT signale qu’a compter du 01 novembre 2012, le logement situé au rez-de-chaussée du bâtiment
communal Place des Charpentiers d’une surface de 90 m² auquel est ajoutée une chambre de 12 m² sous
les combles sera mis en location. Le logement bénéficie également d’une terrasse, de la mise à disposition
d’une cave et d’espaces verts.
Il convient de déterminer le tarif de location.
Pour mémoire, dans le même bâtiment, les logements mis en location sont tarifés de la manière suivante :
Logement 3 pièces – 80 m² / cave, balcon, loggia : 586 € soit 7,32 euros / m²
Logement 2 pièces – 57 m² / cave, balcon, loggia : 425€ soit 7,45 euros / m²
M. ECKERT précise qu’il est proposé un prix en rapport avec ceux pratiqués actuellement dans le bâtiment
et dans la commune.
Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
FIXE le montant du loyer
- logement de 4 pièces – 90 m² /cave / balcon / jardin et une pièce de 12 m² sous comble :
710 euros soit 6,96 euros / m²
- abattement de 15% pour le personnel communal en cas d’octroi d’un logement pour utilité de service
FIXE le mode de réévaluation en fonction de l’indice de référence des loyers au 3
précédente
ème
trimestre de l’année
Abstentions : 2 (Mmes Sandrine DEMAY et Nathalie BERESKI).
6.2. Recrutement de personnel :
6.2.1.
Personnel en contrat aidé : Création d’un emploi d’agent de propreté
M. ECKERT signale que pour faire face au départ d’un agent de propreté chargé du nettoyage des
bâtiments communaux (école et foyer socio culturel), un nouveau recrutement est envisagé pour une durée
de six mois à partir du mois de novembre 2012.
Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le recrutement pour une durée de 6 mois, pour 20 heures hebdomadaires d’un agent de
propreté en contrat financé par le Pole Emploi et
AUTORISE le Maire à signer tous les documents inhérents à ce recrutement
ADOPTE A L’UNANIMITE.
6.2.2.
Personnel en contrat aidé : Renouvellement d’un emploi d’agent technique
polyvalent
M. ECKERT signale que l’emploi d’agent technique polyvalent chargé de la propreté et l’entretien de la voirie
arrivant à échéance le 04 novembre 2012 pourra être maintenu pour une durée d’un an.
Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012
6
Délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le recrutement pour une durée de un an de M. Hubert ROHR, travailleur handicapé, du 05
novembre 2012 au 04 novembre 2013 à un coefficient d’emploi de 28 heures hebdomadaires pour occuper
les fonctions d’agent de propreté et d’entretien de la voirie au sein du Service Technique et
AUTORISE le Maire à signer tous les documents inhérents à ce recrutement
ADOPTE A L’UNANIMITE.
6.2.3.
Agents contractuels : autorisation de recruter deux adjoints techniques de 2ème
classe contractuels
M. ECKERT signale que la commune devait bénéficiait du renouvellement de deux contrats aidés au
courant du mois de septembre, mais en raison d’une modification intervenue subitement, certains publics ont
été évincés des dispositifs. Aussi pour faire face aux besoins, le renouvellement est intervenu dans le cadre
de contrat de droit public.
Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ème
AUTORISE le Maire à recruter deux adjoints techniques de 2
classe contractuels :
- l’un du 10 septembre 2012 au 09 septembre 2013 pour 25H00 hebdomadaires et fixe sa
rémunération à l’échelon 01
- l’autre du 23 septembre 2012 au 22 septembre 2013 pour 35H00 hebdomadaires et fixe sa
rémunération à l’échelon 5
ADOPTE A L’UNANIMITE.
6.2.4.
Apprentissage : recrutement d’un apprenti en CAP – Assistant technique en milieu
familial et collectif
M. ECKERT signale qu’actuellement la commune emploie en permanence deux apprenties en CAP petite
enfance ; l’une à l’école maternelle des Bains avec comme maître d’apprentissage Mme Elisabeth ZIMMER
et l’autre à l’école maternelle du Hahnenberg avec comme maître d’apprentissage Mme Catherine
KRIEGER.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diver ses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et
son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non
industriel et commercial,
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge
supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ;
que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, il revient au Conseil
Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;
M. ADONETH précise que, pour faciliter son recrutement (trop lourd pour la Communauté de Commune de
Sélestat), l’apprentie sera mise à disposition de la CCS car il s’agit de la compétence petite enfance.
M. ECKERT informe la commission que les frais liés à cet emploi seront pris en charge par la CCS et que
l’apprentie comptera dans l’effectif des personnes handicapées de la commune.
Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage et
7
Délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2012
DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2012/2013, 1 contrat d’apprentissage supplémentaire
conformément au tableau suivant :
Durée de la
Service
Nombre de postes
Diplôme préparé
Formation
Ecole maternelle des
Bains
1
CAP Petite enfance
2 ans
Ecole maternelle du
Hahnenberg
1
CAP Petite enfance
2 ans
Mise à disposition au
profit du Centre
d’Accueil « le
Tournesol »
1
CAP Assistant
Technique en milieu
familial et collectif
3 ans
INSCRITS les crédits nécessaires au budget, au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation
d’Apprentis.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
6.3. Amortissements des subventions
Les subventions servant à réaliser des immobilisations amortissables sont inscrites dans un compte de
subvention d’investissement transférable en compte de résultat (compte 131… à subdiviser).
Elles seront amorties chaque année d’une reprise à la section de fonctionnement au crédit du compte 777
« quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat » par le débit du compte
1391…à subdiviser.
Le montant de la reprise est en principe égal soit au montant de la dotation à l’amortissement de
l’immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention, soit au montant de la subvention rapporté à la
durée de l’amortissement.
Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
FIXE la durée d’amortissement des catégories de subvention au montant de la dotation à l’amortissement de
l’immobilisation acquise ou créée au moyen de la subvention.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
6.4. Autorisation d’engagement de dépenses
6.4.1.
6232 Fête et cérémonie
M. ECKERT rappelle que les dépenses résultant de fêtes locales ou nationales, des jumelages entre cités,
des réceptions diverses font l’objet d’une imputation à l’article 6232.
La réglementation est imprécise et n’édicte pas clairement la nécessité d’une délibération à l’appui du
mandat délivré par l’ordonnateur.
Cependant, le comptable doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité.
Pour ce faire, il sollicite de la part de l’assemblée délibérante, une délibération de principe autorisant
l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur l’article 6232. Cette délibération fixera les
principales caractéristiques des dépenses visées et l’ordonnateur mandatera suivant les limites établies par
cette décision.
Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE les dépenses suivantes à l’article 6232 :
- cotisations URSSAF pour les orchestres, artistes et musiciens,
- cotisations pour retraite complémentaire pour les orchestres, artistes et musiciens,
- cotisations à la SACEM,
8
Délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2012
- cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’événements familiaux (mariage, naissance …),
d’évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage, médaille, départ à la retraite…) ou d’autres
évènements importants, d’agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune
et dont le montant maximal est fixé à 500 €,
- couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu’elles honorent une personne ayant
oeuvré pour la commune,
- frais de restaurant,
- Voyages d’études des élus locaux ayant un intérêt direct avec l’intérêt de la commune.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
6.4.2.
6256 Mission (du personnel)
M. ECKERT rappelle que vu le décret n°2001-654 du 1 9 Juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de
règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et
établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du
19Juin 1991 (article 7 alinéa 2);
Vu le décret n°2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant le s conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (article 3) (Journal Officiel du
4Juillet 2006) ;
Vu le décret n°2007-23 du 5 Janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 Juillet 2001 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des
collectivités locales et établissements publics mentionnes à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 Janvi er 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et abrogeant le décret n°
91-573 du 19 Juin 1991 (Journal Officiel du 7Janvier 2007 );
Vu l’arrêté du 3 Juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à I’ article 3 du décret n°2006781 du 3 Juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les
déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (Journal Officiel du 4 Juillet 2006).
Définition : (décret 2001-654 du 19/7/2001). Est en mission l’agent qui se déplace, pour l’exécution du
service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.
L’agent doit être muni au préalable d’un ordre de mission signé par le maire.
L’indemnité de mission se décompose en :
- une indemnité de repas lorsque l’agent se trouve en mission pendant la totalité de la
entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi, l’indemnité de repas est réduite de
intéressés peuvent se rendre dans un restaurant administratif,
- une indemnité de repas lorsque l’agent se trouve en mission pendant la totalité de la
entre 18 heures et 21 heures, pour le repas du soir,
- une indemnité de nuitée lorsque l’agent se trouve en mission pendant la totalité de la
entre 0 heure et 5 heures, pour la chambre et le petit déjeuner.
période comprise
50 % lorsque les
période comprise
période comprise
La mission commence à l’heure de départ de la résidence administrative ou familiale et se termine à l’heure
de retour à cette même résidence.
En cas de séjour dans une même localité, l’indemnité de nuitée est réduite 10 % à partir du 11
ème
20 % à partir du 31
jour.
ème
jour et de
Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
FIXE l’indemnité maximum autorisée par la loi à savoir à ce jour :
- indemnité de repas : 15.25 €
- frais d’hébergement : 60 €
ADOPTE A L’UNANIMITE.
6.4.3.
6257 Réceptions
M. ECKERT rappelle que cet article enregistre les frais de réception autres que ceux exposés dans le cadre
des fêtes et cérémonies (repas de travail, de formation…).
Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012
9
Délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Autorise l’imputation des frais de réception autres que ceux exposés dans le cadre des fêtes et cérémonies
(repas de travail, de formation…) à l’article 6257 Réception.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
6.4.4.
6532 Frais de mission (des élus)
M. ECKERT rappelle que les missions spéciales sont les frais de déplacements des maires, adjoints et
conseillers municipaux.
Le remboursement des frais de mission est liquidé dans des conditions analogues à celles des frais de
mission des fonctionnaires territoriaux sur la base d’un remboursement forfaitaire. Mais les frais de mission
peuvent être remboursés sur la base des frais réels avec présentation d’un état de frais (art. L. 2123-18,
CGC) à condition que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission assignée à l’élu et ne
présentent pas un montant manifestement excessif (circ. int, 15/4/1992, NOR/INT/B/92001 1 8/C, JO,
31/5/1992).
Ne peuvent faire l’objet d’un tel remboursement que les frais d’exécution d’une mission spéciale. En effet,
l’indemnité de fonction est censée couvrir tous les frais résultant de l’exercice du mandat.
Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Autorise l’imputation des frais de missions spéciales des maires, adjoints et conseillers municipaux à
l’article 6532 Frais de mission.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
6.4.5.
6536 Frais de représentation du Maire
M. ECKERT rappelle que les indemnités pour frais de représentation ne sont pas un droit, mais une simple
possibilité (CE, Richard, 16/4/1 937).
Elles ont pour objet de couvrir des dépenses supportées par le maire dans l’exercice de ses fonctions et
dans l’intérêt des affaires de la commune (JO-AN, 10/12/1990).
Elles sont accordées par le conseil municipal (art. L. 2123-19, CGCT). Seul le maire peut en bénéficier (CE,
Dijon, 17/3/1 939).
Ces indemnités couvrent notamment les frais de réceptions organisées par le maire en l’honneur de
certaines personnalités. La dépense doit présenter un intérêt communal. La situation financière de la
commune doit permettre l’attribution d’une telle indemnité (JO-AN, 13/1 1/1 953).
Cette dernière peut :
- avoir un caractère exceptionnel et déterminé (congrès, manifestation sportive, manifestation culturelle,…),
- ou revêtir la forme d’une indemnité unique, forfaitaire et annuelle (CE, Darrigade, 28/6/1929) qui ne doit
pas excéder les frais auxquels elle correspond sous peine de constituer un traitement déguisé (circ. lnt.,
15/4/1992).
Les indemnités pour frais de représentation ne sont pas imposables (art 81-1, CG I).
Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE l’imputation des frais de représentation du maire à l’article 6536 Frais de représentation du
maire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6.5. Décision modificative 2012 n°2
Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE les modifications suivantes :
10
Délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2012
- Amortissement 2012
OPS ARTICLE CHAP
6811
042
13913
040
023
023
2802
040
2805
040
28121
040
28128
040
281311 040
281312 040
281318 040
28135
040
28151
040
28152
040
281533 040
281534 040
281538 040
281568 040
281571 040
281578 040
28158
040
28181
040
28183
040
28184
040
28188
040
777
042
021
040
FONT
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
020
INTITULE
DEPENSE
RECETTE
Dotations aux amortissements et provisions244 520,08 €
Subventions d’équipement – Département 69 429,23 €
Virement à la section de d’investissement - 175 090,85 €
Amo. frais liés docs urba. et cadastre
11 998,08 €
Amo. Conc. logiciels, droits et valeurs sim.
7 266,59 €
Amo. des plantations…
3 145,90 €
Amo. autres agencements…
934,00 €
Amo. Hôtel de ville
372,00 €
Amo. des Bâtiments Scolaires
12 689,73 €
Amo. des Bâtiments Publics
71 586,56 €
Amo. des installations générales
108,00 €
Amo. des réseaux de voiries
38 389,39 €
Amo. installation de voirie
12 079,46 €
Amo. des réseaux câblés
5 983,00 €
Amo. des réseaux d’élec.
1 686,64 €
Amo. des autres réseaux câblés
5 444,00 €
Amo. des autres mat. et outillages d’incendie
2 181,00 €
Amo. du matériel roulant
27 809,00 €
Amo. des autres mat. et outillages de voirie
17 398,86 €
Amo. des autres inst. Mat. et outillages techniques
3 045,97 €
Amo. des installations générales
675,00 €
Amo. des matériels de bureau et informatique
11 259,17 €
Amo. du mobilier
3 939,40 €
Amo. des autres immos. corpos.
6 528,33 €
Quote part subv.virées au résultat
69 429,23 €
Virement à la section de fonctionnement
- 175 090,85 €
- Subvention exceptionnelle Badminton
OPS ARTICLE CHAP FONT INTITULE
DEPENSE
6748
67
025
Subvention exceptionnelle
200,00 €
022
022
020
Dépenses imprévues de fonctionnement - 200,00€
RECETTE
- Subvention exceptionnelle Souvenir Français
OPS ARTICLE CHAP FONT INTITULE
DEPENSE
6748
67
025
Subvention exceptionnelle
550,00 €
022
022
020
Dépenses imprévues de fonctionnement - 550,00€
RECETTE
- Subvention exceptionnelle Foyer – concert du 29/09/12
OPS ARTICLE CHAP FONT INTITULE
DEPENSE
6748
67
025
Subvention exceptionnelle
1 500,00 €
022
022
020
Dépenses imprévues de fonctionnement - 1 500,00€
RECETTE
- Régularisation écriture suite changement de raison social du tiers
OPS ARTICLE CHAP
673
67
023
023
1348
13
021
040
FONT
822
020
822
020
INTITULE
DEPENSE
RECETTE
Annulation titre sur exc. Antérieur
155 306,87 €
Virement à la section de d’investissement - 155 306,87€
Fonds de concours
155 306,87 €
Virement à la section de fonctionnement
- 155 306,87 €
- Subvention exceptionnelle CCA – DCM du 08/03/12
OPS ARTICLE CHAP
6748
67
022
022
70323
70
FONT
025
020
822
INTITULE
DEPENSE
Subvention exceptionnelle
22 760,00 €
Dépenses imprévues de fonctionnement - 9 260,00€
Redevance d'occup. du dom. public com.
RECETTE
13 500,00 €
ADOPTE A L’UNANIMITE.
11
Délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2012
6.6. Réalisation du document unique : demande de subvention au Fond National de Prévention
M. ECKERT rappelle que la commune de CHATENOIS s’engage dans une démarche d’amélioration
continue dont l’étape initiale est la réalisation du Document Unique. Pour ce projet, il est prévu d’associer
très largement les personnels, les partenaires sociaux de la commune de Châtenois et l’Assistant de
Prévention (anciennement ACMO).
Le pilotage de ces travaux requiert du temps et des compétences mobilisées pour majeure partie au sein
des services techniques et administratif de la commune de Châtenois et pour partie avec le recours de la
société SOCOTEC pour l’identification et l’évaluation des risques professionnels et du Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour le contrôle et l’analyse des documents mis en place.
Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mobilisé dans ce partenariat le Fonds National de Prévention en vue de
permettre aux collectivités engagées dans la démarche d’avoir une subvention pour la réalisation du
Document Unique.
Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
(CNRACL), a pour vocation d’encourager et accompagner le développement d’actions de prévention en
milieu du travail.
Des conditions importantes sont fixées au financement :
Présenter un projet associant largement le personnel et privilégiant le dialogue social ;
Décliner et mettre en œuvre les plans d’actions issus de l’évaluation des risques professionnels ;
Veiller au transfert des compétences du prestataire vers les services en interne, pour devenir
autonome.
L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur 1 an
par les personnels spécifiquement mobilisés sur le sujet.
Le projet d’évaluation des risques professionnels de la commune de Châtenois, mobilisera sur 2.5 jours
environ 34 agents et représentants de l’autorité territoriale. Le coût total de la démarche est estimé à 1180
euros TTC.
Un dossier, va donc être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du FNP de la
CNRCAL.
Vu l’avis favorable rendu par la commission des finances le 16 octobre 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE la présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques
professionnels,
AUTORISE la commune de Châtenois à percevoir une subvention pour le projet,
AUTORISE le Maire à signer la convention afférente.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
7. Affaires Scolaires et Affaires Sociales – Solidarité – Périscolaire et Petite Enfance
– CMEnfants
7.1. Elections du Conseil Municipal des Enfants : Information
Lors des dernières élections qui se sont déroulées le 25 septembre 2012, 17 candidats se sont présentés
pour 8 postes à pourvoir.
M. ADONETH adresse ses remerciements aux membres de la commission et à Mme MONTAVON pour
l’encadrement des jeunes conseillers.
Il présente le calendrier 2012 – 2013 :
La première animation sur les oiseaux a été proposée mercredi 17 octobre aux résidents de la Maison de
Retraite de CHATENOIS. A cette occasion, des résidents de Scherwiller ont fait le déplacement.
D’autres représentations seront proposées aux Foyers d’Accueil, aux enfants du Tournesol et des Ecoles
Maternelles et CM1. Les rencontres (avec chants, textes, diaporamas et dons de nichoirs, prolongées par un
goûter) sont programmées les mercredi 21 et jeudi 22 novembre.
Elles seront clôturées par la découverte d’un pigeonnier, récemment restauré dans le village.
12
Délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2012
Participation à la Cérémonie du dimanche 11 novembre. Préparation de la lecture : rendez-vous à
la Mairie le jeudi 25 octobre de 16h30 à 17h15 (nous attendrons l’arrivée des Collégiens).
Banque alimentaire le samedi 24 novembre à l'Espace Les Tisserands – de 10h à 12h ou / et de
14h à 16h.
Période de Noël : aide à la décoration des sapins (montée de l’Eglise, salle polyvalente avant le
Téléthon). Participation au «Noël d’Antan». Animations proposées à la Saint Nicolas à Châtenois le
dimanche 02 décembre dans le quartier du Château, et classe d’antan dans la cour avant de l’école
primaire.
Dans le cadre de notre traditionnelle participation aux réflexions du Centre International des Droits
de l’Homme de Sélestat, en partenariat avec Amnesty International, le mercredi 05 décembre à
17h30, retraite aux flambeaux.
Participation des enfants qui le souhaitent à la distribution des paquets de Noël aux résidents de la
Maison de Retraite le samedi 08 décembre.
Début janvier, participation à la Cérémonie des Vœux à l’Espace des Tisserands.
Courant janvier, réalisation d’une interview du Policier Municipal, et poursuite du travail sur l’image
que renvoie notre cité.
Le samedi 02 février, participation au Carnaval des Enfants de Châtenois.
En mars, séance plénière d’information faite par M. le Maire sur le Budget de la Commune.
En mars, opération Œufs de Tchernobyl ? (Pâques dimanche 31 mars). A définir.
En avril, participation à l’opération « Oschterputz-Nettoyage de printemps », avec le service
technique de la Commune.
Mi-avril, participation à la soirée Fleurissement.
Courant du printemps, échange avec le CM Enfants d’Ebersheim. Contenu à affiner.
Tenue d’un Stand « Commerce Equitable » devant la Mairie lors de la Foire Saint-Georges du
dimanche 05 mai.
Participation à la Cérémonie du mercredi 08 mai.
Plantation de fleurs devant l’Espace des Tisserands courant mai.
Visite de la Maison des Apiculteurs, d’une miellerie et déplacement aux ruches. Dégustation de miel,
le mercredi 29 mai.
Participation costumée à la Fête des Remparts le dimanche 09 juin.
En juin, journée à Fribourg : visite de l’Eco-quartier Vauban avec des élus allemands et partie
récréative au Parc animalier du Mundenhof.
Voir la possibilité d’organiser à Fribourg la dernière réunion plénière du CM Enfants avec leurs
homologues allemands.
Quelques propositions émises par les jeunes conseillers, en plus des actions qui reviennent chaque
année ont été listées :
* mettre des balançoires aux aires de jeux, et des jeux pour enfants en situation de handicap
* agrandir le Skate Park
* refaire le parcours de santé
* mettre des bancs dans le village
* réduire l’éclairage public à certains endroits
* avoir de temps en temps des projections à l’ELT : films, dessins animés, DVD
* encourager l’art (Galerie des Arts)
* faciliter l’accès de bâtiments comme l’Eglise aux personnes à mobilité réduite
* sécuriser les déplacements Tournesol-Collège, en attendant l’ouverture de la Maison de l’Enfance
* poursuivre le développement des pistes cyclables
* soigner l’image de Châtenois, sa propreté (plus de poubelles, de sachets pour déjections canines),
protéger les espaces verts.
13
Délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2012
7.2. Banque Alimentaire : permanences
Pour l’organisation de la collecte qui se déroulera le samedi 24 novembre 2012, les conseillers municipaux
seront accompagnés des confirmants et des jeunes préparant leur profession de foi.
M. ADONETH fait circuler un planning sur lequel les conseillers municipaux souhaitant accueillir à l’ELT les
enfants qui participent à la collecte peuvent s’inscrire.
8. Tourisme – Associations et manifestations sportives et autres - ELT
8.1. Sport / tournoi de badminton : subvention exceptionnelle
L’association « Les Amis du Badminton de Châtenois » organise un tournoi régional, les 27 et 28 octobre
2012, au Cosec de Châtenois.
La mise en place de rideaux au niveau des baies vitrées est nécessaire pour l’organisation de cette
manifestation. L’association a sollicité la commune pour le financement de la location d’une nacelle pour la
pose et la dépose de ces rideaux. Le coût de l’opération est de 357€.
Sur proposition de M. BRUNSTEIN, les membres de la commission « tourisme - associations et
manifestations sportives et autres – elt » réunis le 15 octobre 2012 ont décidé de prendre en charge la
moitié des frais et d’arrondir la somme à 200€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’attribuer à l’association des Amis du Badminton de Châtenois une subvention exceptionnelle de
200 euros pour l’organisation d’un tournoi régional les 27 et 28 octobre 2012
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6748 – 67 - 025.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
8.2. Décorations de Noël : rue de la 1ère Armée (information)
Suite au réaménagement de la rue de la 1ère Armée et au changement de candélabres, plus bas que les
anciens, il est nécessaire d’acquérir six nouveaux décors.
M. BRUNSTEIN présente aux conseillers des photos des nouveaux décors lumineux en forme d’étoile qui
ont été sélectionnés auprès du fournisseur Decolum. Le coût de l’opération est de 2093.96€ TTC.
8.3. Projet de sentier viticole « Des Murailles et des Vignes »
Dans le cadre du programme de développement rural hexagonal mené par la Région Alsace en
collaboration avec l’union européenne dans le cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement
Rural, la commune de Châtenois a lancé un projet intitulé « Itinéraires de découverte dans le vignoble
alsacien » et y a associé les communes de Scherwiller et Dieffenthal.
Il s’agit de proposer des itinéraires de découverte du vignoble à la carte, en toute liberté et en fonction des
centres d’intérêt.
Le coût de ce projet intitulé « des Murailles et des Vignes » est estimé à 76 000 € HT soit 90 400 euros TTC
Pour financer ce projet plusieurs subventions vont être demandées :
- Région :
10 000 €
- Feader :
25 704 €
- Communauté de communes :
11 340 €
- Syndicats viticoles :
6 048 €
Le reliquat de 37 278 euros sera financé par les trois communes partenaires chacune pour les sommes
suivantes :
Dieffenthal 14 % :
5 218 €
Scherwiller 43 % :
16 030 €
Châtenois 43 % :
16 030 €
Les honoraires du cabinet DIGITALE qui est chargé de réaliser le dossier de présentation s’élèvent à 4 300
euros TTC répartis entre les trois communes de la manières suivante :
14
Délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2012
Dieffenthal : 800 €
Scherwiller : 1 500 €
Châtenois : 2 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE la réalisation du projet de sentier des « Murailles et des Vignes » pour un montant total de
75 600€ HT soit 90 400 TTC
APPROUVE la répartition financière entre les trois communes pour la réalisation du sentier ainsi que pour
les honoraires versés au cabinet DIGITALE
DESIGNE le Maire comme porteur du projet de sentier des « Murailles et des Vignes» et l’autorise à signer
tous les documents nécessaires
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions les plus élevées auprès de l’Europe, de l’Etat, du Conseil
Régional et de tout autre organisme
PREVOIT les crédits nécessaires
Opération 100 2128 chap 21 Fonct 95
2031 chap 20 Fonc 95
4581 chap 45 Fonc 95
69 152
2 000
23 576
ADOPTE A L’UNANIMITE.
9. Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L211-1 et suivants portant sur le Droit de Préemption
Urbain ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 1987 instaurant le D.P.U. sur le ban de la commune ;
Vu la délibération du 08 décembre 1989 étendant le périmètre du DPU aux zones U et INA,
Vu les déclarations d’intention d’aliéner présentées par Maîtres GENY, NUSS et SCP CRIQUI
Après en avoir délibéré,
RENONCE à l’unanimité (à l’exception de la vente 5 : abstention de M. le Maire), à user du droit de
préemption sur les biens immobiliers suivants :
1. Vente M. Mme DONTENVILLE Gilbert – AFUA les Fleurs - Section 18 n° 631 avec 3,37 a – non bâti
2. Vente M. Mme DONTENVILLE Gilbert – AFUA les Fleurs – Section 18 n° 630 avec 4,38 a – non
bâti
3. Vente M. CHRISTOPHERS Dirk / Mme FORSTER Gertraud – 4, rue de la Montagne – Section 7 n°
31 avec 2,95 a – bâti
4. Vente M. Mme BERREL Patrice – 11, rue des Acacias – Section 33 n° 135/20 avec 6,43 a – bâti
5. Vente M. GOLDSTEIN Jean-Jacques – 30, rue du Maréchal Foch – Section 7 n° 58 avec 0,57 a, n°
ème
56 avec 1,37 a (1/6
indivis cour commune) – bâti
6. Vente SCI IMMO Est – 7, rue des Moulins – Section 11 n° 450/13 avec 21,00 a - bâti
10. Informations - Communications - Décisions
10.1.
Contournement : Déclaration d’utilité publique – JO du 18 octobre 2012
M. le Maire indique que dans le Journal Officiel du 18 octobre 2012 est paru l’arrêté du 10 octobre 2012
déclarant d’utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet de déviation de
Châtenois, dans le cadre de l’aménagement de la RN 59 entre Saint Dié et Sélestat, à la mise en
compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Châtenois et au classement de la déviation
de Châtenois dans le réseau routier national avec attribution du statut de route express.
15
Délibérations du Conseil Municipal du 18 octobre 2012
10.2.
Calendrier
Commission réunie pour la visite de l’école élémentaire Krafft le 20 novembre 2012
10.3.
Communauté de Communes de Sélestat : rencontre des conseillers municipaux
Lundi 12 novembre 2012 à 19 heures à la Salle Ste Barbe de Sélestat
Des invitations (par mail) seront adressées aux Conseillers par Dominique LORENTZ, qui demandera au
préalable aux communes de valider les adresses de messagerie.
10.4.
Station Verte
Intervention de M. CARL :
J’ai assisté au Congrès Nationale des Stations Vertes du 10 au 12 octobre dernier à Avallon dans l’Yonne
(Bourgogne).
Pour cette raison, je souhaite remémorer ce qu’est un village classé « Station Verte ». Ce n’est pas
seulement un panneau aux entrées du village ou un label honorifique mais c’est une destination touristique
de pleine nature, d’authenticité, d’art de vivre, de saveurs des terroirs, de loisirs pour tous randonneurs et
touristes, visites guidées, festivités du patrimoine, soit pouvoir prendre un bol d’air et proposer une évasion
des touristes.
En bref faire partie de ce réseau, c’est œuvrer au développement du tourisme de nature.
La fédération française de Stations Vertes met tout en œuvre au quotidien pour offrir à ses communes
adhérentes une marque fiable pour la structuration de leur offre et reconnue pour la clientèle touristique.
C’est une reconnaissance, un résultat de 600 villages en France dont seulement 12 dans le Bas-Rhin dont
les plus proches sont Le Hohwald, Ottrott et dans le Haut-Rhin, Ribeauvillé. C’est un label qu’il faut mériter
mais qui peut nous être retiré à n’importe quel moment en cas de non respect de la charte.
Le label station verte est attribué à une commune pas à une intercommunalité.
Pour nous les 12 stations alsaciennes nous travaillons actuellement déjà ensemble aux échanges
touristiques, au développement de randonnées pédestres et cyclotourisme et bien d’autre moyen de
promotion et de communication communes.
L’office de tourisme et la commune de Châtenois œuvrent actuellement dans le sens et dans le but de nous
présenter comme digne de ce label. Mais nous avons besoin de tout le monde, des conseillers municipaux,
des présidents des associations, des socio professionnels et même de la population pour participer aux
efforts qu’il faudrait mener pour notre reconnaissance nationale et travailler ensemble pour la maintenir.
Nous avons également décrocher le label ministériel oenotourisme cœur d’Alsace pour le secteur Route des
Vins d’Alsace entre le Mont St Odile et le Haut Koenigsbourg avec nos partenaires et les Offices de
Tourisme d’Obernai , Rosheim, Barr et Châtenois-Scherwiller.
Nous sommes la seule région du Bas-Rhin à profiter de cette reconnaissance.
J’espère que les viticulteurs se montreront dignes de cette distinction et de cette préférence.
===--------------===
M. le Maire clôt la séance à 20H40.
Joseph DUSSOURD
Secrétaire de séance
Le Maire
Jean-Jacques GOLDSTEIN
Yanna MAGNALDI
Secrétaire Administratif
16